LES RIEZES ET LES SARTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES RIEZES ET LES SARTS
Dénomination : LES RIEZES ET LES SARTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 429.081.379

Publication

14/02/2014
ÿþN° d'entreprise : 429.081.379

Dénomination

(en entier) : Les Rièzes et les Sada

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Saint-Jean, 32-381000 Bruxelles

Obiet de l'acte : DEIVIISSIONS,NOM1NATIONS STATUTS (modification, coordination)

Extrait procès verbal de l' Assemblée Générale du 11 juin 2013:

"2.Nominations I Démissions.

L'Assemblée Générale constate que, Monsieur Jean-Pascal LABILLE étant depuis le 17 janvier 2013 en congé de sa fonction de Secrétaire général de l'U.N.M.S., il n'est plus délégué de celle-ci au sein du Collège des secrétaires francophones et a, de ce fait, perdu sa qualité de membre (art. 6,1°, b) des statuts).

L'Assemblée Générale prend acte de ce que Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies dont le siège est établi à 6000 Charleroi, avenue des Alliés, 2, B.C.E. 0411.687.004, est dorénavant représentée par Gaétane D'HOERAENE, née à La Hestre le 08/04/1965, domiciliée à 6180 Courcelles, rue de Souvret, 121, R.N. 650408-260-20,

L'Assemblée Générale arrête ainsi la liste des administrateurs : Seraing, rue des

-Monsieur Marc DE PAOLI, né le 26/04/1967, domicilié à 4100 Sables, 121, R.N. 670426-399-62 Dave, rue de la Vieille

-Monsieur Dominique BIGNERON, né le 09/11/1960, domicilié à 5100 Eglise, 6, R.N. 601109-067-30 Viroin (Viroinval), rue

-Monsieur Guy HENRY, né le 28/12/1959, domicilié à 5670 011oy-Sur-Cheraivoie, 23, R.N. 591228-111-81

-Monsieur Michel DEGODENNE, né le 03/08/1958, domicilié à 5340 Gesves, rue des

Carrières, 4, R.N. 580803-089-28

-Monsieur Ghislain WEETS, né le 13/10/1964, domicilié à 5060 Auvelais, rue des

Auges, 19, R.N. 641013-019-35

-Madame Dominique BLONDEEL, née le 06/01/1956, domicilié à 1070 Anderlecht, rue du

Prétoire, 26, R.N. 560106-184-43

-La Mutualité Solidaris Mons-Wallonie Picarde, dont le siège est établi à 7800 Ath, rue du Fort, 48, B.C.E. 0411.715.213, représentée par Jean-Pierre GENBAUFFE, né le 19/06/1955, domicilié à 7811 Arbre, rue de Soignies, 402, R.N, 550619-133-09

-La Mutualité Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies, dont le siège est établi à 6000 Charleroi, avenue des Alliés, 2, B.C.E. 0411.687.004, représentée par par Gaétane D'HOERAENE, née à La Hestre le 0810411965, domiciliée à 6180 Courcelles, rue de Souvret, 121, R.N. 650408-260-20.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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l9So0 2.2

-La Mutualité Solidaris - Mutualité socialiste et syndicales de la Province de Liège, dont le siège est établi à 4020 Liège, rue Douffet, 36, B.C.E. 0808.995.143, représentée par Pierre ANNET, né le 13/01/1964, domicilié à 4120 Neupré, allée de la Source, 3, R.N. 640113-061-27

-Monsieur Alain THIRION, né le 20/11/1961, domicilié à 4257 Berloz, rue de Willine, 72, R.N.

611120-025-54"

"B.Modifications statutaires.

L'Assemblée Générale, à l'unanimité, décide des modifications suivantes :

-A l'article 20 sont introduits, après le troisième alinéa, les deux alinéas suivants

Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'ASBL ou qui se trouve en situation de conflit d'intérêt au sens de la réglementation sur les marchés publics s'abstiendra de participer aux délibérations et aux votes concernant la décision visée.

En outre, les membres du conseil d'administration ne peuvent participer aux délibérations portant sur des affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu'au quatrième degré y compris sont directement concernés.

-L'article 23 devient :

Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffit pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs parmi lesquels le Président, le Secrétaire, ou le Trésorier ou tout autre administrateur mandaté à cet effet en cas d'empêchement d'un ou plusieurs de ces derniers, sans que ces personnesi n'aient à se justifier d'aucun pouvoir spécial.

Les actions tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Président, le Secrétaire ou le trésorier, ou encore un administrateur délégué à cette fin.

En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 20 §3 des présents statuts, l'administrateur ou toute personne pourvu d'un mandat spécial (délégation de signature, représentation générale de l'association,...) devra déclarer ce dernier au conseil d'administration et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne désignée à cet effet."

STATUTS COORDONNES AU 11/06/2013

Article 1. L'association est dénommée "LES RIEZES ET LES SARTS".

Article 2. Le siège social est établi 32-38, rue Saint-Jean, à 1000 BRUXELLES, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles. Par simple décision de l'Assemblée Générale, il peut être transféré.

Article 3. L'association a pour but en collaboration avec les Mutualités Socialistes et les oeuvres

constituées par elles;

1 °de faire pénétrer parmi les travailleurs l'idée d'une utilisation saine et économique des vacances et des temps de loisirs et d'en permettre la réalisation.

2°de promouvoir le tourisme et en particulier le tourisme social dans toutes ses formes, ceci en tant que membres de l'A.S.B.L."Vacances et santé",

3°de promouvoir la vie socio-culturelle et les loisirs récréatifs.

[4°1'hébergement et l'accueil des personnes âgées des deux sexes, semi-valides ou invalides afin de leur procurer tous les soins indispensables, pour leur donner une vieillesse heureuse.]

Pour réaliser ces objectifs l'association -s'imposera tant au plan national que régional les tâches suivantes:

-fournir des informations par tous les moyens possibles (presse, radio, T.V. correspondance, etc..) collecter, classer et tenir à jour toutes les données ayant trait au tourisme ;

-exploiter "Les Rièzes et les Sarts'

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-organiser pour les hâtes séjournant et non séjournant, toutes activités pouvant contribuer directement ou indirectement à la réalisation des objectifs ci-dessus.

Ainsi, elle peut, sans que cette énumération soit limitative, créer des bibliothèques, organiser des représentations d'expression corporelle, cinéphile et autres, ainsi que toutes manifestations touristiques, culturelles et sportives, permettre des rassemblements, stimuler la vie de groupe et de club, organiser des sessions d'études et de formations, des classes de mer et de foret et des voyages scolaires, des séjours et/ou des repas sous toutes formes à l'occasion d'événements et de festivités particulières;

-entreprendre toutes tâches que le conseil d'administration estimera favorable à la réalisation des buts de l'association.

Elle pourra acquérir, vendre, exploiter, louer ou donner en location tout bien meuble et immeuble nécessaire à la réalisation de son but social. Aux fins de réaliser son but social, elle pourra recevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs et legs qui lui seraient accordés par des personnes physiques ou des organisations quelconques sous réserve d'approbation par son conseil d'administration.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps par une décision de l'Assemblée Générale, à condition que les deux tiers des membres au moins soient présents ou représentés, et que la décision soit prise à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pcurra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 5, Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Toutefois, le nombre de

membres doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs.

Les premiers membres sont les constituants soussignés,

Article 6. L'association est composée par les membres effectifs, à savoir :

a)les mutualités adhérentes faisant partie du Collège des Secrétaires Francophones de l'Union Nationale des Mutualités Socialistes, représentée par leur Secrétaire Fédéral ;

b)les délégués statutaires de l'Unicn Nationale des Mutualités Socialistes au sein du Collège des Secrétaires francophones.

c)des personnes physiques.

Article 7. L'admission des membres est décidée souverainement par l'Assemblée Générale qui fixera également le montant de leur cotisation annuelle. Celle-ci s'élève à un maximum de 1.250 euros.

Article 8. Les membres peuvent démissionner une fois l'an à la date du 31 décembre,

Ils doivent à cet effet adresser un pli recommandé au Conseil d'Administration, Un préavis d'un an devra être respecté. Les membres sont considérés comme démissionnaires de plein droit par la perte de la qualité qui a justifié leur admission.

Article 9. L'exclusion d'un membre de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision est motivée et est exécutoire à partir de la notification par lettre recommandée au membre dont l'exclusion est prononcée. L'exclusion ne peut avoir d'effet rétroactif.

Article 10. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que le(s) héritier(s) d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur les avoirs sociaux. ils ne peuvent demander le remboursement des cotisations ni faire apposer les scellés ou requérir un inventaire,

Article 11.Comme moyens de fonctionnement, l'Association dispose de :

a)la cotisation définie à l'Article 7 des statuts,

b)les revenus des activités propres de l'association,

c)des donations, subsides ou legs.

En effet, aux fins de réaliser son but social, l'association pourra recevoir tous les dons, subsides, donations entre vifs ou legs qui lui seraient accordés par des personnes physiques ou morales ou des organismes

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quelconques, sous réserve d'approbation par son Conseil d'Administration et conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 12. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Article 13.L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Elle doit être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande.

La convocation contient l'ordre du jour. Si l'Assemblée doit délibérer sur les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

L'Assemblée Générale est composée des membres visés à l'article 6.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Article 14.L'Assemblée Générale a les pouvoirs suivants, qui lui sont réservés :

1)les modifications statutaires ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1a nomination et la révocation du (des) commissaire(s) et/ou du(des) vérificateur(s), et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5)l'approbation des budgets et comptes annuels ;

6)la dissolution de l'association ;

7)I'exclusion des membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15.L'Assemblée Générale n'est valablement constituée que lorsqu'au moins la moitié des membres ayant le droit de vote, plus un, sont présents ou représentés. Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif. Ce dernier ne peut être porteur que de deux procurations au maximum. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, les décisions de l'Assemblée comportant modification des statuts, modification du but de l'association, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité régulièrement requises par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 ou les présents statuts.

Article 16.L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administraticn par lettre ordinaire ou courriel au moins 8 jours avant la réunion,

Article 17. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par un Vice-Président. En cas d'absence du Président et du Vice-Président, l'Assemblée Générale se désigne un Président de séance parmi les administrateurs présents,

Les délibérations et décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire et conservés dans un registre spécial.

Article 18.L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins élues parmi les membres effectifs.

Article 19, Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Les activités du Conseil d'Administration sont dirigées par le Président ou en son absence par le Vice-Président.

Article 20, Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du Président ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre

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du jour. Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, ' un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres, plus un, sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion doit être convoquée dans les quinze jours avec le même ordre du jour. Le Conseil d'Administration pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants.

En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant sera prépondérante.

Les délibérations et décisions du Conseil d'Administration sont contresignées dans un procès-verbal signé

par le Président et le Secrétaire et conservé dans un registre spécial.

Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'ASBL ou qui se trouve en situation de conflit d'intérêt au sens de la réglementation sur les marchés publics s'abstiendra de participer aux délibérations et aux votes concernant la décision visée.

En outre, les membres du conseil d'administration ne peuvent participer aux délibérations portant sur des affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu'au quatrième degré y compris sont directement concernés,

Article 21. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association ou la réalisation de son but. Il e dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale,

Il a le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent dans le but en vue duquel l'association a été constituée.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles nécessaires pour réaliser le but social de l'association, accepter et recevoir tous subsides, dons ou legs, conclure tous contrats, conventions et accords, consentir et accepter toutes subrogations.

En outre, le Conseil d'Administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes fes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration, endéans fes huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

Article 22,Le Conseil d'Administration a cependant la possibilité de déléguer tout ou une partie de la gestion journalière de l'association avec les signatures sociales y afférentes du Président, du Secrétaire ou du Trésorier ou tout autre personne désignée par le Conseil d'Administration en son sein et en dehors.

Le pouvoir des personnes précitées est délimité avec précision par le Conseil d'Administration qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le Conseil d'Administration.

Article 23.Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffit pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs parmi lesquels le Président, le Secrétaire, le Trésorier ou tout autre administrateur mandaté à cet effet en cas d'empêchement d'un ou plusieurs de ces derniers, sans que ces personnes n'aient à se justifier d'aucun pouvoir spécial.

Les actions, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Président, le Secrétaire ou le trésorier, ou encore un administrateur délégué à cette fin.

En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 20 §3 des présents statuts, l'administrateur ou toute personne pourvu d'un mandat spécial (délégation de signature, représentation générale de l'association,...) devra déclarer ce dernier au conseil d'administration et s'abstenir momentanément d'exercer scn mandat en faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne désignée à cet effet.

Article 24.Les actes auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, spécialement les actes d'acceptation, de donation, et les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèques, les mainlevées avec ou sans paiement, sont signées par deux membres du Conseil d'Administration parmi lesquels le Président, le Secrétaire ou le Trésorier, sur délibération du Conseil d'Administration autorisant l'opération.

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Volet B - Suite

Article 25.Le mandat de représentant d'une mutualité ou de l'Union Nationale des Mutualités Socialistes expire automatiquement au moment où prend fin la fonction lui accordant le droit de prétendre à ce mandat. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Toutefois, et en raison de la charge de la mission qui lui est confiée, le Président du Conseil d'Administration peut être rémunéré. Le montant de cette rémunération est fixée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 26.Chaque année, par les soins du Conseil d'Administration, sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé et est dressé le budget de l'exercice suivant. L'un et l'autre sont présentés à l'approbation de l'Assemblée Générale. L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 27.Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, ainsi que de la régularité au regard de la loi sur les A.S.B.L. et les statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un commissaire réviseur d'entreprises au moins, nommé par l'Assemblée Générale pour une période de trois ans.

Article 28.En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera deux liquidateurs au moins et déterminera leurs pouvoirs.

Article 29.Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une association socialiste dont le but social sera autant que possible analogue à celui de la présente association, association qui sera désignée en Assemblée Générale.

Article 30. Tous les documents relatifs à l'association sont versés dans un dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles, et ce conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute personne peut en prendre connaissance.

Article 31. Pour tous tes cas non prévus aux présents statuts, les soussignés déclarent se conformer à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par Sa loi du 2 mai 2002."

Dominique BIGNERON (Secrétaire) Ghislain WEETS (administrateur)

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02/05/2012
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N° d'entreprise : 0429.081.379

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Dénomination

(en entier) : "Les Rièzes et les Sarts"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Saint-Jean, 32-38, 1000 Bruxelles

Obiet de t'acte ; Démission et désignation du réviseur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 15 juin 2011

L'assemblée gébérale acte la démission de la société de réviseurs ScPRL DELBROUCK, CAMMARATA, GILLES et associés, réviseurs d'entreprise, et approuve la proposition du conseil d'administration de désigner la société PriceWaterhouseCoopers en qualité de réviseur pour une durée de 3 ans.

Le montant des honoraires s'élèvera à 7.000E HTVA par an.

(signé) Dominique Bigneron & Guy Henry, administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/01/2011
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BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : 0429.081.379

Dénomination

(en entier) : "Les Rièzes et les Sarts"

(en abrégé) :

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Siège : rue Saint-Jean, 32-38, 1000 Bruxelles

Objet de t'acte : Nomination et démission d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 20 octobre 2009

LAG accepte la démission de Monsieur Marc XHROUET, né le 14/04/1962, domicilié à 1160 Auderghem rue Vannypen, 39, R.N. 620414-415-10

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 15 décembre 2009

LAG approuve l'admission de Monsieur Michel DEGODENNE, né le 0310811958, domicilié à 5340 Gesves, rue des Carrières, 4;RN ~stnann_069-28 en qualité de membre ei d'administrateur

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 30 juin 2009

Suite à l'approbation des nouveaux membres et au renouvellement du Conseil d'administration par l'AG, sont désignés en qualité de :

-Président:MarcDePaoli,26/4/1967; rue des Sables 121,4100 Seraing -Secrétaire: Dominique Bigneron,9/11/1960,rue de la Vieille Eglise 6, -Trésorier: Guy Henry, 28/12/59, rue Cheraivóie 2351.00 Pave

5670 011oy sur--Viroin

(signé) Ghislain Weets & Guy Henry, administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

13/08/2015
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Greffe

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au greffe .du tribunal de comm e.r ee francophone ~~I.r~e,-,

N° d'entreprise ; 429.081.379

Dénomination

(en entier) : Les Rièzes et les Sarts

(en abrégé).

Forme juridique ; ASBL

Siège : Rue Saint-Jean, 32-381000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs et de commissaire

Extrait procès verbal de l' Assemblée Générale du 10 juin 2014 :

L'Assemblée générale ayant pris connaissance des documents, décide à l'unanimité de nommer PwC' Réviseurs d'entreprises, Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée, B.C.E 0429.501.944, dont le siège social est situé Woluwe Garden, Woluwedal 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe représentée par M. Patrick Cammarata comme commissaire pour les exercices comptables 2014-2015-2016.

La rémunération du commissaire est fixée à 6.840¬ /HTVA par an. Cette somme sera indexée annuellement suivant l'Indice des prix à la consommation,

Extrait procès verbal de l' Assemblée Générale du 2 décembre 2014

"2.Norninations / Démissions,

L'Assemblée Générale constate que Monsieur Jean-Pascal LABILLE a repris depuis le 11 octobre 2014 sa fonction de Secrétaire général de l'U.N.M.S., et est à nouveau délégué de celle-ci au sein du Collège des; secrétaires francophones ; l'Assemblée générale, à l'unanimité, admet à nouveau comme membre (article 6,b des statuts) Monsieur Jean-Pascal LABILLE, né à Villers-sur-Meuse le 23 février 1961, domicilié à 4031 Angleur, route du Condroz, 134, R.N. 610223-233-81.

L'Assemblée Générale prend acte de la démission, en qualité de membre et en qualité d'administratrice, de: Madame Dominique BLONDEEL, née le 06/01/1956, domicilié à 1070 Anderlecht, rue du Prétoire, 26, R.N. 560106-184-43

L'Assemblée Générale, à l'unanimité, admet comme membres (article 6.c des statuts) :

- Madame Pascale MARTIN,

- Madame Laurence LEJEUNE,

- Madame Florence LEBAILLY,

- Madame Brigitte PODEVYN,

L'Assemblée Générale, à l'unanimité, les désigne toutes quatre en qualité d'administratrices.. L'Assemblée Générale arrête ainsi la liste des administrateurs :

- Monsieur Marc DE PAOLI, né le 26/04/1967, domicilié à 4100 Seraing, rue des Sables, 121, R.N. 670426399-62

- Monsieur Dominique BIGNERON, né le 09/11/1960, domicilié à 5100 Dave, rue de la Vieille Eglise, 6, R.N. 601109-067-30

- Monsieur Guy HENRY, né le 2811211959, domicilié à 5670 011oy-Sur-Viroin (Viroinval), rue Cheraivoie, 23, R.N.. 591228-111-81

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MOD 2.2

VoletB -Suite

- Monsieur Michel DEGODENNE, né le 031Ó811958, domicilié à 5340 Gesves, nie des Carrières:4' R.N. 580803-089-28

- Monsieur Ghislain WEETS, né le 13/10/1964, domicilié à 5060 Auvelais, rue des Auges, 19, R.N. 641013019-35

- Madame Pascale MARTIN, née le 20/11/1961, domiciliée à 1040 Etterbeek, place Saint-Pierre, 25, R.N. 6111e-150-26

- Madame Laurence LEJEUNE, née le 1410811966, domiciliée à 7850 Petit Enghien, drève des Chardonnerets, 31, R.N. 660814-378-62

- Madame Florence LEBAILLY, née le 08/0711977, domiciliée à 7812 Mainvault, rue du Mont, 143, R.N. 770708-088-77

- Madame Brigitte PODEVYN, née le 14/02/1961, domiciliée à 7030 Saint-Symphorien, rue Arthur Duquesne, 18, R.N. 610214-158-38

- La Mutualité Solidaris Mons-Wallonie Picarde, dont le siège est établi à 7800 Ath, rue du Fort, 48, B.C.E. 0411,715.213, représentée par Jean-Pierre GENBAUFFE, né le 19/06/1955, domicilié à 7811 Arbre, rue de Soignies, 402, R.N. 550619-133-09

- La Mutualité Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies, dont le siège est établi à 6000 Charleroi, avenue des Alliés, 2, B.C.E. 0411.687.004, représentée par Gaétane D'HOERAENE, née à La Hestre le 08/04/1965, domiciliée à 6180 Courcelles, rue de Souvret, 121, R.N. 650408-260-20,

- La Mutualité Solidaris - Mutualité socialiste et syndicales de la Province de Liège, dont le siège est établi à 4020 Liège, rue Douffet, 36, B.C.E, 0808.995,143, représentée par Pierre ANNET, né le 13/01/1964, domicilié à 4120 Neupré, allée de la Source, 3, R.N. 640113-061-27

- Monsieur Alain THIRION, né le 2011111961, domicilié à 4257 Berloz, rue de Willine, 72, R.N. 611120-025-

54.

pour extraits conformes,

(signé) Ghislain WEETS (administrateur)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
LES RIEZES ET LES SARTS

Adresse
RUE SAINT-JEAN 32-38 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
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