LES MUST DE CARTIER-BELGIQUE

Société anonyme


Dénomination : LES MUST DE CARTIER-BELGIQUE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 413.569.990

Publication

25/11/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

après dépôt de l'acte au greffe



Réserv¬

au

Moniteu

belge





*11177537'



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0413569990

Dénomination

(en entier) : "Les Must de Cartier-Belgique" en abrégé "LMC-Belgique"

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 54

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION PAR ABSORPTION CONFORMEMENT AUX ARTICLES 676, 719, et 772/6 du CODE DES SOCIETES et A L'ARTICLE 309 Livre 2 du CODE CIVIL NEERLANDAIS - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE

Il résulte d'un procès-verbal dressé le trente et un octobre deux mille onze, par Maître Denis DECKERS, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Les Must de Cartier-Belgique", en abrégé " LMC-Belgique ", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 54,

a pris les résolutions suivantes:

1° Après prise de connaissance:

* du projet de fusion rédigé, conformément à l'article 5 de fa Directive 2005/56/CE du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux, l'article 772/1 et suivants du Code des sociétés et l'article 309 Livre 2 du Code Civil néerlandais, par les organes de gestion de (i) la société anonyme de droit belge (itaj"Les Must de Cartier-Belgique", en abrégé " LMC-Belgique ", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 54, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro : 0413.569.990, ci-après " la société absorbée " et (ii) la société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais "RLG Europe BV" ayant son siège social à 1017BZ Amsterdam (Pays-Bas), Herengracht 436, enregistrée à la Chambre de Commerce d'Amsterdam sous le numéro 33134283, ci-après "la société absorbante", déposé le seize septembre deux mille onze au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et d'Amsterdam.

* le rapport des organes de gestion rédigés conformément à l'article 772/8 du Code des sociétés et l'article 309 Livre 2 du Code Civil néerlandais et établis par la société absorbante et la société absorbée.

2° Approbation de l'opération par laquelle la société absorbante absorbe par voie de fusion la société absorbée.

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la société absorbée, sans exception ni réserve, est transférée à titre universel, à la société absorbante et la société absorbée est dissoute sans liquidation.

Rapport d'échange des actions - Emission/Attribution de nouvelles actions (art. 772/6 (b) du Code des sociétés)

Etant donné que la société absorbante détient l'ensemble des actions de la société absorbée, il n'y aura pas d'échange d'actions. Suite à la fusion, il n'y aura pas d'émission ou d'attribution de nouvelles actions et, par conséquent, il n'y a pas lieu de mentionner des informations concernant fes modalités de remises des actions, leur droit aux bénéfices ou tout autre droit attaché aux actions.

Date à partir de laquelle les opérations de la société anonyme "Les Must de Cartier - Belgique" sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais " RLG Europe B.V." (art. 772/6 (f) du Code des sociétés).

Toutes fes opérations effectuées par la société absorbée à partir du premier avril deux mille onze, sont considérées du point de vue comptable et des impôts directs avoir été réalisées pour compte de la société absorbante.

Date des comptes des sociétés appelées à fusionner utilisés pour définir les conditions de la fusion (art. 772/6 (I) du Code des sociétés).

L'assemblée constate que les conditions de la fusion sont définies au départ de comptes arrêtés au trente et un mars deux mille onze.

3° Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur John Fontaine, agissant seul et avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin d'exécuter les résolutions qui précèdent, et en particulier, d'annuler le registre des actions de la société absorbée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

4° Tous pouvoirs ont été conférés à ACERTA et ses employés, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de la Société en ce compris le pouvoir d'effectuer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification et la radiation de l'inscription de la Société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et de procéder à toutes autres formalités nécessaires. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011

Réservé

au

Moniteur

belge

28/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mai 2.0



111 11..11,11.1!1111M1111j!1,11111

t~ ~,~" ~:~ ~:1 ~~,~;

8 s (MW

Greffe

N° d'entreprise : 0413.569.990

Dénomination

(en entier) : "LES MUST DE.CARTIER-BELGIQUE", en abrégé "LMC-Belgique" ou "LMC-B"

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 54

Obiet de l'acte : Dépôt du projet d'operation assimilée à une fusion transfrontalière par absorption conformément à l'article 309 du Code Civil néerlandais et à l'article 676 du Code des Sociétés belge entre la société anonyme de droit belge « LES MUST DE CARTIER- BELGIQUE SA», en abrégé « LMC-Belgique SA» ou « LMC-B SA», et la société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais « RLG Europe BV »

Déposé: Projet de fusion transfrontalière par absorption conformément à l'article 676 du Code des Sociétés belge et au sens de l'article 309, Livre 2 du Code Civil néerlandais entre:

1.La société anonyme de droit belge «LES MUST DE CARTIER-BELGIQUE», en abrégé «LMC-B» ou «LMC-B», ayant son siège social à 1000 Bruxelles (Belgique), Boulevard de Waterloo 54, inscrite à la Banque. Carrefour des Entreprises sous le numéro 0413.569.990 (RPM Bruxelles) (la société absorbée)

2.La société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais « RLG Europe » ayant son siège statutaire à: 1017BZ Amsterdam (Pays-Bas), Herengracht 436, inscrite au registre de commerce et la chambre de; commerce d'Amsterdam sous le numéro 33134283 (la société absorbante)

Les créanciers de la société absorbée ont le droit, nonobstant toute clause contraire, d'exiger une garantie/sûreté pendant une période de respectivement un mois (Pays-Bas) à compter de la publication du projet de fusion dans le journal officiel hollandais (Nederlandse Staatscourant) et deux mois (Belgique) à: compter de la publication de l'acte constatant la fusion dans le Moniteur belge, et ce conformément aux: dispositions légales applicables. La Société Absorbée peut refuser cette demande en payant la créance à sa valeur, après déduction d'un escompte. De plus amples informations peuvent être obtenues au siège de la Société Absorbée à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 54.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

20/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 09.09.2011, DPT 14.09.2011 11545-0307-036
20/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 30.09.2010, DPT 15.10.2010 10580-0186-038
17/12/2009 : BL382497
08/12/2009 : BL382497
05/02/2009 : BL382497
07/12/2007 : BL382497
19/04/2007 : BL382497
04/04/2007 : BL382497
03/11/2006 : BL382497
11/09/2006 : BL382497
11/09/2006 : BL382497
22/10/2004 : BL382497
21/10/2004 : BL382497
09/10/2003 : BL382497
12/02/2003 : BL382497
09/10/2002 : BL382497
03/10/2000 : BL382497
18/12/1999 : BL382497
27/10/1999 : BL382497
29/09/1995 : BL382497
17/01/1995 : BL382497
27/07/1991 : BL382497
27/07/1991 : BL382497
26/10/1990 : BL382497
29/04/1989 : BL382497
29/03/1988 : BL382497
03/03/1988 : BL382497
01/09/1987 : BL382497
11/03/1987 : BL382497

Coordonnées
LES MUST DE CARTIER-BELGIQUE

Adresse
BOULEVARD DE WATERLOO 54 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale