LEXY

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LEXY
Dénomination : LEXY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 536.843.134

Publication

31/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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22 JUL 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

53.6.

gq.3.A31/

Dénomination

(en entier) : LEXY

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation Privée

Siège : Jette (1090 Bruxelles), Rue Van Bortonne, 24

Objet de l'acte : CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte qui a été reçu le vingt-quatre juin deux mille treize par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-Gilles Bruxelles, il résulte qu'une fondation privée a été constituée sous la dénomination «LEXY» par :

1. Monsieur De SMET Herman , né à Stanleyville (République Démocratique du Congo) le 27 avril 1963, époux de Madame Christine PIRES, domicilié à 1910 Buken, Bukenstraat, 7,

2, Monsieur FINDERS-BINJE Patrick, né à Schaerbeek le 08 février 1966, domicilié à 1090 Jette, rue Van Bortonne, 241R3+4, qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,

3. Monsieur DE SMET Patrick Luc Herman, né à Kinshasa (République du Congo), le 12 octobre 1977, époux de Madame Katja Elly Leone Di Tonto, domicilié à 3840 Borgloon, Daalstraat, 20,

Les statuts de la Fondation ont été arrêtés comme suit :

TITRE I - CONSTITUTION

Article 1 er : Dénomination et siège

§ I La Fondation prend la dénomination "LEXY"

§ 2 Le siège de la Fondation est établi à Jette (1090 Bruxelles), rue Van Bortonne, 24.

Le siège de la Fondation peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par décision du Conseil

d'administration statuant à la majorité simple.

Article 2 : Le but désintéressé de la Fondation et les activités qu'elle se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ce but

§ 1 La Fondation a pour but désintéressé d'assurer une assistance aussi bien financière, matérielle, morale, sociale que médicale à toute personne souffrant d'hémophilie combinée avec le syndrome de VATER sur décision du conseil d'administration qui ne devra pas être motivé.

Ce soutien pourra recouvrir tous les domaines et s'exercer au sens le plus large possible , directement ou indirectement, pour autant qu'il puisse entrainer des effets bénéfiques pour toute personne souffrant d'hémophilie combinée avec le syndrome de VATER.

§ 2 A cet effet , la fondation privée pourra exercer les activités suivantes (la liste n'est pas exhaustive)

-prendre en compte toutes dépenses pour assurer le meilleur logement et la meilleure assistance médicale et sociale pour toute personne souffrant d'hémophilie combinée avec le syndrome de VATER dans la région de Alken

-La prise en charge de tous frais médicaux non remboursés et la mise à disposition de matériel médical en cas de maladie ou d'accident ;

-La mise à disposition d'une infirmière à domicile, une assitance familiale,

- aménagement du logement ou mise à disposition d'un mobilier adapté,

-En général supporter tous les frais d'entretien pour toute personne souffrant d'hémophilie combinée avec le syndrome de VATER

Elle peut exercer toutes activités pour améliorer les circonstances de vie de cette personne ainsi que celles non-mentionnées expressément dans les présents statuts,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but désiritéressé, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but désintéressé, dans le respect de la loi.

La Fondation pourra également assurer toute communication, sous toutes ses formes et au moyen de tout média, concernant l'Hémophilie et le syndrome de VATER auprès de familles en relation avec ces maladies, ainsi que toute autre instance professionnelle concernée (monde médical, universitaire, sécurité sociale,...)

La fondation privée exerce, pour la réalisation de son but désintéressé, un pouvoir discrétionnaire absolu.

Quiconque conteste ou tente de contester, en tout ou en partie, l'existence même de la fondation privée, les décisions du Conseil d'Administration, les statuts de la fondation privée, les transferts faits à la fondation privée, les avantages octroyés le cas échéant à la personne dont les intérêts doivent être assurés conformément au but désintéressé de la fondation privée, peut être exclu par le conseil d'administration de ta liste des personnes bénéficiant de son but désintéressé.

Pour obtenir les moyens financiers lui permettant de réaliser son but désintéressé, la Fondation est habilitée à accomplir tout acte de gestion et de rentabilisation de son patrimoine, sans toutefois pouvoir exercer une activité professionnelle à forme commerciale.

Sans que cette énumération soit limitative, la Fondation pourra notamment investir tout ou partie de ses liquidités disponibles dans des acquisitions immobilières, échanger, vendre et remployer le prix de telles acquisitions, acheter, vendre et gérer tous métaux précieux et «valeurs refuge », valeurs mobilières ou immobilières, tous droits sociaux et d'une manière générale, accomplir toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué et ouvrir un ou plusieurs comptes en son nom auprès d'institutions financières. La fondation doit gérer son patrimoine en bon Père de Famille.

La Fondation pourra accepter, moyennant le cas échéant les autorisations requises par la loi, toutes libéralités entre vifs ou testamentaires.

§ 3 En cas d'insuffisance de ses revenus, la Fondation pourra affecter tout ou partie de son capital au financement des missions répondant à son but social désintéressé,

Article 3 : Durée

La Fondation est à durée déterminée conformément à l'article 39, 6°, de la Loi, elle sera dissoute de plein

droit le vingt-quatre juin deux mille cent douze,

TITRE II - ADMINISTRATION- REPRESENTATION

Article 4 : Conseil d'administration

La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois personnes

physiques.

Article-5: Président

Le conseil d'administration désigne un président en son sein.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé le remplace.

La fonction de président prend fin avec l'échéance de son mandat d'administrateur.

Article 6 : Pouvoirs

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du

but de la Fondation.

Article 7 : Mode de nomination et durée du mandat - Cessation des fonctions

§1 Les premiers administrateurs sont nommés aux termes du présent acte.

§ 2 Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée

§ 3 Le mandat d'administrateur prend fin soit par décès, démission, incapacité civile, mise sous

administration provisoire, incapacité mentale ou physique persistante, ou révocation.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration,

L'incapacité mentale ou physique persistante devra être constatée par deux médecins désignés par le

conseil d'administration statuant à la majorité simple.

La révocation d'un administrateur peut avoir lieu par décision, de justice dans les cas prescrits par la loi et

notamment en cas de négligence grave.

§ 4 Dès qu'un administrateur cessera d'exercer ses fonctions pour l'une des causes prévues au § 3 du présent article, les deux autres coopteront son successeur. S'ils ne parviennent pas à s'entendre ou si un second administrateur cesse ses fonctions avant d'avoir pu coopter le successeur du précédent, le ou les administrateurs nécessaires pour satisfaire au minimum légal seront désignés par le président du tribunal de première instance du lieu du siège de la Fondation.

Article 8 : Réunions du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou sur demande de deux administrateurs.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an.

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Moo 2.2

Les réunions se tiennent au lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard dix jours calendriers avant là réunion. Ce délai peut-être réduit en cas d'urgence motivée.

Ces convocations sont adressées par courrier ordinaire, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

Article 9 : Procurations

Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du Conseil d'Administration et y voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 10 ; Délibérations

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. Toutefois, un conseil tenu plus de quinze jours après une réunion n'ayant pas atteint le quorum requis délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Sauf disposition contraire des présents statuts ou sauf lorsque la loi en dispose autrement, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Dans les cas exceptionnels justifiés par l'urgence et par l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.

Article 11; Procès-verbaux

Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire désigné pour la séance et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Le président ou celui qui [e remplace adresse préalablement, dans le mois de la réunion, un projet de procès-verbal aux administrateurs en vue de leur permettre de faire valoir dans les quinze jours leurs observations éventuelles.

Le Président ou celui qui le remplace veillera à faire parvenir un exemplaire du procès-verbal définitif aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Le Président ou celui qui le remplace délivre des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux.

Article 12 ; Conflits d'intérêts

SI un administrateur e, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une

décision ou une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres

administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision.

Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision.

Sa déclaration motivée est annexée au procès-verbal de la décision du Conseil d'administration qui prend fa

décision concernée.

Article 13 : Délégation du pouvoir de représentation

La Fondation est représentée dans les actes judiciaires et ou extrajudiciaires, autres que ceux relatifs à la gestion journalière, par le président et un administrateur agissant conjointement.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des mandats spéciaux de représentation de fa Fondation pour des actes judiciaires et/ou extrajudiciaires à un ou plusieurs administrateurs, en décidant s'ils peuvent agir seuls ou conjointement avec un autre administrateur.

Article 14 : Gestion journalière

Les actes de gestion journalière comportent tous les actes d'administration généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la Fondation et notamment le pouvoir de disposer des avoirs de la Fondation pour un montant maximum de deux mille cinq cents euros (2.500 EUR), de faire et de recevoir tous les paiements et d'en donner quittance.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs délégués-administrateurs choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs dans les limites sus énoncées. Il fixera, par ailleurs, le cas échéant, le salaire ou les appointements du délégué.

La fonction de délégué à la gestion journalière prend fin soit par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire, incapacité mentale ou physique persistante, ou révocation. Les règles prévues à l'article 7 des présents statuts s'appliquent mutatis mutandis à la révocation et au constat de l'incapacité physique ou mentale persistante d'un délégué à la gestion journalière.

TITRE III - EXERCICE SOCIAL- COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 15 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année.

Article 16 : Comptes annuels et budget

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MOE) 2.2

Chaque année, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice

social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant conformément à la loi.

Les comptes annuels de la Fondation sont déposés par le conseil d'administration conformément à la loi.

Article 17 : Contrôle

Si la loi requiert qu'un commissaire contrôle la situation financière, les comptes annuels et la régularité des opérations de la Fondation, le conseil d'administration choisira celui-ci parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprise. Ce commissaire sera nommé par le conseil d'administration qui déterminera la durée, l'étendue, la cessation et la rémunération de son mandat ainsi que toutes autres questions y relatives.

TITRE IV - MODIFICATIONS STATUTAIRES ET DISSOLUTION

Article 18 : Modifications statutaires

Le conseil d'administration de la Fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la Fondation.

Aucune modification ne pourra porter atteinte au but désintéressé de la Fondation.

Les modifications statutaires doivent être adoptées à l'unanimité.

Dans les cas prévus par la Loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique.

Article 19 : Dissolution

La Fondation est dissoute à son terme. Elle peut aussi être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la Loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce compétent et publiées aux annexes du Moniteur belge, comme dit

à l'article 31, §3 et 4, de la Loi. "

Article 20 : Destination du patrimoine

Lorsque la Fondation sera dissoute, les héritiers légaux des derniers Bénéficiaires reprendront ce qui subsistera du patrimoine affecté à la Fondation ou des biens qui auront été substitués à ce patrimoine initial, par parts égales déterminées par souche.

Le Fondateur ne dispose du droit de retrait qu'en cas de dissolution de la Fondation de son vivant.

A défaut de tout héritier légal susceptible d'être bénéficiaire, le patrimoine de la Fondation sera affecté à l'association sans but lucratif AHVH ASBL (association de l'hémophilie  Vereeniging Hemofilie), ou à défaut à d'autres associations ou groupements à but non lucratif similaire.

TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 21 : Règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la Loi.

Article 22 : Renvoi à la loi

Tout ce qui n"est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la Loi.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Les Fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe

des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

Exercice social

Par dérogation à l'article 15 des présents statuts, l'exercice social de la première année d'existence de la

Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution de la Fondation et se terminera le trente

et un décembre deux mille quatorze.

Administrateurs :

Sont nommés pour la première fois administrateurs,

1.Monsieur DE SMET Herman , prénommé,

2. Monsieur FINDERS-BINJE Patrick, prénommé,

3. Monsieur DE SMET Patrick, prénommé,

ici présents ou représenté comme il est dit et qui acceptent.

Sous la condition suspensive que la fondation acquière la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du

présent acte au Greffe du Tribunal de Commerce, les administrateurs susmentionnés décident à l'unanimité

- d'appeler aux fonctions de Président et d'administrateur délégué Monsieur DE SMET Herman , prénommé.

Commissaire

Compte tenu des dispositions légales, les Fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de

commissaire.

` MOD 2,2



i , Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge





POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

objet de la publicité; expédition de l'acte de constitution.

Signé Hervé Behaegel, Notaire.

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Coordonnées
LEXY

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Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale