LIBERTY AVENUE

Association sans but lucratif


Dénomination : LIBERTY AVENUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 881.914.892

Publication

29/04/2014 : Dissolution, mise en liquidation, nomination d'un liquidateur et pouvoirs
Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL tenue le 10 mars 2014 :

"1. Le 10 mars 2014 s'est réunie, (...) à 12 heures, une assemblée générale extraordinaire, avec comme

ordre du jour ;

□Exposé préalable du Président ;

OProposition de dissolution et de mise en liquidation de l'ASBL Liberty Avenue en application de l'article 20

de la loi sur les ASBL du 27 juin 1921, tel que modifiée par la loi du 2 mai 2002;

ONomination d'un ou de deux liquidateurs ; □Détermination de leurs pouvoirs. (...)

2.M. le Président expose que l'assemblée générale extraordinaire ne réunit pas deux-tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés, et que, bien que valablement constituée, l'association n'est pas apte à délibérer et statuer valablement sur son ordre du jour.

Dès lors, tout ce qui précède ayant été vérifié, l'assemblée générale constate qu'elle n'est pas apte à statuer; sur son ordre du jour et, conformément aux articles 8,4ème alinéa et 20 de la loi du 27 juin 1921, il est décidé; de convoquer une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres; présents ou représentés, et décider de la dissolution et de la liquidation aux majorités prévues à l'alinéa 3 de: l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 in fine, la seconde réunion ne pourra être tenue que

quinze jours au moins après la présente assemblée générale extraordinaire (...)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 15. C.)".

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL tenue le 31 mars 2014:

"1. Le 31 Mars 2014 s'est réunie (...) à 18 heures, une assemblée générale extraordinaire, avec comme

ordre du jour ;

□Exposé préalable du Président ;

□Proposition de dissolution et de mise en liquidation de l'ASBL Liberty Avenue en application de l'article 20

de la loi sur les ASBL du 27 juin 1921, tel que modifiée par la loi du 2 mai 2002;

□Nomination d'un ou de deux liquidateurs ;

□Détermination de leurs pouvoirs.

(...)



•-

•FF

•M

M0D2.2

�VoletB-Suite

2. Le Président constate que cette assemblée extraordinaire a été dûment convoquée par le Conseil d'administration, qu'elle est apte à délibérer et statuer valablement sur son ordre du jour quel que soit le nombre ; de membres présents ou représentés, et notamment à décider de la dissolution et de la liquidation aux :

majorités prévues à l'alinéa 3 de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921. 3. La séance est donc ouverte. L'assemblée aborde son ordre du jour. 3.1. Exposé préalable du Président (...)

Vote

A l'unanimité des voix, l'assemblée approuve ie rapport du Président

3.2. Dissolution et mise en liquidation de l'ASBL Liberty Avenue en application de l'article 20 de la loi sur les :

: ASBL du 27 juin 1921, tel que modifiée par ia loi du 2 mai 2002

Le Président rappelle, à toutes fins utiles, que la résolution portant sur la dissolution et la liquidation de : l'ASBL doit être adoptée à une majorité de quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés : (articles 20 et 8 al 3 de la toi sur les ASBL).

Vote

A l'unanimité des voix, l'assemblée décide ia dissolution anticipée de l'ASBL à compter de ce jour. A partir

de ce 31 mars 2014, elle n'existe plus que pour les besoins de la liquidation.

3.3. Nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs

Vote

A l'unanimité des voix, l'assemblée désigne en qualité de liquidateur Monsieur Jean-Marc BRICTEUX : (Aubin 18 à 4608 Dalhem), qui signera le présent procès-verbal pour acceptation de son mandat. : L'assemblée décide de faire élection de domicile à Aubin, 18, à 4608 Dalhemà partir de ce 31 Mars 2014.

3.4. Détermination des pouvoirs du liquidateur

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, et ce dans le strict respect des lois et des statuts de l'ASBL et plus particulièrement l'article 29 des statuts, sans devoir solliciter, à aucun moment l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale,

I! aura' tous pouvoirs à l'effet de transiger, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner main levée avant ou après paiement, de toutes inscriptions, transcriptions, saisies, commandements, : oppositions et empêchements et dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office. Il ; pourra se faire assister par des tiers, désigner des mandataires et leur accorder tous pouvoirs généraux ou ,

; spéciaux qu'il jugera convenables, il sera dispensé de faire inventaire et pourra se référer aux livres et écritures '

, de l'ASBL

Le mandat du liquidateur sera non rémunéré.

Vote :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. (...)"

Jean-Marc BRICTEUX

Liquidateur

rvModtJoneeiseiildadëmrôè�BggQjda�ÊS : Meurcet�oi �rwE�qaaf�dmotâiri�riB�i«BflManbQUidâd�p«eonB*Qi�ësçp«enriB5S

a9»aobpQuctttid€r�|té4Eofê«<'aaseoris»npiàEf

Coordonnées
LIBERTY AVENUE

Adresse
Avenue Louise 149 Bte 27 à 1050 Bruxelles

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale