LIBRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LIBRE
Dénomination : LIBRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.958.560

Publication

24/06/2011
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N° d'entreprise :



Dénomination

(en entier) : LIBRE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE LOLA BOBESCO 3 - 1200 BRUXELLES

Objet de l'acte : STATUTS

Les soussignés :

-Legein Jean-Cedric,avenue des Aubépines 132,1180 Bruxelles,né le 12/06/1965 à Uccle

-Corbisier lvan,rue Van Dijck 11a,1310 La Hulpe,né le 18/01/1970 à Etterbeek

-Spetschinsky Clara,avenue des Sept Bonniers 197,1190 Bruxelles,née le 21/06/1983 à Anderlecht

Ont convenu de constituer conformément à la loi du 27/06/1921 accordant la personnalité civile aux

associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, telle que modifiée par la loi du 2/5/2002

sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, une

association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I Dénomination, durée, siége social

Article 1. La présente association est dénommée « Libre »

Article 2. L'association est créée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps,

conformément à la loi et aux présents statuts.

Article 3. Le siège social de l'association est établi à Woluwé-Saint-Lambert, rue Lola Bobesco 3, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège de l'association peut être transféré par décision de

l'assemblée générale.

Titre Il But

Article 4. L'association a pour but l'organisation d'évènements culturels. Elle peut accomplir tous les actes

se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser

à toute activité similaire à son but.

Titre III Membres

Article 5. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les

premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article 6. Les admissions de nouveaux membres sont décodées par le conseil d'administration sur base

d'une demande écrite du candidat.

Article 7. La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par

l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. L'exclusion d'un membre ne peut

être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui

seraient coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou qui auraient causé un tort quelconque à

l'association.

Article 8. La démission, la suspension ou l'exclusion est notifiée par ou au membre intéressé par lettre

recommandée.

Titre IV Cotisations

Article 9. Les membres ne sont astreint à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.

Titre V L'assemblée générale

Article 10. L'assemblée générale se compose de tous les membres. L'assemblée générale est présidée par

le président du conseil d'administration ou, s'il est absent par la personne qu'il désigne.

Article 11. L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association.

Elle est compétente pour :

1.La modification des statuts

2.La nomination et la révocation des administrateurs







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

3.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5.L'approbation des budgets et des comptes

6.La dissolution de l'association

7.L'exclusion d'un membre

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale

Elle dispose des pouvoirs qui lui sont attribués notamment par l'article 4 de la loi du 27 juin 1921 et par les présents statuts. Elle peut prendre toute décision qui dépasse les limites des pouvoirs légalement ou statutairement attribués au conseil d'administration.

Article 12. Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre, à une date fixée par le conseil d'administration et ce, notamment en vue d'approuver les budgets et les comptes de l'association. L'assemblée peut être réunie de manière extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.

Article 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée aux membres au moins huit jours calendrier avant la date de sa réunion et signée par le président du conseil d'administration. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnées dans la convocation. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être porté à l'ordre du jour.

Articlel4. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chaucun disposant d'une voix.

Article 15. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix résentes ou représentées, sauf lorqu'il en est décidé autrement par la loi et les statuts. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre VI  Le conseil d'administration

Article 18. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de I membres au moins, nommés par l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par démission, révocation par l'assemblée générale ou par décès.

Article 19. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20. Le conseil d'administration désignera parmi ses membres un président. En cas d `empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par la personne qu'il désigne.

Article 21. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de son remplaçant. Il ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont adoptées à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix au sein du conseil. En cas de parité des vois, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Article 22. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale.

Article 23. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. L'administrateur délégué ne devra pas justifier de son pouvoir vis-à-vis des tiers. Le conseil peut également conférer des mandats spéciaux pour l'accomplissement de missions définies.

Article 24. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés conjointement par te président et un administrateur lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.

Article 25. Pour les actes judiciaires, l'association est valablement représentée par son président ou par toute autre personne mandatée à cet effet par le conseil d'administration.

Article 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 27. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exemple, le 1er exercice débutera le ler avril 2008 pour se clôturer le 31 décembre 2008.

Article 28. Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Titre VII  Dissolution

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Volet B - Suite

Article 29. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, ;

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 30. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 31. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique,

modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Titre VIII  Désignation des premiers administrateurs

Article 32. Sont nommés pour la première fois administrateurs et se désignent entre eux comme :

Président : Jean-Cédric Legein, avenue des Aubépines 132,1180 Bruxelles

Administrateur : Ivan Corbisier, rue Pierre Van Dijck 11a, 1310 La Hulpe

Fait le 9/4/2008

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad-- -2470612011 _ ixnnexés 1i Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LIBRE

Adresse
RUE LOLA BOBESCO 3 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale