LES JARDINS SUSPENDUS, EN ABREGE : JS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES JARDINS SUSPENDUS, EN ABREGE : JS
Dénomination : LES JARDINS SUSPENDUS, EN ABREGE : JS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.715.351

Publication

25/07/2013
ÿþ Mo0 2.2

1Ïól~ei Be~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



UIII(ieq~ui~uiuio1wi

Rés a Mon be

r:- CIAL L013

Greffe



N° d'entreprise :0536 fl 35-1

Dénomination

(en entier) : Les Jardins Suspendus

(en abrégé) : JS

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Leopold Il,109,1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL et nomination des administareurs et des administrateurs délégués

il est créé par le présent acte une Association Sans But Lucratif, dénommée en français : Les Jardins Suspendus, ci-après dénommée « l'association ».

Les fondateurs soussignés, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants













GAUDISSART Maxime, Rue Guillaume Kennis 62,1030 Bruxelles LE GIRELLE Matthieu, Place du Jeu de Balle 39, 1000 Bruxelles VOLCKRICK Bruno, Boulevard Léopold 2 109, 1080 Bruxelles

Tous les soussignés déclarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une durée indéterminée, une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au Moniteur Belge le 11 décembre 2002, appelée ci-après « Loi sur les ASBL », et en avoir arrêté les statuts comme suit

DENOMINATION DE L'ASSOCIATION

Article 1.

L'association est dénommée : « Les Jardins Suspendus » ou encore : « Les Jardins Suspendus asbl». Dans ses relations avec les tiers néerlandophones, elle pourra également être identifiée par la dénomination suivante : « De Hangende Tuinen vzw ».

SIEGE SOCIAL

Adresse du siège social

Article 2.

Le siège social de l'association est établi à Boulevard Léopold 2, 109, 1 080 Bruxelles, situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Transfert du siège social

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, donc de toute Région linguistique, sur; proposition du Conseil d'administration.

Tout transfert de ce siège social nécessitera une modification des statuts, par décision de la seule As-; semblée Générale, selon les modalités prévues par la loi et par le présent acte pour la modification des statuts.

Toutefois, par dérogation à l'alinéa 2, si le nouveau siège social est situé dans un rayon de 50 km au-tour du; lieu du dernier siège social, le transfert du siège social pourra être opéré sur simple décision du Conseil d'Administration, à charge pour celui-ci de procéder à la modification des statuts et de procéder au dépôt légal des nouveaux statuts coordonnés.

Le siège social ne sera pas considéré comme transféré, tant que la décision de l'Assemblée Générale modifiant ce siège social, n'a pas été intégrée, selon les formalités légales, dans les documents déposés au Greffe du Tribunal de commerce,

Tant que le siège social de l'association est établi dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, il sera fait exclusivement usage du français pour les actes administratifs de l'association.

DUREE

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée,



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

, t MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Elle peut, en tout temps, être dissoute, par décision de la seule Assemblée Générale, dans les condi-tions

de modification des statuts.

OBJET SOCIAL

Article 4.

L'association a pour objet :

1. de favoriser la rencontre entre citoyens via l'organisation d'évènements de toutes sortes;

2. de faire découvrir aux citoyens des endroits particuliers ou insolites

3, de favoriser la mixité sociale

L'association peut également prêter son concours et s'intéresser de manière active et financière à toute

activité similaire à son objet.

Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes tentant de contribuer

directement ou indirectement à la réalisation des objets sociaux décrits à l'alinéa premier du présent article.

Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes propriétés et droits

matériels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et

poser des actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs.

Ces actes commerciaux n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l'association. Ils

seront rigoureusement accessoires aux objets civils décrits à l'alinéa premier du présent article, et leurs

bénéfices seront affectés exclusivement à la réalisation de ces objets civils.

L'association pourra recevoir tous subventionnements privés ou publics susceptibles de favoriser

directement ou indirectement les buts poursuivis.

L'affectation non lucrative du résultat n'exclut pas la juste rémunération des travailleurs ou des

administrateurs de l'association.

MEMBRES

SORTES DE MEMBRES

Article 5,

L'association comprend uniquement des membres effectifs. Hors cette catégorie, il ne sera pas créé

d'autres types de membres.

MEMBRES EFFECTIFS

Statut des membres effectifs

Article 6,

Les membres effectifs ont seuls les qualités, droits et obligations des personnes qualifiées « membres » par

la loi du 27 juin 1921 cc sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fondations », telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au Moniteur Belge le 11 décembre

2002, et jouissent seuls de la plénitude des droits accordés aux « membres » par cette loi.

Les droits et obligations qui sont dévolus aux personnes désignées cc membres » par cette loi sont donc

attribués aux membres effectifs de l'association.

Article 7.

Les membres effectifs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. S'ils sont des

personnes morales, ces membres effectifs doivent mandater une personne physique qui les représentera au

sein de l'Assemblée Générale de l'association.

Participation des membres effectifs à l'Assemblée Générale

Article 8,

Les membres effectifs composent seuls l'Assemblée Générale,

Ils ont seuls à disposer de droits de vote à toute assemblée générale, qu'elle soit ordinaire ou modificatrice

des statuts, chaque membre effectif disposant d'une voix.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors d'une assemblée générale délibérative, par un autre

membre effectif, un membre adhérent ou un tiers, par mandat spécial et exprès remis au Conseil

d'administration avant ou à l'ouverture même de cette Assemblée Générale. Ce mandat spécial et exprès doit

donner au représentant le pouvoir de prendre toute décision par vote au nom du membre mandant, quelle que

soit cette décision,

Nombre de membres effectifs

Article 9.

Les membres effectifs ne peuvent être inférieurs à trois.

li n'y a pas de limite supérieure au nombre de membres effectifs,

Conditions pour devenir membre effectif

Article 10.

Les membres effectifs sont choisis en raison de leur compétence particulière à concourir activement et

directement à la réalisation de l'objet social.

Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale et

le règlement d'ordre intérieur.

Il n'est pas indispensable d'être membre adhérent pour devenir membre effectif.

Admission des membres effectifs

Article 11.

Les fondateurs soussignés sont par nature considérés comme les premiers membres effectifs de

l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les membres effectifs nouveaux sont cooptés par décision de l'Assemblée Générale des membres effectifs, décision prise dans les conditions et suivant les formalités de modifications des statuts.

Article 12.

Toute personne [physique ou morale] qui désire devenir membre effectif, doit en faire la demande écrite au Conseil d'administration, lequel la transmettra à l'Assemblée Générale, après avoir vérifié la réalisation de la condition formelle imposée à l'alinéa 4 du présent article.

Toute personne qui désire devenir membre effectif, qu'elle soit déjà membre adhérent ou non, ne peut en introduire la demande à l'Assemblée Générale que si cette demande est appuyée soit par le Conseil d'administration, soit par l'Adminiistrateur Délégué à la gestion journalière, soit par deux membres effectifs au moins ; cet appui doit être exprimé par écrit à l'Assemblée Générale.

Toute demande de devenir membre effectif qui aurait été introduite auprès de l'Assemblée Générale sans avoir été appuyée par le Conseil d'administration, ou par l'Administrateur délégué, ou par deux membres effectifs au moins, ne sera pas considérée par l'Assemblée Générale.

La personne physique ou morale dont l'admission comme membre effectif a été refusée, ne peut représenter sa candidature qu'après une année à dater de la session de l'Assemblée Générale ayant refusé son admission.

Cotisations et apports des membres effectifs

Article 13.

Les membres effectifs ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.

Article 14.

Les membres effectifs peuvent mettre à disposition de l'association des biens en numéraire ou en na-ture, aux fins de permettre à l'association de mieux réaliser son objet social.

Cette mise à disposition doit, sans exception, être agréée par le Conseil d'administration.

Cette mise à disposition de biens par un membre effectif à l'association doit être qualifiée soit d'apport, soit de prêt. il ne pourra y avoir d'autre qualification de mise à disposition d'un ou de plusieurs biens par le membre effectif à l'association.

La qualification de !a mise à disposition de biens par un membre à l'association, doit être effectuée conjointement par le membre et par le Conseil d'administration.

La mise à disposition de biens par un membre effectif à l'association, et la qualification de cette mise à disposition, fera l'objet d'un procès-verbal du Conseil d'administration, signé par tous les membres du Conseil.

Cette mise à disposition et sa qualification seront mentionnées dans le Registre des membres, ainsi que le montant de l'évaluation des biens mis à disposition, en regard du nom du membre.

S'il s'agit d'un apport, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le Registre des membres, de la mention manuscrite apposée par le membre ; « Bon pour apport de ... » suivie de la description sommaire et du montant de cet apport, de la date et de ta signature du membre apporteur.

S'il s'agit d'un prêt, cette qualification et ce montant seront suivis, dans le Registre des membres, de la

mention manuscrite apposée par le membre; « Prêt de ... e, selon le contrat en date du » s'il s'agit d'un prêt

en numéraire, ou de la mention manuscrite apposée par le membre : « Prêt de matériel, d'une valeur estimée à e, selon le contrat en date du ,.. », s'il s'agit d'un prêt d'un bien d'équipement, Cette mention manuscrite sera suivie de la description sommaire et du montant de ce prêt, de la date et de la signature du membre prêteur. S'il s'agit d'un apport, l'association sera réputée propriétaire des biens apportés, et ne pourra jamais être contrainte à restitution desdits biens à l'apporteur.

S'il s'agit d'un prêt, la mise à disposition devra faire l'objet d'un contrat sur document distinct, précisant le montant du prêt, sa durée, et les modalités de la restitution au membre prêteur,

La mise à disposition de biens par un membre effectif à l'association ne donnera jamais lieu à intérêts payés par l'association au membre effectif,

Démission des membres effectifs

Article 15.

Le membre effectif qui désire démissionner ne pourra le faire qu'en respectant la formalité de l'envoi d'une lettre recommandée adressée au Conseil d'administration de l'association. La date de la dérnis-sion sera celle de cette lettre de démission, ou, à défaut, celle de sa réception par l'Administrateur Délégué à la gestion journalière.

Il n'est pas nécessaire que la lettre de démission contienne la motivation de la démission.

Article 16.

Le membre effectif démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a versées ou des apports qu'il a effectués, ni aucune part des biens de l'association.

Les héritiers d'un membre effectif démissionnaire décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un quelconque remboursement de cotisations versées ou au paiement de versements compensatoires. De même, les ayants droit d'un membre démissionnaire, vif ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout prélèvement effectué sur l'avoir social par un membre effectif démissionnaire sous prétexte de

compenser des apports ou des cotisations versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de vol. Article 17.

Après sa démission, le membre effectif démissionnaire reste redevable des versements dus non effet-tués, dont la créance est née dans le chef de l'association durant la période où il était membre effectif, y compris les

r

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

versements dont la créance est née durant le mois de la date de réception de la lettre recommandée de démission par le Conseil d'administration.

Exclusion des membres effectifs

Article 18.

En vertu de l'article 4 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs ne pourront être exclus que par la seule Assemblée Générale à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs pré-sents ou représentés.

L'exclusion sera signifiée au membre effectif par lettre recommandée, adressée au membre effectif exclu par l'Administrateur Délégué à la gestion journalière. L'exclusion sera effective à la date d'envoi de cette lettre recommandée.

L'exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu à indemnité, ni à préavis, ni à justification.

Article 19.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction à la loi, aux statuts, au Règlement Intérieur ou aux règles élémentaires de l'honneur et de la bienséance, Les critères d'évaluation de la gravité de ces infractions devant entraîner la suspension sont laissés à l'entière et libre appréciation de l'Assemblée Générale, sans que celle-ci doive requérir l'avis d'une autre instance.

En cas de suspension d'un membre effectif, une Assemblée Générale devra être convoquée dans le mois de cette suspension, Assemblée dont l'ordre du jour contiendra la décision de l'exclusion ou du maintien du membre suspendu.

Article 20

Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des apports qu'il a effectués, ni aucune part des biens de l'association.

Les héritiers d'un membre exclu décédé ne peuvent pas davantage prétendre à un quelconque remboursement de versements compensatoires. De même, les ayants droit d'un membre exclu, vif ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout prélèvement effectué sur l'avoir social par un membre exclu sous prétexte de compenser des apports versés donnera lieu à des poursuites judiciaires du chef de vol.

Article 21.

Après son exclusion, le membre exclu reste redevable des versements dus non effectués, dont la créance est née dans le chef de l'association durant la période où il était membre effectif, y compris les versements dont la créance est née durant le mois de la date où l'exclusion a été prononcée par l'Assemblée Générale.

Obligation faite à l'association d'information des membres effectifs

Article 22.

En application de l'article 10 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs doivent recevoir tous les documents nécessaires ou utiles à la maîtrise des éléments d'une décision à prendre par l'Assemblée Générale dont ils font partie, à condition d'en exprimer la requête précise par écrit, qu'ils adressent à l'Administrateur Délégué à la gestion journalière.

Tant que dure sa participation à l'association en tant que membre effectif, chaque membre effectif peut individuellement, à tout moment, consulter la comptabilité et les documents justificatifs appuyant cette comptabilité, en ce compris le livre des inventaires, ainsi que le Registre des membres.

Article 23,

Aucun membre effectif démissionnaire ou exclu, non plus que ses héritiers ou ayants droit, ne peut plus requérir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilité ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, ni le Registre des membres effectifs, ni le Registre des membres adhérents, ni requérir des documents, ni réclamer une reddition de comptes, ni requérir une apposition de scellés sur les biens de l'association, à dater de la lettre de démission ou de la décision de l'exclusion par l'Assemblée Générale,

Registre des membres effectifs

Article 2A.

Il sera tenu un Registre des membres effectifs par le Conseil d'administration, seul Registre dont la copie sera déposée au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Ce Registre contiendra les mentions exigées par l'article 10 de la loi sur les ASBL, ainsi que les men-tions des apports et des prêts effectués par les membres effectifs, selon les modalités décrites à l'article 15 des présents statuts.

ASSEMBLEE GENERALE

Composition  Quorum de présence

Article 25.

L'Assemblée Générale est composée des seuls membres effectifs. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de voter à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer et procéder à un scrutin que si la moitié des membres effectifs inscrits dans l'association sont présents ou représentés. En cas de quorum insuffi-sant, une nouvelle Assemblée sera convoquée dans les quinze jours, qui, elle, délibérera quelle que soit le quorum de voix présentes ou représentées.

Article 26.

r

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors de toute Assemblée Générale par un mandataire, à

fa double condition d'avoir introduit la proposition de représentation du membre ef-fectif au Conseil

d'administration et que celui-ci ait signifié son accord par écrit au membre effectif mandant.

Le mandataire représentant le membre effectif pourra être un autre membre effectif, un ad-ministrateur, un

membre adhérent ou un tiers.

Article 27,

L'Assemblée Générale peut désigner un président, dont la fonction est d'organiser et de présider les débats,

et de traduire les délibérations et décisions de l'Assemblée en procès-verbaux.

Si le président d'Assemblée Générale est membre du Conseil d'administration, il exercera également au

sein de ce Conseil la fonction de Président,

Si le président d'Assemblée Générale est absent, l'Assemblée est présidée par le plus âgé des

administrateurs présents.

Modalités de prise de décision

Article 28.

Pour toute délibération, chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les décisions de toute Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix (la moitié des voix

présentes ou représentées plus une), sauf dans les cas de modifications des statuts et dans les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Dans le seul cas où un scrutin présenterait une parité des voix, le Président de l'Assemblée Générale

dispose d'une voix supplémentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses fonctions de prési-dents

Pour le calcul des majorités, les membres présents qui s'abstiennent au vote lors d'une décision particulière

sont bel et bien considérés comme présents, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un

quorum spécial

SI les abstentions sont en majorité lors du vote, la décision particulière devra être à nouveau soumise au

vote lors de l'Assemblée Générale la plus proche. Cette nouvelle soumission au vote n'aura lieu qu'une seule

fois. Lors d'un nouveau vote pour une même décision particulière, les membres qui s'abstiennent au vote seront

considérés comme n'étant pas présents.

A tout procès-verbal d'Assemblée Générale, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige

un quorum spécial, il sera acte au procès-verbal quelle majorité devait être atteinte par décision antérieure, et

quelle majorité a été réellement atteinte lors du vote.

Modifications des statuts

Article 29.

En dérogation à l'article 8 de la loi sur les ASBL, les propositions de modifications des statuts ne pourront

être adoptées par l'Assemblée Générale que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou

représentés, et si les trois quarts des voix de ces membres présents ou représentés acceptent fa proposition.

Pour faire l'objet d'une décision, les propositions de modifications des statuts doivent avoir été intro-duites

par le Conseil d'administration auprès de l'Assemblée Générale sous forme d'une proposition écrite et motivée,

quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale énoncée dans la convocation.

Conformément à l'article 8 de la loi, toute modification de l'objet social ne pourra être adoptée qu'à la

majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Attributions

Article 30.

L'Assemblée Générale est seule compétente pour les décisions et actes dont la compétence lui est

attribuée par l'article 4 de la loi sur les ASBL, en l'occurrence

'toute modification des statuts ;

"toute nomination et la révocation des administrateurs ;

*toute nomination et révocation des éventuels commissaires, et la fixation de leur rémunération, dans les

cas où une rémunération leur est attribuée ;

"la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

*l'approbation des budgets et des comptes ;

*la dissolution volontaire de l'association ;

'l'exclusion d'un membre effectif ;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Outre les compétences prévues à l'article 4 de la loi sur les ASBL, l'Assemblée Générale est seule compétente pour tous les actes qui engagent l'association dans des opérations se traduisant par des mutations des rubriques des Immobilisations incorporelles, corporelles ou financières à l'Actif du Bilan des Comptes Annuels de l'association, sauf si ces mutations relèvent des opérations courantes d'amortissements ou de réductions de valeur, ceci quel que soit le montant de ces opérations.

Elle peut délivrer mandat exprès au Conseil d'administration ou à l'Administrateur Délégué à la gestion journalière pour effectuer lesdites opérations.

Article 31.

L'Assemblée Générale est seule compétente pour tous les actes dont la compétence lui est attribuée par les statuts, en ce compris :

" l'agréation ou t'exclusion d'un membre effectif;

"les mutations à titres onéreux frappant des éléments comptabilisés aux ru-briques d'Immobilisations corporelles, incorporelles et financières de l'Actif du Bilan, hormis les amortissements et réductions de valeur ordinaires ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moli 2.2

Mode de convocation

Article 32.

Il est tenu au moins une Assemblée Générale annuelle, dont l'ordre du jour doit comporter au minimum

l'approbation des comptes annuels de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante, ainsi que la décision

de prorogation ou de révocation des différents mandats des administrateurs et commissaires,

Cette Assemblée Générale annuelle se tiendra le deuxième lundi du mois de novembre à 20 heures, au

siège social de l'association.

Des Assemblées Générales extraordinaires pourront être réunies à la demande expresse du Conseil

d'administration. Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d'Administration chaque

fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent.

Des Assemblées Générales extraordinaires pourront également être réunies à la demande expresse de

l'Administrateur Délégué à la gestion journalière ou d'un cinquième au moins des membres effectifs,

Article 33.

L'Assemblée Générale ne peut être convoquée que par voie écrite, Chaque membre effectif doit être

convoqué personnellement,

Elle est convoquée par toute voie autorisée par le Règlement Intérieur, y inclus les voies électroniques

utilisant le média Internet.

Pour être valables, les convocations à l'Assemblée Générale autre que l'Assemblée Générale annuelle

statutaire doivent être signées par l'Administrateur Délégué à la gestion Journalière, ou par le Président, ou par

deux administrateurs, ou par un cinquième des membres effectifs.

Les convocations à l'Assemblée Générale autre que l'Assemblée Générale annuelle statutaire établissent !e

lieu, l'heure et la durée de l'Assemblée Générale et leur ordre du jour,

Lorsque l'Assemblée Générale est convoquée pour l'approbation des comptes annuels, la date d'envoi de

ces comptes annuels par le Conseil d'administration aux membres effectifs doit précéder de quinze jours la date

de l'Assemblée Générale.

Article 34.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de !a loi sur les ASBL, l'Assemblée Générale

peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés dans t'ordre du jour.

Communication des résolutions de l'assemblée générale

Article 35.

Les procès-verbaux relatant les résolutions des Assemblées Générales seront envoyés par toute voie écrite,

y inclus les voies électroniques utilisant le média Internet, à tous les membres effectifs, sans que ceux-ci en

fassent la demande.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le

président, ou, à défaut, par l'Administrateur Délégué à la gestion journalière ayant procédé à la rédaction du

procès-verbal. Le registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre

connaissance sans déplacement du registre.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition et nomination

Article 36.

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,

sauf si les membres effectifs sont au nombre de trois, auquel cas le Conseil ne sera composé que de deux

administrateurs.

La durée du mandat des administrateurs est de deux ans, prorogeable ou révocable par l'Assemblée

Générale statutaire, appelée à approuver les comptes annuels.

Ils exercent leur mandat gratuitement. Aucun mandataire de l'association ne bénéficiera d'aucune

rémunération, à quelque titre que ce soit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les administrateurs peuvent toutefois être nommés ou révoqués par une Assemblée Générale

extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, à la majorité simple des membres.

Lorsque les administrateurs sont révoqués, ils le sont sans préavis, sans indemnité et sans justification.

En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, !es administrateurs restants conti-nuent à

former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si !e conseil était complet, à condition

toutefois que le nombre d'administrateurs restants ne soit pas égal à un.

Article 37,

L'administrateur démissionnaire ou dont le mandat a expiré reste en fonction et responsable jusqu'à son

remplacement, Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Fonctionnement

Article 38.

Le Conseil d'administration ne peut être présidé pour son fonctionnement que par un administrateur,

Article 39.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. II la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissants,

sauf délégation spéciale, en collège.

Sont seuls exclus de sa compétence les attributions réservées expressément par la loi ou les présents

statuts à l'Assemblée Générale.

4 iviOD 2.2

r ti Le procès-verbal de toute réunion de Conseil d'administration sera délivré dans le mois de cette réunion à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge tous les membres effectifs de l'association, présents ou non aux assemblées générales précédentes par tous

moyens de diffusion, y compris électroniques.

Article 40,

Le Conseil délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente. Si le quorum n'est pas

atteint lors de la première réunion, le conseil d'administration, sur seconde convocation, délibérera valablement

quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Un délai de sept jours est nécessaire entre les

deux réunions.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres pré-sents

ou représentés.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme présents pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui ie remplace est prépondérante.

Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signées par le seul adminis-

trateur président.

Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs qui le désirent

peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

ADMINISTRATEUR DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Article 41.

Le Conseil d'administration désigne en son sein un ou plusieurs Administrateurs délégués à la gestion

journalière, chacun des Administrateurs délégués pouvant agir seul, à la majorité simple des voix.

L'Administrateur délégué reçoit mandat du conseil d'administration, et par lui, de l'Assemblée Générale,

pour signer au nom de l'association tout contrat qui relève de l'objet social de l'association et pour lequel les

statuts n'imposent pas à cet administrateur délégué ni au conseil un mandat spécial de l'assemblée générale.

II possède la signature de l'association pour exécuter la gestion des comptes courants, et exécuter tous les

actes et contrats qui ont engagé l'association.

Le Conseil se réunit sur convocation de l'Administrateur Délégué à la gestion journalière. La convoca-tion

contient l'ordre du jour.

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à toute personne qu'il désignerait.

Article 42.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence de

l'administrateur délégué à la gestion journalière ou de l'administrateur désigné par le conseil.

Article 43.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de l'administrateur déléguée à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de

même des actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association.

Article 44.

Les administrateurs, l'administrateur délégué à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

COMPTABiLITE

Article 45.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception le premier exercice social débutera le jour de l'acquisition par l'association de la personnalité

juridique, pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante.

Article 46.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités, sont

préparés par le conseil d'administration, éventuellement à l'intervention de l'administrateur délégué à la gestion

journalière, et sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui se tiendra au mois de mars de chaque

année. Celle-ci les approuvera ou non à la majorité simple

Ils sont tenus et déposés conformément à l'article 17 de la loi,

Article 47.

Le cas échéant, lorsque la loi l'exige, un commissaire au compte sera choisi par l'assemblée générale parmi

les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. Elle déterminera la durée du mandat.

Article 48.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et

indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

DESTINATION DU FONDS SOCIAL

Article 49.

L'Assemblée Générale déterminera, au quorum et à la majorité requis pour la modification des statuts, ce

qu'il adviendra de l'actif net de l'association à la dissolution volontaire ou involontaire de l'association.

L'actif net sera, en application de l'article 19 de la loi sur les ASBL, affecté à une autre ASBL à objet

similaire à celui de l'association.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 50.

Réservé

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 cc sur les associa-tions

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », modifiée par la loi du 2 mai

2002 régissant les associations sans but lucratif.

Article 51.

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de membres

-M. Maxime Gaudissart, domicilié Rue Guillaume Kennis 62, 1030 Bruxelles, né le 01/11/1982 à Bruxelles

-M. Matthieu Le Grelle, domicilié Place du Jeu de Balle 39, 1000 Bruxelles, né ie 15/07/1982 à Uccle

-M. Bruno Volckrick, domicilié Boulevard Léopold 2, 109, 1080 Bruxelles, né le 10/10/1982 à Bruxelles

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité d'administrateurs

-M. Maxime Gaudissart, domicilié Rue Guillaume Kennis 62, 1030 Bruxelles, né le 01/11/1982 à Bruxelles -M. Bruno Volckrick, domicilié Boulevard Léopold 2,109, 1080 Bruxelles, né le 10/10/1982 à Bruxelles

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité d'administrateurs délégués

-M. Maxime Gaudissart, domicilié Rue Guillaume Kennis 62, 1030 Bruxelles, né ie 01/11/1982 à Bruxelles

-M. Bruno Volckrick, domicilié Boulevard Léopold 2, 109, 1080 Bruxelles, né le 10/10/1982 à Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

..10101120A3

bileis[itianeetisanMaiésnt#èeqpaggeidWaFElete Atteëata. t\klarreeg4astééiduioidáieáriesttmeerdanbouidáJaplaecenneaoontdamaesaanees aelanppouetrddareppééeatded'ttasaoeltiapléafüadddtiarbaL!' lia,l0atgas3eàe'6Qgafdiéesltiess

Mekt;£Rv NQ9hnPà1§41.0e

Coordonnées
LES JARDINS SUSPENDUS, EN ABREGE : JS

Adresse
BOULEVARD LEOPOLD II 109 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale