LES POINTS TRACES

Association sans but lucratif


Dénomination : LES POINTS TRACES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.585.633

Publication

11/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

N° d'entreprise : o51-IZ.5g5. e

Dénomination

(en entier) : les points tracés

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège ; rue de mérode, 235 -1190 Forest

Objet . e l'acte : constitution de II'ASBL

Les soussignés :

Pour chaque fondateur personne physique:

" Vanheste, Michel, 10 chemin de la Fagne Collin 4910 THEUX (Belgique), né le 22 septembre Bourglépold (Belgique), nationalité belge

'Lejeune, Bénédicte, 10 chemin de la Fagne Collin 4910 THEUX (Belgique), née le 15 janvier 1964 à Verviers (Belgique), nationalité belge

" Méler, Hélène, 66 rue de Bernis, 81000 ALBI (France), née le 21 février 1957 à Sidi-Bel-Abbès (Algérie), nationalité française

" Vanheste, Noémie, 235 rue de Mérode, 1190 FOREST (Belgique), née le 15 février 1989 à Verviers (Belgique), nationalité belge

" Labro-Méler, Camille, 20 rue Clémentine, 1050 IXELLES (Belgique), née le 2 avril 1989 à Albi (France), nationalité française

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « Les points tracés ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 235 rue de Mérode, 1190 Forest (Belgique). Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but:

La mise en commun de techniques et savoir-faire en vue de la conception et/ou la réalisation d'espaces, d'éléments et de dispositifs au service des arts visuels (théâtre, cinéma, expositions, publicité, performances...)

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative: assumer dans sa globalité (de la conception à la mise en oeuvre) ou en partie (mission ponctuelle en tant que sous-traitant) une commande artistique, mettre en commun et diffuser des activités artistiques personnelles par le biais d'expositions, partager des savoirs liés aux arts visuels via la mise en place d'ateliers créatifs (notamment pour les enfants).

1962 à;

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L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous les actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ces buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, vendre, louer, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment s'intéresser et prêter son concours à des activités similaires à ses buts. Elle peut établir des liaisons adéquates avec d'autres associations.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Art, 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs) (ou de membres effectifs et adhérents). Le nombre de

membres effectifs ne peut être inférieur à 2.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association, pour autant que sa candidature soit approuvée par le conseil d'administration.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs

" Vanheste, Michel, 10 chemin de la Fagne Collin 4910 THEUX (Belgique), né le 22 septembre 1962 à

BourgEépold (Belgique), nationalité belge

" Lejeune, Bénédicte, 10 chemin de la Fagne Collin 4910 THEUX (Belgique), née le 15 janvier 1964 à

Verviers (Belgique), nationalité belge

" Méler, Hélène, 66 rue de Bernis, 81000 ALBI (France), née le 21 février 1957 à Sidi-Bel-Abbès (Algérie), nationalité française

" Vanheste, Noémie, 235 rue de Mérode, 1190 FOREST (Belgique), née le 15 février 1989 à Verviers (Belgique), nationalité belge

" Labro-Méler, Camille, 20 rue Clémentine, 1050 IXELLES (Belgique), née le 2 avril 1989 à Albi (France), nationalité française

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes

" être agé de minimum 21 ans

" montrer un intérêt pour le but poursuivi par i'ASBL.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Article 6bis: Sont dispensées des formalités et des conditions énumérées à l'article 6, les personnes ayant reçu préalablement un accord daté et signé par minimum un des membres fondateurs. Pour être admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre manifestant leur intention de devenir membre.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire

ale membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du

rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

" Ie membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

ale membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur, insultes ou prises de positions racistes (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

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L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que ie conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III  Cotisations

Art. 10. Cotisations

Il pourra être décidé à l'avenir d'instaurer une cotisation annuelle pour les membres effectifs. Le montant de

cette cotisation sera fixé chaque année par l'AG sur proposition du CA et ne pourra dépasser 100¬ .

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11, Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un membre fondateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

*fa modification des statuts

*l'exclusion de membres

ioda nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

Ida fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

*l'approbation des comptes et des budgets

«da décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs

'la dissolution volontaire de l'association

+la transformation éventuelle en société à finalité sociale

+la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

+tous les cas exigés dans les statuts.

+l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6)

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" la fixation du montant de fa cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 14)

" l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32)

" décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale

" considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui

incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).

Art. 13. Convocation -- Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 15 août de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire et/ou couniel au moins un mois avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, fe lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 1 procuration. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation (selon ce qui a été décidé à l'article 10). Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art, 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à fa loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17, Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres minimum et 7 membres au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil

d'administration.

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Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de

deux administrateurs au moins, 11 est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que tous ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à l'unanimité tant que composé de 2 administrateurs et à la majorité absolue des voix présentes ou représentées si plus de 2 administrateurs. En cas de partage des voix la voix du président de séance est déterminante.

Art, 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non,

agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

" qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL

" qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière_

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant en collège qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis- à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à ta gestion journalière ou à fa représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au

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greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social de l'association commence le premier août pour se terminer le trente et un juillet. Toutefois, le premier exercice débutera le jour de l'immatriculation de l'association pour se terminer le trente et un juillet qui suit.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par ia loi du 2 mai 2002,

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

" Vanheste, Michel, 10 chemin de la Fagne Collin 4910 THEUX (Belgique), né le 22 septembre 1962 à Bourglépold (Belgique), nationalité belge

" Lejeune, Bénédicte, 10 chemin de la Fagne Collin 4910 THEUX (Belgique), née le 15 janvier 1964 à Verviers (Belgique), nationalité belge

" Méler, Hélène, 66 rue de Bernis, 81000 ALBI (France), née le 21 février 1957 à Sidi-Bel-Abbés (Algérie),

nationalité française

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes:

.Lejeune, Bénédicte, 10 chemin de la Fagne Collin 4910 THEUX (Belgique), née le 15 janvier 1964 à

Verviers (Belgique), nationalité beige

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 19 octobre 2013 a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association:

" Vanheste, Noémie, 235 rue de Mérode, 1190 FOREST (Belgique), née le 15 février 1989 à Verviers

(Belgique), nationalité belge

qui accepte ce mandat.

MOD 22

Volet B - Suite

Le conseil d'administration de ce 19 octobre 2013 a désigné comme personnes disposant, en tant; qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques

" Lejeune, Bénédicte, 10 chemin de la Fagne Collin 4910 THEUX (Belgique), née le 15 janvier 1964 à

Verviers (Belgique), nationalité belge

" Méler, Hélène, 66 rue de Bernis, 81000 ALBI (France), née le 21 février 1957 à Sidi-Bel-Abbès (Algérie),

nationalité française

qui acceptent ce mandat,

Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2013

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Réservé

au

Moniteur

belge

17/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposá ! Revu le

N° d'entreprise : 0542.585.633

~ 5 le 2015

au greffe du tribmi de commerce'

francophone de RrnrAllAr,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : les points tracés

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de mérode, 235 -1190 Forest

Objet de l'acte : Mise en liquidation cloture de liquidation

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 2015, ayant eu lieu au 235 rue de Mérode à 1190 Forest, il a été décidé la mise en liquidation plus cloture de liquidation de l'asbl.

li n'y a ni actif ni passif.

Les livres et documents comptables seront gardés pendant 5 ans chez Mme Bénédicte Lejeune au 10, chemin de la fagne collin à 4910 Theux

Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2015

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
LES POINTS TRACES

Adresse
RUE DE MERODE 235 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale