LEXOBRU

Dénomination : LEXOBRU

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.947.681

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 27.08.2014 14493-0422-012
05/01/2015

��Mon WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� I Re�u le

2 2 DEC. 2014

au greffe du trktma de commerce

xr_anccpi_iunc: c:8

N� d'entreprise : 0835.947.6.81

D�nomination

(en entier) LEXOBRU

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 1180 Uccle, avenue de Boetendael, 72

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :R�duction du capital � modification des statuts

D'un acte re�u par nous, Nathalie Guyaux, notaire � Schaerbeek, le 11 d�cembre 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

A �t� tenue une assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile d'avocat � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LEXOBRU �, �tablie � 1180 Uccle, Avenue de Boetendael, 72.

Immatricul�e au Registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0835.947.681.

La s�ance est ouverte � douze heures cinq minutes sous la pr�sidence de Monsieur OBERWOITS Jacques Henri Fran�ois, n� � Ixelles, le 16 f�vrier 1951, num�ro national 510216-16354, domicili� � 1000 Bruxelles, avenue du P�rou, 39, associ� unique et propri�taire des quatre cent cinquante (450) parts sociales repr�sentant l'int�gralit� du capital.

(" " )

Constatation de la validit� de l'assembl�e

L'expos� du Pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur son ordre du jour.

D�lib�rations

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide de r�duire le capital � concurrence de trois cent nonante et un mille neuf cent nonante-quatre euros et quarante-neuf cents (391.994,49 EUR) pour le ramener de quatre cent cinquante mille euros (450.000,00 EUR) � cinquante-huit mille cinq euros et cinquante et un cents (58.005,51 EUR), sans annulation de titres, par pr�l�vement prioritaire de ce montant sur le capital fiscalement lib�r�, en remboursant � chaque part la somme de huit cent septante et un euros et neuf cents (871,09 EUR), remboursement qui sera op�r� par le d�bit du compte courant de l'associ� unique.

Le but de la r�duction de capital est d'avoir un meilleur �quilibre entre les fonds propres et les actifs circulants de la soci�t�, en annulant le compte courant.

Ce remboursement ne pourra �tre effectu� que deux mois au plus t�t apr�s la publication de la d�cision de r�duire le capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions pr�vues � l'article 317 du Code des soci�t�s.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de r�duire le capital � concurrence de trente-neuf mille quatre cent cinq euros et cinquante et un cents (39.405,51 EUR), pour le ramener de cinquante-huit mille cinq euros et cinquante et un cents (58.005,51 EUR) � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), sans annulation de titres, par pr�l�vement prioritaire de ce montant sur le capital fiscalement lib�r�, en remboursant � chaque part la somme de quatre-vingt-sept euros et cinquante-six cents (87,56 EUR).

Le but de la r�duction de capital est de rem�dier � la surcapitalisation de la soci�t�.

Ce remboursement ne pourra �tre effectu� que deux mois au plus t�t apr�s ia publication de la d�cision de r�duire le capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions pr�vues � l'article 317 du Code des soci�t�s.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de remplacer les quatre cent cinquante (450) parts sociales qui repr�sentent actuellement le capital par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, de mani�re � ce que le pair comptable d'une part soit �gal � cent euros (100,00 EUR).

Quatri�me r�solution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - Suite

En cons�quence des r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e d�cide de remplacer l'article 5 des statuts par

le texte suivant :

� Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18,600,00 EUR), repr�sent� par cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale. �

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e requiert le notaire soussign� de r�diger, signer et d�poser au greffe du tribunal de commerce

comp�tent, le texte des statuts r�dig�s dans une version mise � jour.

Pour extrait analytique conforme, d�livr� avant enregistrement � seule fin de d�p�t au greffe du Tribunal de

Commerce,

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte, et du texte coordonn� des statuts,

Nathalie Guyaux, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

sR� err�

au

Moniteur

belge

19/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 12.06.2013 13175-0237-012
20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 14.08.2012 12410-0587-012
13/05/2011

�� Idad 2.1

Vti1el Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Forme juridique : Soci�t� Civile d'avocat � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Boetendael, 72

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre V�ronique BONEHILL, notaire associ� de r�sidence � Uccle, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Philippe WETS, Laurent WETS et V�ronique BONEHILL, Notaires Associ�s �, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0899.361.036, le 29 avril 2011, en cours d'enregistrement, il r�sulte que Ma�tre OBERWOITS Jacques Henri Fran�ois (registre national 51 02 16 163 54), avocat, n� � Ixelles, le 16 f�vrier 1951, divorc�, domicili� � 1000 Bruxelles, avenue du P�rou, 39 a d�clar� constituer une Soci�t� Civile d'avocat � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Des statuts, il r�sulte entr'autres :

D�nomination: La soci�t� est d�nomm�e "LEXOBRU".

Forme juridique : Soci�t� Civile d'avocat � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge social: Le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Boetendael, 72

Objet de la soci�t�: La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat inscrit au. tableau de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou � la liste des membres associ�s, et par ceux avec qui il peut s'associer conform�ment au: r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

L'assembl�e g�n�rale peut modifier l'objet social dans les conditions pr�vues par le Code des soci�t�s. Dur�e: La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Capital souscription lib�ration: Le capital social e �t� fix� lors de la constitution � QUATRE CENT, CINQUANTE MILLE EUROS (EUR.450.000,00) dont quatre cent quarante cinq mille euros (EUR.445.000,00) par apport en nature et cinq mille euros (EUR.5.000,00) par apport en esp�ces et est repr�sent� par quatre: cent cinquante (450) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es lors de cette constitution.

SOUSCRIPTION

1) Apport en nature

1. Description de l'apport

Ma�tre Jacques OBERWOITS, pr�nomm�, a d�clar� faire apport � la soci�t�, de son cabinet d'avocat compos� d'�l�ments incorporels appel�s � client�le �, qui comprend non seulement la client�le d'avocat mais; encore la technicit�, l'organisation administrative, les relations ext�rieures et le know how. Cela comprend] �galement du mat�riel roulant.

Ces biens sont estim�s � quatre cent quarante cinq mille euros (EUR.445.000,00). L'apporteur a d�clar�; que tous les biens faisant l'objet de l'apport sont quittes et libres de tout engagement ou de cautionnement � l'exception d'une dette aupr�s de la Banque CPH et relative au mat�riel roulant, telle que reprise au rapport du r�viseur d'entreprises.

Tel que cet apport est plus amplement d�crit au rapport du R�viseur d'Entreprises, la soci�t� civile � forme; de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e BOSSAERT MOREAU SAMAN & C�, ayant son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), Chauss�e de Waterloo, 757, repr�sent�e par Madame Annik BOSSAERT, r�viseur; d'entreprises, �tabli en date du 18 avril 2011, ainsi que dans les conclusions dudit rapport, conclusions ci apr�s; reproduites.

2. Conditions g�n�rales de l'apport

].L'apport est fait sur base de la situation active et passive � la date du 31 mars 2011.

Toutes les op�rations faites apr�s cette date relativement � l'apport, sont r�put�es r�alis�es au profit et � la.

charge de la soci�t�, b�n�ficiaire de l'apport.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" uo1aies

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : LEXOBRU

J. r 2.La soci�t� a la propri�t� des biens et droits apport�s � partir du jour o� elle sera dot�e de la personnalit� morale et leur jouissance avec effet au 1 mai 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge L'apporteur a d�clar� qu'aucun obstacle ou poursuite, de quelque nature que ce soit, n'entrave la jouissance paisible des biens et droits apport�s, qu'il garantit � la soci�t�. La soci�t� remplira toutes formalit�s � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des biens et droits compris dans l'apport.

3.La soci�t� prendra les biens apport�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit, notamment pour usure ou mauvais �tat, ou pour insolvabilit� des d�biteurs. La soci�t� a d�clar� avoir parfaite connaissance des biens et droits apport�s et ne pas en exiger une description plus d�taill�e.

4.La soci�t� supportera, avec effet au 1 mai 2011, tous imp�ts, contributions, taxes, primes d'assurances, accidents, risques, ainsi que g�n�ralement toutes les charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens apport�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et � leur exploitation.

5.La soci�t� devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques ayant pu �tre contract�s par l'apporteur, notamment ceux pass�s avec la client�le, les cr�anciers, les d�biteurs dans le cadre de l'apport, et elle sera subrog�e dans tous les droits et obligations en r�sultant, � ses risques et p�rils, sans recours contre l'apporteur.

6.Les cr�ances qui d�pendent de l'apport sont transf�r�es par rapporteur � la soci�t� avec les garanties r�elles et personnelles y attach�es. Celle-ci se trouve, en cons�quence, subrog�e (sans qu'il puisse en r�sulter novation) dans tous les droits, tant r�els que personnels, de l'apporteur sur tous les biens et contre tous d�biteurs transf�r�s.

7.Les dettes qui d�pendent de l'apport sont transf�r�es par l'apporteur � la soci�t� avec les garanties r�elles et personnelles y attach�es. Celle-ci se trouve, en cons�quence, subrog�e dans tous les droits, tant r�els que personnels, de l'apporteur pouvant r�sulter des dettes transf�r�es et elle reprendra la charge de celles-ci ainsi que l'ex�cution des obligations de l'apporteur s'y rapportant de telle mani�re que rapporteur ne soit ni recherch�, ni inqui�t� de ce chef.

8.La soci�t� devra respecter et ex�cuter tous contrats et engagements quelconques conclus par l'apporteur avec le personnel occup� par lui et transf�r�, tels que ces contrats et engagements existent en date du 1 mai 2011 et la soci�t� devra, en particulier, respecter tous droits d'anciennet� et autres droits des membres de ce personnel, suivant les termes, conditions et modalit�s de ces contrats et engagements.

Elle sera subrog�e dans tous les droits et obligations r�sultant de ce transfert.

9.L'apporteur s'est engag� � s'abstenir de faire toute concurrence qui pourrait distraire de l'apport tout ou partie de la client�le apport�e.

10.L'apport comprend les archives et documents comptables et administratifs relatifs � l'apport ainsi que la liste des clients, � charge pour la soci�t� de les conserver et de les produire � rapporteur en cas de besoin. 11.L'apporteur s'est oblig� � pr�senter la soci�t� � tous les clients.

12.Tous les frais, droits, honoraires, imp�ts et charges g�n�ralement quelconques r�sultant du pr�sent apport sont � charge de la soci�t�.

3. R�mun�ration des apports

La valeur des biens apport�s a �t� fix�e dans le rapport pr�cit� du Reviseur d'Entreprises � quatre cent

quarante cinq mille euros (EUR.445.000,00).

En r�mun�ration de cet apport, dont le comparant a d�clar� avoir parfaite connaissance, il est attribu� �

Ma�tre Jacques OBERWOITS quatre cent quarante cinq (445) parts sociales sans mention de valeur nominale,

repr�sentant l'int�gralit� de l'apport du capital en nature � la soci�t�.

Les quatre cent quarante cinq (445) parts sociales sont enti�rement lib�r�es.

4. Conclusions du rapport du Reviseur d'entreprises

Le rapport du Reviseur d'entreprises, la soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e BOSSAERT MOREAU SAMAN & C�, pr�cit�e, repr�sent�e comme dit est, rapport dat� du 18 avril 2011, �tablit conform�ment � l'article 219 du Code des Soci�t�s, conclut dans les termes suivants :

� VI CONCLUSIONS

Suite aux investigations auxquelles elle a proc�d� et � l'examen des documents qui lui ont �t� soumis, la soci�t� BOSSAERT MOREAU SAMAN sprl repr�sent�e par Annik BOSSAERT, r�viseur d'entreprises, d�clare en ce qui concerne la constitution de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LEXOBRU � par apport en nature de son cabinet d'avocat, que :

" l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature ;

" la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

" le fondateur de la soci�t� est responsable de l'�valuation du bien apport� ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie ;

" le mode d'�valuation de l'apport en nature, est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprises et conduit � une valeur d'apport qui correspond au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature consiste en 445 parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� � LEXOBRU � et un compte courant de 100.000,00 � remboursable en fonction des liquidit�s de la soci�t�.

Il est utile de rappeler que la mission du r�viseur d'entreprises ne consiste pas � se prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Bruxelles, le 18 avril 2011

BOSSAERT MOREAU SAMAN s.p.r.l.

Volet B - Suite

Repr�sent�e par

Annik Bossaert

R�viseur d'entreprises. �

5. Rapport du fondateur

Le fondateur a dress� le rapport sp�cial prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s.

Un exemplaire du rapport du Reviseur d'Entreprises, ainsi que du rapport du fondateur seront d�pos�s au

Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles en m�me temps qu'une exp�dition de l'acte.

Le comparant a reconnu avoir re�u un exemplaire de ces deux rapports et en avoir pris connaissance.

2) Apports en esp�ces

Le solde des parts sociales, soit cinq (5) parts sociales pour un montant total de cinq mille euros

(EUR.5.000,00) est enti�rement souscrit au pair, en esp�ces, par le comparant, Ma�tre OBERWOITS Jacques,

pr�nomm�.

G�rance: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, �tant le ou les avocats associ�s.

lis sont r��ligibles.

Ils portent le titre et ont les pouvoirs de g�rant.

Les g�rants peuvent agir s�par�ment ou conjointement au nom de la soci�t�.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. S'il y a plusieurs g�rants,

l'assembl�e g�n�rale fixe leurs pouvoirs.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne

concernent pas l'exercice de !a profession d'avocat en tant que telle.

Pouvoirs: Conform�ment au Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par un g�rant.

- R�partition des b�n�fices - constitution des r�serves : L'exc�dent favorable du compte des r�sultats,

d�duction faite des frais, charges, provisions et amortissements jug�s n�cessaires, r�sultant des comptes

annuels approuv�s, forme le b�n�fice annuel net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale, ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit

�tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � fa disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte '

des comptes annuels est ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la foi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

- Boni r�sultant de la liquidation de la soci�t� :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque

ann�e. Exceptionnellement, le premier exercice social a d�but� le 29 avril 2011 et finira le 31 d�cembre 2011.

Assembl�e G�n�rale Ordinaire Annuelle: Le 4 juin � dix-sept heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est

remise au premier jour ouvrable suivant.

Et imm�diatement, l'associ� unique s'est r�uni en assembl�e g�n�rale extraordinaire qui a pris les

r�solutions suivantes :

1! Nomination d'un g�rant:

L'assembl�e a d�cid� d'appeler aux fonctions de g�rant sans limitation de dur�e:

Monsieur OBERWOITS Jacques, pr�nomm�, qui a d�clar� accepter.

Le mandat de g�rant sera r�mun�r�.

2/ Absence de nomination de commissaire :

L'assembl�e a d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

Ratification des op�rations :

Par application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, le g�rant a d�cid� de ratifier toutes les op�rations

effectu�es ou � effectuer au nom et pour compte de la pr�sente soci�t� en formation depuis le 1 avril 2011.

Le comparant a d�clar� autoriser Monsieur OBERWOITS Jacques � souscrire pour !e compte de la soci�t� .;

en formation les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES

Annexes :

- une exp�dition

- le rapport sp�cial du g�rant

- le rapport du Reviseur d'entreprises

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Ilij lagen bij Ut B�Tgiscli Staatsbl�d =13705120I1�� Aiii��x�s dii 1VI��it��r 6�Yg�

Coordonnées
LEXOBRU

Adresse
AVENUE DE BOETENDAEL 72 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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