LES INTERCESSEURS DU TEMPS DE LA FIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES INTERCESSEURS DU TEMPS DE LA FIN
Dénomination : LES INTERCESSEURS DU TEMPS DE LA FIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.024.039

Publication

04/01/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de ('acte au greffe

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Greffe

Dénomination : "LES INTERCESSEURS DU TEMPS DE LA FIN".

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Monrose, 1030 schaarbeek

Pays : Belgique

N° d'entreprise : 0,8`12 Z. o24. 039

Objet de l'acte : Constitution-Nomination CA

Il a été convenu, à la date du 01 décembre 2011, entre:

- KAMUANIA KABANGU Régine, rue Monrose 49, '1030 Schaerbeek;

- TSHIZEZE MAYEMBE François, rue Monrose 49, 1030 Schaerbeek;

- TSHIZEZE TSHIBINDA, avenue zenobe gramme 85 Bte 4, 1030 Bruxelles;

- TSHIZEZE KAMANA, rue Tamaris 41, 1080 Molenbeek;

de constituer, lors de l'assemblée générale, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, adapté et modifié par la loi du 2 mai 2002 .

Les 4 membres présents à cette assemblée ont adopté les statuts suivants :

TITRE I

IENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE ET BUT

Art.1: L'association prend pour dénomination: "LES INTERCESSEURS DU TEMPS DE LA FIN" en abrégé "ITF".

Art.2: Le siège de l'association est fixé à 1030 Schaarbeek, rue Monrose 49 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; il peut être transféré à un autre endroit sur décision de l'Assemblée Générale. L'Association peut établir des sièges secondaires à tout autre endroit sur décision du Conseil d'Administration, après approbation de l'Assemblée Générale.

Art.3: L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment Par l'Assemblée Générale.

Art.4: L'association e pour but:

1. Encadrer et accompagner les femmes chrétiennes spirituellement, moralement, psychologiquement

2. Encadrer et Accompagner les veuves dans leurs démarches administrative, de recherche d'emploi et juridique;

3. Venir en aide aux jeunes filles mères, face aux défis de la vie quotidienne et dans leurs projets d'avenir ;

4. Accueillir et écouter des personnes qui souffrent de la solitude et l'isolement ;

5. Aider les enfants de la rue d'avoir un refuge et un accès à la scolarité;

6. Créer avec des femmes démunies, des activités génératrices de revenus;

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Ces buts seront poursuivis au travers des diverses activités notamment :

1. Création des ateliers d'apprentissage pour les filles-mères, des veuves et les enfants abandonnés;

2. Construction des orphelinats pour les enfants de la rue et abandonnés.

3. Sensibilisation par des conférences, des dépliants, sur internet les conditions, les droits et devoirs des femmes veuves, des filles mères, des femmes chrétiennes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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4. Création des crèches et garderies, pour les filles mères qui Travaillent à des horaires décalés de la « normale »; Réservé au Moniteur belge Greffe

TITRE Il

DES MEMBRES

Art.5: L'Association est composée de membres répartis en deux catégories: Membres effectifs et membres sympathisants.

Sont membres effectifs:

1) les fondateurs ou associés: Les membres fondateurs constituent l'autorité morale de l'asscoiation et veillent aux objectifs fondateurs de l'association que le CA est tenu de respecter. Ils sont d'office de conseillers de l'association par voix consultante dans le cas où ils ne sont pas dans le Conseil d'Administration.

2) toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration ou qui, présenté par un membre de l'association, est admis par décision prise à la majorité simple par l'Assemblée générale. Tout membre effectif est élécteurs et éligible. L'âge minimal requis pour être membre effectif de l'association est fixé à dix-huit ans.

Sont membres sympathisants et membres d'honneurs:

toute personne, physique ou morale, qui s'intéresse de loin ou de près aux activités de l'Association. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles. Les membre sympathisants peuvent être invités à participer activement aux activités de l'association et bénéficier de ses services sans pour autant avoir voix délibérative. Ils bénéficient des activités de l'Association et y participent en se conformant aux statuts. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours matériel, scientifique, financier ou moral à l'Association.

Art.6: Le nombre des membres est illimité. II ne peut pas être inférieur à 3.

Art.7: Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration qui la soumet à l'Assemblée Générale pour approbation.

Art.8 Sous réserve de la loi, est considéré comme démissionnaire:

-le membre effectif qui ne respecte les statuts de l'Association,

-qui ne paie ses cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste;

-qui ne se présente pas ou qui ne se fait pas représenter ou excuser à la réunion de l' Assemblée générale;

-qui va à l'encontre du R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance;

-qui commet de fautes graves (agissements ou paroles), qui pourraient entacher l'honorabilité ou la

considération dont l'Association doit jouir.

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée

générale.

Art.9 Proposition

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n'a aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne

peut réclamer aucun compte , ni remboursement de ses cotisations

TITRE III.

LES COTISATIONS

Art.10: Les membres ne sont astreints au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Toutefois en cas de nécessité le CA peut fixer un montant de cotisation pour couvrir les dépenses de l'association.

Art.11: Les membres de l'Association sont tenus :

a) de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Association ainsi que les décisions de ses organes;

b) de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'Association ou de ses organes.

"

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TITRE IV

DE L'ASSEMBLES GENERALE

Art.12: L'Assemblée Générale a le pouvoir souverain de l'Association. Elle est composée des membres effectifs de t'Association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Art.13: L'Assemblée Générale se réunit une fois l'an en session ordinaire sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour et préside tes débats. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Conseil d'Administration ou à la majorité simple de membres effectifs chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.

Art.14: L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou le présent statut. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans tes cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de cellui qui le remplace est prépondérante. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux par le Secrétaire du Conseil d'Administration. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social de l'Association dans un registre. Tout membre effectif peut consulter ce registre au siège social de l'Association.

Art.15: L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1. L'élection et révocation des administrateurs

2. L'approbation des budgets, des comptes et la décharge au trésorier

3. L'exclusion d'un membre effectif

4. La transformation de l'Association en société à finalité sociale

5. L'approbation du règlement d'ordre intérieur

 L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et éventuellement par le

Vice-Président, à défaut de ces deux par le deuxième Vice-Président.

Art.16: L'Assemblée Générale est convoquée parle Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par email adressée au moins huit jours avant l'Assemblée, et signée par le secrétaire au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion doivent être mentionnés dans la convocation.

Art.17: Proposition:Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale

.18: Tout membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée et a le droit d'élire et d'être élu. En cas d'absence, le membre peut se faire représenter par un mandataire moyenant une et une seule procuration. Le mandataire doit être membre de l'Association. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

TITRE V

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.19: Le Conseil d'Administration est l'organe de gestion et d'exécution des décisions de l'Assemblée. Il se compose de trois personnes au moins qui sont appelées "Administrateurs".

Art.20: Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale en son sein pour un mandat de 3 ans renouvellables. Le mandat des membres du Conseil d'Administration prend fin soit par échéance, décès, soit par démission, soit par exclusion .

Art.21: Tout membre de l'Assemblée Générale peut devenir membre du Conseil d'Administration. Les conditions pour devenir membre du CA sont: Avoir fait au moins deux ans comme membre effectif dans l'association, être en règle de cotisation, jouir de probité morale et être élu par l'AG.

Art.22: Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature

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afférente à celle-ci, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non. Les délégués à la gestion journalière agissent en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Leur mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou de membre l'ASBL.

Art.23: Le Conseil d'Administration peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner des quittances.11 peut recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans. Il peut accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels. Il peut consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir subrogations et cautionnements. Il peut hypothéquer les immeubles sociaux, ou contracter et effectuer tous prêts et avances. Il peut renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle. Il peut donner mainlevée, avant ou après paiements de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions saisies ou autres empêchements. Il peut plaider tant en demandant, qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art.24: Le Conseil d'Administration engage et licencie tous les membres du personnel de l'Association, Il détermine leurs occupations et leurs rémunérations

Art.25: Le Président supervise et coordonne les activités de l'Association. Il engage valablement celle-ci envers les tiers. Il signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil d'Administration.

Art.26: Aucun acte de disposition ne peut être pris par le président sans décision de la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration.

Art.27 : Le Président convoque les réunions du conseil d'administration, en fixe l'ordre du jour et dirige les débats. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante. Ces décisions sont consignées sous forme des procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire Général et inscrites dans un registre spécial.

Art.28 : Le Président est remplacé, en cas d'absence ou d'empêchement par le Vice-Président.

Art.29: Le Secrétaire Général assure la bonne marche de l'administration de l'Association ainsi que l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et en fait rapport au Président. Il prépare les convocations des réunions et en dresse les procès-verbaux.

Art.30: Le Trésorier de l'Association établit les comptes annuels et les soumet aux délibérations du Conseil d'Administration qui en décide.

Art.31: La surveillance des comptes de l'Association est confiée aux Commissaires aux comptes après qu'elles aient été agréés par l'Assemblée Générale.

Art.32: Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Les Administrateurs sont les seules personnes habilitées à représenter l'Association et ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VI

DES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Art.33: Les ressources de l'Association proviennent des cotisations ainsi que des libéralités, legs et dons L'Association peut organiser toute activité susceptible de générer des ressources financières à la réalisation des projets.

TITRE VII

DES MODIFICATIONS

Art.34: Les dispositions des présents statuts ne pourront être modifiées qu'à la majorité de deux tiers de l'Assemblée Générale.

Volet B - Suite

TITRE Vlll

DE LA DISSOLUTION ET DE LA LIQUIDATION

Art.35: En cas de liquidation, tous les biens empruntés sont rendus respectivement aux propriétaires. Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association ou la fondation à l'égard des tiers

TITRE IX

DES DISPOSITIONS DIVERSES

Art.36: Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts de l'Association est régie par les dispositions du décret-loi du 18 avril 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Art.37: Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activité seront sot.imis annuellement pour approbation à l'Assemblée Générale. Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagné d'un inventaire des biens et des obligations de l'Association (ou d'un bilan et d'un compte d'exploitation). Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires de l'exercice social suivant.

Art.38: En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social de l'Association sera affecté à des oeuvres similaires désignées par l'Assemblée Générale à la majorité absolue et en tout état de cause à une fin désintéressée

Art. 39 : L'exercice social débutera le 01 décembre 2011 et se clôturera le 31 décembre 2012

TITRE X.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 40: Un règlement d'ordre intérieur pourra être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des membres présents et/ou représentés.

TITRE XI

NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

- KAMUANIA KABANGU Régine, Belge, né le 20.08.1963, NN. 63 08 20 582 03, rue Monrose 49, 1030 Scharbeek;

- TSHIZEZE MAYEMBE François, CONGOLAISE, né le 25.12.1953, NN. 53 12 25 481 63, rue Monrose 49, 1030 Scharbeek;

- TSHIZEZE TSHIBINDA, Congolaise, né lé 1810911981, NN. 81 09 18 511 34, avenue zenobe gramme 85 Bte 4, 1030 Bruxelles

LE CONSEIL NOMME:

- KAMUANIA KABANGU Régine, Présidente

- TSHIZEZE MAYEMBE François, Trésorier

-TSHIZEZE TSHIBINDA, Secrétaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso 7 Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
LES INTERCESSEURS DU TEMPS DE LA FIN

Adresse
RUE DE MONROSE 49 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale