LEY & CO

Dénomination : LEY & CO

Forme juridique : SC SA

N° entreprise : 444.196.949

Publication

21/05/2014

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Mari POF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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~!) Greffe

N�d'entreprise : 0444.196.949

D�nomination (en entier) : LEY & CO

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue Roberts-Jones 67-1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :

D�p�t d'un Projet de Fusion

Texte :

ENTRE LES SOUSS1GNES

Michel AIME, agissant en qualit� d'Administrateur-d�l�gu� de la soci�t� d�nomm�e � LEY &CO� soci�t� anonyme au capital de 61973,38E, dont le si�ge social est 67 rue Roberts-Jones 1180 Bruxelles, immatricul�e BCE 0444196949, sp�cialement habilit� � l'effet des pr�sentes en vertu d'une d�lib�ration du Conseil d'administration en date du 30 avril 2014,

D'une part,

ET

Annie DEVERS, agissant en qualit� de co-g�rant de la soci�t� d�nomm�e � ALTHIPAS �, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de 20000E, dont le si�ge social est 67 rue Roberts-jones 1180 Bruxelles, immatricul�e BCE 0831938118, sp�cialement habilit�e � l'effet des pr�sentes en vertu d'une d�lib�ration de la g�rance en date du 30 avril 2014,

D'autre part

IL A ETE ARRETE EN VUE DE LA FUSION DE LA SA LEY&CO ET DE LA SPRL ALTHIPAS, par voie d'absorption de la seconde par la premi�re, les conventions qui vont suivre r�glant ladite fusion, et ce conform�ment aux dispositions de l'article 693 du Code des soci�t�s,

Pr�alablement auxdites conventions, il est expos� ce qui suit :

EXPOSE :

I La SA LEY,&CO, soci�t� absorbante, a pour objet, ainsi qu'il r�sulte de l'article 3 des statuts � La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour elle-m�me que pour compte d'autrui toutes op�rations civiles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement

- � toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l'achat, la vente, la location, le leasing immobilier, la g�rance, l'exploitation, la mise en valeur de tous biens immobiliers, ainsi que la construction, la transformation et le complet am�nagement d'immeubles par sous-traitance.

- � l'�tude, la recherche, l'organisation, le contr�le et l'�quipement de toutes installations y relatives.

- Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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- Elle peut participer, en outre, de toute mani�re, � toutes exploitations ou entreprises se rapportant directement ou indirectement � sort objet social �

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Le capital social s'�l�ve � 61973,38 euros, , compos� de 2500 actions sans valeur nominale, r�parties 1250 actions (50%) Annie DEVERS et 1250 actions (50%) Michel AIME , toutes de m�me cat�gorie et enti�rement lib�r�es.

L'actif net comptable au 1 er janvier 2014 s'�l�ve � 159575,13� et correspond � la valeur r�elle de la soci�t� � cette date, suite � une �valuation de l'actif immobilis� par un expert ind�pendant, faisant �tat d'absence de plus values latentes.

Il -- La SPRL ALTHIPAS a pour objet ainsi qu'il r�sulte de l'article 3 des statuts ; � la soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger: - toutes activit�s de conseil et d'assistance aux entreprises dans les domaines administratifs et de gestion et, notamment, toutes activit�s de bureau d'�tude, d'organisation, d'assistance, de conseil, d'information, de formation et de services ayant trait � la cr�ation, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement d'entreprises ou soci�t�s ;

- - toutes op�rations immobili�res et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la g�rance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'am�nagement, l'�quipement, la d�coration, la r�novation, le lotissement en mati�re immobili�re et, d'une fa�on g�n�rale, toutes transactions et promotions immobili�res g�n�ralement quelconques, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de nature � favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier ;

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres soci�t�s belges ou �trang�res, ainsi que la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces participations , et notamment l'acquisition par voie d'apport , de souscription, d'option, d'achat et de toute autre mani�re de valeurs mobili�res de toutes esp�ces et leur r�alisation par voie de vente, cession, �change ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux soci�t�s dans lesquelles elle poss�de un int�r�t direct et substantiel de tous concours, pr�ts, avances ou garanties et m�me assistance sur

le plan de la gestion desdites soci�t�s ;

- toutes prestations de services et aides aux entreprises et soci�t�s, l'acceptation de mandats d'administrateurs, g�rant ou liquidateur d'autres soci�t�s, belges ou �trang�res, fournir caution et donner tous biens meubles et immeubles en garantie pour son compte ou pour compte de tiers, - La soci�t� peut, en outre, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser l'extension ou le d�veloppement de la soci�t�.

- La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, �

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Son capital s'�l�ve � 20000� , divis� en 50 parts de valeur nominale 400� , r�parti 25 parts sociales Annie DEVERS (50%) et 25 parts sociales Michel AIME (50%)

L'actif net comptable de la soci�t� s'�l�ve � 599890,22� au ler janvier 2014 et correspond � la valeur r�elle de la soci�t�, ses actifs ne comportant pas de plus-values latentes significatives.

I - DESCRIPTION DE LA FUSION

Consid�rant que les organes de direction des deux soci�t�s ont pris l'initiative de proposer une fusion, par absorption de la SPRL ALTHIPAS, ayant pour effet la transmission de l'int�gralit� du patrimoine de celle-ci, activement et passivement, � la soci�t� absorbante, SA LEV, et ce, conform�ment aux dispositions de l'article 671 du Code des soci�t�s,

Lesdits organes de direction s'engagent r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de r�aliser ladite fusion aux conditions d�finies ci-apr�s et fixent par la pr�sente le projet de fusion qui sera soumis � l'approbation des assembl�es de leurs actionnaires et porteurs de parts, Au terme de l'op�ration envisag�e, la soci�t� absorbante SA LEY se verra transf�rer l'int�gralit� du patrimoine de la SPRL ALTHIPAS, activement et passivement

II- MENTIONS PREVUES A L'ARTICLE 693 DU CODE DES SOCIETES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou ta fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT LES SOCIETES CONCERNEES PAR LA

' FUSION

d�j� rappel�s pr�c�demment.

2 RAPPORT D'ECHANGE DES ACTIONS OU PARTS

_ - SPRL ALTHIPAS, soci�t� absorb�e : actif net 599890,22� ; il existe 50 parts sociales r�parties 50% � Annie DEVERS et 50% � Michel AIME ; la valeur nette d'une part sociale ressort � 11997,80 � .

- SA LEY&CO , soci�t� absorbante ; actif net 159575,13� ; il existe 2500 actions r�parties 50% � Annie DEVERS et 50% � Michel AIME ;la valeur nette d'une action ressort � 63,83� .

- Le rapport d'�change s'�tablit � 188 actions nouvelles de la SA LEY&CO contre une part sociale de la SPRL ALTHIPAS, soit 9400 actions nouvelles � cr�er,

Cependant, La d�tention du capital de chacune des deux soci�t�s �tant strictement identique le rapport d'�change d'actions nouvelles de la SA LEY&CO contre les parts de la SPRL ALTHIPAS doit simplement respecter cette r�partition ; en r�mun�ration des apports de la SPRL ALTHIPAS, il sera donc seulement cr�� 2500 actions nouvelles de la SA LEY &CO attribu�es 1250 actions � Annie DEVERS et 1250 actions � Michel AIME ;ces actions seront sans valeur nominale et le capital social de la SA LEY&CO sera port� de 61973,38� � 500000,00� , soit

Augmentation de capital de la SA LEY&CO 438026,62�

Prime de fusion 161863,60�

Apport total 599890,22�

3 MODALITES DE REMISE DES ACTIONS DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Les 2500 nouvelles actions cr��es dans la soci�t� absorbante SA LEY &CO seront inscrites au nom des associ�s de la SPRL ALTHIPAS, contre annulation des 50 parts sociales qu'ils d�tiennent ; lesdits �changes se feront d�s que la fusion projet�e sera devenue effective.

4 DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES ACTIONS DE LA SOCIETE ABSORBANTE DONNERONT DROIT A LA PARTICIPATION AUX BENEFICES

Les actions nouvelles de la soci�t� absorbante prennent part aux r�sultats et ont jouissance � compter du 1 er janvier 2014

i 5 -- DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE A ABSORBER SERONT DU POINT DE VUE COMPTABLE ET FISCAL CONSIDEREES COMME ACCOMPLIES POUR COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE :

Les op�rations de la soci�t� ALTHIPAS seront du point de vue comptable et fiscal consid�r�es comme accomplies pour compte de la SA LEY&CO � compter r�troactivement du 1er janvier 2014.

6 -- DROITS ASSURES AUX ASSOCIES AYANT DES DROITS SPECIAUX OU AUX PORTEURS

DE TITRES AUTRES QUE DES PARTS REPRESENTATIVES DU CAPITAL SOCIAL

Toutes les parts formant le capital de la soci�t� absorb�e sont identiques et conf�rent les m�mes droits et" avantages aux d�tenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de cr�er dans la soci�t� absorbante, des actions conf�rant des droits sp�ciaux.

7 EMOLUMENTS SPECIAUX DU COMMISSAIRE OU DU REVISEUR

Il est pr�vu que chacun des porteurs de titres conf�rant le droit de vote dans chacune des soci�t�s participant � la fusion renonce express�ment � la r�daction du rapport d'un r�viseur, conform�ment aux dispositions de l'article 695 du Code des soci�t�s.

Mentionner sur fa derni�re page du Vofef e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Votott l3 - suite Mod POF 17-5

8 AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER :

Aucun avantage social n'est accord� aux membres des organes de gestion des deux soci�t�s,

9 DESCRIPTION DES ELEMENTS DU PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF A TRANSFERER A LA SOCIETE ABSORBANTE

ACTIF IMMOBILISE ; 1426,40�

Installations 67433,33�

Mobilier et mat�riel roulant Cautionnements vers�s 2250,00�

TOTAL 71109,73�

ACTIFS CIRCULANTS

Cr�ances 98,95�

Placements de tr�sorerie 174286,42�

Valeurs disponibles 370912,97�

Comptes de r�gularisation 1804,00�

TOTAL 547102,34�

TOTAL DES ACTIFS APPORTES 618212,07�

PASSIF TRANSFERE :

Fournisseurs 5656,70�

Dettes fiscales 1243,08�

Compte courant MA 10814,18�

Comptes de r�gularisation 607,89�

TOTAL 18321,85�

ACTIF NET TRANSFERE 599890,22�

Compte tenu de la r�partition du capital de la SPRL ALTHIPAS, soci�t� absorb�e, lequel se compose comme suit :

- Annie DEVERS, domicili�e 67 rue Roberts Jones 1180 Bruxelles, 25 parts sociales, soit 50% du capital social ;

- Michel AIME, domicili� 67 rue Roberts Jones 1180 Bruxelles, 25 parts sociales, soit 50% du capital social ;

La r�partition des actions nouvelles qui seront cr��es dans la soci�t� SA LEY, soci�t� absorbante, se fera comme suit :

- Annie DEVERS, recevra en r�mun�ration de ses 25 parts sociales de la SPRL ALTHIPAS, 1250 actions nouvelles de la SA LEY&CO , ensuite de quoi ses 25 parts de la SPRL ALTHIPAS seront purement et simplement annul�es ;

- Michel AIME recevra en r�mun�ration de ses 25 parts sociales de la SPRL ALTHIPAS, 1250 actions nouvelles de la SA LEY&CO , ensuite de quoi ses 25 parts de la SPRL ALTHIPAS seront purement et simplement annul�es

10 MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA SOCIETE ABSORBANTE

En cas de r�alisation de la fusion projet�e, il conviendra de refondre les statuts de la SA LEY&CO , dont la d�nomination sociale deviendra � ALTHIPAS il �, selon projet en annexe

III MENTIONS COMPLEMENTAIRES

1 - le co�t de l'op�ration de fusion sera support� par la soci�t� absorbante.

2 -- Les soussign�s s'engagent mutuellement et r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser la fusion de la mani�re telle que pr�sent�e ci-avant, sous r�serve de l'approbation de ce projet par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de chacune des soci�t�s, en

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteutt ; respectant les prescriptions l�gales et ce, conform�ment aux dispositions des articles 693 � 704 du belge ; Code des soci�t�s,

jLes soussign�s se communiqueront toutes informations utiles , de m�me qu'aux associ�s, de la mani�re prescrite par les dispositions l�gales applicables � la pr�sente op�ration de fusion.

3 Le pr�sent projet sera soumis � l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� � absorber, la ', SPRL ALTHIPAS, et � l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante, la SA i LEY&CO , six semaines au moins apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, et ce, conform�ment aux dispositions des articles 693 � 704 du Code des soci�t�s, �tant entendu que les organes de gestion feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que la date de cette approbation puisse �tre ie 30 Juin 2014 au plus tard.

4 Le pr�sent texte est �tabli le 9 mai 2014, � Bruxelles, en original, chaque version �tant �quivalente, aux fins d'�tre d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles et publi�, soit par extrait conform�ment � l'article 74 du Code des soci�t�s, soit par mention conform�ment � l'article 75 du Code des soci�t�s,

5 Les soci�t�s donnent pouvoir � Michel AIME, avec pouvoir de subd�l�gation, pour effectuer ce d�p�t

Michel AIME

Administrateur-d�l�gu� et mandataire

Mod POF 11.1

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

16/04/2014 : BLT001934
15/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MODWOR011.1

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Greffe

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*14136097*

N� d'entreprise : 0444,196.949

D�nomination

(en entier): LEY ET CO

R�serv�

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Moniteur

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1180 Uccle, rue Roberts-Jones 67

(adresse compl�te)

Obiet(s1 de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION LEV ET CO / ALTHIPAS

ASSEMBLEE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

D'un acte re�u par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 27/06/2014, Il r�sulte que:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme LEV ET CO, ayant son si�gei social � 1180 (-Iode, rue Roberts-Jones 67, RPM 0444.196.949 Bruxelles, non-assujettie � la TVA, a dopt� les: r�solutions suivantes ;

PREMIER e RESOLUTION : RAPPORTS

Le pr�sident de l'assembl�e est dispens� de donner lecture des rapports mentionn�s dans l'ordre du jour, �'

savoir :

- !e projet de fusion �tabli le 9 mai 2014 conform�ment � l'article 693 du Code des Soci�t�s,

- le rapport �tabli par le conseil d'administration en date du 30 avril 2014 sur le projet de fusion,:

conform�ment � l'article 694 du Code des Soci�t�s et sur la modification de l'objet social auquel est joint un �tat'

r�sumant l'�tat actif et passif de la soci�t� arr�t� au 31 mars 2014.

Approbation des rapports

Chaque actionnaire, pr�sent ou repr�sent� comme dit ci-avant, reconna�t avoir re�u une copie de ces:

rapports dans les d�lais l�gaux et � d�faut, en avoir parfaite connaissance.

L'assembl�e d�clare que les actionnaires n'ont pas �mis d'observations concernant ces rapports; elle s'en'

rapporte aux conclusions qu'ils contiennent.

DEUXIEMe RESOLUTION : FUSION

Le pr�sident de l'assembl�e est dispens� de donner lecture du projet de fusion �tabli te 9 mai 2014, dont les actionnaires ont pu prendre connaissance et obtenir gratuitement une copie un mois au moins avant les pr�sentes, conform�ment � l'article 697 �1 er du Code des soci�t�s.

L'assembl�e approuve le projet de fusion avec la pr�cision que la fusion a lieu sur base de la situation comptable arr�t�e au 31 d�cembre 2013.

Elle d�cide la fusion, conform�ment au projet de fusion pr�cit� et � la proc�dure de la fusion par absorption, pr�vue aux articles 693 et suivants du Code des soci�t�s, par absorption de la soci�t� priv�e � responsabilit�, limit�e "ALTHIPAS" ayant son si�ge social � 1180 Uccle, rue Roberts-Jones 67, soci�t� absorb�e, par la: soci�t� anonyme "LEY ET CO" ayant son si�ge social � 1180 Uccle, Rue Roberts-Jones 67, soci�t� absorbante, de tout le patrimoine -les droits comme les obligations- rien n'�tant except� ni r�serv�,

La soci�t� absorb�e n'est propri�taire d'aucun bien immeuble.

La valeur de la totalit� de l'apport donnera lieu � une augmentation de capital dans le chef de la soci�t� absorbante et sera r�mun�r�e par de nouvelles parts sociales de cette soci�t�. Deux mille cinq cents (2.500) actions nouvelles seront attribu�es en �change des cinquante (60) parts de la soci�t� absorb�e.

La soci�t� absorbante ne d�tient aucun titre de la soci�t� absorb�e.

Cet apport est bas� sur la situation active et passive de la soci�t� ALTHIPAS arr�t�e au 31 d�cembre 2013. Date � partir de laquelle les op�rations effectu�es par la soci�t� absorb�e seront consid�r�es sur les plans , comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cet apport est bas� sur la situation active et passive de la soci�t� ALTHIPAS arr�t�e au 31 d�cembre 2013. Toutes les op�rations de la soci�t� absorb�e � compter du 1er janvier 2014 � z�ro heure seront consid�r�es d'un point de vue comptable (et du point de vue de la fiscalit� directe) comme accomplies et r�alis�es au nom et pour le compte de la soci�t� absorbante.

Juridiquement, la soci�t� absorb�e sera r�put�e cesser d'exister le 31 d�cembre 2013 � 24 heures.

Tous les titres de la soci�t� absorb�e seront d�truits d�s que la fusion sera d�finitive.

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante, des premiers comptes annuels qui seront �tablis apr�s la fusion, vaudra d�charge (par vote s�par�) � la g�rance de la soci�t� absorb�e, pour sa mission durant la p�riode entre le 1er janvier 2014 et le jour de la r�alisation effective de la fusion.

Associ�s disposant de droits particuliers et porteurs de titres autres que les parts sociales

II n'existe pas dans la soci�t� absorb�e d'associ�s disposant de droits particuliers, ni de porteurs de titres autres que les parts sociales.

Sort et avantages particuliers accord�s aux membres des organes de gestion appel�es � fusionner

Aucun avantage particulier ne sera accord� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

R�gime de continuit� en mati�res fiscales

Les droits et obligations, cr�ances et dettes, proc�dures en demandant ou en d�fendant, de la soci�t� absorb�e, vis-�-vis de l'Etat f�d�ral, de.la R�gion ou de la Ville/Commune, en mati�res fiscales, seront r�put�es se retrouver � l'int�rieur de la soci�t� absorbante.

Les engagements de remploi pris ou � prendre par la soci�t� absorb�e sur pied de l'article 47 du Code des imp�ts sur les revenus sont repris aux fins d'ex�cution par la soci�t� absorbante, �tant entendu que la soci�t� absorbante est apte, �ventuellement, � se placer sous le b�n�fice de la calculation du d�lai de remploi en amont pr�vue par le � 4 dudit article 47 pr�cit�.

Le compte- courant de T.V.A. de la soci�t� absorb�e est destin� � �tre int�gr� dans le compte-courant de fa soci�t� absorbante, dans le r�gime de la continuit�.

Personnel

Sans objet, la soci�t� absorb�e n'ayant pas de personnel.

TROISIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assembl�e d�cide d'augmenter te capital de quatre cent trente-huit mille vingt-six euros soixante-deux cents (438.026,62 E) pour le porter de soixante-et-un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (61.973,38 E) � cinq cent mille euros (500.000,00 � ), par la cr�ation et l'�mission de deux mille cinq cents (2.500) actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale, � attribuer enti�rement lib�r�es en r�mun�ration de l'apport du patrimoine de la soci�t� absorb�e et � r�partir entre les associ�s de la soci�t� absorb�e � concurrence de 1,250 actions nouvelles.

Une prime de fusion de cent soixante-et-un mille huit cent soixante-trois euros soixante cent (161.863,60 � ) sera inscrite dans le cadre de la pr�sente fusion.

Les 2,500 actions nouvelles jouiront des m�mes droits et avantages que les titres existants et participeront aux b�n�fices �ventuels � compter du 1er janvier 2014.

Aucune soulte en esp�ces ne sera attribu�e aux associ�s de la soci�t� absorb�e dans le cadre de la pr�sente fusion.

Conform�ment l'article 703 du Code des Soci�t�s aucune action de la soci�t� absorbante ne peut �tre attribu�e en �change de parts de la soci�t� absorb�e d�tenue par la soci�t� absorbante.

EST ICI INTERVENUE:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ALTHIPAS, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, rue Roberts-Jones 67, RPM 0831.938.118 assujettie � la TVA 6E831.938.118.

Constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Olivier de Clippele, � Bruxelles, le 15 d�cembre 2010, publi� � l'annexe au Moniteur belge du 27 d�cembre suivant sous le num�ro 0187631.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour,

Laquelle, en cette qualit�, d�clare faire apport" � la soci�t� absorbante, qui accepte, de l'int�gralit� du patrimoine de la soci�t� absorb�e, rien n'�tant except� ni r�serv�.

1. Description g�n�rale

Il est r�f�r� � la situation active et passive de la soci�t� absorb�e arr�t�e au 31 d�cembre 2013.

La soci�t� absorb�e n'est propri�taire d'aucun bien immeuble.

2. Situation hypoth�caire du fonds de commerce

Il r�sulte de l'�tat hypoth�caire d�livr� le 6 juin 2014 par le Conservateur du 1er bureau des Hypoth�ques de Bruxelles que le fonds de commerce de la soci�t� absorb�e est quitte et libre de toutes inscriptions, transcriptions et privil�ges.

QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DENOMINATION SOCIALE

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale de la soci�t� absorbante � LEY ET CO � qui

deviendra � ALTHIPAS Il L

CINQUIEME RESOLUTION : MODIFICATION OBJET SOCIAL

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social de la soci�t� qui est pr�cis� � l'article 3 des statuts de la

mani�re suivante :

s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour elle-m�me que pour compte d'autrui :

-toutes activit�s de conseil et d'assistance aux entreprises dans les domaines administratifs et de gestion et, notamment, toutes activit�s de bureau d'�tude, d'organisation, d'assistance, de conseil, d'information, de formation et de services ayant trait � la cr�ation, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement d'entreprises ou soci�t�s ;

-toutes op�rations immobili�res et, notamment, l'achat, la vente, la location, la gestion, la g�rance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'am�nagement, l'�quipement, la d�coration, la r�novation, le lotissement en mati�re immobili�re et, d'une fa�on g�n�rale, toutes transactions et promotions immobili�res g�n�ralement quelconques, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de nature � favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier ;

-toutes op�ration se rapportant directement ou indirectement � la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres soci�t�s belges ou �trang�res, ainsi que la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces participations, et, notamment, l'acquisition, par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre mani�re de valeurs mobili�res de toutes esp�ces et leur r�alisation par voie de vente, cession, �change ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux soci�t�s dans lesquelles elle poss�de un int�r�t direct et substantiel de tous concours, pr�ts, avances ou garanties et m�me assistance sur le plan de la gestion desdites soci�t�s ;

-toutes prestations de services et aides aux entreprises et soci�t�s, l'acceptation de mandats d'administrateurs, g�rant, liquidateur, mandataire social d'autres soci�t�s belges ou �trang�res ; fournir caution et donner tous biens meubles et immeubles en garantie pour son compte ou pour compte de tiers ;

-De mani�re g�n�rale, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � SM objet social ou susceptibles de favoriser Vextensioo ou ie d�veloppement de la soci�t� ; la soci�t� peut s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe.

SIXIEME RESOLUTION : COORDINATION STATUTS

Suite aux r�solutions qui pr�c�dent et pour adapter les statuts aux dispositions actuelles du Code des

soci�t�s, l'assembl�e d�cide de refondre les statuts sociaux comme suit :

ARTICLE 1 D�nomination

il a �t� form� une soci�t� anonyme, sous la d�nomination de ALTHIPAS IL

ARTICLE 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, rue Roberts-Jones 67

Le Conseil d'administration peut, par simple d�cision prise dans le respect de la l�gislation linguistique des

diff�rentes R�gions et publi�e � l'annexe au Moniteur Belge

- transf�rer le si�ge social et �tablir un ou plusieurs si�ges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, - �tablir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, tant pour elle-m�me que pour compte d'autrui :

-toutes activit�s de conseil et d'assistance aux entreprises dans les domaines administratifs et de gestion et, notamment, toutes activit�s de bureau d'�tude, d'organisation, d'assistance, de conseil, d'information, de formation et de services ayant trait � la cr�ation, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement d'entreprises ou soci�t�s ;

-toutes op�rations immobili�res et, notamment, l'achat, la vente, la location, la gestion, la g�rance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'am�nagement, l'�quipement, la d�coration, la r�novation, le lotissement en mati�re immobili�re et, d'une fa�on g�n�rale, toutes transactions et promotions immobili�res g�n�ralement quelconques, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de nature � favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier

-toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres soci�t�s belges ou �trang�res, ainsi que la gestion, le contr�le et ia mise en valeur de ces participations, et, notamment, l'acquisition, par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre mani�re de valeurs mobili�res de toutes esp�ces et leur r�alisation par voie de vente, cession, �change ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux soci�t�s dans lesquelles elle poss�de un int�r�t direct et substantiel de tous concours, pr�ts, avances ou garanties et m�me assistance sur le plan de la gestion desdites soci�t�s ;

-toutes prestations de services et aides aux entreprises et soci�t�s, l'acceptation de mandats d'administrateurs, g�rant, liquidateur, mandataire social d'autres soci�t�s belges ou �trang�res ; fournir caution et donner tous biens meubles et immeubles en garantie pour son compte ou pour compte de tiers ;

-De mani�re g�n�rale, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser l'extension ou le d�veloppement de la soci�t� ; la soci�t� peut s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe.

ARTICLE 4 La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour.

TITRE Il FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 Le capital social est fix� � CINQ CENT MILLE EUROS (500.000,00 � ), Il est repr�sent� par cinq mille (5.000) actions sans d�signation de valeur nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions. Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer ce droit de pr�f�rence, en se conformant aux prescriptions de la loi; cette proposition doit �tre sp�cialement annonc�e dans la convocation.

ARTICLE 6

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social avait �t� fix� � un million deux cent cinquante mille francs belges (1.250.000,00 FB), repr�sent� par mille deux cent cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale, en contrepartie d'apports num�raires.

Aux termes de l'acte d'augmentation de capital re�u par le notaire Daniel Pau porte, ayant r�sid� � Bruxelles, Ie 31 octobre 1995, le capital a �t� port� � deux millions cinq cent mille francs belges (2.500.000,00 FB) par la cr�ation de mille deux cent cinquante actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale, en contrepartie d'apports num�raires.

Lors de la fusion par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 juin 2014, le capital social a �t� augment� � concurrence de quatre cent trente-huit mille vingt-six euros soixante-deux cents (438.026,62 E) pour le porter de soixante-et-un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents (61.973,38 E) � cinq cent mille euros (500.000,00 � ), par la cr�ation et l'�mission de deux mille cinq cents (2.500) actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale.

L'apport total lors de cette fusion s'�levait � 599.890,22 (dont 20.000 d'apports en num�raires et

579.890,22 de b�n�fices report�s) � savoir une prime d'�mission de 161.863,60 E et une augmentation de capital de 438.026,26 � .

ARTICLE 7 Les titres sont nominatifs.

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre.

La soci�t� peut �mettre des obligations par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires. Le Conseil d'administration en d�terminera les conditions.

ARTICLE 7BIS - Toute cession ou transmission d'actions, entre vifs ou pour cause de mort, � titre on�reux ou gratuit, est op�r�e de pr�f�rence aux actionnaires continuant � faire partie de la soci�t�, en proportion de la part du capital social qu'ils d�tiennent.

L'actionnaire qui d�sire vendre ses actions doit en informer le conseil d'administration, avec indication de l'acqu�reur et des actions dont il veut se d�faire, par lettre recommand�e.

Dans les quinze jours de la r�ception de cette lettre, le contenu en est communiqu� par recommand� aux autres actionnaires, lesquels disposent alors d'un droit de pr�emption. Ce droit est exerc�, sous peine de caducit�, par communication au conseil d'administration, par lettre recommand�e, dans les quinze jours apr�s la notification par le conseil d'administration. Le droit de pr�emption s'exerce proportionnellement au nombre de titres de l'actionnaire

Si certains actionnaires n'exercent pas leur droit de pr�emption, ou ne l'exercent que partiellement, le droit de pr�emption des autres actionnaires augmente en fonction du nombre de titres qu'ils d�tiennent.

Les actions ne peuvent en aucun cas �tre divis�es et les actions qui n'ont pas �t� attribu�es sur base de la proc�dure ci dessus, seront attribu�es par tirage au sort.

La valeur des actions de capital sera estim�e sur base de la valeur r�sultant des trois derniers bilans de la soci�t� et sera �tablie par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert d�sign� par le Pr�sident de la Chambre des Notaires de Bruxelles.

Dans les huit jours suivant l'expiration du d�lai au cours duquel le droit de pr�emption devait �tre exerc�, le conseil d'administration d�cide de l'attribution des actions et en informe les parties.

En cas de d�c�s, les h�ritiers sont tenus de remettre un acte de notori�t� au conseil d'administration, dans les deux mois du d�c�s. Le conseil d'administration fera part de la d�volution des actions aux autres actionnaires, pour permettre � ceux ci d'exercer leur droit pr�f�rentiel. Pour la proc�dure, il y a lieu de se r�f�rer � celle d�crite ci dessus.

Les actions qui ne seraient pas attribu�es conform�ment au droit de pr�emption, ne pourront �tre vendues � l'acqu�reur mentionn� dans la premi�re lettre adress�e au conseil d'administration, que dans les trois mois de l'expiration du d�lai d'exercice du droit de pr�emption, soit avec l'agr�ment de l'unanimit� des actionnaires poss�dant la totalit� du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e, soit si ces autres actionnaires n'ont pa5 trouv� un autre acqu�reur agr�� par eux, aux m�mes conditions de prix d'achat que pour le droit de pr�f�rence,

TITRE III ADMINISTRATION CONTROLE

ARTICLE 8 Sauf si la loi impose un nombre sup�rieur d'administrateurs, la soci�t� est administr�e par un Conseil compos� de deux membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'Assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la nouvelle �lection.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent -personne physique- charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte, conform�ment � la loi.

En outre, si la soci�t� accepte des mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent -personne physique- charg� de l'ex�cution de ces missions en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

son nom et pour son compte, dont la nomination est publi�e aux annexes au Moniteur belge, conform�ment � la loi.

ARTICLE 9 Le Conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

ARTICLE 10 Le Conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations, qui seront faites au moins cinq jours francs � l'avance.

ARTICLE 11 Les d�lib�rations du Conseil sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, la majorit� de ses membres �tant pr�sente ou repr�sent�e.

Un administrateur peut donner, par �crit, par tout moyen �lectronique, par fax ou par t�l�gramme, � un autre administrateur, d�l�gation pour le repr�senter aux r�unions du Conseil et y voter en ses lieu et place.

En outre, pour autant que les d�cisions � prendre ne doivent pas �tre constat�es par acte notari� et sauf disposition imp�rative et contraire de la loi, les administrateurs peuvent �galement voter par correspondance, par fax ou par cou rriel au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fix�es par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs � cet effet, d�ment sign� par le mandant, et, d'une mani�re g�n�rale, utiliser tout moyen de communication moderne pour autant que leur vote soit pr�cis� par �crit et sign� ou, � d�faut, qu'il soit suivi dans les plus brefs d�lais d'un �crit confirmant le vote et d�ment sign�, et ce en cas d'urgence des d�cisions � prendre, justifi�e par l'int�r�t de la soci�t�, la pr�sence en personne d'un administrateur �tant toujours n�cessaire pour d�lib�rer valablement.

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s verbaux sont tenus dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 12 Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale ou au repr�sentant permanent.

ARTICLE 13 Le Conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re � un ou plusieurs

administrateurs, qui portent le titre d'administrateurs d�l�gu�s, qui exercent la gestion journali�re sous leur seule signature.

Toutefois, les mandats d'administrateur ou de g�rant confi�s � la soci�t� ne sont valablement ex�cut�s, en son nom et pour son compte, que par son repr�sentant permanent, comme stipul� � l'article 8 des pr�sents statuts.

Le ou les administrateurs-d�l�gu�s peuvent, sous leur propre responsabilit�, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie de leurs pouvoirs, fixer leur r�mun�ration �ventuelle imputable sur fes frais g�n�raux, et nommer un directeur g�n�ral et un ou plusieurs directeurs dont ils d�terminent les fonctions, les pouvoirs et la r�mun�ration imputable sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 14 Le contr�le de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs commissaires si l'assembl�e le d�cide ou si la loi l'exige, suivant les conditions pr�vues par celle ci.

ARTICLE 15 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t� par deux administrateurs ou par un administrateur d�l�gu� ou par un mandataire d�sign� � cet effet.

ARTICLE 16 Sauf d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, tous actes autres que ceux de gestion journali�re et, notamment, les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, ne sont valables que s'ils sont sign�s par deux administrateurs 'ou par un administrateur d�l�gu�, qui n'ont � justifier en aucun cas � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 17 L'Assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le deuxi�me mardi du mois de mai � quatorze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

ARTICLE 18 Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, tout propri�taire de titres doit effectuer le d�p�t de ses certificats nominatifs au si�ge social ou aux �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e.

ARTICLE 19 Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs.

En outre, pour autant que l'ordre du jour ne concerne pas une modification des statuts sociaux ou n�cessitant un acte notari� et sauf disposition imp�rative et contraire de la loi, les actionnaires peuvent �galement voter par correspondance, par fax ou par courriel au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fix�es par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs � cet effet, d�ment sign� par le mandant, et, d'une mani�re g�n�rale, utiliser tout moyen de communication moderne pour autant que leur vote soit pr�cis� par �crit et sign� ou, � d�faut, qu'il soit suivi dans les plus brefs d�lais d'un �crit confirmant le vote et d�ment sign�.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent �tre repr�sent�s par leurs organes l�gaux ou statutaires. Les personnes mari�es, non s�par�es de biens, peuvent �tre repr�sent�es par leur conjoint.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

ARTICLE 20 Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou, �

son d�faut, par un administrateur d�l�gu�, ou, � son d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs.

ARTICLE 21 Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des restrictions l�gales.

ARTICLE 22 Les copies, exp�ditions ou extraits des proc�s verbaux � produire en justice ou ailleurs sont

sign�s par deux administrateurs ou un administrateur-d�l�gu�,

TITRE V ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS

ARTICLE 23 L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit te trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et le Conseil

d'administration dresse les inventaires ainsi que les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des

r�sultats et l'annexe et qui forment un tout, conform�ment � la loi.

ARTICLE 24 Sur le b�n�fice net, apr�s d�duction des imp�ts de l'exercice, il est pr�lev� :

10 Cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque Ie fonds de

r�serve a atteint le dixi�me du capital social ou si la loi ne l'impose plus.

20 Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e.

Toutefois, le Conseil d'administration peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie du

b�n�fice net, apr�s le pr�l�vement pr�vu sous Ie num�ro 10, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de

pr�vision ou de r�serve extraordinaire,

Le Conseil d'administration peut distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur les

r�sultats de l'exercice, en se conformant aux prescriptions l�gales,

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 25 Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� des actions.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITR� VII DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 26 Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, tout administrateur, fond� de pouvoirs ou liquidateur, fait �lection de domicile � la derni�re adresse qu'il a notifi�e au si�ge social, o� toutes fes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

SEPTIEME RESOLUTION POUVOIRS A CONFERER

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

HuiTIEME RESOLUTION : ADOPTION

L'assembl�e constate que toutes les r�solutions prises sont d�finitivement adopt�es, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� absorb�e ayant pr�alablement approuv� la fusion par acte de ce jour, de sorte que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ALTHIPAS ayant son si�ge social � 1180 Uccle, rue Roberts-Jones 67, RPM 0831.938.118 assujettie � la NA BE831.938.118, a �t� absorb�e sans liquidation par la pr�sente soci�t� anonyme LEY. L'assembl�e constate d�s lors la dissolution sans liquidation de fa soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ALTHIPAS ayant son si�ge social � 1180 Uccle, rue Roberts-Jones 67, RPM 0831.938,118 assujettie � la NA SE831.938,118, celle-ci cessant d�s lors d'exister.

NEUVIEME RESOLUTION NOMINATION

Dans un m�me contexte l'assembl�e d�cide de renommer le conseil d'administration pour un terme de six

ans � compter de ce jour:

- Monsieur AIME Michel, pr�nomm�,

- Madame DEVERS Annie, pr�nomm�e,

Qui acceptent.

Imm�diatement et sous la m�me condition suspensive stipul�e ci-avant, les administrateurs pr�nomm�s ont

d�sign� aux fonctions d'administrateur d�l�gu� :

- Monsieur AIME Michel, pr�nomm�, qui accepte.

imm�diatement et sous la m�me condition suspensive stipul�e ci-avant, les administrateurs pr�nomm�s ont

d�sign� aux fonctions de pr�sidente du conseil d'administration

- Madame DEVERS Annie, pr�nomm�e, qui accepte.

Chacun des dirigeants sociaux, Pr�sident et Administrateur d�l�gu�, sera r�mun�r� par mise � disposition

d'un v�hicule, d'un GSM et d'acc�s TV/Internet, dont l'avantage de toute nature, �valu� selon les r�gles

fiscales, constituera la r�mun�ration.

VOTES

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent sont adopt�es � l'unanimit� des voix.

MANDAT SPECIAL

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs �, chacun avec pouvoir d'agir s�par�ment et pouvoir de substitution

Monsieur AIME Michel et Madame DEVERS Annie, pr�nomm�s, aux fins d'effectuer toutes formalit�s

It g

4 ' e R�serv�

, au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

, n�cessaires � la radiation, l'inscription ou � la modification ult�rieure de l'inscription de la soci�t� � la Banque ` Carrefour des Entreprises et � la T.V.A.

;

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIP PELE,

D�pos� en m�me temps :

- Une exp�dition.

- Rapport du Conseil d'administration sur le projet de fusion.

-PV du Conseil d'administration:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2013 : BLT001934
23/05/2012 : BLT001934
06/06/2011 : BLT001934
19/04/2011 : BLT001934
30/07/2010 : BLT001934
24/07/2009 : BLT001934
08/07/2009 : BLT001934
10/11/2008 : BLT001934
08/07/2008 : BLT001934
14/06/2007 : BLT001934
08/06/2015 : BLT001934
08/06/2005 : BLT001934
03/08/2004 : BLT001934
23/07/2004 : BLT001934
25/07/2003 : BLT001934
01/08/2002 : BLT001934
01/08/2002 : BLT001934
29/06/2002 : BLT001934
12/07/2001 : BLT001934
15/10/1999 : BLT001934
18/11/1995 : BLT1934

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