LIBEMA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LIBEMA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.708.852

Publication

21/05/2014
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b Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N' d'entreprise : 0888.708.852 Dénomination

(en entier) : LIBEMA

BRUXELLES

Greffe2 MAI 2014

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

siège : Avenue Maréchal Ney numéro 42 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL-MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE-MODIFICATIONS DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « LIBEMA », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Maréchal Ney 42, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0888.708.852, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388,338, le vingt et un mars deux mil quatorze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-huit mars suivant volume 55 folio 18 case 17, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par Le Conseiller, a.i. Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibératicn, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

première résolution Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de soixante-huit mille quatre cents (68.400,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à quatre-vingt-sept mille euros (87.000,00 ¬ ) par apport en espèces, avec création de trois cent soixante-sept (367) nouvelles parts sociales.

Deuxième résolution : Modification de la date de clôture d'exercice social et de la date d'assemblée générale

ordinaire

L'assemblée décide, après délibération :

A) de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au 30 septembre de chaque année de telle manière que l'exercice social en cours ayant débuté le 2 octobre 2013 sera clôturé le 30 septembre 2014 et aura, dès lors, une durée totale de onze mois et vingt-neuf jours.

B) de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au premier vendredi du mois de mars de chaque année à quinze heures, etpour la première fois en 2014.

Troisième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises, avec

la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit :

EXTRAIT DES STATUTS

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «LIBEMA».

Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures, publications

et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile à forme de s.p.r.l. » ou « société

civile à forme de société privée à responsabilité limitée ».

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.

Siège social

Le siège social est établi à Avenue Maréchal Ney numéro 42 à Uccle (1180 Bruxelles).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

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Objet social

a) La société a pour objet l'exercice de la profession d'Avocat, en ce compris les activités d'arbitrage et les mandats de justice et toutes activités y afférentes et compatibles avec les règles professionnelles et déontologiques de l'Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles.

- La société peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tout tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à son développement ou te faciliter.

- Elle pourra exercer cette activité pour le compte d'une autre société d'avocats; elle pourra participer à la gestion d'une telle société et en acquérir les parts.

- La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou sociétés d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession.

b) Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la société peut également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession des droits réels, la construction, la transformation et la rénovation, pour autant que son caractère civil n'en soit pas altéré ni qu'une activité commerciale ne soit ainsi développée.

Capital social

Le capital social est fixé à quatre-vingt-sept mille euros (87.000,00 ¬ ) représenté par quatre cent soixante-sept (467) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre cent soixante-septième (11467ième) de l'avoir social.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des sociétés.

En cas de dissolution, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti égaiement entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égaie proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se -clôture le trente septembre de

l'année suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de mars de chaque année à quinze heures ou le jour ouvrable suivant si cette date coïncide avec un jour férié légal.

Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.

S'il n'y a qu'un seul associé, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées. A la qualité de gérant statutaire, Monsieur SEINFELD Philippe, avocat, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Maréchal Ney, 42.

Quatrième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- au gérant aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ',

- au Notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt au greffe d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposéen.nrême_temps:.expédition_canforme.de_Cacte,. statuts coordonnés

olle



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.10.2013, APP 28.03.2014, DPT 28.03.2014 14075-0290-014
24/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.10.2012, APP 20.06.2013, DPT 21.06.2013 13193-0371-014
29/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.10.2011, APP 27.03.2012, DPT 28.03.2012 12070-0324-014
06/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.10.2010, APP 30.03.2011, DPT 01.04.2011 11072-0454-011
06/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.10.2009, APP 26.03.2010, DPT 31.03.2010 10080-0554-013
21/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.10.2008, APP 16.04.2009, DPT 20.04.2009 09112-0240-012

Coordonnées
LIBEMA

Adresse
AVENUE MARECHAL NEY 42 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale