LES GRANDES HEURES DE LA CAMBRE

Association sans but lucratif


Dénomination : LES GRANDES HEURES DE LA CAMBRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.671.696

Publication

26/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe17 OCT. 2012

N° d'entreprise ; og49 ,(/,1. 696

Dénomination

(en entier) : Les Grandes Heures de la Cambre

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 11 abbaye de la Cambre 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Publication

Les Grandes Heures de la Cambre, ont été constituées à Bruxelles par les personnes ci-après identifiées,

L'abbé Jacques t'Sertsevens av, Guillaume Gilbert 62 1050 Bruxelles né le 9/10/1942 à Etterbeek

42.10.09-093.07 Ixelles

Marie Claude Verhaeghe de Naeyer rue Edith Cavell 83, 1180 Bruxelles née le 12/03/1957 à Zwevegem

Belgique 57.03.12-342.31

Emmanuel Théry Chaussée des Francs 30 , 1300 Wavre né le 27/12/1955 à Bordeaux ( Frange)

55.12.27-459.67

Marguerite le Hodey 35 av. Fr. Roosevelt 1050 Bruxelles née le 12108/1847 à °champs, Belgique

47.08.12-120.78

Jacques Alphonse Van Gansbeke rue Bas Bonlez 78 1325 Chaumont Gistoux né le 16/05/1955 à

Ottignies

550516 -199.26

L'association sans but lucratif dispose des statuts suivants

I. Dénomination, siège, buts, durée

Article ler. L'association a pour dénomination: Les Grandes Heures de la Cambre

Art. 2. Le siège de l'association est établi à Bruxelles 1050, abbaye de la Cambre 11, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3. L'association a pour but : l'organisation de toute activité pour la mise en valeur du patrimoine de

culture sacrée et la promotion d'oeuvres spirituelles contemporaines.

A cette fin, elle peut accomplir tous les actes s'y rapportant indirectement ou directement.

Elle peut notamment acquérir ou prendre en location des immeubles pour y installer des établissements,

prêter son concours, s'associer ou s'intéresser à toute activité similaire.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Il. Membres

Art. 4. Le nombre de membres est illimité.

L'association comprend des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d'honneur.

Art. 5. Quiconque désire devenir membre de l'association doit en faire la demande au conseil d'administration, en précisant en quelle qualité il désire y entrer. Celui-ci statue sur cette demande.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2.2

Art. 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association, en adressant une lettre de démission au président du conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, tout membre qui se désintéresse totalement de l'association.

Art. 7. L'assemblée générale pourra au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix, décider

d'exclure un membre de l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Art .8. Tout membre par le fait de son admission adhère aux statuts et s'engage à payer fa cotisation de l'année en cours.

La cotisation est annuelle. Son montant est fixé chaque année par le conseil d'administration et ne peut dépasser 300 E.

A défaut d'avoir été fixée, la cotisation est censée être d'un montant égal à celle de l'année précédente.

Le conseil d'administration peut dispenser pour des motifs sérieux, un membre du paiement de sa cotisation.

Le membre qui n'a pas payé sa cotisation dans le mois de la mise en demeure, pourra être déclaré démissionnaire sur décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple.

III. Patrimoine

Art.9. L'association peut recevoir ou acquérir tout bien mobilier qu'elle gère ou tant elle dispose selon les décisions du conseil d'administration.

Art.10. Les objets faisant partie du patrimoine de l'association sont inscrits sous un numéro d'ordre et décris aussi minutieusement que possible dans un registre spécial.

Ces objets doivent porter d'une façon apparente une inscription faisant état de l'association ou par un autre signe si une telle inscription n'était pas possible.

Art.11. L'association peut recevoir et acquérir en propriété ou autrement tous immeubles utiles à l'accomplissement de son objet. Elle peut en décider ['aliénation.

IV. Assemblée générale

Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, qui seuls ont le droit de vote.

Les membres adhérents peuvent y assister et y prendre la parole.

Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année avant le mois de décembre,

ll pourra être tenu des assemblées générales extraordinaires, convoquées par le conseil d'administration,

ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs le demande.

Art. 13. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modifications aux statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution de l'association) et 26 quater (transformation de l'asbl) de la loi du 27 juin 1921, modifiée par celle du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle doit comporter notamment

a)Un rapport présenté au nom du conseil d'administration par son président, sur l'activité de l'association

pendant ['exercice écoulé,

b)Un rapport présenté par le trésorier sur la situation financière,

c)L'approbation du compte de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un vice-

président ou le membre effectif le plus âgé.

Elle est valablement constituée dès que 3 membres sont présents.

Art. 14. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif muni d'une procuration écrite. Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

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MDD 2.2

Art. 15. Les décisions sont prises à la majorité des membres effectifs, présents ou régulièrement

représentés,

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

A la demande de la majorité des membres présents les votes se font au scrutin secret.

Les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membre ou dissolution

volontaire de l'association ne sont prises que dans le respect des conditions requises par les articles 8, 12, 20

et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, telle qu'elle a été modifiée par celle du 2 mai 2002.

Art. 16. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l'association, où tout intéressé pourra en prendre connaissance mais sans déplacement. Chacun pourra en demander une copie conforme au président.

Toute modification aux statuts, toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association dans le mois de la décision.

V, Administration

Art. 17. L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins et de treize au plus mais sans pouvoir être aussi nombreux que les membres effectifs. Ils sont élus parmi les membres effectifs pour un mandat de six ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil élit en son sein un président, un ou deux vice-présidents, un ou deux secrétaires et un ou deux trésoriers.

Le mandat des membres du conseil est gratuit.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour ainsi que le lieu de la réunion. Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés; la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

Un membre ne peut détenir plus d'une procuration.

La convocation au conseil peut être envoyée par courrier électronique si l'administrateur y a préalablement consenti.

Les délibérations du conseil sont consignées dans un registre spécial conservé au siège de l'Association, où tous les associés peuvent en prendre connaissance sans déplacement de documents. Chacun pourra en demander une copie conforme au président.

Art, 18. Tout ce qui n'est pas réservé par la foi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

Il les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association.

Il peut notamment transiger, compromettre, acquérir, vendre, échanger tous droits réels immobiliers, emprunter, consentir toute hypothèque et privilège, donner mainlevée de toute inscription avant ou après paiement, accepter tout transfert, donation, legs, subside, faire ou recevoir tout dépôt, tout paiement, en exiger ou donner quittance, nommer du personnel, le révoquer, en fixer le traitement.

Art. 19. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente

à cette gestion à un administrateur-délégué, choisi parmi ses membres et dont il déterminera les pouvoirs.

Le conseil peut aussi déléguer à un tiers certaines de ses compétences et conférer tous pouvoirs spéciaux

à tous mandataires de son choix, associés ou non.

Il fixera le salaire ou appointements de ces personnes,

Art. 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies par le président au nom

de l'association ou par un administrateur délégué à cette fin par le conseil d'administration.

ll en sera de même pour la comparution aux actes authentiques.

Art. 21. Les actes engageant l'association sont signés par le président du conseil ou deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

VI. Comptes, budget

Moa 2.2

Volet B - Suite

Art. 22, L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Les comptes de chaque exercice et le budget de l'exercice suivant sont soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale.

Art, 23, A moins que la loi ne le requière, l'assemblée peut désigner un ou des commissaires, membre ou non, pour vérifier les comptes et lui présenter un rapport.

Réservé

au

Moniteur

belge

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VII. Dissolution

Art. 24. En tout temps, l'assemblée générale pourra prononcer la dissolution de l'association, conformément à l'article 20 de ia loi du 27 juin 1921. La liquidation s'opérera par un ou des liquidateurs, nommés par l'assemblée qui aura décidé fa dissolution.

Art. 25. Après apurement du passif, l'excédent éventuel de l'actif sera affecté à une association similaire à la présente. Celle-ci sera désignée par l'assemblée générale.

VIII. Règlement d'ordre intérieur

Art. 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

IX. Dispositions finale

Art. 27. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle qu'elle a été refondue par la loi du 2 mai 20D2 sur les associations sans but lucratif, fondations et associations internationales.

Si des difficultés venaient à surgir soit au sujet de l'interprétation des statuts, soit au sujet des résolutions prises par l'association, elles seront résolues par l'assemblée générale.

Fait à Bruxelles le 4 septembre 2012

Assemblée Générale des Grandes Heures de la Cambre

Ce 4 septembre 2012 , à Bruxelles

Les membres fondateurs de l'asbl les Grandes Heures de la Cambre désignent comme

Membres du conseil d'administration:

l'abbé Jacques t'Sertsevens : Président, av. Guillaume Gilbert 62 1050 Bruxelles né le 9/10/1942 à

Etterbeek

Marie Claude Verhaeghe de Naeyer : secrétaire. rue Edith Cavell 83 1180 Bruxelles née le 12/03/1957 à

Zwevegem

Marguerite le Hodey : trésorière. av. fr. Roosevelt 35 1050 Bruxelles née le 12/08/1947 à Ochamps

Emmanuel Théry : administrateur , chaussée des Francs 30 1300 Wavre né le 27/12/1955 à Bordeaux

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES GRANDES HEURES DE LA CAMBRE

Adresse
ABBAYE DE LA CAMBRE 11 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale