LES NOUVEAUX MOULINS GAND-BRUGES

Société anonyme


Dénomination : LES NOUVEAUX MOULINS GAND-BRUGES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 400.047.004

Publication

20/05/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

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08 M E I 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0400.047.004

Dénomination

(en entier) : LES NOUVEAUX MOULINS GAND-BRUGES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard du Souverain numéro 191 à Auderghem (1160 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «LES NOUVEAUX MOULINS GAND-BRUGES», en néerlandais «DE NIEUWE MOLENS GENT-BRUGGE», ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles), Boulevard du Souverain numéro 191, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0400.047.004, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt mars deux mil quatorze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-huit mars suivant volume 55 folio 18 case 5, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par Le Conseiller, ai. Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Augmentation de capital

Rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance

a) du rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Régis CAZIN, dont les bureaux sont établis avenue Montjoie 293 boîte 14 à Uccle (1180 Bruxelles), en date du 19 mars 2014, en application de l'article 602 du Code des sociétés, portant sur la description de l'apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« L'apport en nature effectué par l'ensemble des actionnaires de la société, chacun pour ce qui le concerne dans les conditions des délibérations du 26 décembre 2013 prises par l'Assemblée générale des actionnaires, consiste en créances qu'ils détiennent sur la société suite à l'attribution d'un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB 1 er juillet 2013) et de l'article 537 CIR.

Cet apport, dont la valeur a été fixée par les parties à 4.408.311,60 EUR, sera rémunéré par l'augmentaticn de la valeur des actions existantes de la société. Ce mode de rémunération est en contradiction avec l'avis n°2013/01 du Conseil de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, lequel estime que « de nouvelles actions ou parts doivent être émises lorsqu'une société à responsabilité limitée augmente son capital au moyen d'un apport en nature »,

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

L'apporteur et le Conseil d'administration sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de mes contrôles, je suis d'avis que

a)Ia description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

b)les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Bruxelles, le 19 mars 2014

REGIS CAZ1N

REVISEURS D'ENTREPRISES»

b) du rapport spécial du conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital proposée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volset B - Suite

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre millions quatre cent huit mille trois cent onze euros soixante cents (4.408.311,60 ¬ ) pour le porter de trois millions septante-trois mille huit cent septante-neuf euros septante et un cents (3.073.879,79 ¬ ) à sept millions quatre cent quatre-vingt-deux mille cent nonante et un euros trente et un cents (7.482.191,31 ¬ ), par apport par les actionnaires actuels, au prorata de leur participation dans le capital, de créances certaines, liquides et exigibles qu'ils détiennent sur la société suite à la distribution de dividendes décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 26 décembre 2013, pour un montant d'apport total de quatre millions quatre cent huit mille trois cent onze euros soixante cents (4.408.311,60 ¬ ), sans création d'actions nouvelles, la valeur de chaque action existante étant augmentée d'un montant de 376,20 euros.

Deuxième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec la résolution prise

ci-dessus et le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à la somme de sept millions quatre cent quatre-vingt-deux mille cent nonante et un euros trente et un cents (7.482.191,31 ¬ ) représenté par onze mille sept cent dix-huit (99.798) actions, sans désignation de valeur nominale.

Troisième résolution : Pouvoirs en matière administrative

L'assemblée décide de donner tous pouvoirs :

- au conseil d'administration aux fins de l'exécution des les résolutions prises.

- au notaire instrumentant aux fins de procéder aux formalités de dépôt prescrites par la loi et d'établir et

déposer une version coordonnée des statuts.

A cet effet, chaque mandataire pourra, au nom de la société, faire toute déclaration, signer toute pièce et

document et en général, faire tout ce qui sera nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, rapport du réviseur d'entreprises

Monsieur Régis CAZIN, rapport spécial du conseil d'administration, statuts coordonnés.

09/04/2014 : BL637854
18/09/2013 : BL637854
22/11/2012 : BL637854
12/06/2012 : BL637854
22/07/2011 : BL637854
07/07/2010 : BL637854
24/06/2010 : BL637854
11/06/2009 : BL637854
29/01/2009 : BL637854
16/06/2008 : BL637854
09/11/2007 : BL637854
13/06/2007 : BL637854
17/04/2007 : BL637854
12/12/2006 : BL637854
18/10/2006 : BL637854
02/10/2006 : BL637854
14/10/2005 : BL637854
13/06/2005 : BL637854
11/06/2004 : BL637854
07/08/2015 : BL637854
19/05/2004 : BL637854
03/07/2003 : BL637854
26/08/2015 : BL637854
26/07/2002 : BL637854
24/07/2001 : BL637854
31/10/2000 : BL637854
21/09/2000 : BL637854
01/01/2000 : NI075926
12/01/1999 : NI075926
30/09/1997 : NI75926
16/07/1997 : NI75926
18/04/1996 : NI75926
02/12/1994 : NI75926
02/12/1994 : NI75926
24/06/1993 : BL518335
01/01/1993 : BL518335
12/12/1991 : BL518335
28/06/1990 : BL518335
20/06/1990 : BL518335
22/12/1989 : BL518335
22/12/1989 : BL518335
16/06/1989 : BL518335
03/05/1989 : BL518335
03/05/1989 : BL518335
01/01/1989 : BL518335
01/07/1988 : GE380
01/01/1988 : GE380
27/06/1987 : GE380
01/01/1986 : GE380
17/09/1985 : GE380
06/05/2016 : BL637854
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 29.08.2016 16521-0341-017

Coordonnées
LES NOUVEAUX MOULINS GAND-BRUGES

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 166 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale