LES PRIMES SYNDICALES CGSP-RTBF, EN ABREGE : PRIMES SYNDICALES CGSP-RTBF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
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Dénomination : LES PRIMES SYNDICALES CGSP-RTBF, EN ABREGE : PRIMES SYNDICALES CGSP-RTBF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 454.791.824

Publication

09/07/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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BRUXELLES

28 JUN 2013

Greffe

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'associatlon, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 454.791.824

Dénomination

(en entier) : Les Primes syndicales CGSP-RTk3F

(en abrégé) : Primes syndicales CGSP-RTBF

Forme juridique : ASBL

Siège : boulevard Auguste Reyers, 52, 1044 Schaerbeek

Objet de l'acte : Modification des Statuts et, modifications du Conseil d'admnistration

Le 26 janvier 1995 à Bruxelles, a été constitué une Association sans but lucratif qui est régie par la Loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la Loi du 2 mai 2002, et par les dispositions suivantes qui aont été revues et adaptées lors de l'Assemblée générale tenue le mardi 21 juin 2011 à Rhisnes

Article 1, L'association est dénommée : "Les Primes syndicales CGSP-RTBF", association sans but lucratif.

Article 2. Le siège de l'Association est établi à Bruxelles, au 52 du boulevard Auguste Reyers à 1044 Schaerbeek, dans le ressort des Cours et Tribunaux de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Article 3. L'Association a pour objet :

1')/ de recevoir les sommes nécessaires au payement des primes syndicales annuelles, visées par la Décret

du 29 mars 1993, relatif à l'octroi et au payement d'une prime syndicale à certains membres du personnel de la

Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et des frais administratifs de fonctionnement ;

2°/ d'assurer le payement des primes syndicales précitées, conformément aux dispositions du Décret

susmentionné et de ses Arrêtés d'exécution ;

3°/ d'accomplir toutes les tâches, missions et opérations prescrites par la réglementation susvisée.

Article 4, L'Association est créée pour une durée illimitée.

Article 5. Le nombre des associés n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre,

Article 6, La qualité de membre est subordonnée à celle de membre du Secrétariat communautaire du Sous-secteur RTBF de la CGSP. Lors de chaque renouvellement de celui-ci, et de tout remplacement en son sein, le Conseil d'administration adaptera la liste des membres, par admission et démission d'office.

Article 7, L'admission de nouveaux membres, telle que visée à l'article 6 des présents Statuts, est décidée par le Conseil d'administration de l'Association, statuant à la majorité des voix,

Article 8. Les démissions, autres que celles visées à l'article 6 des présents Statuts, ainsi que les exclusions éventuelles, ont lieu dans les conditions fixées par l'article 12 de la Loi du 27 juin 1921,

Article 9. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social ; les membres, leurs ayant droit ou leurs créanciers, ne sont pas autorisés à à faire apposer les scellés, à exiger inventaire ou partage des biens sociaux.

Article 10. Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

Article 11. Tant à l'Assemblée générale qu'au Conseil d'administration, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où une disposition impérative de la Loi du 27 juin 1921 exige une majorité spéciale et un quorum.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 12, Tout associé peut se faire représenter par un autre associé, mais aucun représentant ne peut disposer de plus d'une procuration,

Arlcle 13. II doit être tenu au moins une Assemblée générale dans !e courant du premier semestre de chaque année.

Article 14, Les attributions de l'Assemblée générale sont celles prévues par l'article 4 de la Loi du 27 juin 1921.

Article 15, Les associés sont convoqués aux Assemblées générales par le Conseil d'administration au moyen de lettres comprenant l'orde du jour ; ce courrier peut être transmis par voie électronique.

Article 16. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par le Vice-président ou, à son défaut, par le plus âgé des Administrateurs présents,

Article 17. Les décisions prises par l'Assemblée générale sont consignées dans des Procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire, ou par deux membres désignés à cet effet, et sont conservés dans les registres de l'Association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 18. L'Association est gérée par un Conseil d'administration, Les membres de ce Conseil sont nommés par l'Assemblée générale de quatre en quatre ans, suite au renouvellement général des instances de l'ensemble de la CGSP. Us sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale. Si un des mandats d"Administrateurs devient vacant avant l'expiration du terme, l'Assemblée générale désigne un remplaçant pour le temps nécessaire à l'achèvement de ce mandat.

Article 19. Le Conseil d'administration choisi parmi ses membres au moins un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier.

Article 20. Le Conseil d'admnistration se réunit au moins un fois par an.

Article 21. Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'admnistration et la gestion de l'Association, Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée générale par la Loi est de sa compétence. Il peut notamment recevoir toutes sommes et valeurs; retirer toutes sommes et valeurs consignées; ouvrir tout compte auprès des Banques; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations; prendre en location tout coffre en Banque; payer toute somme due par l'Association; retirer de la Poste les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat postal ainsi que toute assignation ou quittance postale.

Article 22. Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'Association à ceux de ses membres dont il fixera les pouvoirs ; ces derniers rendent compte de leur gestion au Conseil d'administration.

Article 23. Les actes qui engagent l'Association sont signés par te Président ou le Vice-président et par le Secrétaire ou, à défaut, par deux membres mandatés à cet effet par le Conseil d'administration,

Article 24. Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 25. Toute action judiciaire, en demandant et en défendant, est menée sur poursuite et diligence du Président du Conseil d'administration ou de l'Administrateur mandaté à cet effet.

Article 26. Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé.

Article 27, Les modifications aux présents Statuts s'effectuent conformément aux dispositions de l'article 8 de la Loi du 27 juin 1921.

Article 28. En cas de dissolution, les liquidateurs désignés par l'Assemblée générale donneraient à l'actif net de l'Association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de celle-ci.

Procès-verbal de l'Assemblée générale du jeudi 29 septembre 2005 à Bruxelles. Démissions d'Admnistrateurs

de SELYS, Journaliste, impasse du Pré, 2; 1040 Bruxelles.

LACROIX, Jean-François, Illustrateur sonore, rue de l'Europe, 19/3, 6000 Charleroi,

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Réseriré

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MENU, André, Journaliste, rue Georges Latinis, 6, 1050 Bruxelles,

MONSEU, Jacques, Technicien, rue du Paradis, 6, 7387 Athis (décédé).

SEMET, Chistophe, Technicien, rue Général Henry, 64, 1040 Bruxelles.

Nomination d'Administrateurs :

BOLLEKENS, Brigitte, Maquilleuse, rue Valduc, 16, 1160 Auderghem,

BLOMMAERT, Patrick, Technicien, rue Bonne Aventure, 2, 1090 Bruxelles.

GRÉGOIRE, Laure, Secrétaire, rue du Ruisseau, 6, 5081 Bovesse,

POITOUX, André, Ingénieur, avenue des Dix arpents, 50, 1200 Bruxelles.

Procès-verbal de l'Assemblée générale du mardi 10 mars 2009 à Namur.

Démission d'une Administratrice

GRÉGOIRE, Laure, Secrétaire, rue du Ruisseau, 6, 5081, Bovesse (décédée).

Nomination d'un Administrateur:

LACROIX, Jean-François, Illustrateur sonore, rue de l'Europe, 19/3, 6000 Charleroi,

Procès-verbal de l'Assemblée générale du jeudi 28 juin 2012 à Haillot.

Démission d'Administrateurs ;

BLOMMAERT, Patrick, Technicien, avenue Charles Woeste, 91;1090 Bruxelles.

BOLLEKENS, Brigitte, Maquilleuse, rue Valduc, 16, 1160 Augerghem.

POITOUX, André, Ingénieur, avenue des Dix arpents, 50, 1200 Bruxelles.

VANDESTRICHT, Michel, Ingénieur, rue Pont-à-la-faux, 113, 7600 Péruwelz.

VAN HOLSBEECK, Paul, Technicien, rue Chapelle Emmanuelle, 2, 1435 Hevillers,

Le Conseil d'admnistration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de

Président : Jean-Claude RENDA, nè le 17 mai 1944, rue Gibet Canette, 223, 5351 Halllot. Vice-président : Daniel PÉTRY, né le 6 mai 1957, rue de Waremme, 55, 4257 Berloz.

Secrétaire : François VIROUL, né le 7janvier 1951, rue de la Métallurgie, 12-14, 4020 Bressoux. Trésorier : Jean-François LACROIX, né le 12 février 1950, rue de [a Croisette, 89, 6180 Courcelles.

Signé par Jean-Claude RENDA, Président, et François VIROUL, Secrétaire,

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES PRIMES SYNDICALES CGSP-RTBF, EN ABREGE :…

Adresse
BOULEVARD AUGUSTE REYERS 52 1044 bruxelles rtbf

Code postal : 1044
Localité : RTBF
Commune :
Région : Région de Bruxelles-Capitale