LETTRES EN VOIX, EN ABREGE : LV

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LETTRES EN VOIX, EN ABREGE : LV
Dénomination : LETTRES EN VOIX, EN ABREGE : LV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.952.647

Publication

23/06/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Membres

Art. 5. Composition

L association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres

effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les personnes qui soutiennent les activités de l ASBL

par le versement d une cotisation annuelle.

Art. 7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres sont :

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

- les membres bienfaiteurs : personnes qui ont fait un don, ou personnes

qui paient une cotisation plus élevée que les autres, ou qui ont rendu

des services importants à l'association.

Art. 8. Démission  suspension de membres

Tout membre effectif est libre de se retirer de l association en cessant de

verser sa cotisation à l ASBL.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit

d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou

la faillite.

Le membre démissionnaire ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayants

droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des

cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la

responsabilité du conseil d'administration.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le

registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de

l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les

documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et

motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de

préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil

d administration convient d une date de consultation des documents avec les

membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la

réception de la demande.

Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation

annuelle dont le montant est fixé par le conseil d administration et ne peut

être inférieur à 15 euros, au plus tard le jour de l assemblée générale.

Assemblée générale

Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et

présidée par le président et à défaut par un administrateur désigné par le

conseil d administration en préambule à la réunion.

Art. 12. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs

aux comptes et du liquidateur ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de

l association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire,

au moins une fois par an dans le courant du mois d avril. L assemblée

générale est convoquée par le conseil d administration par courriel au moins

huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,

l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres

Volet B - suite MOD 2.2

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sont présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences

et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre,

dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à

l ordre du jour.

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu une

procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou

représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les

présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est

déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27

juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification des statuts ou décision relative à la dissolution doit être

déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour

publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même pour toute

nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne

habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion

journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les

décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables,

sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au

siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et

par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le

conseil d administration.

Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée

du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de 3 membres

au moins et 7 au plus, nommés et révocables par l assemblée générale et

choisis parmi les membres. Le nombre d administrateurs sera toujours

inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est illimitée.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit

au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il

est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé

par le président ou à défaut par un administrateur désigné en préambule à la

réunion par le conseil d administration.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres

sont présents ou représentés.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité absolue

des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du

président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour

l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration

fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas

expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale

seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer

tous actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger,

compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,

hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,

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donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en

justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et

révoquer le personnel de l association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou

plusieurs personnes.

Art. 24. Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en

justice par deux administrateurs au moins, désignés par le conseil

d administration et agissant conjointement qui, en tant qu organe, ne devront

pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration

du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité,

administration ou service public, en ce compris la signature des attestations

et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières

sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant

qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au

greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la

représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se

justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la

représentation générale de l association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la

représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils

exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des

administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des

personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du

tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication

aux « Annexes du Moniteur belge ».

Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil

d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement

pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour, le 4 octobre 2014, pour se

terminer le 31 décembre 2014.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront

annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par

le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé

pour un an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l association et de

lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un

liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à

l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite

en faveur d une ASBL, ou d une fondation privée ou publique, ou d une

association internationale sans but lucratif, ou d une association étrangère

dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la

nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la

dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée

conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2

mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1.- Frédéric Blondeau, 11 Rue Pierre Dunan 11, 7030 Saint-Symphorien, né à Mons le 29/10/1965 ;

2. - Mireille Calle-Gruber, 67 rue Mouffetard, BP 56, F-75 222 Paris cedex

05 (France), née à Figeac (Lot) le 29 avril 1945.

3. - Jean-Paul Dessy, 47 Rue de Locht, 1030 Bruxelles, né à Huy le 08 février 1963 ;

4. - Claire-Hélène Inglese, 59 rue Josse Impens, 1030 Schaerbeek, née à

Berchem-Sainte-Agathe le 29/04/1984 ;

5. - Estelle Mathey, 41/202 Eugeen Vanhoorenbekelaan, 3010 Kessel-Lo, née à Bruxelles-ville le 7/02/1986 ;

6. - Pascale Tison, 47 Rue de Locht, 1030 Bruxelles, née à la Hestre le 21

décembre:1961 ;

7.  Miriam Delmotte (nom scientifique : Myriam Watthee-Delmotte), 7 Rue de Rollebeek à 1000 Bruxelles, née à Ypres le 09/10/1954.

qui acceptent ce mandat.

L assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux

comptes Tsilogiannis Adrien, 59 rue Josse Impens, 1030 Schaerbeek, né à

Bruxelles le 28/09/1982, qui accepte ce mandat.

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personne chargée,

en tant qu organe, de la gestion journalière de l association Mathey Estelle,

41/202 Eugeen Vanhoorenbekelaan, 3010 Kessel-Lo, née à Bruxelles-ville le

07/02/1986, qui accepte ce mandat.

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personne disposant,

en tant qu organe, du pouvoir de représenter l association dans tous les

actes juridiques Delmotte Miriam (nom scientifique : Watthee-Delmotte

Myriam), 7 rue de Rollebeek, 1000 Bruxelles, née à Ypres le 9/10/1954, qui

accepte ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 30 avril 2014

Myriam Watthee-Delmotte, Présidente de l ASBL

Volet B - suite MOD 2.2

08/06/2015
ÿþle)52~ C3

M00 22

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé I Reçu le

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N° d'entreprise : 0553952647

Dénomination Association sans but lucratif "Lettres en Voix" (en entier) :

(en abrégé) : Asbl "Lettres en Voix" Forme juridique : Association sans but lucratif Siège :~ U e R ore e, 6 e e

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Objet de l'acte

~

1

Procès Verbal du Conseil d'Administration de l'asbl « Lettres en Voix »

le 13 mai 2015,

Concerne : modification du siège social de l'asbi « Lettres en Voix »

Le Conseil d'Administration de l'asbl « Lettres en Voix » a voté ce jour, mercredi 13 mai 2015, lors d'une Assemblée Générale, le déplacement du siège social de l'asbl, de la rue Rollebeek, 7  1000 Bruxelles à la rue Capitaine Crespel, 361 Bte. 02 --1050 Bruxelles.

Etaient présents les membres fondateurs et les administrateurs de l'asbl

Madame Myriam Walthee-Delmotte (membre fondateur et présidente)

Madame Estelle Mathey (membre fondateur et secrétaire)

Monsieur Adrien Tsilogiannis (trésorier)

Mademoiselle Claire-Hélène Inglese (membre fondateur)

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Coordonnées
LETTRES EN VOIX, EN ABREGE : LV

Adresse
RUE DE ROLLEBEEK 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale