LES RENARDS DU XXIEME SIECLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES RENARDS DU XXIEME SIECLE
Dénomination : LES RENARDS DU XXIEME SIECLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.792.105

Publication

25/07/2013
ÿþM6D2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rd

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I 6 AIL 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise :

0833.792.105

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : Les Renards du XXlème siècle

(en abrégé) : Les Renards

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège : Place Flagey, 9, 1050 Ixelles, BELGIQUE

()blet de l'acte : Modification



L'AG rassemblée de façon ordinaire le 08/03/2013 a pris acte des modifications suivantes ;

- Admission en qualité de membres effectifs et délégués à la gestion journalière de Didier GUILLAIN et de Maron VERKAEREN.

- Modification des statuts :

Modification du chapitrage (numérotation) des statuts

Modification des conditions de démission des membres et des adhérents de l'asbl (Titre 3, art. 10)

Modification des conditions d'application des cotisations (Titre 4, art. 15)

Conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921, voici rassemblés pour publication les extraits d'actes du procès-verbal de 1'AG extraordinaire qui statuent sur Ies modifications énumérées ci-dessus :

Une erreur dans la numérotation des différentes parties des statuts a été identifiée. L'AG valide à l'unanimité la correction de la numérotation.

Par ailleurs, deux modifications d'article sont proposées

- Concernant les conditions de démission des membres et des adhérents de l'asbl, l'article suivant remplacerait le Titre 3, art. 10 :

« Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. Un membre effectif doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale qui inscrira sa démission à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée dans le mois qui suit la réception de la demande écrite du membre effectif démissionnaire. »

- Concernant les conditions d'application des cotisations, l'article suivant remplacerait le Titre 4, art.15

« Les membres effectifs ainsi que les adhérents paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé selon les modalités prévues par le Règlement d'Ordre Intérieur. Le montant de cette cotisation ne peut toutefois dépasser 1000E. Les administrateurs, quant à eux, ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.

Mentionner sur la dernière page du Volst B. Au recto . Nom et quanta du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

MDD 2.2

Volet B - Suite

L'AG valide à l'unanimité ces modifications.

[-.]

Pour information, une version coordonnées des statuts modifiés sont joints en annexe avec le PV de l'AG.

La soussignée Lydie WISSHAUPT CLAUDEL agissant comme membre effectif et déléguée à la gestion journalière de l'asbl, certifie la présente déclaration exacte.

Fait à Bruxelles, le 15/05/2013

(Signature au verso)

Mentionner sur la dernir?re page du Volet 8 . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

:feeçzvé

au

lôioniteur

belge

19/01/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv

au

Manitou.

belge

" 12018029"

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

0 Je. 2012

ARUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0833.792.105

Dénomination

(en entier) : Les Renards du XXlème siècle

(en abrégé) : Les Renards

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Sans soucis, 190E boîte 4

Objet de l'acte : Modification

L'AG rassemblée de façon extraordinaire le 01/12/2011 a pris acte des modifications suivantes :

-Démission de Marie BRUMAGNE, domiciliée Rue Sans-Soucis 110B 1050 Ixelles, membre effectif et déléguée â la gestion journalière.

-Démissions d'Aurore BERHIN domiciliée Rue Montefiore 13, 4130 Esneux et de Coline DUSCHENE domiciliée Rue Jean-d'Outremeus 3/31, 4020 Liège, administratrices.

-Renouvellement au CA de l'administratrice Justine WARNIER domiciliée Place des Chasseurs Ardennais, 18 1030 Schaerbeek.

-Nomination aux postes d'administrateurs de Julien DOIGNY domicilié Rue de Loncin 15,1060 Saint-Gilles, né le 13 Mai 1981 à Villeneuve d'Asq et de Lova RANDRIANASOLO domiciliée Rue Jourdan 135, 1060 Saint-Gilles, née le 19 Juin 1980 à Strasbourg.

-Changement du siège social de l'asbl au : 9 place Flagey, 1050 Ixelles.

Conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921, voici rassemblés pour publication les extraits d'actes du procès-verbal de l'AG extraordinaire qui statuent sur les modifications énumérées ci-dessus :

3.Démission de Marie BRUMAGNE et démissions afférentes

Comme attendu, Marie BRUMAGNE a remis sa lettre de démission, imitée par Aurore BERHIN et Coline DUSCHENE. L'AG extraordinaire a accepté chacune de ses démissions.

[...1

5. Décharge du CA

Suite à la démission des deux administratrices Aurore BERHIN et Coline DUSCHENE, 1'AG extraordinaire a voté la décharge du CA.

6,Election du nouWeau_ÇA_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Après présentation par les membres effectifs de l'asbl, de ses objectifs, de son historique, de ses productions en cours, de ses projets à venir et de l'état de ses comptes au jour de l'AG extraordinaire, a élu à l'unanimité un nouveau CA composé de :

Julien DOIGNY, domicilié rue de Loncin, 15, 1060 Saint-Gilles

Lova RANDRANASOLO, domicilée rue Jourdan, 135, 1060 Saint-Gilles

Justine WARNIER, domiciliée place des Chasseurs ardennais, 18, 1030 Schaerbeek

Lova RANDRIANASOLO et Julien DOIGNY ont été déclaré par la même occasion nouveaux membres effectifs de l'asbl.

L'étendue des pouvoirs confiés au CA et la manière de les exercer sont définis dans les statuts de l'asbl (Titre 5). En outre, il existe dans ces statuts une série de dispositions permettant au CA de délégué la gestion journalière de l'asbl, afin d'assister le CA dans sa tâche (Titre 6).

Pour rappel, voici les extraits concernés des statuts de l'asbl :

« Titre 5 : le Conseil d'Administration

Section I : composition et généralités

Art. 30. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins, membres de l'association.

Les administrateurs  après appel à candidature  sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents et représentés, pour un terme de trois ans et sont indéfiniment rééligibles.

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale si elle en délibère à la majorité absolue, sous condition de formuler clairement les motivations qui président à cette décision.

Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 31. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un administrateur au moins en fait la demande. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. De même un secrétaire de séance est désigné en chaque début de réunion.

Art. 32. Tous les membres du Conseil d'Administration doivent être convoqués par l'initiative d'un administrateur, par lettre ordinaire, courriel, fax. La convocation doit mentionner le jour, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.

Lors d'une première convocation autour d'un ordre du jour donné, Le Conseil d'Administration délibère valablement si les 2/3 des membres au moins sont réunis. Si mois de 2/3 des membres se trouvent réunis, le Conseil d'Administration est dit ajourné. Un nouveau Conseil d'Administration sera alors convoqué dans les quinze jours pour discuter du même ordre du jour, et celui-ci pourra alors délibérer, quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

Art. 33. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre, porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration.

Art. 34. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante

Art. 35. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 36. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront leur être remboursé.

Art. 37. Tout administrateur qui souhaite démissionner peut à tout moment en adresser la demande par écrit au Conseil d'Administration. Il doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale qui inscrira son remplacement à l'ordre du jour et procédera à l'élection du nouvel administrateur. L'Assemblée Générale sera convoquée dans le mois qui suit la réception de la demande écrite de l'administrateur démissionnaire.

Art. 38. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Section II : les devoirs et les pouvoirs du Conseil d'Adminsitration

Art 39. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Art. 40. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. L'Assemblée peut exceptionnellement délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ces points à l'ordre du jour.

Art. 41. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé au siège social de l'association. Ces procès-verbaux sont rédigés par le (la) secrétaire de séance. Les procès-verbaux sont signés par deux membres du Conseil d'Administration.

Titre 6 : gestion journalière

Art. 42. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière. Il suffit pour cela que le Conseil d'Administration en fasse la déclaration écrite et datée, signée par au moins 2/3 des administrateurs et consignée dans le registre. La date de ce document déterminera le début de mandat des personnes affectées à la gestion journalière.

Art. 43. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est (sont) choisi(s) parmi les membres effectifs. 11(s) est (sont) désigné(s) pour 3 ans et indéfiniment rééligible(s). I1(s) est (sont) en tout temps révocables par le Conseil d'administration, à condition qu'il justifie sa décision.

Art. 44. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière, s'il(s) n'est (ne sont) pas administrateur(s), participera (participeront) de droit et à titre consultatif aux réunions du Conseil d'Administration.

Art. 45. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est (sont) en particulier qualifié(s) pour représenter l'association pour toute acte découlant directement ou indirectement d'une prise de décision du Conseil d'Administration (signature de contrat, règlement de facture... ).

Art. 46. Les délégués à la gestion journalière exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront leur être remboursé.

Art. 47. Les déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 48. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. »

7. Changement du siège-social de l'asbl

MOD 2.2

" Volet B - Suite

L'AG extraordinaire a décidé le déménagement du siège social de l'asbl, désormais installé : Place Fagey, 9, 1050 Ixelles.

La soussignée Agathe CORNIQUET agissant comme membre effectif et déléguée à la gestion journalière de l'asbl, certifie la présente déclaration exacte.

Fait à Bruxelles, le 01/12/2011

(Signature au verso)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réser au MondtE belg II 111111111111l~l IBINI

*11032108*

16 -02- 20i11

BeeteS

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Les Renards du XXlème siècle

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Sans-souci, 110b14, 1050 Ixelles, BELGQIUE

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de l'association

Les soussignés

Beitiin Aurore, domicilée rue Montefiore, 13, 4130 Esneux

Brumagne Marie, domiciliée rue Sans-souci, 110b14, 1050 Ixelles

Comiquet Agathe, domiciliée rue Loncin, 15, 1060 Saint-Gilles

Duchesne Coline, domicilée rue Jean-d'Outremeus, 3/31, 4020 Liège

Lebecque Nicolas, domicilié place Flagey, 9, 1050 Ixelles

Leporcq Aurélie, domiciliée rue Dillens, 35, 1050 Ixelles

Warnier Justine, place des Chasseurs Ardennais, 18, 1030 Schaerbeek

Wisshaupt-Claudel Lydie, domiciliée rue de L'Aqueduc, 61, 1060 Saint-Gifles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Titre 1 : dénomination, siège social et durée

_Art. 1.. L'association. a.pour.nom.Les Renards_du XX terne siècle

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

b5D. . /f©ç .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 2.Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, et est fixé au 110b14 rue Sans-souci, 1050 Ixelles. II peut-être transféré dans tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale par décision de l'Assemblée générale, qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. En cas de changement d'adresse du siège social, la nécessaire publication de cette modification a pour conséquence le dépôt des statuts modifiés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Art. 3.L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par l'Assemblée Générale.

Titre 2 : objet social et but

Art. 4.L'association a pour objet : la création, l'animation, la formation, la production, l'édition, la diffusion, la promotion, l'organisation au sens large de toutes formes d'expression artistique, ainsi que la gestion des droits d'auteurs y afférents. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à cet objet. En vue de la réalisation de son objet social, l'association peut entre autres acquérir, recevoir, gérer tous biens, meubles et immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et donations, disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fond périodique ou non et accomplir, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition dans le cadre de son activité et nécessaire à celle-ci.

Art. 5.L'association a pour but la promotion et le développement de la création artistique.

Titre 3 : membres effectifs et adhérents

Section I : admission

Art. 6.L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Art. 7. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Leur nombre est illimité.

Art. 8.Sont membres effectifs : les comparants au présent acte, ainsi que toute personne morale ou physique qui en effectue la demande motivée et dont la candidature est admise par l'Assemblée Générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En cas de refus, l'Assemblée Générale présentera par écrit ses motivations au candidat. Le candidat pourra déposer une nouvelle candidature seulement un an après la date du dernier refus. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Art. 9.Sont adhérents : toute personne physique ou morale qui en manifeste le désir et qui est en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Section Il : démission, exclusion, suspension

Art. 10. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Art. 11. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et requiert les conditions suivantes :

1 - La convocation d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent présents ou représentés.

2 - La mention dans l'ordre du jour de cette Assemblée Générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3 - La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés, sans qu'un quorum de présence ne soit exigé.

4 - Le respect des droits à la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est proposée, si celui-ci le souhaite.

5 - La mention dans le Registre des Membres de l'exclusion du membre.

Art. 12. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 13. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Art. 14. Conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, l'association tient un registre des membres, sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre, à la diligence du Conseil d'Administration, endéans les huit jours de la modification intervenue.

Titre 4 : cotisations

Art. 15. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est libre.

Titre 5 : Assemblée Générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Section I : composition et généralités

Art. 16. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par un membre effectif désigné en préambule à chaque réunion. De même est à chaque fois désigné un secrétaire de séance.

Art. 17. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard au 30 juin de l'année civile.

Art. 18. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par écrit.

Art 19. Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La convocation doit mentionner le jour, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Enfin, si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci doivent être annexés à la convocation, cette obligation ne s'appliquant toutefois que pour les seuls membres effectifs.

Lors d'une première convocation autour d'un ordre du jour donné, l'Assemblée Générale délibère valablement si les 2/3 des membres au moins sont réunis. Si mois de 2/3 des membres se trouvent réunis, l'Assemblée Générale est dite ajournée. Une nouvelle Assemblée Générale sera alors convoquée dans les quinze jours pour discuter du même ordre du jour, et celle-ci pourra alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 21. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre membre, porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Art. 22. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres effectifs présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Art. 23. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Art. 24. Les membres ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Section Il : les pouvoirs et devoirs de l'Assemblée Générale

Art. 25. L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

1 - les modifications aux statuts sociaux ;

2 - la nomination et la révocation des administrateurs, du ou des vérificateur(s) aux compte, ainsi que du ou des liquidateur(s) (et fixe, le cas échéant, leur rémunération)

3 - la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, à ou aux vérificateur(s) aux comptes et en cas de dissolution volontaire, à ou aux liquidateur(s) ;

4 - l'approbation des budgets et des comptes ;

5 - l'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;

6 - la dissolution volontaire de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale ;

7 - le choix de la destination de l'actif en cas de dissolution ;

8 - la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée Générale.

Art. 26. L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut exceptionnellement délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ces points à l'ordre du jour.

Art. 27. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 28. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé au siège social de l'association. Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont rédigés par le secrétaire de séance désigné. Les procès-verbaux sont signés par deux membres du Conseil d'Administration.

Art. 29. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre 5 : le Conseil d'Administration

Section I : composition et généralités

Art. 30. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins, membres de l'association.

Les administrateurs -- après appel à candidature  sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents et représentés, pour un terme de trois ans et sont indéfiniment rééligibles.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale si elle en délibère à la majorité absolue, sous condition de formuler clairement les motivations qui président à cette décision.

Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 31. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un administrateur au moins en fait la demande. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. De même un secrétaire de séance est désigné en chaque début de réunion.

Art. 32. Tous les membres du Conseil d'Administration doivent être convoqués par l'initiative d'un administrateur, par lettre ordinaire, courriel, fax. La convocation doit mentionner le jour, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.

Lors d'une première convocation autour d'un ordre du jour donné, Le Conseil d'Administration délibère valablement si les 2/3 des membres au moins sont réunis. Si mois de 2/3 des membres se trouvent réunis, le Conseil d'Administration est dit ajourné. Un nouveau Conseil d'Administration sera alors convoqué dans les quinze jours pour discuter du même ordre du jour, et celui-ci pourra alors délibérer, quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

Art. 33. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre, porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration.

Art. 34. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante

Art. 35. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Art. 36. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront leur être remboursé.

Art. 37. Tout administrateur qui souhaite démissionner peut à tout moment en adresser la demande par écrit au Conseil d'Administration. Il doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale qui inscrira son remplacement à l'ordre du jour et procédera à l'élection du nouvel administrateur. L'Assemblée Générale sera convoquée dans le mois qui suit la réception de la demande écrite de l'administrateur démissionnaire.

Art. 38. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Section li : les devoirs et les pouvoirs du Conseil d'Adminsitration

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MOD 2.2

Art 39. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Art. 40. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. L'Assemblée peut exceptionnellement délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés et que 213 d'entre eux acceptent d'inscrire ces points à l'ordre du jour.

Art. 41. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé au siège social de l'association. Ces procès-verbaux sont rédigés par le (la) secrétaire de séance. Les procès-verbaux sont signés par deux membres du Conseil d'Administration.

Titre 6 : gestion journalière

Art. 42. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière. II suffit pour cela que le Conseil d'Administration en fasse la déclaration écrite et datée, signée par au moins 2/3 des administrateurs et consignée dans le registre. La date de ce document déterminera le début de mandat des personnes affectées à la gestion journalière.

Art. 43. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est (sont) choisi(s) parmi les membres effectifs. II(s) est (sont) désigné(s) pour 3 ans et indéfiniment rééligible(s). II(s) est (sont) en tout temps révocables par le Conseil d'administration, à condition qu'il justifie sa décision.

Art. 44. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière, s'il(s) n'est (ne sont) pas administrateur(s), participera (participeront) de droit et à titre consultatif aux réunions du Conseil d'Administration.

Art. 45. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est (sont) en particulier qualifié(s) pour représenter l'association pour toute acte découlant directement ou indirectement d'une prise de décision du Conseil d'Administration (signature de contrat, règlement de facture... ).

Art. 46. Les délégués à la gestion journalière exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront leur être remboursé.

Art. 47. Les déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 48. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

Titre 7 : représentation

Art. 49. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Conseil d'Administration.

Art. 50. Lorsque c'est dans son intérêt (action en justice...) l'association peut également être valablement représentée par des mandataires spéciaux (personne physique ou morale), dans la limite de leurs mandats fixés par le Conseil d'Administration sur simple déclaration écrite et datée, signée par 2/3 des administrateurs et consignée dans le registre.

Art. 51. L'association est également valablement représentée pour des actes de gestion journalière par les délégués à cette gestion journalière qui ne devront pas justifier de décision préalable (voir Art. 45).

Titre 8 : comptes et budgets

Art. 52. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Général ordinaire. Le budget fait apparaître les produits et les charges de l'exercice suivant. Les comptes sont tenus et publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, adapté et modifié par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif. Les documents comptables sont conservés au siège social, dans le Registre.

Art. 53. L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice commence ce jour et se termine le 31 décembre 2011.

Art. 54. L'Assemblée générale confie le contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, membre(s) ou non de l'association, nommé(s) pour 3 ans et rééligible(s). A chaque Assemblée Générale ordinaire, le(s) vérificateur(s) aux comptes doit (doivent) présenter son (leur) rapport annuel.

Titre 9 : dissolution

Art. 55. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le (les) liquidateur(s), détermine ses (leurs) pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social (de préférence à une autre ASBL poursuivant un but similaire).

Art. 56. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du (des) liquidateur(s), à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Titre 10 : disposition diverses

Art. 57. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée Générale.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 58. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Berhin Aurore, domicilée rue Montefiore, 13, 4130 Esneux

Duchesne Coline, domicilée rue Jean-d'Outremeus9/31, 4020 Liège

Wamier Justine, place des Chasseurs Ardennais, 18, 1030 Schaerbeek

qui acceptent ce mandat.

Le Conseil d'Administration, réuni pour la première fois en ce jour, a par ailleurs désigné comme délégués à la gestion journalière :

Brumagne Marie, domiciliée rue Sans-souci, 110b14, 1050 Ixelles

Comiquet Agathe, domiciliée rue Loncin, 15, 1060 Saint-Gilles

Lebecque Nicolas, domicilié place Flagey, 9, 1050 Ixelles

Leporcq Aurélie, domiciliée rue Dillens, 35, 1050 Ixelles

Wrsshaupt-Claudel Lydie, domiciliée rue de. L'Aqueduc, 61, 1060 Saint-Gilles

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 11/0212011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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