LES ZVOUKIS

Dénomination : LES ZVOUKIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 502.520.970

Publication

31/07/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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22 2014

Greffe

N� d'entreprise: 5025.209.70

D�nomination

(en entier) : Les Zvoukis

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue cf Andenne 38.1060 Bruxelles

�blet de l'acte : At4 b-rr CJ te (5- 31 e�pt,U%Nb.,

Objet de l'acte :

Texte coordonn� et modifi� des statuts arr�t�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire et statutaire du 7 juin 2014 modifiant les statuts de rAsn Les Zvoukis.

Constitution de l'Association Sans But Lucratif �Les Zvoukis�, dont le si�ge social est situ� � Rue d'Ancienne 38, � 1060 SAINT-GILLES.

Entre les soussign�s:

1.GIRAUDEAU C�line Rue du Cardinal 17 Bo�te 12 1210 ST-JOSSE-TEN-NOODE 2.LARDEUR Alexandre Rue du Cardinal 17 Bo�te 12 1210 ST-JOSSE-TEN-NOODE 3.MAKAROV Evgeny Rue Franz Gailliard 25 1060 SAINT-GILLES

4.SERRA Carolina Rue d'Andenne 38 1060 SAINT-GILLES

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts suivent:

Titre L D�nomination, si�ge, objectifs, dur�e

Article ler, L'association est d�nomm�e �Les Zvoukis�.

Art. 2_ Le si�ge de l'association est fix� en Belgique, � rue Franz Gailliard 25, � 1060 SAINT-G1LLES., arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'assembl�e g�n�rale pourra d�cider de transf�rer le si�ge en tout autre lieu de Belgique

Art. 3. L'association a pour objet la r�alisation de spectacles pluridisciplinaires, jeune public et tous publics,' destin�s : aux th��tres, aux Maisons de la Culture, aux Centres Culturels, Centres Dramatiques, Festivals, mais peut �galement s'adresser � des collectivit�s, associations, comit�s des F�tes, institutions priv�es, et: autres...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � toute forme d'art sc�nique, visuel, audio, ou audiovisuel, que ce soit dans un but culturel, �ducatif ou r�cr�atif.

Elle exerce tout type d'activit� connexe (par exemple expositions, animations, stages, etc) ou de nature �, favoriser la cr�ation artistique, c'est-�-dire la r�alisation de son objet social.

Elle peut notamment apporter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne.

Elle met en place toute action et tout service lui permettant de r�aliser ses objectifs et d'atteindre ses buts.

Art. 4, L'association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � ses objectifs, notamment acqu�rir ou touer tout immeuble n�cessaire et engager du personnel. Les membres de l'association donnent mandat � celle-ci pour lui permettre d'agir seule ou de concert avec eux, y compris en justice, en vue de la r�alisation de ses objectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art, 5. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut toutefois �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires.

Titre Il. Membres, Cotisation

Art. 6. Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�� Son minimum est fix� � trois� Les premiers membres sont les fondateurs, tels qu'indiqu�s dans le pr�sent acte.

Art. 7. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. Les personnes qui d�sirent aider l'association � r�aliser son but peuvent �tre admises, sur leur demande �crite, en qualit� de membre sympathisant ou Protecteur.

Il peut �tre cr�� au sein de l'association diverses cat�gories de membres, leurs droits et devoirs respectifs seront fix�s par le r�glement d'ordre int�rieur.

Une personne peut pr�tendre devenir membre effectif sur proposition du conseil d'administration et approbation � l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es.

Conform�ment � l'article 10 de la loi, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans un registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision,

Titre III D�missions, suspension des membres

Art. 8. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur

demande de d�mission au Conseil d'administration.

Peut �tre exclu de l'association tout membre qui, par son attitude nuit � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. La d�cision d'exclusion est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction graves aux statuts et/ou au lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art. 9. L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Il ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

Titre IV Cotisations

Art. 10, Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation, ils apportent � l'association le concours actif de leur capacit� et de leur d�vouement.

Titre V - Assembl�e g�n�rale

Art� 11, L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association�

Art. 12. Elle est l'organe souverain de l'association et poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comptent notamment le droit

- de modifier les statuts et de prononcer fa dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re ;

- de nommer et de r�voquer les administrateurs et les �ventuels commissaires aux comptes ;

- de porter une proposition qui n'y -figure pas � l'ordre du jour, pour autant que celle-ci soit sign�e par au

moins cinq pour cent des membres pr�sents ou repr�sent�s de l'assembl�e g�n�rale.

- d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

- d'exclure un membre ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

- d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 13. L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit au moins une fois l'an sur convocation du conseil

d'administration et au lieu indiqu� par lui. Cette convocation se fera par �crit. Le conseil d'administration ou un cinqui�me au moins des membres effectifs peuvent d�cider de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire � un autre moment.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration et pr�sid�e par lui, ou par celui qui le remplace. Ell� d�lib�re valablement si un quorum des deux-tiers des membres est atteint, que les membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Art, 15, Les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou tout autre moyen �crit ou �lectronique appropri� au moins 8 jours avant celle-ci. L'ordre du jour doit �tre joint � la convocation.

Art. 16. Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale se prennent � la majorit� des deux-tiers des voix, sans pr�judice aux articles 8, 12 et 20 de la loi, lesquels pr�voient notamment :

- pour la modification des statuts : un quorum de deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des deux-tiers des voix;

- pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution un quorum des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des quatre-cinqui�mes des voix ;

- pour l'exclusion d'un membre pas de quorum requis et une majorit� des deux-tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 16 bis. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur l'exclusion d'un membre et sur la r�vocation d'un administrateur que si ces points sont express�ment indiqu�s dans la convocation. Ces d�cisions sont prises � la majorit� des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s apr�s avoir donn� aux int�ress�s la possibilit� de se faire entendre.

Art. 17. Un membre effectif peut donner pouvoir � un autre membre effectif pour le repr�senter. Un membre ne peut �tre porteur au maximum que de une seule procuration d�ment sign�e. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art, 18. Les sujets � faire figurer sur l'ordre du jour de l'AG doivent �tre transmis par les membres effectifs

au conseil d'administration au moins 15 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale. Sur cet ordre du jour

figurent notamment les titres suivants :

- pr�sentation des rapports d'activit�

- pr�sentation des comptes et budgets de l'association et rapport du tr�sorier ;

- admission, d�mission ou exclusion des membres.

Art, 19. Toute modification aux statuts dans le mois suivant aux annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Titre VI Conseil d'administration

Art. 20. L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s parmi les membres par l'Assembl�e G�n�rale, � tout moment r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 21. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire et �ventuellement un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 22. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou (et) du secr�taire. II ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix ; quand il y a parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elle sont consign�es sous forme de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident.

Art.23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi, ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Ar124, Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art, 25. Les actes qui engagent l'association doivent uniquement �tre sign�s par le pr�sident.

trIOD 22

Voet B - Suite

Titre VII Finances

Art. 27. Le conseil d'administration est responsable de la gestion financi�re. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source l�gale. Les avoirs doivent �tre d�pos�s sur un compte en banque au nom de l'association.

Art, 28. L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre. Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont soumis � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 29. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Son mandat est gratuit.

Titre VIII Divers

Art. 30. En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association dissoute sera destin� � une Suvre ou � une association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires ou apparent�s aux siens, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 31. Un r�glement d'ordre int�rieur sera adopt� par l'assembl�e g�n�rale pour les cas non pr�vus par les pr�sents statuts.

Art. 32. L'association est politiquement libre et n'adh�re � aucun parti politique,

Titre IX Disposition transitoire

Art, 33. A l'instant, les comparants se sont r�unis et ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

�Premier exercice social : le premier exercice social commencera le ler janvier 2013 et se cl�turera le 31 d�cembre 2013,

�Premi�re assembl�e g�n�rale : La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e au 4 mai 2013, �Administrateurs : Le nombre d'administrateurs est fix� � 3. Sont appel�s � ces fonctions

Evgeny Makarov, n� le 5 septembre 1970 � Smolensk (Russie), domicili� Rue Franz Gaifliard 25 � 1060 SAINT-GILLES : D�l�gu� � la gestion journali�re de l'ASBL et administrateur,

Alexandre Lardeur, n� le 16 mars 1983 � Hazebrouck (France), domicili� Rue du Cardinal 17 Bo�te 12 � 1210 ST-JOSSE-TEN-NOODE Administrateur.

C�line Giraudeau, n�e le 22 mai 1979 � Nantes (France), domicili�e Rue du Cardinal 17 Bo�te 12 � 1210 ; ST-JOSSE-TEN-NOODE : Administrateur.

Titre X Cl�ture de l'acte

Art, 34. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait � Saint-Gilles, en 4 exemplaires, dont chaque partie reconna�t en avoir re�u un.

Le 7 juin 2014,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

Moniteur belge

30/01/2013

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D�nomination Les Zvoukis

(en entier) .

(en abr�g�) : Forme juridique : Association Sans Rut I urratif

Si�ge : Rue d'Andenne 38 -1060 SAINT-GILLES

Objet de l'acte : Constitution

Objet de l'acte :

Constitution de l'Association Sans But Lucratif �Les Zvoukis�, dont le si�ge social est situ� � Rue d'Andenne 38, � 1060 SAINT-GILLES.

Entre les soussign�s:

1. GIRAUDEAU C�line Rue de l'Association 81000 BRUXELLES

2. LARDEUR Alexandre -- Rue de l'Association 81000 BRUXELLES

3. MAKAROV Evgen� Avenue Jean Volders 21060 SAINT-GILLES

4. SERRA Caroline Rue d'Andenne 381060 SAINT-GILLES

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts suivent

Titre I. D�nomination, si�ge, objectifs, dur�e

Article ler. L'association est d�nomm�e �Les Zvoukis�.

Art. 2. Le si�ge de l'association est fix� en Belgique, � Ru d'Andenne 38, � 1060 SAINT-GILLES., arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'assembl�e g�n�rale pourra d�cider de transf�rer le si�ge en tout autre lieu de Belgique.

Art 3. L'association a pour objet la r�alisation de spectacles pluridisciplinaires, jeune public et tous publics, destin�s : aux th��tres, aux Maisons de la Culture, aux Centres Culturels, Centres Dramatiques, Festivals, mais peut �galement s'adresser � des collectivit�s, associations, comit�s des F�tes, institutions priv�es, et autres...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � toute forme d'art sc�nique, visuel, audio, ou audiovisuel, que ce soit dans un but culturel, �ducatif ou r�cr�atif.

Elle exerce tout type d'activit� connexe (par exemple expositions, animations, stages, etc) ou de nature � favoriser la cr�ation artistique, c'est-�-dire la r�alisation de son objet social.

Elle peut notamment apporter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne.

Elle met en place toute action et tout service lui permettant de r�aliser ses objectifs et d'atteindre ses buts.

Art. 4. L'association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � ses objectifs, notamment acqu�rir ou louer tout immeuble n�cessaire et engager du personnel. Les membres de l'association donnent mandat � celle-ci pour lui permettre d'agir seule ou de concert avec eux, y compris en justice, en vue de la r�alisation de ses objectifs.

Art 5. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut toutefois �tre dissoute par d�cision de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers_

Au verso : Nom et signature -

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires.

Titre II. Membres, Cotisation

et. R�serv�

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 6. Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois, Les premiers membres sont les fondateurs, tels qu'indiqu�s dans le pr�sent acte.

Art. 7. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. Les personnes qui d�sirent aider l'association � r�aliser son but peuvent �tre admises, sur leur demande �crite, en qualit� de membre sympathisant ou Protecteur.

Il peut �tre cr�� au sein de l'association diverses cat�gories de membres, leurs droits et devoirs respectifs seront fix�s par le r�glement d'ordre int�rieur.

Une personne peut pr�tendre devenir membre effectif sur proposition du conseil d'administration et approbation � l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es,

Conform�ment � l'article 10 de la loi, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans un registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision.

Titre III D�missions, suspension des membres

Art. 8. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur demande

de d�mission au Conseil d'administration.

Peut �tre exclu de l'association tout membre qui, par son attitude nuit � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. La d�cision d'exclusion est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction graves aux statuts et / ou au lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art. 9. L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. 11 ne peuvent r�blamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre IV Cotisations

Art. 10. Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation, Ils apportent � l'association le concours actif de leur capacit� et de leur d�vouement.

Titre V -Assembl�e g�n�rale

Art 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association.

Art. 12. Elle est l'organe souverain de l'association et poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus

par la loi et les pr�sents statuts, Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comptent notamment le droit

de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales

en la mati�re ;

de nommer et de r�voquer les administrateurs et les �ventuels commissaires aux comptes ;

r de porter une proposition qui n'y figure pas � l'ordre du jour, pour autant que celle-ci soit sign�e par au moins

cinq pour cent des membres pr�sents ou repr�sent�s de l'assembl�e g�n�rale.

d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

r d'exclure-un membre ;

- la transformation de t'association en soci�t� � finalit� sociale ;

- d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts ;

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit au moins une fois l'an sur convocation du conseil d'administration et au lieu indiqu� par lui. Cette convocation se fiera par �crit Le conseil d'administration ou un

cinqui�me au moins des membres effectifs peuvent d�cider de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire

� un autre moment.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

r�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - suite

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration et pr�sid�e par lui, ou par celui qui le remplace. Elle d�lib�re valablement si un quorum des deux-tiers des membres est atteint, que les membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Art, 15. Les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou tout autre moyen �crit ou �lectronique appropri� au moins 8 jours avant celle-ci. L'ordre du jour doit �tre joint � la convocation.

Art. 16. Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale se prennent � la majorit� des deux-tiers des voix, sans pr�judice aux articles 8, 12 et 20 de la loi, lesquels pr�voient notamment

- pour la modification des statuts : un quorum de deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des deux-tiers des voix ;

- pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution un quorum des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des quatre-cinqui�mes des voix ;

- pour l'exclusion d'un membre pas de quorum requis et une majorit� des deux-tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 16 bis. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur l'exclusion d'un membre et sur la r�vocation d'un administrateur que si ces points sont express�ment indiqu�s dans la convocation. Ces d�cisions sont prises � la majorit� des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s apr�s avoir donn� aux int�ress�s la possibilit� de se faire entendre.

Art. 17. Un membre effectif peut donner pouvoir � un autre membre effectif pour le repr�senter. Un membre ne peut �tre porteur au maximum que de une seule procuration d�ment sign�e, En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art 18. Les sujets � faire figurer sur t'ordre du jour de l'AG doivent �tre transmis par tes membres effectifs au

conseil d'administration au moins 15 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale. Sur cet ordre du jour figurent

notamment les titres suivants :

- pr�sentation des'rapports d'activit�

- pr�sentation des comptes et budgets de l'association et rapport du tr�sorier ;

- admission, d�mission ou exclusion des membres.

Art. 19. Toute modification aux statuts dans le mois suivant aux annexes au Moniteur belge. il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Titre VI -Conseil d'administration

Art. 20. L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s parmi les membres par l'Assembl�e G�n�rale, � tout moment r�vocables par elfe. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 21, Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire et �ventuellement un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 22. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou (et) du secr�taire. Il ne peut statuer que si la majorit� des membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue d�s voix ; quand il y a parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante, Elle sont consign�es sous forme de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et [e secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident.

Art23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi, ou [es pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art.24. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat

Art. 25. Les actes qui engagent l'association doivent uniquement �tre sign�s par le pr�sident

Titre VII Finances

Art. 27. Le conseil d'administration est responsable de la gestion financi�re. Les revenus de l'association

Mentionner sur la derni�re page du VoletD : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers, Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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au proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source l�gale. Les avoirs doivent �tre d�pos�s sur un

Moniteur compte en banque au nom de l'association .

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4 .\,/.5 ' Art. 28. L'ann�e sociale commence le Ter janvier et finit te 31 d�cembre. Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. Le compte de l'�xercice �coul� et le budget du prochain exercice sont soumis � l'assembl�e g�n�rale.

Art 29. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Son mandat est gratuit.

Titre Vill Divers

Art. 30. En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association dissoute sera destin� � une Suvre ou � une association sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires ou apparent�s aux siens, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 31. Un r�glement d'ordre int�rieur sera adopt� par l'assembl�e g�n�rale pour les cas non pr�vus par les pr�sents statuts.

Art. 32. L'association est politiquement libre et n'adh�re � aucun parti politique.

Titre IX Disposition transitoire

Art. 33. A l'instant, les comparants se sont r�unis et ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

Premier exercice social : le premier exercice social commencera le 1er janvier 2013 et se cl�turera le 31 d�cembre 2013.

Premi�re assembl�e g�n�rale : La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e au 4 mai 2013.

Administrateurs : Le nombre d'administrateurs est fix� � 3, Sont appel�s � ces fonctions :

Evgeny Makarov, n� le 5 septembre 1970 � Smolensk (Russie), domicili� Avenue Jean Volders, 2 �1060 SAINT-

GILLES : D�l�gu� � la gestion journali�re de l'ASBL et administrateur,.

Alexandre Lardeur, n� le 16 mars 1983 � Hazebrouck (France), domicili� Rue de l'Association 8 � 1000

BRUXELLES : Administrateur.

C�line Oiraudeau, n�e le 22 mai 1979 � Nantes (France), domicili�e Rue de l'Association 8 � 1000

BRUXELLES: Administrateur.

Titre X Cl�ture de l'acte

Art. 34. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait � Saint-Gilles, en 4 exemplaires, dont chaque partie reconna�t en avoir re�u un.

Le 4 janvier 2013,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : u rectQ : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Adresse
RUE D'ANDENNE 38 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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