LES PETITS SAMOURAIS, EN ABREGE : F.L.P.S.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES PETITS SAMOURAIS, EN ABREGE : F.L.P.S.
Dénomination : LES PETITS SAMOURAIS, EN ABREGE : F.L.P.S.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 839.003.379

Publication

15/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

*11139853

N° d'entreprise :

Dénom ination

(en entier) : Les Petits Samouraïs

(en abrégé) F.L.P.S.

Forme juridique : Fondation privée

Siège : rue Saint-Bernard 149 boîte 002 - 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Texte

Extrait de l'acte reçu par Sophie LIGOT, notaire-associée à Grez-Doiceau, en date du 12 août 2011, portant,

à la suite « Enregistré à Jodoigne le 17.8.2011 vol. 798 fo.60 case 19. Reçu 25,- euros. Signé l'Inspecteur;

principal » :

FONDATEURS

1) Madame ACIL Hind, née à Schaerbeek, le huit mars mil neuf cent quatre-vingt, célibataire, domiciliée Rue Saint-Bernard 149 boîte 0002, à 1060 Saint-Gilles.

2) Madame PIETRAK Agnes Eva, née à Haine-Saint-Paul, le six juillet mil neuf cent septante-deux,

divorcée, domiciliée Rue Edouard Stuckens 62, à 1140 Evere.

Ci-après qualifiées « les comparants » ou « les fondateurs », dont l'identité a été établie au vu de leur carte

d'identité.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts de la fondation privée qu'ils

déclarent constituer conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

1. AFFECTATION DE PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter une somme de

deux cent cinquante euros (EUR 250,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous. Cette somme a été,

déposée au compte de la fondation en formation auprès du notaire instrumentant.

Le notaire soussigné attire l'attention du fondateur sur la nécessité de doter la fondation de moyens'

suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.

STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation :

TITRE ler - CONSTITUTION

Article 1 er : Fondateurs - La fondation est créée par :

1) Madame ACIL Hind, née à Schaerbeek, le huit mars mil neuf cent quatre-vingt (registre national :' 80.03.08-128-72), célibataire, domiciliée Rue Saint-Bernard 149 boîte 0002, à 1060 Saint-Gilles.

2) Madame PIETRAK Agnes Eva, née à Haine-Saint-Paul, le six juillet mil neuf cent septante-deux (registre

national : 72.07.06-182-35), divorcée, domiciliée Rue Edouard Stuckens 62, à 1140 Evere.

Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Les Petits Samouraïs », en abrégé «;

F.L.P.S. ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à 1060 Bruxelles, rue Saint-Bernard, 149'

boîte 002.

II peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple:

des membres présents ou représentés.

Article 4 : Buts - La fondation a pour but désintéressé :

- venir en aide aux familles défavorisées.

Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation se propose d'atteindre ce but :

- soit en initiant eUou en développant par elle-même des projets se situant dans cette perspective,

- soit en soutenant le démarrage de projets développés par d'autres organisations.

Ces actions pourront se situer en Belgique ou en dehors de la Belgique.

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son:

but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous

prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de

contribuer à la réalisation de son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOo zz

Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée.

TITRE II.  ADMINISTRATION

Conseil d'administration  composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d'administration - La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes physiques et/ou morales au moins et neuf personnes physiques etlou morales au plus.

Article 8 : Président, trésorier et secrétaire - Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10 : Mode de nomination - Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

Chaque personne morale qui dispose d'un mandat d'administrateur au sein de la fondation désigne un représentant permanent et communique son nom, par écrit, au conseil d'administration. Son vote éventuel est exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.

Article 11 : Durée du mandat  Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum cinq ans, renouvelable. Leur mandat est exercé à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés moyennant autorisation préalable du Président.

Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions - Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Réunions du Conseil d'administration

Article 13 : Réunions - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire : aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;

ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.

Il doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être.envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard dix (10) jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

Article 14 : Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration, à l'exception des procurations établies lors d'acte constitutif de la fondation.

Article 15 : Délibérations -

Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 16 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par te président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Conflit d'intérêts

Article 17 : Conflit d'intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Gestion journalière

Article 18 : Délégation - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de maximum cinq ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération niais a le droit d'être entendue préalablement.

Article 20 : Vacance - En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne administrateur ou non demeuré en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés conformément à la loi.

Représentation

Article 22 : Pouvoir général  Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation  Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration :

soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président ;

soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la gestion journalière;

soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE M. - CONTRÔLE

Article 24 : Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.

TITRE IV.  EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 25 : Exercice social  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 26 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V.  MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 27 : Modifications statutaires  Le fondateur ou le Conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique.

Article 28 : Dissolution -- La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées conformément à la loi.

Article 29 : Destination du patrimoine

L'actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : à une fondation ou une association dont l'objet est similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une oeuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil d'administration en fonction du moment de sa dissolution.

III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social : Par exception à l'article 25, l'exercice social de la première année d'existence de la Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de la même année.

" Réservé au Moniteur belge

t

MOD 2.2

Volet B - Suite

Administrateurs : Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de trois ans:

1) Madame ACIL Hind, née à Schaerbeek, le huit mars mil neuf cent quatre-vingt célibataire, domiciliée Rue Saint-Bernard 149 boîte 0002, à 1060 Saint-Gilles.

2) Madame PIETRAK Agnes Eva, née à Haine-Saint-Paul, le six juillet mil neuf cent septante-deux, divorcée, domiciliée Rue Edouard Stuckens 62, à 1140 Evere.

3) Madame CHINIKAR Roxanne, née à Uccle le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire,

domiciliée à rue Leys, 46 à 1000 Bruxelles.

Tous présents et qui déclarent accepter le mandat.

Conseil d'administration : Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :

Président: Madame Agnes PIETRAK, prénommée ;

Secrétaire : Madame Hind ACIL, prénommée ;

Trésorier : Madame Hind ACIL, prénommée ;

Délégués à la gestion journalière pour un terme de 3 ans : Madame Agnes PIETRAK, et Madame Hind

ACIL, toutes les 2 prénommées

Tous présents et qui ont déclaré accepter.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.

Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier janvier deux mille onze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la fondation en

formation sont repris par la fondation présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité juridique. Les

engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément à l'article 29 § 3

de la loi dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES PETITS SAMOURAIS, EN ABREGE : F.L.P.S.

Adresse
RUE SAINT-BERNARD 149, BTE 2 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale