LES RENCONTRES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES RENCONTRES
Dénomination : LES RENCONTRES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 523.959.356

Publication

29/03/2013
ÿþ .] Copié à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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1 9 MAR. 2013

Greffe

N° d'entrepri e : 05c 959 .5~

Dénomination

(en entier) : Les Rencontres

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

siège : Avenue Jean-François Leemans 40 à 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution - Nominations

Les soussignés,

1.

Roger Tropéano

Domicilié à : 22, rue Gustave Robin 92290 Chatenay Malabry, France

Né à : Béziers (France)

Date de naissance : le 15 aout 1944

Nationalité: Française

2.

José Dielens

Domicilié à : Avenue Jean-François Leemans 40 à 1160 Bruxelles

Né à : Tervuren

Date de naissance : le 30 octobre 1938

Numéro national: 38103020950

Nationalité: Belge

3.

Henri Simons

Domicilié à : Avenue de Stalingrad à 1000 Bruxelles

Né à : Berchem-Sainte-Agathe

Date de naissance : le 7 mars 1954

Numéro national: 54030721353

Nationalité: Belge

4.

Thérèse Symons

Domiciliée à : Avenue de la Forêt 50 à 1970 Wezenbeek-Oppem

Née à : Etterbeek

Date de naissance : le 4 mai 1952

Numéro national: 52050428246

Nationalité: Belge

5.

Julien Sagard

Domicilié à : Rue Le Lorrain 99 à 1080 Molenbeek Saint-Jean

Né à : Arlon

Date de naissance : le 10 septembre 1979

Numéro National: 79091020949

Nationalité: Belge

Déclarent par le présent acte former une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921

(la "loi ASBL" cl-après), avec les statuts suivants:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso :'Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Statuts de l'association tels qu'ils ont été fixés le 21 février 2013

Titre I. Dénomination sociale  Siège social  Objet social  Durée

ARTICLE 1 -- DENOMINATION SOCIALE DE L'ASSOCIATION

1.1. La dénomination sociale de l'association est ASBL "Les Rencontres".

-1.Z Cette dénomination sociale doit toujours être suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" en français, ou précédée des mots "vereniging zonder winstoogmerk" ou de l'abréviation "vzW" en néerlandais.

1.3. La dénomination sociale, l'indication qu'il s'agit d'une association sans but lucratif, indiquée au point 1.2., et l'adresse du siège social de l'association doivent être mentionnées sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents qui émanent de l'association.

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION

2.1. Le siège social de l'association est établi avenue Jean-François Leemans 40 à 1160 Bruxelles. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tout transfert du siège social de l'association exige une décision de rassemblée générale des membres conformément au quorum et à la majorité requis pour une modification des statuts.

2.2. Tous les documents prescrits par la loi ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire susmentionné.

ARTICLE 3  OBJET SOCIAL DE L'ASSOCIATION

L'association a pour objet social, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir et organiser des activités de coopération, des débats et des actions dans le domaine de la politique culturelle des villes, des Régions et autres collectivités territoriales, en Europe et ailleurs dans le monder afin notamment d'enrichir la réflexion sur les politiques culturelles et de favoriser la réalisation de projets culturels développés à partir de l'échelon local en Europe. Elle aura égaiement pour vocation d'avoir des relations de partenariat privilégiées avec d'autres associations à but non lucratif, établies en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social est similaire ou comparable au sien. L'association aura, à cet effet, également vocation à récolter des fonds et subsides permettant la promotion de ses activités, y compris afin de permettre l'organisation de conférences, festivals, colloques, cours et de tous autres événements et activités similaires.

3.2. L'association peut employer directement ou indirectement tous les moyens nécessaires pour la réalisation de son objet social. Pour réaliser ce qui est déterminé ci-dessus, l'association peut notamment acquérir, louer et donner en location toutes propriétés et tous droits réels, engager du personnel, conclure des contrats valables en droit, collecter des fonds et exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment son objet social. Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut s'adonner à des activités commerciales accessoires à son activité principale.

ARTICLE 4 -- DUREE DE L'ASSOCIATION

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre II. Membres

ARTICLE 5  MEMBRES

5.1. L'association est composée de membres effectifs (les "membres").

5.2. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité, mais il ne peut être inférieur à cinq.

5.3. Les membres jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

5.4. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

ARTICLE 6 -- COTISATION ANNUELLE

Le conseil d'administration fixera la cotisation annuelle à laquelle les membres seront le cas échéant astreints et laquelle sera de maximum 15.000,00 EUR par an. Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux. Le cas échéant, le conseil d'administration peut convoquer les membres pour faire spontanément un don manuel à l'association.

ARTICLE 7 -- OBLIGATIONS DES MEMBRES

Les membres de l'association sont obligés de respecter les statuts et le règlement interne de l'association

ainsi que les décisions de ses organes et de ne pas nuire aux intérêts de l'association ou de ses organes,

ARTICLE i3  DEMISSION, EXCLUSION ET SUSPENSION D'UN MEMBRE

8.1. Tout membre peut démissionner chaque année au mois de septembre de l'association à cpndition d'envoyer une lettre recommandée au conseil d'administration. La démission prend effet à partir du jour suivant la prochaine assemblée générale ordinaire.

8.2. Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale et à une majorité des deux-tiers des voix. Avant de décider de l'exclusion, l'assemblée générale entendra le membre concerné. Chaque décision d'exclusion est motivée. La motivation est portée à la connaissance du membre concerné par lettre recommandée.

I

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

8.3. L'adhésion d'un membre prend automatiquement fin suite au décès de la personne physique, ou en cas de personne morale, suite à sa dissolution, sa fusion, sa scission ou sa faillite,

Titre III. Conseil d'administration et bureau

ARTICLE 9 -- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

9.1. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au-moins trois (3) administrateurs, qui doivent être membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Si l'association ne compte que deux membres effectifs, le conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs.

9.2. Les administrateurs agissent en tant que collège. Ils sont nommés par l'assemblée générale par vote secret et sont à tout moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat gratuitement, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, étant toutefois précisé que les frais des administrateurs dans le cadre de l'exercice de leur mandat leur seront remboursés.

ARTICLE 10 -- DUREE DU MANDAT

Les administrateurs sont nommés pour une durée de 3 (trois) ans et sont rééligibles.

ARTICLE 11 -- ORGANISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - BUREAU

11.1. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Un administrateur peut cumuler plusieurs fonctions. Les administrateurs peuvent répartir les tâches administratives entre eux. Cette répartition des tâches ne sera cependant pas opposable au tiers, que la répartition des tâches ait été publiée ou non. Le non-respect de la répartition des tâches susmentionnée engage la responsabilité de l'administrateur concerné vis-à-vis de l'association.

11.2. Le président ou le secrétaire convoque le conseil. Les convocations se font par écrit (par lettre ou par e-mail). Le délai de convocation est d'au-moins trois jours ouvrables, sauf en cas d'extrême urgence, qui doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion en question du conseil d'administration. La lettre de convocation contient l'ordre du jour de l'assemblée et y sont annexés, si possible, tous les documents qui permettront aux administrateurs de participer à l'assemblée en connaissance de cause. L'assemblée ne peut décider que des points repris à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents et n'acceptent qu'un point soit ajouté à l'ordre du jour.

L'assemblée a lieu au siège social de l'association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Le président préside l'assemblée. En son absence, il est remplacé par le plus ancien vice-président présent ou, faute de vice-président, par le plus ancien administrateur présent.

11.3. Le conseil ne peut délibérer valablement que si au moins trois (3) administrateurs sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et pourra délibérer et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, les abstentions ne comptant pas. En cas d'égalité, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

11.4. Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur ou à un tiers pour le représenter à l'assemblée du conseil d'administration,

1 1,5. Le conseil d'administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.

11.6. Un procès-verbal de chaque réunion du conseil d'administration est rédigé et signé par le président. et le secrétaire, et est joint à un registre destiné à cet effet, Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes sont valablement signés par le secrétaire ou un administrateur.

11.7. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère et ne décide de ce point de l'ordre du Jour. Cette procédure ne s'applique pas aux opérations qui ont lieu dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

ARTICLE 12  REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

12.1. Le conseil d'administration conduit les affaires de l'association et représente celle-ci dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les matières à l'exception de celles que la lol réserve expressément à l'assemblée générale. Le conseil peut même poser des actes de disposition, dont notamment l'aliénation, même à titre gratuit, de biens meubles ou immeubles, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèques, etc.

12.2. L'association n'est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature collective de deux administrateurs. Les administrateurs qui interviennent au nom du conseil d'administration ne doivent pas se justifier d'une quelconque décision ou procuration vis-à-vis des tiers.

12.3. La compétence pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confiée par le conseil d'administration, sur simple décision, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, qui interviennent conjointement le cas échéant. La compétence de la/des personne(s) susmentionnée(s) est délimitée par le conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Ce mandat peut à tout moment être retiré avec effet immédiat par le conseil d'administration,

12.4. Le conseil d'administration peut désigner des mandataires spéciaux qui peuvent représenter l'association pour des matières -spéciales, énumérées limitativement. Ces mandataires engagent l'association dans les limites du mandat qui leur est accordé et qui est opposable aux tiers.

. . ~ MOD 2.2

~ 1 6

I 3.

Titre IV. Assemblée générale

ARTICLE 13  COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

13.1 L'assemblée générale est composée de tous les fondateurs et des membres.

13.2. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus ancien

vice-président présent ou, en l'absence de ces personnes, par le plus ancien administrateur présent.

13.3. Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Les membres peuvent se faire assister par

un conseiller de leur choix.

18.4. Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.

ARTICLE 14  ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

14.1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet social ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs le demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, au lieu et à la date déterminés par le conseil d'administration, qui tombe le premier mardi du mois de mai de cette année.

14.2. Huit jours au moins avant l'assemblée générale, tous les membres sont invités par simple courrier à l'assemblée générale. La convocation à rassemblée générale peut, le cas échéant, être reprise dans un bulletin d'information, une revue des membres ou une autre publication de l'association. L'invitation est signée- par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée générale.

14.3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. Un vingtième des membres a le droit de demander au président de placer des points supplémentaires à l'ordre du jour. L'assemblée générale peut valablement décider de points qui ne figurent pas à l'ordre du jour à condition que tous les membres présents ou représentés soient d'accord et qu'au moins la moitié des membres soit présente ou représentée

1.

ARTICLE 15 -- MAJORITES ET QUORUM DE PRESENCE

15.1. A l'exception des matières énumérées sous les points 15.2, les décisions sont prises à la majoritésimple des membres présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du président oû de celui qui le remplace est décisive.

e 15.2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prescrite dans la loi sera respectée. Les abstentions et les votes contre sont comptabilisés en cas de vote concernant une modification des statuts ou la dissolution de l'association.

15.3. Si le quorum de présence n'est pas atteint à l'assemblée générale, une deuxième' assemblée générale des membres est convoquée et peut délibérer et décider valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième assemblée générale doit être tenue au moins quinze jours après la première assemblée générale. La majorité des voix requise par la loi ou par les présents statuts reste

ó intégralement d'application.

o ARTICLE 16  PROCES-VERBAL

Un procès-verbal de chaque réunion est établi et est signé par le secrétaire ou un administrateur. Ces procès-verbaux sont enregistrés dans un registre spécial. Leurs extraits sont signés «pour copie conforme» par le secrétaire ou un administrateur.

Titre V. Budgets  Comptes  Contrôle

ARTICLE 17  COMPTES ANNUELS -- BUDGET

17.1. L'exercice comptable de l'association s'étend du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

cà 172. Le conseil d'administration prépare les comptes annuels et le budget et les soumet à l'assemblée

' générale pour approbation. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce par vote séparé sur la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, du/des commissaire(s).

17.3. Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposés au greffe du tribunal de commerce dans les trente jours suivant l'approbation ou, si la loi l'exige, à la Banque nationale de Belgique.

ARTICLE 18  COMM1SSA1RE(S)

18.1. Si l'association y est contrainte sur base des dispositions qui lui sont applicables, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi sur les ASBL à indiquer dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont nommé(s) par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.

18.2. Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contrôle illimité sur toutes les opérations de l'association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de l'association.

ter MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

au

Moniteur belge

Titre VI, Dissolution  Liquidation

ARTICLE 19 -- DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

19.1. Sauf dans fes cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée générale peut uniquement décider une dissolution telle qu'elle est déterminée dans la loi sur les ASBL. La proposition de dissolution de l'association est expressément mentionnée dans la convocation qui est envoyée aux membres.

19.2. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateur(s). Elle définit également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.

ARTICLE 20 DESTINATION DU SOLDE DE LIQUIDATION

En cas de dissolution, les actifs, après acquittement des dettes, seront transférés à une association qui

poursuit le même objet social.

ARTICLE 21  LOI SUR LES ASBL

La loi sur les ASBL ou la législation qui remplacerait cette loi après la formation de l'association s'applique à tout ce qui n'est pas réglé expressément dans ces statuts, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement interne et les usages en la matière.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

Clôture du premier exercice comptable

Le premier exercice comptable court à compter du jour de la formation au 31 décembre 2013.

2.

Date de la première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier jeudi du mois de mai 2014.

3.

Conseil d'administration

L'association étant constituée et les membres constituants formant ensemble l'assemblée générale de l'association, celle-ci se réunit afin de procéder aux nominations des membres du conseil d'administration de l'association, à savoir que sont nommés à la fonction d'administrateur les personnes suivantes, qui ont déclaré accepter leur mandat

1.Roger Tropéano

2.Thérèse Symons

3.Henri Simons '

4.José Dielens

4.

Résolutions du conseil d'administration

Le conseil d'administration ainsi constitué s'est immédiatement réuni et a décidé à l'unanimité d'entériner les

résolutions suivantes:

a) est nommé en qualité président du conseil d'administration, Roger Tropéano, préqualifié;

b) sont admis en qualité de membres de l'association sans but lucratif, tous les membres de son conseil d'administration ainsi que Julien Sigard, préqualifié

5.

Pouvoirs

Les fondateurs et les administrateurs donnent procuration à, et autorisent individuellement, avec pouvoir de subdélégation, Maître Maxim Van Buggenhout, avocat, dont le cabinet est établi rue de la Bachée 32 à 1380, à procéder, dans la mesure requise, à l'enregistrement de l'association auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à toutes autres formalités, y compris de publication, et à poser tous autres actes utiles, y compris auprès du Moniteur belge, du greffe du Tribunal de commerce compétent et de la Banque-Carrefour des Entreprises, afférentes aux résolutions ci-avant des fondateurs et administrateurs de l'association,

Maxim Van Buggenhout

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES RENCONTRES

Adresse
AVENUE JEAN-FRANCOIS LEEMANS 40 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale