LES TITIS ET GROS MINET, EN ABREGE : T.G.M

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES TITIS ET GROS MINET, EN ABREGE : T.G.M
Dénomination : LES TITIS ET GROS MINET, EN ABREGE : T.G.M
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.898.362

Publication

12/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

Ré

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31-08- 2011

Greirle

N° d'entreprise : g ~. 83 $ 361.

Dénomination

(en entier) : LES TITIS ET GROS MINET

(en abrégé) : T.G.M

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : Rue de Koninck, n°47 , 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Obiet de l'acte : CONSTITUTION DE L`A.S.B.L

Les soussignés :

Madame MARINO Antonina domicilié chaussée de Ninove, 548 à 1701 Dilbeek, née à Etterbeek, le 07 Juillet 1978, Monsieur SESSA Diego domicilié chaussée de Ninove, 548 à 1701 Dilbeek, née à Riesi, le 01 Novembre 1969, Madame LOMBARDO Santina domicilié rue de la sonatine, 88 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, née à Carbonia, le 14 Octobre 1951

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

L'assemblée générale réunie ce 23/08/2011 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

Titre 1 er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "LES TITIS ET GROS MINET".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi sis Rue de Koninck, n°47 à 1080 Molenbeek-Saint Jean dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

Art. 3. But

L'association a pour but d'accueillir les enfants de O à 3 Ans pendant que les parents vaquent à leur

occupation.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment de participer à la construction de la personnalité de l'enfant à son développements physique, psychologique et social

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre II -- Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres catégories de membres

- Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite à l'assemblée générale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Art. 8. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par recommander sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

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Moa 2.2

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par rassemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3,L.a décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 5.000,00 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

Il notifiera sa décision par écrit au membre. La décision du conseil d'administration est irrévocable. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

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MOD 2.2

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, et du ou des liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du mois de Novembre. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés sauf dans les cas oû la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 213 des membres présents ou représentés ;

-modification du but de I'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des membres présents ou représentés ;

-dissolution de ('ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 415 des membres présents ou représentés.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de I'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale. Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes,

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale,

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.) Les administrateurs sortants ne sont pas rééligibles En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20. Démission

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. li doit signifier sa décision par recommander au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

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MOD 22

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, (un vice-président), un secrétaire et un trésorier.

Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. II est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par mail au moins trente jours avant la date de celui-d. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents représentés.

Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs, agissant en

Collège

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion joumaliére.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

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MOD 22

Art. 27. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un administrateur agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire parle conseil d'administration.

Art. 33. Vérificateurs aux comptes

NEANT.

Art. 34. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fondation privée ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à fa nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

MO0 2.2

VoEe4 B - Suite

Art. 35. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

D Extraits du Procès-verbal de l'assemblée générale du 23/08/2011:

" L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Madame MARINO Antonina domicilié chaussée de Ninove, 548 à 1701 Dilbeek, née à Etterbeek, fe 07 Juillet 1978.

Monsieur SESSA Diego domicilié chaussée de Ninove, 548 à 1701 Dilbeek, née à Riesi, le 01 Novembre 1989.

Qui acceptent ce mandat.

Q' Extraits du Procès-verbal du conseil d'administration du 23/08/2011:

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

- Président : Madame MARINO Antonina domicilié chaussée de Ninove, 548 à 1701 Dilbeek

- Secrétaire : Madame LOMBARDO Sentine domicilié rue de la sonatine, 88 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

- trésorier : Madame MARINO Antonina domicilié chaussée de Ninove, 548 à 1701 Dilbeek

Qui acceptent ce mandat.

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu'organe, de fa gestion journalière de l'association :

- Madame MARINO Antonina domicilié chaussée de Ninove, 548 à 1701 Dilbeek, née à Etterbeek, ie 07 Juillet 1978

Qui accepte(nt) ce mandat.

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne(s) disposant , en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

- Madame MARINO Antonina domicilié chaussée de Ninove, 548 à 1701 Dilbeek, née à Etterbeek, Ie 07 Juillet 1978

Qui accepte(nt) ce mandat.

Fait à : ruxelles, le-23/08/2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Noni et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé'

au

Moniteur

belge

29/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le '

" ;

-

18 JUIN 2015

au greffe du tribtlfteActi gemmerce

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte

838.898.362

LES TITIS ET GROS MINET

T.G.M

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF RUE DE KONINCK 47 -1080 BRUXELLES TRANSFERT DU STEGE SOCIAL

A.G.E. DU 17/06/2015

L'assemblée générale extraordinaire du 17/06/2015 décide à l'unanimité de transférer te siège social de la rue de KONINCK 47 à 1080 BRUXELLES à l'avenue de la CHASSE 133-135 à 1040 ETTERBEEK à partir du 17/06/2015

MARINO ANTONINA

ADMINISTRATRICE

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Mentionner sur la dernière page du Vom : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES TITIS ET GROS MINET, EN ABREGE : T.G.M

Adresse
RUE DE KONINCK 47 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale