L'ESTAMPILLE, ESPACE-RENCONTRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. L'ESTAMPILLE, ESPACE-RENCONTRE
Dénomination : L'ESTAMPILLE, ESPACE-RENCONTRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.788.591

Publication

31/10/2012
ÿþr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 22

N° d'entrp_prise : 0849 S9i

2 2 OU 2012

Greffe

flhII II II I IIII11II II

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IS

Dénomination (en entier) : L'estampille,"espace-rencontre"

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : association sans but lucratif

située rue de Pavie n°75 à 1000 Bruxelles

L'association a pour but de: promouvoir et développer des activités culturelles, apporter un soutien à la création littéraire et artistique, à l'animation de quartier et réaliser toutes manifestations susceptibles d'atteindre ces buts.



Elle poursuit la réalisation de ces buts par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par : des ateliers d'écriture, des expositions, l'organisation d'événements culturels et par la mise à disposition d'infrastructures.

Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Statuts d'ASBL

Les soussignés :

1.PIERRE LOUIS Gladys, résidant square Marguerite, 42 bte 64 à 1000 Bruxelles, née le 12 janvier 1966 à Bruxelles

2.PHANARIOTIS Aurore, résidant rue Hôtel des Monnaies, 159 à 1060 Bruxelles, née le 17 février 1989 à Ixelles

3.PANTZOGLOU Olivier, résidant rue Victor Allard, 147 à 1180 Bruxelles, né le 23 octobre 1977 à 1030 Bruxelles

Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont dressé les statuts conformément à la loi comme suit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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STATUTS DE: ]'ASBL « L'ESTAMPILLE, espace - rencontre»

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Art.1

L'association est dénommée « L'ESTAMPILLE, espace - rencontre».

Tous tes actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Art. 2

Son siège social est établi à la rue de Pavie 75, à 1000 Bruxelles.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

II pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur belge.

Art. 3

L'association a pour but de: promouvoir et développer des activités culturelles, apporter un soutien à la création littéraire et artistique, à l'animation de quartier et réaliser toutes manifestations susceptibles d'atteindre ces buts.

Elle poursuit la réalisation de ces buts par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par : des ateliers d'écriture, des expositions, l'organisation d'événements culturels et par la mise à disposition d'infrastructures.

MOD 2.2

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MOD 2.2

Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Art. 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Art. 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

-les membres fondateurs

-les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association 1 participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Art. 6

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MOD2.2

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par lettre recommandée au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

" Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

" Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.

" Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.

Art. 8

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MODZ2

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 500 euros pour les membres effectifs et 500 euros pour les membres adhérents.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 9

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 10

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-Les modifications statutaires

-L'approbation des comptes et budgets

-La nomination et la révocation des administrateurs

-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi

-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires

-L'admission et l'exclusion des membres effectifs

-La dissolution volontaire de l'association

-La transformation de l'association en société à finalité sociale

-Tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

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M0D 2.2

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 8 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.

Art. 12

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 13

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,

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MQD2.2

quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.

Art. 14

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 15

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.

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MOQ' 2,2

Les salariés de l'association ne peuvent faire partie du conseil d'administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.

La durée du mandat est indéterminée. Toutefois, en cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortant sont rééligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.

Art. 16

Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par lettre recommandée aux autres membres du conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.

Un administrateur absent à plus de quatre réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant

que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 17

Le conseil est responsable en tant que collège.

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MOD2.2

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 18

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de l'association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son

abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.

Art. 19

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Art. 20

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la foi

ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.

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M00 2.2

Art. 21

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est indéterminée. Ce mandat est exercé à titre gratuit.

On entend par « gestion journalière » l'ensemble des actes dont l'urgence et le degré d'importance ne nécessitent pas une décision du conseil d'administration.

Art. 22

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont Intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.

Art. 23

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 24

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.

Art. 25

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i4[OD 2.2

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 26

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 27

L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2013.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Art. 28

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 29

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

Volet B - suite

TITRE 8 - Dispositions finales

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Art. 30

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs

1.PIERRE LOUIS Gladys, résidant square Marguerite, 42 bte 64 à 1000 Bruxelles, née le 12 janvier 1966 à Bruxelles

2.PHANAR1OTIS Aurore, résidant rue Hôtel des Monnaies, 159 à 1060 Bruxelles, née le 17 février 1989 à Ixelles

3.PANTZOGLOU Olivier, résidant rue Victor Allard, 147 à 1180 Bruxelles, né Ie 23 octobre 1977 à 1030 Bruxelles

plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration a désigné en qualité de :

-Présidente : Gladys Pierre Louis

-Marketing: OlivierPantzoglou

-Secrétaire : Aurore Phanariotis

-Conseillère artistique : Aurore Phanariotis

Le conseil d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Pierre Louis Gladys, Square Marguerite 42 bte 64, 1000 Bruxelles, née le 12 janvier 1966 à Bruxelles.

Le conseil d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.

Fait à Bruxelles, en 2 exemplaires originaux.

Texte

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Coordonnées
L'ESTAMPILLE, ESPACE-RENCONTRE

Adresse
RUE DE PAVIE 75 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale