L'ESPOIR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. L'ESPOIR
Dénomination : L'ESPOIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.689.322

Publication

12/04/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

lue

Réservé

au

Moniteur

belge

tl

r,I73 APR 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

o 5 &. 5. 6 89 , 3ae

L'Espoir asbl

Association Sans But Lucratif

Rue Fin, 13 D 00 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

CONSTITUTION

Date : 7/04/2012

Fondateurs :

Les soussignés (Nom, Prénom, Adresse)

1, Philippe BISETSA, Rue Fin, 13 G 00 ; 1080 Molenbeek-Saint-Jean

2. Lahoussine FADEL, Rue Fin, 13 D 00 ; 1080 Molenbeek-Saint-Jean

3. Joséphine MUKABUCYANA, Rue Fin, 11 G 20 ; Molenbeek-Saint-Jean

4. Djamel TRAORE, Rue Fin, 13 G 20 ; Molenbeek-Saint-Jean

5. Fatiha BENHADOU, Rue Fin, 13 D 20 ; 1080 Molenbeek-Saint-Jean

6. Yamina BENHADOU, Rue Fin, 11 D 20 ; 1080 Molenbeek-Saint-Jean

7. Léonie PINDI, Rue Fin 9 G 20 ; 1080 Molenbeek-Saint-Jean

8. Léopold SAIZONOU, Rue Fin, 9 D 20 ; 1080 Molenbeek-Saint-Jean

9, Mohamed H1NDAWI, Rue de Lessine, 33 ; 1080 Molenbee-Saint-Jean

10, Siaka KAMARA, Rue Fin, 9 G 00 ; 1080 Molenbeek-Saint-Jean

11. Ibrahim AS-KANTE, Rue Fin, 9 D 00 ; 1080 Molenbeek-Saint-Jean

12. Yusyf JAMA, Rue Fin, 11 G 00 ; 1080 Molenbeek-Saint-Jean

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mo6 2.2

Statuts :

Titre I- Dénomination, siège social, but.

Article 1: L'association est dénommée « L'ESPOIR asbl» ;

Article 2, Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à Rue Fin, 13 D 00 ; 1080 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 : L'association a pour but :

- promouvoir et développer toute action visant l'entraide et la solidarité ;

- entreprendre toute action destinée à faciliter l'intégration de ses membres dans leur milieu de vie ;

notamment par l'éducation, la formation et l'information ;

- organiser les activités socio-culturelles en vue de l'épanouissement de ses membres ;

- promouvoir toute activité visant le développement durable et la protection de notre planète.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II- Membres

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres paria loi et les présents statuts.

Article 6 : Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration, parrainée par un membre effectif et, dont la candidature est acceptée par l'Assemblée Générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 7 : Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées Générales consécutives.

- l'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 de voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

- la convocation régulière d'une Assemblée Générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués; la mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

- la décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés,

- le respect des droits de la défense, c'est-à- dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif ;

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Mon 2.2

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle- ci devra Impérativement être prise par vote secret. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du Conseil d'Administration.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au Siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Secrétaire de l'association.

Titre III - Cotisations

Article 10 : Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Titre IV- Assemblée générale

Article 11:. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le Président du Conseil d'Administration ou par le Vice-président. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12 : L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'association. Elle est notamment compétente

pour:

- la modification des statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes et fixe le cas échéant

leur rémunération ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes, l'approbation des comptes et des

budgets ;

- la dissolution

- l'exclusion de membres;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale

- tous les cas exigés dans les statuts.

Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par an le premier trimestre de tannée civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14 : L'Assemblé Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsque 1/5 des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par 1/20 des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante.

Article 15 : Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que deux procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée. Si à cette assemblée le cas se reproduit, la voix du Président est prépondérante.

Article 16 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

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Moe 2.2

Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée Générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur, Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'Administration.

Titre V- Conseil d'administration

Article 18 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres ou les tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée ;

Article 19 : La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice- président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21 : Le Conseil d'Administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le

président ou à la demande de deux administrateurs au moins.

En cas d'empêchement du Président, il est présidé par le Vice- président.

Article 22 ; Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine Assemblée Générale.

Article 23 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou Immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale seront exercées par le Conseil d'Administration.

Article 24 : Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le Conseil d'Administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et de personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI- Dispositions diverses

Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29 : L'exercice social commence le ler janvier pcur se terminer le 31 décembre, Par exception, le premier exercice débute ce jcur pour se terminer le 31 décembre.

Article 30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 31 : L'Assemblée Générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport.

MDD 2.2

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I"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et Indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 niai 2002,

L'Assemblée Générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Nom Prénom Lieu et date de naissance

1. Philippe BISETSA, Rue Fin, 13 G 00 ; 1080 Molenbeek-Saint-Jean ;

né à Kigombe (RWANDA), le 26 mai 1960

2. Lahoussine FADEL, Rue Fin, 13 D 00 ; 1080 Molenbeek-Saint-Jean ;

né à Adouz Biougra (MAROC), le 1/01/1953

3. Joséphine MUKABUCYANA, Rue Fin, 11 G 20 ; Molenbeek-Saint-Jean ; née à Reniera (RWANDA), le 25/12/1961

4. Léonie PINDI, Rue Fin 9 G 20 ; 1080 Molenbeek-Saint-Jean ;

née à Mokamo (ROC), le 19!0811956

5. Léopold SAIZONOU, Rue Fin, 9 D 20 ;1080 Molenbeek-Saint-Jean ;

né à Cotonou (BENIN), le 19/02/1965

6. Mohamed HINDAWI, Rue de Lessine, 33 ; 1080 Molenbeek-Saint-Jean ; né à Alep (SYRIE), le 5!04/1967

7. Siaka KAMARA, Rue Fin, 9 G 00 ; 1080 Molenbeek-Saint-Jean ;

né à Monrovia (LIBERIA), lé 6/09/1986

Les administrateurs ont désignés en qualité de :

Président Lahoussine FADEL

Vice-président : Léopold SAIZONOU

Secrétaire : Philippe BISETSA

Trésorier : Mohamed HINDAWI

Fait à Molenbeek Saint-Jean, le 7/04/2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou "organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'ESPOIR

Adresse
RUE FIN 13D 00 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale