LES VIANDES MAGNETIQUES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LES VIANDES MAGNETIQUES
Dénomination : LES VIANDES MAGNETIQUES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.278.866

Publication

21/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

I *13012086* BRUXELLES

-9 JAN 20t3'

Greffe

N° d'entreprise : o"o~ .e8 .v 66



Dénomination

(en entier) : ASBL Les Viandes Magnétiques

(en abrégé) ; ASerefflein

Forme juridique : ASBL

Siège : 79 Chaussée d'Ixelles 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés

CALAME Jean-Baptiste, né à Le Locle (Suisse), le 23/05/1985, domicilié au 2, rue Van Aa à 1050 Bruxelles, Belgique.

NAAS Morgane, née à Schiltigheim (France), le 29/08/1988, domiciliée au 12, route de Sainte Marie aux Mines à F-68150 Aubure, FRANCE.

NAAS Corinne, née à Epemay (France), le 24/11/1954, domiciliée au 12, route deSainte Marie aux Mines à F68150 Aubure, FRANCE.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, il a été convenu ce qui suit

TITRE I  DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Article ler  L'association prend pour dénomination « ASBL Les Viandes Magnétiques ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 Son siège social est établi au 79 Chaussée d'Ixelles 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3  L'association a pour but de développer directement ou indirectement la recherche, la création, l'exécution et l'interprétation artistiques dans tous les arts et les activités s'y rapportant. En outre, l'association a pour but de favoriser et de développer les échanges et les interactions se rapportant à ce but.

L'association poursuit la réalisation de ce but entre autres par les activités suivantes : l'aide, le soutien, la promotion, la gestion et l'organisation de toute manifestation destinée ou non au public se rapportant à ce but. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moo2.2

TITRE Il - MEMBRES

Article 5  L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Le nombre de membres adhérents et de membre d'honneur est illimité. Si besoin, le Conseil d'administration peut créer différentes catégories de membres adhérents. Ces catégories seront alors définies dans un règlement d'ordre intérieur et approuvé par l'Assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 6 - Admission  Droits et obligations

Article 6e  Sont membres effectifs

1)les fondateurs signataires du présent acte ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision de l'Assemblée générale.

Les demandes d'admission en qualité de membres effectifs sont adressées par écrit motivé au Conseil d'administration. Cette candidature est soumise à l'approbation de l'Assembée générale qui doit l'accepter à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les personnes morales désignent une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association,

Les membres effectifs n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment :

-le droit d'être présents à l'Assemblée générale avec voix effective,

-l'obligation d'adhérer activement au but social de l'association,

-l'obligation de respecter les statuts, la charte et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Article 6b  Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation et dont la candidature a été acceptée par écrit par une personne membre ou non de l'association, désignée à cet effet par le Conseil d'administration (mandat simple),

Les personnes morales désignent une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment :

-le droit d'être présents à l'Assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,

-le droit de participer aux activités de l'association,

-l'obligation d'adhérer au but social de l'association,

-l'obligation de respecter les statuts tels que publiés au moniteur belge où ils en ont pris connaissance et

-l'obligation de payer une cotisation.

Article 6c Le Conseil d'administration peut proposer le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale. Sont membres d'honneur toute personne physique ou morale qui aura ccepté cette proposition.

Les personnes morales désignent une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Les membres d'honneur n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment

-le droit d'être présents à l'Assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,

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MOD 2.2

-le droit de participer aux activités de l'association,

-l'obligation d'adhérer au but social de l'association et

-l'obligation de respecter les statuts tels que publiés au moniteur belge où ils en ont pris connaissance.

Les membres d'honneur n'ont pas l'obligation de payer une cotisation.

Article 7  Démission, exclusion, suspension

Article 7a  La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs, adhérents et d'honneur ont lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Les membres effectifs, adhérents ou d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration. Les membres effectifs et adhérents qui ne sont pas en ordre de cotisation sont considérés comme démissionnaires.

L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent ou d'honneur ne doit pas être prononcée par l'Assemblée générale, elle est uniquement notifiée à la personne intéressée par le Conseil d'administration.

Le non-respect des statuts, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont notament des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur.

Dans le cas des membres effectifs et adhérents, le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Toute exclusion, suspension ou démission d'un membre effectif ou adhérent met fin à ses droits au sein de l'association.

Article 7b  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le montant des apports qu'ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont versé. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 8  Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues. En cas de modification(s), le Conseil d'administration dépose une copie du registre des membres effetcifs au Greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire dont dépend l'association, telles que les règles en vigueur l'exigent.

Le registre des membres effectifs doit être tenu au siège de l'association. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, après requête écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration, Les tiers peuvent également consulter le registre des membres effectifs au Greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire dont dépend l'association.

Article 9 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE Ill - COTISATIONS

Article 10  Les membres adhérents paient une cotisation. Le(s) montant(s) de cette cotisation sont fixés par l'Assemblée générale. En aucun cas, elle ne peux être supérieure à 500 ¬ !mensuel.

TITRE IV - L'ASSEMBLEE GENERALE

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MOD 2,2

Article 11 L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association et présidée par un président de séance désigné en préambule à chaque Assemblée.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

Article 13 - il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois qui suivent la clôture des comptes annuels.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste.

Article 14  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins dix jours avant l'Assemblée, La lettre ordinaire ou le fax sera signé par un administrateur désigné à cet effet au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec Accusé de Réception par un administrateur désigné à cet effet au nom du Conseil d'administration,

La convocation mentionne les jour, lieu et ordre du jour de l'Assemblée.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 28 quater (transformation de l'asbl en Société à Finalité Sociale) de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, soit membre effectif, adhérent ou d'honneur de l'association, soit un tiers à l'association, Chaque membre adhérent ou d'honneur peut également, s'il souhaite être présent, se faire représenter par un mandataire, soit membre effectif, adhérent ou d'honneur e l'association, soit un tiers à l'association. Chaque mandataire doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs présents ou représentés ont le droit de vote délibératif. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adhérents ou d'honneur présents ou représentés peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à toutou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16  L'Assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres effectifs sont présents ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi et les présents statuts. Les résolutions sont prises à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

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MOD 2.2

En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuis ainsi que les abstentions.

Article 17 - Aucune modification aux statuts ne peut être admise si elle n'est pas mentionnée explicitement dans la convocation à l'Assemblée générale et si cette Assemblée générale ne réunit pas au moins fes deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

En cas de modifications statutaires ne touchant pas au but de l'association ou en cas d'exclusion d'un membre, le quorum de vote est de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

En cas de modifications touchant au but de l'association ou en cas de dissolution de l'association, le quorum dé vote est de quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Au cas où cette assemblée ne réunit pas le quorum exigé, une seconde assemblée peut être tenue à quinze jours d'intervalle au moins qui statue valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite et motivée au Conseil d'administration avec lequel Ce membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce

sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des

commissaires.

TITRE V  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19  L'association est administrée par un Conseil d'administration composé minimum de trois personnes ou deux dans le cas où seuls trois membres effectifs composent l'association. Le nombre d'administrateurs doit dans tous les cas être inférieur au nombre de membres de l'association. Ceux-ci sont nommées par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur est à durée illimitée. Le mandat expire par décès, démission ou révocation.

Chaque Conseil d'administration est présidé par un président de séance désigné en préambule à chaque séance.

Article 20  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 21  Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par un administrateur désigné à cet effet, par simple lettre, fax ou courriel au moins 10 jours calendrier avant la date du Conseil d'administration. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par un administrateur désigné à cet effet au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec Accusé de Réception par un administrateur désigné à cet effet au nom du Conseil d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. SI exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Article 22 - Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23 - Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées,

1 w r , M002.2

En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante,

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 24 - Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite et motivée au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de fa consultation.

Article 25  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit Conseil. Le(s) administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière est (sont) désigné(s) pour une durée illimitée. 11(s) est (sont) en tout temps révocables par le Conseil d'administration,

Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidée en Conseil

d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association. En outre, le Conseil d'administration peut en fixer plus spécifiquement les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires, dans le règlement d'ordre intérieur ou lors du Conseil

d'administration qui nomme le(s) adminsitrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s). Les restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont toutefois pas opposables aux tiers.

Le(s) administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière n'aura (ront) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Lorsque cet organe de gestion est composé de plusieurs personnes, l'acte de nomination précisera si celles-ci exercent leur pouvoir individuellement ou conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs) et/ou d'un ou plusieurs tiers à l'association, Ir(s) est (sont) désigné(s) pour une durée illimitée, II(s) est (sont) de tout temps révocable(s) par le Conseil d'administration. Lorsque cet organe de représentation est composé de plusieurs personnes, l'acte de nomination précisera si celles-ci exercent leur pouvoir individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration en fixe les pouvoirs ainsi éventuellement que les salaires, appointements ou honoraires. Les restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont toutefois pas opposables aux tiers.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'administration, signés conjointement par deux administrateurs ou par le (les) organe(s) délégués à la représentation.

I1(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à fa nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 27 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur fonction est excercé à titre gratuit ou éventuellement contre salaires, appointements ou honoraires fixé par le Conseil d'administration

Article 28  Un administrateur désigné à cet effet est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites â l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VII -- CHARTE ET REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

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MOD 2.2

Article 29  Une charte ainsi qu'un règlement d'ordre intérieur peuvent être présentés par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à cette charte et/ou ce règlement peuvent être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

TITRE Vlll  COMPTES ET BUDGETS

Article 30 -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation de l'association pour se terminer le 31 décembre de la première année de fondation.

Article 31 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite et motivée adréssée au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au Greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire dont dépend l'association, au plus tard un mois après leur approbation par l'Assemblée générale ordinaire,

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

TITRE IX  DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 34 Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer ta dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur,

TITRE X  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Dispositions transitoires

Administrateurs ; Les membres fondateurs réunis en ce jour désignent en qualité d'administrateurs

CALAME Jean-Baptiste, né à Le Locle (Suisse), le 23/05/1985, domiciliée au 2, rue Van Aa à 1050 Bruxelles.

NAAS Morgane, née à Schiltigheim (France), le 29/08/1988, domiciliée au 12, route de Sainte Marie aux Mines à F-68150 Aubure, FRANCE.

qui acceptent ce mandat.

Réservé . eau Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les membres fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir : L.es administrateurs réunis en ce jour désignent en qualité de délégué à la gestion journalière : NAAS Morgane.

Compte tenu des critères légaux, les administrateurs décident de ne pas nommer de personnes habilitées à représenter l'association.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2015
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2 3 JAN, 2015

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après dépôt de l'acte

N' d'entreprise : 502.278.866

Dénomination

(en entier) : ASBL Les Viandes Magnétiques

(en abrégé) ; ASBL LVM

Forme juridique : ASBL

Siège : 79, Chaussée d'Ixelles, 1050 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Modification du siège social

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18/07/2014 où étaient présents:

Jean-Baptiste CALAME et Morgane NAAS

A été décidé à l'unanimité le changement d'adresse du siège social de PASBL Les Viandes Magnétiques.

La nouvelle adresse est la suivante: 157 Avenue Wielemans Ceuppens, 1190 BRUXELLES.

De nouveaux statuts ont été rédigés avec la mention de la nouvelle adresse du siège social:

Entre les soussignés :

CALAME Jean-Baptiste, né à Le Locle (Suisse), le 2310511985, domicilié au 157 Avenue Wielemans Ceuppens 1190 Bruxelles, Belgique.

NAAS Morgane, née à Schiltigheim (France), le 29/08/1988, domiciliée au 12, route de Sainte Marie aux Mines à F-68150 Aubure, FRANCE.

NAAS Corinne, née à Epernay (France), le 24/11/1954, domiciliée au 12, route deSainte Marie aux Mines à F68150 Aubure, FRANCE.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, il a été convenu ce qui suit

TITRE I -- DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Article 1er -- L'association prend pour dénomination « ASBL Les Viandes Magnétiques ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « ASBL LVM ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie Immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi au 157 Avenue Wielemans Ceuppens 1190 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

. MOD 2.2

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Article 3  L'association a pour but de développer directement ou indirectement la recherche, la création, l'exécution et l'interprétation artistiques dans tous les arts et les activités s'y rapportant. En outre, l'association a

pour but de favoriser et de développer les échanges et les interactions se rapportant à ce but,

L'association poursuit la réalisation de ce but entre autres par les activités suivantes : l'aide, le soutien, la promotion, la gestion et l'organisation de toute manifestation destinée ou non au public se rapportant à ce but. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - MEMBRES

Article 5  L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Le nombre de membres adhérents et de membre d'honneur est illimité. Si besoin, le Conseil d'administration peut créer différentes catégories de membres adhérents. Ces catégories seront alors définies dans un règlement d'ordre intérieur et approuvé par l'Assemblée générale à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 6 - Admission  Droits et obligations

Article Ça -- Sont membres effectifs :

1)les fondateurs signataires du présent acte ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision de l'Assemblée générale,

Les demandes d'admission en qualité de membres effectifs sont adressées par écrit motivé au Conseil d'administration. Cette candidature est soumise à l'approbation de l'Assembée générale qui doit l'accepter à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les personnes morales désignent une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'asscciation.

Les membres effectifs n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment :

-le droit d'être présents à l'Assemblée générale avec voix effective,

-l'obligation d'adhérer activement au but social de l'association,

-l'obligation de respecter les statuts, la charte et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Article Sb  Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation et dont la candidature a été acceptée par écrit par une personne membre ou non de l'association, désignée à cet effet par le Conseil d'administration (mandat simple).

Les personnes morales désignent une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de

l'association. .

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment :

-le droit d'être présents à l'Assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,

-le droit de participer aux activités de l'association,

-L'obligation d'adhérer au but social de l'association,

-l'obligation de respecter les statuts tels que publiés au moniteur belge où ils en ont pris connaissance et

-l'obligation de payer une cotisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N,OD 2.2

Article 6c  Le Conseil d'administration peut proposer le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale. Sont membres d'honneur toute personne physique ou morale qui aura ccepté cette proposition.

Les personnes morales désignent une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Les membres d'honneur n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment

-le droit d'être présents à l'Assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,

-le droit de participer aux activités de l'association,

-l'obligation d'adhérer au but social de l'association et

-l'obligation de respecter les statuts tels que publiés au moniteur belge où ils en ont pris connaissance,

Les membres d'honneur n'ont pas l'obligation de payer une cotisation.

Article 7  Démission, exclusion, suspension

Article 7a -- La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs, adhérents et d'honneur ont lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27juin 1921, telle que mcdifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Les membres effectifs, adhérents ou d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration. Les membres effectifs et adhérents qui ne sont pas en ordre de cotisation sont considérés comme démissionnaires.

L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent ou d'honneur ne doit pas être prononcée par l'Assemblée générale, elle est uniquement notifiée à la personne intéressée par le Conseil d'administration.

Le non-respect des statuts, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont notament des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur.

Dans le cas des membres effectifs et adhérents, le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Toute exclusion, suspension ou démission d'un membre effectif ou adhérent met fin à ses drcits au sein de l'association.

Article 7b  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer fe montant des apports qu'ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont versé, lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire

Article 8  Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par ia loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues. En cas de modification(s), le Conseil d'administration dépose une copie du registre des membres effetcifs au Greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire dont dépend l'association, telles que les règles en vigueur l'exigent.

Le registre des membres effectifs doit être tenu au siège de l'association. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, après requête écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration. Les tiers peuvent également consulter le registre des membres effectifs au Greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissementjudiciaire dont dépend l'association.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE ilf - COTISATIONS

d . Moo 2.2

Article 10  Les membres adhérents paient une cotisation. Le(s) montant(s) de cette cotisation sont fixés par l'Assemblée générale. En aucun cas, elle ne peux être supérieure à 500 ¬ Imensuel.

TITRE IV - L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association et présidée par un président de séance désigné en préambule à chaque Assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois qui suivent la clôture des comptes annuels.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste.

Article 14  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins dix jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou te fax sera signé par un administrateur désigné à cet effet au nom du Conseil d'administration, Le courriel sera transmis avec Accusé de Réception par un administrateur désigné à cet effet au nom du Conseil d'administration,

La convocation mentionne les jour, lieu et ordre du jour de l'Assemblée.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transfcrmation de l'asbl en Société à Finalité Sociale) de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, soit membre effectif, adhérent ou d'honneur de l'association, soit un tiers à l'association, Chaque membre adhérent ou d'honneur peut également, s'il souhaite être présent, se faire représentër par un mandataire, soit membre effectif, adhérent ou d'honneur e l'association, soit un tiers à l'association, Chaque mandataire doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs présents ou représentés ont le droit de vote délibératif. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adhérents ou d'honneur présents ou représentés peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

i ° r MD 22

Article 16  L'Assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que sr la moitié au moins de ses membres effectifs sont présents ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi et les présents statuts. Les résolutions sont prises à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuis ainsi que les abstentions.

Article 17 - Aucune modification aux statuts ne peut être admise si elle n'est pas mentionnée explicitement dans la convocation à l'Assemblée générale et si cette Assemblée générale ne réunit pas au moins les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

En cas de modifications statutaires ne touchant pas au but de l'association ou en cas d'exclusion d'un membre, le quorum de vote est de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

En cas de modifications touchant au but de l'association ou en cas de dissolution de l'association, le quorum de vote est de quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Au cas où cette assemblée ne réunit pas le quorum exigé, une seconde assemblée peut être tenue à quinze Jours d'intervalle au moins qui statue valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par deux administrateurs, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite et motivée au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 -- L'association est administrée par un Conseil d'administration composé minimum de trois personnes ou deux dans le cas où seuls trois membres effectifs composent l'association. Le nombre d'administrateurs doit dans tous les cas être inférieur au nombre de membres de l'association. Ceux-cl sont nommées par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle, Le mandat d'administrateur est à durée illimitée. Le mandat expire par décès, démission ou révocation.

Chaque Conseil d'administration est présidé par un président de séance désigné en préambule à chaque séance.

Article 20 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 21  Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par un administrateur désigné à cet effet, par simple lettre, fax ou courriel au moins 10 jours calendrier avant la date du Conseil d'administration. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par un administrateur désigné à cet effet au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec Accusé de Réception par un administrateur désigné à cet effet au nom du Conseil d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Article 22 - Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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MOD 22

Article 23 - Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées,

En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 24 - Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite et motivée au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 25 .-- Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  etlou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit Conseil. Le(s) administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière est (sont) désigné(s) pour une durée illimitée. II(s) est (sont) en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidée en Conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association. En outre, le Conseil d'administration peut en fixer plus spécifiquement les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires, dans le règlement d'ordre intérieur ou lors du Conseil d'administration qui nomme le(s) adminsitrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s). Les restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont toutefois pas opposables aux tiers.

Le(s) administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à ta gestion journalière n'aura (ront) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Lorsque cet organe de gestion est composé de plusieurs personnes, l'acte de nomination précisera si celles-ci exercent leur pouvoir individuellement ou conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou d'un ou plusieurs tiers à l'association. 11(s) est (sont) désigné(s) pour une durée illimitée. 11(s) est (sont) de tout temps révocable(s) par le Conseil d'administration. Lorsque cet organe de représentation est composé de plusieurs personnes, l'acte de nomination précisera si celles-ci exercent leur pouvoir individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration en fixe les pouvoirs ainsi éventuellement que les salaires, appointements ou honoraires. Les restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont toutefois pas opposables aux tiers.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'administration, signés conjointement par deux administrateurs ou par le (les) organe(s) délégués à la représentation.

II(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, Leur fonction est excercé à titre gratuit ou éventuellement contre salaires, appointements ou honoraires fixé par le Conseil d'administration

Article 28  Un administrateur désigné à cet effet est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 900.000,00 EUR,

TITRE VII  CHARTE ET REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Réservé

au

Moniteur

belge

M0b 2.2

Volet B - Suite

Article 29  Une charte ainsi qu'un règlement d'ordre intérieur peuvent être présentés par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à cette charte et/ou ce règlement peuvent être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

TITRE VIII  COMPTES ET BUDGETS

Article 30  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation de l'association pour se terminer le 31 décembre de la première année de fondation.

Article 31  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite et motivée adréssée au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au Greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire dont dépend l'association, au plus tard un mois après leur approbation par l'Assemblée générale ordinaire.

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

TITRE IX  DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 34  Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Dans tous les cas de dissolution voiontaiire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

TITRE X  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
LES VIANDES MAGNETIQUES

Adresse
CHAUSSEE D'IXELLES 79 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale