LES JOLIES PRODUCTIONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES JOLIES PRODUCTIONS
Dénomination : LES JOLIES PRODUCTIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.095.834

Publication

09/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

Réser au Monite beigt 1411\911M1 r



28 SEP 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 1 (7 ~j ~ ~ 11/41

Dénomination

(en entier) : LES JOLIES PRODUCTIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Louis Titz, 10.1040 Etterbeek

Obiet de l'acte : Constitution

Le 4 septembre 2012

- Michaël DUFOUR, né le 14 février 1972 à Haine St Paul, domicilié rue Louis Trtz,10 -1040 Etterbeek - NN 720214-017.22

- Lioubov Viatcheslavovna SOUBBOTINE, née le 7 février 1982 à Rostov sur le Don (Russie)  domiciliée rue Louis Tttz, 10 -1040 Etterbeek  NN 820207-296.66

- Paul Pierre KABA, né à Rocourt le 7 octobre 1974, domicilié rue de Lantin, 65 à 4432 Alleur - NN 741007107.46

Sont convenus de constituer, pour une durée illimitée, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1ER DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée «LES JOLIES PRODUCTIONS ».

Article 2

Son siège social est établi à 1040 Etterbeek, rue Louis Titz, 10.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2 BUTS

Article 3

L'association a pour but l'étude, la promotion, la diffusion du théâtre de geste, de l'improvisation et de la commedia dell'Arte en particulier, ainsi que le développement de toutes les formes d'expression artistique.

Pour atteindre ces objectifs, elle peut entreprendre toutes activités s'y rapportant et, notamment, organiser des stages, conférences, animations, spectacles ou expositions et réaliser des oeuvres cinématographiques et plastiques.

L'association poursuivra la réalisation de son but par tous les moyens adéquats, y compris posséder soit en propriété, soit en jouissance, tout bien meuble ou Immeuble. L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle pourra prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ce but. Elle pourra notamment passer des conventions avec des organismes publics ou privés visant la gestion d'installations qui seraient mises à sa disposition par une ville, une province ou un comité.

TITRE 3 MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des

membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits

accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moa 2.2

Sont membres effectifs

1.1es soussignés,

atout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de

membre effectif par décision du Conseil d'administration.

Sont membres adhérents

Les personnes qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts, désirent aider l'association ou participer

à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration, Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social,

ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées

TITRE 4 COTISATIONS

Article 9

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle,

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 50,- e

TITRE 5 ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des

administrateurs présents,

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours de premier semestre de l'année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins,

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courrier électronique

adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom

du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas

mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Le mandataire doit être membre de l'association.

Article 15

Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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FAOD 2.2

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 17

Les résolutions dont prises à la majorité des voix présentes ou représentée, sauf dans le cas où il en est décidé par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de la modification

des statuts que conformément à la loi.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège d'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE 6 ADMINISTRATION

Article 20

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins mais dont le nombre est toujours inférieur au nombre de membres de l'association, nommés par pour un terme de six ans, et en tout temps révocable par elle. Si l'association ne compte que trois membres, le nombre des administrateurs est réduit à deux.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 25

Le conseil nomme, soit fui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et les membres du

personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera éventuellement le salaire

ou l'appointement. S'ils sont plusieurs, ils agissent séparément ou en collège. "

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration, représenté par son président.

Article 28

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président du conseil, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

I .

e

MOD 22

Volet B - Suite

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur obligation, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 7 DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer au 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Article 31

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et décidera de l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 33

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée auprès d'une association qui partage les mêmes objectifs.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la

loi du 2 mai 2002.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

-Michaël DUFOUR

-Lioubov Viatcheslavovna SOUBBOTINE

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

2) Les administrateurs ont désigné en qualités de :

-Président : Michaël DUFOUR

-Administrateur-délégué, spécifiquement chargées de la gestion journalière de l'association : Michaël

DUFOUR

Bruxelles le 4 septembre 2012,

Michaël DUFOUR

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

. Moniteur

belge

Coordonnées
LES JOLIES PRODUCTIONS

Adresse
RUE LOUIS TITZ 10 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale