LES VINGT-QUATRE HEURES, EN ABREGE : LES 24 H

Association sans but lucratif


Dénomination : LES VINGT-QUATRE HEURES, EN ABREGE : LES 24 H
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 456.553.066

Publication

28/09/2012
ÿþe'-d\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 22

19 SEP 2012

Greffe

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Rés

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N° d'entreprise : 456.553.066

Dénomination Le) V/ in v fj -- q u a be Jeu r e) .

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU CHAMP DE MARS 11/51050 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSIONINOMINATION D4ADMINISTRATEURS

Extrait du Proces Verbal de l'assemblée générale du 13 septembre 2012

Demissions d'administrateurs

Carpiaux Jean-Pierre, Rue Laubespin, 18, 1020 Laeken

Dartevelle Claire, Rue de l'Avenir 21, 1950 Kraainem

Dubrulle Paulette, Clos de lArgiliére, 25, 1140

Nominations d'administrateurs

Peuteman Mireille, Avenue Jean et Pierre Carsoel 114/2, 1180 Uccle

Bertinchamps Danielle Rue d'Oultremont, 641040 Etterbeek

Marichal Anne-Laure, Rue Wayenberg, 57, 1050 Ixelles

Michel Graindorge

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/09/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 456.553.066

Dénomination

(en entier) : LES VINGT-QUATRE HEURES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU CHAMP DE MARS 11/5 1050 BRUXELLES

Obiet de l'acte : DEMISSIONINOMINATION ADMINISTRATEUR

ASSEMBLE GENRALE DU 2 MAI 2011

DEMISSION D'ADMINISTRATEUR

JANSSENS BAUDOUIN AVENUE DU DAIM 50 1170 BRUXELLES

NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

GRAINDORGE MICHEL HEILIGENBORRE 205 1170 BRUXELLES

NE A NAMUR LE 02/07/1939

CARPIAUX JEAN-PIERRE

ADMINISTRATEUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte



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au greffe du ~~ai de commerce francoph~,~Q de Zz'`IIe~

N° d'entreprise : 0456.553.066

Dénomination

(en entier) : Les Vingt-Quatre Heures

(en abrégé) : Les 24 H

Forme juridique : ASBL

Siège : 11 rue du champ de Mars 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification des statuts

Extrait du Procès-verbal de l'AG du 6 mai 2014

Modification des statuts de l'esbl en meilleure conformité avec les nouvelles lois : modifications envisagées tous les articles sauf 18, 20, 21, 22, 23, 24 (modifications en italique)

6.Modification du ROI

5.La modification des statuts est proposée sur plusieurs de ses articles en même temps que sa coordination avec le ROI modifié à adopter, pour faciliter la discussion une version coordonnée intégrant ces modifications est présentée à l'AG. Discussions Adoption des statuts et du ROI (voir statuts adoptés ci-dessous),

Procès-verbal de Conseil d'Administration suivant l'AG du 6 mai 2014 (Extrait pour publication)

Présents : Daniélle Bertinchamps, Anne-Laure Marichal

Procurations : Michel Graindorge, Mireille Peuternan

Désignation d'un nouveau membre du CA

Suite à la'démission de Claude Fievez, résidant rue du Lavoir 34/2 à 1000 Bruxelles le CA doit désigner un

nouvel adminsitratéur.

Conformément à l'article 11 des nouveaux statuts, le CA désigne en remplacement de l'administrateur

démissionnaire, Alain Devaux, né à Ixelles le 20 juillet 1952 résidant square du Solbosh 3016 à 1050 Ixelles,

membre de l'association pour achever son mandat,

Dénomination : LES VINGT-QUATRE HEURES, en abrégé « Les 24 H »

Forme juridique : Association sans but lucratif

n° d'entreprise:

Siège : 11, rue du Champ de Mars, Bte 4, 1050 Bruxelles 456553066

Modifications des statuts  suite à l'AG du 6 mai 2014 :

Les statuts existants sont remplacés par les statuts suivants qui font office de statuts coordonnés:

Chapitre I : Constitution, dénomination, siège, objet, durée

Article 1 er

L'association, constituée le trente juin mil neuf cent nonante-cinq, est dénommée «Les vingt-quatre heures,

asbl», en abrégé « Les 24 H », asbl.

Les membres fondateurs de l'association sont :

Monsieur Paul DUSSARD, dessinateur, rue des Platanes 8, 1040 Bruxelles, né à Leuven ie 26 avril 1935

(décédé 1998).

Madame Monique LEMPEREUR, sans profession, avenue de l'Armée 52, 1040 Bruxelles, née à Charlesville

(Congo belge), le 19 janvier 1929 (décédée).

Monsieur Paul SCHLINS, analyste, Uilenspiegelpark 57, 1731 Relegem-Asse, né à Ixelles le 26 avril 1928

(décédé).

Article 2

Le siège social est établi au 12, rue Caris à 1050 Bruxelles.

L'arrondissement judiciaire dont dépend l'association est celui de Bruxelles-Capitale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 -Annexes du Moniteur belge Suivant les nécessités, le siège social peut être modifié sur proposition du Conseil d'administration et

suivant décision de l'Assemblée générale.

Toute modification du siège social sera publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : But

- L'asbl gère les affaires juridiques ou financières du groupe AA Ixelles 1A ce titre elle gère pour le compte

du groupe AA d'lxelles 1 et à son profit toutes les questions administratives et financières.

- L'association a également pour but l'information, la formation, la recherche et, en général, de contribuer à

la diffusion de toutes connaissances dans le domaine de l'aide à la stabilisation des alcoolomanes.

- Elle peut notamment prêter son concours, s'intéresser ou s'associer à toute activité similaire ou

complémentaire à son but statutaire.

L'association peut accomplir tous les actes juridiques nécessaires ou utiles à la réalisation dudit but.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Chapitre Il Membres de l'association

Article 5

L'association compte au moins 6 membres.

Article 6

Pour être membre il faut

1, être agréé par le Conseil d'Administration

2. adhérer au but de l'asbl et au Règlement d'Ordre Intérieur de l'association,

Article 7

Le Conseil d'Administration peut accorder la qualité de membre d'honneur aux personnes qui contribuent à

la réalisation des fins statutaires de l'association, sans pour autant participer aux travaux de celle-ci.

Pour être admis en qualité de membre d'honneur, il faut être agréé par la majorité des voix des membres de

l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 8

1. Tout membre est libre de quitter l'association par démission adressée par écrit au Conseil

d'Administration.

2, Le Conseil d'administration peut proposer l'exclusion deun membre qui compromettrait les intérêts moraux et matériels de l'association. Cette exclusion éventuelle sera pçononcéè par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix. Le membre mis en cause ne participe pas au vote qui le concerne.

3. Le membre démissionnaire, suspendu, exclu ou réputé démissionnaire, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds ou l'avoir social de l'association. II ne peut réclamer le montant des cotisations ou des apports qu'il a versés. De même, il ne- petit` requérir. ou réclamer ni relevé ni reddition de comptes ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9

Durant sa participation à l'association, chaque membre contribue aux frais de- fonctionnement en s'acquittant du paiement de la cotisation, Cette cotisation est fixée chaque àhnée par l'Assemblée générale; le règlement d'ordre intérieur en détermine les règles de calcul. Le montant maximum de la cotisation est fixé à 125,00 EUR par an, le montant minimum à 10,00 EUR par an.

Article 10

Les ressources de l'association se composent essentiellement :

a) des cotisations annuelles des membres. Celles-ci ne peuvent être inferieures à 10,00 ¬ ni supérieures à 125,00 ¬ ;

b) des soldes favorables des opérations décrites à l'article 3 ci-dessus ;

c) de contributions volontaires, dans te respect de la législation en vigueur.

d) le cas échéant, de legs, de subsides, de subventions, de donations mobilière ou immobilières, .., ;

Chapitre Ill Administration de l'association

Article 11

L'association est gérée par un Conseil d'Administration comprenant cinq membres. Ces cinq membres sont

nommés par l'Assemblée générale, pour une période de quatre ans, à la simple majorité des voix des membres

présents ou représentés.

Ils sont rééligibles,

En remplacement d'un administrateur démissionnaire, révoqué ou décédé, les membres restants du Conseil

d'Administration peuvent désigner un membre de l'association pour achever son mandat.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association à l'exception de ce qui est prévu par la loi.

Les fonctions des administrateurs sont gratuites,

Article 12

Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires

et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée générale

sont de la compétence du Conseil d'Administration,

Le Conseil d'Administration nomme en son sein un(e) Président(e), un Trésorier et un(e) Secrétaire, dont les

missions sont plus amplement détaillées au ROI cependant, les administrateurs agissent en duo comme

précisé à l'article 15§§2 et 3.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge M00 2.2

Article 13

Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois chaque année, sur convocation du Président ou de deux administrateurs. If ne peut siéger valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 14

Les procès-verbaux des délibérations sont signés par le Président et te Secrétaire ou par deux administrateurs.

Article 15

Le Conseil d'Administration exécute les décisions de l'Assemblée générale et prend toutes les décisions nécessaires ou utiles pour réaliser le but de l'association.

Toutes les décisions du Conseil d'administration sont exécutées valablement par deux administrateurs agissant conjointement et tous les actes du Conseil d'Administration (l'association) sont valablement posés par deux administrateurs agissant conjointement.

Le Conseil d'Administration peut également, sous sa responsabilité, conférer des mandats spéciaux à des tiers membres ou non de l'association. L'exercice de ces mandats est gratuit.

Le Conseil d'Administration peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter, dans le respect de la législation en vigueur, recevoir tous legs, subsides, donations mobilières ou immobilières et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques , effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 16 : Gestion journalière

Les actes de gestion journalière, tels les quittances, les décharges envers les administrations des finances, des postes, télégraphe et chemins de fer, les opérations bancaires, à concurrence de 1.240,00 ¬ seront valables :

Q'sous la signature de deux administrateurs ;

Cou sous la signature d'un administrateur et d'un membre de l'association spécialement délégué à cette fin

par le Conseil d'Administration.

Pour les sommes supérieures à 1.2¬ 0,00 ¬ , la signature de deux administrateurs et la décision du Conseil

d'Administration sera obligatoire.

Chapitre IV Assemblée Générale

Article 17

1° Une Assemblée générale ordinaire de tous les membres de l'association a lieu une fois par an, dans le

courant du premier semestre de l'année civile, au siège social ou en tout autre endroit choisi par le conseil

d'administration.

2° a) L'ordre du jour de l'Assemblée générale sera joint à la convocation et comportera notamment :

b) rapport du conseil d'administration sur l'activité de l'association pour l'année écoulée et approbation des comptes de recettes et de dépenses;

c) présentation et approbation du budget pour l'exercice en cours;

d) nomination éventuelle des membres du Conseil d'Administration et révocation éventuelle de ceux-cl. Les nominations et révocations se font au scrutin secret. Les révocations se feront à fa majorité des quatre cinquièmes des membres présents, après que l'intéressé aura été appelé à s'expliquer sur la proposition de révocation ;

e) l'exclusion éventuelle d'un membre, à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents, après que l'intéressé aura été appelé à s'expliquer ;

f) la décharge aux administrateurs.

g) Tous autres points et documents nécessités par les circonstances ou par la loi ;

Article 18

Les membres ont seuls fe droit de vote à l'Assemblée générale. Les membres d'honneur peuvent y assister, mais ils n'ont pas voix délibérative.

L'Assemblée générale est présidée par le/la Présidentle de l'association ou, à défaut par le secrétaire, ou par le/la plus ágéle des administrateurs, Elles sont valablement constituées quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou la loi.

L'Assemblée générale détient les pouvoirs les plus larges, dans les limites des présents statuts et de la loi. Un membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite. Le nombre de procuration dont peut être porteur un membre ne peut être supérieur à deux.

L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur des objets inscrits à l'ordre du jour, tel qu'énoncés aux convocations A modifier comme suit

MOD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

*belge

Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, si la majorité des membres en

soutiennent l'examen. La résolution sera adoptée au quorum requis par la loi ou les présents statuts.

Toute proposition sur un objet rentrant dans la compétence de l'Assemblée générale, signée par un nombre

de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour de la plus

prochaine assemblée et figurer dans la lettre de convocation de celle-ci.

Toutefois, pour les modifications à apporter aux présents statuts, ainsi que la dissolution de l'association, il

devra être satisfait aux conditions particulières de l'article 20.

Article 19

La convocation à l'Assemblée générale est effectuée, au nom du Conseil d'Administration, par le Président

de l'association, ou par deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour et sont faites huit jours à l'avance au moins.

La convocation à l'Assemblée générale mentionne la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la séance; elle

est adressée à tous les membres.

Une Assemblée générale peut être convoquée à tout moment, sur l'initiative du Conseil d'Administration ou

lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, le Conseil d'administration

convoque l'Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, L'Assemblée

générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Article 20

Seule l'Assemblée générale peut modifier les statuts.

L'assemblée générale en peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-

ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les quatre cinquièmes des membres

présents ou représentés.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne

sera valable que si elle est votée à l'unanimité des membres présents à rassemblée.

Si les quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut

être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 21

Les résolutions et décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le

Président et le secrétaire ou par deux administrateurs.

Copie est transmise à tous les membres dans les trente jours suivant l'Assemblée. Les copies ou extraits à

produire en justice ou ailleurs sont signes par le Président ou par deux membres du conseil d'administration.

Chapitre V Budgets et comptes

Article 22

L'exercice statutaire commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Chaque année, le 31 décembre, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'Administration dresse le compte

de l'exercice écoulé et établit le budget du prochain exercice.

Quinze jours avant ia date de l'Assemblée générale ordinaire, ces documents sont, sans déplacement, mis

à la disposition des membres au secrétariat de l'association.

L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

Chapitre VI Dissolution, affectation de biens

Article 23

L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée générale, délibérant dans les

conditions requises pour la modification des buts de l'association.

En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté aux fins indiquées par l'Assemblée

générale, qui aura décidé de cette dissolution, en se conformant aux dispositions légales.

Elle peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs,

Chapitre VII Dispositions générales

Article 24 Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la

loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements

d'utilité publique telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge















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Coordonnées
LES VINGT-QUATRE HEURES, EN ABREGE : LES 24 H

Adresse
RUE DU CHAMPS DE MARS 11 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale