LES INEDITABLES

Dénomination : LES INEDITABLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 839.528.565

Publication

04/10/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

~IIII IIUII II I 1111 1 1 ni

*11149632*

N� d'entreprise : 3 S'2

~�6

D�nomination

(en entier) : LES INEDITABLES

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue du ch�teau Kieffelt, 16 - 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Publication des statuts

L'an deux mil onze,

Le premier septembre

Ont comparu :

De Roose, Vincent, 25 rue Bara, 1070 Bruxelles, de nationalit� belge.

Lapraille, Erwin, 16 rue du ch�teau Kieffelt, 1200 Bruxelles, de nationalit� belge

Poncelet, Alain, 34 rue du M�nil, 1410 Waterloo, de nationalit� luxembourgeoise

Lesquels comparants d�clarent constituer entre eux par les pr�sentes les statuts d'une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un r�form�e par la loi du deux mai deux mil deux.

D�nomination, si�ge social, objet, dur�e

Article ler. D�nomination. L'association est d�nomm�e : " Les In�ditables ".

Art. 2. Si�ge social. Le si�ge social est �tabli � Woluw�-Saint-Lambert, 16 rue du ch�teau Kieffelt dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra �tre modifi� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 3. Objet social. L'association a pour objets :

de promouvoir et diffuser de la mani�re la plus large et la plus compl�te qui soit, avec les m�dias d'aujourd'hui et de demain, les r�alisations artistiques de ses membres, quels que soient l'expression et la forme artistique ; � cet effet, elle peut, notamment et pour exemple, proc�der � l'�dition (� compte d'�diteur ou � compte d'auteur) et � la diffusion d'oeuvres litt�raires ; de promouvoir ou organiser les adaptations thft ralps, t�l�visuelles ou cin�matographiques de ces oeuvres ; de promouvoir ou organiser des expositions opctivit�s artistiques afin d'assurer la notori�t� de ses membres ; de former dans les domaines de l'�criture et des arts plastiques y compris audio-visuels; d'encourager la cr�ation, de promouvoir et diffuser l'oeuvre d'auteurs et plasticiens belges ou �trangers.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut,' notamment, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but.

L'association pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de ses buts. L'association est constitu�e en dehors de tout caract�re politique ou confessionnel.

Art. 4. Dur�e. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Membres

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de

membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 6. Conditions d'admission. Sont membres effectifs :

1� Les comparants au pr�sent acte ;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� par

d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

Art. 7. Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite ou �lectronique

au conseil d'administration qui examine la candidature � sa plus prochaine r�union. La d�cision du conseil

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

" "

MOD 2.2

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

d'administration peut faire l'objet d'une r�vision, sur demande �crite ou �lectronique du candidat, par l'assembl�e g�n�rale qui d�cide sans appel et sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Les d�cisions sont port�es par courrier postal ou �lectronique � la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 8. D�mission. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Cotisations

Art. 9. Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � deux cent euros.

Assembl�e g�n�rale

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Art. 11. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re ;

2� de nommer et r�voquer les administrateurs ;

3� d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels ;

4� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de ia loi ou des statuts.

Art. 12. Vote. Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre effectif, par le biais d'une procuration �crite ou �lectronique. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou �lectronique, adress�e au moins huit jours avant la r�union de l'assembl�e,

Art. 13. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, par le secr�taire, dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent sans d�placement en prendre connaissance. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre.

Conseil d'administration

Art. 14. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des administrateurs est pr�sent ou repr�sent�.

Art. 15. La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat: "administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 16. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident et �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et/ou un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident , ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, s'il est nomm�, ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 17. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art, 18. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'associatioh. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

Art, 19. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association' � l'un de ses membres ou � un tiers membre ou non. A d�faut la gestion journali�re de l'association est assur�e par l� pr�sident.

Art. 20. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s. � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, seul ; soit par trois administrateurs conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

R�glement d'ordre int�rieur

Art. 21. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

.

If

R�serv� ~ Gu Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - 'Suite

'Dispositions diverses

Art. 22. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera le premier septembre deux mil onze pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mil douze.

Art. 23. Les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, qui se tiendra au plus tard le 28 f�vrier de l'ann�e civile suivante.

Art. 24. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but analogue � celui de la pr�sente association.

Art. 25. Loi applicable. Tous autres points non pr�vus par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment � la loi.

Art. 26. Disposition transitoire. L'assembl�e g�n�rale de ce jour � �lu en qualit� d'administrateurs , pour une dur�e de quatre ans :

Nom_ Pr�noms/Domicile/N` national/Lieu et date de naissance

DE ROOSEVincent

25 rue Bara -- 1070 Bruxelles

66.05.30-089.44

Mons, le 30 mai 1966

LAPRAILLE Erwin, Michel

16 rue du ch�teau Kieffelt -- 1200 Bruxelles

67.06.06-215.84

Gosselies, le 6 juin 1967

PONCELETAIain

34 rue du M�nil -- 1410 Waterloo

69.01.24-395.50

Arlon, ie 24 janvier 1969

qui acceptent ce mandat

Conseil d'Administration

Les administrateurs se r�unissent imm�diatement en Conseil et d�signent, � l'unanimit�, pour la dur�e de leur mandat, en qualit� de :

Pr�sident : LAPRAILLE. Erwin Secr�taire : PONCELET, Alain Tr�sorier : DE ROOSE, Vincent

Mentionner sur l's �ern3i::'e p ,Jf].e' " Au recto " Nom e� qualit� du notaire olaire instrumentant; de. 'a personne ou -ie. i3

s e:'soTi^:e._

't'uVoir rcMreSe.riier icssQcizsti'.',,i. le lQs�u_-`'.ticrt ou l'organisme � }$�.,tar" Z ::ces tiers

Au Versa : et sl^r3atu!"m

Coordonnées
LES INEDITABLES

Adresse
RUE DU CHATEAU KIEFFELT 16 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LES INEDITABLES

Coordonnées
LES INEDITABLES