L'ETOILE D'ARGENT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. L'ETOILE D'ARGENT
Dénomination : L'ETOILE D'ARGENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.742.651

Publication

20/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

18-09-2013

Greffe

N° d entreprise : 0538742651

Dénomination (en entier): L'ETOILE D'ARGENT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1070 Anderlecht, Chaussée de Ninove 541

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 18 septembre 2013, il résulte qu on comparu:

1. Monsieur LJULJDJURAJ Marjan, né à SCG Podgorica Seljiste (Yougoslavie) le premier août mil neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalité slovène, domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue des Neuf Provinces 18/1b ;

2. Monsieur PROSKU ALIREDZAJ Tony, né à Etterbeek le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 1083 Ganshoren, avenue des Neuf Provinces 51/2b ;

3. Madame CRETU Mihaela-Alexandra, née à Bivolari (Roumanie) le douze novembre mil neuf cent nonante et un, de nationalité roumaine, domiciliée à 1083 Ganshoren, Avenue des Neuf Provinces 18/1b.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "L'ETOILE D'ARGENT", ayant son siège social à 1070 Anderlecht, Chaussée de Ninove 541, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d un tiers par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (¬ 5.580,00), le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (¬ 5.580,00) et le comparant sub. 3 reconnaît devoir à la société un solde de mille deux cent quarante euros (¬ 1.240,00).

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1. Le transport de personnes et de marchandises par voie de terre, air et mer, en ce compris le courrier rapide ;

2. L entreprise générale du bâtiment, au sens le plus large, tant en ce qui concerne le gros Suvre que le parachèvement, en ce compris l étude, la production, l achat, la vente, l importation, l exportation, la distribution, l installation et de manière générale le commerce de matériaux de construction et tout ce qui s y rapporte directement ou indirectement;

3. Tous travaux de terrassement, d installation de câblage électrique, de câblage de tout genre, de sanitaires ainsi que de chauffage central ;

4. La plomberie, la zinguerie, la construction, la transformation, la rénovation, la pose de parquets, l isolation, l architecture, tous travaux de démolition, de peinture, la menuiserie, l électricité, la pose de carrelages, la maçonnerie, le plafonnage, le cimentage ;

5. L entretien et le nettoyage au sens le plus large de tous bureaux, locaux industriels ou commerciaux, maisons et appartements ;

6. Toutes activités relevant du secteur horeca, tels que snack, friterie, salon de consommation, rôtisseries, restaurants, hôtels, taverne, café, discothèques, débits de boissons, night-shop...

7. La boulangerie et la pâtisserie en générale, l achat et la vente, en gros et en détail, de toutes matières premières se rapportant à cette activité, notamment toutes farines ainsi que tous matériaux et objets nécessaires pour son exploitation ;

8. L import-export, l achat, la vente et le commerce en général, en gros ou en détail, en ce compris le commerce ambulant et le marché public, de toute marchandise généralement quelconque, en ce compris notamment:

- de tous produits alimentaire en général, et notamment de fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie et charcuterie ;

- de tous articles de ménage et cadeaux;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

- de tous matériaux de construction, électrique et électronique, sanitaire et de plomberie; - de tous textiles et

vêtements en général, de chaussures, de tout ce qui touche à la cordonnerie et à la maroquinerie au sens le

plus large, en ce compris l activité de couturier et de serrurier;

- de bijoux, de bibelots, de tous objets en dinanderie, de cuir, de skaï, de valises, de sacs, de lustrerie,

d horlogerie, de verrerie, de faïence et de porcelaine ;

- d articles de parfumerie, de toilette, produits cosmétiques, de beauté, de maquillage ainsi que de savons et de

détergents ;

- d articles d horticulture tels que des fleurs, des plantes et des articles de jardinage ;

- de tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur

lecture vision ou audition ;

- de tous meubles ;

- de tous véhicules, véhicules à moteur, moteurs et pièces détachées et accessoires utiles à l usage de

véhicules, le tout tant neuf que d occasion ;

- de tous produits de l industrie automobile, mécanique, métallurgique ou du bois s y rapportant, en ce compris

notamment de bandages pneumatiques, de carburants et de lubrifiants, d huiles industrielles et de produits

gras ;

- de matériel informatique ;

8. L exploitation de jeux sous toutes ses formes ainsi que de cabines téléphoniques, fax, photocopieurs, réseaux de communications diverses tels que internet... ;

9. L exploitation d ateliers d entretien et de réparation de véhicules à moteur, en ce compris la carrosserie, le dépannage et la location de véhicule à moteur;

10. L exploitation de stations services et de lavage de véhicules à moteur;

11. L exploitation d un salon de coiffure, de bancs solaires ;

12. Toutes activités de traduction et d interprétariat ;

13. La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits réels immobiliers, notamment l achat, la vente, l échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger

14. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère,

existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et

de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à

toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et

avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que

pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son

fonds de commerce;

-exercer la fonction de gérant, d administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d une manière générale, faire en Belgique ou à l étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Réunion.

Volet B - Suite

Il est tenu une assemblée générale le premier lundi de juin de chaque année, à 18 heures. Si ce jour est un

jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs

liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur entre en fonction après que sa

désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1. Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze.

2. Nomination de trois gérants non-statutaire

Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :

- Monsieur LJULJDJURAJ Marjan, prénommé;

- Monsieur PROSKU ALIREDZAJ Tony, prénommé;

- Madame CRETU Mihaela-Alexandra, prénommée.

Les gérants sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du quinze juillet deux mille treize.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée FISCO.PRO, ayant son siège à 1090 JETTE, rue Ferdinand Lenoir 68, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps:

-1 expédition de l acte

-1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
L'ETOILE D'ARGENT

Adresse
CHAUSSEE DE NINOVE 541 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale