L'HABITATION MODERNE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : L'HABITATION MODERNE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 401.967.505

Publication

30/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOOWORO 11.1

II 1.[AJJ1(1,11111III

BRUXELLES

1 9 -C3- 201k

Greffe

N° d'entreprise : 0401.967.505

Dénomination

(en entier) : L'HABITATION MODERNE - DE MODERNE WONING

(en abrégé) .

Forme juridique Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert (Bruxelles), Mont Saint-Lambert, 2 (adresse complète)

abjet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Texte : D'UN PROCES-VERBAL reçu par le Notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert, le vingt-huit mai deux mille quatorze, portant la mention "Enregistré vingt-cinq rôle(s) sans renvoi(s) au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5, le onze juin 2014, volume 42 folio 19 case 05. Reçu cinquante euros (50,00 q. Pour le Conseiller a.l. C. DUMONT',

IL RESULTE QUE les associé de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée "L'HABITATION MODERNE - DE MODERNE WONING" ont décidé :

1) MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Rapports

Monsieur Pierre-Alexandre de MAERE d'AERTRYCKE, président du Conseil d'Administration, expose le rapport sur la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente et un mars deux mille quatorze.

Le Bureau BUELENS, MATHAY & Associates, S.P.R.L., réviseurs d'entreprises à Schaerbeek, Boulevard Lambermont 430/3, représentée par Madame Geneviève BUELENS, le commissaire-réviseur de la société, a dressé un rapport sur cet état.

b) Modification de l'article 4 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société et en conséquence modifier l'article 4 des statuts' pour plus amplement décrire les missions de service publio conformément au Code bruxellois du Logement et' en conséquence remplacer les points a., b. et c. dans le titre 'Les missions de service public' par le texte suivant:

«1° fournir aux personnes répondant aux conditions d'admission au logement social un logement destiné à la résidence principale dans les conditions fixées par le présent Code et par le Gouvernement;

2° acheter, transformer, assainir, rénover et entretenir des immeubles en vue de les donner en location aux personnes répondant aux conditions d'admission au logement social, notamment en veillant à ce que les espaces communs et les abords des logements sociaux soient agencés et aménagés dans un souci d'amélioration du bien-être des locataires, notamment par l'intégration d'innovations architecturales de type culturel;

3° favoriser la prise en compte des difficultés sociales rencontrées par les locataires, notamment dans le cadre de partenariats, et assurer une gestion locative qui tienne compte des besoins des locataires;

4' assurer les missions qui lui auront été confiées dans le cadre du contrat de gestion visé à la section 5 du premier chapitre, ou à défaut du règlement élaboré par la SLRB;

5° établir annuellement un rapport sur son fonctionnement et ses activités qui est déposé à la SLRB;

6° moyennant l'accord préalable de la SLRB, effectuer toutes opérations ayant un rapport avec celles énumérées par le présent Code;

7° exercer son droit de gestion publique, conformément aux Code bruxellois du Logement;

8° conclure, moyennant accord de la SLRB, des conventions d'occupation précaire de logements dont la rénovation est programmée et dont les occupants font alors l'objet d'un accompagnement social assuré par un intervenant extérieur à la SISP;

9' donner en location, moyennant l'accord de la SLRB, des logements modérés et moyens (au sens des dispositions du Code bruxellois du Logement), dans le cadre de projets de construction et de rénovations d'ensemble (qui résultent d'une augmentation du nombre de logements).

10° développer une stratégie foncière de la Société»

La résolution qui précède a été mise au vote et adoptée à l'unanimité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

--------

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

2) MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier les articles 5, 6,9, 15, 23, 26, 29, 30, 31, 32, 32bis, 37, 38, 42, 44, 45, 47 et

48"des statuts comme proposé à l'ordre du jour et notamment :

- fixation de l'Assemblée Générale ordinaire le dernier mercredi du mois de mai, au siège social de la

société ou à tout autre endroit;

- supprimer l'article 26 et le remplacer par l'article suivant :

« La société est administrée par un conseil composé de neuf membres au moins et quinze membres au

plus.

La Commune de Woluwe-Saint-Lambert détenant la majorité du capital social, la majorité du Conseil

d'Administration doit appartenir aux délégués proposés par la Commune en sa qualité d'actionnaire majoritaire,

conformément aux dispositions reprises au Code du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.

La durée de leur mandat est fixée à trois années.

Un des mandats d'administrateur est réservé à la Région de Bruxelles-Capitale, qui le présente à

l'assemblée générale.

Cinq mandats d'administrateurs sont réservés à la commune de VVoluwe-Saint-Lambert.

Les autres mandats d'administrateurs sont réservés aux autres coopérateurs.

Les administrateurs représentant la Région de Bruxelles-Capitale et la commune seront choisis parmi les

candidats qui seront présentés par les pouvoirs publics intéressés ; leur mandat prendra fia d'office, soit par la

cessation des fonctions en raison desquelles ils avaient été délégués, soit à la demande des pouvoirs publics

intéressés notifiée à la société par simple lettre recommandée à la paste.»

3) POUVOIRS.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration de la société pour l'exécution des résolutions

à prendre sur les objets qui précèdent et pour la coordination des statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé en même temps : l'expédition de l'acte et les statuts coordonnés



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

01/07/2014
ÿþ Mal Waal 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEte

1 9 JUIN 2014

[7

Ondernemingsnr : 0401.967.505.

Benaming

(voluit) 1 L'HABITATION MODERNE  DE MODERNE WONING (verkort) :

Rechtsvorm : Coöperatieve Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel te 1200 Brussel (Sint-Lambrechts-Woluwe), Lambertusberg, 2 (volledig adres)

Onderwerp akte : WIJZIGING DOEL, WIJZIGING VAN DE STATUTEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Tekst : uit een proces-verbaal verleden voor Notaris Luc VAN STEENKISTE, te Sint-Lambrechts-Woluwe, op achtentwintig mei tweeduizend veertien, "Enregistré vingt-cinq rôle(s) sans renvoi(s) au 1 er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5 le onze juin 2014 vol 42 fol 19 case 05. Reçu cinquante euros (¬ 50,00) Pour ° le Conseiller a.i. C. DUMONt

blijkt dat volgende beslissingen genomen werden

WIJZIGING VAN HET MAATSCHAPPELIJK DOEL

a)_Verslagen

Mijnheer Pierre-Alexandre de MARRE d'AERTRYCKE, voorzitter van de Raad van Bestuur, zet het verslag uiteen over de gedetailleerde rechtvaardiging van het voorstel tot wijziging van het maatschappelijk doel en de samenvattende staat van het actief en het passief van de vennootschap tot aan eenendertig maart tweeduizend veertien.

De commissaris van de vennootschap, het Bureau BUELENS, MATHAY & Associates, S.P.R.L., te Schaarbeek, Lambermontlaan 430/3, vertegenwoordigd door Mavrouw Geneviève BUELENS, commissaris-réviseur, gedomicilieerd te Bussel, J. Jacobsplein 15, heeft een verslag opgesteld over deze staat.

1.2) Wijziging van artikel 4 van de statuten

De vergadering beslist om het maatschappelijk doel van de vennootschap te wijzigen en bijgevolg artikel 4 van de statuten te wjizigen om uitgebreider de opdrachten van openbare dienst te beschrijven conform de Brusselse Huisvestingscode en bijgevolg de punten a., b. en c. onder de titel "De opdrachten van openbare dienst" te vervangen door wat hierna volgt:

"1° personen die beantwoorden aan de toegangsvoorwaarden tot de sociale huisvesting een woning

verschaffen, bestemd als hoofdverblijfplaats, binnen de voorwaarden bepaald door deze Code en door de Regering;

2 onroerende goederen aankopen, verbouwen, saneren, renoveren of onderhouden om ze te verhuren aan personen die beantwoorden aan de toegangsvoorwaarden tot de sociale huisvesting, waarbij ze er inzonderheid op toe dienen te zien dat de gemeenschappelijke ruimten en de onmiddellijke omgeving van de sociale woningen worden ingericht en aangelegd met een beter welzijn van de huurders voor ogen, meer bepaald via architecturale vernieuwingen van culturele aard;

3° bevorderen dat rekening wordt gehouden met de sociale moeilijkheden waarmee de huurders kampen, inzonderheid via partnerschap, en een huurbeheer voeren dat rekening houdt met de behoeften van de huurders;

40 instaan voor de uitvoering van de opdrachten die haar werden toevertrouwd binnen de beheersovereenkomst bedoeld in afdeling 5 van het eerste hoofdstuk of, bij gebrek hieraan, door het reglement dat door de BGHM is opgesteld;

5° jaarlijks een werkings- en activiteitenverslag opstellen dat bij de BGHM wordt ingediend;

Op de laatste biz van Luik B vermelden Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

6° met voorafgaande instemming van de BGHM, alle operaties uitvoeren die verband houden met deze welke in deze Code worden opgesomd;

70 hun openbaar beheersrecht uitoefenen, overeenkomstig de Brusselse Huisvestingeode;

8° het afsluiten, middels het akkoord van de BGHM, van overeenkomsten voor precaire bewoning van woningen waarvoor een renovatie werd geprogrammeerd en waarvan de bewoners desgevallend het voorwerp uitmaken van een maatschappelijke begeleiding die wordt gewaarborgd door een actor die geen deel uitmaakt van de OVM;

9° het, middels het akkoord van de BGHM, te huur stellen van bescheiden en middelgrote woningen (in de zin van de bepalingen van de Brusselse Huisvestingscode) in het kader van bouw- en renovatieprojecten van groepen van woningen (die leiden tot een uitbreiding van het aantal

' woningen).

Het aantal bescheiden en middelgrote woningen mag niet hoger liggen dan een dubbele grens: 20 % van de gebouwde woningen (of, bij renovatie, het aantal bijkomende woningen ten opzichte van de vroegere situatie) en 10 % van het geheel van woningen dat door de OVM wordt beheerd. In geval van met redenen omklede omstandigheden, kan de Regering de eerste grens verhogen (tot 40 %). Binnen de aldus toegestane percentages, kan de OVM woningen die buiten het nieuwe geheel zijn gelegen bestemmen voor middelgrote of bescheiden huisvesting.

De Regering kan bijkomende voorwaarden vaststellen die verband houden met de omvang van het vastgoedpark van de OVM of het percentage aan sociale woningen die reeds aanwezig zijn binnen de gemeente;

10° het ontwikkelen van een grondstrategie voor de Maatschappij."

° De beslissing die voorligt wordt ter stemming gebracht en aanvaardt met éénparigheid van stemmen.

2) WIJZIGING VAN DE STATUTEN

De vergadering beslist om de artikelen 5, 6, 9, 15, 23, 26,29, 30, 31, 32, 32bis, 37, 38, 42, 44, 45,47 en 48 van de statuten te wijzigen en met name

vaststellen van de Gewone Algemene Vergadering op de laatste woensdag van de maand mei op de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats;

; - opheffen van artikel 26 en vervangen door de hiernavolgende tekst:

"De vennootschap wordt bestuurd door een raad samengesteld uit ten minste negen leden en maximum vijftien leden.

Aangezien de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe beschikt over de meerderheid van het kapitaal, dient de meerderheid van de afgevaardigden van de Raad van Bestuur voorgesteld te worden door de Gemeente in haar hoedanigheid als meerderheidsaandeelhouder, conform de bepalingen overgenomen uit de Brusselse Huisvestingscode.

De duur van hun mandaat omvat drie jaar

Eén van de bestuurdersmandaten wordt voorbehouden voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest opdat deze kan worden vertegenwoordigd op de algemene vergadering.

Vijf bestuurdersmandaten worden voorbehouden voor de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe. De andere bestuurdersmandaten zijn voorbehouden voor de andere vennoten.

De bestuurders die het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de gemeente vertegenwoordigen, worden gekozen uit de kandidaten die voorgedragen worden door de geïnteresseerde overheidsinstellingen; hun mandaat wordt beëindigd, hetzij door beëindiging van hun functie omdat ze werden afgevaardigd, hetzij op verzoek van de geïnteresseerde overheidsintelling bij wijze van verzending van een aangetekende brief aan de vennootschap."

De beslissing die voorlegt wordt ter stemming gebracht en aanvaardt met éénparigheid van stemmen voor de wijziging van elkeen van de artikelen van de statuten.

3) MACHTEN

De vergadering beslist alle machten toe te kennen aan de Raad van Bestuur om de nodige beslissingen te nemen met betrekking tot het voorgaande en inzonderheid met betrekking tot de coördinatie van de statuten, met inbegrip van het schrappen in de statuten van alle overgangs- en/of tijdelijke bepalingen.

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Tegelijkertijd neergelegd : een uitgifte van de akte en de gecoördineerde statuten

Op de laatste blz. van Lu« B vermelcien : Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)r(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso- Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voie-behouden aan het Belgisch Staatsblad

01/07/2014 : BLT000104
25/07/2014
ÿþe

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



R4,

Mt II

*14143449*

15 -407- 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : BE 0401.967.505

Dénomination

(en entier) : L'HABITATION MODERNE - DE MODERNE WONING

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile ayant pris la forme d'une coopérative à responsabilité limitée

Siège 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Mont Saint-Lambert 2

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :extrait du procès-verbal de l'Assemblée Géénrale Ordinaire du 28 mai 2014 Moyennant l'abstention du représentant de la Région de Bruxelles-Capitale:

-la démission de Madame Monique LOUIS, Administratrice sortante, est actée -la démission de Madame Marie-Paule TSHOMBE, Administratrice, est actée -la démission de Monsieur Philippe JAQUEMYNS, Administrateur, est actée

-Monsieur Xavier LIENART, Administrateur sortant, est réélu pour une durée de trois ans, jusqu'à la fin de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017

-Monsieur Olivier MAINGAIN, Administrateur sortant, est réélu pour une durée de trois ans, jusqu'à la fin del l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017

-Monsieur Eric Boyr, Administrateur sortant, est réélu pour une durée de trois ans, jusqu'à la fin de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017

-Monsieur Jean Jacques VANDEVELDE, Administrateur sortant, est réélu pour une durée de trois ans,i jusqu'à la .fin de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017.

\L'HABITATION MODERNE

SOCIETE IMMOBILIgRE

Dr1,:SERVICE PUBLIC

MONT ST-LAMEIIKT, 2

1200 WOLUWE---ST-12AMBERT ,_

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Eijlagen bi hëtBéTgisèh Slaatsbl d _ ZS1011Z0I4 - Annexes du Moniteur belge

23/01/2014 : BLT000104
05/08/2013 : BLT000104
21/06/2013 : BLT000104
14/02/2013 : BLT000104
14/02/2013 : BLT000104
24/08/2012 : BLT000104
10/08/2012 : BLT000104
31/08/2011 : BLT000104
17/06/2011 : BLT000104
07/07/2010 : BLT000104
16/06/2010 : BLT000104
04/01/2010 : BLT000104
03/06/2009 : BLT000104
30/09/2008 : BLT000104
28/07/2008 : BLT000104
17/12/2007 : BLT000104
23/08/2007 : BLT000104
13/07/2007 : BLT000104
25/05/2007 : BLT000104
25/05/2007 : BLT000104
10/04/2007 : BLT000104
20/12/2006 : BLT000104
20/12/2006 : BLT000104
28/07/2006 : BLT000104
13/07/2005 : BLT000104
13/06/2005 : BLT000104
21/06/2004 : BLT000104
08/06/2004 : BLT000104
12/05/2004 : BLT000104
12/05/2004 : BLT000104
12/08/2015 : BLT000104
03/07/2003 : BLT000104
03/09/2002 : BLT000104
26/09/2001 : BLT000104
07/09/1999 : BLT000104
26/05/1999 : BLT000104
05/06/1998 : BLT104
04/06/1997 : BLT104
02/06/1995 : BLT104
02/06/1995 : BLT104
02/06/1995 : BLT104
02/06/1995 : BLT104
19/01/1995 : BLT104
19/01/1995 : BLT104
01/01/1995 : BLT104
28/05/1994 : BLT104
28/05/1994 : BLT104
27/11/1993 : BLT104
27/05/1993 : BLT104
01/01/1993 : BLT104
01/01/1992 : BLT104
13/06/1991 : BLT104
19/05/1990 : BLT104
14/06/1989 : BLT104
01/01/1989 : BLT104
26/05/1988 : BLT104
01/01/1988 : BLT104
16/04/1987 : BLT104
17/05/1986 : BLT104
17/05/1986 : BLT104
01/01/1986 : BLT104

Coordonnées
L'HABITATION MODERNE

Adresse
MONT ST-LAMBERT 2 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale