LEX JUSTI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LEX JUSTI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.319.071

Publication

17/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 12.09.2013 13580-0471-012
16/11/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur

Mod 2.1

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge Transfert du siège social

Par décision des gérants, le siège social est transféré de la chaussée de la Hulpe 24 à 1000 Bruxelles à l'adresse suivante et ce a daté du 12 septembre 2011:

Avenue de Fré 231 à 1180 Bruxelles

Corinne LEWIS Bruce DRESBACH

Gérant gérant

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09/03/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301676*

Déposé

07-03-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Lex Justi

0834319071

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut également exercer des missions judiciaires, donner des cours, des séminaires et des conférences, publier des articles et des ouvrages juridiques, à l'exclusion de toute activité commerciale.

La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d une manière générale, la valorisation de tous droits réels immobiliers, même démembrés ainsi que la location de locaux nécessaires pour son activité et ce, sans porter atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement d une quelconque activité commerciale.

Elle peut faire, soit seule, soit avec d autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations financières, immobilières, mobilières et de services se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Lors de l'exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont propres à l'exercice de la profession d'avocat, telles que déterminées par les autorités compétentes.

Gérant.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, qui doivent avoir la qualité d avocat associé. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S il y en a plusieurs, l assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

L assemblée générale fixe la rémunération du gérant. Elle pourra en outre accorder, lors de l'approbation du bilan et des comptes de résultats, un complément de rémunération annuelle.

Administration.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 24

Objet de l acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 4 mars 2011, il résulte qu ont comparu :

Madame Lewis Corinne Elizabeth, avocat, née à Ohio (Etats-Unis d'Amérique), le neuf décembre mille neuf cent cinquante-huit

Monsieur Dresbach Bruce Mc Neil, avocat, né à Ann Arbor (Etats-Unis d'Amérique), le vingt-huit septembre mille neuf cent soixante et un

Tous les deux domiciliés à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 24

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société civile sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée et d'arrêter les statuts de cette société sous la dénomination "Lex Justi", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 24, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.

Objet.

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, c'est-à-dire de dispenser à la clientèle des services et des devoirs qui se rattachent à la profession d avocat dans les limites et le respect des règles déontologiques qui gouvernent cette profession, ainsi que toutes autres activités liées et compatibles avec le statut d'un avocat, par un avocat inscrit au Tableau de l Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d avocats avec qui il peut s associer conformément au règlement d ordre intérieur de cet Ordre. Elle peut de ce fait agir en qualité d'arbitre, de mandataire de justice, d'administrateur, de liquidateur et de curateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Représentation.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément soit conjointement ou en tant que collège, conformément à la décision de l'assemblée générale.

Délégation - Mandat spécial.

Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non. Seules les délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises, sous la condition que ces actes ne concernent pas la profession d avocat en tant que telle. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité des gérants, en cas de dépassement de leur pouvoir de délégation.

Assemblée générale annuelle.

Il est tenu une assemblée générale annuelle le vingt-six mai de chaque année, à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Délibération - Résolutions.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Droit de vote - Puissance votale.

Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.

Exercice social - Comptes annuels.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout. Le ou les gérants établissent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.

Affectation du Bénéfice.

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.

Nomination de liquidateur(s).

En cas de dissolution, la liquidation est faite par le gérant alors en fonction à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera à l'unanimité, et qui devra exclusivement être un avocat régulièrement inscrit auprès des autorités compétentes, et dont elle déterminera les émoluments éventuels.

Le ou les liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée générale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Répartition.

Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

1. Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra le quinze mai deux mille treize

2. Nomination de deux gérants non-statutaires

Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :

- Madame LEWIS Corinne, prénommée.

- Monsieur DRESBACH Bruce, prénommé.

Les gérants sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du trois janvier deux mille onze.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Madame Lewis Corinne Elizabeth, l un des gérants non-statutaires de la société, prénommée, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable, numéro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

Volet B - Suite

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes :

Déposé en même temps:

- 1 expédition de l'acte;

- 1extrait analytique conforme.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.06.2015, DPT 23.06.2015 15212-0498-012

Coordonnées
LEX JUSTI

Adresse
AVENUE DE FRE 231 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale