LES JARDINS D'ARIANE

Société anonyme


Dénomination : LES JARDINS D'ARIANE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 811.627.308

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 30.06.2014 14269-0218-037
01/08/2014
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Greffe

NQ d'entreprise : 0811 627 308

Dénomination

(en entier) : LES JARDINS D'ARIANE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : CHAUSSEE D'ALSEMBERG 1037, 1180 UCCLE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MANDAT

Extrait du PV de l'Assemblée Générale ordinaire du 24 juin 2014

Par un vote spécial et à l'unanimité, l'Assemblée décide de reconduire pour une durée de 6 ans, le mandat d'administrateur-délégué de Monsieur Sébastien MESNARR (exercé à titre gratuit), de Monsieur Marc VERBRUGGEN, de Monsieur Jean-Claude BRDENK (exercé à titre gratuit), ainsi que de la SA ORPEA BELGIUM, représentée par Monsieur Marc VERBRUGGEN. II est également décidé e reconduire pour une durée de 6 ans, le mandat d'administrateur de Madame Bénédicte DENO (exercé à titre gratuit), Ces derniers acceptent leur mandat qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2020 statuant sur les comptes clôturés du 31/12/2019.

Marc Verbruggen

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/08/2013
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au

Moniteur

belge

Ne d'entreprise : 0811 627 308

Dénomination

(en entier) : LES JARDINS D'ARIANE

(en abrégé) :

Forme juridique : S.A.

Siège : Chaussée d'Alsemberg 1037, 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Mandat

Extrait du PV de l'Assemblée générale ordinaire du 19 juin 2013

Par un vote spécial et à l'unanimité, l'Assemblée décide de nommer aux fonctions de commissaire pour une durée de 3 ans, la SC S.F.D SCRL DELOITTE, représentée par Monsieur Pierre Hugues BONNEFOY, dont le siège social est établi 8b Berkenlaan à 1831 Diegem. Le mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale, Ordinaire de 2016 statuant sur les comptes clôturés du 31/12/2015.

Marc Verbruggen

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

NOS WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 27.06.2013 13245-0360-036
04/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0811.627.308

Dénomination

(en entier) : LES JARDINS D'ARIANE

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg , 1037.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

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li résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-huit décembre deux mille douze , portant la mention d'enregistrement : "Enregistré deux rôles, sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Forest, le dix janvier deux mille treize, volume 93, folio 06, case 7. Reçu vingt-cinq euros. Le Receveur, (signé) MULLER B.", ce qui suit :

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CAPITAL SOCIAL:Le capital social entièrement souscrit de la société s'élève à deux cent trente-sept mille cinq cents euros (¬ 237.500,00) et est réparti en sept, cent soixante (760) actions sans mention de valeur nominale.

CONCLUSIONS DU RAPPORT DU COMMISSAIRE, Monsieur Michel Weber: «L'apport en nature en, augmentation de capital de la société LES JARDINS D'ARIANE consiste en une créance détenue par la S.A ORPEA BELGIUM.

Des vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 602 du code des sociétés, il apparaît

Q'Que les apports en nature consistant en créances certaines et liquides évaluées à 175.000,00 ¬ , ont fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature.

Q'Que la description des apports en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision ;

Q'Que les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs nettes d'apport de 175.000,00 E.

Q' Que les valeurs d'apport de 175.000,00 ¬ , auxquelles conduisent les modes d'évaluation, correspondent au moins à la valeur nominale des 560 actions nouvelles à émettre en contrepartie des apports en nature, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événement postérieur à la date à laquelle les apports sont effectués qui devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Je tiens à rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal d'augmentation de capital, un rapport du conseil, un rapport du commissaire, une liste de présences et les statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

01/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0811 627 308

Dénomination

(en entier) : LES JARDINS D'ARIANE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée d'Alsemberg 1037, 1180 Uccle

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Mandat

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 11 janvier 2013

1.Le Conseil d'administration décide de donner mandat au directeur de la maison de repos pour effectuer les démarches suivantes :

'Signature des conventions d'hébergement entre le résident et la maison de repos RÉSIDENCE LES JARDINS D'ARIANE.

'Signature des conventions de blocage de garantie locative entre le résident, sa banque et la maison de repos RÉSIDENCE LES JARDINS D'ARIANE.

'Le directeur ne pourra cependant pas signer les documents de libération de garantie locative, cette formalité restant soumise à l'unique signature de l'administrateur-délégué, Monsieur Marc VERBRUGGEN.

2. Divers

Néant.

Marc Verbruggen

Administrateur-délégué



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2015
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Copie à publier aux annexes du_M_ oniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0811.627.308

Dénomination

(en entier) : LES JARDINS D'ARIANE

DcpocReçu le

2 3 JAN, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophan¬ Grweruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : chaussée d'Alsemberg, 1037 à 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire-Augmentation du capital-refonte des statuts

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Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-trois décembre deux mille quatorze , portant la mention d'enregistrement : "Enregistré douze rôles, sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le vingt-neuf décembre deux mille quatorze, volume 96 , folio 97 , case 02 . Reçu cinquante euros. Pr le Receveur al, (signé) illisibleMULLER B.", ce qui suit

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PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer au troisième

lundi du mois de juin de chaque année à treize heures.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide

a. d'augmenter le capital social à concurrence de cent mille euros (¬ 100.000,00) pour le porter de deux cent trente-sept mille cinq cents euros (¬ 237.500,00) à trois cent trente-sept mille cinq cents euros (¬ 337.500,00) par souscription en espèces, sans création d'actions nouvelles ;

b. de procéder séance tenante à la souscription en espèces à ladite augmentation de capital, avec libération

intégrale au moment de la souscription (...)

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de refondre comme suit les statuts de la société :

TITRE I.

FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1 ; Forme - Dénomination.

La société est une société anonyme. Elle est dénommée « LES JARDINS D'ARIANE ».

Article 2 : Siège.

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg, 1037,

Il peut, par simple décision du conseil d'ad-'mi-'nistration, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

La société peut établir, par décision du con-'seil d'administration, des sièges administra-tifs, succur-'sales,

agences et comptoirs, en Belgi-'que et à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins des

admini-istrateurs.

Article 3 : Objet.

La société a pour objet

- la création, la réalisation, l'acquisition, la gestion et l'exploitation, directement ou indirectement, de tous

établissements de soins, établissements médico-sociaux, établissements d'hébergement de tout type

concernant ies personnes âgées, établissements d'hébergement de tout type concernant les personnes

handicapées sans limite d'âge, établissement d'hébergement de type hôtelier, para-hôtelier et de loisirs;

l'assistance technique, commerciale, administrative et financière de toutes sociétés ayant une activité se

rapportant directement ou indirectement aux activités énoncées ci-dessus;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

- l'acquisition et la souscription de droits sociaux dans toutes sociétés existantes ou à créer ainsi que la gestion de toutes participations financières,

et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pcuvant se rattacher directement ou indirectement à ces activités ou susceptibles d'en faciliter le développement.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée tilt-mitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'as-semblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

TiTRE Il.

CAPITAL SOCIAL ACTIONS OBLIGA-'TIONS.

Article 5 : Capital social

Le capital social souscrit, fixé à trois cent trente-sept mille cinq cents euros (¬ 337.500,00), est représenté par sept cent soixante actions (760) sans mention de valeur nominale.

Article 6 : Augmentation et réduction de capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors de toute augmentation du capital social, les nouvelles actions qui seraient à sous-crire contre espèces, sont offertes par préférence aux propriétai-Ires des actions existant au jour de l'émission, au prorata du nombre de titres appar-tenant à chacun d'eux.

Dans le cas où il existe des actions sans droit de vote, les propriétaires de ces actions ont un droit de souscription préférentielle en cas d'émis-sion d'acti-ons nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf si l'augmentation de capital se réalise par l'émission de deux tranches proportionnelles d'ac-tions, les unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la première est offerte par préférence aux propriétaires d'actions avec droit de vote et la seconde aux porteurs d'actions sans droit de vote. La même règle s'applique en cas d'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscrip-'tion.

Toutefois, par dércgation à ce qui précè-de, l'assemblée générale peut décider, dans l'inté-Têt social et les conditions requises pour les mcdifica-tions aux statuts, que tout ou partie des nouvelles actions à souscrire contre espèces ne se-iront point offertes par préférence aux actionnai-ires.

L'assemblée peut limiter ou supprimer ce droit en faveur d'une ou plusieurs personnes déter-minées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales, dans les conditions fixées par le Code des Sociétés.

En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription préférentielle, l'assemblée générale ou le conseil d'administration, dans le cadre évenhu-el du capital autorisé, peut aussi prévoir qu'une priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors de l'attribution des actions nouvelles. Dans ce cas, la période de souscription doit avoir une durée de dix jours.

Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer, aux clauses et con-ditions qu'il avisera et dans les limites fixées par la loi, des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des actions à émettre.

Article 7 : Appel de fonds.

Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription doivent être faits aux époques que le conseil d'admi-nistration détermine.

L'actionnaire qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée est en retard de satisfaire à tout appel de fonds sur les actions, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux fixé par la toi du deux août deux mille deux pour les retards de paiement dans les transactions commerciales augmenté d'un pour cent, à dater du jour de l'exigibilité du versement. Le conseil d'adminis-tration peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la dé-'chéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en Bourse, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anti-cipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

Article 8 : Nature des actions.

Les actions restent nominatives jusqu'à leur entière libéra-tion. Lorsque le montant en a été totalement libéré, elles peuvent être transformées en actions dématérialisées, aux frais de l'actionnaire. L'actionnaire peut à tout moment et à ses frais demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

il est tenu au siège social un registre des titres nominatifs. Tout titulaire de titres pourra à tout moment et à ses frais demander un certificat représentatif de titres nominatifs relatif à ses titres. Le registre des titres nominatifs peut être tenu sous forme électronique. Le conseil d'administration est autorisé à désigner un tiers de son choix pour tenir ce registre électronique.

Article 9 : Responsabilité des action-maires.

Tout actionnaire n'est responsable des engage-ments de la société que jusqu'à concurrence du montant de sa souscription.

Article 10 : Cession d'actions.

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Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelque main qu'il passe.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'assemblée générale.

Aucun transfert d'action nominative, non entière-ment libérée, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une décision spéciale, pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agréé par lui. Le transfert des titres dématérialisés s'opère par l'inscription en compte titres.

Article 11 : Héritiers.

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, deman-der le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rap-porter aux bilans sociaux et aux décisions de l'as-semblée générale.

Article 12 : Propriété d'une action.

La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société a le droit de suspendre l'exerci-ce des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre,

Article 13 : Obligations.

La société peut émettre des obligations hypothècaires ou autres, par décision du conseil d'administration,

Celui ci détermine le type et le taux de l'in-térêt, le mode et l'époque de l'amortissement et du remboursement des obligations, les garanties spécia-les qui seraient affectées à celles ci, ainsi que toutes autres conditions de leur émission.

Les obligations au porteur sont signées par deux administrateurs; l'une de ces signatures ou toutes deux peuvent être apposées au moyen de griffes.

TITRE III.

ADMINISTRATION CONTROLE,

Article 14: Conseil d'adminis-'tra-tion.

La société est administrée par un conseil composé au moins du minimum des administrateurs fixé par la loi, associés ou non, nommés pour une durée conforme au Code des Sociétés par l'assemblée générale des actionnaires et révoca-bles par elle.

Les administrateurs sont rééligibles,

Un administrateur personne morale doit désigner un représentant permanent, chargé de l'exécution du mandat au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les fonctions des administrateurs sortants prennent fin immédiatement après l'assemblée géné-cale ordinaire.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents.

Article 15 : Vacance.

En cas de vacance d'une place d'adminis-trateur, par suite de décès, démission ou autre cause, les membres restants du conseil d'adminis-tration peuvent pourvoir provisoirement au rempla-cernent jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui procède au remplacement définitif,

Tout administrateur, désigné dans les conditions ci dessus, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'adminis-trateur qu'il remplace.

Article 16 : Responsabilité des admi-nistra-Leurs.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables de l'exé-cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conformément au Code des Sociétés.

Article 17 : Gestion journalière.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société, en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes.

Il nomme et révoque les délégués à cette gestion, qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions.

Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pou-noirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix. Article 18 Convocations.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son prési-'dent ou, en cas d'empêchement de celui ci, d'un vice pré-sident ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues, Il doit être convoqué chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations peuvent avoir lieu par mail et fax et les réunions peuvent se tenir par eallconference ou vidéoconference.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

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Article 19 z Délibérations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses

membres est présente ou représentée.

Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner, par écrit ou par télégramme, télex ou téléco-Tie, à

un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter

en ses lieu et place. Le délégant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent. Toute-fois, aucun

délégué ne peut ainsi repré-senter plus d'un administrateur.

Tout administrateur peut également, mais seulement au cas où la moitié au moins des membres du conseil

sont présents en personne, expri-mer ses avis et formuler ses votes, par écrit ou par télégramme, fax ou e-

mail.

Toute décision du conseil est prise à la simple majorité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui

préside la réunion du conseil est prépondérante.

Enfin, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Article 20 : Procès verbaux.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux signés par la majorité

des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes, les délégués signant en outre pour les

administrateurs empêchés ou absents qu'ils représentent. Ces procès verbaux sont conshgnés dans un

registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télé-gram-me, télex ou

télécopie, y sont annexés.

Article 21 : Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a le pou-voir d'ac-complir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'ex-ception de ceux que la loi réserve à l'as-semblée générale.

Article 22 : Commissai-res.

Le contrôle de la situation financiè-re, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des

statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plu-'sieurs

commissaires,

Les commissaires sont nommés par l'as-sem-blée générale des actionnaires parmi les membres,

personnes physi-ques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable,

Le nombre et les émoluments des commissai-res sont déterminés par l'assemblée générale des

actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne peuvent

être modifiés que du consentement des parties,

Les fonctions des commissaires sortants ces-sent immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.

Article 23 : Pouvoirs des commis-saïres.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Sociétés.

Article 24 : Rémunération des adminis-trateurs.

Le mandat des administrateurs est gratui-t ou rémunéré suivant ce qui est déterminé par l'assem-blée

générale au moment de la nomination.

Article 25 : Représentation de la société.

La représentation de la société dans les actes ou en justice est assurée soit par deux admi-nistra-teurs,

soit par un administrateur délégué, soit par toute autre personne déléguée à cet ef-fet.

TITRE IV.

ASSEMBLEES GENERALES,

Article 26 : Assemblée générale,

L'assemblée générale, régulièrement cons-tituée, représente l'universalité des actionnaires. Elle a les

pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle se compose des propriétaires d'ac-tions avec droit de vote qui ont tous le droit de voter, soit par eux

mêmes directement, soit par mandataire, moyennant observation des dispositions statutaires.

Hormis les cas où un droit de vote leur est reconnu, il n'est pas tenu compte des actions privi-légiées sans

droit de vote, ni des actions suspendues, pour la détermination des conditions de pré-sence et de majorité à

observer dans les assem-blées générales.

Les décisions prises par l'assemblée sont obliga-itoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou

dissidents.

Article 27 : Date et lieu de l'assem-blée générale.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée générale ordinaire doit se réunir le troisième lundi du mois de juin de chaque année à treize

heures, Si ce jour est un jour férié légal, l'as-sem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut être convoquée ex-traordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige,

Elle doit l'être sur la demande d'ac-tionnai-res représentant le cinquième du capital social.

Par ailleurs, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du

pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 537 du Code des

Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Article 28 : Prorogation,

Le conseil d'administration a le droit de proro-ger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des

comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

Article 29 : Convocations.

L'assemblée générale, tant ordinaire qu'ex-'traor-'di-'naine, se réunit sur la convocation du con-mseil d'administration ou du collège des commissai-'res.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites conformément au Code des Sociétés.

Les convocations à l'assemblée générale ordinaire doivent obligatoirement mentionner, parmi les objets à l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la discussion et l'adoption des comptes annuels, la décharge des administrateurs et des commissaires, la réélection, le remplacement des administrateurs et des commissai-res.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets mis à son ordre du jour.

Article 30 : Conditions d'admis-sion et de représentation aux assemblées générales.

Pour être admis à l'assemblée générale,

-les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur le registre des actions nominatives, trois jours ouvrables au moins avant l'assemblée générale ;

-les propriétaires d'actions dématérialisées doivent produire, trois jours ouvrables au moins avant l'assemblée générale, au siège social ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation, une attestation, établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation désigné par la société, constatant l'indisponibilité de leurs titres, jusqu'à la date de l'assemblée générale.

Tout propriétaire d'action peut se faire repré-sen-ter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire et chacun des époux peut être représenté par son con-joint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus -propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représen-ter par une seule et même personne.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe,

Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénom, profession, domicile ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée ou télécopie trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée. A la liste de présence demeureront annexés les formulai-ires des actionnaires ayant voté par correspondance,

Article 31 ; Bureau.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice président ou le plus âgé des vice présidents, s'il y en e plusieurs, ou, à leur défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par un actionnaire ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétai-re. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Article 32 : Droit de vote.

Chaque action ayant droit de vote donne droit à une voix.

Article 33 : Quorum et majorité.

Sauf les cas prévus à l'alinéa 4. ci-après, les décisions sont prises quel que soit le nombre d'actions réunies à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, à la majorité des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu te plus de voix. En cas d'égalité du nombre de suffrages à ce scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est élu.

Sous réserve des dispositions impératives du Code des Sociétés, lorsqu'il y a lieu pour l'assemblée générale de décider :

1. d'une modification aux statuts;

2, d'une augmentation ou d'une réduction de capital;

3, de la fusion ou de la scission de la société avec d'au-tres sociétés;

4. de la dissolution de la société;

5, de l'émission d'obligations converti-'bles ou de droits de souscription;

6. de la transformation de la société en une autre, d'espèce différente;

7. de la modification de l'objet social,

l'objet proposé doit être spéciale-+ment indiqué dans les convocations, et l'assemblée doit réunir au moins la

moitié du capital.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée

délibérera valablement, quel que soit le nombre de titres réunis.

La décision, pour les points 1, à 5. ci des-sus, n'est valablement prise que si elle rallie -les trois quarts des

voix pour lesquelles il est pris part au vote.

e

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Volet B - Suite

lesquelles il est pris part au vote

- Article 34 Procès verbaux.

| Les procès verbaux des assemblées généra-sleo sont signés par les membres du bureau et par les

azrUun-nakmu qui kodomondarÓ.

TITRE V,

COMPTES ANNUELS REPARTIT1ON RESERVE.

Article 35 Exerciceoodg|.

L'exercice social commence le premier janvi r et prendfin|etranteotun décembre de chaque année. A

cette date, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels, conformément à la loi.

U est également pmcádé, ne|aóvw`mont à ces douu`mmnta et dans les délais \Ügmux, aux meaurroo

d'ins-'pection et de communication que prescrit le Code des Sociétés.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport des commissaires sont adressés aux

oction`oei`nasonnomenmênotompa que |aconvoco'st|on.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir gnmtu|`te`ment' sur la production de son tWm, quinze jours avant

l'e000mblém.unexemplo}nadoopièceomenUon-inéoaé|'m|inéoquiprénèdo.

Article 36 Comptes annuels.

L'gaoemb|üegënénu|eordinainasÓ*uesur|'adop`dondubUan.conhomoAmmmómuxdispooitionsduCodedeo

Smciétósetdu titre queóna des pnüaantootatuts.

Dans les trente jours de leur approb don par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

des administrateurs ù|o"8ANC>UE NATIONALE DE8ELG|QUE'.

AdNclm37:RópamUUon des bénüfi-ioeo'

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'a`buvduinqpour cent mumoinnpouruonoÓtuer/orë~ueme|é`ga\e.Oe

pná|üxamentueooed'êtreubli0e`toim|ors`que|enAsemootteint|edlxiémedunapita(nociui

Le solde est mis à la disposition dal'aooæm`blÜe qui, sur proposition du conseil d'admi-nistny-sdnn, en

débormine|'affechatiun.

Article 38: Dividendes.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'adm|niotns-sUon.

Celui ci peut décider le paie-ment d'acomptes sur dividendes, conformément au Code des Sociétés.

TITRE VI.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 39 Dissolution.

Lodhmolut(onde(eoodá{éeotdéc[dèemunfhrmémontpuxpreacdpdonn|égo|ea.

Article 40: Répartition du boni de liquidation.

Après apurement de toutes les dette et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.

Si les actions trouvent libé-srées toutes dans rtio liquida-teurs, avant d

procéder à la rnnm rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds

TITRE VII.

EL8[T1ONDEDÓM|C(LE.

Articla41:

pour|'wxéoudondeopn0oentaaóatuto.hmutontion`naina'edminüstrabmur.comm(asarnut|iquida`teuráUt.pur |eopoüyentao.dmmidkamun|ègeooc|o|.oÜtoutnmnomnuuninaUono.00mmaÍ(ons.soohgoadonsous|gn0nmdmnx' peuvent lui être vmlab|e~mentfàitex. sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la diapooitiondudoot|na`taina'

T|TREVlU, DISPOSITIONS GENERALES. Adicle42:

Les actionnaires ent endent se conformer enóèna`ment au Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles i\ n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispnah8ono impératives de ce Code sont censées non écrites.

' Caüe résolution estodup0ée par |'aooembléeó|'unonimdü des xokt Déposés en même tempo une expédition du procès-verbal de Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire-Augmentation du capital-refonte des statuts et une attestation bancaire. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire..

Réservé

au

Moniteur

belge

ttentionner sur la dernière page du Volet B~ Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2015
ÿþMed Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staal:sblaebekërl-d=te-maken-kopie

na neerlegging ter griff e,van de te

Uepose reçu le

2 3 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Griffie

I1111 HllIVI~II~~III~I~III~I1

*15016754

Ondernemingsnr : 089 9.627.308

Benaming

(voluit) : LES JARDINS D'ARIANE

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Alsembergsesteenweg, 1037 te 1180 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Vastlegging van de nederlandse tekst van de statuten

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Meester Anne RUTTEN, notaris te Sint-Gillis-Brussel, op drieëntwintig december tweeduizend veertien, volgende melding van registratie dragende : "Geregistreerd twaalf bladen, zonder renvooi(en), op het eerste Registratiekantoor van Brussel 2, op negenentwintig december tweeduizend veertien, boek 96 , blad 97, vak 02. Ontvangen vijftig euro. Vr de Ontvanger ai,; (getekend) onleesbaar.", wat volgt :

xx)ocxx

BESLUIT.

De vergadering beslist de nederlandse tekst van de statuten aan te nemen zoals volgt: TITEL EEN.

VORM - NAAM - ZETEL - DOEL - DUUR.

Artikel 1 : Vorm - Naam.

De maatschappij is een naamloze vennootschap. De naam ervan luidt "LES

JARDINS D'ARIANE".

Artikel 2 : Zetel.

De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1180 Brussel,

Alsembergsesteenweg, 1037.

Hij kan, bij eenvoudige beslissing van de raad van bestuur, naar ieder anderef

plaats in België worden overgebracht.

De vennootschap kan, bij beslissing van de raad van bestuur, administratieve

zetels, bijhuizen, agentschappen en kantoren in België en in het buitenland vestigen.

ledere verandering van de zetel wordt, door toedoen van de bestuurders, in de

bijlage tot het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt.

Artikel 3 : Doel.

De maatschappij heeft tot voorwerp:

-De oprichting, de uitvoering, de verwerving, het beheer en de uitbating, rechtstreeks of onrechtstreeks, van alle verzorgingsinstellingen, medisch-sociale instellingen, verblijfsinstellingen van allerlei aard voor bejaarde personen, verblijfsinstellingen van het hotel hotelachtige en vrijetijdstype;

-De technische, commerciële, administratieve en financiële bijstand van alle; maatschappijen die een activiteit hebben die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt, met de hierboven aangehaalde activiteiten;

- De verwerving en de inschrijving op sociale rechten in alle bestaande of nog op te richten maatschappijen, evenals het beheer van alle financiële participaties, en meer in het algemeen alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende; verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met deze activiteiten of die er de ontwikkeling van kunnen vergemakkelijken.

Ze kan belangen verwerven door middel van inbreng, fusie, inschrijving of elke andere, wijze ïn alle ondernemingen, verenigingen of maatschappijen met een vergelijkbaar,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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analoog of verwant voorwerp of die het voorwerp van de maatschappij kunnen bevorderen.

Artikel 4 : Duur.

De vennootschap is aangegaan voor onbeperkte duur. Zij

kan worden ontbonden, bij beslissing van de algemene vergadering, die beraadslaagt en

besluit op de wijze vereist voor de wijziging van de statuten.

TITEL TWEE.

MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL - AANDELEN - OBLIGATIES.

Artikel 5 : Maatschappelijk kapitaal.

Het geplaatst maatschappelijk kapitaal, vastgesteld op driehonderd

zevenendertigduizend vijfhonderd euro (¬ 337.500,00), is vertegenwoordigd door zevenhonderd zestig aandelen (760) zonder vermelding van nominale waarde.

Artikel 6 : Kapitaalverhoging en vermindering.

Het maatschappelijk kapitaal mag in één of meer malen worden verhoogd of verminderd, bij beslissing van de algemene vergadering, die beraadslaagt en besluit op de wijze vereist voor de wijziging van de statuten.

Bij elke verhoging van het maatschappelijk kapitaal worden de nieuwe aandelen, waarop in geld moet worden ingeschreven, bij voorkeur aangeboden aan de eigenaars van de op de uitgiftedatum bestaande aandelen, naar rato van het aantal der aan ieder van hen toebehorende aandelen.

Wanneer er aandelen zonder stemrecht bestaan, bezitten de houders van deze aandelen een voorkeurrecht bij de uitgifte van nieuwe aandelen met of zonder stemrecht, behalve wanneer de kapitaalverhoging geschiedt door de uitgifte van twee evenredige schijven van aandelen, de ene met stemrecht en de andere zonder stemrecht, met dien ver- stande dat de eerste bij voorkeur wordt aangeboden aan de houders van aandelen met stemrecht en de tweede aan de houders van aandelen zonder stemrecht. Deze regeling is van overeenkomstige toepassing bij de uitgifte van converteerbare obligaties of van warrants.

In afwijking van wat voorafgaat kan de algemene vergadering evenwel, in het belang van de vennootschap en op de wijze vereist voor de wijziging van de statuten, beslissen dat al of een deel van de nieuwe aandelen waarop in geld moet worden ingeschreven, niet bij voorkeur aan de aandeelhouders zullen worden aangeboden.

De algemene vergadering kan dit recht beperken of opheffen ten gunste van één of meer bepaalde personen andere dan personeelsleden van de vennootschap of haar dochtervennootschappen, met inachtneming van de voorwaarden bepaald door het Wetboek van Vennootschappen.

Bij beperking of opheffing van het voorkeurrecht kan de algemene vergadering of de raad van bestuur, in het eventuele kader van het toegestane kapitaal, ook bepalen dat bij de toestemming van nieuwe aandelen, voorrang wordt gegeven aan de vroegere aandeelhouders. In dat geval moet de inschrijvingstermijn tien dagen bedragen.

Het staat de raad van bestuur, in alle gevallen vrij, volgens de bepalingen en onder de voorwaarden die hij zal bepalen, en binnen de wettelijk vastgestelde grenzen, overeenkomsten af te sluiten om de inschrijving op alle of een deel van de uit te geven aandelen te verzekeren.

Artikel 7 : Vraag tot volstorting.

De stortingen welke op de bij de inschrijving niet volgestorte aandelen moeten worden gedaan zullen dienen te geschieden op de tijdstippen die door de raad van bestuur worden bepaald.

De aandeelhouder die, na een bij aangetekende brief betekende verwittigingstermijn van vijftien dagen, nagelaten heeft gevolg te geven aan elke opvraging van stortingen op de aandelen, is aan de vennootschap rentevergoeding verschuldigd, berekend tegen de rentevoet die door de wet van twee augustus tweeduizend en twee is vastgesteld voor de betalingsachterstand in de handelstransacties vermeerderd met één procent vanaf de eisbaarheidsdatum van de storting. Bovendien mag de raad van bestuur, na een tweede gedurende één maand zonder gevolg gebleven bericht, rechtsverval tegenover de aandeelhouder uitspreken en zijn aandelen ter beurze doen verkopen, onverminderd het recht om het nog verschuldigd bedrag, alsook elke eventuele schadevergoeding van hem te vorderen.

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De raad van bestuur mag de aandeelhouders toestaan hun effecten vóór de gestelde termijn vol te storten; in dat geval bepaalt hij onder welke voorwaarden de vervroegde stortingen aanvaard worden.

Artikel 8 : Aard van de aandelen.

De aandelen zijn en blijven op naam totdat zij zijn volgestort..

Wanneer het bedrag ervan is volgestort, mogen zij worden omgezet in gedematerialiseerde aandelen op kosten van de aandeelhouder. De aandeelhouder kan op elk ogenblik en op zijn kosten de omzetting vragen van zijn volgestorte aandelen in een andere vorm.

Het gedematerialiseerde effect wordt vertegenwoordigd door een boeking op rekening, op naam van de eigenaar of de houder, bij een erkende rekeninghouder of een vereffeningsinstelling.

Op de vennootschapszetel wordt voor de effecten op naam een register bijgehouden. Elke titularis van effecten kan op elk moment en op zijn kosten een certificaat van nominatieve inschrijving met betrekking tot zijn effecten vragen. Het register van effecten op naam kan elektronisch bijgehouden worden. De raad van bestuur kan een derde van haar keuze aanduiden om dit elektronisch register bij te houden.

Artikel 9 : Aansprakelijkheid van de aandeelhouders.

Iedere aandeelhouder is slechts aansprakelijk voor de verbintenissen van de vennootschap tot beloop van het bedrag van zijn inschrijving.

Artikel 10 : Overdracht van aandelen.

De rechten en verplichtingen die aan een effect zijn verbonden, volgen dit in hetzij welke hand het overgaat.

De eigendom van een aandeel behelst van rechtswege instemming met de maatschappelijke statuten en met de beslissingen van de algemene vergadering.

Geen enkele overdracht van nominatieve niet-volgestorte aandelen mag geschieden tenzij krachtens een speciale beslissing, voor iedere overdracht, van de raad van bestuur en ten bate van een door hem aanvaard cessionaris.

De overdacht van een gedematerialiseerd effect wordt geregistreerd van de éne rekening naar de andere.

Artikel 11 : Rechtverkrijgenden.

De erfgenamen, rechtverkrijgenden of schuldeisers van een aandeelhouder kunnen onder geen voorwendsel, de verzegeling van de boeken, goederen en koopwaren of waarden van de vennootschap uitlokken, tegen deze laatste verzet aantekenen, de verdeling of de licitatie van het maatschappelijk bezit vorderen, noch zich in hetzij wat van haar bestuur mengen; voor de uitoefening van hun rechten moeten zij zich schikken naar de maatschappelijke balansen en naar de beslissingen van de algemene vergadering.

Artikel 12 : Eigendom van een aandeel,

Voor de uitoefening van de aan de aandeelhouders toegekende rechten erkent de vennootschap slechts een enkel eigenaar voor ieder aandeel.

Indien een aandeel aan verscheidene eigenaars toebehoort, heeft de vennootschap het recht de uitoefening van de eraan verbonden rechten te schorsen totdat een enkel persoon is aangewezen als eigenaar van het aandeel ten aanzien van de vennootschap.

Artikel 13 : Obligaties..

De vennootschap mag, bij beslissing van de raad van bestuur, hypothecaire of andere obligaties uitgeven.

Deze bepaalt het type en de rentevoet, de wijze en tijdstip van de aflossing en de terugbetaling der obligaties, de eventueel aan deze verbonden speciale waarborgen, alsook alle andere uitgifte voorwaarden.

De obligaties aan toonder zijn door twee bestuurders ondertekend; één van die handtekeningen of beide mogen vervangen warden door naamstempels.

TITEL DRIE.

BESTUUR - CONTROLE.

Artikel 14 : Raad van bestuur.

- De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit

ten minste het minimum aantal bestuurders door de wet vastgesteld, al dan niet vennoot, die

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" voor een duur in overeenstemming mat het Wetboek van Vennootschappen door de algemene vergadering der aandeelhouders worden benoemd en die door deze kunnen worden ontslagen.

De bestuurders zijn herkiesbaar.

Een bestuurder rechtspersoon moet een vaste vertegenwoordiger benoemen die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze vertegenwoordiger moet aan dezelfde voorwaarden voldoen en is burgerrechtelijk aansprakelijk en strafrechtelijk verantwoordelijk alsof hij zelf de betrokken opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou volbrengen, onverminderd de hoofdelijke aansprakelijkheid van de rechtspersoon die hij vertegenwoordigt. Deze laatste mag zijn vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk een opvolger te benoemen.

Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

De functies van de uittredende bestuurders verstrijken onmiddellijk na de gewone algemene vergadering.

De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter en eventueel een of meer ondervoorzitters.

Artikel 15 : Vacature.

Wanneer een plaats van bestuurder openvalt ingevolge overlijden, ontslag of anderszins, hebben de overblijvende bestuurders het recht om voorlopig in de vacature te voorzien tot de volgende algemene vergadering, die overgaat tot de definitieve vervanging.

ledere onder de hoger vermelde voorwaarden aangewezen bestuurder is benoemd voor de termijn welke nodig is om het mandaat van de bestuurder die hij vervangt, te beëindigen.

Artikel 16 : Aansprakelijkheid van de bestuurders.

De bestuurders zijn niet persoonlijk verbonden door de verbintenissen van de vennootschap, doch zijn verantwoordelijk voor de vervulling van de hun opgedragen taak en aansprakelijk voor de tekortkomingen die zij in hun bestuur begaan hebben, zulks overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen.

Artikel 17 : Dagelijks bestuur,

De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de Vennootschap wat dat bestuut aangaat, aan een of meer personen delegeren.

Hij benoemt en ontslaat de afgevaardigden voor dit bestuur, die binnen of buiten de raad gekozen worden, hij bepaalt hun vergoedingen en stelt hun bevoegdheden vast.

De Raad van Bestuur evenals de afgevaardigden voor het dagelijks bestuur, in verband met dit bestuur, kunnen eveneens speciale en bepaalde bevoegdheden verlenen aan één of meer personen van hun keus.

Artikel 18 : Bijeenroeping.

De raad van bestuur vergadert ingevolge oproeping en onder het voorzitterschap van zijn voorzitter of, bij verhindering van deze, van een ondervoorzitter of bij ontstentenis ervan, van een door zijn collega's gedelegeerd bestuurder. Hij moet worden bijeengeroepen telkens als het belang van de vennootschap zulks vereist en telkens als ten minste twee bestuurders erom verzoeken.

De oproepingen kunnen gebeuren per mail en fax en de vergaderingen kunnen plaatsvinden per conference call of videoconference.

De bijeenkomsten worden gehouden op de plaats die in de oproepingen is vermeld.

Artikel 19 : Beraadslagingen.

De raad van bestuur kan slechts geldig beraadslagen en beslissen indien ten minste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Iedere verhinderd of afwezig bestuurder mag, schriftelijk of per telegram, telex of telefax, aan één van zijn collega's in de raad opdracht geven om hem op een bepaalde vergadering van de raad te vertegenwoordigen en er in zijn plaats te stemmen. In zulk geval wordt de opdrachtgever, wat de stemming betreft, als aanwezig beschouwd. Evenwel mag geen enkel gevolmachtigde aldus meer dan één bestuurder vertegenwoordigen.

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Iedere bestuurder mag insgelijks, doch alleen ingeval ten minste de helft der leden van de raad persoonlijk aanwezig is, schriftelijk of per telegram, fax of e-mail zijn adviezen verstrekken, en zijn stemmingen uitbrengen.

Iedere beslissing van de raad wordt bij eenvoudige meerderheid der stemmenden genomen. Bij staking van stemmen is de stem van diegene die de vergadering voorzit overwegend.

Tenslotte, in uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders.

Artikel 20 : Notulen.

De beraadslagingen van de raad van bestuur worden vastgesteld door notulen, die worden ondertekend door de meerderheid van de leden die bij de beraadslaging en bij de stemmingen aanwezig waren, waarbij de gedelegeerden bovendien tekenen voor de verhinderde of afwezige bestuurders die zij vertegenwoordigen. Die notulen worden opgenomen in een speciaal register. De lastgevingen alsook de schriftelijk of per telegram, telex of telefax uitgebrachte adviezen en stemmingen worden eraan toegevoegd.

Artikel 21 : Machten van de raad van bestuur.

De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.

Artikel 22 : Commissarissen.

De controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid, vanuit het oogpunt van de wet en de statuten, van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, wordt aan één of meer commissarissen opgedragen.

De commissarissen worden benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren, Zij voeren de titel van commissaris.

De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.

Het aantal en de bezoldiging van de commissarissen worden door de algemene vergadering der aandeelhouders vastgesteld. Deze bezoldiging bestaat in een vast bedrag dat bij de aanvang van hun opdracht wordt vastgesteld. Zij kan niet worden gewijzigd dan met instemming van partijen.

De functies van de uittredende commissarissen verstrijken onmiddellijk na de gewone algemene vergadering.

Artikel 23 : Machten van de commissarissen.

De opdracht en de bevoegdheden van de commissarissen zijn die welke hun zijn toegewezen door het Wetboek van Vennootschappen.

Artikel 24 : Vergoeding van de bestuurders.

Het mandaat van de bestuurders is bezoldigd of onbezoldigd naar gelang wat de algemene vergadering bepaalt op het ogenblik van de aanstelling.

Artikel 25 : Vertegenwoordiging van de vennootschap.

De vertegenwoordiging van de vennootschap in en buiten rechte wordt verzekerd hetzij door twee bestuurders, hetzij door één afgevaardigde bestuurder, hetzij door om het even welke andere daartoe gemachtigde personen.

TITEL VIER.

ALGEMENE VERGADERINGEN.

Artikel 26 : Algemene vergadering.

De regelmatig samengestelde algemene vergadering vertegenwoordigt de algemeenheid van de aandeelhouders. Zij beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheid om de handelingen die de vennootschap aangaat te verrichten of te bekrachtigen.

Zij bestaat uit al de eigenaars van aandelen met stemrecht die allen stemgerechtigd zijn, hetzij rechtstreeks, hetzij door bemiddeling van een gevolmachtigde, mits naleving van de statutaire bepalingen,

Behalve in de gevallen waarin hun stemrecht is toegekend, wordt voor de vaststelling van de voorschriften inzake aanwezigheid en meerderheid die in de algemene

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vergadering moeten worden nageleefd, geen rekening gehouden met de preferente aandelen zonder stemrecht, noch met de geschorste aandelen.

De door de vergadering genomen beslissingen zijn bindend voor allen, zelfs voor de afwezige of als dissident beschouwde aandeelhouders.

Artikel 27 : Plaats en datum van de algemene vergadering.

De algemene vergaderingen worden gehouden ten zetel van de vennootschap of op de plaats die in de oproepingsberichten is vermeld.

De gewone algemene vergadering moet bijeenkomen op de derde maandag van de maand juni om dertien uur. Is die dag een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering de volgende werkdag plaats.

De algemene vergadering mag voor een buitengewone bijeenkomst worden opgeroepen zo dikwijls als zulks is vereist door het maatschappelijk belang. Dit moet ook geschieden op verzoek van aandeelhouders die een vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.

Bovendien, kunnen de aandeelhouders eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van die welke bij authentieke akte moeten worden verleden. De houders van obligaties, warrants of certificaten bepaald in artikel 537 van het Wetboek van Vennootschappen, mogen van die besluiten kennis nemen.

Artikel 28 : Verdaging,

De raad van bestuur heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing met betrekking tot de goedkeuring van de jaarrekening drie weken uit te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering hieromtrent. De volgende vergadering heeft het recht de jaarrekening definitief vast te stellen,

Artikel 29 : Bijeenroeping.

De algemene vergadering, zo gewone als buitengewone, komt bijeen ingevolge oproeping door de raad van bestuur of door het college van commissarissen.

De oproepingen voor iedere algemene vergadering geschieden overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen.

De oproepingen op de gewone algemene vergadering moeten onder de op de agenda voorkomende punten verplicht vermelden : de bespreking van het jaarverslag en van het verslag van de commissarissen, de bespreking en de aanneming van de jaarrekening, de aan de bestuurders en commissarissen te verlenen kwijting, de herkiezing en de vervanging van de bestuurders en van de commissarissen.

De algemene vergadering mag niet beraadslagen over andere punten dan die welke op de agenda ervan zijn gebracht.

Artikel 30 : Voorwaarden tot toelating en vertegenwoordiging op de algemene vergadering.

Om de algemene vergadering te mogen bijwonen moeten :

de eigenaars van een aandeel op naam tenminste drie werkdagen v66r de datum die voor de vergadering is vastgesteld, ingeschreven zijn op het register van de aandelen op naam ;

de eigenaars van gedematerialiseerde aandelen, tenminste drie werkdagen voor de algemene vergadering, op de maatschappelijke zetel of bij de instellingen vermeld in de oproepingsbrief, een attest voorleggen, opgesteld door de erkende rekeninghouder of de vereffeningsinstelling, hetwelk de non-beschikbaarheid van hun aandelen vaststelt tot en met de algemene vergadering.

Iedere eigenaar van een aandeel mag zich op de algemene vergadering door een speciaal gevolmachtigde doen vertegenwoordigen.

De rechtspersonen mogen evenwel worden vertegenwoordigd door een niet-aandeelhouder zijnde lasthebber en ieder van de echtgenoten mag door de andere worden vertegenwoordigd.

De medeëigenaars, de vruchtgebruikers en de pandhoudende blote eigenaars, schuldeisers en pandschuldenaars moeten zich respectievelijk door één en dezelfde persoon doen vertegenwoordigen.

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Het orgaan dat de vergadering oproept mag de formule van de volmachten bepalen en eisen dat deze worden gedeponeerd op de plaats die het aanwijst en binnen de termijn die het vaststelt.

Het is de aandeelhouders bovendien toegelaten per brief te stemmen door middel van een formulier opgesteld door de raad van bestuur welke hun volledige identiteit (naam, voornaam, beroep, woonplaats of maatschappelijke zetel) herneemt, het aantal aandelen voor de welke ze aan de stemming deelnemen, de dagorde en de stemintentie voor elk van de voorstellen.

Dit formulier moet, gedagtekend en getekend, tenminste drie dagen voor de vergadering, per aangetekende brief of telefax, teruggezonden worden naar de in de oproepingsbrief aangeduide plaats.

Ben aanwezigheidslijst, met vermelding van de identiteit van de aandeelhouders en van het aantal der effecten dat zij bezitten, moet door ieder van hen of door hun lasthebber worden getekend, vooraleer toegang te hebben tot de vergadering. De formulieren van de aandeelhouders die per brief gestemd hebben zullen aan de aanwezigheidslijst aangehecht blijven.

Artikel 31 : Bureau.

Iedere algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij ontstentenis ervan, door de ondervoorzitter of de oudste van de ondervoorzitters indien er verschillende zijn, of bij ontstentenis ervan door een daartoe door zijn collega's gedelegeerd bestuurder, of bij gebreke van een aanwezige bestuurder, door een aandeelhouder of zijn vertegenwoordiger.

De voorzitter wijst eventueel een secretaris aan. De vergadering kiest eventueel één of meerdere stemopnemers onder haar leden.

Artikel 32 : Stemrecht.

Ieder aandeel met stemrecht geeft recht op één stem,

Artikel 33 : Quorum en meerderheid.

Behalve in de bij alinea 4. hierna bepaalde gevallen, worden de beslissingen,

ongeacht het aantal der op de vergadering bijeengebrachte aandelen, genomen bij meerderheid der stemmen waarvoor aan de stemming wordt deelgenomen.

De stemmingen geschieden bij handopsteken of bij naamafroeping, tenware de algemene vergadering er, bij meerderheid van stemmen, anders over beslist.

Indien in geval van benoeming, geen enkel kandidaat de meerderheid behaalt, wordt overgegaan tot een herstemming tussen de kandidaten die de meeste stemmen hebben bekomen, Bij gelijkheid van stemmen bij die herstemming, is de oudste kandidaat in jaren verkozen.

Onder voorbehoud van de gebiedende bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen, wanneer de algemene vergadering moet beslissen over ;

1. een wijziging in de statuten;

2. een verhoging of een vermindering van het maatschappelijk kapitaal;

3. de samensmelting van de vennootschap met andere vennootschappen;

4. de ontbinding van de vennootschap;

5. de uitgifte van converteerbare obligaties of van obligaties met voorkeurrecht;

6. de omzetting van de vennootschap in een andere, van verschillende aard;

7, de wijziging van het maatschappelijk doel,

moet het voorgesteld onderwerp speciaal zijn aangegeven in de oproeping en

moet de vergadering ten minste de helft van het kapitaal vertegenwoordigen.

Is deze voorwaarde niet vervuld, dan is een nieuwe bijeenroeping nodig en de nieuwe vergadering beraadslaagt en besluit op geldige wijze, ongeacht het door de aanwezige aandeelhouders vertegenwoordigde deel van het kapitaal.

Voor de hierboven vermelde punten 1. tot 5. is de beslissing alleen dan geldig aangenomen wanneer zij drievierde van de stemmen waarvoor deelgenomen wordt aan de stemming heeft verkregen.

Voor de hierboven vermelde punten 6. en 7. is de beslissing alleen dan geldig aangenomen wanneer zij viervijfde van de stemmen waarvoor deelgenomen wordt aan de stemming heeft verkregen.

Artikel 34 : Notulen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden van het bureau en door de aandeelhouders die het vragen.

TITEL VIJF.

JAARREKENING - WINSTVERDELING - RESERVE.

Artikel 35 : Maatschappelijk boeklaar.

Het maatschappelijk boekjaar vangt aan op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar, Op die datum maken de bestuurders een inventaris op alsmede de jaarrekening overeenkomstig de wet.

In verband met deze documenten en binnen de wettelijke termijnen wordt insgelijks overgegaan tot de controle- en mededelingsmaatregelen die voorgeschreven zijn door het Wetboek van Vennootschappen.

De jaarrekening, het jaarverslag en het verslag van de commissarissen worden, tegelijkertijd met de oproeping, aan de aandeelhouders op naam toegezonden.

Iedere aandeelhouder heeft het recht, kosteloos, tegen overlegging van zijn effect, vijftien dagen voor de vergadering, een exemplaar te bekomen van de in het vorige lid vermelde stukken.

Artikel 36 : Jaarrekening.

De gewone algemene vergadering spreekt zich uit over de aanneming van de balans, overeenkomstig de beschikkingen van het Wetboek van Vennootschappen en van titel vier van deze statuten.

De jaarrekening moet binnen dertig dagen nadat zij door de algemene vergadering is goedgekeurd door toedoen van de bestuurders bij de "NATIONALE BANK VAN BELGIË" neergelegd worden.

Artikel 37 : Verdeling van de winsten

Het batig saldo van de resultatenrekening vormt de nettowinst.

Van die winst wordt vooraf een afneming gedaan van ten minste vijf procent om de wettelijke reserve te vormen. Die afneming houdt op verplicht te zijn wanneer de reserve het tiende deel van het maatschappelijk kapitaal bereikt.

Het saldo wordt ter beschikking gesteld van de vergadering, die, op voorstel van de raad van bestuur, de bestemming ervan bepaalt.

Artikel 38 : Dividenden.

De betaling der dividenden geschiedt op de tijdstippen en plaatsen die door de raad van bestuur worden aangeduid. Deze laatste mag de betaling van interimdividenden beslissen, overeenkomstig de beschikkingen van het Wetboek van Vennootschappen.

TITEL ZES.

ONTBINDING - VEREFFENING.

Artikel 39 : Ontbinding.

De ontbinding van de vennootschap wordt besloten overeenkomstig de wettelijke voorschriften.

Artikel 40 : Verdeling van het vereffenindsoverschot.

Na aanzuivering van alle schulden en lasten en van de vereffeningskosten of consignatie die voor deze regelingen werd gedaan, wordt het nettoaktief, in geld of in aandelen, onder al de aandelen verdeeld.

Indien al de aandelen niet volgestort zijn in eenzelfde verhouding, moeten de vereffenaars, vooraleer over te gaan tot de in het vorige lid bepaalde verdeling, met dit onderscheid van toestand rekening houden en het evenwicht herstellen door al die aandelen op een volstrekte voet van gelijkheid te stellen, ofwel door opvragingen van bijkomende gelden ten faste van de onvoldoende volgestorte aandelen, ofwel door voorafgaande terugbetalingen, in geld of in aandelen, ten bate van de in een hogere verhouding volgestorte aandelen.

TITEL ZEVEN.

KEUZE VAN WOONPLAATS.

Artikel 41.

Voor de uitvoering van deze statuten kiest elke aandeelhouder, bestuurder, commissaris en vereffenaar bij deze woonplaats ten zetel van de vennootschap, waar hem alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen of betekeningen geldig kunnen warden

"

Voor-behoudv aan'het Belgisch Staatsblad

Z

gedaan, zonder andere verplichting voor de vennootschap dan deze documenten ter beschikking van de bestemmeling te houden.

TITEL ACHT,

ALGEMENE BESCHIKKINGEN.

Artikel 42 :

De aandeelhouders willen zich volkomen schikken naar het Wetboek van

Vennootschappen, en derhalve zullen de bepalingen van dit Wetboek waarvan niet op geoorloofde wijze bij deze statuten is afgeweken, worden beschouwd als zijnde erin opgenomen, en de clausules die strijdig mochten zijn met de gebiedende bepalingen van dit Wetboek worden als ongeschreven geacht.

Dit besluit wordt door de vergadering met eenparigheid van stemmen genomen.

Tegelijk hiermee neergelegd een expeditie van het proces-verbaal van vastlegging van de nederlandse tekst

van de statuten.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

Anne RUTTEN ,notaris

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de Laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

02/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0811.627.308

Dénomination

(en entier) : LES JARDINS D'ARIANE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée d'Alsemberg 1037, 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s] de l'acte :Rémunération des administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2012 :

L'assemblée s'est réunie afin de compléter le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2011 concernant la nomination d'administrateur. En effet, malgré la discussion, le secrétaire a omis de préciser que le mandat d'administrateur de Madame Bénédicte DENO  WARGNY s'exerce à titre gratuit.

Dès lors, l'assemblée acte, ce jour, à l'unanimité, cette précision.

Marc Verbruggen

Administrateur-délégué

Bijlagen bij hétitétisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 07.06.2012 12158-0502-034
30/12/2011
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Dénomination

(en entier) : Les Jardins d'Ariane

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Chaussée d'Alsemberg 1037 -1180 Uccle

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur

Extrait du procès verbal de rassemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2011

L'assemblée décide de nommer Madame Bénédicte Deno épouse Wargny, 22 avenue de la Forêt, 60200 Compiègne (France),Administrateur, qui accepte le mandat, et ce, pour une période de 3 ans soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014.

Verbruggen Marc

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 20.06.2011 11181-0582-035
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 06.07.2015 15283-0373-035

Coordonnées
LES JARDINS D'ARIANE

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 1037 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale