LES HERBES FOLLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES HERBES FOLLES
Dénomination : LES HERBES FOLLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.744.748

Publication

26/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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17 JUIL, 2013

Greffe

N° d'entreprise : 053G. M4 . - ~1$

Dénomination Les Herbes Folles

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 35 Avenue Colonel Picquart -1030 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL - STATUTS

Les soussignés,

membres fondateurs,

BIÇICI Faruk, domicilié au n°15 avenue Miicamps, à 1030 Schaerbeek. Né le 14 février 1965 à Posof en Tur-

quïe ;

bZDEMIR Tülin, domiciliée au n° 35 avenue Colonel Picquart, à 1030 Schaerbeek. Née te 30 juin 197E à

Bruxelles ;

OZKEZER Cansev-Míicelfa, domiciliée au n° 35 avenue colonel Picquart, à 1030 Schaerbeek. Née le 02 mars

' 1994, à Bruxelles ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit I.

Titre I  DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

k "

Art. 1. Dénomination.

L'association est dénommée, « Les Herbes Folles ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de com-

mande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots

« association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise du siège de l'association.

Art. 2. Siège social.

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au n° 35 avenue Colonel Picquart , à

1030 Schaerbeek.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce

point, conformément à fa lol du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But.

L'association a pour but d'aider par tous les moyens des réalisateurs et des créateurs à développer, réaliser,

produire, exploiter et diffuser des oeuvres audiovisuelles et artistiques.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

Le soutien à la création artistique et audiovisuelle, l'animation, la formation, la création, la production, la réalisa-

; tion, la promotion, la diffusion, l'édition de projets audio-visuels et artistiques, ainsi que l'organisation au sens

large de tous stages, expositions, activités, évènements, festivals ou spectacles liés à toutes formes d'expres-

sions artistiques, ainsi que la gestion des droits d'auteurs y afférent.

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Mentionner sur fa demiére page du )ffiiate:

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 22

Volet 6 - suite

L'association peut organiser des évènements et des projets à caractères éducatifs, artistiques, socio-culturels ou pluridisciplinaires, sous forme de diffusion, de création, de recherche, d'écriture, de formation, de distribution, de

" production, et d'organisation liées à son objet.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en ame "

-

ner le développement ou en faciliter la réalisation.

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.

c Réservé

" au Moniteur belge

Art. 4. Durée de l'association.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de

l'assemblée générale en respectant les prescriptions légales et requises

Titre Il  MEMBRES

Art. 5. Composition.

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts. "

Art. 6. Membres effectifs.

Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une

demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée gé-;

nérale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. "

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est ' ' portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art. 7. Autres catégories de membres.

Sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respec-

ter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission -- suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Est réputé démissionnaire

" Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécu- ; tives.

" Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

" La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des

cotisations versées.

. Art. 9. Registre des membres effectifs.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilités du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso " Nom et signature

ilOIet B - suite MOD 22

: Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Réservé

au

Manite ur

belge

Titre 1iI  ASSEMBLEE GENERALE

Art. 10. Composition.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le Président ou, en cas d'absence, un administrateur désigné en préambule à la réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 11. Pouvoirs.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

" La modification des statuts ;

" L'exclusion des membres ;

" La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquida-" teurs ;

" L'approbation des comptes et des budgets ;

" La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

" La dissolution volontaire de l'association ;

" La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

" La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

" L'admission ou l'exclusion de nouveaux membres sous réserve de l'article 6.

" Tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire,

" Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus ; tard le 30 juin de l'année civile.

L'a.fsemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13. Délibération. L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté sauf dans le ; cas ou la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statuaire, exclusion d'un membre, dissolution de ('ASBL ou transformation en so-'

: ciété à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. '

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Représentation.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peu se faire re- présenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut définir que 1 procuration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes au représentées, sauf dans le cas où il en est ; décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, ie point est reporté à la prochaine assemblée générale ou la voix du Président de : séance sera déterminante.

Art. 15. Modifications statuaires et dissolutions. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Touts modifications aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur Belge ». Il en est de même pour

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso " Nom et signature

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. au Moniteur

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Volet B - suite MDD 22

: toute nomination ou cessation de fonction d'administrateur, d'une personne habilité à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 16. Publicités des décisions prises par l'assemblée générale.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au : siège social de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre IV -- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 17. Nominations et nombre minimum d'administrateurs -- Durée du mandat.

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables

par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours infé-

rieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimité et n'expire que par décès, démission ou révocation.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 18. Démission. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit recommandé au conseil d'adminis- tration.

"

Art. 19. Fréquence des réunions.

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le Président ou, en cas d'absence, un administrateur désigné en ; préambule à la réunion.

Art. 20. Délibération.

: Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. ; En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration où la voix du Président de " séance sera déterminante.

Art. 21. Pouvoirs.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendues pour l'administration et la gestion de l'association. : Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expres- sément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou : immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. li peut aussi : nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 22. Délégation à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion quotidienne de l'association, avec l'usage de la signature : afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement ou comme adminis-

trateur délégué ou délégué à la gestion journalière, choisi en son sein ou même en dehors, et dont il fixera les ' pouvoirs et éventuellement le salaire.

Les actes de la gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduites décidées en conseil d'adminis-; tration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

" Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

" Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B -

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ' Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet 13- suite

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil : d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement fa fin du mandat du délégué à la gestion journalière. : Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 23. représentation.

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas : justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

; lis peuvent notamment représenter l'association à l'égard e toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et des certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteurs

Belge. ;

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand fa personne chargée de la représentation générale perd sa qualité

d'administrateur. "

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se Justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

',Art. 24. Mandat et responsabilité.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en ; raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 25. Publications.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».

"

Titre V - DISPOSITIONS DIVERSES "

Art. 26. Exercice social." L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31/12/2013.

Art. 27. Comptes et budgets. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

; Art. 28. Dissolution de l'association.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera, ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des ` fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de !a dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 29. Compétences résiduelles.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée

et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé.

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Moniteur belge

Volet B - suite MOD 2.2

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

BIÇICI Faruk, né le 14 février 1965 à Posof en Turquie et domicilié au n°15 avenue Miicamps, à 1030 Schaerbeek ;

" OZKEZER Cansev-Mücella, née le 02 mars 1994, à Bruxelles et domiciliée au n° 35 avenue colonel Picquart, à " 1030 Schaerbeek ;

BILGIÇ Burcu, née le 03 septembre 1979 à Istanbul et domiciliée au n° 1110 Mimoza sokak, Mimoza apartman, 34744 Bostanci, Istanbul ;

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, Ie 14 juillet 2013.

BIÇICI Faruk, administrateur

ÜZKEZER CanSev-Mücella, administratrice

"

Mentionner sur la dernière page du Met B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES HERBES FOLLES

Adresse
AVENUE COLONEL PICQUART 35 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale