LES TARTES DU SABLON

Société anonyme


Dénomination : LES TARTES DU SABLON
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 871.327.541

Publication

25/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0871.327.541

Dénomination

(en entier) : LES TARTES DU SABLON, en abrégé TDS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1000 BRUXELLES - PLACE DU GRAND SABLON 39

Objet de l'acte : DISSOLUTION - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le vingt-deux décembre deux mille dix, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme « LES TARTES DU SABLON » en abrégé « TDS » ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Place du Grand Sablon 39, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Confirmation de la démission d'administrateurs

L'assemblée confirme et accepte la démission des administrateurs suivants :

- La société anonyme "SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT DE BRUXELLES", en abrégé "S.R.LB.", ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de Stassart, 32, RPM Bruxelles 0426.936.986, à dater du 13 novembre 2010

- Monsieur VILAIN Serge Désiré Achille, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue Hélène, 1, a dater du 13 novembre 2010

- Monsieur LOWY Charles Yves, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Roses, 24, à dater de mars 2008

- La société privée à responsabilité limitée CHARLY L, ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Birmingham, 55, RPM Bruxelles 0427 635 485, à dater de mars 2008

Deuxième résolution

Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration

justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, § 1er du Code des

sociétés, et de l'état y annexé, ainsi que du rapport de la société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée BTS Réviseurs d'Entreprises, à 1050 Bruxelles, rue Gachard, 86/16, représentée par

Madame Pascale TYTGAT, reviseur d'entreprises, sur l'état joint au rapport du conseil d'administration.

Le rapport de Madame Pascale TYTGAT, reviseur d'entreprises précité, conclut dans les termes suivants :

« Conclusions

1. Dans le cadre des procédures de dissolution et de mise en liquidation prévues par le droit des sociétés, le Conseil d'administration de la société anonyme "LES TARTES DU SABLON" a établi un état comptable, consistant en les comptes annuels provisoires, "en discontinuité" résumant la situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2010, qui fait apparaître un total bilan de

3.909,86 EUR

et un actif net comptable négatif de (218.229,34 EUR)

2. Cet état comptable qui a fait l'objet d'une revue par nos soins, conformément aux normes générales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et à la norme relative aux contrôles à opérer en cas de

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

dissolution d'une société, reflète complètement, fidèlement et correctement, la situation patrimoniale de la société anonyme "LES TARTES DU SABLON", à la date du 30 septembre 2010, pour autant que les prévisions du Conseil d'Administration qui sont à la base de l'établissement dudit état soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Fait à Bruxelles,

le 15 décembre 2010.

h'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

BST Réviseurs d'Entreprises,

Société civile privée à responsabilité limitée

de Réviseurs d'Entreprises,

représentée par

Pascale TYTGAT,

Réviseur d'Entreprises. »

Chaque actionnaire reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie

antérieurement aux présentes.

Un exemplaire de ces rapports demeurera annexé à l'acte.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

Troisième résolution

Dissolution anticipée

L'assemblée générale décide la dissolution de la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les

besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

Quatrième résolution

Nomination d'un liquidateur

L'assemblée décide de ne désigner qu'un seul liquidateur et appelle à cette fonction, pour une durée

indéterminée :

Maître FORGES Michel Pol Marie, avocat, né à Mons, le dix-neuf avril mil neuf cent soixante, domicilié à

Woluwe-Saint-Lambert, Avenue des Dix Arpents, 85, faisant élection de domicile en son cabinet situé à 1180

Uccle, Drève des Renards, 6 boîte 3, ici présent et qui accepte.

L'identité du liquidateur a été établie par le notaire au vu de sa carte d'identité et du registre national

Cinquième résolution

Pouvoirs et émoluments du liquidateur

L'assemblée confère au liquidateur unique les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus aux articles 187 et 190, § 2, dudit Code.

Le liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer, même sans paiement, à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements quelconques.

Le liquidateur peut représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, déposer une requête en concordat et faire aveu de faillite.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux livres et écritures de la société. 11 peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires de son choix telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe et fixer la rémunération y attachée.

Il peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation. Tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un liquidateur.

Le mandat du liquidateur sera rémunéré suivant le barème des curateurs de faillites en vigueur dans l'arrondissement de Bruxelles.

Sixième résolution

L'assemblée générale déclare désigner le notaire instrumentant, en qualité de mandataire ad hoc aux fins d'introduire, auprès du Tribunal de commerce compétent conformément à l'article 1025 et suivants du Code judiciaire, la demande de confirmation de la nomination de Maître Michel FORGES, en qualité de liquidateur.

Septième résolution

Décharge du conseil d'administration.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée donne décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social en cours, mais sous réserve de ce qui pourrait apparaître du rapport du liquidateur comme pouvant être mis à leur charge.

Huitième résolution

Pouvoirs

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Notaire instrumentant pour l'exécution des présentes.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à ASBL Partena à 1000 Bruxelles Boulevard Anspach n°1 avec

pouvoir dl-agir enseritbie vee faculté" - I . " , -" " - cation de

l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (guichet d'entreprises) et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte contenant 3 procurations, le rapport spécial du CA et le rapport du réviseur

d'entreprises

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.11.2009, DPT 30.12.2010 10650-0550-016
03/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 08.04.2009, DPT 30.12.2010 10650-0554-017
03/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 13.10.2010, DPT 30.12.2010 10650-0560-015
15/04/2008 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/09/2007 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 24.04.2007, DPT 30.05.2007 07178-0031-014
13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
LES TARTES DU SABLON

Adresse
PLACE DU GRAND SABLON 39 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale