LES POUSSEURS

Association sans but lucratif


Dénomination : LES POUSSEURS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 828.789.972

Publication

12/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

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Dénomination

(en entier) : LES POUSSEURS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard GUILLAUME VAN HAELEN 1190 Bruxelles r,t 13, 4

N° d'entreprise : 828189.972

Objet de l'acte : Modification du siège social

En date du 30 mars 2012,

Carole SEGERS, domiciliée au bled. G. Van l-Iaelen 193a à 1190 Bruxelles

Els DEVRIENDT, domiciliée à la rue Jozef Vervaene n°81 à 9050 Gentbrugge

Christiane BREWAEYS, domiciliée à la Bruinborrelaan n°21 à 1860 Meise

Jessica SEGERS, domiciliée à la Bruinborrelaan n°21 à 1860 Meise

Ont décidé de modifier le siège de ('asbl LES POUSSSEURS. Les statuts de l'ASBL s'établissent comme suit:

DENOMINATION

Article 1 L'association est dénommée « LES POUSSEURS » ASBL

ADRESSE DU SIEGE

Article 2 Son siège social est situé au 61 rue Jean-Baptiste DEPAIRE à 1020 Bruxelles dans, l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tout transfert ultérieur du siège social devra faire l'objet d'une modification des statuts décidée par l'assemblée générale conformément aux dispositions de l'article 15,

BUT

Article 3 : L'association a pour but d'aider à la création, à la production et aux diffusions culturelles et/ou' artistiques.

Aide à la création

Plateforme et espace de rencontre visant à stimuler et à assister la création de synergies entre différentes

disciplines artistiques et différents acteurs de la cité.

Production 1 Edition :

Musique (Production, enregistrement, distribution, diffusion), Arts plastiques et graphiques (Peintures,

gravures, impressions, dessins, sculptures) Audio-visuel (Documentaires, fictions et information), ...

Diffusion

Par le biais de l'organisation de manifestations multidisciplinaires, expositions, concerts, débats, cafés

théâtres, projections et de lettres d'information.

A cette fin, elle pourra poser tout type d'actes susceptibles de contribuer directement ou indirectement à ia réalisation de ces buts.

MEMBRES

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou Ça fondation à l'égard des tiers "

Au verso : Nom et signature

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Article 4 : L'association compte deux catégories de membres ; Les membres effectifs et les membres adhérents.

Article 5 : Le nombre de membres effectifs est fixé à trois. Le nombre de membres adhérents est illimité.

Article 6 : Sans préjudice des dispositions reprises à l'article 11, la qualité de membre effectif peut être accordée à des personnes physiques ou morales qui sont acceptées en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents et représentés, L'adhésion d'un membre effectif vaut jusqu'à démission ou exclusion.

Article 7 : La démission d'un membre effectif se fait par lettre recommandée adressée au conseil d'administration.

Article 8 : sans préjudice des dispositions reprises à l'article 10, la qualité de membre adhérent peut être accordée par le conseil d'administration pour une durée maximum d'un an à toute personne qui en fait la demande. Le conseil n'aura pas à justifier d'un éventuel refus,

Article 9 : Sauf disposition contraire, la période d'adhésion des membres adhérents court jusqu'à la fin de l'exercice social en cours. Les membres adhérents qui désirent se retirer prématurément adressent une simple lettre ou un courrier électronique au conseil d'administration.

Article 10 : Le conseil d'administration se réserve le droit de suspendre ou d'exclure à tout moment et sans justification un membre adhérent qui se rendrait indésirable par son comportement ou qui se rendrait coupable d'infraction à ia loi ou aux présents statuts.

Article 11 : Le conseil d'administration se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans justification un membre effectif qui se rendrait indésirable par son comportement ou qui se rendrait coupable d'infraction à la loi ou aux présents statuts. L'assemblée générale devra se prononcer dans les deux mois en faveur d'une réhabilitation du membre concerné ou de son exclusion, celle-ci nécessitant une décision prise conformément aux dispositions de l'article 15 et 20 des statuts.

COTISATIONS

Article 12 : Le membre effectif n'est redevable d'aucune cotisation. Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits prévus par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée le 2 mai 2002. A titre exhaustif, les membres adhérents ont le droit de participer à certaines activités de l'association, le cas échéant moyennant une participation aux frais,

Article 13 : Les membres adhérents paient annuellement une cotisation de maximum 500 euros. Le montant des cotisations est fixé annuellement dans cette limite par l'assemblée générale qui se réserve le droit d'en adapter le montant en fonction de critères, A titre d'exemple, les cotisations des personnes physiques ou des personnes morales peuvent être sensiblement différentes. A défaut d'une décision de l'assemblée générale, les cotisations sont réputées identiques à celles dont un membre s'est acquitté lors de l'exercice précédent. Les cotisations ne sont pas remboursables, sauf cas exceptionnel et moyennant une décision de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 : L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs de l'asbl. Elle est convoquée au moins huit jours avant la réunion par lettre simple ou sur demande d'un membre par courrier électronique. Elle se réunit dans le semestre qui suit la fin de l'exercice social, ce dernier coïncidant avec l'année civile. Les membres adhérents qui y sont invités par le conseil d'administration peuvent y assister avec une voix consultative.

Article 15 ; L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui fui sont attribués en vertu de la loi ou des présents statuts dont notamment ;

a.Nomination et révocation des administrateurs

b.Approbation des budgets et des comptes

c.Décherge à donner aux administrateurs

d.Adhésion et exclusion des membres effectifs (majorité spéciale des 2/3)

e.Dissolution de i'ASBL (quorum de présence des 2/3 et majorité des 2/3)

f.Modification des statuts (quorum de présence des 2/3 et majorité des 2/3)

g.Transfert du siège social (quorum de présence des 2/3 et majorité des 2/3)

h.Moditication de l'objet social (quorum de présence des 2/3 et majorité des 4/5)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 16 : A l'exception des points e, f, g, h de l'article 15, l'assemblée peut valablement délibérer quelques soit le nombre de membres effectifs présents ou représenté, Chaque membre peut disposer d'une procuration au maximum. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de proportionnalité des majorités simple ou spéciale.

Article 17 : Si [e quorum de présence nécessaire pour certains points inscrits à l'ordre du jour n'est pas atteint, l'assemblée pour valablement délibérer sur les autres points, Une nouvelle assemblée pourra être réunie au plus tôt 15 jours après la première séance et délibérera valablement sur les points reportés quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, Les règles de majorité spéciale prévues par la loi et ; énoncées à l'article 15 restent toutefois d'application

Article 18 ; L'assemblée générale peut éventuellement statuer sur les points d'urgence qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Le conseil d'administration apprécie souverainement la notion d'urgence.

Article 13 : En cas de modifications aux statuts, une version coordonnée des nouveaux statuts de l'ASBL doit être jointe à la convocation. Les articles à modifier seront mis en évidence ou énumérés dans l'ordre du jour.

Article 20 Si l'exclusion d'un membre effectif figure à l'ordre du jour de l'assemblée générale, le membre concerné sera convoqué par lettre recommandée et pourra demander à être entendu en séance, éventuellement assisté d'un conseil. Il peut prendre part au vote concernant son exclusion.

Article 21 : Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres efféctifs via un registre de procès verbaux tenus au siège de l'association. Les membres adhérents et les tiers intéressés peuvent prendre connaissance des décisions dont la publicité est rendue obligatoire par la loi dans le dossier de l'asbl tenu au greffe du tribunal de commerce. Toute autre information peut être obtenue sur demande auprès du conseil d'administration. Ce dernier ne devra pas justifier d'un éventuel refus.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22 : Le conseil d'administration exerce collégialement tous les pouvoirs qui ne ,sont pas réservés à l'assemblée générale en vertu de la loi ou des présents statuts. Il peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d'effectuer les actes de gestion journalière, dont notamment les démarches à effectuer auprès des banques et de la Poste. Il pourra également désigner un administrateur qui disposera individuellement du pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers.

Article 23 : Les administrateurs exercent un mandat renouvelable de 6 ans. Ils sont nommés et révoqués par l'assemblée générale en son sein. Le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur d'une unité au moins au nombre de membres effectifs,

Article 24 : En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le remplaçant achève ad intérim le mandat de son prédécesseur et la nomination devra être publiée aux annexes du Moniteur belge.

DIVERS

Article 25 : Les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année en cours devront être approuvés par ['AG pour le 30 juin au plus tard. L'assemblée peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes qui, le cas échéant, seront chargés de témoigner de la véracité et de la transparence des comptes de l'asbl.

Article 26 : En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et décidera de l'affectation de l'actif net. Cet actif net devra impérativement être affecté à une cause désintéressée. Une association de fait ne pourra en aucun cas être désignée comme bénéficiaire.

Article 27 : Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la loi sur les asba du 27 juin 1921, telle que modifiée le 2 mai 2002.

Au verso, la signature,

SEGERS CAROLE

Administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES POUSSEURS

Adresse
BOULEVARD GUILLAUME VAN HAELEN 193A 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale