L'ETOILE DU SUD

Association sans but lucratif


Dénomination : L'ETOILE DU SUD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.419.932

Publication

22/03/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv

au

belge " 11066328

N° d'entreprise :

,

10`03-2011

Greffe

Dénomination

(en entier) : L'ETOILE DU SUD

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Edmond Machtens 109/21 à 1080 Molenbeek saint jean

Objet de l'acte : CONSTITUTION

En date du 18 Fevrier 2011 entre les suissignés

KUZUNZA NZELENKO ATHY AIMEE CLEMENTINE Née à Mgungu (R D Congo), le 02 Juillet 1969 congolaise, domicilié au 109 Bld Edmond Machtens à 1080 Molenbeek saint Jean;

MUSENGI OLIAKA ETHUM, Né à Kikwit (R D Congo), le 02 Mars 1968 Congolais domicilié au 109 Bld Edmond Machtens à 1080 Molenbeek Saint Jean;

MOSHI MWELA, Né à Bengi (R D Congo), le 28 Janvier 1967 Belge, domicilié rue Charles Cammaert 6 à 1120 Bruxelles;

Dénommés les associés, ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformement à la loi Belge régissant la matière dont ils ont arrêté les status comme suit :

TITRE I : DENOMINATION, DU SIEGE SOCIAL, DE L'OBJET, DU RAYON D'ACTIONS ET DE LA DUREE

Article 1 : L'association est dénommée L'ETOILE DU SUD. Tous les documents, actes, factures, annonces, publications et autres pièces émannant de l'association porteront la dénomination complète suivante:

L'ETOILE DU SUD

Article 2 : Son siège social est établi au numero 109/21 Bld Edmond Machtens à 1080 Molenbeek saint Jean dans l'arrondissement de Bruxelles. Il peut etre transféré en tout autre lieu du royaume sur décision de l'assemblée générale.

Article 3 : L'objet social de l'association est de :

- Lutter cotre la délinquance des jeunes en les réintégrant à l'école;

- Lutter contre l'analphabétisme;

- Participer à l'amélioration des conditions de vie dans les orphelinats.

OEuvrer à doter ces établissements scolaires des moyens nécessaires pour assurer dans les meilleures conditions la formation et l'éducations des élèves;

Pour arriver à cette fin et récolter les fonds nécessaires, l'association peut accomplir tous les actes juridiques et entreprendre toutes les activités nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, notamment dans le domaine du transport des biens et marchandises et à l'achat des consommables et à leur vente en République Démocratique du Congo.

Article 4 : L'association exerce ses activités en Belgique et en République Démocratique du Congo. Article 5 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II LES MEMBRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOU 2_2

Article 6 : Les membres fondateurs sont ceux repris aux présents statuts ayant participé à la création de l'association et à l'Assemblée Générale constituante. Ils sont de plein droit membres effectifs. Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits, rattachés à la qualité de memre y compris le droit de vote à l'Assemblée Générale. Peut être membre toute personne manifestant un interét certain pour les objectifs poursuivis par l'association et ce, moyennant un paiement des cotisations avec effet rétroactif, à dater de la création de l'association outre les cinquantes euros (50 euro) de droit d'adhesion.

Article 7 : L'adhésion d'un nouveau membre effectif, personne physique ou morale se fait par écrit et soutenue par un parrain membre effectif. Le candidat membre effectif déclarera adhérer aux présents statuts et au but de l'association. Cette candidature écrite et motivée doit être adressée à l'Assemblée Générale qui statuera à bulleti secret.

Article 8 : Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment. Ils notifieront leur démission par écrit et l'adresseront à l'Assemblée Générale. En cas de faute grave, le conseil d'administration convoquera une session extraordinaire de l'assemblée générale. Une majorité de 2/3 est nécessaire pour décider de la révocation du membre faitif.

Article 9 : Tout membre ayant apporté un concours aussi bien financier que materiel à l'association a le droit de regard sur le bon usage de celui-d.

Article 10 : Les membres adhérents, d'honneur et sympathisant sont ceux qui apportent leurs concours moral, matériel ou financier à l'association et renoncent volontairement au statut de membre effectif.

Article 11 : La qualité de membre se perd par :

- Démission volontaire notifiée par lettre adressée au président de l'association;

- Révocation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement des cotisations pendant plus

d'une année;

- Décès de la personne physique ou dissolution de la personne morale;

- incapacité physique de prester,

- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a pas le droit sur le fonds social. Il ne peut réciammer

aucun de ses biens mis à la disposition de l'association ni le remboursement de ses cotisations.

TITRE III : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 : L'Assemblée Générale est constituée des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration. En son absence, par le secretaire, sinon par un membre effectif désigné par le conseil.

Article 13 : Il doit être au moins une Assemblée Générale chaque année. L'Assemblée Générale doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. A peine de nullité, cette requête sera adressée par écrit au Conseil d'Administration lorsque rintérêt social l'exige; Toute assemblée se tient au lieu, au jour et l'heure indiqués dans la convocation; tous les membres doivent être convoqués.

Article 14 : Les convocations sont faites par le conseil d'Administration, par courrier adressé à chaque membre huit jours au moins avant la réunion; les convocations contiennent l'ordre du jour.

Article 15 : L'Assemblée Générale est valablement constituée quelque soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 16 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignés dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secretaire et conservées au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.

Article 17 : Aucune cotisation n'est due par les membres. Mais un apport- personnel et libre d'un membre effectif est necessaire pour l'accomplissement de l'objectif social fixé par l'association.

TITRE IV : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18 : L'Assemblée Générale de ce jour à élu un conseil d'Administration composé de deux

administrateurs :

Mme KUZUNZA NZELENKO Athy Présidente

Mr MUSENGI OLIAKA ETHUM Sécrétoire

Ceux-ci sont élus pour une durée de cinq ans renouvelables.

MOU 2.2

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TITRE V : LA GESTION JOURNALIERE

Article 19 : Le conseil d'Administration a délégué la gestion journalière avec l'usage de la signature au président;le cas échéant, il pourra designer un membre adhérant ou sympathisant qui agira en qualoté d'organe et dont il fixera les pouvoirs en vue de servir les objectifs de l'association.

TITRE VI : BUDGET ET COMPTE

Article 20 : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR ET AUTRES DISPOSITIONS

Article 21 : Un reglement d'ordre interieur a été établi par le conseil d'administrationà l'asemblée générale. Les mentions contenues dans ce règlement d'ordre interieur ont valeur statutaire entre les membres de l'association mais non pas envers loes tiers. Des modifications à ce règlement pourront etre apportées par une assemblée des deux tiers des votes valablement exprimés.

MOSHI MWELA MUSENGI OLIAKA ETHUM KUZUNZA NZELENKO ATHY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2011- Annexes du Moniteur belge Membre S taire Prési ente



Mentionner sur la dernière oaae du Volet B : Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter i association. le fondation ou i'organisme à l'égard des tiers tin +ir" c.. "



Coordonnées
L'ETOILE DU SUD

Adresse
BOULEVARD EDMOND MACHTENS 109/21 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale