LIFE DIGNITY

Association sans but lucratif


Dénomination : LIFE DIGNITY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.006.772

Publication

13/09/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé lino ttlape IVY

au

Moniteur

belge

0 4 SEP 2ülà

Greffe

N° d'entreprise : 0836.006.772

Dénomination

(en entier) : Life Dignity

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans but Lucratif

Siège : 89 Avenue de Jette, 1090 jette ! Belgique

Objet de l'acte : Statut

L'Assemblée Générale de Life Dignity avec la nouvelle direction, en reunion le 30 aout 2013 a decidé: D'ajouter à l'article 3 du statut :

1, Publication du magazine INITIAT1V'MAG comme outil de sensibilisation,

2. Créer une prise de conscience sur l'inclusion et l'exclusion sociale

3. Conseil et formation pour l'emploi et/ou l'entreprenariat

4. Réduction de la pauvreté

5. Combattre les discriminations

Liliane Kissimba Mbuyu Nathalie Cartier

Président Vice Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2013
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 0836.006.772

Dénomination

(en entier) : Life Dignity

(en abrégé) :

Forme juridique : a.s.b.l,

Siège : 45, Avenue de la Paix, 1081 Bruxelles

objet de l'acte : Siège social - Gestion

L'Assemblée Générale de Life Dignity asbl, en réunion le 7 juin 2013 a décidé:

1. Siège social

Le siège social est transféré à 89 Avenue de Jette, 1090 Jette.

2. Rapport financier

L'exercice en cours, qui débute le 1 janvier 2012, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2013, par suite il n'y a

pas de rapport financier aujourd'hui.

3. Conseil d'administration

L'Assemblée Générale accepte la démission de ses fonctions de Mr. G. Cools, fin juin 2013 et lui octroye

décharge.

L'Assemblée nomme, Mme. Nathalie Carlier, qui accepte, à partir le 1 juillet 2013 et pour une période de 3

ans, comme Vice-Président.

Liliane Kissimba Mbuyu Goderikus Cools

Président Vice-Président

d.anf'n. Fa n Alf 1/ In+ ria

I? Pf ene` nt a a m.tP.a n clin A ne ., .n r

LXIvfILI.IVVVVIf NV L\'i1.114J4111 + f lu IVIIUuf Vl! 4.1 GL L Gl~q{I.J LIOJ LIL7k.7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/05/2011
ÿþpez 'ce Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte muu e.s

(Me

Réservé 11

au X11073531

Moniteur

belge







BRUXELLES q

p~ -2 11

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

N° d'entreprise o236 oa6 97Y



Dénomination

(en entier) : Life Dignity

(en abrégé) "

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : Avenue de la Paix 45 à 1081 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Titre 1. Entre les soussignés,

1. KISSIMBA MBUYU Liliane, Avenue de la Paix 45 à 1081 Bruxelles

2. CARLIER Nathalie, Rue Chafnay 162 à 4020 Liège

3. COOLS Goderikus, Essenstraat 9 à 2060 Anvers

il a été convenu le 1 mai 2011 de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêtés fes statuts

comme suit:

Titre 2. Dénomination, siège social.

Article 1. L'association prend la dénomination Lite Dignity a.s.b.l.

Article 2. Le siège social de l'association est fixé : Avenue de la Paix 45 à 1081 Bruxelles, arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Il ne peut être transféré dans un autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles que par l'assemblée

" générale. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de.

sa date.

Titre 3. But social, durée.

" Article 3. L'association a pour but de redynamiser les populations démunies dans les pays en voie de. développement, en mettant l'accent sur la créativité, l'innovation et sur le changement des mentalités.

" L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut; prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association peut entreprendre la construction des centres de formation, d'orphelinats, des centres de santé, etc.., ainsi que l'encadrement des orphelins, la formation professionnelle des jeunes et des adultes et' ' l'organisation de soins de santé dans les pays en voie de développement.

Au niveau international l'association sensibilisera les immigrés à participer activement à la reconstruction des pays d'origines en y injectant l'expérience acquise à l'étranger. La diaspora étant souvent hésitante à " retourner travailler dans les pays d'origines à cause des salaires bas, l'association peut mettre un soutien financier à la disposition des immigrés qui souhaiteraient s'impliquer de façon constructive et efficace dans l'encadrement des populations locales.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs ou de membres adhérents.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs ' qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: être parrainé par deux membres, faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière

" active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est" pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder à un membre le titre de membre d'honneur en reconnaissance pour ses efforts exceptionnelles servant le but social de l'a.s.b.l.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 120 E.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au. plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5. Assemblée générale.

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. II doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 01 mai de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne déli-bère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant â la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que te point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, lorsque l'association comporte seulement trois membres, le conseil d'administration ne peut être composé que de deux personnes. par l'assemblée générale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil

MOD 2.2

Fréser'vé

" au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association rexigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, telefax, courrier électronique ou même verbalement.

Article 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, ' porteur d'une procuration écrite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la si-gnature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs parti-culiers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur délégué ou chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom

" de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un ad-ministrateur désigné à cet effet.

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régu-lièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation per-sonnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

" Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Par dérogation, le premier exercice commence le 1er mai 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011.

" Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à ' l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liqui-dateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée.

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou

entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres

désignés et statuant conformément aux articles 1878 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

1. KISSIMBA MBUYU Liliane, Avenue de la Paix 45 à 1081 Bruxelles, née le 16-09-1965 à Lubumbashi ' (République Démocratique du Congo)

2. COOLS Goderikus, Essenstraat 9 à 2060 Anvers, né le 01-01-1964 à Anvers

Lors de sa première réunion, le Conseil d'administration a désigné les fonctions suivantes:

KISSIMBA MBUYU Liliane: président et secrétaire

COOLS Goderikus : vice-président et trésorier

Fait à Bruxelles en cinq exemplaires originaux, le 01-05-2011.

KISSIMBA MBUYU Liliane COOLS Goderikus

président vice-président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
LIFE DIGNITY

Adresse
AVENUE DE JETTE 89 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale