LES LUDIQUES PERSONNAGES

Dénomination : LES LUDIQUES PERSONNAGES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.727.551

Publication

05/05/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : � 3r

D�nomination

(en entier) : Les ludiques personnages

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rut,communale 39 � 1083 Ganshoren

Objet de l'acte : Constitution - Nomination admistrateurs

-Dedryvere Marjorie, n�e � Mouscron le 22 juillet 1974 et domicil�e 39 rue Communale � 1083 Bruxelles -Hanocq Daniel, n� � Ath le 8 juin 1972 et domicil� 39 rue Communale � 1083 Bruxelles

-Valckenaers Marc, n� � Watermael-Boitsfort le 22 juin 1964 et domicili� 12 avenue de Normandie � 1410 Waterloo

r�unis en Assembl�e G�n�rale le 20 avril 2011, rue communale 39 � 1083 Ganshoren, constituent une association sans but lucratif et adoptent les statuts suivants :

D�NOMINATION FORME JURIDIQUE SI�GE BUT DUR�E MEMBRES

Article 1 D�nomination - forme juridique

L'association est d�nomm�e � Les ludiques personnages �. Elle est dot�e de la personnalit� juridique et prend la forme d'une association sans but lucratif au sens de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-apr�s : la Loi asbl).

La d�nomination � Les ludiques personnages � figure sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie de la mention � association sans but lucratif � ou � asbl �, et avec mention pr�cise de si�ge.

Article 2 Si�ge

L'association est sise � 1083 Ganshoren, rue communale 39, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il ne peut �tre transf�r� qu'en vertu d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 3 But

L'association a pour but, que ce soit directement ou indirectement de promouvoir les jeux de soci�t� aupr�s du public.

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Article 4 Activit�s

Parmi les activit�s permettant de r�aliser le but de l'association figurent, notamment, les d�monstrations de jeux dans des foires et conventions et pour des tiers � l'invitation de ceux-d, et l'organisation d'�v�nements destin�s � la promotion du jeu.

L'association peut, de mani�re g�n�rale, entreprendre toute activit� susceptible de favoriser directement ou indirectement son but, notamment conclure des contrats et souscrire � des engagements, entre autres de sponsoring. Elle peut �galement accomplir des actes commerciaux en ce compris la vente de jeux et autres accessoires li�s au domaine du jeu tels que COs, T-shirts, et autres produits d�riv�s mais uniquement � titre accessoire et pour autant que le produit de ceux-ci soit consacr� au but pour lequel elle a �t� constitu�e. Elle peut �galement avoir la propri�t� ou l'usufruit, acqu�rir ou donner en location des biens meubles et immeubles. L'association n'a pas de but lucratif.

Article 5 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e mais peut toutefois �tre dissoute � tout moment.

Article 6 Financement

Outre les cotisations de ses membres, l'association peut �tre financ�e par le produits des ventes telles que mentionn�es � l'article 4 alin�a 2 des pr�sents statuts, par des dons et par d'�ventuels sponsorings et subsides.

Article 7 Les membres - g�n�ralit�s

L'association compte des membres effectifs et des membres adh�rents.

Toute personne physique ou morale dispos�e � participer au but et aux activit�s de l'association et � souscrire � ses statuts et � son R�glement d'ordre int�rieur peut poser sa candidature comme membre effectif ou comme membre adh�rent par simple courrier au Conseil d'Administration. Les candidats membres adh�rents sont automatiquement aceept�s si leur candidature est soutenue par un membre effectif. L'acceptation d'un membre effectif est soumise � l'approbation du Conseil d'Administration. Le Conseil d'administration n'est pas tenu de motiver sa d�cision. Il n'y a aucun appel possible de celle-ci.

LES MEMBRES

Article 8 Les membres effectifs

L'association compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accord�s aux membres par la Loi asbl. Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres effectifs.

Article 9 Les membres adh�rents

L'association peut comporter des membres adh�rents. Ceux-ci disposent uniquement des droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts. Ils n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 10 Obligations des membres

En dehors des obligations d�coulant de la l�gislation, les membres effectifs sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle d'un montant maximum de 1.500 euros pour les personnes morales et de 150 euros pour les personnes physiques. Les membres adh�rents sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle d'un montant maximum de 250 euros pour les personnes morales et de 25 euros pour les personnes physiques.

Le non-paiement de la cotisation par un membre effectif peut entra�ner son exclusion de l'association, des activit�s de l'association ou du fonctionnement de l'association, et ce jusqu'au paiement de l'int�gralit� du montant d�.

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Article 11 D�mission volontaire

Chaque membre, effectif ou adh�rent, peut quitter l'association � tout moment. La d�mission doit �tre notifi�e par simple lettre adress�e au Conseil d'administration.

Le membre d�missionnaire doit respecter un d�lai de pr�avis d'un mois.

Si, � la suite d'une d�mission, le nombre de membres effectifs devait tomber en dessous du minimum l�gal, la d�mission du membre effectif serait suspendue jusqu'� ce qu'un rempla�ant soit trouv� dans un d�lai raisonnable.

Article 12 Suspension d'un membre

Les membres qui ne paient pas leur cotisation pour l'ann�e en cours dans le d�lai fix� par le Conseil d'Administration sont suspendus apr�s une simple demande �crite par le Conseil d'Administration de r�gulariser leur situation, et ce dans un d�lai d'un mois � dater de cette demande �crite.

Article 13 Exclusion d'un membre

Les membres n'ayant pas pay� leur cotisation dans un d�lai de deux mois apr�s la demande �crite mentionn�e � l'article pr�c�dent pourront �tre r�put�s d�missionnaires. Cette d�mission est constat�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Par ailleurs, chaque membre effectif peut �tre exclu � tout moment par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es. Dans ce cas, le montant de la cotisation annuelle est rembours� au prorata. Le vote relatif � l'exclusion est secret.

Article 14 R�glement d'ordre int�rieur

L'Association peut se doter d'un R�glement d'Ordre Int�rieur que les membres effectifs et adh�rents sont tenus de respecter. Le non-respect du R�glement d'ordre int�rieur par un membre peut entra�ner son exclusion de l'association, des activit�s de l'association ou du fonctionnement de l'association.

Article 15 Droits dans les avoirs de l'association

Un membre ne peut, par sa seule qualit� de membre, revendiquer aucun droit sur le patrimoine de l'association, que ce soit durant la p�riode o� il est membre ou lorsque cette qualit� prend fin pour quelque raison que ce soit.

Article 16 Le registre des membres effectifs

Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et adh�rents. Toute modification dans la liste des membres doit �tre not�e dans ledit registre, dans les huit jours suivant sa communication au Conseil d'administration.

Les membres sont tenus de communiquer imm�diatement tout changement d'adresse au Conseil d'administration.

Le registre des membres est tenu au si�ge de l'association.

Les membres effectifs ont le droit de demander � consulter le registre des membres. Pour ce faire, ils adresseront une demande �crite au Conseil d'administration.

Article 17 Droits des membres adh�rents

Les membres adh�rents b�n�ficient des droits suivants :

1. participer � l'Assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur,

2.participer aux activit�s publiques de l'association,

3. b�n�ficier de tout avantage d�cid� par le Conseil d'Administration.

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Les droits des membres adh�rents peuvent �tre modifi�s par l'Assembl�e g�n�rale sans leur consentement.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18 Composition

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, membres effectifs de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs. Si l'association ne compte que le minimum l�gal de trois membres, le Conseil d'Administration peut �tre compos� de deux administrateurs. Si un quatri�me membre effectif �tait accept�, l'Assembl�e G�n�rale proc�derait lors de sa prochaine r�union � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Les membres du Conseil d'administration sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple. Leur mandat est � tout moment r�vocable par l'Assembl� G�n�rale. Les administrateurs sont �lus pour une p�riode de trois ans. Leur mandat se termine � la cl�ture de l'Assembl�e G�n�rale. Ils sont r��ligibles.

Le mandat exerc� par les membres du Conseil d'administration est gratuit.

La nomination, la r��lection, la d�mission et la r�vocation des membres du Conseil d'administration sont communiqu�es au Greffe du Tribunal de Commerce end�ans le mois suivant la d�cision, en vue de leur publication dans les Annexes du Moniteur belge.

Si � la suite d'une d�mission volontaire, de l'expiration d'un mandat ou d'une r�vocation, le nombre d'administrateurs tombait en dessous du minimum statutaire, les administrateurs devraient rester en fonction jusqu'� ce qu'il soit r�guli�rement pourvu � leur remplacement.

Le Conseil d'administration peut choisir en son sein un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier, et cr�er toute autre fonction jug�e n�cessaire au bon fonctionnement de l'association. Tous les mandats sont renouvelables.

Article 19 R�unions

Le Conseil d'administration est convoqu� chaque fois que n�cessaire, et au moins deux fois par an par le Pr�sident du Conseil d'administration ou par deux administrateurs. Les r�unions se tiennent au si�ge social de l'association, ou � tout endroit indiqu� dans la convocation.

L'ordre du jour est transmis par voie postale ou �lectronique, au moins une semaine avant la date de la r�union, �tant entendu que des points peuvent encore �tre ajout�s ult�rieurement, moyennant l'accord du Conseil d'administration � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Un administrateur peut d�tenir un nombre illimit� de procurations.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal qui est sign� par deux membres du Conseil d'administration, pour �tre tenu dans le registre ouvert � cet effet. Les extraits qui doivent �tre transmis et tous les autres actes sont sign�s valablement par deux membres du Conseil d'administration, ou par le Pr�sident du Conseil d'administration si celui-ci s'est dot� d'un Pr�sident.

Article 20 D�lib�rations

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Le Conseil d'administration exerce ses comp�tences en coll�ge.

Sauf autres dispositions mentionn�es dans les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es. En cas de parit� de voix, la voix de l'�ventuel Pr�sident du Conseil d'administration est pr�pond�rante. Les abstentions ne sont pas prises en compte.

Lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association le requi�rent, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises par �crit moyennant accord unanime des administrateurs.

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MOD 2.2

Article 21 Comp�tences - D�l�gation de pouvoirs

Le Conseil d'administration g�re l'association. Il a les comp�tences les plus larges pour d�cider de tous actes ou op�rations ayant trait au but de l'association, sauf dans les mati�res pour lesquelles l'Assembl�e g�n�rale est comp�tente selon la loi ou les pr�sents statuts.

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses comp�tences pour certains actes et certaines t�ches � un ou plusieurs administrateurs. Il peut notamment d�l�guer la gestion journali�re de l'association � son �ventuel Pr�sident, qui pourra alors signer d�ment les documents qui doivent �tre d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce. Sont consid�r�s comme � gestion journali�re � toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision rapide, ne requi�rent pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es par le Conseil d'Administration ne sont pas personnellement li�s par les engagements de l'association. Envers l'association et envers les tiers leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, � la Loi asbl et aux statuts.

Article 22 Repr�sentation g�n�rale

Sans pr�judice des d�l�gations particuli�res et du pouvoir g�n�ral de repr�sentation du Conseil d'administration, l'association est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, y compris pour les actes pour lesquels l'intervention d'un fonctionnaire public ou d'un notaire est requise, en ce compris les procurations, par l'�ventuel Pr�sident du Conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Article 23 Fin du mandat

Ind�pendamment de l'expiration normale, le mandat d'un administrateur peut �galement prendre fin par d�mission ou par r�vocation.

Article 23.1 - Par d�mission volontaire

Tout administrateur peut d�missionner � tout moment du Conseil d'administration.

La d�mission doit �tre notifi�e par �crit au Conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire ne doit

pas observer de d�lai de pr�avis.

Si elle met en p�ril le bon fonctionnement de l'association, la d�mission de l'administrateur sera suspendue jusqu'� ce qu'un rempla�ant soit d�sign� dans un d�lai raisonnable, au plus tard lors de la premi�re Assembl�e g�n�rale suivante.

Article 23.2 - Par r�vocation

Tout administrateur peut �tre r�voqu� � tout moment par une Assembl�e g�n�rale convoqu�e � cet effet par le Conseil d'administration.

L'Assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le vote relatif � la r�vocation d'un administrateur est secret.

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L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 24 Composition

L'Assembl� G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Chaque membre a un droit de vote �gal. L'Assembl� G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les membres adh�rents sont invit�s � l'Assembl� G�n�rale, mais ne disposent d'aucun droit de vote.

Les personnes morales seront repr�sent�es par les personnes qu'elles proposent, avec un maximum d'une personne physique par personne morale.

L'Assembl� g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi et par les pr�sents statuts.

Sont de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale : -l'adoption des statuts,

" la modification des statuts,

-la nomination et la r�vocation des administrateurs,

" l'exclusion d'un membre effectif,

" l'approbation annuelle du budget et des comptes,

" la d�charge � octroyer aux administrateurs,

" l'adoption d'un r�glement d'ordre int�rieur, et ses modifications,

" la dissolution de l'association,

" la d�termination de la destination de l'actif en cas de dissolution,

" la nomination des liquidateurs si l'association est dissoute.

Article 25 Convocation

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, le premier dimanche du mois d'avril � 19h00.

La convocation � l'Assembl�e g�n�rale est envoy�e aux membres par le Conseil d'Administration, par tout moyen de (t�l�)communication, au moins huit jours avant la date de la r�union.

La convocation mentionne la date, le lieu et l'heure de l'Assembl�e g�n�rale, ainsi que l'ordre du jour.

Toute question ou proposition soumise par �crit au Conseil d'administration par un membre effectif, au plus tard quinze jours avant l'Assembl�e g�n�rale, figurera � l'ordre du jour s'il en fait la demande expresse.

Article 26 Assembl�es g�n�rales extraordinaires

Les Assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou lorsqu'au moins un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Article 27 D�lib�rations - D�cisions Article 27.1 - Quorum

L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re et d�cide valablement pour autant que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s.

Article 27.2 - D�cisions

Sauf dans les cas o� le l�gislateur ou les pr�sents statuts pr�voient une majorit� sp�ciale, l'Assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de parit� de voix, la voix de l'�ventuel Pr�sident est pr�pond�rante. Les abstentions ne sont pas prises en compte.

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les membres effectifs peuvent prendre toutes les d�cisions qui rel�vent de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale s'ils sont unanimes et le font par �crit.

Article 27.3 - Majorit�s sp�ciales

Lorsque l'Assembl�e g�n�rale d�lib�re sur une modification des statuts ou sur l'exclusion d'un membre effectif, un quorum de pr�sence de deux tiers des membres effectifs est exig�. Si ce quorum n'est pas atteint, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision est prise par une majorit� de deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es

Lorsque l'Assembl�e g�n�rale d�lib�re sur une modification du but de l'association, ou sur la dissolution de l'Association un quorum de pr�sence de deux tiers des membres effectifs est exig�. La d�cision est prise par

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Article 28 Proc�s-verbaux

Chaque Assembl�e g�n�rale fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le Conseil d'Administration. Les proc�s-verbaux sont tenus dans le registre ouvert � cet effet. Ce registre des proc�s-verbaux peut �tre consult� au si�ge de l'association par les membres ainsi que par des tiers justifiant d'un int�r�t et apr�s accord du Conseil d'Administration. Les extraits de ceux-ci sont sign�s valablement soit par le Pr�sident, soit par deux administrateurs ou, en leur absence, par deux membres de l'Assembl�e g�n�rale.

COMPTES ET BUDGETS

Article 29

L'exercice social de l'association d�bute le premier janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice de l'association d�but le 20 avril 2011 et se cl�ture le 31 d�cembre 2011.

Le Conseil d'administration arr�te les comptes de l'exercice �coul� et pr�pare le budget de l'exercice � venir. Tous deux sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 30

Sauf dissolution judiciaire ou dissolution de droit, l'Assembl�e g�n�rale ne peut d�cider la dissolution de l'association qu'en observant les dispositions des pr�sents statuts.

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de celle-ci, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle fixe �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de liquidation.

Apr�s apurement du passif, les actifs seront transf�r�s � une association dont le but se rapproche le plus de celui de l'association dissoute.

DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 31

La l�gislation sur les ASBL s'applique � tout ce qui n'a pas �t� pr�vu ou r�gl� par les pr�sents statuts.

Fait le 20 avril 2011 � Ganshoren, en deux exemplaires originaux.

Sont nomm�es administrateurs :

1. Marc Valckenaers

3. Daniel Hanocq

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES LUDIQUES PERSONNAGES

Adresse
RUE COMMUNALE 39 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LES LUDIQUES PERSONNAGES

Association sans but lucratif

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