LIGHTINGEUROPE

Dénomination : LIGHTINGEUROPE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 525.955.279

Publication

18/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

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9 2014

au greffe du tribeurlal de commerce

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R�serv�

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Moniteur

belge

Ne' d'entreprise : 0525.955.279 francophone de -Bruxelles

D�nomination

(en entrer): LiGHTINGEUROPE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : BOULEVARD REVERS 80 � 1030 BRUXELLES

Objet de l'acte ; DEMISSION/NOMINATION DU SECRETAIRE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10 juillet 2014 accepte la d�mission de Monsieur Jurgen STURM, de nationalit� allemande et domicili� Avenue de la Balance 27 � 1410 Waterloo, en tant que Secr�taire G�n�ral.

Cette m�me assembl�e d�cide de nommer � l'unanimit� Monsieur Diedericus DE STOPPELAAR, de nationalit� hollandaise et domicili� aux Pays-Bas, 2596 BW Den Haag, Jan Van Nassaustraat, 94, en tant que Secr�taire G�n�ral ad interim.

Celui-ci accepte et cela � partir du 1' septembre 2014.

Bruxelles, le 01 septembre 2014

Dietmar ZEMBROT

President

----------

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/11/2013

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" - ` le Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 0525.955.279

D�nomination

(en entier) : LIGHTINGEUROPE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : BOULEVARD REYERS 80 � 1030 BRUXELLES

Objet de Pacte : DEMISSION/NOMINATION DU TRESORIER

PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 10 OCTOBRE 21013

L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission de Monsieur Diedericus DE STOPPELAAR, domicili� aux Pays-Bas, 2596 BW Den Haag, Jan Van Nassaustraat, 94, en tant que tr�sorier de l'Association.

Cette m�me assembl�e d�cide de nommer � l'unanimit� Monsieur Alfred Georg HAAS domicili� en Allemagne � 82140 Olching, Egerlander Wag 5, en tant que tr�sorier de l'Association. Celui-ci accepte et cela � partir de ce jour.

Bruxelles, le 11 octobre 2013 Dietmar ZEMBROT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/05/2013

��jl Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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IFIN

0 7 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0525.955.279

D�nomination

(en entier) : LightingEurope

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : BOULEVARD REVERS 80 � 1030 BRUXELLES

Oblat de l'acte : Nomination Secr�taire G�n�ral

PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 4 f�vrier 2013

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de nommer Monsieur Jurgen Sturm, domicili� avenue de la Balance 27 � 1410 Waterloo, de nationalit� allemande, entant que Secr�taire G�n�ral � partir de cette date.

Celui-ci accepte cette nomination. -

Bruxelles, fe 24 avril 2013

De Stoppelaar Diedericus, Administrateur-tr�sorier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/04/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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X1306 61

muniT APR 2013

Greffe

N� d'entreprise : O 5. ,� S. Sr g

D�nomination

(en entier) : LightingEurope

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard Auguste Reyers, 80 � 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Stephan Borremans, de r�sidence � Schaerbeek, le cinq d�cembre deux mille

douze, enregistr� au premier bureau de l'enregistrement de Schaerbeek, le onze d�cembre suivant, dix r�les,

sans renvoi, voume 595, folio 94, case 1, sign� le Receveur ai "J. MODAVE", il r�sulte que ont comparu

1)� AURA LIGHT Internation AB � ayant son si�ge en su�de � Box 508, SE-371 23 Karlskrona.

2)� BLV Licht und Vakuumtechnik GmbH � ayant son si�ge en Allemagne � 85643 Steinh�ring, M�nchener

stalle, 10,

3)� GE Hungary Kft� ayant son si�ge en Hongrie, � 1044 Budapest, vaci ut 77.

4)� Havels Sylvania Europe Ltd � ayant son si�ge au Royaume-Uni, Avis Way, Newhaven BN9 OED.

5)� OSRAM GmbH � ayant son si�ge en Allemagne, � 81543 Munich, Hellabrunnerstraffe 1.

6)� Panasonic Lighting Europe GmbH �, ayant son si�ge en Allemagne, � 73660 Urbach, Wasenstraf3e 1.

7)� Philips Lighting B V. � ayant son si�ge au Pays-Bas, � 561113D Eindhoven Mathildelaan 1.

8)� Toshiba Europe GmbH, � ayant son si�ge en Allemagne, � 41460 Neuss Hammfelddamm 8

9)� Venture Lighting Europe Limited. � ayant son si�ge au Royaume-Uni, � Trinity Court, Batchworth Island,

Church Street, Rickmansworth, Hertfordshire, WD3 1 RT.

10)� Zumtobel AG � ayant son si�ge en Autriche, � 6850 Dornbirn, Hoechsterstraf3e 6a/4.

11)� The Association of Finnish Lighting Manufacturers � ayant son si�ge en Finlande � Fin-00131 Helsinki,

P.O. Sax 10.

12)� AGIR� ayant son si�ge en Turquie, Okcu Musa Cadedesi, Tezgul is hani, 2/7, 34420, Beyoglu,

lstambul.

13)<c ASSOCIAZIONE NAZIONALE PRODUTTORI ILLUMINAZIONE �, en abr�g� � ASSIL �, ayant son

si�ge en Italie, � 20149 Milan, Via Monte Rosa, 96.

14)� ASSOLUCE �, ayant son si�ge en Italie, � Milan, Foro Buonaparte 65.

15)� Fachverband der Elektro- und Elektronikindustrie �, ayant son si�ge en Autriche � Vienne,

Mariahilferstraslle 37-39.

16)� Le Groupement Interprofessionnel du Luminaire �, ayant son si�ge en France, � 75003 Paris, rue Saint

Claude, 8.

17)c< industrie du G�nie Num�rique, Energ�tique et S�curitaire �, en abr�g� � JONES �, ayant son si�ge en

France, � 75016 Paris, rue de l'Amiral Hamelin, 17,

18)c Nederlandse Licht Associatie �, ayant son si�ge au Pays-Bas, Boerhaavelaan, 40, NL 2713 1-IX

Zoetermeer,

19)� POLSKI ZWIAZEK PRZEMYSLU OSWIETLENIOWEGO �, ayant son si�ge en Pologne, � 02-697

Varsovie, Rzymowskiego, 30.

20)� The Lighting Industry Association �, ayant son si�ge au Royaume-Uni, Stafford Park 7, Telford,

Staffordshire, England.

21)� ZVEI �, ayant son si�ge en Allemagne, � Francfort sur-le-Main, Lionerstrasl3e, 9

22)� ANFALUM �, ayant son si�ge en Espagne, � 28001 Madrid, CI Jorge Juan, 47.

23)� BELYSNINGSBRANSCHEN �, ayant son si�ge en Su�de, � Box 126 53, S-112 93 Stockholm.

24)� POLISH LIGHTING COMPAGNIES ASSOCIATION POL-LIGHTING �, ayant son si�ge en Pologne, �

00-739 Varsovie, Stepinska 22/30.

25)� SYNDICAT DE L'ECLAIRAGE �, ayant son si�ge en France, � 75783 Paris, rue de l'Amiral Hamelin,

17,

26)� NMB-MINEBEA �, ayant son si�ge en Allemagne � 63225 Langen, Siemensstral3e, 30.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

27)L'Association Sans But Lucratif � AGORIA �, ayant son si�ge social en Belgique, � 1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers, 80, Diamant Building,

lesquels ont constitu�, pour une dur�e illimit�e, une association internationale sans but lucratif, qui sera d�nomm�e � LightingEurope �, dont le si�ge social sera �tabli � 1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers 80, Diamant Building, et dont les statuts sont les suivants:

STATUTS

Article 1 - Raison sociale et adresse

1.1. Il est �tabli par la pr�sente une association internationale � but non lucratif appel�e � LightingEurope �.

Le nom sera suivi de la mention � AiSBL � ou � iVZW �.

1.2. L'adresse de LightingEurope est Diamant Building, Boulevard Auguste Reyers 80, 1030 Bruxelles,

Belgique.

Elle peut �tre transf�r�e dans tout autre endroit en Belgique par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Toute

d�cision de transf�rer l'adresse sera publi�e dans les annexes du � Moniteur Belge/Belgisch Staatsblad �.

Article 2 - Missions et objectifs

2.1. LightingEurope e pour mission de repr�senter les int�r�ts de ses Membres.

2.2. Les objectifs de LightingEurope sont les suivants :

-repr�senter au niveau europ�en les int�r�ts de ses Membres afin de cr�er un environnement commercial optimal pour ses Membres ;

-�tre une association ax�e sur l'industrie capable de r�agir de mani�re rapide et appropri�e aux opportunit�s et probl�mes europ�ens et internationaux ;

-influencer les agendas et politiques, d�finir les positions de l'industrie et guider ses Membres

-promouvoir la technologie de l'�clairage, et notamment des pratiques d'�clairage efficaces et de qualit�, favorisant le bien-�tre, la sant�, et la s�curit� des consommateurs et de l'environnement au niveau mondial ;

-promouvoir une l�gislation, une r�glementation et des normes europ�ennes et internationales afin de proposer des normes d'efficacit� minimale et de qualit� pour les produits d'�clairage.

2.3. Pour atteindre ces objectifs, LightingEurope s'attachera notamment �

-encourager des pratiques commerciales loyales et instaurer des r�gles du jeu �quitables pour tes divers acteurs de l'industrie de l'�clairage ;

-adopter un code de conduite commun � tous les Membres, devant �tre sign� par chacun d'entre eux ; -mettre en oeuvre et soutenir des initiatives visant � am�liorer l'image de l'industrie de l'�clairage et des Membres de LightingEurope ;

-d�velopper des instruments destin�s � fournir des informations, une assistance et des services de conseil � ses Membres ;

-surveiller le march� europ�en de l'�clairage afin d'identifier et de poursuivre des actes de concurrence d�loyale commis par les acteurs du march� et porter, le cas �ch�ant, certaines affaires en justice afin d'emp�cher la commercialisation en Europe de produits d'�clairage non conformes aux r�gles et r�glementations en vigueur.

2.4. LightingEurope reconna�t qu'un r�seau europ�en solide regroupant tes parties prenantes de l'industrie de l'�clairage requiert une interaction soutenue avec des associations nationales efficaces et bien organis�es. Par cons�quent, LightingEurope soutiendra et favorisera ces associations nationales efficaces et bien organis�es, et encouragera la coop�ration avec et entre ces derni�res. Par ailleurs, LightingEurope fera en sorte que les diff�rents secteurs de l'�clairage, les divers pays ainsi que des Associations Membres et Entreprises Membres de taille variable soient repr�sent�s au sein de LightingEurope.

Article 3 - Dur�e

LightingEurope est constitu�e sans limitation de dur�e.

Article 4 Membres

4.1 .LightingEurope compte 2 cat�gories de membres : les associations nationales (� Associations Membres

�) et les entreprises (individuelles) (� Entreprises Membres �), collectivement d�nomm�es � Membres �.

4.2. Pour pouvoir devenir puis rester membres de LightingEurope, les candidats doivent remplir toutes les

conditions suivantes

-tout Membre doit �tre une entit� juridique l�gitimement constitu�e conform�ment au droit de son pays

d'origine ;

-les Associations Membres doivent �tre des associations nationales (ou des divisions de celles-ci) repr�sentant des entreprises d'�clairage ou des divisions de groupes d�di�es � l'�clairage, �tablies dans un �tat membre de l'Union europ�enne (UE) ou un pays candidat � l'adh�sion � l'Union europ�enne, ou dans l'un des pays membres de l'Association europ�enne de libre-�change (AELE) ;

-les Entreprises Membres (ou leurs divisions) doivent avoir un si�ge social situ� dans un �tat membre de l'Union europ�enne (UE) ou un pays candidat � l'adh�sion � l'Union europ�enne, ou dans l'un des pays membres de l'Association europ�enne de libre-�change (AELE)

-les Entreprises Membres doivent exercer des activit�s importantes de R&D (y compris le d�veloppement ou la conception d'applications) ou de production importantes, li�es � l'�clairage �lectrique (sources de lumi�re,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2,2

luminaires et composants �lectriques annexes). En sont exclues les entreprises dont l'activit� est exclusivement commerciale ou li�e � la distribution des produits ;

-une Entreprise Membre ou l'une de ses filiales doit �tre membre d'au moins une Association Membre, except� si aucune association nationale pertinente n'est une Association Membre, auquel cas les droits d'adh�sion payables par une telle Entreprise Membre seront major�s de 50 %. Afin de favoriser l'�mergence d'associations nationales efficaces, les Entreprises Membres (ou leurs divisions) sont fortement encourag�es � rejoindre des Associations Membres des pays dans lesquels elles ont un int�r�t commercial.

4.3. Dans le cas d'un groupe de soci�t�s, seule la soci�t� situ�e au sommet de la structure du groupe �tablie dans un �tat membre de l'Union europ�enne (UE) ou un pays candidat � l'adh�sion � l'Union europ�enne, ou dans l'un des pays membres de l'Association europ�enne de libre-�change (AELE), peut devenir une Entreprise Membre si elle remplit les conditions en vertu de l'Article 4.2, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale. Si cette soci�t� ne peut �tre clairement identifi�e, il appartiendra aux membres candidats de proposer le membre candidat appropri�.

4.4. La demande d'adh�sion doit �tre adress�e au Secr�taire g�n�ral. Cette demande, accompagn�e

de documents justificatifs, sera examin�e par le Conseil ex�cutif. L'Assembl�e G�n�rale prendra la d�cision finale sur la base des recommandations �crites et motiv�es du Conseil ex�cutif, L'Assembl�e G�n�rale ne sera pas tenue d'expliquer au candidat sa d�cision, qui sera d�finitive.

4.5. Toute demande d'adh�sion implique l'acceptation pleine et enti�re des pr�sents statuts, du r�glement int�rieur et du code de conduite de LightingEurope, ainsi que de toutes ses r�gles et d�cisions �manant de ses instances.

4.6. Pendant toute la dur�e de leur adh�sion, les Membres se conformeront aux dispositions des statuts, du r�glement int�rieur et du code de conduite dOment adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale, ainsi qu'� toutes les r�gles et d�cisions des instances de LightingEurope,

Article 5 - Droits et obligations

5,1.Les Membres ont le droit d'assister et de participer � l'Assembl�e G�n�rale, et disposent d'un droit de vote.

5.2.Les Membres seront tenus de payer des droits d'adh�sion annuels ainsi que toute autre contribution financi�re d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 6 - Perte de la qualit� de membre

6.1. La qualit� de membre de LightingEurope peut �tre perdue par d�mission ou exclusion.

6.2. Le Membre doit notifier sa d�mission au Secr�taire g�n�ral par lettre recommand�e. La d�mission

prendra effet � la fin de l'ann�e civile, sous r�serve du respect d'une p�riode de pr�avis d'au moins six mois.

" Jusqu'� la date effective de la d�mission, l'adh�sion reste valable et le Membre concern� reste redevable des droits d'adh�sion.

6.3. Tout Membre sera consid�r� comme d�missionnaire s'il n'a pas r�gl� dans leur int�gralit� ses droits d'adh�sion annuels ou toute autre contribution financi�re d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale � la date d'�ch�ance, et continue de manquer � ses obligations pendant plus d'un mois apr�s notification du Secr�tariat.

6.4. Tout Membre manquant de se conformer aux statuts, au r�glement int�rieur, au code de conduite ou aux r�gles et d�cisions des instances de LightingEurope, ou cessant de remplir les conditions d'adh�sion fix�es dans les statuts, peut �tre exclu par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale vot�e � la majorit� des deux tiers. Avant ce vote, fe Membre concern� sera en droit de s'expliquer devant l'Assembl�e G�n�rale. L'exclusion prendra effet � la date fix�e par l'Assembl�e G�n�rale,

6.5.Comme alternative � l'exclusion, l'Assembl�e G�n�rale peut, par une d�cision prise � la majorit� des deux tiers, suspendre l'adh�sion du Membre d�faillant en vertu de l'Article 6.4 ci-dessus, La suspension des droits de l'adh�rent pendra effet � la date fix�e par l'Assembl�e G�n�rale, pour une dur�e de six mois. Un Membre suspendu reste redevable des droits d'adh�sion ainsi que de toute autre obligation financi�re applicable pendant la p�riode de suspension. Le Membre suspendu sera consid�r� comme d�missionnaire s'il n'a pas rem�di� � la non-conformit� ayant motiv� sa suspension � l'issue de la p�riode de suspension.

6.6. Tout Membre quittant LightingEurope � la suite d'une d�mission ou exclusion ne peut faire valoir aucun droit sur les biens de LightingEurope, et reste redevable du montant de l'adh�sion ou de toute autre somme due pour l'ann�e financi�re en cours.

Article 7 - Instances

Les instances de LightingEurope sont les suivantes

t]l'Assembl�e G�n�rale ;

Dle Conseil ex�cutif, comprenant le Pr�sident, le Vice-pr�sident, et le Tr�sorier ;

Dle Comit� des associations ;

ales Groupes de travail ;

Dle Secr�tariat.

Article 8 - Assembl�e G�n�rale

8.1. L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an.

8.2. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment, sur demande �crite de

Membres repr�sentant au moins un tiers des droits de vote � l'Assembl�e G�n�rale. Elle aura lieu dans les 30

jours civils suivant la demande �crite.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

8.3. L'Assembl�e G�n�rale prend ses d�cisions lorsqu'elle se r�unit ou, si la proc�dure habituelle s'av�re

impossible pour des raisons sp�cifiques, par courrier �lectronique, t�l�phone ou visioconf�rence, ou par tout

autre moyen �lectronique s�r.

8.4. Les d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans le proc�s- verbal.

8.5. L'Assembl�e G�n�rale est ouverte � tous les Membres envoyant un repr�sentant d�ment habilit�.

8.6. Un Membre peut donner procuration uniquement � un autre Membre par notification �crite adress�e au

Pr�sident. Un Membre ne peut disposer que d'une seule procuration d'un autre Membre.

8.7. L'Assembl�e G�n�rale dispose, entre autres, des pouvoirs suivants

D�lire le Conseil ex�cutif ;

�recevoir ou r�clamer les rapports du Conseil ex�cutif sur les activit�s de LightingEurope ;

Adonner quitus aux membres du Conseil ex�cutif pour leur gestion administrative et financi�re pour l'ann�e

financi�re �coul�e ;

�approuver les programmes de travail, les plans strat�giques et les rapports annuels ;

Dapprouver les principales lignes de la politique de LightingEurope sur la base des recommandations du

Conseil ex�cutif ;

Dapprouver le budget et les comptes de LightingEurope, ainsi que les droits d'adh�sion et autres droits ;

�admettre ou exclure des Membres ;

Q'suspendre les droits d'adh�rent d'un Membre ;

�nommer ou r�voquer le commissaire aux comptes ;

oexclure des membres du Conseil ex�cutif pour raisons imp�ratives ;

�adopter le r�glement int�rieur ;

oamender ou modifier les statuts ;

�dissoudre LightingEurope.

8.8. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident ou par le Secr�taire g�n�ral au moins 30 jours civils au pr�alable, et pr�sid�e par le Pr�sident. Elle peut �galement �tre convoqu�e par des Membres poss�dant au moins un tiers des droits de vote � l'Assembl�e G�n�rale si celle-ci n'est pas convoqu�e dans les d�lais par le Pr�sident ou le Secr�taire g�n�ral, sur demande �crite conform�ment � l'Article 8.2. Tout avis de convocation � une Assembl�e G�n�rale doit �tre accompagn� d'un ordre du jour. Dans les dix jours civils suivant la r�ception de l'ordre du jour, tout Membre peut demander au Pr�sident ou au Secr�taire g�n�ral d'a}outer des �l�ments � "ordre du jour. L'ordre du Sour ainsi compl�t� sera transmis par le Pr�sident ou le Secr�taire g�n�ral � tous les Membres dans les sept jours civils suivant la r�ception de la demande du Membre. Si le Pr�sident ou le Secr�taire g�n�ral manque � cette obligation, le(s) Membre(s) ayant demand� � compl�ter l'ordre du jour pourra/pourront transmettre l'ordre du jour compl�t� � tous les Membres au plus tard sept jours civils avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale. Aucune d�cision ne pourra �tre prise concernant un sujet ne figurant pas � l'ordre du jour.

8.9. Hormis pour l'�lection du Conseil ex�cutif, il existe en permanence un �quilibre de 50 %-50 % entre le nombre total de voix des Entreprises Membres et le nombre total de voix des Associations Membres repr�sent�es lors de n'importe quelle Assembl�e G�n�rale, ce qui signifie que les Entreprises Membres et les Associations Membres sont en droit d'exercer 50 % des droits de vote lors de n'importe quelle Assembl�e G�n�rale (quel que soit le nombre d'Entreprises Membres et d'Associations Membres repr�sent�es dans une Assembl�e G�n�rale).

8.10, Le nombre et la r�partition des voix de chaque Membre peuvent �tre li�s au montant des droits d'adh�sion et sont approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale. Les r�gles d�taill�es concernant le nombre et la r�partition des voix figurent dans le r�glement int�rieur.

8.11. Quorum, majorit�

8.11.1. Quorum

Sauf disposition contraire dans les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement statuer que si plus de la moiti� des droits de vote des Associations Membres et plus de la moiti� des droits de vote des Entreprises Membres sont repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, le Pr�sident ou le Secr�taire g�n�ral le notifie imm�diatement par �crit aux Membres, et l'Assembl�e G�n�rale est report�e � une autre date dans les trois mois suivants, avec le m�me ordre du jour. L'Assembl�e G�n�rale ajourn�e pourra alors valablement statuer quel que soit le nombre des droits de vote repr�sent�s, � condition toutefois que cela soit clairement �nonc� dans la convocation pour l'Assembl�e G�n�rale ajourn�e.

8.11.2. Majorit�

Sauf disposition contraire dans les pr�sents statuts, toutes les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� des deux tiers des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilis�s.

Article 9 - Conseil ex�cutif

9.1. Le Conseil ex�cutif est �lu par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de deux ans. Les membres du

Conseil ex�cutif pourront �tre r��lus. Les r�gles d�taill�es r�gissant les �lections figurent dans le r�glement

int�rieur.

9.2. Le Conseil ex�cutif comporte :

- 16 membres, except� si un nombre inf�rieur est d�cid� par l'Assembl�e G�n�rale de LightingEurope ;

- un nombre �gal de repr�sentants des Entreprises Membres et des Associations Membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Si le nombre d'Entreprises Membres ou d'Associations Membres est inf�rieur � huit, seul le nombre de membres du Conseil ex�cutif correspondant au nombre de Membres du groupe concern� sera nomm�, et les si�ges restants de ce groupe (mais pas de l'autre groupe) resteront vacants jusqu'� ce qu'un Membre suppl�mentaire de ce groupe rejoigne LightingEurope. L'Article 9.5 s'appliquera � la nomination de membres suppl�mentaires du Conseil ex�cutif. Un Membre ne peut �tre repr�sent� (directement ou indirectement) par plus d'un membre au Conseil ex�cutif,

" 9.3, Les candidats des Entreprises Membres au Conseil ex�cutif doivent �tre nomm�s par leurs Entreprises Membres respectives, faire partie des cadres dirigeants et �tre habilit�s � prendre des d�cisions au sein du Conseil ex�cutif.

9.4. Les candidats des Associations Membres doivent �tre nomm�s par les Associations Membres (ou par les divisions Eclairage de celles-ci). Les candidats sont membres du conseil d'administration ou repr�sentants d'une autre entreprise membre de l'Association Membre (ou de sa division Eclairage). Toute candidature qui envisage de d�roger � cette r�gle doit �tre accompagn�e d'un avis motiv� de l'Association Membre candidate et est soumise � l'approbation de 2/3 des membres de l'Assembl�e G�n�rale de LightingEurope avant l'�lection.

9.5, L'appartenance au Conseil ex�cutif est nominative. Tout membre du Conseil ex�cutif qui cesse d'exercer ses fonctions au cours de son mandat doit �tre remplac� par une autre personne. Le Membre qu'il repr�sente a priorit� pour proposer une candidature de remplacement. Si aucun candidat n'est propos� par le Membre en question, tous les autres Membres peuvent soumettre des candidats remplissant les conditions de l'Article 9.3 s'il s'agit d'un candidat d'Entreprises Membres ou de l'Article 9.4 pour les candidats d'Associations Membres. Le nouveau membre du Conseil ex�cutif devra �tre �lu par l'Assembl�e G�n�rale ordinaire suivant sa nomination, ou en l'absence d'une Assembl�e G�n�rale ordinaire dans un laps de temps raisonnable, par une Assembl�e G�n�rale extraordinaire qui pourra se r�unir par t�l�phone ou visioconf�rence, par un vote �crit (y compris par courrier �lectronique) ou tout autre moyen �lectronique s�r. Le membre ainsi �lu ach�vera le mandat de la personne qu'il remplace.

9.6. L'adh�sion au Conseil ex�cutif prend fin automatiquement :

Q'lors de l'�lection d'un nouveau Conseil ex�cutif par l'Assembl�e G�n�rale ;

Q'lorsqu'un membre du Conseil ex�cutif cesse d'�tre employ� par le Membre de LightingEurope qui l'a

nomm�, lequel Membre est tenu de notifier rapidement une telle cessation d'emploi au Secr�taire g�n�ral ;

Den cas d'exclusion du membre du Conseil ex�cutif par l'Assembl�e g�n�rale ; ou

@lorsque le membre du Conseil ex�cutif ne remplit plus les conditions stipul�es dans les statuts ou le

r�glement int�rieur de LightingEurope.

9.7.Les r�unions du Conseil ex�cutif seront convoqu�es par le Pr�sident ou par le Secr�taire g�n�ral, qui y

assistent sans droit de vote.

9.8.Le Conseil ex�cutif est pr�sid� par le Pr�sident.

9.9. Le Conseil ex�cutif est valablement constitu� lorsqu'au moins 60 % des voix sont pr�sentes ou

repr�sent�es par une procuration.

9.10, Chaque membre du Conseil ex�cutif dispose d'une voix. Les d�cisions qui ne peuvent pas �tre prises

par consensus et n�cessitant un vote peuvent uniquement �tre prises par une majorit� d'au moins deux tiers

des voix pr�sentes ou repr�sent�es lors d'une r�union du Conseil ex�cutif.

9.11. Tout membre du Conseil ex�cutif peut donner procuration � un autre membre du Conseil ex�cutif,

pour une r�union du Conseil ex�cutif sp�cifique. Chaque membre du Conseil ex�cutif ne peut disposer que

d'une seule procuration.

9.12. Chaque membre du Conseil ex�cutif peut prendre la responsabilit� d'un ou de plusieurs Groupes de

travail ou du Comit� des associations.

9.13. Le Conseil ex�cutif est comp�tent pour :

Opr�parer l'Assembl�e G�n�rale ;

Q'd�finir l'orientation strat�gique, les plans d'action et le budget de LightingEurope � soumettre �

l'Assembl�e G�n�rale ;

Omettre en oeuvre la strat�gie et les plans d'action convenus par l'Assembl�e G�n�rale ;

Q'recruter ou r�voquer le Secr�taire g�n�ral ;

[!collaborer avec le Comit� des associations et les Groupes de travail ;

Omettre en place les Groupes de travail ou les projets ou y mettre fin, et confirmer les pr�sidents des

Groupes de travail �lus par leurs membres ;

Q'allouer un budget aux Groupes de travail ;

Q'examiner les d�cisions prises par les Groupes de travail ;

Clexaminer les demandes d'adh�sion � LightingEurope.

9.14.Le Conseil ex�cutif prend ses d�cisions lors de r�unions physiques ou virtuelles, par courrier

�lectronique, t�l�phone ou visioconf�rence, selon les besoins.

Article 10 - Pr�sident et Vice-pr�sident

10.1. Le Conseil ex�cutif �lit le Pr�sident parmi ses membres.

10.2. Le Pr�sident est le principal repr�sentant de LightingEurope.

10.3, Le Conseil ex�cutif �lit un Vice-pr�sident parmi ses membres.

10.4. Le Vice-pr�sident agit au nom du Pr�sident en cas d'absence de ce dernier ou de son incapacit� �

s'acquitter de ses fonctions.

10.5. Le Pr�sident et le Vice-pr�sident sont �lus pour un mandat de deux ans renouvelable deux fois.

~, 0 MDa 2.2

, r

Article 11 - Tr�sorier

11.1. Le Conseil ex�cutif �lit le Tr�sorier parmi ses membres, pour un mandat de deux ans non renouvelable.

11.2 Le Tr�sorier s'assure que les moyens financiers de LightingEurope sont utilis�s conform�ment aux d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil ex�cutif, aux dispositions des pr�sents statuts et � la l�gislation en vigueur. Le Tr�sorier s'assure, conjointement avec le Secr�taire g�n�ral, du paiement des droits d'adh�sion, administre les biens de LightingEurope et maintient le dialogue avec les autorit�s financi�res et fiscales.

11.3. Le Tr�sorier rend compte r�guli�rement de sa gestion au Conseil ex�cutif et � l'Assembl�e G�n�rale. 11.4. Le Tr�sorier agit au nom du Vice-pr�sident en cas d'absence de ce dernier ou de son incapacit� � s'acquitter de ses fonctions.

Article 12 - Secr�tariat et Secr�taire g�n�ral

12.1. Le Secr�tariat est l'organe administratif de LightingEurope. Il met ses moyens � la disposition de

l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil ex�cutif, du Comit� des associations et de tous les Groupes de travail, y

compris en aidant au d�veloppement de contenu..

12.2. Le Secr�tariat et le Secr�taire g�n�ral ont leur bureau � la m�me adresse que LightingEurope.

12.3. Le Secr�taire g�n�ral g�re au jour le jour les affaires de LightingEurope sous la supervision du Conseil

ex�cutif, et rend compte de sa gestion devant l'Assembl�e G�n�rale et le Conseil ex�cutif.

12.4. Le Secr�taire g�n�ral assiste � toutes les r�unions du Conseil ex�cutif, ainsi qu'� l'Assembl�e

G�n�rale mais ne dispose d'aucun droit de vote.

Article 13 - Comit� des associations

13.1. LightingEurope dispose d'un Comit� des associations. Ce Comit� comporte un repr�sentant de

chaque Association Membre (ou de sa branche �clairage).

13.2. Les objectifs et t�ches du Comit� des associations sont fes suivants :

Dfavoriser l'�change d'informations et d'exp�riences entre les pays ;

Cdsoumettre les suggestions ou demandes d'Associations Membres au Conseil ex�cutif ;

Didentifier ou soumettre � LightingEurope des questions nationales pertinentes au niveau europ�en ;

C1parler d'une seule voix aupr�s des d�cideurs nationaux (afin de promouvoir au niveau national les

d�cisions strat�giques de LightingEurope) ;

Omaintenir le contact avec les gouvernements nationaux, les parlements et les O.N.G. et favoriser les

contacts avec les d�put�s europ�ens ;

Opr�parer et diffuser des informations marketing afin d'informer fe march� sur les questions de l'�clairage,

en tenant compte des situations locales et individuelles (diff�rences r�glementaires, fiscales, culturelles,

r�ussites remarquables, etc.).

Article 14 - Groupes de travail

14.1. Les Groupes de travail sont constitu�s et dissous par le Conseil ex�cutif. Le Conseil ex�cutif d�finit la

structure et les m�thodes de travail des Groupes, conform�ment au r�glement int�rieur.

14.2. Les Groupes de travail doivent comprendre des experts dont les comp�tences correspondent aux

th�mes et objectifs de chaque groupe.

Article 15 - Commissaire aux comptes

15.1. Les comptes financiers de l'ann�e N- 1 sont examin�s par un commissaire aux comptes ind�pendant

nomm� par l'Assembl�e G�n�rale.

15.2. Le commissaire aux comptes rend des comptes � l'Assembl�e G�n�rale.

15.3. Le commissaire aux comptes ne peut �tre membre du Conseil ex�cutif.

Article 16 Repr�sentation

16.1. Except� en cas de procuration/pouvcir sp�cifique, LightingEurope sera valablement repr�sent�e pour tous les actes, contrats, transactions bancaires, autres transactions, engagements ou obligations uniquement si ces derniers sont sign�s conjointement par un membre du Conseil ex�cutif et le Secr�taire g�n�ral, � moins que la valeur ne soit inf�rieure � 25 000 euros, auquel cas le Secr�taire g�n�ral pourra �tre le seul signataire.

16.2. Le Conseil ex�cutif, repr�sent� par son Pr�sident et un autre membre du Conseil ex�cutif, engage les proc�dures judiciaires en qualit� de d�fendeur ou de plaignant.

Article 17 - Modification des statuts ; dissolution

17.1. Tout(e) amendement ou modification des pr�sents statuts doit �tre soumis(e) � l'Assembl�e G�n�rale

et approuv�(e) � la majorit� des deux tiers au moins des votes des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

17.2. La dissolution de LightingEurope doit �tre approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux

tiers au moins des votes des Membres pr�sents ou repr�sent�s. L'Assembl�e G�n�rale peut se tenir

uniquement si au moins deux tiers des droits de vote des Associations Membres et deux tiers des droits de vote

des Entreprises Membres sont repr�sent�s.

17.3. Si LightingEurope compte moins de

�trois Entreprises Membres et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

e

% �serv�

au

Moniteur

belge

i4SOD 2.2

Volet B - Suite

utrois Associations Membres d'au moins trois pays diff�rents au total, LightingEurope sera dissoute,

17.4. En cas de dissolution de LightingEurope, les actifs sont transf�r�s � une association poursuivant des objectifs similaires, apr�s que les sommes dues par l'association aient �t� acquitt�es. En cas de choix entre plusieurs associations, l'Assembl�e G�n�rale se prononce en fonction des recommandations du Conseil ex�cutif. Si aucune association de ce type n'existe, fes actifs seront transf�r�s � une association dont les objectifs sont les plus proches possibles de ceux de LightingEurope.

Article 18 R�glement int�rieur, code de conduite

18.1. Le Conseil ex�cutif peut proposer un r�glement int�rieur et un code de conduite, qui doivent �tre conformes aux pr�sents statuts. Le r�glement int�rieur aura pour but d'assurer le bon fonctionnement de LightingEurope et de sa structure organisationnelle. Il contiendra notamment des dispositions visant � clarifier, interpr�ter ou mettre en ceuvre les dispositions des pr�sents statuts.

18.2. Le r�glement int�rieur, le code de conduite ou toute modification du r�glement int�rieur ou du code de conduite doivent �tre approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 19 - Autres clauses

19.1. Toute question non couverte par les dispositions des pr�sents statuts ou du r�glement int�rieur doit �tre r�solue conform�ment � la loi belge.

19.2. Tout litige entre LightingEurope et l'un de ses Membres sera r�solu conform�ment aux r�gles d'arbitrage du CEPANI, le Centre belge d'arbitrage et de m�diation, par un ou plusieurs arbitres d�sign�s conform�ment auxdites r�gles. Le lieu d'arbitrage sera Bruxelles. Toutes les proc�dures d'arbitrage sont men�es en langue anglaise. Tous les litiges sont r�gis par le droit belge.

19.3. La version fran�aise des pr�sents statuts est la version officielle.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1/ Premier exercice social et assembl�e g�n�rale

Le premier exercice social a commenc� ce jour et se terminera te trente et un d�cembre deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

2/ Administration :

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs provisoires jusqu'au 30 janvier 2013:

- Monsieur Jan Denneman, pr�nomm�

- Monsieur Dietmar Zembrot, n� � Bad Waldsee, le quinze mars mil neuf cent soixante-deux, domicili� en

Allemagne, � Retzerheide 12, 32108 Bad Salzuflen

Ils exerceront entre temps les pouvoirs du conseil ex�cutif et pourront repr�senter l'association valablement

jusqu'alors.

3/Commissaire:

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

4/ Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation

Tous Ses engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille douze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association pr�sentement constitu�e, par d�cision du conseil d'administration qui sortira ses effets � dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme

Annexe : expedition

Sign� notaire Stephen Borremans

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

23/04/2013

�� j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

1111111111

*1306 11

BRUXELLES

12 APR 2015

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner su

N� d'entreprise : a, 5 4Se~ , a

D�nomination

(en entier) : LightingEurope

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard Auguste Reyers, 80 � 1030 Schaerbeek

Objet de t'acte : Nomination

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale du 4 f�vrier 2012, il reste qu'on �t� nomm�s administrateurs: Pr�sident : Monsieur Dietmar ZEMBROT, domicili� en Allemagne, � 32108 Bad Salzuflen, Retzerheide 12, Vice pr�sident : Monsieur DENNEMAN Jan Wilhelm Maria Hendrik Gerardus, domicili� au Pays-Bas, � 5645:

KK Eindhoven, Gulbergsven 43

Tr�sorier : Monsieur De STOPPELAAR Diedericus Gerardus Joan, domicili� aux Pays-Bas, 2596 BW Den, Haag, Jan van Nassaustraat, 94.

Monsieur HAAS Alfred Georg, domicili� en Allemagne, � 82140 Olching, Egeri�nder Weg 5,

Monsieur HUNT John Peter Bamett, domicili� au Royaume-Uni, Long Thatch, The Green, OX15 5LE Hook

Norton, Oxfordshire, England

Monsieur WALENTOWSKI Thomas Kurt Hans G�nter, domicili� en Allemagne, � 80797 Munich,

Kobusstrage 21

Monsieur TEN BLOEMENDAL Andr�, domicli� aux Pays-Bas, � 5666 AT Geldrop, Sleedoorn 28.

Monsieur DILLEN Peter Karl, domicili� � 2170 Merksem, Boomhoek 7

Monsieur TROUES Jean-Michel Jacques Emile, dcmicili� en France � 75783 Paris, rue Hamelin 17.

Monsieur SEGUINEAU Fran�ois Marcel Pierre Marie, domicili� en France, � 75116 Paris, rue de

Longchamp 95

Monsieur SEGERS Johan, n� � Louvain, domicili� � 2980 Zoersel Paddenklank 12,

Monsieur SOMMERER Harald, domicil� en Autriche � 1180 Vienne, Felix Dahn Stresse 6N4,

Monsieur NORHIO Markku Olavi, domicili� en Finlande � FIN -02100 Espoo, Kalevanvainio 8 C

Monsieur BERGES VALDECANTOS Alfredo, domicili� en Espagne, � 28043 Madrid, C/ Jorge Juan, 47.

Monsieur ANDORLINI Alvaro, domicili� en Italie � 50139 Firenze Via Taddeo Alderotti 26 B.

Monsieur BREISCH Kiaus Ulrich, domicili� en Allemagne, � 73249 Wernau, Lindenstrafle 56.

II e par ailleurs �t� pr�vu que ;

1. Les paiements inf�rieurs � � 5.000 sont sign�s par le secr�taire g�n�ral et 1 membres du personnel.

2. Les paiements entre � 5.000 et � 25.000 doivent �tre approuv�s par le secr�taire g�n�ral et le tr�sorier

3. Les paiements sup�rieurs � � 25.000 doivent �tre approuv� par le Pr�sident et un membre du conseil ex�cutif, avec la notification au secr�taire g�n�ral et au tr�sorier,

Pour extrait analytique conforme

Sign� notaire Stephan Borremans

la derni�re page du Volet B : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/02/2015

��M0D 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge. en

apr�s d�p�t de l'acte

~ ..

r.=v. 2P15

G" ) ^r e;f r''.1 tr ::aui'l:al de commerce clar;��.ixelles

N� d'entreprise : 0525.955.279

D�nomination

(en entier) : LIGHTINGEUROPE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : BOULEVARD REYERS 80 � 1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION/NOMINATION

L'Assembl�e G�n�rale du 11 d�cembre 2014 accepte la d�mission de Monsieur Dietmar ZEMBROT, de nationalit� allemande et domicili� en Allemagne, � 32108 Bad Salzuften, Retzerheide 12, en tant que pr�sident de l'association et cela � partir du 1' f�vrier 2015. Monsieur Zembrot reste admistirateur.

Cette m�me assembl�e d�cide de nommer � l'unanimit� Monsieur Jan DENNEMAN, de nationalit� hollandaise et domicili� aux Pays-Bas, � 55645 KK Eindhoven, Gulbergsven 43 en tant que Pr�sident. II �tait d�j� administrateur et Vice-Pr�sident, Il sera donc remplac� pour Ie poste de Vice-Pr�sident par monsieur John Peter RUNT, de nationalit� anglaise et domicili� au Royaume-Unis, � Long Tech, The Green, OX15 5LE Hook Norton, Oxfordshire. Celui-ci �tait �galement d�j� administrateur de LightingEurope.

En r�sum�, � partir du 1er f�vrier 2015, nous aurons au conseil d'administration :

Jan DENNEMAN comme Pr�sident

John Peter HUNT comme Vice-Pr�sident

Alfred HAAS qui reste tr�sorier.

Bruxelles, le 14 janvier 2015

Dietmar ZEMBROT

President

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Adresse
BOULEVARD AUGUSTE REYERS 80 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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