LF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LF
Dénomination : LF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.638.534

Publication

03/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ïle!MI§1011

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : , 3% 3 t(

Dénomination

(en entier) : LF

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Wavre 1517, à 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les fondateurs soussignés :

1. Michael LUNT, domicilié à rue du Bois Wilmet, 22 à 1301 Bierges

2. Guibert del MARMOL, domicilié à avenue des Cyclistes, 16 à 1150 Bruxelles

3. Dominique THOMMEN, domicilié à avenue Parmentier, 92 à 1150 Bruxelles

réunis en assemblée le mardi 18 juin 2013, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.

TITRE 1

Forme juridique, dénomination, siège social, durée

Article 1 :

L'Association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL»), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la toi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

Article 2 :

L'ASBL est dénommée « LF ».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de i'abréviatiion « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 3

Son siége social est établi à 1160 Bruxelles (Auderghem) au 1517 chaussée de Wavre, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans toute autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Article 4

L'ASBI. est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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TITRE 2

Buts et activités

Article 5

L'ASBL a pour objectif principal d'eeuvrer pour le mieux-être des individus sur le plan social, environnemental, humanitaire et éducatif.

A cet effet, ]'ASBL a pour objets

1. Concernant l'entrepreneuriat sociétal :

Le développement de !a notoriété auprès du grand public du concept d'entrepreneuriat sociétal (ayant une action possitive pour la société et l'environement), de ses acteurs et des solutions qu'ils proposent pour le mieux-être de l'humanité, et ce, par toute forme de communication existante. Elle réalisera cet objectif en participant à des projets visant à

'Sensibiliser les citoyens aux enjeux de l'entrepreneuriat sociétal pour un développement économique

durable ;

'Promouvoir l'entrepreneuriat sociétal auprès des citoyens ;

" Mobiliser les acteurs économiques, académiques, scientifiques et politiques en les associant aux projets de ]'ASBL , dans le but d'établir une collaboration efficace en matière de promotion de l'entrepreneuriat sociétal ;

'Effectuer toute opération en rapport direct ou indirect avec son but.

Afin de réaliser son but, ]'ASBL peut notamment mener les activités suivantes :

" Organisation et promotion d'évènements culturels, éducatifs ou scientifiques visant à l'information et l'éducation des citoyens sur les solutions innovantes en matière d'entrepreneuriat sociétal ;

" Réalisation, promotion d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques en rapport avec l'entrepreneuriat

sociétal ;

'Organisation de colloques, conférences et débats ;

" Edition et promotion de livres ou de documents (brochures, rapports, etc.) ;

" Collaboration avec le monde académique et scientifique ;

'Soutien financier à tout projet poursuivant le même but.

2. Concernant le développement durable et l'environnement :

Le soutien aux projets visant à permettre aux personnes ou aux entreprises un développement durable et régénératif et à préserver de façon générale l'environnement de la Terre. Dans ce cadre, ]'ASBL peut mener des activités de même type que celles décrites sous le point 1.

3. Concernant l'assistance humanitaire ou éducative :

L'aide financière aux populations ou à des individus en situation difficile sur le plan humanitaire et/ou éducatif.

Elle déploie son activité sans limitation géographique, en Belgique et à l'étranger.

L'ASBL est autorisée à effectuer toutes opérations propres à atteindre ce but, à contracter tous emprunts hypothécaires ou chirographaires, à solliciter et recevoir des subventions officielles ou privées, à conclure tous accords utiles avec des organismes publics ou privés.

L'ASBL ne poursuit pas de but lucratif ni commercial.

L'action de ]'ASBL est dénuée de préjugés d'ordre politique, racial et confessionnel.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts ncn lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

L'ASBL pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

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MOD 2.2

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L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

TITRE 3

Membres

Article 6 :

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents,

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 7 :

Sont membres effectifs :

- Michael LUNT

- Guibert del MARMOL

- Dominique THOMMEN

1° Les membres fondateurs;

- Michael LUNT

- Guibert del MARMOL

- Dominique THOMMEN

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 8 ;

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et Ces décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts,

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

Article 9 :

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 10 :

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 11

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire,

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2)3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

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MOD 2.2

Article 12 :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 13 :

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

TITRE 4

Cotisations

Article 14:

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adhérents).

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 16 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale,

Article 17 :

Il doit être tenu eu moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

Article 18 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre

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visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, rassemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 19 :

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 20 x

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à rassemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. ils peuvent néanmoins assister aux assemblées aven voix consultative.

Article 21

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur,

Article 23 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à fa dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur beige conformément à l'article 26novies et selon fes modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 24

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance, Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 25

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association..

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envol d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un

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accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 26 :

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.

Article 27 ;

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 28 :

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 29 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 30 :

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. I! détermine leur occupation et leur traitement.

Article 31 :

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. Article 32 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 33 :

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novles de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 34 :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 35 : MOD 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 36 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE 8

Dispositions diverses

Article 37 ;

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Article 38 :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale,

Article 39

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 40 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 41 ;

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 42

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (a loi sur les ASBL et les fondations » ).

TITRE 9

Nomination des administrateurs

Volet B - Suite

~ArticLe 43 :

Sont nommés à la fonction d'administrateur Messieurs Michaël Lunt et Guibert del Marmot. Monsieur Michaël Lunt présidera le Conseil d'Administration.

"

Rés,ervé

"au Moniteur belge

Fait à Bruxelles, le 48 juin 2013.

Michael LUNT

Administrateur

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ivSOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LF

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 1517 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale