LES TROIS BOIS, GROUPEMENT FORESTIER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES TROIS BOIS, GROUPEMENT FORESTIER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 824.617.784

Publication

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.05.2013, DPT 27.07.2013 13368-0478-009
18/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.05.2012, DPT 15.05.2012 12115-0172-009
20/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.05.2011, DPT 08.06.2011 11165-0238-009
11/05/2011
ÿþ Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



111

" 11070593"

29 APR 20111

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0824.617.784

Dénomination

(en entier) : Les Trois Bois, Groupement Forestier

Forme juridique : société civile à forme de SPRL

Siège : avenue des Fleurs, 6 - 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Augmentation de capital

D'un acte reçu le treize avril deux mille onze par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée LES TROIS BOIS, GROUPEMENT FORESTIER, a notamment pris les résolutions suivantes :

1. AGREMENT

L'assemblée a requis le notaire instrumentant de constater que :

a). La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « LES TROIS BOIS, GROUPEMENT FORESTIER» dont le siège social a été établi à 1150 Bruxelles, 6, avenue des Fleurs, a été constituée par acte du notaire soussigné du 05 mars 2010, transcrit à Marche en Famenne le 19 mars 2010, numéro 01247;

b). Un extrait de l'acte constitutif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles le 2 avril 2010 sous le numéro 0824.617.784 et a été publié aux annexes au Moniteur Belge le 15 avril 2010 sous le numéro 0054227.

c). Ladite société a été constituée sous condition suspensive de son agrément par le Ministre des Finances conformément à la loi du 6 mai 1999.

d). Cet agrémenta été donné par Arrêté Ministériel du 18 janvier 2011 avec effet au 05 mars 2010;

En conséquence de quoi, l'assemblée nous a requis de constater que la condition suspensive affectant la constitution de ladite société de groupement forestier est accomplie, que la société civile LES TROIS BOIS, GROUPEMENT FORESTIER existe à dater de sa constitution le 05 mars 2010 et que toutes les dispositions du dit acte sont devenues effectives à cette date.

2. AUGMENTATION DU CAPITAL :

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de UN MILLION SEPTANTE TROIS MILLE EUROS (1.073.000 ¬ ) pour le porter de TROIS MILLIONS CENT QUARANTE-QUATRE MILLE EUROS (3.144.000 ¬ ) à QUATRE MILLIONS DEUX CENT DIX-SEPT MILLE EUROS (4.217.000 ¬ ) par apport en nature et en numéraire à due concurrence, comme suit :

1. APPORT EN NATURE :

Monsieur Renaud QUERTON, domicilié à Woluwé-Saint- Pierre (1150 Bruxelles), 6, avenue des Fleurs, Dame Monique QUERTON, domiciliée à 6210 Villers-Perwin, château de Villers-Perwin, Dame Marie-Amandine QUERTON, domiciliée à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), 41, avenue Général Baron Empaln, Monsieur Thomas QUERTON, domicilié à 1560 Hoeilaart, 14, Hoeilaartseweg, Mademoiselle Isabelle QUERTON, domiciliée à 1040 Bruxelles, rue des Francs, 77, Madame Sophie QUERTON, domiciliée à 1030 Bruxelles, avenue Georges Eekhoud, 36, Mademoiselle Diane QUERTON, domiciliée à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), 30, avenue Prekelinden, ont déclaré faire apport à la société de divers biens immeubles ' composés de bois sur la Commune de Gouvy, divisions de Beho, Limerlé, Bovigny, pour une superficie totale: de cent quatre hectares, ensemble estimé, conformément au rapport d'expertise dressé par Messieurs Etienne, DUCHENE et Yves LANGE pour le COMPTOIR FONCIER SA, quai de la Batte, 4 à Huy, le 10 novembre; 2010, à UN MILLION SOIXANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-TROIS EUROS ET VINGT-: QUATRE CENTS (1.068.453,24 ¬ ).

2. APPORT EN NUMERAIRE.

Complémentairement à l'apport en nature décrit ci-dessus, les associés ont déclaré faire un apport en

numéraire de 4.546,76 euros comme suit :

-1% ou 45,47 euros par Monsieur Renaud QUERTON

- et 99 % ou 4.501,29 euros, ou chacun séparément 16.5% ou 750,215 euros par Monique, Marie Amandine, Thomas, Isabelle, Sophie et Diane QUERTON.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Cette somme de 4.546,76 euros a été déposée sur un compte spécial à la banque CBC ainsi qu'il résulte de l'attestation délivrée et remise au notaire instrumentant.

L'apport total à la société s'élève donc à UN MILLION SEPTANTE-TROIS MILLE EUROS (1.073.000 ¬ ), entièrement libéré.

3. REMUNERATION DES APPORTS.

En rémunération des apports effectués, il est créé MILLE SEPTANTE-TROIS (1.073) parts sociales

nouvelles, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales

existantes lesquelles participeront au bénéfice de la société avec effet au premier janvier deux mille onze.

Ces nouvelles parts ont été attribuées aux associés.

RAPPORTS.

Sont joints à l'acte :

1. le rapport de la Société Civile professionnelle sous forme de S.P.R.L. « VPC, Réviseurs d'Entreprises », représentée par Madame Grâce GARRAIS et Monsieur Pascal CELEN, Réviseurs d'entreprises, dont le siège social est établi à 4020 Liège, rue de Chaudfontaine, 13, a dressé en date du 23 mars 2011 le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.

2. le rapport spécial de la gérance au sujet de la présente augmentation de capital.

MODIFICATION AUX STATUTS.

L'article cinq des statuts est modifié comme suit : "Le capital social est fixé à QUATRE MILLIONS DEUX DIX-SEPT MILLE EUROS (4.217.000 E), représenté par 4.217 parts sociales sans désignation de valeur nominale."

Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et de publication aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LES TROIS BOIS, GROUPEMENT FORESTIER

Adresse
AVENUE DES FLEURS 6 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale