LES MARAICHERS DU CHANT DES CAILLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES MARAICHERS DU CHANT DES CAILLES
Dénomination : LES MARAICHERS DU CHANT DES CAILLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.755.625

Publication

02/04/2014
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Dénomination Les Maraîchers du Chant des Cailles ASBL (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif "

Siège : Rue Guillaume Dekelver, 53 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Titre 1. Entre les soussignés :

1. Caroline Küpker, rue de.la Cigale, 54 -1170 Watermaei-Boitsfort

2. Ann De Gheest, Zittekéstraat, 7 - 3080 Tervuren

3. Pauline Denissel, Rue Général Henry, 59 - 1040 Etterbeek

4. David Didion, Rue Guillaume Dekelver, 53 - 1160 Auderghem

5. Maarten Roels, Avenue des Villas, 12 - 1060 Saint Gilles

6. Martin Philippart de Foy, Rue Bosquet, 51-1060 Saint Gilles

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit. Les soussignés sont dénommés « les maraîchers » ci-dessous.

Titre 2. Dénomination, siège social

Art. 1. L'association adopte la dénomination Les Maraîchers du Chant des Cailles . Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse de son siège social.

Art. 2. Son siège social est établi en Belgique, Rue Guillaume Dekelver, 53 - 1160 Auderghem. Toute modification du siège social doit être décidée par l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Elle doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.L'ASBL dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Titre 3. But social

Art. 3. Les Maraîchers du Chant des Cailles est une association ayant pour but social la promotion et le développement d'une agriculture à échelle humaine, respectueuse des paysages, de l'équilibre des écosystèmes et assurant la fertilité de la terre à long terme, en recourant à des modes de production inspirés de l'agro-écologie, et respectant les principes de l'agriculture biologique. Elle favorise la

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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souveraineté alimentaire et la résilience des communautés en promouvant l'autonomie locale dans la production de l'alimentation et dans la prise en charge de leur santé, contribuant ainsi à réduire l'impact énergétique et climatique de l'agriculture. Elle vise le développement d'une agriculture économiquement autonome, rentable et créatrice d'emplois. Elle encourage une agriculture ancrée socialement, en favorisant la solidarité entre agriculteurs et citoyens et en invitant ceux-ci à se réapproprier leur agriculture en s'investissant humainement et financièrement.

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Art. 4 L'association poursuit la réalisation de son but social par tout moyen et notamment par des activités d'économie sociale, de sensibilisation, de formation, de production agricole, d'éducation permanente, d'accompagnement de projets collectifs citoyens, d'événements sociaux et récréatifs visant à renforcer la cohésion au sein de l'association et sa notoriété publique. L'association pourra collaborer avec des associations et toutes personnes morales qui poursuivent directement ou indirectement les mêmes objectifs et participer à des projets d'échange de savoir-faire, de pratiques et de matériel.

L'association pourra se livrer à des activités de production agricole sur le champ situé entre l'avenue des Cailles et la rue de l'Autruche, dans la commune de Watermael-Boitsfort ou tout autre lieu dans le respect de son objet social. Elle pourra distribuer entre ses membres les produits ainsi obtenus.

L'association favorise le consensus comme processus décisionnel dans son fonctionnement interne. L'association` s'inscrit dans une démarche d'alimentation durable, de participation citoyenne et d'autonomie locale. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment mener des activités commerciales et lucratives dont le produit sera entièrement affecté au but poursuivi.

Titre 4. Membres

Art. 5 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs et les membres adhérents sont des personnes physiques. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art. 6 Sont membres effectifs :

" les maraîchers

" les personnes :

o actives pour la réalisation du but de l'association dans ou hors de l'association,

o recommandées comme candidat membre effectif par le CA,

o admises à la majorité des deux tiers de l'AG,

o à condition d'adhérer aux présents statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur etlou à la charte de l'association.

" Toute personne désirant être membre effectif de l'association peut adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Art. 7 Est membre adhérent toute personne :

- qui en a exprimé le souhait,

- admis par le CA

- et qui est en ordre de règl nen. de la cotisation annuelle.

Mentionner surfa derniere page du Voiet_9 Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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La décision d'admission ou de refus d'admission est sans appel et ne doit pas être motivée.

Les montants des cotisations pour les membres effectifs et les membres adhérents sont déterminés chaque année par le CA sans pouvoir être supérieur à 300 euros. Les personnes ayant souscrit un abonnement légumes ou plantes médicinales ont la possibilité de devenir membres et sont dispensées de cotisation. Le CA décide d'éventuelles réductions ou majorations des cotisations, ainsi que de possibles dispenses.

Les droits des membres adhérents sont déterminés par le conseil d'administration conformément aux ,présents statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur, et ils peuvent être modifiés à tout moment par le conseil d'administration.

Art. 8 Les membres adhérents participent aux délibérations de l'AG avec voix consultative. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote,

Art. 9 Sauf cas particulier, le maraîcher est également membre effectif pour toute la durée de son engagement et est dispensé de cotisation, y compris pour la période comprise entre la fin de son engagement et 1'AG qui suit.

Art. 10 Tout membre s'engage à respecter les statuts de l'association et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci, ainsi que l'éventuelle charte de l'association.

Titre 5. Admission et exclusion des membres

Art. 11 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association. La démission d'un membre effectif ou adhérent est effective par sa déclaration écrite au CA. L'exclusion, qui doit être motivée, ne peut toutefois être prononcée que par l'AG par scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et une fois que le membre concerné a eu la possibilité d'être entendu.

Art. 12 Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'est ni présent ni représenté à deux AG consécutives sans s'excuser ou tout membre en retard de plus de 3 mois dans le paiement de leur cotisation et n'apportant pas. de réponse dans les deux mois de l'envoi du rappel.

Art. 13 Le CA peut suspendre, jusqu'à la décision de l'AG, le membre effectif ou adhérent qui aurait nuit gravement aux intérêts de l'association.

Art. 14 Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'association en vertu de sa seule qualité de membre.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants'droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. ai verso : Nom et signature

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Titre 6. Assemblée générale

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Art. 15 L'AG est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Art. 16 L'AG est convoquée par le CA lorsque la loi le prescrit, ou lorsqu'il l'estime nécessaire, ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. Dans tous les cas, le CA convoque au moins une AG chaque année dans les six mois à dater de la clôture de l'exercice social.

Art. 17 Tous les sujets à délibérer par l'AG (y compris les " candidatures au poste d'administrateur/trice) doivent parvenir à la coordination générale au moins 10 jours avant la date de I'AG. Les membres effectifs doivent être convoqués à l'AG sur base d'un ordre du jour par lettre ordinaire ou tout autre moyen écrit ou électronique approprié au moins huit jours avant celle-ci. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Toute proposition signée par minimum un dixième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 18 Les attributions de l'AG comportent le droit

" de modifier les statuts et de prononcer la dissolution ou la transformation de l'association en société à finalité sociale en se conformant aux dispositions légales en la matière. L'AG ne peut valablement délibérer sur ces sujets que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation.

" de nommer et de révoquer les administrateurs(trices),

" d'approuver annuellement les budgets et les comptes,

" d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Sauf dans les cas prévus par la loi sur les asbl, l'assemblée générale ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf en cas d'urgence justifiée en séance, pour des décisions de portée limitée, ne portant pas atteinte aux droits des membres et moyennant un quorum de présence de 50% et l'accord d'une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées pour l'ajout de ce point à l'ordre du jour en cours de séance.

Art. 19 Toutes les décisions de l'AG se prennent en recherchant un consensus et en cas d'échec, à la majorité absolue des voix, sans préjudice des articles 8,12 et 20 de la loi sur les asbl, lesquels prévoient notamment :

" pour la modification des statuts : un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés et une majorité des deux tiers des voix.

" pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution ou transformation en société à finalité sociale : une majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés ;

" pour l'exclusion d'un membre : pas de quorum requis mais une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 20 Si la moitié' des membres effectifs n'est pas présénte ou représentée à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités susmentionnées, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée

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a" être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs

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" belge présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur les buts en vus desquels

l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité des quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 21 Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter. Un membre effectif ne peut être porteur que de deux procurations (écrites et signées).

Art. 22 Les votes peuvent être effectués par appel, à main levée, ou si demandé par au moins un cinquième des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.

Art. 23 Sur l'ordre du jour de l'AG annuelle figurent notamment les titres suivants

" présentation des rapports d'activités,

" présentation des comptes et budgets,

" décharge aux administrateurs/trices,

" admission, démission ou exclusion de membres,

" élection du nouveau CA.

Art. 24 Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé au siège de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Art. 25 L'AG dispose en toute matière qui n'est pas régie par les présents statuts ou par la loi sur les asbl.

Titre 7. Conseil d'administration

Art. 26 L'association est administrée par un CA composé de membres effectifs. Le nombre total d'administrateurs(trices) est compris entre trois au minimum et dix au maximum.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement du mandat pourront éventuellement être remboursés. Et l'éventuelle fonction d'administrateur-délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, le CA fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Les administrateurs ne contractent, en. raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 27 Si un consensus n'a pas été atteint I'AG statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés, élit les administrateurs/trices parmi ses membres, effectifs. Les candidatures auront été motivées au préalable conformément à l'article 17.

Art. 28 La durée du mandat est fixée à trois années, sauf révocation, démission ou décès,et le nombre maximum de mandats consécutifs à deux, sauf cas exceptionnel à l'appréciation de l'AG. Le mandat des administrateursftrices est gratuit.

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale sans que celte-ci doive se justifier, pour autant que la révocation figure à l'ordre du jour envoyé avec la convocation de l'assemblée.

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pouvoir de représenter "association, la fondation ou l'organisme à l'égard des fiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - MOD 2.2

L'administrateur qui, sans se justifier, a été absent à quatre réunions consécutives du conseil d'administration est réputé démissionnaire.

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L'administrateur qui veut démissionner de son mandat doit notifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé par le présent article.

Art. 29 Le CA a les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi sur les asbl pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 30 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'AG sont de la compétence du CA. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir toutes subventions privées ou publiques, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garanties, consentir et accepter toute subrogation et tout cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles ; donne mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider. en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art. 31 Le CA peut mandater une ou plusieurs personnes agissant soit individuellement soit conjointement, soit en collège pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art. 32 Le CA délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 33 Le CA est responsable de sa gestion devant l'AG. Le CA informe en tout cas lors de l'AG les membres effectifs et les membres adhérents de ses activités.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 34 Le CA se réunit au moins deux fois par an. Trois membres au moins du CA peuvent convoquer une réunion s'ils l'estiment nécessaire.

Art. 35 Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement et en raison d'une urgence motivée, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Art. 36 Les décisions se prennent en recherchant un consensus et en cas d'échec à la majorité absolue des membres du CA. En cas d'égalité des voix, la proposition est

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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réputée rejetée. Un(e) administrateur(trice) peut donner pouvoir à un(e) autre administrateur(trice) pour le-la représenter. Un(e) administrateur(trice) ne peut être porteur que d'une procuration.

Art. 37 Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux et inscrites dans un registre spécial.

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Art. 38 Le CA peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers associé ou non, désigné en qualité de gérant. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il dôive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par une personne chargée de la gestion journalière.

Art. 39 Quand un délégué à la gestion journalière est administrateur-délégué, la fin de son mandat d'administrateur (pour quelque cause que ce soit) entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans sa fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision et la publier.

Art. 40 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du CA, par deux administrateurs(rices) au moins, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Le CA ou le/la délégué-e choisi-e par lui poursuit en justice les intérêts de ses membres et celui de l'association. Le CA ou le-la délégué-e choisi-e par lui représente l'association et agit aussi comme mandataire de ses membres.

Art. 41 - Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par le conseil

d'administration, un administrateur se trouve, avec I'ASBL, dans une situation de conflit d'intérêts, direct ou indirect, de nature patrimoniale ou morale, il doit, au plus tard avant le début de la délibération . sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au conseil avant l'examen de la question.

Lorsque le conflit oppose les intérêts exclusivement ou principalement patrimoniaux de I'ASBL et d'un administrateur, celui-ci ne peut participer au vote et au débat qui le précède et doit se retirer jusqu'à ce que la décision soit prise.

Lorsque le conflit oppose un intérêt principalement d'ordre moral de l'administrateur et l'intérêt de ('ASBL, le conseil d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre párt, si celui-ci peut ou on participer au débat et/ou au vote ou doit se retirer de cette partie de la réunion. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion du conseil.

L'assemblée générale est informée des décisions du conseil d'administration dans lesquelles un conflit d'intérêts d'ordre exclusivement ou principalement patrimonial a été soulevé.

Les règles en matière de conflit d'intérêts énoncées ci-dessus ne sont pas applicables

" aux administrateurs qui sont parents ou alliés jusqu'au deuxième degré d'une personne qui est usager de l'activité de I'ASBL ou qui sont administrateur en tant que représentant de ces usagers et cela, pour toute décision soumise au conseil d'administration qui concerne lesdits usagers ;

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" aux opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents et participant au vote (donc sans abstention de la part d'au moins deux administrateurs physiquement présents). La décision peut dans ces conditions être prise même si le quorum de présences requis par l'article 32 ci-dessus n'était plus atteint pour ce vote.

Titre 8. Finances

Art. 42 Le CA est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source légale. Les avoirs peuvent être déposés sur un compte en banque au nom de l'association.

Art. 43 L'exercice social commence le ier janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'AG. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante.

Art. 44 L'AG peut désigner parmi tes membres présents ou représentés un commissaire rééligible chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Titre 9. Dispositions finales

Art. 45 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l'AG. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une AG adoptant le consensus et, en cas d'échec, statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés. Son rôle est de compléter les présents statuts, de donner les lignes directrices de la gestion quotidienne de l'association et de proposer une base éthique.

Art. 46 L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 47 L'association ne peut être dissoute que par une décision prise lors de l'AG, laquelle doit réunir au moins quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 48 En cas de dissolution volontaire, l'AG nommera deux liquidateurs/trices et en déterminera les pouvoirs. Tout bénéfice éventuel de la liquidation sera destiné à une organisation poursuivant des buts similaires à ceux de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Exercice social et cotisation:

par exception à l'article 43, le premier exercice débutera au moment du dépôt au

greffe pour se clôturer le 31 décembre 2014.

La cotisation pour le premier exercice est fixée à 60 ¬ .

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

1. Caroline Küpker, rue de la Cigale, 54 -1170 Watermael-Boitsfort

2. Ann de Gheest, Zittekestraat, 7 - 3080 Tervuren

3. Pauline Denissel, Rue Général Henry, 59 - 1040 Bruxelles

4. David Didion, Rue Guillaume Dekelver, 53 - 1160 Auderghem

5. Maarten Roels, Avenue des Villas, 12 - 1060 Saint Gilles

6. Martin Philippart de Foy, Rue Bosquet, 51-1060 Saint Gilles

qui acceptent ce mandat et se désignent en qualité de délégué à la gestion journalière et personnes habilitées à représenter l'association.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet Q Au reçto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES MARAICHERS DU CHANT DES CAILLES

Adresse
RU EGUILLAUME DEKELVER 53 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale