LES RACHETES DE L'ETERNEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES RACHETES DE L'ETERNEL
Dénomination : LES RACHETES DE L'ETERNEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.356.870

Publication

29/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M40 2.2

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19 NOV 2013

Greffe

N° d'entreprise : 8463 56.870

Dénomination

(en entier) : Les Rachetés de l'Eternel

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Vanderscitrick,111-1060 Saint Gilles.

Oblat de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS : RENOUVELEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION- DEMISSIONS ET NOMINATIONS





Texte

Les Rachetés de l'Etemel

Procès verbal de la réunion de l'Assemblée Générale du 05 octobre 2013.

Suite à la réunion de l'Assemblée générale du 05 octobre 2013, Il a été décidé ce qui suit

Le renouvellement du conseil d'administration.

Le Conseil d'administration se compose de la manière suivante

La démission d'administrateur Trésorier Madame TABIYE MOKOMO de nationalité belge, née à Kinshasa, RDC le 07 janvier 1962, domiciliée sise Rue Fernand BERNIER, 2 à 1060 Saint Gilles.

La démission d'administrateur secrétaire Madame NGWELA Françoise, de nationalité belge, née à Kinshasa, RDC le 11 mai 1974, domiciliée sise Rue Marguerite YOURCENAR, 8 à 1050 Ixelles,

La nomination d'administrateur Trésorier Madame ZAMUNDU ZUHULA Anne Marie de nationalité belge, née à Kisangani, RDC le 28 décembre 1955, domiciliée sise Rue de Bruxelles, 43/3-1480 TUBIZE.

La Nomination d'administrateur secrétaire Monsieur APONDJA FALL ONKE PETULA, de nationalité belge, né à Titule ROC, le 14 mai 1956, domicilié sise Rue Edengemstraat, 14-3070 Kortenberg.

La Réélection du délégué à la gestion Journalière, Monsieur NERINCKX Marc Marcel de nationalité belge né à Halle, le 13 septembre 1957, domicilié sise Rue de Bruxelles, 4313-1480 TUBIZE.

La Représentation en République Démocratique du Congo est démissionnaire et réélue.

Monsieur Jean Pierre BOSOLO BOSEKOTA de l'Eglise Hébron de Kisangani a été déchargé de son mandat de Représentant.

Monsieur MABUSIANE NZENZE Anlieliand de nationalité congolaise, né à BUTA RDC, le 25 mai 1964, résidant sur 2ième Avenue des Musiciens à Kisangani élu Représentant et chargé des questions administratives auprès des institutions en République Démocratique du Congo,

Monsieur KIGOMA Jean Pierre de nationalité congolaise, né à Kisangani le 02 février 1962, résidant à Kisangani ROC, sise avenue MINGAZI, 24 Commune de LUBUNGA, collège des Représentants en RDC

MDO 22

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Voie B - Suite

Ainsi fait à Bruxelles, le 05110/2013.

Madame TABU SAGHI SHARUFA Administrateur Président.

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14/06/2012
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Greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : LES RACHETES DE L'ETERNEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Vanderschrick, 111-1060 Saint Gilles Bruxelles,

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Texte

Ont comparu, dans le but de créer une association à but non lucratif;

Les soussignés:

Madame : TABU SAGHI SHARUFA, de nationalité belge, née à Léopoldville, RD Congo, le 28

novembre 1956, demeurant à 3070 KORTENBERG, sis Witioofstraat,8

Monsieur : BONGO Jean Baptiste, de nationalité anglaise, né à LUSANGA RD Congo, le 26

décembre 1949,résident en Grande Bretagne à Londres, sis Vanguard Way, 17-

WALLINGTONSURRAY Sm6/9JJUK London

Madame : TABIYE MOKOMO, de nationalité belge née à Kinshasa R D Congo, le 07 janvier 1962

demeurant à1060 Saint Gilles, sise rue Fernand BERNIER, 2

Madame : NGWELA Françoise de nationalité belge née à Kinshasa RD Congo le 11 mai 1974, deme

àl 050 Ixelles, sise Avenue Marguerite Yourcenar, 8

Madame TUSAMBA TEKAKITALA de nationalité belge née à Matadi Bas-Congo, le 22 février 196

demeurant à 1070 Anderlecht sise Place Bizet, 13

Monsieur 1FONGE Jean François de nationalité belge, né à Lille, le 20 décembre 1968, domicilié s

Chaussée de Boondael, 510 à 1050 Ixelles.

TITRE I DENOMINATION/SIEGE/OBJET DUREE

Articlel

L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF porte la dénomination de : Les Rachetés de l'Eternel sans

abréviation Elle est accompagnée de la mention «association Sans But Lucratif »en abrégée «ASBL»

Article2

Le siège social de l'association est établi à 1060 Saint Gilles Bruxelles il se situe dans

L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BRUXELLES, sise rue VANDERSCHRICK, 11

Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique sur décision de l'assemblée générale. Le consei

d'administration peut également décider de la création e sièges administratifs et/ou d'exploitations tant

en Belgique qu'à l'étranger,

Article3

L'Association a pour objet :

Annoncer la bonne nouvelle et affermissement de la foi pour ia repentance du pêché a toute les couches de

la société sans distinction de races et de sexes

Proclamer aux captifs la délivrance et apporter de l'aide à l'humanité par des bonnes oeuvres caritatives

Venir en aide aux orphelins,

A l'enfance défavorisée

Aux déplacés de guerre,

Aux femmes violées

Création des grands centres d'hébergement pour des personnes âgées dépourvues de toute assistance.

Encadrement de la jeunesse désoeuvrée par l'apprentissage et la formation professionnelle dans des

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

centres d'herbagement pour jeunes

Promouvoir l'artisanat dans sa diversité culturelle : art culinaire, art de la Coiffure, art d'exposition tableau

Musique et couture.

Création d'une banque Alimentaire et promouvoir les produits du terroir du Congo, agro cheptel pour le

renforcement d'autosuffisance alimentaire,

Création d'une banque d'habillement: des habits pour enfants et adultes, pour orphelinat

Récolte des matériels didactiques scolaires pour l'enfance malheureuse.

Stimuler la reconstruction des écoles maternelles et primaires délabrées à Kisangani et dans le Congo

profond ; En vue de combattre efficacement l'illettrisme chez les jeunes filles aussi chez les jeunes gens.

Récolte des matériels médicaux-et sanitaires.

Récolte des matériels médicaux sanitaires pour personnes à mobilités réduites enfants et adultes; comme :

Chaises roulantes, béquilles etc?,

Promouvoir le civisme à travers la bonne nouvelle

Apprentissage et initiation à la vie de prière, étude de la Bible

Eradiquer la violence entre personne et êtres humains

Amitié ET Fraternité entre les peuples

Réconforter psychologiquement les malades dans les hôpitaux

Editer et diffusion des oeuvres bibliques et chrétiennes tant scénique et discographique.

Tous Supports culturels publication des Suvres chrétiennes, livres etc..

Création d'une cantine pour repas dite : AGAPE

Travailler en partenariat avec d'autres structures des associations providentielles poursuivant le même

objectif,

L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires

relatives à la dissolution.

Article4

L'association, peut accomplir tous les actes se rapportant ou indirectement son objet. Elle peut notamment

acquérir dans le cadre de son objet social toutes propriétés et droits matériels, louer donner à louer,

engager du personnel conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée

dans le cadre de sa mission.

Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut poser

des actes mercantiles.

Le but social peut-être modifié par l'assemblée générale réunissant deux tiers

des membres, présents ou représentés, et statuant à la majorité des quatre

cinquième des voix des membres présents ou représentés,

Article5

L'association peut également prêter son concours et son assistance, défendre et

représenter les intérêts des membres auprés des tiers, L'association peut développer toutes autres activités

en rapport direct ou indirect avec ses buts ou de nature à y contribuer, en ce, y compris collaborer ou s'affilier auprès : de toutes autres associations ou organisations nationales ou internationales, publique Elle peut conclure tous accords de coopérations et partenariats avec d'autres associations providentielles ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre développement.

Article6

Pour tenir compte des problèmes particuliers aux différentes parties du monde,

l'association peut autoriser la création de délégations nationales etfou régionales. Dans chaque cas, un protocole d'accord fixera avec précision les rôles, attributions et limites de chaque délégation mais l'association

reste une structure centralisée. Ses objectifs, sa stratégie, sa politique de relations extérieures restent la seule compétence de son conseil d'administration, dans le respect de ses statuts et de son règlement d'ordre intérieur.

TITRE Il MEMBRES

Article?

Le nombre de membres est illimité. ll ne peut être inférieur à trois membres.

L'association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adhérents et de

membres d'honneur. Les membres sont tenus de respecter les présents statuts et le règlement d'ordre

intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes et de ne jamais porter atteinte aux intérêts

de l'association.

Aucune candidature à l'admission ne sera exclue sur la base d'une discrimination légalement prohibée par

les Droits de l'homme, telles que race, nationalité , origine ethnique religion croyance, sexe ou handicap.

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MOD 2.2

a. Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont les personnes physiques et morales signataires des présents statuts.

Les membres fondateurs de la présente association sont les premiers membres effectifs.

Les membres fondateurs ont droit de vote aux assemblées générales. Chaque membre fondateur à droit à :

une voix par personne physique, deux voix par personne morale.

b. Membres effectifs

Les membres effectifs sont les membres institutionnels, personnes morales de droit public ou privé,

légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine, qui acceptent d'adhérer aux présents

statuts et dont les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis par l'association.

Chaque membre effectif, désigne une personne physique pour le représenter avec

droit de vote aux assemblées générales. Une voix est octroyée à cette catégorie de membres

c. Membres adhérents

Les membres adhérents sont les membres institutionnels, associations ou organisations représentatives, personnes morales de droit public ou privé, légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine, qui acceptent d'adhérer aux présents statuts et dont les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis par l'association.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote mais voix consultative aux assemblées générales.

d. Membres d'honneur

Les membres d'honneur sont des personnes physiques qui auront notablement contribué au développement

et à la réalisation des objectifs de l'association.

Les membres d'honneur non pas le droit de vote mais voix consultative aux assemblées générales.

Article8

L'admission de nouveaux membres est de la compétence de l'assemblée générale est subordonnée aux

conditions suivantes

a. Membres effectifs

Sur proposition du conseil d'administration la qualité de membre effectif este attribuée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.

b. Membres adhérents

Sur proposition du conseil d'administration la qualité de membre adhérent est attribuée par l'assemblée

générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance

du candidat.

Les membres adhérents peuvent, après une période de cinq ans en cette qualité (sauf dérogation), postuler

pour obtenir le statut de membre effectif. Cette demande se fera par lettre adressée au conseil

d'administration. Celui-ci accusera réception par courrier et mentionnera la candidature à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

c. Membres d'honneur

Sur proposition du conseil d'administration la qualité de membre d'honneur est

attribuée, à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.

Pour les membres effectifs et adhérents, les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration, avec mention de la dénomination, de la forme juridique du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre effectif ou membre adhérent. Lors de sa prise de décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

Article9

Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant sa démission par écrit au

conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre qui en dépit d'un avertissement écrit, reste

en défaut de respecter, dans tes délais prescrits, ses obligations financières, etlou administratives à l'égard

de l'association. L'exclusion d'un membre de l'association peut être proposée par le

conseil d'administration, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des membres

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MOD 2.2

présents ou représentés, après

avoir entendu la défense de l'intéressé. Le conseil d'administration peut suspendre le membre jusqu'à la décision de l'assemblée générale dans le cas ou le celui-ci porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l'article 7. La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est censée n'avoir jamais eu lieu. Le conseil d'administration décide souverainement, sans devoir motiver sa

décision, de l'exclusion ou de la suspension des membres adhérents ou d'honneur.

Article10

L'adhésion d'un membre prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution ou faillite. Le membre qui cesse, qui est exclu ou qui décède, ainsi que ses ayants droit, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social de l'association et ne pourront jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire. La démission d'un membre ne le dispense pas de l'obligation de s'acquitter de ses engagements pour l'exercice au cours duquel il aura présenté sa démission.

TITRE III ASSEMBLEE GENERALE

ArticlelI

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association. Elle se compose des membres fondateurs et de tous les membres effectifs en règle de cotisation. Elle est présidée parle président ou son représentant.

Articlel2

Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit

- de modifier les statuts et de dissoudre volontairement l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière;

-de nommer et de révoquer les administrateurs;

D'approuver annuellement les budgets, comptes et bilans et de donner

décharge aux administrateurs et commissaires éventuels; d'exclure un membre; -

-de transformer l'association en une société à finalité sociale;

-d'exercer tous les autres pouvoirs qui lui seraient conférés par les statuts ou le règlement d'ordre intérieur de l'association,

Articlel3

L'assemblée générale se réunit de plein droit tous les deux ans, la dernière

semaine du mois de mars, au siège social ou à tout autre endroit indiqué sur la

convocation.

La convocation est faite par lettre recommandée, courrier

électronique ou tout autre moyen de communication 30 jours avant l'assemblée

générale; elle contient l'ordre du jour et l'heure de l'assemblée. En outre des

matières portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration, toutes

propositions portant la signature del() membres ayant droit de vote et déposées

au secrétariat au moins 15 jours avant la réunion pourront être soumises à

l'assemblée. IL ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre

du jour.

Articlel4

Le conseil d'administration peut fixer une autre date pour la tenue de l'assemblée générale, à la condition que celle-ci ait lieu au plus tard dans ie courant du mois de mai de l'année en cours et qu'il en avise les membres, conformément au présent article.

Articlel 5

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles par le président, sur avis conforme du conseil d'administration, ou sur demande écrite d'un tiers au moins des membres effectifs de l'Association déposée au secrétariat; dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les 45 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Articlel 6

Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un

autre membre porteur d'une procuration spéciale et ayant droit de vote, Chaque

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Mon 2.2

membre pourra être porteur de plusieurs procurations.

Article17

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple, sauf cas contraire prévu par les statuts. En cas de partage de voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.

Article18

L'assemblée générale nomme et révoque les administrateurs à la majorité des deux tiers des voix présents ou représentés, en 'conformité avec les statuts et les règles du code civil en matière de mandat. La durée du mandat d'administrateur ne peut dépasser cinq ans et il est renouvelable à terme. Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat d'administrateur est gratuit.

Articlel 9

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux,

signés du président et du secrétaire.

TITRE lV  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article20

L'association est gérée par un conseil de trois administrateurs au moins et de

dix administrateurs au plus, élus pour cinq ans par l'assemblée générale. Ils

sont rééligibles. Les administrateurs sont choisis parmi les membres fondateurs

et effectifs.

Article2l

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article22

Le conseil d'administration se réunit deux fois par an ou sur convocation

spéciale du président.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

Le conseil d'administration ne peut se réunir par téléphone ou vidéoconférence.

Article23

Le conseil d'administration est revêtu de tous les pouvoirs entrant dans le cadre de l'objet social et qui

ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Article24

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de

la signature sociale afférente à cette gestion, à l'un de ses membres fondateurs ou effectifs où a un tiers

et qui portera le titre d'administrateur délégué,

L'Administrateur délégué est nommé et révoqué par le Conseil d'administration sur proposition du Président.

Il est membre de droit du Conseil d'administration,

L'Administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l'association,

ainsi que de la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion. Ils

ont chacun le pouvoir d'accomplir individuellement tous actes d'administration

ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui,

en raison tant de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte

résolution, ne justifient pas une décision du Conseil d'administration.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend notamment le pouvoir d'accomplir les actes suivants

pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de

100,00 Euros, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la

consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés

- signer la correspondance journalière;

- prendre ou donner tout bien en location et conclure tout contrat de

location

- représenter l'association à l'égard de toute autorité,administration ou service public, en ce compris

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MOD2.2

la signaturedes attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en

matières sociales et fiscales;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis

adressés à l'association par le biais de !a Poste, de toute société de courrier

express ou de toute autre manière;

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions de l'Administrateur délégué.

Les délégués à la gestion journalière pourront sous-déléguer, sous leur responsabilité, un ou

plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière

Arti cie25

Les administrateurs nomment un président, un ou plusieurs vice-présidents, un

secrétaire général et un trésorier.

Leurs attributions sont définies dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Article26

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Le conseil

d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au

moins de ses membres sont présents ou représentés, Un administrateur ne pourra

représenter un ou plusieurs administrateurs absents que moyennant procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix celles du président est

prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre des

procès-verbaux. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur

provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de

l'administrateur qu'il remplace.

TITRE V  DROIT DE REGARD DES MEMBRES ET DES TIERS

Article27

Les tiers qui le souhaitent ont le droit de consulter les rapports de l'assemblée général Tous les membres ont ie droit de consulter de consulter le registre des membres au siège de l'association ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exerce un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association.

Article28

A cette fin les tiers et les membres adressent une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation de documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

TITRE VI  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article29

Le conseil d'administration édicte un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement d'ordre intérieur permet de régler toutes les matières relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'association, et de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts. Il règle également toutes les relations entre les membres. Ce règlement s'impose à toutes les catégories de membres de l'association et doit être disponible au siège de l'association. Tous les membres doivent s'y conformer et l'excuse de l'ignorance de son contenu ne sera jamais admise.

TITRE VI  COMPTABILITÉ/ COMMISSAIRE AUX COMPTES

Article30

Conformément aux dispositions contenues dans la loi du 2.05.2002, (article 6) portant sur les ASBL, l'association relève de la catégorie des petites associations sans but lucratif. Elle est donc tenue de fournir annuellement une comptabilité simplifiée (état des recettes et dépenses).

Article34

L'assemblée générale décide volontairement de désigner, parmi ses membres ou en dehors de ses membres, un ou deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel; elle fixe également leurs honoraires s'il y a lieu, Les vérificateurs aux comptes sont nommés pour (TROIS) ans et sont rééligibles. Ils ont un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l'association, Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tous documents de l'association. Les premiers vérificateurs sont nommés par les présents statuts.

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MOD 2.2

TITRE VII  RESSOURCES/COTISATIONS

Article32

Les ressources de l'association proviennent : des cotisations de membres et du droit d'admission unique, des subsides et subventions privées ou officielles que l'association est autorisée à solliciter et à accepter; de donations et legs que l'association est autorisée à accepter; de toutes autre source délibérée et acceptée par le conseil d'administration.

Article33

Le conseil d'administration détermine annuellement ; a) le droit d'admission

unique pour les nouveaux membres, celui-ci n'est pas payable) la cotisation annuelle dont les montants sont

définis selon la catégorie des membres, ils ne pourront dépasser 100,00 EUR,

Le droit d'admission unique et donc gratuit sauf pour la cotisation.

La cotisation annuelle est payable durant le mois de janvier et au plus tard fin février de l'exercice social.

Celle-ci est fixée à 20 euros pour tous les membres sauf la donation volontaire des membres d'honneur.

Ces montants peuvent être indexés annuellement au début de l'exercice sur la base de l'indice des prix

la consommation.

TITRE VIII BUDGETS/COMPTES/EXERCICE SOCIAL

Article34

L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture de plein droit le 31

décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera à la date

de l'arrêté royal de reconnaissance pour se terminer le 31 décembre de l'année qui suit sa création.

Article35

Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé, le

bilan et !e budget de l'exercice suivant.

Article36

En approuvant les comptes, l'assemblée générale donnera décharge aux administrateurs pour l'exécution

de leur mandat durant l'exercice écoulé.

Article37

L'assemblée générale peut décider de la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les

modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre .

TITRE IX  DISSOLUTION

Article38

Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit

émaner du conseil d'administration ou d'un tiers des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins huit jours à

l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition, L'assemblée générale ne peut

valablement délibérer sur une telle proposition que si elle réunit au moins les deux tiers des membres, ayant

voix délibérative, présents ou représentés de l'association.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre cinquième des voix. Toutefois,

si cette assemblée générale ne réunit pas le quorum requis, une nouvelle assemblée générale sera

convoquéedans les mêmes conditions que cl-dessus, pas moins de quinze jours après la première réunion,

qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres

présents ou représentés.

Article39

L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre cinquiè des voix des membres présents ou représentés et elle nomme un ou des liquidateurs. Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l'actif social à une ou plusieurs associations dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l'association dissoute

TITRE X -- DISPOSITIONS GENERALES

Article40

« Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé

conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifié par l'article 6 de la loi du 02 mai 2002 »

TITRE XI  DISPOSITIONS FINALES & TRANSITOIRES

Article4l

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles

énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d'ordre intérieur de

l'association et les usages

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M0D 2,2

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

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Article42

Après avoir constitué leur association, arrêté les statuts et procédé à la nomination des premiers administrateurs, les comparants ont signé au bas de chacun des actes qui constatent leurs résolutions, à savoir : l'acte constitutif contenant les statuts et l'acte de nomination des premiers administrateurs et deux Représentants en République Démocratique du Congo

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Bruxelles ; le 01 mai 2012.

Madame TABU SAGHI SHARUFA

Administrateur Président.

NN 561123 422-44

Domiciliée sise Witloofstraat,8/3070 Kortenberg.

Madame TABIYE MOKOMO

Administrateur Trésorier

NN 62 01 07 350-70

Domiciliée sise Rue Fernand BERNIER, 2

1060 Saint Gilles

Madame NGWELA Françoise

Administrateur Secrétaire

NN74 05 11 430-53

LES REPRESENTANTS

Monsieur Jean Pierre BOSOLO BOSEKOTA

Représentant du Révérend Pasteur MAKISO de l'Eglise HEBRON

de Kisangani

Rép-Démo- du Congo.

Monsieur MANDJALE KUMBAILY

Résident à Kinshasa! Commune de Kalamu

Quartier Matongé, sise rue Djábir, 35

Rép- Démo- du Congo.

LES FONDATEURS,

Madame TABU SAGHI SHARUFA,

NN56 11 23 422-44

Monsieur BONGO Jean Baptiste,

26 121949.

Madame TABIYE MOKOMO,

NN 62 0107 350-70

Madame : NGWELA Françoise

NN74 05 11 430-53

Madame TUSAMBA TEKAKITALA

NN 64 02 22-532-69.

Monsieur IFONGE Jean François

NN68 12 20 537-84,

Coordonnées
LES RACHETES DE L'ETERNEL

Adresse
RUE VANDERSCHRICK 111 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale