LIBEREUROP

Dénomination : LIBEREUROP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 418.786.909

Publication

17/09/2014

�� MOD 2.2

-ikjJ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Veuillez trouver en annexe le proc�s-verbal - extrait - de l'assembl�e g�n�rale du 27 juin 2013 ainsi que ci-dessous les nouveaux statuts coordonn�s approuv�s � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale pr�cit�e.

IJBEREUROP

Association sans but lucratif

Rue des Palais 2 1030 Bruxelles

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 27 juin 2013 a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s. Ces statuts remplacent tous les statuts publi�s et d�pos�s pr�c�demment.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

I. FORME JURIDIQUE

Article 1

L'association est �rig�e en tant que personne juridique, plus particuli�rement comme association sans but lucratif (ci-apr�s d�sign�e � ASBL �) sur base de la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif et les fondations, publi�e par le Moniteur Belge du ler juillet 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 2

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e sous la d�nomination "Libereurop", association sans but lucratif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature "

11111111111,!111111,111111111111

N� d'entreprise : 418.786.909

D�nomination

(en entier) : LIBEREUROP

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue des Palais 2 - 1030 Bruxelles �blet de l'acte Nouveaux statuts

D�pos� / Re�u le

08 -09- 201i

Greffe

effe du tribt�laldecomjnerce francophone de Bruxelles

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

I

x. MOD 2,2

Article 3

La d�nomination vis�e � l'article 2 doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, imm�diatement suivie ou pr�c�d�e par "association sans but lucratif" ou par l'abr�viation � ASBL �, avec mention pr�cise du si�ge.

Article 4

Le si�ge social est �tabli en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fix� � 1030 Bruxelles, Rue des Palais 2.

Ill, LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 5

L'association a pour but d'organiser pour les membres des mutualit�s lib�rales, les membres de leur famille, leurs amis et connaissances, les activit�s de formation les plus diverses, d'aspect culturel g�n�ral, p�dagogique et social, entre autres des voyages comme entrepreneur ou

sous-entrepreneur, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Elle peut aussi faire toutes op�rations, qui concernent directement ou indirectement, en tout ou en partie, la r�alisation ou le d�veloppement de son objet social ou qui seraient susceptibles de les favoriser.

L'association peut poss�der tous les biens meubles et immeubles en pleine propri�t� ou en usufruit qui sont n�cessaires � la r�alisation de son objet.

Afin de r�aliser les buts pr�cit�s, l'association peut, dans le cadre des dispositions de la loi du 6 ao�t 1990 sur les mutualit�s et ses arr�t�s d'ex�cution, conclure des accords de collaboration avec la Mutualit� Lib�rale du Brabant, ainsi qu'avec des ASBL connexes � la mutualit� ou d'autres organisations poursuivant le m�me but

L'association peut en outre accomplir toute action juridique tendant � la r�alisation de ses objets sociaux et accorder son aide ou sa collaboration ou participation, par tout moyen, � des associations ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribue ou peut contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

En un mot, elle peut disposer de tous les moyens et accomplir tous les actes n�cessaires, indirectement ou directement, � la r�alisation de son objet.

IV. LES MEMBRES

Article 6

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls ces membres effectifs, appel�s ci-apr�s � membres � jouissent de la pl�nitude des droits et

obligations d�crits par la loi sur les ASBL elles pr�sents statuts.

Les membres adh�rents sont ceux vis�s aux articles 57 et 58 des pr�sents statuts. ils n'ont pas droit de

vote

Article 7

Ine nombre de membres est illimit�

Il ne peut �tre inf�rieur � 4,

Mont membres de l'association pour des p�riodes renouvelables de maximum 6 ans, qui co�ncident � chaque fois avec le terme durant lequel les membres de l'assembl�e g�n�rale de la Mutualit� Lib�rale du Brabant exercent leur mandat :

1.Maximum 20 personnes d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale de l'association, sur proposition du conseil d'administration de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2.Maximum 5 personnes d�sign�es par le conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant.

3.Maximum 5 personnes d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale de l'association sur proposition du conseil d'administration de l'association et dont la comp�tence contribue � l'essor et au d�veloppement de l'association.

DLa liste des membres est, en tout cas, actualis�e apr�s que les �lections mutualistes aient eu lieu et que la nouvelle assembl�e g�n�rale et le nouveau conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant aient �t� install�s.

L'actualisation de la liste des membres a lieu moyennant respect des dispositions ci-avant.

Les membres qui ne sont plus d�sign�s comme pr�vus aux points 1, 2 et 3 ci-avant continuent toutefois � exercer leur mandat jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement.

Article 8

L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement, moyennant respect des dispositions de l'article 7, de l'admission de nouveaux membres. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Article 9

Pour devenir membre, il faut:

1.�tre membre d'une mutualit� lib�rale et y cotiser pour les services compl�mentaires ;

2.soit �tre d�sign� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration de l'association comme vis� � l'article 7.1. et 7.3., soit �tre d�sign� par le conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant comme vis� � l'article 7.2.;

2.adh�rer aux statuts et � la r�glementation qui est �tablie en vue de leur ex�cution. Le fait de payer une cotisation implique l'engagement impos� par le point 3 ci-dessus.

Article 10

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

pr�sident du conseil d'administration.

La d�mission entrera en vigueur 8 jours apr�s la date du courtier.

Est r�put� d�missionnaire :

Die membre qui est en retard de vingt-quatre mois quant au paiement de ses cotisations ;

Die membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 9 des pr�sents statuts ; Die membre qui a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ; Die membre qui subit une condarrinaticn judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

Die membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 11

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le membre dont l'exclusion est propos�e est entendu par le conseil d'administration, qui dresse un proc�s-

verbal des faits et explications.

Ce proc�s-verbal sera soumis � l'assembl�e g�n�rale.

Article 12

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants :

Dmanquement grave � l'honneur ;

Dcondam nation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

[lavoir port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 13

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Article 14

Tout membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association.

Ils ne peuvent revendiquer le remboursement des cotisations vers�es par eux ou leur auteur.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 15

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent

La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 11, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 16

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Article 17

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association, apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un

des vice-pr�sidents ou � d�faut, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

S'il n'est pas membre de l'association, le secr�taire g�n�ral de la Mutualit� Lib�rale du Brabant ou un autre membre de la direction d�sign� par lui, est invit� � assister � l'assembl�e g�n�rale de l'association avec voix consultative.

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences pour assister aux r�unions avec voix consultative.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale relative � l'approbation des comptes se r�unit avant le 30 juin de chaque ann�e civile,

..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande �crite adress�e au conseil d'administration par un cinqui�me des membres.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e, au moins 8 jours calendrier � l'avance, par le conseil d'administration

par lettre ordinaire. La convocation est sign�e au nom du conseil par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement,

par Un des vice-pr�sidents ou par le secr�taire..

La convocation fixe le jour et l'heure et le lieu de la r�union et contient l'ordre du jour.

Toute proposition, sign�e par un vingti�me des membres et adress�e au conseil d'administration

8 jours au moins avant la date de l'assembl�e, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 21

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration peut �tablir le mod�le des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui, au moins trois jours avant la r�union.

Article 22

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Toute personne qui a un int�r�t personnel et/ou oppos� � celui de l'association ne peut participer aux

d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Le vote se d�roule � main lev�e sauf si le pr�sident d�cide qu'il aura lieu � scrutin secret ou si la moiti� des

membres pr�sents ou repr�sent�s en font la demande au moment du vote.

en cas de scrutin secret, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le

calcul des majorit�s sauf en cas d'exclusion d'un membre.

en cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 23

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

gxceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut, sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921, �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 24

Sauf en cas de modifications statutaires, de modification du ou des but(s), de dissolution ou de transformation de l'ASBL o� elle ne peut d�lib�rer que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quelque soit le nombre de membres pr�sents.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, sauf les d�cisions relatives � l'exclusion d'un membre, aux modifications statutaires, aux modifications du ou des but(s), � la dissolution ou transformation de l'ASBL, soit les exceptions vis�es par la loi du 27 juin 1921.

L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer que sur des modifications statutaires reprises sp�cialement dans la convocation.

La modification des statuts requiert une d�lib�ration en r�union respectant le quorum de pr�sence de % des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-dessous. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

La d�cision est consid�r�e approuv�e sf elle est approuv�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les but(s) en vue desquels l'association est constitu�e, ou sur la dissolution de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 25

Les r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres par l'envoi du proc�s-verbal de la s�ance.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre et moyennant demande �crite adress�e au pr�sident du conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 26

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit:

1`'de modifier les statuts ;

2�d'admettre les nouveaux membres ;

3�d'exclure un membre ;

4�de nommer et r�voquer les administrateurs, le commissaire, le ou les contr�leurs aux comptes ainsi que

le o� les liquidateurs;

5�de fixer la r�mun�ration du commissaire dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6�d'approuver annuellement les comptes et budget;

7�de donner la d�charge aux administrateurs, au commissaire et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

8�d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9�de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale ;

10�de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en

finalit� sociale;

11�de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27

1�L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 admini-strateurs d�sign�s parmi les membres.

2�Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

3�Les membres du conseil d'administration sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale suivant les modalit�s ci-apr�s :

a)Maximum 12 personnes �lues parmi les membres vis�s � l'article 7,1� des pr�sents statuts. b)Maximum 5 personnes �lues parmi les membres vis�s � l'article 7.2� des pr�sents statuts. c)Maximum 5 personnes �lues parmi les membres vis�s � l'article 7.3� des pr�sents statuts.

4�Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de six ans. Le mandat se termine apr�s que la composition de l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL ait �t� actualis�e, conform�ment aux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

dispositions de l'article 7 des pr�sents statuts. Il est proc�d� dans l'ann�e au renouvellement des membres du conseil d'administration de l'ASBL. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Lorsqu'� l'issue du terme pr�vu, les mandats ne sont pas renouvel�s, les administrateurs continuent � exercer leur mandat jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement.

5�Tout administrateur, nomm� en vue de pourvoir � une vacance survenue au cours d'un mandat, n'est �lu que le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Article 28

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois ils peuvent r�clamer le remboursement des d�penses et d�bours qu'ils ont effectu�s � l'occasicn

de l'exercice de leur fonction.

Article 29

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants :

�manquement grave � l'honneur ;

�condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honcrabilit� ;

Davcir port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ;

One pas assister sans raison valable � trois conseils cons�cutifs,

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 27 des pr�sents statuts.

VIII, LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 31

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident.

Sur proposition du pr�sident, le conseil d�signe maximum trois vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier,

ainsi qu'�ventuellement un administrateur d�l�gu�, �galement appel� administrateur coordinateur.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

En cas d'absence du pr�sident, le conseil sera pr�sid� par un des vice-pr�sidents ou, � d�faut, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

S'il n'est pas membre de l'association, le secr�taire g�n�ral de la Mutualit� Lib�rale du Brabant ou un autre membre de la direction d�sign� par lui, est invit� � assister aux r�unions du conseil d'administration de l'association avec voix consultative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences pour assister aux r�unions avec

voix consultative�

Article 32

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un administrateur.

Le conseil d�lib�re et statue valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un des vice-

pr�sidents ou le secr�taire.

Il peut �galement se r�unir � la demande �crite de cinq administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours calendrier

avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Excetionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire,

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement

du registre, en prendre connaissance moyennant demande �crite adress�e au pr�sident du conseil

d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

Article 35

1.6i un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration qui rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration et/ou un int�r�t personnel, il est tenu d'en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une d�cision-

2.L'administrateur ayant un int�r�t oppos� et/ou personnel se retire de la r�union et s'abstient des d�lib�rations et du vote relatif � l'affaire en cause,

3.La proc�dure pr�cit�e ne s'applique pas aux op�rations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature.

IX. LES POUVOIRS DEVOWS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 36

Hormis te cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, notamment comme pr�vu aux articles 38 � 49 des pr�sents statuts, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 37

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris, entre autres, les acquisitions, �changes et ali�nations d'immeubles et de biens, les constitutions d'hypoth�ques, la conclusion de baux exc�dant neuf ann�es et les ali�nations de biens mobiliers. Il peut

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

contracter tous emprunts, effectuer tous pr�ts, accepter et recevoir tous subsides et subventions ou donations, moyennant respect des conditions pr�vues � l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage. L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

Il cr�e les emplois, nomme et r�voque les membres du personnel, d�termine leurs attributions et fixe leurs appointements ou salaires.

Il arr�te les r�glements � prendre en vue de l'ex�cution des statuts et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale,

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 38

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par te conseil d'administration � cet administrateur.

X. LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COM1TE

EXECUTIF

Article 39

Le pr�sident, le ou les vice-pr�sidents, le secr�taire, le tr�sorier et, le cas �ch�ant, l'administrateur d�l�gu� forment le comit� ex�cutif qui est charg� de la gestion journali�re de l'association.

Article 40

Les membres du comit� ex�cutif sont �lus pour une dur�e de six ans.

Le renouvellement des mandats se fait de la m�me mani�re que pr�vue � l'article 27 en ce qui concerne les

administrateurs.

Les membres sortants sont r��ligibles.

S'il n'est pas membre de l'association, le secr�taire g�n�ral de la Mutualit� Lib�rale du Brabant ou un autre

membre de la direction d�sign� par lui, est invit� � assister aux r�unions du comit� ex�cutif de l'association

avec voix consultative.

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences pour assister aux r�unions avec

voix consultative.

XI. L'ACTION EN JUSTICE

Article 41

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident ou par le secr�taire, habilit�s � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 26, 90 des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

.,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

XII. LA GESTION JOURNALIERE

Article 42

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re au comit� ex�cutif vis� aux articles 39 et 40 des pr�sents statuts.

Le comit� ex�cutif peut d�l�guer au secr�taire du conseil d'administration et/ou � l'administrateur d�l�gu� agissant individuellement, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion.

Le conseil d'administration peut �galement d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs.

Article 43

Pour l'ouverture et la modification des comptes financiers, la signature du pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier de l'association qui agissent en tant que mandants, est requise.

Ils peuvent �galement donner pouvoir � d'autres administrateurs et/ou � des tiers pour signer les virements et les ordres financiers, ainsi que d�poser ou retirer des sommes,

Les virements, manuels comme �lectroniques, doivent toujours �tre sign�s conjointement par deux personnes y habilit�es (mandataires).

Article 44

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re scnt limit�s aux actes de gestion journali�re.

Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier

certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article 45

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la (les) personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Article 46

Les administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'associaticn.

XIIL LA REPRESENTATION

Article 47

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re ou les actions en justice par le pr�sident et le secr�taire agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers de leurs pouvoirs ni d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administratiorL

il est notamment ainsi des actes authentiques.

En cas d'emp�chement du pr�sident ou/et du secr�taire, la (les) personne(s) emp�ch�e(s) est/sont

remplac�e(s) par:

1:soit un des vice-pr�sidents de l'ASBL ;

osolt le tr�sorier de l'ASBL.

Aucune des personnes mandat�es pr�cit�es n'a � justifier vis-�-vis des tiers de l'emp�chement de la

personne qu'il(s) remplace(nt) le cas �ch�ant ou d'une d�lib�ration pr�alable du conseil d'administration ni �

produire un mandat d'aucune sorte..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � lataux personne(s) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 48

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Article 49

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

XIV. LES COMPTES ET BUDGET

Article 50

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 51

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 52

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation � l'assembl�e g�n�rale dans les d�lais pr�vus par la loi.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 63

L'assembl�e g�n�rale peut confier le contr�le des comptes � un commissaire ou � un coll�ge de minimum 2 contr�leurs aux comptes, membres ou non de l'association et ne faisant pas partie du conseil d'administration..

Si le contr�le des comptes est confi� � un coll�ge de contr�leurs aux comptes, ceux-ci sont d�sign�s pour un terme de trois ans. Les contr�leurs aux comptes sont r��ligibles.

Le commissaire et les contr�leurs aux comptes ont les pouvoirs les plus �tendus quant au contr�le de la gestion sociale.

Dans le cadre du budget pr�vu dans l'accord de collaboration conclu entre la Mutualit� Lib�rale du Brabant et l'ASBL coupole � Ruvres Sociales de la Mutualit� Lib�rale du Brabant �, le conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant peut en outre d�signer une personne charg�e de la v�rification de la comptabilit� de l'ASBL.

XV. LES COTISATIONS

Article 54

Les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 26 EUR par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre recommand�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le membre qui n'a pas pay� ses cotisations depuis plus de vingt-quatre mois, peut �tre consid�r� par l'assembl�e g�n�rale comme d�missionnaire d'office. Elle notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est irr�vocable.

XVI. FONDS SOCIAL, ALIMENTATION

Article 55

Les recettes de l'association se composent :

1.des cotisations vers�es par les membres ;

2,des dons, legs, subsides dont b�n�ficiera l'association ;

34es int�r�ts ;

4.des cotisations octroy�es par la Mutualit� Lib�rale du Brabant dans le cadre des accords de collaboration,

conclus en application des dispositions de l'article 43 de la loi du 6 ao�t 1990 relative aux mutualit�s et aux

unions nationales de mutualit�s ;

5.des cotisations, dons et interventions accord�s librement par les associations ou organismes vis�s �

l'article 5 des pr�sents statuts ;

6.des produits divers.

XVII. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 56

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s et statuant � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

XVIII. LES MEMBRES ADHERENTS

Article 57

Sont membres adh�rents :

a)Les membres qui sont affili�s � la Mutualit� Lib�rale du Brabant et qui y cotisent pour les services compl�mentaires.

b)Les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent chapitre. Article 58

Les membres adh�rents vis�s � l'article 57 paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation

annuelle est fix� par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 25 EUR par an.

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

XIX. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 59

La d�lib�ration et la d�cision concernant la dissolution respectent le quorum et la majorit� stipul�s dans la loi du 27 juin 1921 .. A compter de la d�cision de dissolution, l'ASBL mentionne toujours qu'elle est une � ASBL en liquidation �.

Article 60

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs,

Article 61

Dans tous les cas de dissolution, soit volontaire, soit judiciaire, l'actif social net disponible sera transf�r� � l'ASBL � Ruvres Sociales de la Mutualit� Lib�rale du Brabant � sise � 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 62

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs, la cl�ture de la liquidation et la destination de l'actif seront d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es dans les annexes du Moniteur Belge, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s d'ex�cution.

)(X. CONTESTATIONS

Article 63

Toute contestation relative � l'interpr�tation des statuts, des r�glements sp�ciaux ou des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale, est tranch�e souverainement par celle-ci.

XXI. DISPOSITION TRANSITOIRE

Article 64

Les membres qui � la date du 31 d�cembre 2003 font partie de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration de l'association continuent � exercer leur mandat jusqu'au renouvellement des organes statutaires sur base des nouveaux statuts approuv�s par les assembl�es g�n�rales extraordinaires des 23 d�cembre 2004, 30 juin 2011 et 27 juin 2013.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL,

Nom(s), pr�nom(s)

DE BOECK William

Secr�taire

Agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association.

P

" " "

ir

R�serv�

tii

,

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

W. DE BOECK

Secr�taire

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/09/2014

�� mop 22

,

re, re In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

*14171493*

Ondernemingsnr : 418.786.909 Benaming

(voluit): L1BEREUROP

neergeijeerigen op

08 SEP. 201/1

ter griffie van cieGeegeriandstalige rechtbank .//1 koo

e Br-ussel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

(verkort):

Rechtsvorm: Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel: Paieizenstraat 2 - 1030 Brussel

Onderwerp akte: Nieuwe statuten

Hierbij gevoegd vindt u het verslag - uittreksel - van de algemene vergadering van 27 juni 2013, evenals hieronder de geco�rdineerde nieuwe statuten die eenparig werden goedgekeurd door de voornoemde algemene vergadering,

LIBEREUROP

Vereniging zonder winstoogmerk

Paleizenstraat 2 - 1030 Brussel

De algemene vergadering, bijeengekomen op 27 juni 2013, heeft beslist om de samengeordende statuten aan te nemen volgens de hierna vermelde tekst. Deze statuten vervangen alle voorafgaande gepubliceerde en neergelegde statuten.

STATUTEN VAN DE VERENIGING

I. RECHTSVORM

Artikel 1

De vereniging wordt opgericht als rechtspersoon, meer bepaald als een vereniging zonder winstoogmerk (hierna evzw" genaamd) op grond van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 1 juli 1921 zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 en de wet van 16 januari 2003.

ll. NAAM EN MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

Artikel 2

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur onder de benaming "Libereurop, vereniging zonder

winstoogmerk"

Op de laatste blz. ven Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso: Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 3

De in artikel 2 vermelde benaming moet voorkomen in aile akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen en andere stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk gevolgd of vooraf-gegaan door "vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting ''vzw", niet nauwkeurige aanwijzing van de zetel.

Artikel 4

De maatschappelijke zetel is gevestigd in Belgi� in het gerechtelijk arrondissement Brussel. Hij is gelegen te 1030 Brussel, Paleizenstraat 2.

Ill, HET DOEL EN DE SOCIALE DOELSTELLING

Artikel 5

De vereniging heeft tot doel voor de leden van de liberale ziekenfondsen, hun familieleden, vrienden en kennissen, de meest verscheiden vormingsactiviteiten van algemeen culturele, pedagogische en sociale aard te organiseren, o.m. ook reizen, als aannemer of onderaannemer, overeenkomstig de wettelijke bepalingen terzake.

Zij mag eveneens alle verrichtingen uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband houden met de verwezenlijking of ontplooiing van haar sociaal doel, of die deze zouden kunnen bevorderen.

De vereniging mag alle roerende en onroerende goederen bezitten, hetzij in eigendom, hetzij in vruchtgebruik, die noodzakelijk zijn voor de verwezenlijking van haar doel.

Om de voornoemde doelstellingen te realiseren mag de vereniging, in het kader van de bepalingen van de wet van 6 augustus 1990 op de ziekenfondsen en van haar uitvoeringsbesluiten, samenwerkingsakkoorden afsluiten met de Liberale Mutualiteit van Brabant, alsmede met andere vzw's verwant aan het voornoemd ziekenfonds en andere organisaties die hetzelfde doel nastreven.

De vereniging mag bovendien alle rechtshandelingen stellen om haar sociale doelstellingen te verwezenlijken en met alle middelen haar hulp, medewerking of deelname verlenen aan verenigingen of organismen met eenzelfde doel of waarvan de activiteit bijdraagt of kan bijdragen tot de verwezenlijking ervan.

Kortom, zij mag beschikken over alle middelen en alle nodige handelingen stellen die, onrechtstreeks of rechtstreeks, nodig zijn voor de verwezenlijking van haar doel.

IV, DE LEDEN

Artikel 6

De vereniging is samengesteld uit effectieve leden en toegetreden leden.

Enkel deze effectieve leden, hierna "leden" genoemd, bezitten de voile rechten en plichten beschreven door

de wet op de vzw's en de huidige statuten.

De toegetreden leden zijn deze bedoeld in de artikelen 57 en 58 van de onderhavige statuten.

Zij hebben geen stemrecht.

Artikel 7

OHet aantal leden is onbeperkt, maar mag niet kleiner zijn dan 4.

DZijn lid van de vereniging voor hernieuwbare periodes van maximum 6 jaar, die telkenmale samenvallen met de termijn tijdens dewelke de leden van de algemene vergadering van de Liberale Mutualiteit van Brabant hun mandaat uitoefenen

1 tr

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

1.MaximUm 20 personen aangeduid door de algemene vergadering van de vereniging, op voorstel van de raad van bestuur van de vereniging.

2.Maximum 5 personen aangeduid door de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant.

3.Maximum 5 personen aangeduid door de algemene vergadering van de vereniging op voorstel van de raad van bestuur van de vereniging en waarvan de bekwaamheid tot de ontplooiing en de ontwikkeling van de vereniging bijdraagt.

DDe ledenlijst wordt in elk geval geactualiseerd nadat de mutualistische verkiezingen hebben plaatsgehad en de nieuwe algemene vergadering en de nieuwe raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant werden ge�nstalleerd. De actualisatie van de ledenlijst gebeurt met inachtname van de hiervoor vermelde bepalingen.

De leden die niet meer aangeduid zijn zoals voorzien onder de punten 1, 2 en 3 hiervoor blijven evenwel hun mandaat uitoefenen totdat in hun vervanging voorzien is.

Artikel 8

De algemene vergadering beslist soeverein en binnen de termijn die zij nodig acht, mits naleving van de bepalingen van het artikel 7, over de aanvaarding van de nieuwe leden. De beslissing is niet vatbaar voor hoger beroep en moet niet gemotiveerd worden.

Artikel 9

Om lid te worden moet men:

1.1id zijn van een liberale mutualiteit en bijdragen voor de aanvullende diensten ;

2.hetzij door de algemene vergadering aangeduid worden op voorstel van de raad van bestuur van de vereniging zoals bedoeld in artikel 7.1, en 7.3., ofwel aangeduid worden door de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant zoals bedoeld in artikel 7.2.;

3.instemmen met de statuten en de reglementering die in uitvoering ervan wordt opgemaakt. De verbintenis opgelegd door voornoemd punt 3 zit vervat in de betaling van de bijdrage,

Artikel 10

De leden kunnen te allen tijde ontslag nemen uit de vereniging door hun ontslag schriftelijk over te maken

aan de voorzitter van de raad van bestuur.

Het ontslag zal ingaan 8 dagen na datum van dit schrijven.

Wordt ais ontslagnemend beschouwd:

Ohet lid dat vierentwintig maanden achterstallig is met het betalen van zijn bijdragen;

ohet lid dat niet meer voldoet aan de in artikel 9 van de huidige statuten gestelde vocrwaarden voor zijn

aanvaarding;

Ohet lid dat ernstig nadeel berokkend heeft aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan

deel uit maken;

Dhet lid dat gerechtelijk veroordeeld is voor een feit dat de eerbaarheid schendt;

Dhet lid dat aan drie opeenvolgende algemene vergaderingen niet deelneemt of zich niet laat

vertegenwoordigen.

Artikel 11

De uitsluiting van een lid kan slechts beslist worden door de algemene vergadering bij meerder-heid van

twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde personen.

Het lid waarvoor de uitsluiting wordt voorgesteld, wordt gehoord door de raad van bestuur die een proces-

verbaal opmaakt van de feiten en de verklaringen.

Dit proces-verbaal zal voorgelegd warden aan de algemene vergadering.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0022

Artikel 12

De redenen tot uitsluiting zijn onder andere de volgende:

Dernstige tekortdoening aan de eer;

Deen gerechtelijke veroordeling voor een feit dat de eerbaarheid schendt;

Dernstig nadeel berokkend hebben aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit

maken.

Artikel 13

Bij overlijden vervalt automatisch de hoedanigheid van lid.

Artikel 14

Alle ontslagnemende, geschorste of uitgesloten leden, evenals hun erfgenamen, kunnen geen aanspraak maken op het bezit van de vereniging.

Zij kunnen geen teruggave eisen van de door hen of hun lasthebber gestorte bijdragen. Zij kunnen noch opgave of overlegging van rekeningen, noch zegellegging, noch inventaris eisen of vorderen.

Artikel 15

De raad van bestuur kan, tot de eerstvolgende algemene vergadering, de deelname verbieden van een !id aan de activiteiten en vergaderingen van de vereniging wanneer dit lid ernstig nadeel berokkend heeft aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit maken.

De volgende algemene vergadering zal zich, overeenkomstig artikel 11, uitspreken over de uitsluiting van het lid of zal deze in zijn rechten herstellen.

Artikel 16

De raad van bestuur houdt op de maatschappelijke zetel van de vereniging een register van de leden bij.

Dit register vermeldt de naam, voornamen en woonplaats van de leden of, ingeval het een rechtspersoon betreft, de naam, de rechtsvorm en het adres van de zetel. Bovendien moeten aile beslissingen betreffende toetreding, uittreding of uitsluiting van leden door toedoen van de raad van bestuur in dat register ingeschreven worden binnen acht dagen nadat hij van de beslissing in kennis werd gebracht.

Het lid medeondertekent in het register de vermelding van zijn aanvaarding. Deze ondertekening houdt in dat hij akkoord gaat met de huidige statuten, het reglement van inwendige orde alsook met de beslissingen genomen door de vzw

Artikel 17

Aile leden kunnen op de zetel van de vereniging het register van de leden raadplegen, alsmede de notulen en beslissingen van de algemene vergadering, van de raad van bestuur en van de personen, al dan niet met een bestuursfunctie en die in de schoot van de vereniging of voor haar rekening een mandaat bekleden evenals alle boekhoudkundige stukken van de vereniging, na dit voorafgaandelijk schriftelijk te hebben aangevraagd aan de raad van bestuur met vermelding van de documenten welke het lid zou willen inzien.

De partijen komen een datum overeen waarop de documenten kunnen warden ingekeken, deze datum wordt vastgesteld binnen een termijn van ��n maand na ontvangst van de vraag.

V. DE WERKING VAN DE ALGEMENE VERGADERNG

Artikel 18

De algemene vergadering is samengesteld uit aile leden.

Zij wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij zijn afwezigheid, door ��n van de ondervoorzitters, of bij ontstentenis, door een bestuurder die hiervoor door de raad van bestuur werd aangeduid.

Indien hij geen lid is van de vereniging, wordt de secretaris-generaal van de Liberale Mutualiteit van Brabant of een ander directielid door hem afgevaardigd, uitgenodigd om de algemene vergadering van de vereniging met raadgevende $tem bij te wonen,

I 4,

(

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met raadgevende stem bij te wonen.

Artikel 19

De algemene vergadering vergadert v66r 30 juni van ieder kalenderjaar in verband met de goedkeuring van de rekeningen.

Een buitengewone algemene vergadering kan te allen tijde worden bijeengeroepen door een beslissing van de raad van bestuur, hetzij de raad van bestuur die zelf vraagt, hetzij op schriftelijk verzoek gericht door ��n vijfde van de leden aan hem gericht.

Artikel 20

De algemene vergadering wordt, minstens 8 kalenderdagen op voorhand, door de raad van bestuur per gewone brief bijeengeroepen. De uitnodiging wordt namens de raad ondertekend door de voorzitter of, bij ontstentenis, door ��n van de ondervoorzitters of door de secretaris.

De oproepingsbrief vermeldt de dag, het uur en de plaats van de vergadering en bevat de agenda.

Elk voorstel door een twintigste van de leden ondertekend dat minstens 8 dagen v��r de datum van de algemene vergadering gericht wordt aan de raad van bestuur, moet op de agenda geplaatst worden.

Artikel 21

Elk lid heeft het recht de algemene vergadering bij te wonen.

Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een ander lid drager van een geschreven en ondertekende

volmacht.

Elk lid kan slechts drager zijn van ��n enkele volmacht.

De raad van bestuur mag het model van de volmachten vastleggen en eisen dat deze zouden worden

neergelegd op de door hem aangeduide plaats, minstens drie dagen v��r de vergadering,

Artikel 22

Alle leden hebben een gelijk stemrecht in de algemene vergadering, iedereen beschikt over ��n stem.

Ieder persoon met een persoonlijk of een met de vereniging strijdig belang, kan niet deelnemen aan de beraadslagingen en aan de stemming van dit punt op de agenda

De stemming gebeurt door handopsteking behalve indien de voorzitter beslist dat er tot een geheime stemming dient overgegaan te worden of indien de helft van de aanwezige of vertegenwoordigde leden op het ogenblik van de stemming hierom vragen.

In geval van een geheime stemming, wordt er geen rekening gehouden met de ongeldige en blanco stemmen alsook de onthoudingen voor de berekening van de meerderheid behalve in geval van uitsluiting van een lid.

Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Artikel 23

De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de punten die vermeld staan op de agenda.

Uitzonderlijk mag er over een punt dat niet voorkomt op de agenda, behalve in de gevallen voorzien door de wet van 27 juni 1921, beraadslaagd worden op voorwaarde dat de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de algemene vergadering en dat twee derde onder hen akkoord gaat om dit punt op de agenda te plaatsen.

Artikel 24

Behalve in geval van statutenwijzigingen, wijziging van het doel of de doeleinden, ontbinding of omzetting van de vzw, waar zij enkel kan beslissen overeenkomstig de bepalingen voorzien door de wet van 27 juni 1921, mag de algemene vergadering beslissingen nemen ongeacht het aantal aanwezige leden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen, behalve voor de beslissingen in verband met de uitsluiting van een lid, statutenwijzigingen, wijziging van het doel of van de doeleinden, ontbinding of omzetting van de vzw, zijnde de uitzonderingen voorzien in de wet van 27 juni 1921.

De algemene vergadering kan zich slechts uitspreken over de statutenwijzigingen die expliciet vermeld staan in de oproeping en wanneer tenminste twee derde van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Ing aval op de eerste vergadering minder dan 2/3 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen, alsook de wijzigingen aannemen niet de meerderheden hierna bepaald, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen de 15 dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden. De beslissing wordt geacht aanvaard te zijn indien ze wordt goedgekeurd door 2/3 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Nochtans kunnen wijzigingen met betrekking tot het doel of de doeleinden waarvoor de vereniging opgericht werd evenals de ontbinding van de vereniging, slechts aanvaard worden met een meerderheid van 4/5 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 25

De beslissingen genomen door de algemene vergadering worden ter kennis gebracht van de leden door toezending van de notulen van de zitting.

De beslissingen van de algemene vergadering worden bewaard in een notulenregister.

De notulen worden opgesteld door de secretaris van de raad van bestuur of, in geval van belet, door een andere bestuurder die hiervoor wordt aangeduid door de raad van bestuur.

De notulen worden getekend door de voorzitter en de secretaris en bewaard in een register op de maatschappelijke zetel van de vereniging.

Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging deze notulen inkijken na een schriftelijke aanvraag gericht te hebben aan de voorzitter van de raad van bestuur met wie zij een datum en een uur overeenkomen voor de inzage van de notulen.

DE BEVOEGDHEDEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING

Artikel 26

De algemene vergadering is het soeverein gezag van de vereniging. Zij beschikt over de bevoegdheden die

haar uitdrukkelijk door de wet of de huidige statuten worden verleend.

De bevoegdheden van de algemene vergadering bevatten het recht

1�Dm de statuten te wijzigen;

rom nieuwe leden toe te laten;

3�orn een lid uit te sluiten;

4�om de bestuurders, de commissaris, de controleur(s) van de rekeningen alsook de vereffenaar(s) te

benoemen en af te zetten;

5'om de bezoldiging van de commissaris te bepalen ingeval er een bezoldiging wordt toegekend;

6�orn jaarlijks de rekeningen en de begroting goed te keuren;

rom kwijting te geven aan de bestuurders, de commissaris, en in geval van vrijwillige ontbinding, aan de

vereffenaars;

eorn het reglement van inwendige orde en zijn wijzigingen goed te keuren;

9�0m te beslissen een aansprakelijkheidsvordering aanhangig te maken tegen elk lid van de vereniging,

elke beetuurder, elke commissaris, elke persoon bevoegd om de vereniging te vertegenwoordigen of ieder door

de algemene vergadering aangeduide mandataris;

1Crom de vrijwillige ontbinding uit te spreken van de vereniging of de omzetting van deze van vereniging in

vennootschap met een sociaal oogmerk;

lloom te beslissen over de bestemming van het vermogen in geval van ontbinding van de vereniging.

VII. DE SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 27

1�De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit minimum 3 bestuurders gekozen onder de leden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2� Het aantal bestuurders moet altijd lager zijn dan het aantal personen die !id zijn van de vereniging.

3�De leden van de raad van bestuur worden door de algemene vergadering aangeduid volgens de hierna vermelde modaliteiten ;

a)Maximum 12 personen verkozen onder de leden bedoeld in artikel 7.10 van deze statuten. b)Maximum 5 personen verkozen onder de leden bedoeld in artikel 7.2� van deze statuten. c)Maximum 6 personen verkozen onder de leden bedoeld in artikel 7.30 van deze statuten.

4�Het mandaat van bestuurder, dat te allen tilde kan herroepen worden door de algemene vergadering, bedraagt zes jaar. Het mandaat eindigt nadat de samenstelling van de algemene vergadering van de vzw geactualiseerd werd conform de bepalingen van artikel 7 van de onderhavige statuten. Binnen het jaar zal overgegaan worden tot de vernieuwing van de leden van de raad van bestuur van de vzw. De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar.

Wanneer de mandaten bij het verstrijken van de voorziene termijn niet hernieuwd worden, blijven de bestuurders hun mandaat voortzetten totdat in hun vervanging voorzien is.

5�Elke bestuurder aangesteld om een vacante plaats van een lopend mandaat in te vullen, wordt verkozen voor de tijd dat het mandaat nog loopt.

Artikel 28

De bestuurders oefenen hun functie kosteloos uit.

Zij mogen nochtans de terugbetaling vragen van de uitgaven en de kosten die zij maakten bij de uitoefening

van hun functie.

Artikel 29

De bestuurders gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat. Hun aansprakelijkheid tegenover de vereniging is beperkt tot het vervullen van hun mandaat.

Artikel 30

Het mandaat van bestuurder is steeds herroepbaar zonder dat de algemene vergadering haar beslissing moet motiveren of verantwoorden.

De redenen tot uitsluiting zijn onder andere de volgende :

Dernstige tekortdoening aan de eer;

Deen gerechtelijke veroordeling voor een feit dat de eerbaarheid schendt;

Dernstig nadeel berokkend hebben aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit

maken;

Dniet deelname aan drie opeenvolgende raden van bestuur en dit zonder geldige reden.

Iedere bestuurder die ontslag wenst te nemen moet dit schriftelijk meedelen aan de raad van bestuur,

De ontslagnemende bestuurder moet evenwel zijn functie blijven uitoefenen tot de datum van de

eerstvolgende algemene vergadering indien zijn ontslag tot gevolg heeft dat het aantal bestuurders minder

wordt dan het minimumaantal dat in artikel 27 van de huidige statuten wordt vastgesteld.

VIII. DE WERKING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 31

De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitters

Op voorstel van de voorzitter, duidt de raad van bestuur maximum drie ondervoorzitters, een secretaris en

een schatbewaarder aan, alsook eventueel een afgevaardigd bestuurder, ook bestuurder co�rdinator genoemd.

De voorzitter wordt onder meer gelast met het bijeenroepen en voorzitten van de raad van bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002,2

Bij afwezigheid van de voorzitter, zal de raad van bestuur voorgezeten worden door ��n van de ondervoorzitters of bij gebrek, door een bestuurder die daartoe door de raad van bestuur werd aangeduid

De secretaris wordt onder meer gelast met het opmaken van de notulen en te zorgen voor de bewaring van de documenten.

Hij zal binnen de korst mogelijke tijd overgaan tot het neerleggen van de akten, zoals vereist door de wet van 27 juni 1921, bil de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel.

Indien de voorzitter, de secretaris of de schatbewaarder tijdelijk verhinderd is, mag de raad van bestuur een bestuurder aanduiden om hem (hen) ad interim te vervangen.

Indien hij geen lid is van de vereniging, wordt de secretaris-generaal van de Liberale Mutualiteit van Brabant of een ander directielid door hem afgevaardigd, uitgenodigd om de vergaderingen van de raad van bestuur van de vereniging met raadgevende stem bij te wonen.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met raadgevende stem bij te wonen.

Artikel 32

De bestuurders mogen zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder, drager van een

geschreven en getekende volmacht.

Een bestuurder mag slechts ��n enkele bestuurder vertegenwoordigen.

De raad van bestuur beraadstaagt en beslist geldig indien de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Artikel 33

Elke bestuurder beschikt over een stem.

De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen bij meerderheid van de stemmen van de

aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter, of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Artikel 34

De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of, wanneer deze verhinderd is, door ��n van

de ondervoorzitter5 of de secretaris.

Hij mag ook bijeengeroepen worden op schriftelijke aanvraag van vijf bestuurders.

De oproepingsbrief voor de raad van bestuur wordt minstens acht kalenderdagen t'�& de vastgestelde

datum van de vergadering van de raad van bestuur per gewone post opgestuurd.

Deze oproeping bevat de agenda.

De raad van bestuur beraadslaagt enkel over de punten die op de agenda geplaatst zijn.

Uitzonderlijk kan een punt dat niet op de agenda staat besproken worden indien twee derde van de

aanwezige cf vertegenwoordigde bestuurders hiermee akkoord gaan.

De beslissingen worden bewaard in een notulenregister, getekend door de voorzitter en de secretaris.

Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel van de vereniging waar alle leden ter plaatse deze

notulen kunnen inkijken na een schriftelijke aanvraag gericht te hebben aan de voorzitter van de raad van

bestuur met wie zij een datum en een uur overeenkomen voor de inzage van de notulen.

Artikel 35

1.Indien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de raad van bestuur en/of een persoonlijk belang, moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders v66r de raad van bestuur een besluit neemt.

2.De bestuurder met een tegenstrijdig en/of persoonlijk belang verlaat de vergadering en onthoudt zich van de beraadslaging en de stemming over de aangelegenheid waarop deze betrekking hebben.

3.Voormelde procedure is niet toepasselijk op gebruikelijke verrichtingen die plaatshebben onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die op de markt gewoonlijk gelden voor soort-gelijke verrichtingen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

IX.DE BEVOEGDHEDEN VOORBEHOUDEN AAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 36

Behalve indien zij ��n of meer algemene vertegenwoordigingsorganen of orga(a)n(en) voor het dagelijks bestuur opricht, zoals onder andere voorzien in de artikelen 38 tot 49 van de huidige statuten, wordt de vereniging bestuurd en vertegenwoordigd door de raad van bestuur. Behoudens speciale delegatie handelen de bestuurders als college.

Artikel 37

De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden voor het beheer en het bestuur van de vereniging, waarin onder andere zijn omvat het aankopen, ruilen of vervreemden van onroerende goederen en bezittingen, de vestiging van een hypotheek, het huren voor langer dan negen jaar en het vervreemden van roerende goederen. Hij mag alle leningen afsluiten en toekennen, het aanvaarden en het ontvangen van alle subsidies en toelagen of giften, onder de bij artikel 16 van de wet van 27 juni 1921 gestelde voorwaarden, en het uitvoeren van alle andere beschikkingen alsook het treffen van minnelijke schikkingen en het onderwerpen van een geschil aan arbitrage. De voornoemde opsomming geldt als voorbeeld en is geenszins beperkend.

Hij oordeelt over de te begeven betrekkingen, benoemt en ontslaat de leden van het personeel, bepaalt hun werkzaamheden en bezoldigingen of lonen.

Hij stelt de reglementen vast die voor het uitvoeren van de statuten noodzakelijk zijn en onderwerpt ze ter goedkeuring aan de algemene vergadering.

Al de bevoegdheden die niet uitdrukkelijk door de wet of door de statuten voorbehouden zijn voor de algemene vergadering worden door de raad van bestuur uitgeoefend.

Artikel 38

De raad van bestuur kan bepaalde bevoegdheden delegeren aan ��n of meerdere bestuurders, aan leden of aan derden.

In deze gevallen, zullen de omvang van de toegekende bevoegdheden en de duur gedurende welke zij mogen worden uitgeoefend nauwkeurig worden bepaald.

Het ontslag of de afzetting van een bestuurder stelt een einde aan iedere bevoegdheid die door de raad van bestuur aan die bestuurder gedelegeerd was,

X.DE SAMENSTELLING EN DE WERKING VAN HET UITVOEREND COMITE

Artikel 39

De voorzitter, de ondentootzitter(s), de secretaris, de schatbewaarder en desgevallend de afgevaardigd bestuurder, vormen het uitvoerend comit� dat gelast is met het dagelijks bestuur van de vereniging.

Artikel 40

De leden van het uitvoerend comit� zijn verkozen voor een termijn van 6 jaar.

De hernieuwing van de mandaten gebeurt op dezelfde manier zoals voorzien in artikel 27 voor wat de

bestuurders betreft.

De uittredende leden zijn herkiesbaar..

Indien hij geen lid is van de vereniging, wordt de secretaris-generaal van de Liberale Mutualiteit van Brabant

of een ander directielid door hem afgevaardigd, uitgenodigd om de vergaderingen van het uitvoerend comit�

van de vereniging met raadgevende stem bij te wonen.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met

raadgevende stem bij te wonen.

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Xl. RECHTSVORDERING

Artikel 41

De raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging in en buiten rechte als eiser of als verweerder, De voorzitter of de secretaris worden door de raad van bestuur gemachtigd om de vereniging te dien einde te vertegenwoordigen.

Nochtans, in de gevallen vermeld in artikel 26, 90 van huidige statuten, wordt de beslissing enkel genomen door de algemene vergadering,

X11. HET DAGELIJKS BESTUUR

Artikel 42

De raad van bestuur delegeert het dagelijks bestuur aan het uitvoerend comit� bedoeld in de artikelen 39 en 40 van de huidige statuten.

Het uitvoerend comit� mag het dagelijks bestuur van de vereniging alsook de daarbij horende handtekening, delegeren aan de secretaris van de raad van bestuur en/of aan de afgevaardigd bestuurder die alleen handel(en)t.

De raad van bestuur mag eveneens het dagelijks bestuur delegeren aan ��n of meerdere bestuurders.

Artikel 43

Vuur het openen en het wijzigen van de financi�le rekeningen is de handtekening vereist van de voorzitter, de secretaris en de schatbewaarder van de vereniging, die hierbij als lastgevers fungeren.

Zij kunnen eveneens machtiging verlenen aan andere bestuurders en/of derden om overschrijvingen en financi�le opdrachten te tekenen, alsook gelden te deponeren of op te vragen.

De overschrijvingen, zowel manueel als elektronisch, moeten steeds gezamenlijk door twee gemachtigden (lasthebbers) ondertekend warden.

Artikel 44

De bevoegdheden van het orgaan van het dagelijks bestuur zijn beperkt tot de handelingen van het dagelijks bestuur

De raad van bestuur kan echter bepaalde van zijn beslissingsbevoegdheden delegeren en (of) bepaalde bijzondere mandaten toevertrouwen aan de gedelegeerden voor het dagelijks bestuur,

Artikel 45

De raad van bestuur kan, te allen tijde en zonder dat hij zich moet verantwoorden, een einde stellen aan de functie uitgeoefend door de perso(o)n(en) gelast met het dagelijks bestuur.

Artikel 46

De bestuurders gelast met het dagelijks bestuur gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat.

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

MIL DE VERTEGENWOORDIGING

Artikel 47

De vereniging is geldig vertegenwoordigd in elle akten die de vereniging verbinden buiten deze die onder

het dagelijks bestuur vallen of de rechtsvorderingen door de voorzitter en de secretaris die gezamenlijk

handelen en die, als orgaan, tegenover derden noch hun bevoegdheden noch een voorafgaandelijke beslissing

noch een volmacht van de raad van bestuur zullen moeten bewijzen.

Dit geldt ondermeer voor de authentieke akten.

Indien de voorzitter en/of de secretaris verhinderd zijn, wordt/worden de verhinderde perso(o)n(en)

vervangen door;

Ohetzij ��n van de ondervoorzitters van de vzw ;

13hetzij de schatbewaarder van de vzw

Niemand van de voornoemde gemachtigde personen moet tegenover derden noch de reden van verhindering opgeven van de persoon die hij/zij in voorkomend geval vervangt/vervangen of het bewijs geven van een voorafgaande beraadslaging van de raad van bestuur, noch om het even welk mandaat voorleggen.

De raad van bestuur mag, te allen tijde en zonder dat hij zich moet verantwoorden, een einde stellen aan het mandaat verleend aan de perso(o)n(en) gelast met de algemene vertegen-woordiging van de vereniging.

Artikel 48

De vereniging is ook geldig verbonden door speciale mandatarissen en dit binnen de perken verleend aan hun mandaten.

Artikel 49

De vereniging is eveneens geldig vertegenwoordigd voor de handelingen van het dagelijks bestuur door de gedelegeerde voor dit bestuur, die als orgaan geen voorafgaandelijke beslissing zal moeten bewijzen.

XIV. DE REKENINGEN EN BEGROTING

Artikel 50

De vereniging houdt een boekhouding bij volgens de richtlijnen opgelegd door de wet van 27 juni 1921 en haar uitvoeringsbesluiten.

Artikel 51

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Artikel 52

De rekeningen van het afgelopen dienstjaar en de begroting voor het volgend dienstjaar zullen binnen de in

de wet voorziene termijnen jaarlijks ter goedkeuring aan de algemene vergadering voorgelegd worden.

De rekeningen zullen neergelegd worden overeenkomstig de wet van 27 juni 192t

Artikel 53

De algemene vergadering mag het nazicht van de rekeningen toevertrouwen aan een commissaris of aan een college van minimum 2 controleurs van de rekeningen, leden of niet-leden van de vereniging en die geen deel uitmaken van de raad van bestuur.

Indien het nazicht van de rekeningen toevertrouwd wordt aan een college van controleurs van de rekeningen, zijn deze aangeduid voor een termijn van drie jaar. De uittredende controleurs van de rekeningen zijn herkiesbaar�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De commissaris en de controleurs van de rekeningen hebben de breedste bevoegdheden wat de controle van het maatschappelijk vermogen aangaat.

In het kader van de begroting voorzien in het samenwerkingsakkoord afgesloten tussen de Liberale Mutualiteit van Brabant en de koepel vzw "Sociale Werken van de Liberale Mutualiteit van Brabant", kan de read van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant bovendien een persoon aanduiden gelast met het nazicht van de boekhouding van de vzw.

XV. DE BIJDRAGEN

Artikel 54

De leden betalen een jaarlijkse bijdrage.

Het bedrag van deze jaarlijkse bijdrage wordt vastgesteld door de raad van bestuur.

Deze bijdrage zal niet hoger mogen zijn dan 25 EUR per jaar.

Bij niet betaling van de bijdragen die horen bij een lid, stuurt de raad van bestuur een aangetekende

herinneringsbrief,

Het lid dat gedurende meer dan vierentwintig maanden zijn bijdragen niet heeft betaald, kan van ambtswege

door de algemene vergadering als ontslagnemend worden beschouwd. Zij zal per gewone brief haar beslissing

aan het lid betekenen.

De beslissing van de algemene vergadering is onherroepelijk.

XVI. SOCIAAL FONDS, VOORZIENINGEN

Artikel 55

De ontvangsten van de vereniging bestaan uit

1.de bijdragen gestort door de leden;

2.de giften, legaten, subsidies die de vereniging zal genieten;

3, de intresten ;

4.de bijdragen toegekend door de Liberale Mutualiteit van Brabant in het kader van de

samenwerkingsakkoorden, afgesloten in toepassing van de bepalingen van artikel 43 van de wet van 6

augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen:

5.de bijdragen, giften en tussenkomsten vrijwillig verleend door de verenigingen of organismen bedoeld in

artikel 5 van de huidige statuten;

6.allerlei opbrengsten,

XVII. HET REGLEMENT VAN INWENDIGE ORDE

Artikel 56

Een reglement van inwendige orde mag worden ingevoerd. Voor de goedkeuring alsook de wijzigingen die hieraan zouden kunnen worden aangebracht is een beslissing van de algemene vergadering nodig, waarbij tenminste de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd moet zijn en beslist wordt bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

XVIII, TOEGETREDEN LEDEN

Artikel 57

Zijn toegetreden leden

a)de perscnen die aangesloten zijn bij de Liberale Mutualiteit van Brabant en de bijdragen betalen voor de aanvullende diensten;

b)de personen die de vereniging wensen te helpen of wensen deel te nemen aan haar activiteiten en die zich ertoe verbinden het reglement van inwendige orde van de vereniging na te leven.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De toegetreden leden genieten slechts van de rechten en de plichten omschreven in huidig hoofdstuk.

Artikel 58

De toegetreden leden bedoeld in artikel 57 betalen jaarlijks een bijdrage. Het bedrag van deze jaarlijkse

bijdrage wordt door de raad van bestuur vastgesteld.

Deze bijdrage mag niet meer bedragen dan 25 EUR per jaar,

XIX, DE ONTBINDING VAN DE VERENIGING

Artikel 59

De beraadslaging en de beslissing over de ontbinding respecteert het quorum en de meerderheid zoals bepaald in de wet van 27 juni 1921. Vanaf de beslissing tot ontbinding vermeldt de vzw steeds dat zij een "vzw in vereffening"

Artikel 60

In geval van vrijwillige ontbinding van de vereniging, duidt de algemene vergadering de vereffenaar(s) aan en bepaalt hun bevoegdheden.

Artikel 61

In alle gevallen van ontbinding, hetzij vrijwillig, hetzij gerechtelijk, zal het beschikbaar netto maatschappelijk actief overgaan naar de vzw "Sociale Werken van de Liberale Mutualiteit van Brabant", gelegen te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52, in het gerechtelijk arrondissement Brussel

Artikel 62

Aile beslissingen betreffende de ontbinding, de vereffeningvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbe�indiging van de vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het actief zullen neergelegd worden ter griffie van de rechtbank van koophandel en bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 en haar uitvoeringsbesluiten.

XX, BETWISTINGEN

Artikel 63

Alle betwistingen inzake interpretatie van de statuten, van de bijzondere reglementen of van de beslissingen van de algemene vergadering, worden door deze soeverein beslecht.

XXI. OVERGANGSBEPALING

Artikel 64

De leden die op datum van 31 december 2003 deel uitmaken van de algemene vergadering en de raad van bestuur van de vereniging, blijven hun mandaat uitoefenen tot bij de nieuwe samenstelling van de statutaire organen op basis van de nieuwe statuten, goedgekeurd door de buitengewone algemene vergaderingen van 23 december 2004, 30 juni 2011 en 27 juni 2013,

Ir r' 't M002.2

� '

i

Luik B -Vervolg

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

..

Voor eensluidend afschrift verklaard,

In naam en voor rekening van de vzw,

Na(a)m(en), voorna(a)m(en)

DE BOECK William

Secretaris

Handelend ln de hoedanigheid van vertegen-woordigingsorgaan van de vereniging.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge W. DE BOECK

Secretaris

Op de laatste bit. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

27/07/2012

�� M4D 2,2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

BRUSSEL i8 JUL 2012

Griffie

il

v' beh. aai Bel Stee

*12133390*

I

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 418.786.909

Benaming

(voluit) : LIBEREUROP

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Paleizenstraat 2 - 1030 Brussel

Onderwerp akte : Nieuwe statuten

Hierbij gevoegd vindt u het verslag - uittreksel - van de algemene vergadering van 30 juni 2011, evenals hieronder de geco�rdineerde nieuwe statuten die eenparig werden goedgekeurd door de voornoemde algemene vergadering.

LIBEREUROP

Vereniging zonder winstoogmerk

Paleizenstraat 2 - 1030 Brussel

De algemene vergadering, bijeengekomen op 30 juni 2011, heeft beslist om de samengeordende statuten aan te nemen volgens de hierna vermelde tekst. Deze statuten vervangen alle voorafgaande gepubliceerde en neergelegde statuten.

STATUTEN VAN DE VERENIGING

I. RECHTSVORM

Artikel 1

De vereniging wordt opgericht als rechtspersoon, meer bepaald als een vereniging zonder winstoogmerk (hierna "vzw" genaamd) op grond van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 1 juli 1921 zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 en de wet van 16 januari 2003.

II. NAAM EN MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

Artikel 2

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur onder de benaming "Libereurop, vereniging zonder winstoogmerk".

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

` M0D 2.2

Artikel 3

De in artikel 2 vermelde benaming moet voorkomen in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen en andere stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk gevolgd of voorafgegaan door "vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting "vzw", met nauwkeurige aanwijzing van de zetel.

Artikel 4

De maatschappelijke zetel is gevestigd in Belgi� in het gerechtelijk arrondissement Brussel. Hij is gelegen te 1030 Brussel, Paleizenstraat 2.

III. HET DOEL EN DE SOCIALE DOELSTELLING

Artikel 5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge De vereniging heeft tot doel voor de leden van de liberale ziekenfondsen, hun familieleden, vrienden en kennissen, de meest verscheiden vormingsactiviteiten van algemeen culturele, pedagogische en sociale aard te organiseren, o.m. ook reizen, als aannemer of onderaannemer, overeenkomstig de wettelijke bepalingen terzake.

Zij mag eveneens aile verrichtingen uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband houden met de verwezenlijking of ontplooiing van haar sociaal doel, of die deze zouden kunnen bevorderen.

De vereniging mag aile roerende en onroerende goederen bezitten, hetzij in eigendom, hetzij in vruchtgebruik, die noodzakelijk zijn voor de verwezenlijking van haar doel.

Om de voornoemde doelstellingen te realiseren mag de vereniging, in het kader van de bepalingen van de wet van 6 augustus 1990 op de ziekenfondsen en van haar uitvoeringsbesluiten, samenwerkingsakkoorden afsluiten met de Liberale Mutualiteit van Brabant, alsmede met andere vzw's verwant aan het voornoemd ziekenfonds en andere organisaties die hetzelfde doel nastreven.

De vereniging mag bovendien aile rechtshandelingen stellen om haar sociale doelstellingen te verwezenlijken en met alle middelen haar hulp, medewerking of deelname verlenen aan verenigingen of organismen met eenzelfde doel of waarvan de activiteit bijdraagt of kan bijdragen tot de verwezenlijking ervan.

Kortom, zij mag beschikken over alle middelen en alle nodige handelingen stellen die, onrechtstreeks of rechtstreeks, nodig zijn voor de verwezenlijking van haar doel.

IV. DE LEDEN

Artikel 6

De vereniging is samengesteld uit effectieve leden en toegetreden leden.

Enkel deze effectieve leden, hierna "leden" genoemd, bezitten de volle rechten en plichten beschreven door

de wet op de vzw's en de huidige statuten.

De toegetreden leden zijn deze bedoeld in de artikelen 57 en 58 van de onderhavige statuten.

Zij hebben geen stemrecht.

Artikel 7

Q'Het aantal leden is onbeperkt, maar mag niet kleiner zijn dan 4.

Q'Zijn lid van de vereniging voor hernieuwbare periodes van maximum 6 jaar, die telkenmale samenvallen met de termijn tijdens dewelke de leden van de algemene vergadering van de Liberale Mutualiteit van Brabant hun mandaat uitoefenen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1.Maximum 20 personen aangeduid door de algemene vergadering van de vereniging, op voorstel van de raad van bestuur van de vereniging.

2.Maximum 5 personen aangeduid door de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant.

3.Maximum 5 personen aangeduid door de algemene vergadering van de vereniging op voorstel van de raad van bestuur van de vereniging en waarvan de bekwaamheid tot de ontplooiing en de ontwikkeling van de vereniging bijdraagt.

Q'De Ledenlijst wordt in elk geval geactualiseerd nadat de mutualistische verkiezingen hebben plaatsgehad en de nieuwe algemene vergadering en de nieuwe raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van Brabant werden ge�nstalleerd. De actualisatie van de ledenlijst gebeurt met inachtname van de hiervoor vermelde bepalingen.

De leden die niet meer aangeduid zijn zoals voorzien onder de punten 1, 2 en 3 hiervoor blijven evenwel hun mandaat uitoefenen totdat in hun vervanging voorzien is.

Artikel 8

De algemene vergadering beslist soeverein en binnen de termijn die zij nodig acht, mits naleving van de bepalingen van het artikel 7, over de aanvaarding van de nieuwe leden. De beslissing is niet vatbaar voor hoger beroep en moet niet gemotiveerd worden.

Artikel 9

Om lid te worden moet men

1.lid zijn van een liberale mutualiteit en bijdragen voor de aanvullende verzekering ;

2.hetzij voorgedragen zijn door de raad van bestuur van de vzw "Sociale Werken van de Liberale Mutualiteit van Brabant" zoals voorzien in artikel 7,1�, hetzij voorgedragen zijn door de raad van bestuur van de vzw "Liberelax - Vrijetijdsactiviteiten van de Liberale Mutualiteit van Brabant" zoals voorzien in artikel 7.2�, hetzij voorgedragen zijn door de raad van bestuur van de vzw zoals voorzien in artikel 7,3� ;

3.instemmen met de statuten en de reglementering die in uitvoering ervan wordt opgemaakt. De verbintenis opgelegd door voornoemd punt 3 zit vervat in de betaling van de bijdrage.

Artikel 14

De leden kunnen te allen tijde ontslag nemen uit de vereniging door hun ontslag schriftelijk over te maken

aan de voorzitter van de raad van bestuur.

Het ontslag zal ingaan 8 dagen na datum van dit schrijven.

Wordt als ontslagnemend beschouwd

Dhet lid dat vierentwintig maanden achterstallig is met het betalen van zijn bijdragen ;

[het !id dat niet meer voldoet aan de in artikel 9 van de huidige statuten gestelde voorwaarden voor zijn

aanvaarding ;

iJhet lid dat ernstig nadeel berokkend heeft aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan

deel uit maken ;

Ohet lid dal gerechtelijk veroordeeld is voor een feit dat de eerbaarheid schendt

Oliet lid dat aan drie opeenvolgende algemene vergaderingen niet deelneemt of zich niet laat vertegenwoordigen.

Artikel 11

De uitsluiting van een lid kan slechts beslist worden door de algemene vergadering bij meerderheid van

twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde personen.

Het lid waarvoor de uitsluiting wordt voorgesteld, wordt gehoord door de raad van bestuur die een proces-

verbaal opmaakt van de feiten en de verklaringen.

Dit proces-verbaal zal voorgelegd worden aan de algemene vergadering.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Artikel 12

De redenen tot uitsluiting zijn onder andere de volgende

Q'ernstige tekortdoening aan de eer;

Deen gerechtelijke veroordeling voor een feit dat de eerbaarheid schendt;

Q'ernstig nadeel berokkend hebben aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit maken.

Artikel 13

Bij overlijden vervalt automatisch de hoedanigheid van lid.

Artikel 14

Alle ontslagnemende, geschorste of uitgesloten leden, evenals hun erfgenamen, kunnen geen aanspraak maken op het bezit van de vereniging.

Zij kunnen geen teruggave eisen van de door hen of hun lasthebber gestorte bijdragen. Zij kunnen noch opgave of overlegging van rekeningen, noch zegellegging, noch inventaris eisen of vorderen.

Artikel 15

De raad van bestuur kan, tot de eerstvolgende algemene vergadering, de deelname verbieden van een lid aan de activiteiten en vergaderingen van de vereniging wanneer dit lid ernstig nadeel berokkend heeft aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit maken.

De volgende algemene vergadering zal zich, overeenkomstig artikel 11, uitspreken over de uitsluiting van het lid of zal deze in zijn rechten herstellen.

Artikel 16

De raad van bestuur houdt op de maatschappelijke zetel van de vereniging een register van de leden bij.

Dit register vermeldt de naam, voornamen en woonplaats van de leden of, ingeval het een rechtspersoon betreft, de naam, de rechtsvorm en het adres van de zetel. Bovendien moeten aile beslissingen betreffende toetreding, uittreding of uitsluiting van leden door toedoen van de raad van bestuur in dat register ingeschreven worden binnen acht dagen nadat hij van de beslissing in kennis werd gebracht.

Het lid medeondertekent in het register de vermelding van zijn aanvaarding. Deze ondertekening houdt in dat hij akkoord gaat met de huidige statuten, het reglement van inwendige orde alsook met de beslissingen genomen door de vzw

Artikel 17

Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging het register van de leden raadplegen, alsmede de notulen en beslissingen van de algemene vergadering, van de raad van bestuur en van de personen, al dan niet met een bestuursfunctie en die in de schoot van de vereniging of voor haar rekening een mandaat bekleden evenals alle boekhoudkundige stukken van de vereniging, na dit voorafgaandelijk schriftelijk te hebben aangevraagd aan de raad van bestuur met vermelding van de documenten welke het lid zou willen inzien.

De partijen komen een datum overeen waarop de documenten kunnen worden ingekeken, deze datum wordt vastgesteld binnen een termijn van ��n maand na ontvangst van de vraag.

V. DE WERKING VAN DE ALGEMENE VERGADERNG

Artikel 18

De algemene vergadering is samengesteld uit alle leden.

Zij wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij zijn afwezigheid, door ��n van de ondervoorzitters, of bij ontstentenis, door een bestuurder die hiervoor door de raad van bestuur werd aangeduid.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Indien hij geen lid is van de vereniging, wordt de secretaris-generaal van de Liberale Mutualiteit van Brabant of een ander directielid door hem afgevaardigd, uitgenodigd om de algemene vergadering van de vereniging met raadgevende stem bij te wonen.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met raadgevende stem bij te wonen.

Artikel 19

De algemene vergadering vergadert v��r 30 juni van ieder kalenderjaar in verband met de goedkeuring van de rekeningen.

Een buitengewone algemene vergadering kan te allen tijde worden bijeengeroepen door een beslissing van de raad van bestuur, hetzij de raad van bestuur die zelf vraagt, hetzij op schriftelijk verzoek gericht door ��n vijfde van de leden aan hem gericht.

Artikel 20

De algemene vergadering wordt, minstens 8 kalenderdagen op voorhand, door de raad van bestuur per gewone brief bijeengeroepen. De uitnodiging wordt namens de raad ondertekend door de voorzitter of, bij ontstentenis, door ��n van de ondervoorzitters of door de secretaris.

De oproepingsbrief vermeldt de dag, het uur en de plaats van de vergadering en bevat de agenda.

Elk voorstel door een twintigste van de leden ondertekend dat minstens 8 dagen v��r de datum van de algemene vergadering gericht wordt aan de raad van bestuur, moet op de agenda geplaatst worden.

Artikel 21

Elk lid heeft het recht de algemene vergadering bij te wonen,

Hij kan zich laten vertegenwoordigen door een ander lid drager van een geschreven en ondertekende

volmacht.

Elk lid kan slechts drager zijn van ��n enkele volmacht.

De raad van bestuur mag het model van de volmachten vastleggen en eisen dat deze zouden worden

neergelegd op de door hem aangeduide plaats, minstens drie dagen v��r de vergadering.

Artikel 22

Aile leden hebben een gelijk stemrecht in de algemene vergadering, iedereen beschikt over ��n stem.

Ieder persoon met een persoonlijk of een met de vereniging strijdig belang, kan niet deelnemen aan de beraadslagingen en aan de stemming van dit punt op de agenda,

De stemming gebeurt door handopsteking behalve indien de voorzitter beslist dat er tot een geheime stemming dient overgegaan te worden of indien de helft van de aanwezige of vertegenwoordigde leden op het ogenblik van de stemming hierom vragen.

ln geval van een geheime stemming, wordt er geen rekening gehouden met de ongeldige en blanco stemmen alsook de onthoudingen voor de berekening van de meerderheid behalve in geval van uitsluiting van een lid.

Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Artikel 23

De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de punten die vermeld staan op de agenda.

Uitzonderlijk mag er over een punt dat niet voorkomt op de agenda, behalve in de gevallen voorzien door de wet van 27 juni 1921, beraadslaagd worden op voorwaarde dat de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de algemene vergadering en dat twee derde onder hen akkoord gaat om dit punt op de agenda te plaatsen.

Artikel 24

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Maa 2.2

Behalve in geval van statutenwijzigingen, wijziging van het doel of de doeleinden, ontbinding of omzetting van de vzw, waar zij enkel kan beslissen overeenkomstig de bepalingen voorzien door de wet van 27 juni 1921, mag de algemene vergadering beslissingen nemen ongeacht het aantal aanwezige leden.

De beslissingen worden genomen bij meerderheid van stemmen, behalve voor de beslissingen in verband met de uitsluiting van een lid, statutenwijzigingen, wijziging van het doel of van de doeleinden, ontbinding of omzetting van de vzw, zijnde de uitzonderingen voorzien in de wet van 27 juni 1921,

De algemene vergadering kan zich slechts uitspreken over de statutenwijzigingen die expliciet vermeld staan in de oproeping en wanneer tenminste twee derde van de leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

ingeval op de eerste vergadering minder dan 213 van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen, alsook de wijzigingen aannemen met de meerderheden hierna bepaald, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen de 15 dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden. De beslissing wordt geacht aanvaard te zijn indien ze wordt goedgekeurd door 2/3 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Nochtans kunnen wijzigingen met betrekking tot het doel of de doeleinden waarvoor de vereniging opgericht werd evenals de ontbinding van de vereniging, slechts aanvaard worden met een meerderheid van 4/5 van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 25

De beslissingen genomen door de algemene vergadering worden ter kennis gebracht van de leden door toezending van de notulen van de zitting.

De beslissingen van de algemene vergadering worden bewaard in een notulenregister,

De notulen worden opgesteld door de secretaris van de raad van bestuur of, in geval van belet, door een andere bestuurder die hiervoor wordt aangeduid door de raad van bestuur.

De notulen worden getekend door de voorzitter en de secretaris en bewaard in een register op de maatschappelijke zetel van de vereniging.

Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging deze notulen inkijken na een schriftelijke aanvraag gericht te hebben aan de voorzitter van de raad van bestuur met wie zij een datum en een uur overeenkomen voor de inzage van de notulen.

VI, DE BEVOEGDHEDEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING

Artikel 26

De algemene vergadering is het soeverein gezag van de vereniging. Zij beschikt over de bevoegdheden die

haar uitdrukkelijk door de wet of de huidige statuten worden verleend.

De bevoegdheden van de algemene vergadering bevatten het recht ;

1 �om de statuten te wijzigen ;

2�om nieuwe leden toe te laten ;

3�om een lid uit te sluiten ;

4�om de bestuurders, de commissaris, de controleur(s) van de rekeningen alsook de vereffenaar(s) te

benoemen en af te zetten ;

5�om de bezoldiging van de commissaris te bepalen ingeval er een bezoldiging wordt toegekend ;

6�om jaarlijks de rekeningen en de begroting goed te keuren ;

7�om kwijting te geven aan de bestuurders, de commissaris, en in geval van vrijwillige ontbinding, aan de

vereffenaars ;

Boom het reglement van inwendige orde en zijn wijzigingen goed te keuren ;

9�om te beslissen een aansprakelijkheidsvordering aanhangig te maken tegen elk lid van de vereniging,

elke bestuurder, elke commissaris, elke persoon bevoegd om de vereniging te vertegenwoordigen of ieder door

de algemene vergadering aangeduide mandataris ;

10�om de vrijwillige ontbinding uit te spreken van de vereniging of de omzetting van deze van vereniging in

vennootschap met een sociaal oogmerk ;

11�om te beslissen over de bestemming van het vermogen in geval van ontbinding van de vereniging.

VII. DE SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 27

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1�De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur, samengesteld uit minimum 3 bestuurders gekozen onder de leden.

2�Het aantal bestuurders moet altijd lager zijn dan het aantal personen die lid zijn van de vereniging.

3�De leden van de raad van bestuur worden door de algemene vergadering aangeduid volgens de hierna vermelde modaliteiten :

a)Maximum 10 personen verkozen onder de leden bedoeld in artikel 7,1� van deze statuten. b)Maximum 5 personen verkozen onder de leden bedoeld in artikel 7.2� van deze statuten. c)Maximum 3 personen verkozen onder de leden bedoeld in artikel 7.3� van deze statuten.

4�Het mandaat van bestuurder, dat te allen tijde kan herroepen worden door de algemene vergadering, bedraagt zes jaar. Het mandaat eindigt nadat de samenstelling van de algemene vergadering van de vzw geactualiseerd werd conform de bepalingen van artikel 7 van de onderhavige statuten, Binnen het jaar zal overgegaan worden tot de vernieuwing van de leden van de raad van bestuur van de vzw. De uittredende bestuurders zijn herkiesbaar.

Wanneer de mandaten bij het verstrijken van de voorziene termijn niet hernieuwd worden, blijven de bestuurders hun mandaat voortzetten totdat in hun vervanging voorzien is.

5�Elke bestuurder aangesteld om een vacante plaats van een lopend mandaat in te vullen, wordt verkozen voor de tijd dat het mandaat nog loopt.

Artikel 28

De bestuurders oefenen hun functie kosteloos uit.

Zij mogen nochtans de terugbetaling vragen van de uitgaven en de kosten die zij maakten bij de uitoefening

van hun functie.

Artikel 29

De bestuurders gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat. Hun aansprakelijkheid tegenover de vereniging is beperkt tot het vervullen van hun mandaat,

Artikel 30

Het mandaat van bestuurder is steeds herroepbaar zonder dat de algemene vergadering haar beslissing moet motiveren of verantwoorden.

De redenen tot uitsluiting zijn onder andere de volgende :

oemstige tekortdoening aan de eer ;

Q'een gerechtelijke veroordeling voor een feit dat de eerbaarheid schendt ;

Q'ernstig nadeel berokkend hebben aan de belangen van de vereniging of aan de leden die hiervan deel uit

maken

nniet deelname aan drie opeenvolgende raden van bestuur en dit zonder geldige reden.

Iedere bestuurder die ontslag wenst te nemen moet dit schriftelijk meedelen aan de raad van bestuur. "

De ontslagnemende bestuurder moet evenwel zijn functie blijven uitoefenen tot de datum van de eerstvolgende algemene vergadering indien zijn ontslag tot gevolg heeft dat het aantal bestuurders minder wordt dan het minimumaantal dat in artikel 27 van de huidige statuten wordt vastgesteld.

VIII. DE WERKING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 31

De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter.

Op voorstel van de voorzitter, duidt de raad van bestuur maximum drie ondervoorzitters, een secretaris en

een schatbewaarder aan, alsook eventueel een afgevaardigd bestuurder, ook bestuurder co5rdinator genoemd.

MOD 2.2

De voorzitter wordt onder meer gelast met het bijeenroepen en voorzitten van de raad van bestuur.

Bij afwezigheid van de voorzitter, zal de raad van bestuur voorgezeten worden door ��n van de ondervoorzitters of bij gebrek, door een bestuurder die daartoe door de raad van bestuur werd aangeduid.

De secretaris wordt onder meer gelast met het opmaken van de notulen en te zorgen voor de bewaring van de documenten.

Hij zal binnen de korst mogelijke tijd overgaan tot het neerleggen van de akten, zoals vereist door de wet van 27 juni 9929, bij de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel.

Indien de voorzitter, de secretaris of de schatbewaarder tijdelijk verhinderd is, mag de raad van bestuur een bestuurder aanduiden om hem (hen) ad interim te vervangen.

Indien hij geen lid is van de vereniging, wordt de secretaris-generaal van de Liberale Mutualiteit van Brabant of een ander directielid door hem afgevaardigd, uitgenodigd om de vergaderingen van de raad van bestuur van de vereniging met raadgevende stem bij te wonen.

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met raadgevende stem bij te wonen.

Artikel 32

De bestuurders mogen zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder, drager van een

99

geschreven en getekende volmacht.

e Een bestuurder mag slechts ��n enkele bestuurder vertegenwoordigen.

De raad van bestuur beraadslaagt en beslist geldig indien de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

e

Artikel 33

Elke bestuurder beschikt over een stem.

De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen bij meerderheid van de stemmen van de

aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

N

co

rl

N Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter, of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

N

Artikel 34

cd

De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of, wanneer deze verhinderd is, door ��n van

de ondervoorzitters of de secretaris.

et

et Hij mag ook bijeengeroepen worden op schriftelijke aanvraag van vijf bestuurders.

De oproepingsbrief voor de raad van bestuur wordt minstens acht kalenderdagen v��r de vastgestelde

datum van de vergadering van de raad van bestuur per gewone post opgestuurd.

Deze oproeping bevat de agenda.

De raad van bestuur beraadslaagt enkel over de punten die op de agenda geplaatst zijn.

Uitzonderlijk kan een punt dat niet op de agenda staat besproken worden indien twee derde van de

aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders hiermee akkoord gaan.

De beslissingen worden bewaard in een notulenregister, getekend door de voorzitter en de secretaris,

Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel van de vereniging waar aile leden ter plaatse deze

notulen kunnen inkijken na een schriftelijke aanvraag gericht te hebben aan de voorzitter van de raad van

bestuur met wie zij een datum en een uur overeenkomen voor de inzage van de notulen.

et

Artikel 35

I.indien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de raad van bestuur en/of een persoonlijk belang, moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders v��r de raad van bestuur een besluit neemt,

2.De bestuurder met een tegenstrijdig en/of persoonlijk belang verlaat de vergadering en onthoudt zich van de beraadslaging en de stemming over de aangelegenheid waarop deze betrekking hebben.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3.Voormelde procedure is niet toepasselijk op gebruikelijke verrichtingen die plaatshebben onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die op de markt gewoonlijk gelden voor soortgelijke verrichtingen.

IX.DE BEVOEGDHEDEN VOORBEHOUDEN AAN DE RAAD VAN BESTUUR

Artikel 36

Behalve indien zij ��n of meer algemene vertegenwoordigingsorganen of orga(a)n(en) voor het dagelijks bestuur opricht, zoals onder andere voorzien in de artikelen 38 tot 49 van de huidige statuten, wordt de vereniging bestuurd en vertegenwoordigd door de raad van bestuur. Behoudens speciale delegatie handelen de bestuurders als college.

Artikel 37

De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden voor het beheer en het bestuur van de vereniging, waarin onder andere zijn omvat het aankopen, ruilen of vervreemden van onroerende goederen en bezittingen, de vestiging van een hypotheek, het huren voor langer dan negen jaar en het vervreemden van roerende goederen. Hij mag aile leningen afsluiten en toekennen, het aanvaarden en het ontvangen van aile subsidies en toelagen of giften, onder de bij artikel 16 van de wet van 27 juni 1921 gestelde voorwaarden, en het uitvoeren van alle andere beschikkingen alsook het treffen van minnelijke schikkingen en het onderwerpen van een geschil aan arbitrage. De voornoemde opsomming geldt als voorbeeld en is geenszins beperkend.

Hij oordeelt over de te begeven betrekkingen, benoemt en ontstaat de leden van het personeel, bepaalt hun werkzaamheden en bezoldigingen of lonen.

Hij stelt de reglementen vast die voor het uitvoeren van de statuten noodzakelijk zijn en onderwerpt ze ter goedkeuring aan de algemene vergadering.

Al de bevoegdheden die niet uitdrukkelijk door de wet of door de statuten voorbehouden zijn voor de algemene vergadering worden door de raad van bestuur uitgeoefend.

Artikel 38

De raad van bestuur kan bepaalde bevoegdheden delegeren aan ��n of meerdere bestuurders, aan leden of aan derden.

In deze gevallen, zullen de omvang van de toegekende bevoegdheden en de duur gedurende welke zij mogen worden uitgeoefend nauwkeurig worden bepaald.

Het ontslag of de afzetting van een bestuurder stelt een einde aan iedere bevoegdheid die door de raad van bestuur aan die bestuurder gedelegeerd was.

X.DE SAMENSTELLING EN DE WERKING VAN HET UITVOEREND COMITE

Artikel 39

De voorzitter, de ondervoorzitter(s), de secretaris, de schatbewaarder en desgevallend de afgevaardigd bestuurder, vormen het uitvoerend comit� dat gelast is met het dagelijks bestuur van de vereniging.

Artikel 40

De leden van het uitvoerend comit� zijn verkozen voor een termijn van 6 jaar.

De hernieuwing van de mandaten gebeurt op dezelfde manier zoals voorzien In artikel 27 voor wat de

bestuurders betreft.

De uittredende leden zijn herkiesbaar.

Indien hij geen lid is van de vereniging, wordt de secretaris-generaal van de Liberale Mutualiteit van Brabant

of een ander directielid door hem afgevaardigd, uitgenodigd om de vergaderingen van het uitvoerend comit�

van de vereniging met raadgevende stem bij te wonen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Bovendien kan de voorzitter te allen tijde beroep doen op deskundigen om de vergaderingen met raadgevende stem bij te wonen.

Xl. RECHTSVORDERING

Artikel 41

De raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging in en buiten rechte als eiser of als verweerder. De voorzitter of de secretaris worden door de raad van bestuur gemachtigd om de vereniging te dien einde te vertegenwoordigen.

Nochtans, in de gevallen vernield in artikel 26, 9� van huidige statuten, wordt de beslissing enkel genomen door de algemene vergadering.

XII, HET DAGELIJKS BESTUUR

Artikel 42

De raad van bestuur delegeert het dagelijks bestuur aan het uitvoerend comit� bedoeld in de artikelen 39 en 40 van de huidige statuten.

Het uitvoerend comit� mag het dagelijks bestuur van de vereniging alsook de daarbij horende handtekening, delegeren aan de secretaris van de raad van bestuur en/of aan de afgevaardigd bestuurder die alleen handel(en)t.

De raad van bestuur mag eveneens het dagelijks bestuur delegeren aan ��n of meerdere bestuurders.

Artikel 43

Voor het openen en het wijzigen van de financi�le rekeningen is de handtekening vereist van de voorzitter, . de secretaris en de schatbewaarder van de vereniging, die hierbij ais lastgevers fungeren.

Zij kunnen eveneens machtiging verlenen aan andere bestuurders en/of derden om overschrijvingen en financi�le opdrachten te tekenen, alsook gelden te deponeren of op te vragen.

De overschrijvingen, zowel manueel als elektronisch, moeten steeds gezamenlijk door twee gemachtigden (lasthebbers) ondertekend warden.

Artikel 44

De bevoegdheden van het orgaan van het dagelijks bestuur zijn beperkt tot de handelingen van het dagelijks bestuur.

De raad van bestuur kan echter bepaalde van zijn beslissingsbevoegdheden delegeren en (of) bepaalde bijzondere mandaten toevertrouwen aan de gedelegeerden voor het dagelijks bestuur.

Artikel 45

De raad van bestuur kan, te allen tijde en zonder dat hij zich moet verantwoorden, een einde stellen aan de functie uitgeoefend door de perso(o)n(en) gelast met het dagelijks bestuur.

Artikel 46

De bestuurders gelast met het dagelijks bestuur gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan inzake de verbintenissen die de vereniging aangaat.

X111. DE VERTEGENWOORDIGING

' Y MOD2.2

Artikel 47

De vereniging is geldig vertegenwoordigd in alle akten die de vereniging verbinden buiten deze die onder het dagelijks bestuur vallen of de rechtsvorderingen door de voorzitter en de secretaris die gezamenlijk handelen en die, als orgaan, tegenover derden noch hun bevoegdheden noch een voorafgaandelijke beslissing noch een volmacht van de raad van bestuur zullen moeten bewijzen.

Dit geldt ondermeer voor de authentieke akten.

Indien de voorzitter en/of de secretaris verhinderd zijn, wordt/worden de verhinderde perso(o)n(en) vervangen door

Q'hetzij ��n van de ondervoorzitters van de vzw ;

Q'hetzij de sohatbewaarder van de vzw

Niemand van de voornoemde gemachtigde personen moet tegenover derden noch de reden van verhindering opgeven van de persoon die hij/zij in voorkomend geval vervangt/vervangen of het bewijs geven van een voorafgaande beraadslaging van de raad van bestuur, noch om het even welk mandaat voorleggen.

De raad van bestuur mag, te allen tijde en zonder dat hij zich moet verantwoorden, een einde stellen aan het mandaat verleend aan de perso(o)n(en) gelast met de algemene vertegenwoordiging van de vereniging.

Artikel 48

De vereniging is ook geldig verbonden door speciale mandatarissen en dit binnen de perken verleend aan hun mandaten.

Artikel 49

De vereniging is eveneens geldig vertegenwoordigd voor de handelingen van het dagelijks bestuur door de gedelegeerde voor dit bestuur, die als orgaan geen voorafgaandelijke beslissing zal moeten bewijzen.

XIV, DE REKENINGEN EN BEGROTING

Artikel 50

De vereniging houdt een boekhouding bij volgens de richtlijnen opgelegd door de wet van 27 juni 1921 en haar uitvoeringsbesluiten.

Artikel 51

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Artikel 52

De rekeningen van het afgelopen dienstjaar en de begroting voor het volgend dienstjaar zullen binnen de in

de wet voorziene termijnen jaarlijks ter goedkeuring aan de algemene vergadering voorgelegd worden.

De rekeningen zullen neergelegd worden overeenkomstig de wet van 27 juni 1921.

Artikel 53

De algemene vergadering mag het nazicht van de rekeningen toevertrouwen aan een commissaris of aan een college van minimum 2 controleurs van de rekeningen, leden of niet-leden van de vereniging en die geen deel uitmaken van de raad van bestuur,

Indien het nazicht van de rekeningen toevertrouwd wordt aan een college van controleurs van de rekeningen, zijn deze aangeduid voor een termijn van drie jaar. De uittredende controleurs van de rekeningen zijn herkiesbaar.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

De commissaris en de controleurs van de rekeningen hebben de breedste bevoegdheden wat de controle van het maatschappelijk vermogen aangaat.

In het kader van de begroting voorzien in het samenwerkingsakkoord afgesloten tussen de Liberale Mutualiteit van Brabant en de koepel vzw "Sociale Werken van de Liberale Mutualiteit van Brabant", kan de raad van bestuur van de Liberale Mutualiteit van 13rabant bovendien een persoon aanduiden gelast met het nazicht van de boekhouding van de vzw.

XV, DE BIJDRAGEN

Artikel 54

De leden betalen een jaarlijkse bijdrage.

Het bedrag van deze jaarlijkse bijdrage wordt vastgesteld door de raad van bestuur.

Deze bijdrage zal niet hoger mogen zijn dan 25 EUR per jaar.

Bij niet betaling van de bijdragen die horen bij een lid, stuurt de raad van bestuur een aangetekende

herinneringsbrief,

Het lid dat gedurende meer dan vierentwintig maanden zijn bijdragen niet heeft betaald, kan van ambtswege

door de algemene vergadering als ontslagnemend worden beschouwd. Zij zal per gewone brief haar beslissing

aan het lid betekenen.

De beslissing van de algemene vergadering is onherroepelijk.

XVI, SOCIAAL FONDS, VOORZIENINGEN

Artikel 55

De ontvangsten van de vereniging bestaan uit :

I .de bijdragen gestort door de leden ;

2.de giften, legaten, subsidies die de vereniging zal genieten ;

3. de intresten ;

4.de bijdragen toegekend door de Liberale Mutualiteit van Brabant in het kader van de

samenwerkingsakkoorden, afgesloten in toepassing van de bepalingen van artikel 43 van de wet van 6

augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen;

5.de bijdragen, giften en tussenkomsten vrijwillig verleend door de verenigingen of organismen bedoeld in

artikel 5 van de huidige statuten ;

6.allerlei opbrengsten.

XVII. HET REGLEMENT VAN INWENDIGE ORDE

Artikel 56

Een reglement van inwendige orde mag worden ingevoerd. Voor de goedkeuring alsook de wijzigingen die hieraan zouden kunnen worden aangebracht is een beslissing van de algemene vergadering nodig, waarbij tenminste de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd moet zijn en beslist wordt bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

XVIII. TOEGETREDEN LEDEN

Artikel 57

Zijn toegetreden leden :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

a)de personen die aangesloten zijn bij de Liberale Mutualiteit van Brabant en de bijdragen voor de aanvullende verzekering betalen ;

b)de personen die de vereniging wensen te helpen of wensen deel te nemen aan haar activiteiten en die zich ertoe verbinden het reglement van inwendige orde van de vereniging na te leven.

De toegetreden leden genieten slechts van de rechten en de plichten omschreven in huidig hoofdstuk.

Artikel 58

De toegetreden leden bedoeld in artikel 57 betalen jaarlijks een bijdrage. Het bedrag van deze jaarlijkse

bijdrage wordt door de raad van bestuur vastgesteld.

Deze bijdrage mag niet meer bedragen dan 25 EUR per jaar.

XIX. DE ONTBINDING VAN DE VERENIGING

Artikel 59

De beraadslaging en de beslissing over de ontbinding respecteert het quorum en de meerderheid zoals bepaald in de wet van 27 juni 1921. Vanaf de beslissing tot ontbinding vermeldt de vzw steeds dat zij een "vzw in vereffening" is.

Artikel 60

In geval van vrijwillige ontbinding van de vereniging, duidt de algemene vergadering de vereffenaar(s) aan en bepaalt hun bevoegdheden.

Artikel 61

ln aile gevallen van ontbinding, hetzij vrijwillig, hetzij gerechtelijk, zal het beschikbaar netto maatschappelijk actief overgaan naar de vzw "Sociale Werken van de Liberale Mutualiteit van Brabant", gelegen te 1030 Brussel, Koninginneplein 51-52, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Artikel 62

Aile beslissingen betreffende de ontbinding, de vereffeningvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbe�indiging van cie vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het actief zullen neergelegd worden ter griffie van de rechtbank van koophandel en bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 en haar uitvoeringsbesluiten.

XX. BETWISTINGEN

Artikel 63

Alle betwistingen inzake interpretatie van de statuten, van de bijzondere reglementen of van de beslissingen van de algemene vergadering, worden door deze soeverein beslecht.

XXI. OVERGANGSBEPALING

Artikel 64

De leden die op datum van 31 december 2003 deel uitmaken van de algemene vergadering en de raad van bestuur van de vereniging, blijven hun mandaat uitoefenen tot bij de nieuwe samenstelling van de statutaire organen op basis van de nieuwe statuten, goedgekeurd door de buitengewone algemene vergaderingen van 23 december 2004 en 30 juni 2011

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voor eensluidend afschrift verklaard,

ln naam en voor rekening van de vzw,

Na(a)m(en), voorna(a)m(en)

VEREECKE Paul

Voorzitter

Handelend in de hoedanigheid van vertegenwoordigingsorgaan van de vereniging.

P. VEREECKE

Voorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

27/07/2012

��~.',_,�" ~1~31,::,. '" ,' ' .

MOD 22

ei . iiA.:1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1111

~xaissaei*

BRUXELLES

18 JUL 2012

Greffe

R�:

Mo. Ui

N� d'entreprise : 418.786.909

D�nomination

(en entier) : LIBEREUROP

(en abr�g�) :

Forme juridique Association sans but lucratif

Si�ge : Rue des Palais 2 -1030 Bruxelles

objet de l'acte : Nouveaux statuts

Veuillez trouver en annexe fe proc�s-verbal - extrait - de l'assembl�e g�n�rale du 30 juin 2011 ainsi que ci-dessous les nouveaux statuts coordonn�s approuv�s � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale pr�cit�e.

LIBEREUROP

Association sans but lucratif

Rue des Palais 2 -1030 Bruxelles

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 30 juin 2011 a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s. Ces statuts remplacent tous les statuts publi�s et d�pos�s pr�c�demment,

STATUTS DE L'ASSOCIATION

I. FORME JURIDIQUE

Article 1

L'association est �rig�e en tant que personne juridique, plus particuli�rement comme association sans but lucratif (ci-apr�s d�sign�e � ASBL �) sur base de la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif et les fondations, publi�e par le Moniteur Belge du ler juillet 1921 telle que modifi�e par fa loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

Il. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 2

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e sous la d�nomination "Libereurop", association sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur Ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

M6D2.2

Article 3

La d�nomination vis�e � l'article 2 doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, imm�diatement suivie ou pr�c�d�e par "association sans but lucratif' ou par l'abr�viation � ASBL �, avec mention pr�cise du si�ge.

Article 4

Le si�ge social est �tabli en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fix� � 1030 Bruxelles, Rue des Palais 2.

Ill. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 5

L'association a pour but d'organiser pour les membres des mutualit�s lib�rales, les membres de leur famille, leurs amis et connaissances, les activit�s de formation les plus diverses, d'aspect culturel g�n�ral, p�dagogique et social, entre autres des voyages comme entrepreneur ou

sous-entrepreneur, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Elle peut aussi faire toutes op�rations, qui concernent directement ou Indirectement, en tout ou en partie, la r�alisation ou le d�veloppement de son objet social ou qui seraient susceptibles de les favoriser.

L'association peut poss�der tous les biens meubles et immeubles en pleine propri�t� ou en usufruit qui sont n�cessaires � la r�alisation de son objet.

Afin de r�aliser les buts pr�cit�s, l'association peut, dans le cadre des dispositions de la loi' du 6 ao�t 1990 sur les mutualit�s et ses arr�t�s d'ex�cution, conclure des accords de collaboration avec la Mutualit� Lib�rale du Erabant, ainsi qu'avec des ASBL connexes � la mutualit� ou d'autres organisations poursuivant le m�me but.

L'association peut en outre accomplir toute action juridique tendant � la r�alisation de ses objets sociaux et accorder son aide ou sa collaboration ou participation, par tout moyen, � des associations ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribue ou peut contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

En un mot, elle peut disposer de tous les moyens et accomplir tous les actes n�cessaires, indirectement ou directement, � la r�alisation de son objet.

IV, LES MEMBRES

Article 6

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls ces membres effectifs, appel�s ci-apr�s � membres � jouissent de la pl�nitude des droits et

obligations d�crits par la loi sur les ASBL et les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents sont ceux vis�s aux articles 57 et 58 des pr�sents statuts, Ils n'ont pas droit de

vote.

Article 7

rLe nombre de membres est illimit�,

il ne peut �tre inf�rieur � 4.

LSont membres de l'association pour des p�riodes renouvelables de maximum 6 ans, qui co�ncident � chaque fois avec le terme durant lequel les membres de l'assembl�e g�n�rale de la Mutualit� Lib�rale du Brabant' exercent leur mandat :

1.

MOD 2,2

,.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

1.Maximum 20 personnes d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale de l'association, sur proposition du conseil d'administration de l'association.

2.Maximum 5 personnes d�sign�es par le conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant.

3.Maximum 5 personnes d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale de l'association sur proposition du conseil d'administration de l'association et dont la comp�tence contribue � l'essor et au d�veloppement de l'association.

17La liste des membres est, en tout cas, actualis�e apr�s que les �lections mutualistes aient eu lieu et que la nouvelle assembl�e g�n�rale et le nouveau conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant aient �t� install�s.

L'actualisation de la liste des membres a lieu moyennant respect des dispositions ci-avant.

Les membres qui ne sont plus d�sign�s comme pr�vus aux points 1, 2 et 3 ci-avant continuent toutefois � exercer leur mandat jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement.

Article 8

L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement, moyennant respect des dispositions de l'article 7, de l'admission de nouveaux membres. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Article 9

Pour devenir membre, il faut :

1.�tre membre d'une mutualit� lib�rale et y cotiser pour l'assurance compl�mentaire ;

2.soit �tre pr�sent� par le conseil d'administration de l'ASBL"Ruvres Sociales de la Mutualit� Lib�rale du Brabant" comme pr�vu � l'article 7.1�, soit �tre pr�sent� par le conseil d'administration de l'ASBL "Liberelax - Activit�s Loisirs de la Mutualit� Lib�rale du Brabant' comme pr�vu � l'article 7.2�, soit �tre pr�sent� par le conseil d'administration de l'ASBL comme pr�vu � l'article 7.3�.

3.adh�rer aux statuts et � la r�glementation qui est �tablie en vue de leur ex�cution. Le fait de payer une cotisation implique l'engagement impos� parle point 3 ci-dessus.

Article 10

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

pr�sident du conseil d'administration.

La d�mission entrera en vigueur 8 jours apr�s la date du courrier.

Est r�put� d�missionnaire :

Die membre qui est en retard de vingt-quatre mois quant au paiement de ses cotisations ;

Die membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 9 des pr�sents statuts ; Die membre qui a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ; Die membre qui subit une condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

Q'le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 11

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le membre dont l'exclusion est propos�e est entendu par le conseil d'administration, qui dresse un proc�s-

verbal des faits et explications.

Ce proc�s-verbal sera soumis � l'assembl�e g�n�rale.

Article 12

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Q'manquement grave � l'honneur ;

Q'condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

Davoir port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

Article 13

La qualit� de membre se perd automatiquement parle d�c�s.

Article 14

Tout membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association.

Ils ne peuvent revendiquer le remboursement des cotisations vers�es par eux ou leur auteur.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 15

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 11, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 16

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social, En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Article 17

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association, apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un

des vice-pr�sidents ou � d�faut, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

S'il n'est pas membre de l'association, le secr�taire g�n�ral de la Mutualit� Lib�rale du Brabant ou un autre membre de la direction d�sign� par lui, est invit� � assister � l'assembl�e g�n�rale de l'association avec voix consultative.

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences pour assister aux r�unions avec voix consultative.

Y

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 19

L'assembl�e g�n�rale relative � l'approbation des comptes se r�unit avant le 30 juin de chaque ann�e civile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande �crite adress�e au conseil d'administration par un cinqui�me des membres.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e, au moins 8 jours calendrier � l'avance, par le conseil d'administration

par lettre ordinaire. La convocation est sign�e au nom du conseil par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement,

par un des vice-pr�sidents ou par le secr�taire.

La convocation fixe le jour et l'heure et le lieu de la r�union et contient l'ordre du jour.

Toute proposition, sign�e par un vingti�me des membres et adress�e au conseil d'administration

8 jours au moins avant la date de l'assembl�e, doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Article 21

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

II peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration peut �tablir le mod�le des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui, au moins trois jours avant la r�union.

Article 22

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Toute personne qui a un int�r�t personnel ettou oppos� � celui de l'association ne peut participer aux

d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Le vote se d�roule � main lev�e sauf si le pr�sident d�cide qu'il aura lieu � scrutin secret ou si la moiti� des

membres pr�sents ou repr�sent�s en font la demande au moment du vote.

En cas de scrutin secret, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le

calcul des majorit�s sauf en cas d'exclusion d'un membre.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 23

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut, sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921, �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 24

Sauf en cas de modifications statutaires, de modification du ou des but(s), de dissolution ou de transformation de l'ASBL o� elle ne peut d�lib�rer que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quelque soit le nombre de membres pr�sents.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, sauf les d�cisions relatives � l'exclusion d'un membre, aux modifications statutaires, aux modifications du ou des but(s), � la dissolution ou transformation de l'ASBL, soit les exceptions vis�es par la loi du 27 juin 1921.

L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer que sur des modifications statutaires reprises sp�cialement dans la convocation.

La modification des statuts requiert une d�lib�ration en r�union respectant le quorum de pr�sence de % des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-dessous. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La d�cision est consid�r�e approuv�e si elle est approuv�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, ia modification qui porte sur le ou les but(s) en vue desquels ['association est constitu�e, ou sur la dissolution de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 25

Les r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres par l'envoi du proc�s-verbal de la s�ance.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

ils sont sign�s parle pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre et moyennant demande �crite adress�e au pr�sident du conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 26

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1 �de modifier les statuts ;

2�d'admettre les nouveaux membres ;

3�d'exclure un membre ;

4�de nommer et r�voquer les administrateurs, le commissaire, le ou les contr�leurs aux comptes ainsi que

le ou les liquidateurs ;

5�de fixer [a r�mun�ration du commissaire dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6�d'approuver annuellement les comptes et budget;

7�de donner la d�charge aux administrateurs, au commissaire et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

8�d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9�de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale ;

10�de prononcer [a dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en

finalit� sociale ;

11�de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association..

VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27

1�L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs d�sign�s parmi les membres.

2�Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

3�Les membres du conseil d'administration sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale suivant les modalit�s ci-apr�s :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

a)Maximum 10 personnes �lues parmi les membres vis�s � l'article 7,1� des pr�sents statuts. b)Maximum 5 personnes �lues parmi les membres vis�s � l'article 7,2� des pr�sents statuts. c)Maximum 3 personnes �lues parmi les membres vis�s � l'article 7.3� des pr�sents statuts.

4�Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de six ans. Le mandat se termine apr�s que la composition de l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL ait �t� actualis�e, conform�ment aux dispositions de l'article 7 des pr�sents statuts. ll est proc�d� dans l'ann�e au renouvellement des membres du conseil d'administration de I'ASBL. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Lorsqu'� l'issue du terme pr�vu, les mandats ne sont pas renouvel�s, les administrateurs continuent � exercer leur mandat jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement,

5�Tout administrateur, nomm� en vue de pourvoir � une vacance survenue au cours d'un mandat, n'est �lu que ie temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Article 28

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois ils peuvent r�clamer le remboursement des d�penses et d�bours qu'ils ont effectu�s � l'occasion

de l'exercice de leur fonction.

Article 29

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants ;

Q'manquement grave � l'honneur;

Q'condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

[lavoir port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui ia composent ;

One pas assister sans raison valable � trois conseils cons�cutifs.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 27 des pr�sents statuts.

VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 31

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident.

Sur proposition du pr�sident, le conseil d�signe maximum trois vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier,

ainsi qu'�ventuellement un administrateur d�l�gu�, �galement appel� administrateur coordinateur.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

En cas d'absence du pr�sident, le conseil sera pr�sid� par un des vice-pr�sidents ou, � d�faut, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

1

, MDD 2.2

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

S'il n'est pas membre de l'association, te secr�taire g�n�ral de la Mutualit� Lib�rale du Brabant ou un autre membre de la direction d�sign� par lui, est invit� � assister aux r�unions du conseil d'administration de l'association avec voix consultative.

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences pour assister aux r�unions avec

voix consultative.

Article 32

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un administrateur.

Le conseil d�lib�re et statue valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Articie 33

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un des vice-

pr�sidents ou le secr�taire.

Il peut �galement se r�unir � la demande �crite de cinq administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours calendrier

avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement

du registre, en prendre connaissance moyennant demande �crite adress�e au pr�sident du conseil

d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

Article 35

1.Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrim�niale oppos� � une d�cision ou � une op�ration qui rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration et/ou un int�r�t personnel , il est tenu d'en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une d�cision.

2.L'administrateur ayant un int�r�t oppos� et/ou personnel se retire de la r�union et s'abstient des d�lib�rations et du vote relatif � l'affaire en cause.

3.La proc�dure pr�cit�e ne s'applique pas aux op�rations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature.

IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 36

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, notamment comme pr�vu aux articles 38 � 49 des pr�sents statuts, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 37

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris, entre autres, fes acquisitions, �changes et ali�nations d'Immeubles et de biens, les constitutions d'hypoth�ques, la conclusion de baux exc�dant neuf ann�es et les ali�nations de biens mobiliers, Il peut contracter tous emprunts, effectuer tous pr�ts, accepter et recevoir tous subsides et subventions ou donations, moyennant respect des conditions pr�vues � l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage. L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

ll cr�e les emplois, nomme et r�voque les membres du personnel, d�termine leurs attributions et fixe leurs appointements ou salaires.

Il arr�te les r�glements � prendre en vue de l'ex�cution des statuts et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la foi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration,

Article 38

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration � cet administrateur.

X, LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE

EXECUTIF

Article 39

Le pr�sident, le ou les vice-pr�sidents, le secr�taire, le tr�sorier et, le cas �ch�ant, l'administrateur d�l�gu� forment te comit� ex�cutif qui est charg� de la gestion journali�re de l'association.

Article 40

Les membres du comit� ex�cutif sont �lus pour une dur�e de six ans.

Le renouvellement des mandats se fait de la m�me mani�re que pr�vue � l'article 27 en ce qui concerne les

administrateurs.

Les membres sortants sont r��ligibles.

S'il n'est pas membre de l'association, le secr�taire g�n�ral de la Mutualit� Lib�rale du Brabant ou un autre

membre de la direction d�sign� par lui, est invit� � assister aux r�unions du comit� ex�cutif de l'association

avec voix consultative,

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences pour assister aux r�unions avec

voix consultative.

XI. L'ACTION EN JUSTICE

Article 41

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident ou par le secr�taire, habilit�s � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � t'article 25, 9� des pr�se lts statuts, ta d�clstion est ptose par l'assembl�e g�n�rale.

XII. LA GESTION JOURNALIERE

Article 42

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re au comit� ex�cutif vis� aux articles 39 et 40 des pr�sents statuts.

Le comit� ex�cutif peut d�l�guer au secr�taire du conseil d'administration et/ou � l'administrateur d�l�gu� agissant individuellement, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion,

Le conseil d'administration peut �galement d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs.

Article 43

Pour l'ouverture et la modification des comptes financiers, la signature du pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier de l'association qui agissent en tant que mandants, est requise.

Ils peuvent �galement donner pouvoir � d'autres administrateurs et/ou � des tiers pour signer les virements et les ordres financiers, ainsi que d�poser ou retirer des sommes.

Les virements, manuels comme �lectroniques, doivent toujours �tre sign�s conjointement par deux personnes y habilit�es (mandataires).

Article 44

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re est limit� aux actes de gestion journali�re.

Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier

certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article 45

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la (les) personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Article 46

Les administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

X1I1. LA REPRESENTATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 47

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes qui engagent l'association -- autres que ceux de la gestion journali�re ou les actions en justice par le pr�sident et le secr�taire agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers de leurs pouvoirs ni d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Il est notamment ainsi des actes authentiques.

En cas d'emp�chement du pr�sident ou/et du secr�taire, la (les) personne(s) emp�ch�e(s) est/sont

remplac�e(s) par :

Q'soit un des vice-pr�sidents de l'ASBL

Osait le tr�sorier de l'ASBL,

Aucune des personnes mandat�es pr�cit�es n'a � justifier vis-�-vis des tiers de l'emp�chement de la

personne qu'il(s) remplace(nt) le cas �ch�ant ou d'une d�lib�ration pr�alable du conseil d'administration ni �

produire un mandat d'aucune sorte.

Le conseil d'administration peut , � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la/aux personne(s) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 48

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Article 49

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

XIV. LES COMPTES ET BUDGET

Article 50

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 51

L'exercice social commence le 9 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 52

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation � l'assembl�e g�n�rale dans les d�lais pr�vus par la loi.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 53

L'assembl�e g�n�rale peut confier le contr�le des comptes � un commissaire ou � un coll�ge de minimum 2 contr�leurs aux comptes, membres ou non de l'association et ne faisant pas partie du conseil d'administration.

Si le contr�le des comptes est confi� � un coll�ge de contr�leurs aux comptes, ceux-ci sont d�sign�s pour un terme de trois ans. Les contr�leurs aux comptes sont r��ligibles.

Le commissaire et les contr�leurs aux comptes cnt les pouvoirs les plus �tendus quant au contr�le de la gestion sociale.

Dans le cadre du budget pr�vu dans l'accord de collaboration ccnclu entre la Mutualit� Lib�rale du Brabant et l'ASBL coupole � CEuvres Sociales de la Mutualit� Lib�rale du Brabant �, le conseil d'administration de la

rROD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mutualit� Lib�rale du Brabant peut en outre d�signer une personne charg�e de la v�rification de la comptabilit� de ('ASBL.

XV. LES COTISATIONS

Article 54

Les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 25 EUR par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre recommand�e.

Le membre qui n'a pas pay� ses cotisations depuis plus de vingt-quatre mois, peut �tre consid�r� par

['assembl�e g�n�rale comme d�missionnaire d'office. Elle notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre

ordinaire.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est irr�vocable.

XVI. FONDS SOCIAL, ALIMENTATION

Article 55

Les recettes de l'association se composent :

1.des cotisations vers�es par les membres ;

2.des dons, legs, subsides dont b�n�ficiera l'association ;

3.des int�r�ts ;

4.des cotisations octroy�es par la Mutualit� Lib�rale du Brabant dans le cadre des accords de collaboration,

conclus en application des dispositions de l'article 43 de la loi du 6 ao�t 1990 relative aux mutualit�s et aux

unions nationales de mutualit�s ;

5.des cotisations, dons et interventions accord�s librement par les associations ou organismes vis�s �

l'article 5 des pr�sents statuts ;

6.des produits divers..

XVII. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 56

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s et statuant � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

XVIII. LES MEMBRES ADHERENTS

Article 57

Sont membres adh�rents :

. I. 1 .

s

, A . r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Man 2.2

a)Les membres qui sont affili�s � la Mutualit� Lib�rale du Brabant et qui y cotisent pour l'assurance compl�mentaire.

b)Les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent chapitre, Article 58

Les membres adh�rents vis�s � l'article 57 paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation

annuelle est fix� par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 25 EUR par an.

XIX. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 59

La d�lib�ration et la d�cision concernant la dissolution respectent le quorum et la majorit� stipul�s dans la loi du 27 juin 1921. A compter de fa d�cision de dissolution, ('ASBL mentionne toujours qu'elle est une � ASBL en liquidation �.

Article 60

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 61

Dans tous les cas de dissolution, soit volontaire, soit judiciaire, l'actif social net disponible sera transf�r� � !'ASBL � CEuvres Sociales de la Mutualit� Lib�rale du Brabant � sise � 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 62

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de liquidation, � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs, la cl�ture de la liquidation et la destination de l'actif seront d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es dans les annexes du Moniteur Belge, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s d'ex�cution.

XX. CONTESTATIONS

Article 63

Toute contestation relative � l'interpr�tation des statuts, des r�glements sp�ciaux ou des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale, est tranch�e souverainement par celle-ci.

MOD 2.2

Volet B - Suite

XXI. DISPOSITION TRANSITOIRE

Article 64

Les membres qui � la date du 31 d�cembre 2003 font partie de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration de l'association continuent � exercer leur mandat jusqu'au renouvellement des organes statutaires sur base des nouveaux statuts approuv�s par les assembl�es g�n�rales extraordinaires des 23 d�cembre 2004 et 30 juin 2011.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL,

Nom(s), pr�nom(s)

VEREECKE Paul

Pr�sident

Agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association,

P, VEREECKE

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

19/08/2015

��Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

M01] 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

~eergeiPdfonivangep op r O AUG. 2l5

ter gr�ffre Ue~ de l~Je~te

recbtbenekoo tt~rl~ Stalige

Shan Brussel

u

m

Ondernemingsnr : 418.786.909 Benaming

(voluit) : LIBEREUROP

(verkort)

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk Zetel Paleizenstraat 2 -1030 Brussel Onderwerp akte : Benoeming van bestuurders

LIBEREUROP - vzw

Paleizenstraat 2 -1030 Brussel

Samenstelling van de raad van bestuur.

Overeenkomstig de wettelijke en statutaire bepalingen heeft de algemene vergadering, in zitting van 27 juni 2013, de hiernavolgende bestuurders verkozen.

In zitting van 27juni 2013 heeft de raad van bestuur de mandaten als volgt verdeeld

Voorzitter

VEREECKE Paul Marie Alois, geboren te Merksem op 16.11.1949 en woonachtig te 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Rozenstraat 3

Ondervoorzitters

MEEUS Gilbert Lodewijk, geboren te Tienen op 08.08.1950 en woonachting te 1800 Vilvoorde, Permekestraat 25

PAEPS Louis Victor, geboren te Oud-Heverlee op 21.12.1941 en woonachtig te 1300 Wavre, Venelle aux Cypr�s 16

Secretaris

DE BOECK William Auguste Joseph, geboren te Ukkel op 27.09.1959 en woonachting te 1850 Grimbergen, Windekindstraat 8

Schatbewaarder

MEES Willy Theo, geboren te Overijse op 18.03.1940 en woonachtig te 1500 Halle, Groeningenstraat 17

MUM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

g

,-3 Voor-

behouden

aan het Belgisch Staatsblad

MOa 2.2

Luik B - Vervolg

Bestuurders

AYRIANOFF Andr� Jean, geboren te Etterbeek op 14.05.1941 en woonachtig te 1970 Wezembeek Oppem, Warandeberg 59

CHARLIER Jean Fran�ois Octave, geboren te Etterbeek op 04.09.1945 en woonachtig te 1560 Hoelaart, J. Bismansstraat 65

DA RE Sandro Mario, geboren te Fregona (Itali�) op 01.02.1957 en woonachtig te1490 Court-Saint-Etienne, Rue des Fusill�s 27

DECEUNINCK Dirk Georges, geboren te Gent op 30.04.1960 en woonachtig te 9070 Destelbergen, Magerstraat 49

DE NUTTE Herwig Georges Blanche, geboren te Machelen op 05.08.1961 en woonachtig te 1400 Nivelles, Rue Bayard 4

DEWAELHEYNS Marc Philippe, geboren te Tienen op 28.06.1955 en woonachtig te 3300 Tienen, Aarschotsesteenweg 762

EMPAN Jean-Pol Eric Edmond, geboren te Ukkel op 20.09.1951 en woonachtig te 1470 Baisy-Thy, Rue Banterlez 32A

FELICE Roger, geboren te Oudergem op 03.10.1942 en woonachtig te 1700 Dilbeek, Achter d'Abdij 35

HEC4 Anne-Fran�oise Marie Lucienne Ghislaine, geboren te Ottignies op 14.05.1967 en woonachtig te 1401 Baulers-Nivelles, Rue de Dinant48

HECTOR Christine Marie, geboren te Ukkel op 05.01.1966 en woonachtig te 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Ter Eyokenstraat 5

HENRY Eric Louis Charles, geboren te Elsene op 02.02.1959 en woonachtig te 1310 La Hulpe, Avenue des Bouleaux 1A

LAUWERS Bernard Henry, geboren te Nijvel op 29.03.1960 en woonachtig te 1401 Baulers-Nivelles, Chemin de Thines 1

PIOT Ivo Victor, geboren te Leuven op 11.11.1959 en woonachtig te 1800 Vilvoorde, Itali�laan 9

RONSMANS Yves Th�ophile Joseph Placide, geboren te Tourinnes-La-Grosse op 05.12.1940 en woonachtig te 1080 Bruxelles, Avenue Hollevoet 9

SANSDRAP Christine, geboren te Tienen op 14.06.1962 en woonachtig te 1370 Saint-Jean-Geest, Chauss�e de Tirlemont 293

STRUYVEN Roland Ernest, geboren te Tienen op 09.12.1944 en woonachtig te 1560 Hoeilaart, A.Biesmanslaan 17A/10

WILLEMS Philip Victor, geboren te Halle op 06.03.1964 en woonachtig te 1755 Oetingen, Blijkheerstraat 71

William DE BOECK

Secretaris

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden ; Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
LIBEREUROP

Adresse
PALEIZENSTRAAT 2 1030 BRUSSEL

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LIBEREUROP

Coordonnées
LIBEREUROP