LES TROIS PLUMES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES TROIS PLUMES
Dénomination : LES TROIS PLUMES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 877.326.495

Publication

03/07/2013
ÿþ É}{~w, ~.. _. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Greffe ? JUIN 2013

1

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N° d'entreprise : 877-326.495

Dénomination

(en entier) : Les trois plumes

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Paons 10 à 1160 Auderghem

Objet de l'acte : Réélection, démission et nomination d'administrateurs - démission et nomination du délégué à la gestion journalière -

L'assemblée générale du 22/04/2013 décide de réélire à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés, les administrateurs suivants en qualité d'administrateurs

- Léonard Chantal, née à Etterbeek le 21 janvier 1956, domiciliée rue des Paons n° 10, 1160 Auderghem

- Denoël Christine, née à Bressoux le 18/11/1948 et domiciliée Boterberg, 2 bte 1,1630 Linkebeek,

L'assemblée générale du 22/04/2013 prend acte de la démission en tant d'administrateur

à partir du 30 juin 2013 de :

Léonard Dominique, née à Etterbeek le 16 janvier 1953,domiciliée rue des Paons n° 2A, 1160 Auderghem

L'assemblée générale du 22/04/2013 décide à l'unanimité des voix des membres présents et représentés

d'élire à partir de ce 22104/20131e membre effectif suivant en qualité d'administrateur.

Alain Bueken, né à Uccle le 12/09/1954, domicilié rue des Paons, 10 à 1160 Auderghem,

Le conseil d'administration du 22/04/2013 désigne, à partir du 30 juin 2013,

Alain Bueken, né à Uccle le 12/09/1954, domicilié rue des Paons, 10 à 1160 Auderghem,

comme administrateur chargé de la gestion journalière de l'association.

Le conseil d'administration du 22/04/2013 a désigné comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

BUEKEN Alain, né à Uccle le 12/09/1954, domicilié rue des Paons, 10 à 1160 Auderghem,

LEONARD Chantal, née à Etterbeek le 21 janvier 1956, domiciliée rue des Paons re 10 1160 Auderghem

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 22/04/2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

27/03/2012
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N° d'entreprise : 877.326.495

Dénomination (en entier) : Les trois plumes

(en abrégé} : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte ; ASBL

rue des Paons 10 à 1160 Auderghem

Réélection, démission et nomination d'administrateurs - démission et nomination du délégué à la gestion journalière - nomination des représentants - Modification de statuts



L'assemblée générale du 24/05/2008 décide de réélire à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés, les administrateurs suivants en qualité d'administrateur :

-Alain Bueken, né à Uccle le 12109/1954, domicilié rue des Paons, 10 à 1160 Auderghem, -Léonard Chantal, née à Etterbeek le 21 janvier 1956, domiciliée rue des Paons n° 10 --1160 Auderghem

-Léonard Dominique, née à Etterbeek le 16 janvier 1953, domiciliée rue des Paons n° 2A-1160 Auderghem

L'assemblée générale du 03107/2011 décide de réélire à l'unanimité des voix des membres présents ou

représentés, les administrateurs suivants en qualité d'administrateur :

Alain Bueken, né à Uccle le 12/09/1954, domicilié rue des Paons, 10 à 1160 Auderghem,

-Léonard Chantal, née à Etterbeek le 21 janvier 1956, domiciliée rue des Paons n° 10  1160 Auderghem

-Léonard Dominique, née à Etterbeek le 16 janvier 1953, domiciliée rue des Paons n° 2A -1160 Auderghem

L'assemblée générale du 14/02/2012 prend acte de la démission en qualité d'administrateur de :

Alain Bueken, domicilié rue des Paons, 10 à 1160 Auderghem, né à Uccle le 1210911954, lettre de

démission en date du 31 décembre 2011 ;

L'assemblée générale du 14/02/2012 décide à l'unanimité des voix des membres présents et représentés

d'élire le membre suivant en qualité d'administrateur :

Denoël Christine, domiciliée Boterberg, 2 bte 1, 1630 Linkebeek, née à Bressoux le 18/11/1948 ;

-d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemmen en vigueur.

Le conseil d'administration du 14102/2012 prend acte de la démission en qualité d'administrateur  délégué de .

Alain Bueken, domicilié rue des Paons, 10 à 1160 Auderghem, né à Uccle le 12/09/1954, lettre de démission en date du 31 décembre 2011 ;

TITRE 1  Dénomination, siège social, but

Article 1er: L'association est dénommée « Les trois plumes ».

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

au n°10 rue des paons, 1160 Auderghem.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera su

ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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N,OD 22

Article 3 : L'association a pour but d'

-encourager, créer, produire, publier, diffuser et promouvoir l'expression sous toutes ses formes : écriture,

arts plastiques, livre, cinéma, danse, musique, théâtre, artisanat.._ en Belgique et à l'étranger,

-encourager, organiser, promouvoir l'expression et le travail d'individus, d'asbl, de petits éditeurs et de

petites associations culturelles.

-organiser des formations

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment

-l'édition, la réalisation, la production, la publication, la diffusion, la distribution, la gestion des droits, l'organisation d'événements et la promotion d'artistes et de leurs créations en Belgique et à l'étranger.

- l'édition, la réalisation, la production, la publication, la diffusion, la distribution, la gestion des droits, l'organisation d'événements et la promotion à l'intention d'asbl, de petits éditeurs et d'associations culturelles en Belgique et à l'étranger,

-l'organisation de structures de consultance, de formation, de coaching dans le domaine littéraire, artistique, culturel.

-l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de créations artistiques, d'animations, d'expositions, d'événements dans le domaine culturel, littéraire et artistique.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 4 ;

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il -- Membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 :

Sont membres effectifs , les soussignés et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne\ doit pas être motivée par te conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par coursier ordinaire, courriel ou verbalement si celui-ci est présent en tant qu'invité à l'assemblée générale qui l'élit.

Article 7 : Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Sa démission prendra effet à la date de réception du courrier ou courriel par le conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux « assemblées générales » consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes ;

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

S.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Article 8 : Le membre démissionnaire effectif, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisations versées.

Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre 111 Cotisations

Article 10 : Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre 1V  Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par l'administrateur désigné en préambule à chaque réunion,

Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente

pour:

-la modification des statuts ;

.la nomination et la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs

.la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et en cas de dissolution volontaire aux

liquidateurs ;

..l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

l'admission et l'exclusion de membres ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an dans les six mois de la date de cláture de l'exercice social écouté. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou tourne! au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième de

ses membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration.

Article 15 :

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

'modification statutaire : quorum de présence de 213 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 213 des voix des membres présents ou représentés ;

'modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4(5 des voix des membres présents ou représentés ;

exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

iviOD 2.2

Article 16 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

L-'administrateur qui serait lié par un contrat d'emploi à l'asbl ne pourra pas participer au vote de toute motion concernant son travail,

Article 17 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois Ede sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 18 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V  Conseil d'administration

Article 19 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et cinq au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre des membres effectifs de l'assemblée générale, Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Article 20 : Le mandat des administrateurs a une durée indéterminée. Il n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 21 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Article 22: En préambule à chaque réunion d'assemblée générale ou de conseil d'administration, le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président de séance et un secrétaire de séance,

Le président de séance est chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale,

Le secrétaire de séance est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion.

Les administrateurs seront chargés de veiller à la conservation des documents. Ils procèdent au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Ils sont également chargés de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Article 23 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins par courriel au moins 8 jours avant la date de celui-ci.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, il est présidé par l'administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Article 24 :, Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante,

Article 25 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Ii peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Article 26 : Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou

non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de

l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'asbl,

- qui en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

Le mandat de délégué à la gestion journalière est renouvelable, li est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 27 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion courante, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Le mandat de ces administrateurs, représentant l'asbl à l'égard de toute autorité, administration ou service public, prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Article 28 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 29 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Article 30 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI -- Dispositions diverses

Article 31 : Lln règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 32 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration,

Article 34 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative â la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Article 35 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Le conseil d'administration du 14/02/2012 a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Réservé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

LEONARD Dominique, née à Etterbeek le 16 janvier 1953, domiciliée rue des Paons n° 2A - 1160

Auderghem

Qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration du 14/02/2012 a désigné comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

LEONARD Dominique, née à Etterbeek le 16 janvier 1953, domiciliée rue des Paons n° 2A - 1160

Auderghem

LEONARD Chantal, née à Etterbeek le 21 janvier 1956, domiciliée rue des Paons n° 10-1160 Auderghem

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 10/03/2012.

Coordonnées
LES TROIS PLUMES

Adresse
RUE DES PAONS 10 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale