LIGUE BRAILLE, ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AVEUGLES ET MALVOYANTES, EN ABREGE : LIGUE BRAILLE

Association sans but lucratif


Dénomination : LIGUE BRAILLE, ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AVEUGLES ET MALVOYANTES, EN ABREGE : LIGUE BRAILLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 402.992.834

Publication

23/05/2014
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

4.

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BRUXELLES

14 MAI 21114fre

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge







N'> d'entreprise : 0402.992.834

Dénomination

(en entrer): Ligue Braille association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes

(en abrégé) : Ligue Braille

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 57, rue d'Angleterre  1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : Modification des statuts - Assemblée Générale Extraordinaire du 14/04/2014 Conseil d'Administration : nominations - Assemblée Générale Ordinaire du 30/0412014

1) L'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 avril 2014 a adopté à l'unanimité les propositions relatives aux nouveaux statuts de l'association. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants.

Le nouveau texte coordonné des statuts est le suivant :

TITRE Ier. - Dénomination, siège social

Art. Ier. Constituée sous forme d'asbl, l'association a pour dénomination sociale : « Ligue Braille, Association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes » , en néerlandais : "Brailleliga, vereniging voor hulp aan blinde en slechtziende personen".

L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée « LIGUE BRAILLE» dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l'association.

Pour certaines campagnes de collecte de fonds et pour la diffusion de l'information intéressant les personnes handicapées de la vue, l'association fait également usage de l'appellation « La Canne Blanche De Witte Stok ».

Art. 2. Le siège social est établi rue d'Angleterre re 57 1060 Saint-Gilles situé en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRÉ ll. - But social

Art. 3. L'association a pour but en dehors de toute autre préoccupation, le bien des aveugles et des malvoyants et tend à ce que ceux-ci soient aidés moralement et matériellement de la même manière dans tout le pays. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité entrant dans le cadre de son but tant surie plan national que sur le plan international.

Dans ce cadre et aux conditions que détermine son Conseil d'Administration, elle peut constituer des associations « satellites » destinées à poursuivre des activités spécifiques se rapportant directement ou indirectement au but de l'association notamment pour répondre aux critères définis par les pouvoirs subsidiants. Elle est autorisée à subsidier les activités de ces associations « satellites » et à en couvrir le déficit budgétaire éventuel, sur décision du Conseil d'Administration prise à la majorité et au quorum prévus aux articles 20 alinéa 2 et 23.

Art. 3bis Sauf les cas où certains pouvoirs subsidiants exigent pour le maintien de l'agrément du Service concerné une participation financière de la personne handicapée de la vue, les prestations des Services de l'association mis à la disposition des personnes aveugles et malvoyantes sont gratuites.

TITRE III.  Membres

Art. 4. Sont membres de l'association, les personnes physiques ou morales qui, admises par le Conseil' d'Administration conformément aux dispositions ci-après, ont payé régulièrement la cotisation annuelle qui leur incombe.

L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres, » et de membres adhérents. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et par les présents statuts.

Pour être admises au titre de membre, les personnes physiques ou morales doivent introduire leur candidature par écrit. Celle-cl doit être appuyée par au moins deux membres du Conseil d'Administration qui statue sur, l'admission.

Sa décision doit être prise à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

.45 MOD 2.2

1 Si, à la première séance, les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés, une nouvelle

réunion du Conseil d'Administration ayant ce point à l'ordre du jour pourra statuer à la majorité des deux tiers

des administrateurs présents ou représentés, quel qu'en soit le nombre, sous réserve de l'article 20 alinéa 2.

Art. 5. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur au nombre d'administrateurs augmenté d'une

unité au moins.

Ils sont seuls admis à assister aux Assemblées Générales et à avoir droit de vote.

Art. 6. Outre les membres, l'association comprend des membres adhérents, personnes physiques ou morales.

Les membres adhérents s'engagent, du seul fait de leur adhésion, à soutenir l'Association dans son action.

Les membres adhérents payent annuellement une cotisation. lls peuvent être dispensés de cette obligation s'ils

s'engagent à travailler pour la LIGUE BRAILLE à titre bénévole.

Les membres adhérents n'assistent pas aux Assemblées Générales et n'ont donc pas droit de vote.

Art. 7. Les membres et membres adhérents sont fibres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Art. 8.1. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne participe pas ou n'est pas représenté à trois Assemblées

Générales successives.

Art. 8.2. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. Le Conseil

d'Administration détermine les conditions d'application de cette disposition.

Art. 8.3. De même, est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe

ou qui cesse de fournir ses prestations à titre bénévole.

Art. 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux

tiers des membres présents ou représentés.

Art. 10. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres

qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou auraient porté atteinte à l'honneur et à la

réputation de l'association. En outre, le Conseil d'Administration peut exclure les membres adhérents qui

auraient porté atteinte par leur comportement à l'honneur et à la réputation de la LIGUE BRAILLE.

Art. 11. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire,

suspendu, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV.  Cotisation

Art. 12. Les membres paient une cotisation annuelle de 250¬ au maximum.

Le montant minimum des cotisations est fixé annuellement par le Conseil d'Administration.

Sur décision du Conseil d'Administration et aux conditions qu'il détermine, celui-ci peut dispenser les membres

du paiement de la cotisation annuelle ou réduire son montant.

Les membres adhérents paient une cotisation choisie par eux dans un barème établi par le Conseil

d'Administration, cotisation qui ne peut dépasser 2.500¬ par an.

TITRE V. - Assemblée Générale

Art. 13. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou par le vice-président ou, à leur défaut, le plus

âgé des administrateurs.

Art. 14. Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs et le commissaire, de fixer la rémunération de ce dernier;

3° d'approuver annuellement les comptes et les budgets et d'octroyer la décharge aux administrateurs et au

commissaire;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 15. Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le Conseil d'Administration. ils peuvent

s'y faire représenter par un membre porteur de procuration.

Tout membre peut être porteur de plusieurs procurations.

Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'Assemblée Générale est réunie par le Conseil d'Administration au moins une fois par an, au cours du premier

semestre. Son ordre du jour comporte obligatoirement l'approbation du bilan, du compte de résultats et des

budgets.

Art. 15. L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des

membres en fait la demande. Cette convocation est faite dans les vingt et un jours de la demande. L'Assemblée

Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Art. 17. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chaque membre disposant d'une

voix. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, lorsqu'une résolution, prise par

l'Assemblée Générale, aura été délibérée sans que les deux tiers au moins des membres soient présents ou

représentés, le Conseil d'Administration a la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée

Générale spécialement convoquée ou au plus tard jusqu'à l'Assemblée annuelle suivante.

Dans cette éventualité, la décision sera définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Art. 18. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion de membres, la dissolution de l'association ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 19. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être déposée dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire du siège social et publiée par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

TITRE VI. - Administration et surveillance

Art. 20. L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins et de quinze au plus, nommés et révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, choisis parmi les membres ou en dehors et parrainés par deux administrateurs et agréés par les deux tiers de l'ensemble des six membres du Comité de Direction présents ou représentés.

Le nombre d'administrateurs choisis en dehors des membres ne pourra en aucun cas excéder le tiers de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.

Les candidatures sont déposées dans le mois qui précède le Conseil d'Administration préalable à l'Assemblée Générale Ordinaire ou celui qui est appelé à pourvoir à la vacance.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an, il délibère valablement si le quart au moins de ses membres est présent ou représenté, ce quart ne pouvant être inférieur à trois personnes présentes. Art. 21. La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs prend fin à l'expiration du triennat au cours duquel ceux-ci atteignent l'âge de 75 ans.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans cette éventualité, l'Assemblée Générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive. Dans ce cas, la durée du mandat ne pourra excéder la date du renouvellement triennal des mandats d'administrateur.

Sur la proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée peut conférer à un ancien président, vice-président ou administrateur, le titre de président honoraire, vice-président honoraire ou administrateur honoraire, auquel titre sera adjoint, s'il échet, à titre honorifique également, les fonctions de secrétaire général, secrétaire général adjoint, trésorier, trésorier adjoint qu'ils ont exercées.

Art. 22. Le Conseil désigne parmi ses membres, un président, éventuellement un ou des vice-présidents, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint..

En cas de vacance des fonctions de président, secrétaire général, secrétaire général adjoint, trésorier et trésorier adjoint, le Conseil d'Administration pourvoit à leur remplacement.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou, à son défaut, le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, sous réserve de ce qui est dit à l'article 20, alinéa 2.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement des documents.

Art. 24. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir, au nom de l'association, tous les actes d'administration et de disposition.

Ces pouvoirs ne sont limités que par ceux de l'Assemblée Générale et par la loi.

Art. 25. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président et un administrateur, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 27. L'association est contrôlée par un commissaire, nommé pour trois ans révocable et rééligible par

l'Assemblée Générale. Le commissaire est choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Titre VII.- Comité de Direction

Art. 28. II est constitué au sein du Conseil d'Administration un Comité de Direction qui assure, d'une part, la supervision de la gestion journalière et d'autre part, en cas d'empêchement de la direction générale, la continuité de cette gestion, dans la mesure où cette dernière a été déléguée en tout ou en partie au directeur général de l'association. La présente délégation ne porte toutefois ni sur la détermination de la politique générale, ni sur les actes spécialement réservés au Conseil par les dispositions de la loi et des présents statuts. Le Comité de Direction est en outre habilité à accepter en lieu et place du Conseil d'Administration les legs et donations dont l'association est bénéficiaire.

Le Comité de Direction est composé « de droit » du président du Conseil d'Administration, du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, du trésorier, du trésorier adjoint et également du directeur général de l'association.

Dans la mesure où les administrateurs choisis en dehors des membres font partie du Comité de Direction leur nombre ne pourra en aucun cas excéder le tiers de l'ensemble des membres du Comité de Direction. La présidence du Comité de Direction est assurée parie président du Conseil d'Administration.

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..

Le Comité de Direction peut désigner, s'il échet, un vice-président parmi ses membres. Il peut s'adjoindre également, s'il le juge opportun, deux membres au titre de Conseiller choisis parmi ou en dehors des administrateurs en exercice ou ayant exercé un mandat au sein du Conseil d'Administration  ceci en dehors du Conseiller désigné par l'Assemblée Générale du 27 avril 2005. Le mandat des membres du Comité de Direction prend fin à l'expiration du triennat au cours duquel ceux-ci atteignent l'âge de 75 ans.

En cas de vacance, l'administrateur qui succède, en application de l'article 22, dans les fonctions de président, secrétaire général, secrétaire général adjoint, trésorier, trésorier adjoint achève le mandat devenu vacant.

Le Comité de Direction se réunit au moins deux fois par mois : il ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Comité de Direction peuvent être prises par consentement de ses membres, exprimé par écrit à la majorité des deux tiers de ses membres.

Les copies ou extraits des procès-verbaux du Comité de Direction sont certifiés conformes par deux de ses membres.

Art. 29. Outre ce qui est prévu à l'article 25, le Conseil d'Administration et le Comité de Direction peuvent constituer un ou plusieurs Comités dont les membres sont choisis dans ou hors de leur sein, et dont ils déterminent la composition, le mode de fonctionnement et les compétences.

Le Conseil d'Administration ou le Comité de Direction peuvent également, dans les limites de leurs attributions et pouvoirs respectifs, confier tout ou partie de la gestion journalière, confier des missions spéciales ou déléguer des pouvoirs spéciaux à des personnes choisies dans ou hors de leur sein, dont ils fixent les attributions.

Art. 30. Les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière et/ou habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe dans le mois de leur date et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

TITRE VIII. - Dispositions diverses

Art. 31. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32, Les présents statuts sont établis et publiés en français et en néerlandais.

Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être en faveur de la Fondation d'utilité publique Ligue Braille pour les personnes aveugles et malvoyantes ou à défaut d'une oeuvre à but désintéressé visant à l'amélioration du sort des personnes aveugles et malvoyantes ou, à défaut, en faveur d'une oeuvre à but désintéressé poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire du siège social et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Art. 34. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

Modifications des statuts approuvées lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 avril 2014. Pour le Conseil d'Administration :

(Signé) (Signé)

M. Giboux Th. Van Boxmeer

Administrateur Administrateur

2) Assemblée Générale Ordinaire du 30/04/2014 - Conseil d'Administration : nominations Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la Ligue Braille du 30 avril 2014, il a été acté :

1. A appelé à la fonction d'administrateur pour une durée de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée

Générale Ordinaire de 2017:

- DEWANDRE Bernard, né le 18 octobre 1948, demeurant à 7332 Sirat*, rue H. Hautecoeur 66

2. A réélu et appelé à la fonction d'administrateur pour une durée de trois ans prenant fin à l'issue de

l'Assemblée Générale Ordinaire de 2017 :

- BERLO Michel, Alsembergsesteenweg 1127 à 1650 Beersel

- DE WILDE Guy, 320/7, avenue de Tervueren à 1150 Bruxelles

- DUTRY Raoul, 23/8, avenue de l'Orée à 1000 Bruxelles

- FAMAEY Paul, avenue des Cottages à 1082 Bruxelles

- FLORIZOONE Marcel, 4, chemin du Panorama à 1325 Bordez

- GIBOUX Marc, 113 rue Général Gratry à 1030 Bruxelles

- JOTTRAND Claude, 16, Square Larousse à 1190 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- LION Luc, 372/1, avenue de la Basilique à 1081 Bruxelles

- VAN BELLINGHEN Jacques, Van Cauwelaertstraat 54 à 1740 Terne

- VAN BOXMEER Thierry, 37, rue Robert Jones à 1180 Bruxelles

- VAN CAUTEREN Alain, 97, rue J. Desmet à 1332 Genval

- van der VAEREN Henri, 33, avenue L. Vercauteren à 1160 Bruxelles

Dorénavant, en date du 30 avril 2014, le Conseil d'Administration de la Ligue Braille se compose comme suit :

1. BERLO Michel, administrateur  président du Conseil d'Administration,

2. GIBOUX Marc, administrateur secrétaire général,

3. DE WILDE Guy, administrateur  vice-président et trésorier,

4. FLORIZOONE Marcel, administrateur  vice-président et trésorier-adjoint,

5. DEWANDRE Bernard, administrateur secrétaire général adjoint,

6. DUTRY Raoul, administrateur,

7. FAMAEY Paul, administrateur,

8. JOTTRAND Claude, administrateur,

9. LION Luc, administrateur,

10. VAN BELLINGHEN Jacques, administrateur,

11. VAN BOXMEER Thierry, administrateur,

12. VAN CAUTEREN Alain, administrateur,

13. van der VAEREN Henri, administrateur

3. Commissaire :

Est appelée aux fonctions de commissaire pour une durée de trois ans, la scprl Yves Merlin, représentée par Monsieur Yves-Marie MERLIN, né le 17/07/1956 à Molenbeek-Saint-Jean, 74, avenue du Duc Jean à 1083 Bruxelles.

4. Honorariat :

BOURLARD Jeanine, administratrice, 133, rue Royale Sainte-Matie à 1030 Bruxelles

- LECOCQ Pierre, administrateur, 15, rue des Caiades à 4280 Grand-Hallet

- VAN BOXMEER Thierry, administrateur et président honoraire, 37, rue Robert Jones à 1180 Bruxelles

Certifié exact

Marc GIBOUX Michel BERLO

Administrateur Administrateur

17/06/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerleg ging van de akte ter griffie

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0402.992.834

Braineliga vereniging voor hulp aan blinde en slechtziende personen

Brailleliga

Vereniging zonder Winstoogmerk

Engelandstraat 57, 1060 Sint-Gillis

Wijziging statuten - Buitengewone Algemene Vergadering van 14/04/2014 Raad Van Bestuur: benoemingen - Gewone Algemene Vergadering van 30/04/2014

(verkort):

Rechtsvorm:

Zetel

Onderwerp akte

1) De Buitengewone Algemene Vergadering van 14 april 2014 heeft eenparig ingestemd met de voorstellen betreffende de nieuwe staturen van de vereniging. De bestaande statuten zijn nietig en worden vervangen door de volgende.

De nieuwe gecoördineerde tekst van de statuten luidt als volgt:

HOOFDSTUK I. - Naam, maatschappelijke zetel

Art, 1. Opgericht onder de vorm van een vzw heeft vereniging als sociale benaming 'Brailleliga, Vereniging voor hulp aan blinde en slechtziende personen", in het Frans "Ligue Braille, Association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes".

De vereniging behoudt zich het recht de verkorte benaming "BRALLEUGA" te gebruiken in aile aktes, facturen, aankondigingen, uitgaven en andere documenten die door de vereniging verspreid worden.

Voor bepaalde campagnes voor fondsenwerving en voor de verspreiding van informatie die personen met een visuele handicap aanbefangen, doet de vereniging eveneens een beroep op de benaming "De Witte Stok  La Canne Blanche".

Art 2. De maatschappelijke zetel is gevestigd in België, Engelandstraat 57, 1060 Sint-Gillis, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

HOOFDSTUK IL  Sociaal DOM

Art. 3. De vereniging heeft tot doel, afgezien van iedere andere bezigheid, het welzijn van de blinden en de: slechtzienden en is erop gericht hen moreel en stoffelijk op dezelfde wijze in het gehele land te helpen.

Zij kan aile verrichtingen doon die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel in verband staan. Zij kan met, name haar medewerking verlenen aan en belangen nemen in iedere activiteit die tot het kader van haar doel; behoort, zowel op nationaal ale op internationaal vlak.

In dit kader en aan de voorwaarden die door haar Raad van Bestuur bepaald worden, kan zij "aangesloten"' verenigingen oprichten die bedoeld zijn om specifieke activiteiten, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het doel van de vereniging, verder te zetten om zo te beantwoorden aan de criteria die door de subsidiërende overheid bepaald worden.

Het is haar toegestaan de activiteiten van deze "aangesloten" verenigingen te subsidiëren en het eventuele tekort aan te zuiveren na beelissing van de Raad van Bestuur genomen bij meerderheid van de stemmen en bij het quorum voorzien in artikeis 20 alinea 2 en 23.

Art. 3bis Behalve in de gevallen waarbij bepaalde subsidiërende overheden voor het behoud van de erkenning van de betrokken dienst een Unanciële tussenkomst vragen van de persoon met een visuele handicap, zijri de prestaties van de Diensten van de vereniging ten gunste van de blinde en slechiziende personen kosteloos. HOOFDSTUK III,  Leden

Art. 4. Zijn leden van de vereniging, de natuurlijke of rechtspersonen die door de Raad van Bestuur toegelaten werden volgens de hierna vermelde bepalingen en regelmatig de jaarlijkse bijdrage betaald hebben waartoe zij verplicht zijn.

De vereniging wordt samengesteld door effectieve leden, hierna "leden" genoemd,

en toegetreden leden. Alleen de leden genieten van aile rechten die door de wet en huidige statuten toegekend worden,

Om als lid erkend te worden dienen de natuurlijke of rechtspersonen hun kandidatuur schriftelijk in te dienen. Deze moet gesteund worden door minstens twee leden uit de Raad van Bestuur die uitspraak doet over de toelating.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Dit besluit moet bij een tweederdemeerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders genomen worden.

Indien op de eerste vergadering twee derde van de bestuurders niet aanwezig of vertegenwoordigd zijn, zal een nieuwe bijeenkomst van de Raad van Bestuur, die dit punt op zijn agenda geplaatst heeft, bij meerderheid van twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders uitspraak kunnen doen, ongeacht hun aantal, behoudens artikel 20 alinea 2.

Art. 5. Het aantal leden is onbeperkt. Het mag niet lager liggen dan het aantal bestuurders minstens vermeerderd met een eenheid. Zij alleen worden toegelaten tot de algemene vergaderingen en bezitten stemrecht.

Art. 6. Afgezien van de leden, omvat de vereniging toegetreden leden, natuurlijke of rechtspersonen. De toegetreden leden verbinden zich ertoe, enkel en alleen door hun aansluiting, de vereniging in haar actie te steunen.

De toegetreden leden betalen jaarlijks een bijdrage. Zij kunnen van deze verplichting ontslagen worden indien zij zich ertoe verbinden op vrijwillige basis werk bij de Brailleiiga te verrichten.

De toegetreden leden wonen de algemene vergaderingen niet bij en bezitten dus geen stemrecht.

Art. 7, De leden en toegetreden leden kunnen zich op ieder ogenblik uit de vereniging terugtrekken door hun ontslag schriftelijk bij de Raad van Bestuur in te dienen.

Art. 8.I Wordt ais ontslagnemend beschouwd, het lid dat niet deelneemt noch vertegenwoordigd is op drie opeenvolgende Algemene Vergaderingen.

Art. 8.2. Kan als ontslag nemend beschouwd worden, het lid dat de verschuldigde bijdrage niet betaalt. De Raad van Bestuur bepaalt de toepassingsvoorwaarden van deze beslissing.

Art. 8.3. Zo ook wordt ais ontslagnemend beschouwd, het toegetreden lid dat de verschuldigde bijdrage niet betaalt of zijn prestaties op vrijwillige basis stopzet.

Art. 9. De uitsluiting van een lid kan slechts uitgesproken worden door de Algemene Vergadering met een tweederdemeerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Art. 10, De Raad van Bestuur kan, in afwachting van het besluit van de Algemene Vergadering, de leden schorsen die zich schuldig zouden hebben gemaakt aan een ernstige overtreding van de statuten of aan een inbreuk op de eer en de goede naam van de vereniging. Bovendien kan de Raad van Bestuur de toegetreden leden uitsluiten die door hun gedrag de eer en goede naam van de Brailleliga schade zouden berokkend hebben.

Art. 11. Het lid dat ontslag heeft genomen, geschorst of uitgesloten is en de rechthebbenden van een lid dat ontslag heeft genomen, geschorst, uitgesloten of overleden is, kunnen geen enkel recht op het maatschappelijk tegoed laten gelden.

Zij kunnen noch om een overzicht, rekening en verantwoording, verzegeling noch inventaris verzoeken of vorderen.

HOOFDSTUK IV.  Bijdrage

Art, 12. De leden betalen een jaarlijkse bijdrage van maximum 250¬ .

Het minimumbedrag van de bijdragen wordt ieder jaar door de Raad van Bestuur vastgesteld.

De Raad van Bestuur kan door een besluit en aan door hem vastgelegde voorwaarden de leden vrijstellen van de betaling van de jaarlijkse bijdrage of het bedrag hiervan verminderen.

De toegetreden leden betalen een bijdrage die zijzelf kiezen uit een door de Raad van Bestuur opgesteld barema en die 2.500¬ per jaar niet mag overschrijden.

HOOFDSTUK V, - Algemene Vergadering

Art. 13. De Algemene Vergadering wordt door alle leden gevormd.

Zij wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur, de ondervoorzitter of, bij ontstentenis van dezen, door de oudste van de bestuurders.

Art. 14. De bevoegdheden van de Algemene Vergadering omvatten het recht:

1° de statuten te wijzigen en de ontbinding van de vereniging uit te spreken door zich te schikken naar de geldende wettelijke bepalingen;

2° de bestuurders en de commissaris te benoemen en af te zetten. De vergoeding voor deze laatste te bepalen; 3° ieder jaar de rekeningen en begrotingen goed te keuren, kwijting aan bestuurders en commissaris te verlenen;

40 aile andere bevoegdheden uit te oefenen die uit de wet of de statuten voortvloeien.

Art. 15. De leden worden door de Raad van Bestuur tot de Algemene Vergaderingen opgeroepen. Zij kunnen zich aldaar doen vertegenwoordigen door een lid in het bezit van volmachten. Elk lid kan drager zijn van meerdere volmachten.

De oproepingen worden gedaan per brief, minstens acht dagen ver& de bijeenkomst van de vergadering, verzonden. De oproepingen bevatten de agenda.

Elk voorstel ondertekend door ten minste één twintigste van de leden, wordt op de agenda vermeld.

Elke vergadering zal plaatsvinden op de dag, uur en plaats zoals vermeld in de oproeping.

De Algemene Vergadering wordt minstens eenmaal per jaar, in de loop van het eerste halfjaar, door de Raad van Bestuur bijeengeroepen. Op de agenda moet de goedkeuring van de balans, van de resultatenrekening en van de begrotingen voorkomen.

Art. 16. De Algemene Vergadering moet door de Raad van Bestuur bijeengeroepen worden wanneer dit door een vijfde van de leden gevraagd wordt. Deze oproeping gebeurt binnen de eenentwintig dagen na de aanvraag. De Algemene Vergadering heeft plaats ten laatste op de veertigste dag na deze aanvraag.

Art. 17. Alle leden hebben een gelijk stemrecht op de Algemene Vergadering, waarbij elk lid een stem heeft. De beslissingen worden bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden genomen, behoudens wanneer anders door de wet of de statuten bepaald wordt.

Bij staking van stemmen is die van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt doorslaggevend.

t MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Behoudens in de gevallen wanneer anders door de wet of de statuten bepaald wordt, heeft, wanneer over een besluit dat door de Algemene Vergadering genomen werd, beraadslaagd werd zonder dat ten minste twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd waren, de Raad van Bestuur het recht het besluit uit te stellen tot een speciaal daartoe bijeengeroepen eerstvolgende Algemene Vergadering of uiterlijk tot de volgende jaarvergadering

In voorkomend geval zal het besluit definitief zijn, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. Art. 18, De Algemene Vergadering kan slechts rechtsgeldig beraadslagen over de wijziging van de statuten, de uitsluiting van leden, de ontbinding van de vereniging of de omvorming van de vereniging in vennootschap met sociaal oogmerk in overeenstemming met artikels 8, 12, 20 en 26quater van de wet van 27 juni 1921, zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002.

Art. 19. De besluiten van de Algemene Vergadering worden opgetekend in een notuienregister, ondertekend door de voorzitter en een bestuurder. Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel, waar het door alle leden kan worden geraadpleegd, doch zonder het register te verplaatsen.

Iedere wijziging in de statuten moet binnen de maand na haar datum bij de griffie van de Rechtbank van koophandel van het gerechtelijke arrondissement van de maatschappelijke zetel neergelegd worden en per uittreksel in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad gepubliceerd worden, zoals vermeld in artikel 26novies van de wet van 27 juni 1921 met betrekking tot de vzwis.

HOOFDSTUK VI, - Beheer en toezicht

Art. 20. De vereniging wordt beheerd door een Raad, samengesteld uit minstens drie en hoogstens vijftien bestuurders die te allen tijde door de Algemene Vergadering benoemd en afgezet worden, gekozen uit de [eden of erbuiten, voorgedragen door twee bestuurders en aanvaard door twee derden van alle zes aanwezige of vertegenwoordigde leden van het Directiecomité.

Het gantai buiten de leden gekozen bestuurders kan in geen geval een derde van het totaal aantal leden van de Raad van Bestuur overstijgen.,

De Kandidaturen worden ingediend tijdens de maand die de Raad van Bestuur voor de Gewone Algemene Vergadering voorafgaat of deze die in de vacature dient te voorzien.

De Raad van Bestuur komt ten minste vier maal per jaar bijeen, hij beraadslaagt rechtsgeldig indien ten minste één kwart van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is, waarbij dit kwart niet minder dan drie aanwezige personen mag zijn.

Art. 21. De duur van het bestuurdersmandaat wordt vastgesteld op drie jaar. De aftredende bestuurders kunnen herkozen warden. Het mandaat van de bestuurders loopt ten einde na afloop van de driejaarlijkse periode waarin zij de leeftijd van 75 jaar bereiken.

Bij vacature van een bestuurdersmandaat, zijn de overige bestuurders gemachtigd er voorlopig in te voorzien. In voorkomend geval zal de Algemene Vergadering, tijdens een eerste bijeenkomst tot de definitieve verkiezing overgaan. Hierbij zal de duur van het mandaat de datum van driejaarlijkse hernieuwing van de bestuurdersmandaten niet mogen overschrijden.

Op voorstel van de Raad van Bestuur kan de vergadering aan een gewezen voorzitter, vicevoorzitter of bestuurder de titel van erevoorzitter, erevicevoorzitter of erebestuurder verlenen waaraan, in voorkomend geval, ab bewijs van eer, ook de functies die zij hebben uitgeoefend als secretaris-generaal, adjunct-secretaris-generaal, penningmeester, adjunct-penningmeester kunnen toegevoegd worden.

Art, 22. De Raad kiest uit één van zijn leden een voorzitter, eventueel één of meer ondervoorzitters, een secretaris-generaal, een adjunct-secretaris-generaal, een penningmeester en een adjunct-penningmeester. In geval van vacature voor de functies van voorzitter, secretaris-generaal, adjunct-secretaris-generaal, penningmeester en adjunct-penningmeester, voorziet de Raad van Bestuur in hun vervanging.

Wanneer de voorzitter verhinderd is, wordt zijn taak waargenomen door een ondervoorzitter af, bij ontstentenis van deze, door de oudste aanwezige bestuurder.

Art. 23. De besluiten van de Raad van Bestuur worden genomen bij meerderheid van de door de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders uitgebrachte stemmen, onder voorbehoud van hetgeen in artikel 20, alinea 2, gezegd wordt.

Bij staking van stemmen is die van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt doorslaggevend. De besluiten van de Raad van Bestuur warden opgetekend in een notulenregister, ondertekend door de voorzitter en een bestuurder. Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel, waar het door alle leden kan worden geraadpleegd, doch zonder het register te verplaatsen.

Art. 24. De Raad van Bestuur heeft de meest ruime bevoegdheid om namens de vereniging alle daden van beheer en beschikking te verrichten.

Deze bevoegdheid wordt slechts beperkt door die van de Algemene Vergadering en door de wet.

Art. 25, De andere stukken dan deze van het dagelijks bestuur die de vereniging verbinden, worden, tenzij er sprake is van een speciale afvaardiging van de Raad, ondertekend hetzij door de voorzitter en een bestuurder, hetzij door twee bestuurders die ten opzichte van derden het bewijs van hun bevoegdheid niet hoeven te leveren.

Art. 26. De bestuurders gaan wegens hun taak geen enkele persoonlijke verplichting aan en zijn slechts aansprakelijk voor de uitvoering van hun mandaat. Hieraan is geen enkele vergoeding verbonden.

Art. 27. Op de vereniging wordt toezicht uitgeoefend door een commissaris, die voor drie jaar benoemd wordt en uft zijn ambt ontzet of erin herverkozen kan worden door de Algemene Vergadering. De commissaris wordt verkozen uit de leden van Koninklijk Instituut der Bedriesrevisoren.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

HOOFDSTUK VII. Directiecomité

Art. 28. Binnen de Raad van Bestuur wordt een Directiecomité opgericht dat enerzijds instaat voor de supervisie van het dagelijks beheer en anderzijds, in geval van verhindering van de algemene directie, voor de continuïteit van dit beheer in de mate dat dit beheer geheel of gedeeltelijk aan de algemeen directeur van de vereniging werd overgedragen. Onderhavige delegatie van bevoegdheden behelst evenwel niet het bepalen van het algemeen beleid, noch de handelingen die in het bijzonder door de wetsbepalingen en door deze statuten aan de Raad voorbehouden zijn.

Bovendien is het Directiecomité gemachtigd om in de plaats van de Raad van Bestuur de legaten en de giften waarvan de vereniging de begunstigde is, te aanvaarden.

Het Directiecomité wordt « van rechtswege » samengesteld uit de voorzitter van de Raad van Bestuur, de secretaris-generaal, de adjunct-secretaris-generaal, de penningmeester, de adjunct-penningmeester en de algemeen directeur van de vereniging.

Ingeval de bestuurders die buiten de leden gekozen werden deel uitmaken van het Directiecomité, dan zal hun aantal in geen geval een derde van het totaal aantal leden van het Directiecomité kunnen overstijgen.

Het voorzitterschap van het Directiecomité wordt waargenomen door de voorzitter van de Raad van Bestuur. Het Directiecomité kan, indien nodig, een vicevoorzitter onder zijn leden aanstellen. Het kan eveneens, indien het dit nodig acht, behalve de raadgever die tijdens de Algemene Vergadering op 27 april 2005 aangesteld werd, twee leden ais raadgever aanstellen die onder of buiten de bestuurders in functie of die in de Raad van Bestuur een mandaat uitgeoefend hebben, gekozen worden. Het mandaat van de leden van het Directiecomité wordt beëindigd na afloop van de driejaarlijkse periode tijdens dewelke zij de leeftijd van 75 jaar bereiken.

Bij vacature beëindigt de in toepassing van artikel 22 opvolgende bestuurder het mandaat van voorzitter, secretaris-generaal, adjunct-secretaris-generaal, penningmeester, adjunct-penningmeester.

Het Directiecomité vergadert minstens tweemaal per maand: het kan enkel geldig beslissen indien ten minste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. In buitengewone gevallen die voldoende gerechtvaardigd zijn door hun spoedeisende karakter of hun sociaal belang, kunnen door het Directiecomité beslissingen genomen worden door schriftelijke instemming van een meerderheid van twee derde van zijn leden.

Kopieën of uittreksels uit de notulen van het Directiecomité worden eensluidend verklaard door twee van zijn leden.

Art. 29. Buiten wat in artikel 25 voorzien is, mogen de Raad van Bestuur en het Directiecomité verscheidene comités oprichten waarvan de leden al dan niet in eigen schoot gekozen worden en waarvan zij de samenstelling, werkwijze en bevoegdheden bepalen. De Raad van Bestuur en het Directiecomité kunnen eveneens, binnen het kader van hun bevoegdheden en mandaten, het geheel of een gedeelte van het dagelijks beheer bijzondere opdrachten of specifieke bevoegdheden toevertrouwen aan personen die zij al dan niet in eigen schoot gekozen hebben en waarvan zij de competenties vastleggen.

Art. 30. De personen die met het dagelijks beheer belast zijn en deze die gemachtigd zijn de vereniging te vertegenwoordigen gaan wegens hun taak geen enkele persoonlijke verplichting aan en zijn slechts aansprakelijk voor de uitvoering van hun mandaat.

De aktes die betrekking hebben op de benoeming of de afzetting van personen die met het dagelijks beheer en/of de vertegenwoordiging van de vereniging belast zijn worden ter griffie neergelegd binnen de maand na datum en per uittreksel gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad zoals vermeld in artikel 26novies van de wet van 27 juni 1921 over de vzw's.,

HOOFDSTUK VIII. - Diverse bepalingen

Art. 31. Het maatschappelijk boekjaar begint per I januari en eindigt per 31 december.

Art. 32. Deze statuten zijn opgesteld en gepubliceerd in het Nederlands en het Frans.

Art. 33. In geval van ontbinding van de vereniging, benoemt de Algemene Vergadering de vereffenaar(s), stelt de bevoegdheid vast en geeft de bestemming aan die aan het netto-actief van het maatschappelijk bezit gegeven dient te worden.

Deze bestemming dient verplicht te gebeuren ten gunste van de Stichting van openbaar Nut Brailleliga voor blinde en slechtziende personen of, bij gebrek hieraan, ten gunste van een werk zonder winstoogmerk dat de verbetering van het lot van de blinde en slechtziende personen beoogt, of bij ontstentenis hiervan, ten gunste van een werk zonder winstoogmerk dat een gelijkaardig doel nastreeft.

Alle beslissingen in verband met de opheffing, de voorwaarden tot vereffening, de benoeming en het beëindigen van de taak van de vereffenaar(s), de beëindiging van de vereffening, alsook de bestemming van het netto-actief worden ter griffie van de Rechtbank van koophandel van het gerechtelijk arrondissement van de hoofdzetel neergelegd en in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad gepubliceerd zoals vermeld in artikels 23 en 26novies van de wet van 27 juni 1921 op de vzw's.

Art. 34. Voor alles wat niet uitdrukkelijk in huidige statuten bepaald wordt, is de wet van 27 juni 1921 die de verenigingen zonder winstoogmerk behandelt van toepassing.

Wijzigingen in de statuten goedgekeurd tijdens de Buitengewone Algemene Vergadering van 14 april 2014. Voor de Raad van Bestuur;

(Getekend) (Getekend)

M. Giboux Th. Van Boxmeer

Bestuurder bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Luik B Vervolg

Gewone Algemene Vergadering van 3010412014- Raad van Bestuur: benoemingen

Tijdens de jaarlijkse Gewone Algemene Vergadering van de Brailleliga van 30 april 2014:

1. Werd benoemd in de functie van bestuurder voor een periode van drie jaar, eindigend na de Gewone

Algemene Vergadering van 2017:

- DeVANDRE Bernard, geboren op 18 oktober 1948, wonende te 7332 Sirault, rue H. Hautecoeur 66

2. Werden in hun functie van bestuurder herverkozen en benoemd voor een periode van drie jaar, eindigend na

de gewone Algemene Vergadering van 2017:

_ Bgno Michel, Alsembergsteenweg 1127 te 1650 Beersel

_ De WILDE Guy, Tervurenlaan 320/7 te 1150 Brussel

- DLJTRY Raoul, Zoomlean 23/8 te 1000 Brussel

- FAMAEY Paul, Landhuizenlean 5 te 1082 Brussel

- FLORIZOONE Marcel, chemin du Panorama 4 te 1325 Bonlez

GIBOUX Marc, Generaal Gratrystraat 113 te 1030 Brussel

JoTTRAND Claude, Larousseplein 16 te 1190 Brussel

- LION Luc, Basilieklaan 372/1 te 1081 Brussel

- VAN BELLINGHEN Jacques, Van Cauweiaertstraat 54 te 1740 Ternat

- VAN BOXMEER Thierry, Robert Jonesstraat 37 te 1180 Brussel

- VAN CAUTEREN Alain, rue J. Desmet 97 te 1332 Genval

- van der VAEREN Henri, L. Vercauterenlaan 33 te 1160 Brussel

3. Werd het ontslag van volgende bestuurders geacteerd, die krachtens artikel 21 van de statuten de

leeftijdsgrens hebben bereikt:

- BOURLARD Jeanine, Koninklijke Sint-Mariastraat 133 te 1030 Brussel

LgCOCQ Pierre, rue des Caiades 15 te 4280 Grand-Hallet

4. Werd geacteerd dat het mandaat van volgende bestuurder is afgelopen en dat deze persoon zich niet

kandidaat stelt voor een nieuw mandaat:

- JACQUES Paul, Hamstraat 201e 1180 Brussel

Vanaf 30 april 2014 is de Raad van Bestuur van de Brailleliga als volgt samengesteld: 1, BERLO Michel, bestuurder  voorzitter van de Raad van Bestuur,

2. GIBOUX Marc, bestuurder secretaris-generaal,

3. DE WILDE Guy, bestuurder vicevoorzitter en penningmeester,

4. FLORIZOONE Marcel, bestuurder  vicevoorzitter en adjunct-penningmeester,

5. DEWANDRE Bernard, bestuurder adjunct-secretaris-generaal,

6. DUTRY Raoul, bestuurder,

7, FAMAEY Paul, bestuurder,

8. JOTTRAND Claude, bestuurder,

g. LION Luc, bestuurder,

18, VAN BELLINGHEN Jacques, bestuurder,

1. VAN BOXMEER Thierry, bestuurder,

12. VAN CAUTEREN Alain bestuurder,

13, van der VAEREN Henri, bestuurder

5. Commissaris:

Wafd voor een periode van drie jaar als commissaris benoemd, Yves Merlin Burg. Bvba, vertegenwoordigd door de Heer Yves-Marie MERLIN, geboren op 17/07/1956 te Sint-Jans-Molenbeek, Hertog Janlaan 74 te 1083 Brussel.

6. Erefuncties:

BOURLARD Jeanine, bestuurder, Koninklijke Sint-Mariastraat 133 te 1030 Brussel

L5COCQ Pierre, bestuurder, rue des Caiades 15 te 4280 Grand-Hallet

- VAN BOXMEER Thierry, erevoorzitter, Robert Jonesstraat 37 te 1180 Brussel

Voor echt verklaard

Marc GIBOUX Michel BERLO

bestuurder bestuurder

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik S vermelden Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

08/09/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Depos I Reçu. Ie

'44 b Z014

2 8 -08- 2014

au greffe du trremnal de commerce francophone de Bruxelles

N° d'entreprise : 0402.992.834

Dénomination

(en entier) : Ligue braille association d'aide aux personnes aveugles et

malvoyantes

(en abrégé): Ligue Braille

Forme juridique: L'association sans but lucratif

Siège : Saint-Gilles (1060 Bruxelles) rue d'Angleterre, 57,

Objet de l'acte : PROCURATION

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en cours d'enregistrement, il est repris textuellement ce qui suit :

"L'association sans but lucratif « Ligue braille association d'aide aux perscnnes aveugles et malvoyantes », en abrégé « Ligue Braille », ayant son siège à Saint-Gilles (1060 Bruxelles) rue d'Angleterre, 67, numéro d'entreprise BE 0402.992.834, RMP Bruxelles.

Constituée sous la dénomination de « Ligue Braille Nationale pour le Bien des Aveugles » aux termes d'un acte sous seing privé date du 6 septembre 1922 publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 22 septembre 1922 sous le numéro 19220922/000636.

Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois suivant assemblée générale extraordinaire daté du 14 avril 2014, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge en français en date du 23 mai 2014 sous le numéro 20140523/106027 et en néerlandais en date du 17 juin 2014, sous le numéro 20140617/118178.

Ici représentée, conformément à l'article 25 des statuts, par:

1. le président du conseil d'administration, Monsieur BERLO Michel, domicilié à 1660 Beersel, Alsembergsteenweg 1127 renommé à la fonction d'administrateur par décision du Ccnseil d'administration du 30 avril 2014, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge en français en date du 23 mai 2014 sous le numéro 20140523/106027 et en néerlandais en date du 17 juin 2014, sous le numéro 20140617/118178.

2. Ie vice-président, trésorier du conseil d'administration, Monsieur DE WILDE Guy, domicilié à 1160 Bruxelles, avenue de Tervueren 320/7 renommé à la fonction d'administrateur par décision du Conseil d'administration du 30 avril 2014, publié par extrait aux annexes du Moniteur beige en français en date du 23 mai 2014 sous le numéro 20140523/106027 et en néerlandais en date du 17 juin 2014, sous le numéro 201406171118178.

Comparante désignée plus loin par les mots "la partie mandante".

Laquelle a déclaré par les présentes

a.annuler la délégation de pouvoirs du 4 janvier 2012 en ce qui concerne la liquidation de successions ou de legs dévolus à Ligue Braille, publiée au Moniteur Belge du 03/02/2012 sous le numéro 12031033.

b.annuler la délégation de pouvoirs du 4 septembre 2013 en ce qui concerne la liquidation de successions ou de legs dévolus à la Ligue Braille, publiée au Moniteur Belge du 17/10/2013 sous le numéro 13158188

c.constituer pour ses mandataires spéciaux avec pcuvoirs d'agir ensemble ou séparément, avec faculté de substituer le clerc ou un des clercs du notaire chargé de la liquidation de la succession,

- Monsieur BAREEL Pierre Baudouin, conseiller du comité de direction de la LIGUE BRAILLE, domicilié à VVatermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue des Garennes, 88.

- Monsieur BERLO Michel, administrateur de la LIGUE BRAILLE, domicilié à 1560 Beersel, Alsembergsteenweg 1127.

- Monsieur DEWANDRE Bernard, administrateur de la LIGUE BRAILLE et secrétaire général adjoint, domicilié à 7332 Sirault, rue H. Hautecoeur 66;

- Monsieur DEVILLEZ René, administrateur honoraire, conseiller du comité de direction de la LIGUE BRAILLE, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), place Albert Leemans 14/25.

- Monsieur DE WILDE Guy, administrateur de la LIGUE BRAILLE, domicilié à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de Tervueren, 320/7.

- Monsieur FLORIZOONE Marcel, administrateur de la LIGUE BRAILLE, domicilié à 1325 Bonlez, rue du Panorama 4.

,,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Monsieur GIBOUX Marc, administrateur de la LIGUE BRAILLE, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Général Gratry, 113

, - Monsieur MAGIS Michel, directeur général de la LIGUE BRAILLE, domicilié à Koekelberg (1081 Bruxelles), rue Emile Dercover, 11.

- Madame PRING1ER Chantal, attachée au comité de direction de la LIGUE BRAILLE, domiciliée à 9840 De Pinte, Florastraat, 15 et

- Monsieur VAN BOXMEER Thierry, administrateur de la LIGUE BRAILLE, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Robert Jones, 37,

Avec pouvoir d'agir séparément et devant justifier de sa susdite qualité au sein de la Ligue Braille (le cas échéant au moyen d'une attestation émanant de celle-ci) lors de l'usage des présents pouvoirs.

A l'effet de :

I. LIQUIDATION DE SUCCESSIONS OU DE LEGS ...

Accomplir tous actes de disposition et d'administration en relation avec la liquidation de successions ou de legs dévolus à la Ligue Braille et en conséquence et à leur sujet

Requérir toutes appositions de scellés ou s'y opposer en demander la levée avec ou sans description, faire procéder à tous inventaires et recollements, y prendre part, introduire tous référés, demander toutes autorisations pour agir sans attribution de qualité, choisir tous administrateurs, gardiens et dépositaires ou s'opposer à leur nomination.

Prendre connaissance de tous testaments, codicilles et donations, en consentir ou contester l'exécution, faire ou accepter la délivrance de tous legs, demander toutes réductions.

Faire procéder à la vente de tous meubles corporels et incorporels, sans exception, avec ou sans attribution de qualité, en recevoir le produit.

Echanger et vendre, soit de gré à gré, soit aux enchères ou par licitation, tout ou partie des immeubles; toucher ces prix, acquérir pour la partie mandante tout ou partie de ces biens, céder, avec ou sans garantie, tout ou partie du prix des ventes et toutes sommes qui pourraient être dues.

S'obliger, conjointement et solidairement, avec tous co-vendeurs à toutes les garanties ordinaires et de droit.

Faire toutes déclarations d'état civil et autres.

Faire tous actes d'administration avec les pouvoirs les plus étendus.

Retirer tous titres, valeurs, sommes et dépôts, ouvrir tous coffres-forts et plis chachetés, en retirer le contenu, signer toutes décharges et émargements.

Demander toutes autorisations nécessaires à la Banque Nationale, à l'Office des Changes ou autres organismes.

Recevoir ou payer toutes les sommes et créances qui sont et pourront être dues à quelque titre que ce soit, consentir ou stipuler toutes mentions et subrogations avec ou sans garantie, faire et stipuler mainlevée de toutes inscriptions, transcriptions de saisies, oppositions et autres empêchements quelconques, se désister, s'il y a lieu, de tous droits et privilèges, hypothèques et actions résolutoires, dispenser de toutes inscriptions d'office, le tout avec ou sans justification de paiement remettre tous titres ou pièces ou s'obliger à leur remise.

En toutes matières fiscales, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, oppositions et requêtes, acquitter tcus droits, impôts et amendes, recevoir toutes restitutions et tous dégrèvements,

Céder avant cu après partage, sans autre garantie que celle de la qualité d'héritier, tous les droits successifs mobiliers et immobiliers appartenant à la partie mandate, en recevoir les prix.

Vendre, céder et transférer toutes inscriptions de rentes sur l'Etat, ainsi que toutes actions, obligations ou autres valeurs de portefeuille, signer tous transferts, en recevoir les prix, demander et opérer tous transferts et conversions de toutes valeurs.

Procéder à tous comptes, liquidation et partage, soit à l'amiable, soit judiciairement.

Nommer et faire nommer tous experts, faire et exiger tous rapports, exercer et consentir tous prélèvements, composer les masses et les lots, tirer ceux-ci au sort ou les attribuer à l'amiable, accepter celui ou ceux qui écheront à la partie mandante, recevoir ou payer toutes soultes ou stipuler tous délais de paiement, laisser tous objets en commun, donner tous pouvoirs pour les administrer et recouvrer.

En cas de difficultés ou à défaut de paiement, exercer toutes les poursuites, contraintes et diligences nécessaires, jusqu'à l'exécution de tous jugements ou arrêts, saisies mobilières et immobilières.

Aux effets ci-dessus, fixer tous prix, soultes, conditions et charges, passer et signer tous actes et pièces, y compris ceux destinés à assurer la publicité des mutations par décès de droits réels immobiliers, élire domicile, et généralement faire le nécessaire.

Il. ACCEPTATION DE DONATIONS :.

Représenter la Ligue Braille lors de la signature pour acceptation des actes de donation en ce compris celles agréées par le Comité de Direction conformément à l'article 28 des statuts,.

En conséquence :

Accepter toutes donations de biens immeubles et de biens meubles corporels et incorporels, tant en pleine propriété, en nue propriété qu'en usufruit.

Accepter les charges qui seront imposées par les donateurs et les exécuter.

Accepter toute clause interdisant d'aliéner ou de grever les biens donnés avec réserve d'usufruit durant l'existence de l'usufruit.

Aux effets ci-dessus, fixer tous prix, soultes, conditions et charges, passer et signer tous actes et pièces, y compris ceux destinés à assurer la publicité des mutations par décès de droits réels immobiliers, élire domicile, et généralement faire le nécessaire,

MOD 2.2

Volet B - Suite

DUREE DU MANDAT:

Le présent mandat est accordé pour une durée illimitée.

e. ratifier l'ensemble des actes accomplis par les mandataires ci-avant situés en vertu des délégations de pouvoirs ci-avant mentionnées.'

Pour extrait littéraf conforme

(signature) Notaire Gustin

Déposée en même temps : Expédition conforme de l'acte

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Ondernemingsnr : 0402.992.834

Benaming

(voluit) : Brailleliga, Vereniging voor hulp aan blinde en slechtziende

personen

(verkort) : Brailleliga

Rechtsvorm : vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : 1060 Brussel (Sint-Gillis), Engelandstraat 57

Onderwerp akte : VOLMACHT

Volgens akte verleden voor notaris Patrick GUSTIN, te Oudergem, ondertekend, te registreeren, is het volgende letterlijk opgenomen

De vereniging zonder winstoogmerk "Brailleliga, Vereniging voor hulp aan blinde en slechtziende personen", afgekort `Brailleliga", met zetel te 1060 Brussel (Sint-Gillis), Engelandstraat 57. Ingeschreven in het rechtspersonen register te Brussel onder nummer 0402,992.834.

Opgericht onder de benaming « Ligue Braille Nationale pour le Bien des Aveugles » bij onderhandse akte van 5 september 1922, bekendgemaakt in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 22 september 1922, onder nummer 192209221000636.

Waarvan de statuten meermaals gewijzigd werden en het laatst bij buitengewone algemene vergadering van 14 april 2014, bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 17 juni 2014 onder nummer 20140617/118178 in het Nederlands en van 23 mei 2014 onder nummer 20140523/106027 in het Frans.

Alhier vertegenwoordigd ingevolge de bepalingen van artikel 25 van haar statuten door :

1, de voorzitter van de Raad van Bestuur, Mijnheer BERLO Michel, wonende te 1650 Beersel, Alsembergsteenweg 1127 herbenoemd in zijn functie van bestuurder volgens beslissing van de Raad van Bestuur van 30 april 2014 bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 17 juni 2014 onder nummer 20140617/118178 in het Nederlands en van 23 mei 2014 onder nummer 20140523/106027 in het Frans.

2. de vicevoorzitter en penningmeester van de Raad van Bestuur, Mijnheer DE WILDE Guy, wonende te 1150 Brussel, Tervurenlaan 320/7 herbenoemd in zijn functie van bestuurder volgens beslissing van de Raad van Bestuur van 30 april 2014 bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 17 juni 2014 onder nummer 20140617/118178 in het Nederlands en van 23 mei 2014 onder nummer 20140523/106027 in het Frans.

verder aangeduid onder de benaming « lastgever »,

Die, bij deze akte, verklaart

a. de overdracht van bevoegdheden van de volmachten van 4 januari 2012, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 03/02/2012 onder het nummer 12031032, met betrekking tot de vereffening van nalatenschappen of legaten toekomend aan de Brailleliga, te herroepen

b, de overdracht van bevoegdheden van de volmachten van 4 september 2013, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 17 oktober 2013 onder het nummer 13158187, met betrekking tot de vereffening van nalatenschappen of legaten toekomend aan de Brailleliga, te herroepen

c. alle bevoegdheden, met de mogelijkheid de klerk, of één van de klerken, aan te wijzen bij de notaris gelast met de vereffening van de nalatenschap, te verlenen aan:

- de Heer BAREEL Pierre Baudouin, raadgever directiecomité BRAILLELIGA, wonend te Watermaal-Bosvoorde (1170 Brussel), Konijnenwarandestraat, 88.

- de Heer BERLO Michel, bestuurder van de BRAILLELIGA, wonend te 1650 Beersel, Alsembergsteenweg, 1127,

- de Heer DEWANDRE Bernard, bestuurder van de BRAILLELIGA en adjunt secretaris generaal, wonend te 7332 Sirault, rue H. Hautecoeur 66 ;

- de Heer DEVILLEZ René, erebestuurder, raadgever directiecomité BRAILLELIGA, wonend te Elsene (1050 Brussel), Albert Leemansplein, 14/26.

- de Heer DE WILDE Guy, bestuurder van de BRAILLELIGA, wonend te Sint-Pieters-Woluwe, (1150 Brussel), Tervurenlaan, 320/7.

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

.:1 M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge ,ib - de Heer FLORIZOONE Marcel, bestuurder van de BRAILLELIGA, wonend te 1325 Bonlez, rue du Panorama 4.

- de Heer GIBOUX Marc, bestuurder van de BRAILLELIGA, wonend te Schaarbeek (1030 Brussel), Generaal Gratrystraat, 113.

- de Heer MAGIS Michel, algemeen directeur van de BRAILLELIGA, wonend te Koekelberg (1081 Brussel), Emile Derooverstraat, 11.

- Mevrouw PRINGIER Chantal, attachee directiecomité BRAILLELIGA, wonend te 9840 De Pinte, Florastraat, 15 en

- de Heer VAN BOXMEER Thierry, bestuurder van de BRAILLELIGA, wonend te Ukkel (1180 Brussel), Robert Jonesstraat, 37.

Met recht afzonderlijk te handelen en voormelde bevoegdheid bij de Brailleliga te moeten verantwoorden (desgevallend bij middel van een attest door haar afgeleverd) bij gebruik van huidige machten<

Met oog op de :

L VEREFFENING VAN NALATENSCHAPPEN:

Alle daden van beschikking en beheer stellen in verband met het vereffenen van nalatenschappen of legaten toekomend aan de Brailleliga en bijgevolg hiertoe.

Alle verzegelingen vorderen of zich ertegen verzetten, ervan de ontzegeling aanvragen met of zonder boedelbeschrijving, tot alle boedelbeschrijvingen en vergelijkende boedelbeschrijvingen doen overgaan, eraan deelnemen, alle kortgedingen instellen, alle machtigingen aanvragen om op te treden zonder toekenning van hoedanigheid, alle beheerders, bewaarders en neerleggers kiezen, of zich verzetten tegen hun benoeming.

Inzage nemen van alle testamenten, aanhangsels en schenkingen, de uitvoering ervan betwisten en erin toestemmen, de afgiften van alle legaten doen of aannemen, hun herleiding aanvragen.

Doen overgaan tot de verkoop van alle lichamelijke en onlichamelijke roerende goederen met of zonder toekenning van hoedanigheid, ervan de opbrengst ontvangen.

Hetzij van hand tot hand, hetzij bij opbod of bij veiling ai de onroerende goederen of een gedeelte ervan verkopen; deze prijzen ontvangen, voor de lastgevende partij de algeheelheid of een gedeelte van deze goederen verkrijgen; met of zonder waarborg de algeheelheid of een gedeelte van de koopprijzen afstaan, alsook alle geldsommen die zouden kunnen verschuldigd zijn .

Zich verbinden, gezamenlijk en hoofdelijk, met alle medeverkopers tot alle gewone waarborgen en rechtswaarborgen.

Alle verklaringen van burgerlijke staat en andere afleggen.

Alle daden van beheer met de meest uitgebreide machten verrichten.

Alle titels, waarden, geldsommen en deposito's ophalen, alle brandkoffers en verzegelde omslagen openen, ervan de inhoud ophalen, alle ontlastingen en randvermeldingen ondertekenen.

Alle machtigingen aanvragen, noodzakelijk voor de Nationale Bank, voor de dienst van de wissels en andere instellingen.

Alle geldsommen en schuldvorderingen ontvangen of betalen die te welken titel ook verschuldigd zijn en kunnen zijn, alle vermeldingen en indeplaatsstellingen, met of zonder waarborg, bedingen of erin toestemmen, opheffing van alle inschrijvingen, beslagleggingen, verzetmakingen en andere beletselen, welke ook, verrichten en bedingen in voorkomend geval, afstand doen van alle rechten van voorrechten, hypotheken en ontbindende vorderingen, vrijstelling van alle ambtshalve inschrijvingen, het alles met of zonder bewijs van betaling, alle titels en bescheiden overhandigen, of er zich toe verbinden.

In alle fiscale aangelegenheden, alle verklaringen, bevestigingen, betwistingen, verzetmakingen en verzoekschriften doen en indienen, alle rechten, belastingen en geldboeten betalen, alle terugbetalingen en verminderingen ontvangen.

Voor of na de verdeling, zonder andere waarborg als deze van de hoedanigheid van erfgenaam, alle erfrechten, roerende en onroerende, aan de lastgevende partij toebehorend, afstaan en ervan de prijzen ontvangen.

Alle inschrijvingen van renten op de Staat verkopen, afstaan en overdragen, alsook alle aandelen, obligaties of andere portefeuillewaarden, alle overdrachten ondertekenen, ervan de prijzen ontvangen, alle overdrachten en conversies van alle waarden aanvragen en uitvoeren.

Tot alle rekeningen, vereffening en verdeling, hetzij minnelijk, hetzij gerechtelijk, overgaan.

Alle deskundigen benoemen en doen benoemen, alle inbrengen doen en vereisen, alle voorafnemingen uitoefenen en erin toestemmen, de massa's en de kavels samenstellen, ze verloten of ze minnelijk toekennen, ze aanvaarden wanneer ze aan de lastgevende partijen toevallen, alle opleggelden ontvangen of betalen , of ervan de betalingstermijnen bedingen, alle vocrwerpen in gemeenschap laten, elke macht verlenen om ze te beheren en ze terug te vorderen.

Ingeval van moeilijkheden of ingeval van wanbetaling, alle vervolgingen, dwangmaatregelen en noodzakelijke naarstigheden uitoefenen, tot aan de tenuitvoerlegging van alle vonnissen, roerende en onroerende beslagleggingen.

Daartoe alle prijzen, opleggelden, voorwaarden en lasten bepalen, alle akten van bescheiden doen opmaken en ondertekenen, woonstkeuze doen, en in het algemeen het noodzakelijke doen.

Il. AANVAARDING VAN SCHENKINGEN:

De Brailleliga vertegenwoordigen bij ondertekening voor aanvaarding van schenkingsaktes

goedgekeurd door het Directiecomité overeenkomstig artikel 28 van de statuten.

Te dien einde:

MOD 2.2

x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouders aan het Belgisch Staatsblad

V

"

Luik B - Vervolg

Aile schenkingen aanvaarden van onroerende goederen en lichamelijke en onlichamelijke roerende

goederen, zowel in volle eigendom, in naakte eigendom als in vruchtgebruik.

De lasten die door de schenkers opgelegd worden, aanvaarden en uitvoeren.

Alle bedingen van verbod van verkoop of van het bezwaren gedurende het bestaan van het vruchtgebruik

van de goederen die met voorbehoud van vruchtgebruik geschonken werden, te aanvaarden.

Daartoe alle prijzen, opleggelden, voorwaarden en lasten bepalen, aile akten van bescheiden doen

opmaken en ondertekenen, woonstkeuze doen, en in het algemeen het noodzakelijke doen.

DUUR VAN HET MANDAAT:

De duur van deze volmacht is onbeperkt.

d. alle handelingen die door de hierboven lasthebbers werden verricht krachtens de bovengenoemde

gedelegeerde bevoegdheden ratificeren.

Voor letterlijk conform uittreksel

(getekend) Notaris Gustin

Tegerlijkertijd gedeponeerd Expeditie van de akte

Op de laatste biz, van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

17/10/2013
ÿþ M0D 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



1111111111

*13158187*

ber a~ Be Sta

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernerningsnr Benaming 0402.992.834

(voluit) : Brailleliga vereniging voor hulp aan blinde en slechtziende personen

(verkort) : Brailleliga

Rechtsvorm vzw

Zetel : 13ngelandstraat 57  1060 Sint-Gillis

Onderwerp akte : Dagelijks beheer  vertegenwoordiging  volmachten

Vereffening van nalatenschappen of legaten toekomend aan de Brailleliga  Aanvaarding

van schenkingen vertegenwoordiging - volmachten



De Raad van Bestuur heeft tijdens zijn vergadering van 19 juni 2013

- de Heer Malbecct Philippe benoemd als departementsdirecteur. Deze functie verleent hem dezelfde bevoegdheden zoals toegekend aan Mevrouw Beausaert Christine en de Heer Vrydag Ronald door de Raad van Bestuur van 14 december 2011, welke werden gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 3 februari 2012 onder het nummer 12031032. In geval van afwezigheid van de algemene directie zullen deze drie personen per twee samen optreden.

Het Directiecomité heeft tijdens zijn vergadering van 4 september 2013

- de overdracht van bevoegdheden van de volmachten van 4 januari 2012, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 03/02/2012 onder het nummer 12031032, niet betrekking tot de vereffening van nalatenschappen of legaten toekomend aan de Brailleliga, herroepen

- alle bevoegdheden, met de mogelijkheid de klerk, of één van de klerken, aan te wijzen bij de notaris gelast met de vereffening van de nalatenschap, verleend aan:

- de Heer BAREEL Pierre Baudouin, raadgever directiecomité BRAILLELIGA, wonend te Watemiaal-Bosvoorde (1170 Brussel), Konijnenwarandestraat, 88.

- de Heer BERLO Michel, bestuurder van de BRAILLEL1GA, wonend te 1650 Beersel, Alsembergsesteenweg, 1127.

- de Heer DEVILLEZ René, doctor in rechten, erebestuurder, raadgever directiecomité BRAILLELIGA, wonend te Elsene (1050 Brussel), Albert Leemansplein, 14/26.

- de Heer DE WILDE Guy, doctor in rechten, licentiaat in het notariaat, bestuurder van de BRAILLELIGA, wonend te Sint-Pieters-Woluwe, (1150 Brussel), Tervurenlaan, 32017.

- de Heer FLORIZOONE Marcel, bestuurder van de BRAILLELIGA, wonend te 1325 Bonlez, rue du Panorama 4.

- de Heer GIBOUX Marc, handelsingenieur, bestuurder van de BRAILLELIGA, wonend te Schaarbeek (1030 Brussel), Generaal Gratrystraat, 113.

- de Heer MAGIS Michel, algemeen directeur van de BRAILLELIGA, wonend te Koekelberg (1081 Brussel), Emile Derooverstraat, 11.

- Mevrouw PRINGIER Chantal, attachee directiecomité BRAILLELIGA, wonend te 9840 De Pinte, Florastraat, 15 en

- de Heer VAN BOXMEER Thierry, bestuurder van de BRAILLELIGA, wonend te Ukkel (1180 Brussel), Robert Jonesstraat, 37.

Met recht afzonderlijk te handelen en voormelde bevoegdheid bij de Brailleliga te moeten verantwoorden (desgevallend bij middel van een attest door haar afgeleverd) bij gebruik van huidige machten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Met oog op de :

I. VEREFFENING VAN NALATENSCHAP:

Alle daden van beschikking en beheer stellen in verband met het vereffenen van nalatenschappen of legaten toekomend aan de Brailleliga en bijgevolg hiertoe.

Alle verzegelingen vorderen of zich ertegen verzetten, ervan de ontzegeling aanvragen met of zonder boedelbeschrijving, tot alle boedelbeschrijvingen en vergelijkende boedelbeschrijvingen doen overgaan, eraan deelnemen, alle kortgedingen instellen, alle machtigingen aanvragen om op te treden zonder toekenning van hoedanigheid, alle beheerders, bewaarders en neerleggers kiezen, of zich verzetten tegen hun benoeming.

Inzage nemen van alle testamenten, aanhangsels en schenkingen, de uitvoering ervan betwisten en erin toestemmen, de afgiften van alle legaten doen of aannemen, hun herleiding aanvragen,

Doen overgaan tot de verkoop van alle lichamelijke en onlichamelijke roerende goederen met of zonder toekenning van hoedanigheid, ervan de opbrengst ontvangen.

Hetzij van hand tot hand, hetzij bij opbod of bij veiling al de onroerende goederen of een gedeelte ervan verkopen; deze prijzen ontvangen, voor de lastgevende partij de algeheelheid of een gedeelte van deze goederen verkrijgen; met of zonder waarborg de algeheelheid of een gedeelte van de koopprijzen afstaan, alsook aile geldsommen die zouden kunnen verschuldigd zijn .

Zich verbinden, gezamenlijk en hoofdelijk, met alle medeverkopers tot alle gewone waarborgen en rechtswaarborgen.

Alle verklaringen van burgerlijke staat en andere afleggen.

Alle daden van beheer met de meest uitgebreide machten verrichten.

Aile titels, waarden, geldsommen en deposito's ophalen, alle brandkoffers en verzegelde omslagen openen, ervan de inhoud ophalen, aile ontlastingen en randvermeldingen ondertekenen.

Alle machtigingen aanvragen, noodzakelijk voor de Nationale Bank, voor de dienst van de wissels en andere instellingen.

Alle geldsommen en schuldvorderingen ontvangen of betalen die te welken titel ook verschuldigd zijn en kunnen zijn, alle vermeldingen en indeplaatsstellingen, met of zonder waarborg, bedingen of erin toestemmen, opheffing van alle inschrijvingen, beslagleggingen, verzetmakingen en andere beletselen, welke ook, verrichten en bedingen in voorkomend geval, afstand doen van alle rechten van voorrechten, hypotheken en ontbindende vorderingen, vrijstelling van alle ambtshalve inschrijvingen, het alles met of zonder bewijs van betaling, alle titels en bescheiden overhandigen, of er zich toe verbinden.

In alle fiscale aangelegenheden, alle verklaringen, bevestigingen, betwistingen, verzetmakingen en verzoekschriften doen en indienen, alle rechten, belastingen en geldboeten betalen, alle terugbetalingen en verminderingen ontvangen.

Voor of na de verdeling, zonder andere waarborg als deze van de hoedanigheid van erfgenaam, alle erfrechten, roerende en onroerende, aan de lastgevende partij toebehorend, afstaan en ervan de prijzen ontvangen.

Alle inschrijvingen van renten op de Staat verkopen, afstaan en overdragen, alsook alle aandelen, obligaties of andere portefeuillewaarden, alle overdrachten ondertekenen, ervan de prijzen ontvangen, aile Tot alle rekeningen, vereffening en verdeling, hetzij minnelijk, hetzij gerechtelijk, overgaan.

Alle deskundigen benoemen en doen benoemen, alle inbrengen doen en vereisen, alle voorafnemingen uitoefenen en erin toestemmen, de massa's en de kavels samenstellen, ze verloten of ze minnelijk toekennen, ze aanvaarden wanneer ze aan de lastgevende partijen toevallen, alle opleggelden ontvangen of betalen , of ervan de betalingstermijnen bedingen, alle voorwerpen in gemeenschap laten, elke macht verlenen om ze te beheren en ze terug te vorderen.

Ingeval van moeilijkheden of ingeval van wanbetaling, alle vervolgingen, dwangmaatregelen en noodzakelijke naarstigheden uitoefenen, tot aan de tenuitvoerlegging van alle vonnissen, roerende en onroerende beslagleggingen.

Daartoe alle prijzen, opleggelden, voorwaarden en lasten bepalen, alle akten van bescheiden doen opmaken en ondertekenen, woonstkeuze doen, en in het algemeen het noodzakelijke doen.

Il. AANVAARDING VAN SCHENKING:

De Brailleliga vertegenwoordigen bij ondertekening voor aanvaarding van schenkingsaktes

goedgekeurd door het Directiecomité overeenkomstig artikel 28 van de statuten.

Te dien einde:

Alle schenkingen aanvaarden van onroerende goederen en lichamelijke en onlichamelijke roerende

goederen, zowel in voile eigendom, in naakte eigendom als in vruchtgebruik.

De lasten die door de schenkers opgelegd worden, aanvaarden en uitvoeren,

Aile bedingen van verbod van verkoop of van het bezwaren gedurende het bestaan van het vruchtgebruik

van de goederen die met voorbehoud van vruchtgebruik geschonken werden, te aanvaarden.

Daartoe alle prijzen, opleggelden, voorwaarden en lasten bepalen, alle akten van bescheiden doen

opmaken en ondertekenen, woonstkeuze doen, en in het algemeen het noodzakelijke doen.

a'

MOD 2.2

Noor-behouden aan het Belgisch Staatsblad Luik B - Vervolg





DUUR VAN HET MANDAAT.

De duur van deze volmacht is onbeperkt.





Eensluidend verklaard

Florizoone Marcel Giboux Marc

Bestuurder Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge









Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

17/10/2013
ÿþ MOD 2.2



oe

a

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11,11111111111111/111111.11111018 oa ). 20ee

Greffe



-  ------------- ----..__- _____ ---- ----- ______ _-_ ________ --...- ______________

N' d'entreprise : 0402.992.834

Dénomination (en entier) Ligue Braille association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Ligue BraiIIe

asbl

rue d'Angleterre 57  1060 Saint-Gilles

Gestion journalière  DéIégation  Représentation  Pouvoirs

Liquidation de successions ou de Iegs dévolus à la Ligue Braille  Acceptation de donations

 représentation  pouvoirs





En sa séance du 19 juin 2013, le Conseil d'Administration

- a nommé Monsieur Philippe Malbecq en qualité de directeur de département de la Ligue Braille. Cette fonction lui confère les mêmes pouvoirs que ceux accordés à Madame Christine Beausaert et Monsieur Ronald Vrydag parle Conseil d'Administration du 14 décembre 2011 qui ont été publiés au Moniteur Belge du 3 février 2012 sous le numéro 12031033. En cas d'absence de la direction générale, ces trois personnes agiront conjointement deux à deux,

En sa séance du 4 septembre 2013, le Comité de direction

- a annulé la délégation de pouvoirs du 4 janvier 2012 en ce qui concerne la liquidation de successions ou de legs dévolus à la Ligue Braille, publiée au Moniteur Belge du 03/02/2012 sous le numéro 12031033.

- a donné tous pouvoirs, avec faculté de substituer le clerc ou un des clercs du notaire chargé de la liquidation de la succession, à

- Monsieur BAREEL Pierre Baudouin, conseiller du comité de direction de la LIGUE BRAILLE, domicilié à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue des Garennes, 88.

- Monsieur BERLO Michel, administrateur de la LIGUE BRAILLE, domicilié à 1650 Beersel, Alsembergsesteenweg 1127.

- Monsieur DEVILLEZ René, docteur en droit, administrateur honoraire, conseiller du comité de direction de la LIGUE BRAILLE, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), place Albert Leemans 14/26.

- Monsieur DE WILDE Guy, docteur en droit, licencié en notariat, administrateur de la LIGUE BRAILLE, domicilié à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de Tervueren, 320/7.

- Monsieur FLORIZOONE Marcel, administrateur de Ia LIGUE BRAILLE, domicilié à 1325 Bonlez, rue du Panorama 4.

- Monsieur GIBOUX Marc, ingénieur commercial, administrateur de la LIGUE BRAILLE, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Général Gratry, 113.

- Monsieur MAGIS Michel, directeur général de Ia LIGUE BRAILLE, domicilié à Koekelberg (1081 BruxeIles), rue Emile Deroover, 11.

- Madame PRINGIER Chantal, attachée au comité de direction de Ia LIGUE BRAILLE, domiciliée à 9840 De Pinte, Florastraat, 15 et

- Monsieur VAN BOXMEER Thierry, administrateur de la LIGUE BRAILLE, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Robert Jones, 37.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Avec pouvoir d'agir séparément et devant justifier de sa susdite qualité au sein de la Ligue Braille (le cas échéant au moyen d'une attestation émanant de celle-ci) lors de l'usage des présents pouvoirs.

A l'effet de :

L LIQUIDATION DE SUCCESSION OU DE LEGS :

Accomplir tous actes de disposition et d'administration en relation avec la liquidation de successions ou de legs dévolus à la Ligue Braille et en conséquence et à leur sujet:

Requérir toutes appositions de scellés ou s'y opposer en demander la levée avec ou sans description, faire procéder à tous inventaires et recollements, y prendre part, introduire tous référés, demander toutes autorisations pour agir sans attribution de qualité, choisir tous administrateurs, gardiens et dépositaires ou s'opposer à leur nomination.

Prendre connaissance de tous testaments, codicilles et donations, en consentir ou contester l'exécution, faire ou accepter la délivrance de tous legs, demander toutes réductions.

Faire procéder à la vente de tous meubles corporels et incorporels, sans exception, avec ou sans attribution de qualité, en recevoir le produit.

Echanger et vendre, soit de gré à gré, soit aux enchères ou par licitation, tout ou partie des immeubles; toucher ces prix, acquérir pour la partie mandante tout ou partie de ces biens, céder, avec ou sans garantie, tout ou partie du prix des ventes et toutes sommes qui pourraient être dues.

S'obliger, conjointement et solidairement, avec tous co-vendeurs à toutes les garanties ordinaires et de droit. Faire toutes déclarations d'état civil et autres.

Faire tous actes d'administration avec les pouvoirs les plus étendus.

Retirer tous titres, valeurs, sommes et dépôts, ouvrir tous coffres-forts et plis chachetés, en retirer le contenu, signer toutes décharges et émargements.

Demander toutes autorisations nécessaires à la Banque Nationale, à I'Office des Changes ou autres organismes.

Recevoir ou payer toutes les sommes et créances qui sont et pourront être dues à quelque titre que ce soit, consentir ou stipuler toutes mentions et subrogations avec ou sans garantie, faire et stipuler mainlevée de toutes inscriptions, transcriptions de saisies, oppositions et autres empêchements quelconques, se désister, s'il y a lieu, de tous droits et privilèges, hypothèques et actions résolutoires, dispenser de toutes inscriptions d'office, le tout avec ou sans justification de paiement; remettre tous titres ou pièces ou s'obliger à Leur remise.

En toutes matières fiscales, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, oppositions et requêtes, acquitter tous droits, impôts et amendes, recevoir toutes restitutions et tous dégrèvements.

Céder avant ou après partage, sans autre garantie que celle de la qualité d'héritier, tous les droits successifs mobiliers et immobiliers appartenant à la partie mandate, en recevoir les prix.

Vendre, céder et transférer toutes inscriptions de rentes sur l'Etat, ainsi que toutes actions, obligations ou autres valeurs de portefeuille, signer tous transferts, en recevoir les prix, demander et opérer tous transferts et conversions de toutes valeurs.

Procéder à tous comptes, liquidation et partage, soit à l'amiable, soit judiciairement.

Nommer et faire nommer tous experts, faire et exiger tous rapports, exercer et consentir tous prélèvements, composer les masses et les lots, tirer ceux-ci au sort ou les attribuer à l'amiable, accepter celui ou ceux qui écheront à la partie mandante, recevoir ou payer toutes soultes ou stipuler tous délais de paiement, laisser tous objets en commun, donner tous pouvoirs pour les administrer et recouvrer.

En cas de difficultés ou à défaut de paiement, exercer toutes les poursuites, contraintes et diligences nécessaires, jusqu'à l'exécution de tous jugements ou arrêts, saisies mobilières et immobilières.

Aux effets ci-dessus, fixer tous prix, soultes, conditions et charges, passer et signer tous actes et pièces, y compris ceux destinés à assurer la publicité des mutations par décès de droits réels immobiliers, élire domicile, et généralement faire le nécessaire.

II. ACCEPTATION DE DONATION :

Représenter la Ligue Braille lors de la signature pour acceptation des actes de donation en ce compris celles

agréées par le Comité de Direction conformément à l'article 28 des statuts.

En conséquence :

Accepter toutes donations de biens immeubles et de biens meubles corporels et incorporels, tant en pleine

propriété, en nue propriété qu'en usufruit.

Accepter les charges qui seront imposées par les donateurs et les exécuter.

Accepter toute clause interdisant d'aliéner ou de grever les biens donnés avec réserve d'usufruit durant

I'existence de l'usufruit.

Aux effets ci-dessus, fixer tous prix, soultes, conditions et charges, passer et signer tous actes et pièces, y

compris ceux destinés à assurer la publicité des mutations par décès de droits réels immobiliers, élire domicile,

et généralement faire le nécessaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

ee5 Ne

au

Moniteur

belge

DURÉE DU MANDAT

Le présent mandat est accordé pour une durée illimitée.

Certifié conforme

Florizoone Marcel Giboux Marc

Administrateur Administrateur

27/05/2013
ÿþ~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

N`' d'entreprise : 0402.992.834

Réss ai Mani bel

11:5 MEI 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Ligue Braille association d'aide aux personnes aveugles et

malvoyantes

(en abrégé) ; Ligue Braille

Forme juridique : asbl

Siège : 57, rue d'Angleterre 1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte ; Nomination d'un administrateur

L'Assemblée Générale ordinaire de l'est)! Ligue Braille du 30 avril 2013 a appelé aux fonctions d'administrateur pour une durée se terminant à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2014, Monsieur Paul JACQUES, né le 16 août 1947, demeurant à 1180 Bruxelles, rue du Ham 20,

Dorénavant, en date du 30 avril 2013, le Conseil d'Administration de la Ligue Braille asbl se compose comme suit :

1. VAN BOXMEER Thierry, administrateur - président du Conseil d'Administration,

2. GIBOUX Marc, administrateur - secrétaire général,

3. DE WILDE Guy, administrateur - vice-président et trésorier,

4. BERLO Michel, administrateur- vice-président et secrétaire général adjoint,

5. FLQRIZOONE Marcel, administrateur - trésorier adjoint,

6. BOURLARD-VAN DER SCHELDEN Jeanine, administrateur,

7x DUTRY Raoul, administrateur,

8. FAMAEY Paul, administrateur,

9. JACQUES Paul, administrateur,

10. JOTTRAND Claude, administrateur,

11. LECOCQ Pierre, administrateur,

12. LION Luc, administrateur,

13. VAN BELLINGHEN Jacques, administrateur,

'14. VAN CAUTEREN Alain, administrateur,

15. VAN DER VAEREN Henri, administrateur

Certifié exact

Marc Giboux Administrateur Thierry Van Boxmeer

Administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/05/2013
ÿþ MOD 2.2

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

UMM

Vol beha'

aan

Belg Staal:

Ei201:5

r, .

Griffie

Ondernemingsnr : 0402.992.834

Benaming

(voluit) Brailleliga vereniging voor hulp aan blinde en slechtziende

personen

(verkort) : Brailleliga

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Engelandstraat 57 -1060 Sint-Gillis

Onderwerp akte : Benoeming van een bestuurder

De gewone Algemene Vergadering van de vzw Brailleliga van 30 april 2013 heeft de Heer Paul JACQUES, geboren op 16 augustus 1947, wonende te 1180 Brussel, Hamstraat 20, benoemd tot bestuurder, en dit voor een periode eindigend na de gewone Algemene Vergadering van 2014.

Vanaf 30 april 2013 is de Raad van Bestuur van de Brailleliga dus als volgt samengesteld:

J

1. VAN BOXMEER Thierry, bestuurder - voorzitter van de Raad van Bestuur,

2. GIBOUX Marc, bestuurder - secretaris-generaal,

3. DE WILDE Guy, bestuurder - vice-voorzitter en penningmeester,

4. BERLO Michel, bestuurder - vice-voorzitter en adjunct secretaris-generaal,

5. FLORIZOONE Marcel, bestuurder - adjunct penningmeester, 6, BOURLARD-VAN DER SCHELDEN Jeanine, bestuurder,

7. DUTRY Raoul, bestuurder,

8. FAMAEY Paul, bestuurder,

9. JACQUES Paul, bestuurder,

10. JOTTRAND Claude, bestuurder,

11. LECOCQ Pierre, bestuurder,

12. LION Luc, bestuurder,

13. VAN BELLINGHEN Jacques, bestuurder,

14. VAN CAUTEREN Alain, bestuurder,

15. VAN DER VAEREN Henri, bestuurder

Voor echt verklaard

Thierry Van Boxmeer Bestuurder

Marc GibouX Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik S vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

31/05/2012
ÿþ MOD 22

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



IIII 1111 IIIflhI 111111111 IA

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Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Griffie

Ondernemingsnr ; 0402.992.834

Benaming

(voluit) Brailleliga vereniging voor hulp aan blinde en slechtziende

personen

(verkort) : Brailleliga

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Engelandstraat 57 -1060 Sint-Gillis

Onderwerp akte : Eretitel

De Gewone Algemene Vergadering van de vzw Brailleliga van 27 april 2012 heeft de Heer Marc Giboux, geboren op 23 juni 1942, wonend te 1030 Brussel, Generaal Gratrystraat 113, benoemd tot Erevoorzitter van de Raad van Bestuur van de vzw Brailleliga en tot Erevoorzitter van het Directiecomité van de vzw Brailleliga.

Voor de Raad van Bestuur:

(getekend) (getekend)

M. Florizoone M. Berlo

adjunct-penningmeester ondervoorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/05/2012
ÿþ MOP 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

2 1 -05- 20,12 i

3f1 WELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

in

1

N° d'entremise : 0402.992.834

Dénomination

(en entier) : Ligue Braille association d'aide aux personnes aveugles et

malvoyantes

(en abrégé) : Ligue Braille

Forme juridique : asbl

Siège : 57, rue d'Angleterre 1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : Honorariat

L'Assemblée générale ordinaire de l'asbl Ligue Braille du 27 avril 2012 a nommé Monsieur Marc Giboux, né le 23 juin 1942, demeurant à 1030 Bruxelles rue Général Gratry 113, Président honoraire du Conseil d'Administration de l'asbi Ligue Braille et Président honoraire du Comité de Direction de l'asbl Ligue Braille.

Pour le Conseil d'Administration :

s

(signé) (signé)

M. Florizoone M. Berio

trésorier adjoint vice-président

r

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2012
ÿþIn de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voorbehouden aan het .Belgisch Staatsblad I 111111 fl111 flIIJ 11111 hfl11 fl111 11h11 11101111 111h

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Griffie

tel

Benaming : Brailleliga vereniging voor hulp aan blinde en slechtziende personen

Rechtsvoren : V-7-W1

Zetel : Engelandstraat, 57 1060 Sint Gillis

Onderneniingsnr : 0402992834

Voorwerp akte : dagelijks beheer - vertegenwoordiging - volmachten

Naar aanleiding van de oppensioenstelling van de Heer Bareel Pierre-Baudouin, heeft de Raad van Bestuur tijdens zijn vergadering van 14 december 2011 de Heer Magis Michel, Emile Derooverstraat 11 te 1081 Brussel, geboren op 08/03/1959 te Brussel benoemd tot algemeen directeur van de verening vanaf 01/01/2012.

Tijdens zijn vergadering van 14 december 2011 werd hem het dagelijks beheer van de vereniging en haar vertegenwoordiging voor wat betreft dit beheer, toevertrouwd.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bovendien werd hem tijdens deze zelfde zitting volmacht gegeven om bij afwezigheid zijn bevoegdheden te subdelegeren aan Mevrouw Beausaert Christine, Kasteelstraat 6 te 1650 Beersel, geboren op 01/05/1966 te Etterbeek en de Heer Vrydag Ronald, Haneveidlaan 59 te 1850 Grimbergen, geboren op 13/07/1966 te Ukkel, departementsdirecteurs, beiden samen optredend en dit vanaf 01/01/2012.

Eensluidend verklaard

Van Boxmeer Thierry Giboux Marc

Bestuurder Bestuurder

03/02/2012
ÿþ

L7;3 J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1111

Réservé

au

Moniteur

belge

cir; P

/ r .

nRuxetet

Greffe

Dénomination

(en entier) : Ligue Braille association d'aide aux personnes aveugles et

malvoyantes

Forme juridique : asbl

Siège : 57, rue d'Angleterre 1060 Bruxelles

N° d'entreprise : 0402992834

Objet de l'acte : gestion journalière - représentation - pouvoirs

Suite au départ à la retraite de Monsieur Bareel Pierre-Baudouin, en sa séance du 14 décembre 2011, le Conseil d'Administration de la Ligue Braille a nommé Monsieur Magis Michel, 11 rue Emile Deroover à 1081 Bruxelles né le 08/03/1959 à Bruxelles, directeur-général de l'association à dater du 01/01/2012.

Il lui a délégué la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne sa gestion.

En outre, lors de la même séance, il lui a donné pouvoir de subdéléguer ses pouvoirs en cas d'absence à Madame Beausaert Christine, Kasteelstraat 6 à 1650 Beersel née le 01/05/1966 à Ettterbeek, et Monsieur Vrydag Ronald, Haneveldlaan 59 à 1850 Grimbergen né le 13/07/1966 à Uccle, tous deux directeur de département qui agiront conjointement à partir du 01/01/2012.

Certifié conforme

Van Boxmeer Thierry Giboux Marc

Administrateur Administrateur

Mentionner dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/02/2012
ÿþ

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Brailleliga vereniging voor hulp aan blinde en slechtziende personen

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Griffie

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Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

Engelandstraat, 57 1060 Sint Gillis

0402992834

Dagelijks beheer - vertegenwoordiging - volmachten

Vereffening van nalatenschappen of legaten toekomend aan de Brailleliga -

vertegenwoordiging - volmachten

Benaming :

Rechtsvorm : Zetel : Ondernemingsnr : Voorwerp akte :

DAGELIJKS BEHEER - VERTEGENWOORDIGING - VOLMACHTEN

Naar aanleiding van de oppensioenstelling van de Heer Bareel Pierre Baudouin, heeft de Raad van Bestuur van de Braillefiga tijdens zijn vergadering van 14 december 2011 de Heer Magis Michel, Emile Derooverstraat 11 te 1081 Brussel, geboren op 08/0311959 te Brussel benoemd tot algemeen directeur van de verening vanaf 01/01/2012.

Het dagelijks beheer van de vereniging en de vertegenwoordiging voor wat betreft haar beheer, werd hem toevertrouwd.

Bovendien werd hem tijdens deze zelfde zitting volmacht gegeven om bij afwezigheid zijn bevoegdheden te subdelegeren aan Mevrouw Beausaert Christine, Kasteelstraat 6 te 1650 Beersel, geboren op 01/05/1966 te Etterbeek en de Heer Vrydag Ronald, Haneveldlaan 59 te 1850 Grimbergen, geboren op 13/07/1966 te Ukkel, departementsdirecteurs, beiden samen optredend vanaf 01/0112012.

VEREFFENING VAN NALATENSCHAPPEN OF LEGATEN TOEKOMEND AAN DE BRAILLELIGA - VERTEGENWOORDIGING - VOLMACHTEN

Naar aanleiding van de oppensioenstelling van de Heer Bareel Pierre Baudouin, heeft het Directiecomité tijdens zijn vergadering van 4 januari 2012

- de overdracht van bevoegdheden van de volmachten verleden voor Meester Thierry Van Halteren op 27 november 2002, herroepen

- alle bevoegdheden verleend aan:

- de Heer BAREEL Pierre Baudouin, raadgever directiecomité BRAILLELIGA, wonend te Watermaat-

Bosvoorde (1170 Brussel), Kon ijnenwarandestraat, 86.

- de Heer BERLO Michel, bestuurder van de BRAILLELIGA, wonend te 1650 Beersel,

Alsembergsesteenweg, 1127.

- de Heer DEVILLEZ René, doctor in rechten, erebestuurder, raadgever directicecomité BRAILLELIGA,

wonend te Elsene (1050 Brussel), Albert Leemansplein, 14/26.

- de Heer DE WILDE Guy, doctor in rechten, licentiaat in het notariaat, bestuurder van de BRAILLELIGA,

wonend te Sint-Pieters-Woluwe, (1150 Brussel), Tervurenfaan, 320/7.

- de Heer FLORIZOONE Marcel, bestuurder van de BRAILLELIGA, wonend te 1325 Bonlez, rue du

Panorama 4.

- de Heer GIBOUX Marc, handelsingenieur, bestuurder van de BRAILLELIGA, wonend te Schaarbeek

(1030 Brussel), Generaal Gratrystraat, 113.

- de Heer MAGIS Michel, algemeen directeur van de BRAILLELIGA, wonend te Koekelberg (1081

Brussel), Emile Derooverstraat, 11.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Mevrouw PRINCIER Chantal, attachee directiecomité BRAILLELIGA, wonend te 9840 De Pinte, Florastraat, 15 en

- de Heer VAN BOXMEER Thierry, bestuurder van de BRAILLELIGA, wonend te Ukkel (1180 Brussel),; Robert Jonesstraat, 37.

Met recht afzonderlijk te handelen en voormelde bevoegdheid bij de Brailleliga te moeten verantwoorden (desgevallend bij middel van een attest door haar afgeleverd) bij gebruik van huidige machten.

Aan wie alle machten gegeven worden:

I. VEREFFENING VAN NALATENSCHAP:

Om alle daden van beschikking en beheer te stellen in verband met het vereffenen van nalatenschappen of legaten toekomend aan de Brailleliga en bijgevolg hiertoe.

Alle verzegelingen vorderen of zich ertegen verzetten, eivan de ontzegeling aanvragen met of zonder boedelbeschrijving, tot alle boedelbeschrijvingen en vergelijkende boedelbeschrijvingen doen overgaan, eraan deelnemen, alle kortgedingen instellen, alle machtigingen aanvragen om op te treden zonder toekenning van hoedanigheid, alle beheerders, bewaarders en neerleggers kiezen, of zich verzetten tegen hun benoeming.

Inzage nemen van alle testamenten, aanhangsels en schenkingen, de uitvoering ervan betwisten en erin toestemmen, de afgiften van alle legaten doen of aannemen, hun herleiding aanvragen.

Doen overgaan tot de verkoop van alle lichamelijke en onlichamelijke roerende goederen met of zonder toekenning van hoedanigheid, ervan de opbrengst ontvangen.

Hetzij van hand tot hand, hetzij bij opbod of bij veiling al de onroerende goederen of een gedeelte ervan verkopen; deze prijzen ontvangen, voor de lastgevende partij de aigeheelheld of een gedeelte van deze goederen verkrijgen; met of zonder waarborg de algeheelheid of een gedeelte van de koopprijzen afstaan, alsook alle geldsommen die zouden kunnen verschuldigd zijn .

Zich verbinden, gezamenlijk en hoofdelijk, met alle medeverkopers tot alle gewone waarborgen en rechtswaarborgen.

Alle verklaringen van burgerlijke staat en andere afleggen.

Alle daden van beheer met de meest uitgebreide machten verrichten.

Alle titels, waarden, geldsommen en deposito's ophalen, alle brandkoffers en verzegelde omslagen openen, ervan de injhoud ophalen, alle ontlastingen en randvermeldingen ondertekenen.

Alle machtigingen aanvragen, noodzakelijk voor de Nationale Bank, voor de dienst van de wissels en andere instellingen.

Alle geldsommen en schuldvorderingen ontvangen of betalen die te welken titel ook verschuldigd zijn en kunnen zijn, alle vermeldingen en indeplaatsstellingen, met of zonder waarborg, bedingen of erin toestemmen, opheffing van alle inschrijvingen, beslagleggingen, verzetmakingen en andere beletselen, welke ook, verrichten en bedingen in voorkomend geval, afstand doen van alle rechten van voorrechten, hypotheken en ontbindende vorderingen, vrijstelling van alle ambtshalve inschrijvingen, het alles met of zonder bewijs van betaling, alle titels en bescheiden overhandigen, of er zich toe verbinden.

In alle fiscale aangelegenheden, alle verklaringen, bevestigingen, betwistingen, verzetmakingen en verzoekschriften doen en indienen, alle rechten, belastingen en geldboeten betalen, alle terugbetalingen en verminderingen ontvangen.

Voor of na de verdeling, zonder andere waarborg als deze van de hoedanigheid van erfgenaam, alle erfrechten, roerende en onroerende, aan de lastgevende partij toebehorend, afstaan en ervan de prijzen ontvangen.

Alle inschrijvingen van renten op de Staat verkopen, afstaan en overdragen, alsook alle aandelen, obligaties of andere portefeuillewaarden, alle overdrachten ondertekenen, ervan de prijzen ontvangen, alle Tot alle rekeningen, vereffening en verdeling, hetzijn minnelijk, hetzij gerechtelijk, overgaan.

Alle deskundigen benoemen en doen benoemen, alle inbrengen doen en vereisen, alle voorafnemingen uitoefenen en erin toestemmen, de massa's en de kavels samenstellen, ze verloten of ze minnelijk toekennen, ze aanvaarden wanneer ze aan de lastgevende partijen toevallen, alle opleggelden ontvangen of betalen , of ervan de betalingstermijnen bedingen, alle voorwerpen in gemeenschap laten, elke macht verlenen om ze te beheren en ze terug te vorderen.

Ingeval van moeilijkheden of ingeval van wanbetaling, alle vervolgingen, dwangmaatregelen en noodzakelijke naarstigheden uitoefenen, tot aan de tenuitvoerlegging van alle vonnissen, roerende en onroerende beslagleggingen.

Daartoe alle prijzen, opleggelden, voorwaarden en lasten bepalen, alle akten van bescheiden doen opmaken en ondertekenen, woonstkeuze doen, en in het algemeen het noodzakelijke ddoen.

Il. AANVAARDING VAN SCHENKING:

Om de Brailleliga te vertegenwoordigen bij ondertekening voor aanvaarding van schenkingsaktes goedgekeurd door het Directiecomité overeenkomstig artikel 28 van de statuten

Te dien einde:

Alle schenkingen aanvraarden van onroerende goederen en lichamelijke en onlichamelijke roerende goederen, zowel in volle eigendom, in naakte eigendom als in vruchtgebruik.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Luik B - Vervolg

._'''' ..... ...__'' _ ____________ _'~~_' _ _

De lasten die door de schenkers opgelegd worden, aanvaarden en uitvoeren. Alle bedingen van verbod van verkoop of van het bezwaren gedurende het bestaan van het vruchtgebruik van de goederen die met voorbehoud van vruchtgebruik geschonken werden, te aanvaarden.

Daartoe alle prijzen, opleggelden, voorwaarden en lasten bepalen, alle akten van bescheiden doen opmaken en ondertekenen, woonstkeuze doen, en in het algemeen het noodzakelijke doen.

DUUR VAN HET MANDAAT

De duur van deze volmach is onbeperkt.

Eensluidend verklaard

Van Boxmeer Thierry Giboux Marc

Bestuurder Bestuurder

~ *

behtuden aan het Belgisch Staatsblad

'--'--- -'--'---'-'-'------ '---' --' -------------'' --'-'

Op de laatste biz. van Lu B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

03/02/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Ligue Braille association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes

Dénomination

" (en entier) :

Forme juridique : Siège : N' d'entreprise : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

asbi

57, rue d'Angleterre 1060 Bruxelles

0402992834

Gestion journalière - représentation - pouvoirs

Liquidation de successions ou de legs dévolus à la Ligue Braille -

représentation - pouvoirs

GESTION JOURNALIERE - REPRESENTATION - POUVOIRS

Suite au départ à la retraite de Monsieur Bareel Pierre Baudouin, en sa séance du 14 décembre 2011, le Conseil d'Administration de la Ligue Braille a nommé Monsieur Magis Michel, 11 rue Emile Deroover à 1081

Bruxelles né le 08/03/1959 à Bruxelles, directeur-général de l'association à dater du 01/01/2012.

Il lui a délégué la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne sa gestion.

En outre, lors de la même séance, il lui a donné pouvoir de subdéléguer ses pouvoirs en cas d'absence à Madame Beausaert Christine, Kasteelstraat 6 à 1650 Beersel née le 01/05/1966 à Ettterbeek, et Monsieur Vrydag Ronald, Haneveldlaan 59 à 1850 Grimbergen né le 13/07/1966 à Uccle, tous deux directeur de département qui agiront conjointement à partir du 01/01/2012.

LIQUIDATION DE SUCCESSIONS OU DE LEGS DEVOLUS A LA LIGUE BRAILLE - REPRESENTATION - POUVOIRS

Suite au départ à la retraite de Monsieur Bareel Pierre Baudouin, le Comité de Direction, en sa séance du 4 janvier 2012,

- a annulé la délégation de pouvoirs passée devant Maître Thierry Van Halteren en date du 27 novembre 2002

- a donné tous pouvoirs à

- Monsieur BAREEL Pierre Baudouin, conseiller du comité de direction de la LIGUE BRAILLE, domicilié

à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue des Garennes, 86.

- Monsieur BERLO Michel, administrateur de la LIGUE BRAILLE, domicilié à 1650 Beersel,

Alsembergsesteenweg 1127.

- Monsieur DEVILLEZ René, docteur en droit, administrateur honoraire, conseiller du comité de direction

de la LIGUE BRAILLE, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), place Albert Leemans 14/26.

- Monsieur DE WILDE Guy, docteur en droit, licencié en notariat, administrateur de la LIGUE BRAILLE,

domicilié à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de Tervueren, 320/7.

- Monsieur FLORIZOONE Marcel, administrateur de la LIGUE BRAILLE, domicilié à 1325 Bordez, rue du

Panorama 4.

- Monsieur GIBOUX Marc, ingénieur commercial, administrateur de la LIGUE BRAILLE, domicilié à

Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Général Gratry, 113.

- Monsieur MAGIS Michel, directeur général de la LIGUE BRAILLE, domicilié à Koekelberg (1081

Bruxelles), rue Emile Deroover, 11.

Mentionner sur la'de riièré págë dü V6ret B : Áü recib k rr èt qüáÏitë dü nütàire instrüméntí3n4 ~ü dë Îá pèrsónnë óü dës pàrsbnnës

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égara ri-Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Madame PRINGIER Chantal, attachée au comité de direction de la LIGUE BRAILLE, domiciliée à 9840

De Pinte, Florastraat, 15 et

- Monsieur VAN BOXMEER Thierry, administrateur de la LIGUE BRAILLE, domicilié à Uccle (1180

Bruxelles), rue Robert Jones, 37.

Avec pouvoir d'agir séparément et devant justifier de sa susdite qualité au sein de la Ligue Braille (le cas

échéant au moyen d'une attestation émanant de celle-ci) lors de l'usage des présents pouvoirs.

A qui il confère tous pouvoirs:

I. LIQUIDATION DE SUCCESSION :

Pour accomplir tous actes de disposition et d'administration en relation avec la liquidation de successions ou de legs dévolus à la Ligue Braille et en conséquence et à leur sujet:

Requérir toutes appositions de scellés ou s'y opposer en demander la levée avec ou sans description, faire procéder à tous inventaires et recollements, y prendre part, introduire tous référés, demander toutes autorisations pour agir sans attribution de qualité, choisir tous administrateurs, gardiens et dépositaires ou s'opposer à leur nomination.

Prendre connaissance de tous testaments, codicilles et donations, en consentir ou contester l'exécution, faire ou accepter la délivrance de tous legs, demander toutes réductions.

Faire procéder à la vente de tous meubles corporels et incorporels, sans exeption, avec ou sans attribution de qualité, en recevoir le produit.

Echanger et vendre, soit de gré à gré, soit aux enchères ou par licitation, tout ou partie des immeubles; toucher ces prix, acquérir pour la partie mandante tout ou partie de ces biens, céder, avec ou sans garantie, tout ou partie du prix des ventes et toutes sommes qui pourraient être dues.

S'obliger, conjointement et solidairement, avec tous co-vendeurs à toutes les garanties ordinaires et de droit. Faire toutes déclarations d'état civil et autres.

Faire tous actes d'administration avec les pouvoirs les plus étendus.

Retirer tous titres, valeurs, sommes et dépôts, ouvrir tous coffres-forts et plis chachetés, en retirer le contenu, signer toutes décharges et émargements.

Demander toutes autorisations nécessaires à la Banque Nationale, à l'Office des Changes ou autres organismes.

Recevoir ou payer toutes les sommes et créances qui sont et pourront être dues à quelque titre que ce soit, consentir ou stipuler toutes mentions et subrogations avec ou sans garantie, faire et stipuler mainlevée de toutes inscriptions, transcriptions de saisies, oppositions et autres empêchements quelconques, se désister, s'il y a lieu, de tous droits et privilèges, hypothèques et actions résolutoires, dispenser de toutes inscriptions d'office, le tout avec ou sans justicifaction de paiement; remettre tous titres ou pièces ou s'obliger à leur remise.

En toutes matières fiscales, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, oppositions et requêtes, acquitter tous droits, impôts et amendes, recevoir toutes restitutions et tous dégrèvements.

Céder avant ou après partage, sans autre garantie que celle de la qualité d'héritier, tous les droits successifs mobiliers et immobiliers appartenant à la partie mandate, en recevoir les prix.

Vendre, céder et transférer toutes inscriptions de rentes sur l'Etat, ainsi que toutes actions, obligations ou autres valeurs de portefeuille, signer tous transferts, en recevoir les prix, demander et opérer tous transferts et conversions de toutes valeurs.

Procéder à tous comptes, liquidation et partage, soit à l'amiable, soit judiciairement.

Nommer et faire nommer tous experts, faire et exiger tous rapports, exercer et consentir tous prélèvements, composer les masses et les lots, tirer ceux-ci au sort ou les attribuer à l'amiable, accepter celui ou ceux qui écherront à la partie mandante, recevoir ou payer toutes soultes ou stipuler tous délais de paiement, laisser tous objets en commun, donner tous pouvoirs pour les administer et recouvrer.

En cas de difficultés ou à défaut de paiement, exercer toutes les poursuites, contraintes et diligences nécessaires, jusqu'à l'exécution de tous jugements ou arrêts, saisies mobilières et immobilières.

Aux effets ci-dessus, fixer tous prix, soultes, conditions et charges, passer et signer tous actes et pièces, y compris ceux destinés à assurer la publicité des mutations par décès de droits réels immobiliers, élire domicile, et généralement faire le nécessaire.

II. ACCEPTATION DE DONATION :

Pour représenter la Ligue Braille lors de la signature pour acceptation des actes de donation en ce compris

celles agréées par le Comité de Direction conformément à l'article 28 des statuts.

En conséquence :

Accepter toutes donations de biens immeubles et de biens meubles corporels et incorporels, tant en pleine

propriété, en nue propriété qu'en usufruit.

Accepter les charges qui seront imposées par les donateurs et les exécuter.

Accepter toute clause interdisant d'aliéner ou de grever les biens donnés avec réserve d'usufruit durant

l'existence de l'usufruit.

Aux effets ci-dessus, fixer tous prix, soultes, conditions et charges, passer et signer tous actes et pièces, y

compris ceux destinés à assurer la publicité des mutations par décès de droits réels immobiliers, élire domicile,

et généralement faire le nécessaire.

Giboux Marc Administrateur

Van Boxmeer Thierry Administrateur

Réservé .; au

, Moniteur belge

Volet B - Suite

DURÉE DU MANDAT :

Le présent mandat est accordé pour une durée illimitée.

Certifié conforme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/11/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N

" 11175693*

BRB

9. Nov 2011

Greffe

Dénomination

(en entier) : Ligue Braille association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes

Forme juridique : asbl

Siège : 57, rue d'Angleterre 1060 St. Gilles

N° d'entreprise : 0402992834

Objet de l'acte : modification des statuts - Assemblée Générale Extraordinaire du 12/10/2011

L'assemblée Générale Extraordinaire du 12 octobre 2011 a adopté à l'unanimité les propositions relatives aux

nouveaux statuts de l'association. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants.

Le nouveau texte coordonné des statuts est le suivant :

TITRE Ier. - Dénomination, siège social

Article ler. Constituée sous forme d'asbl, l'association a pour dénomination sociale : « Ligue Braille, Association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes » , en néerlandais : "Brailleliga, vereniging voor hulp aan blinde en slechtziende personen".

L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée « LIGUE BRAILLE » dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l'association.

Pour certaines campagnes de collecte de fonds et pour la diffusion de l'information intéressant les personnes handicapées de la vue, l'association fait également usage de l'appellation "La Canne Blanche  De Witte stok". Art. 2. Le siège social est établi rue d'Angleterre n° 57 1060 Saint-Gilles situé en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE II. - But social

Art. 3. L'association a pour but en dehors de toute autre préoccupation, le bien des aveugles et des malvoyants et tend à ce que ceux-ci soient aidés moralement et matériellement de la même manière dans tout le pays. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité entrant dans le cadre de son but tant sur le plan national que sur le plan international.

Dans ce cadre et aux conditions que détermine son Conseil d'Administration, elle peut constituer des associations « satellites » destinées à poursuivre des activités spécifiques se rapportant directement ou indirectement au but de l'association notamment pour répondre aux critères définis par les pouvoirs subsidiants.

Elle est autorisée à subsidier les activités de ces associations « satellites » et à en couvrir le déficit budgétaire éventuel, sur décision du Conseil d'Administration prise à la majorité et au quorum prévus aux articles 20 alinéa 2 et 23.

Art. 3bis Sauf les cas où certains pouvoirs subsidiants exigent pour le maintien de l'agrément du Service concerné une participation financière de la personne handicapée de la vue, les prestations des Services de l'association mis à la disposition des personnes aveugles et malvoyantes sont gratuites.

TITRE III. - Membres

Art. 4. Sont membres de I'association, les personnes physiques ou morales qui, admises par le Conseil d'Administration conformément aux dispositions ci-après, ont payé régulièrement la cotisation annuelle qui leur incombe.

L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres, » et de membres adhérents. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et par les présents statuts.

Pour être admises au titre de membre, les personnes physiques ou morales doivent introduire leur candidature par écrit. CeIIe-ci doit être appuyée par au moins deux membres du Conseil d'Administration qui statue sur l'admission.

Mentionner sur la dernière page du Volet E3 : Au rectó- Ném et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Sa décision doit être prise à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

Si, à la première séance, les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés, une nouvelle réunion du Conseil d'Administration ayant ce point à l'ordre du jour pourra statuer à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés, quel qu'en soit le nombre, sous réserve de l'article 20 alinéa 2. Art. 5. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur au nombre d'administrateurs augmenté d'une unité au moins.

Ils sont seuls admis à assister aux Assemblées Générales et à avoir droit de vote.

Art. 6. Outre les membres, l'association comprend des membres adhérents, personnes physiques ou morales. Les membres adhérents s'engagent, du seul fait de leur adhésion, à soutenir l'Association dans son action. Les membres adhérents payent annuellement une cotisation. Ils peuvent être dispensés de cette obligation s'ils s'engagent à travailler pour la LIGUE BRAILLE à titre bénévole.

Les membres adhérents n'assistent pas aux Assemblées Générales et n'ont donc pas droit de vote.

Art. 7. Les membres et membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Art. 8.1. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne participe pas ou n'est pas représenté à trois Assemblées Générales successives

Art. 8.2. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. Le Conseil d'Administration détermine les conditions d'application de cette disposition

Art. 8.3. De même, est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ou qui cesse de fournir ses prestations à titre bénévole

Art. 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 10. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou auraient porté atteinte à l'honneur et à la réputation de l'association. En outre, le Conseil d'Administration peut exclure les membres adhérents qui auraient porté atteinte par leur comportement à l'honneur et à la réputation de la LIGUE BRAILLE. Art. 11. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, suspendu, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire TITRE IV. - Cotisation

Art. 12. Les membres paient une cotisation annuelle de 250E au maximum

>11 Le montant minimum des cotisations est fixé annuellement par le Conseil d'Administration.

Sur décision du Conseil d'Administration et aux conditions qu'il détermine, celui-ci peut dispenser les

membres du paiement de la cotisation annuelle ou réduire son montant.

Les membres adhérents paient une cotisation choisie par eux dans un barème établi par le Conseil

ód'Administration, cotisation qui ne peut dépasser 2.500 @ par an.

N TITRE V. - Assemblée Générale

Art. 13. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.

NElle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou par le vice-président ou, à leur défaut, le plus

N âgé des administrateurs.

Art. 14. Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière;

Ct 2° de nommer et de révoquer les administrateurs et le commissaire, de fixer la rémunération de ce dernier;

3° d'approuver annuellement les comptes et les budgets et d'octroyer la décharge aux administrateurs et au

commissaire;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 15. Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le Conseil d'Administration. Ils peuvent

s'y faire représenter par un membre porteur de procuration. Tout membre peut être porteur de plusieurs

procurations.

et Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à I'ordre du jour. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'Assemblée Générale est réunie par le Conseil d'Administration au moins une fois par an, au cours du premier semestre. Son ordre du jour comporte obligatoirement l'approbation du bilan, du compte de résultats et des budgets.

Art. 16. L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Art. 17. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chaque membre disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, lorsqu'une résolution, prise par l'Assemblée Générale, aura été délibérée sans que les deux tiers au moins des membres soient présents ou représentés, le Conseil d'Administration a la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale spécialement convoquée ou au plus tard jusqu'à l'Assemblée annuelle suivante.

Dans cette éventualité, la décision sera définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés.

Art. 18. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion de membres, la dissolution de l'association ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 19. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être déposée dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire du siège social et publiée par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

TITRE VI. - Administration et surveillance

Art. 20. L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins et de quinze au plus, nommés et révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, choisis parmi les membres ou en dehors et parrainés par deux administrateurs et agréés par les deux tiers de l'ensemble des six membres du Comité de Direction présents ou représentés .

~D Le nombre d'administrateurs choisis en dehors des membres ne pourra en aucun cas excéder le tiers de

Tij

l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.

Les candidatures sont déposées dans le mois qui précède le Conseil d'Administration préalable à l'Assemblée Générale Ordinaire ou celui qui est appelé à pourvoir à la vacance.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an, il délibère valablement si le quart au moins Xde ses membres est présent ou représenté, ce quart ne pouvant être inférieur à trois personnes présentes.

Art. 21. La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont brééligibles. Le mandat des administrateurs prend fin à l'expiration du triennat au cours duquel ceux-ci

re atteignent l'âge de 75 ans.

>11 En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans cette éventualité, l'Assemblée Générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive. Dans ce cas, la durée du mandat ne pourra excéder la date du renouvellement triennal des mandats d'administrateur.

Sur la proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée peut conférer à un ancien président, vice-président

N ou administrateur, le titre de président honoraire, vice-président honoraire ou administrateur honoraire, auquel titre sera adjoint, s'il échet, à titre honorifique également, les fonctions de secrétaire général, secrétaire général

N adjoint, trésorier, trésorier adjoint qu'ils ont exercées.

N Art. 22. Le Conseil désigne parmi ses membres, un président, éventuellement un ou des vice-présidents, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.

En cas de vacance des fonctions de président, secrétaire général, secrétaire général adjoint, trésorier et trésorier adjoint, le Conseil d'Administration pourvoit à leur remplacement.

Ct En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou, à son défaut, le plus Ct

âgé des administrateurs présents.

Art. 23. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés, sous réserve de ce qui est dit à l'article 20, alinéa 2.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Tij

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le

président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social, où tous les membres peuvent

et en prendre connaissance, mais sans déplacement des documents.

Art. 24. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir, au nom de l'association,

tous les actes d'administration et de disposition.

Ces pouvoirs ne sont limités que par ceux de l'Assemblée Générale et par la loi.

Art. 25. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du Conseil, soit par le président et un administrateur, soit par deux administrateurs, lesquels

n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 27. L'association est contrôlée par un commissaire, nommé pour trois ans révocable et rééligible par

l'Assemblée Générale. Le commissaire est choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Titre VII.- Comité de Direction

Art. 28. Il est constitué au sein du Conseil d'Administration un Comité de Direction qui assure, d'une part, la supervision de la gestion journalière et d'autre part, en cas d'empêchement de la direction générale, la continuité de cette gestion, dans la mesure où cette dernière a été déléguée en tout ou en partie au directeur général de l'association. La présente délégation ne porte toutefois ni sur la détermination de la politique générale, ni sur les actes spécialement réservés au Conseil par les dispositions de la loi et des présents statuts. Le comité de Direction est en outre habilité a accepter en lieu et place du Conseil d'Administration les legs et donations dont l'association est bénéficiaire.

Le Comité de Direction est composé «de droit » du président du Conseil d'Administration, du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, du trésorier, du trésorier adjoint et également du directeur général de l'association.

Dans la mesure où les administrateurs choisis en dehors des membres font partie du Comité de Direction leur nombre ne pourra en aucun cas excéder le tiers de l'ensemble des membres du Comité de Direction. La présidence du Comité de Direction est assurée par le président du Conseil d'Administration.

Le Comité de Direction peut désigner, s'il échet, un vice-président parmi ses membres. Il peut s'adjoindre également, s'il le juge opportun, deux membres au titre de Conseiller choisis parmi les administrateurs en exercice  ceci en dehors du Conseiller désigné par l'Assemblée Générale du 27 avril 2005 -. Le mandat des membres du Comité de Direction prend fin à l'expiration du triennat au cours duquel ceux-ci atteignent l'âge de 70 ans.

En cas de vacance, l'administrateur qui succède, en application de l'article 22, dans les fonctions de président, secrétaire général, secrétaire général adjoint, trésorier, trésorier adjoint achève le mandat devenu vacant. Le Comité de Direction se réunit au moins deux fois par mois : il ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Comité de Direction peuvent être prises par consentement de ses membres, exprimé par écrit à la majorité des deux tiers de ses membres.

Les copies ou extraits des procès-verbaux du Comité de Direction sont certifiés conformes par deux de ses membres.

XArt. 29. Outre ce qui est prévu à l'article 25, le Conseil d'Administration et le Comité de Direction peuvent constituer un ou plusieurs Comités dont les membres sont choisis dans ou hors de leur sein, et dont ils déterminent la composition, le mode de fonctionnement et les compétences. Le Conseil d'Administration ou le Comité de Direction peuvent également, dans les limites de leurs attributions et pouvoirs respectifs, confier

>11 tout ou partie de la gestion journalière, confier des missions spéciales ou déléguer des pouvoirs spéciaux à des personnes choisies dans ou hors de leur sein, dont ils fixent les attributions.

Art. 30. Les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des

N personnes déléguées à la gestion journalière et/ou habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe dans le mois de leur date et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies

N de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

N TITRE VIII. - Dispositions diverses

Art. 31. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32. Les présents statuts sont établis et publiés en français et en néerlandais.

Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,

Ct déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Ct

Cette affectation devra obligatoirement être en faveur de la Fondation d'utilité publique Ligue Braille pour les personnes aveugles et malvoyantes ou à défaut d'une oeuvre à but désintéressé visant à l'amélioration du sort des personnes aveugles et malvoyantes ou, à défaut, en faveur d'une Suvre à but désintéressé poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

et déposées au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire du siège social et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl. Art. 34. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX. - Dispositions transitoires

Les dispositions transitoires relatives aux limites d'âge imposées aux administrateurs et aux membres du Comité de Direction prévues par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2001 et applicables à l'occasion du renouvellement des mandats lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2004, ont été reportées à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2005 (décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 2002).

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Modifications des statuts approuvées lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 octobre 2011. Pour le Conseil d'Administration :

(Signé) (Signé)

M. Giboux Th. Van Boxmeer

secrétaire général président.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/11/2011
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Benaming : Brailleliga vereniging voor hulp aan blinde en slechtziende personen

Rechtsvorm

Zetel : Engelandstraat, 57 1060 Sint Gillis

Ondernemingsnr : 0402992834

Voorwerp akte : Wijziging van de statuten - Buitengewone Algemene Vergadering dd 12/10/2011

De Buitengewone Algemene Vergadering dd 12 oktober 2011 heeft eenparig ingestemd met de voorstellen betreffende de nieuwe statuten van de vereniging. De bestaande statuten zijn nietig en worden vervangen door de volgende.

De nieuwe gecoördineerde tekst van de statuten luidt als volgt :

HOOFDSTUK I. - Naam, maatschappelijke zetel

Art. 1. Opgericht onder de vorm van een vzw heeft vereniging als sociale benaming : "Brailleliga, Vereniging voor hulp aan blinde en slechtziende personen", in het Frans : "Ligue Braille, Association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes".

De vereniging behoudt zich het recht de verkorte benaming "BRAILLELIGA" te gebruiken in alle aktes, facturen, aankondigingen, uitgaven en andere documenten die door de vereniging verspreid worden. Voor bepaalde campagnes voor fondsenwerving en voor de verspreiding van informatie die personen met een visuele handicap aanbelangen, doet de vereniging eveneens een beroep op de benaming "De Witte Stok  La Canne Blanche".

Art. 2. De maatschappelijke zetel is gevestigd in België, Engelandstraat 57, 1060 Sint-Gillis, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

HOOFDSTUK Il.  Sociaal Doel

Art. 3. De vereniging heeft tot doei, afgezien van iedere andere bezigheid, het weizijn van de blinden en de slechtzienden en is erop gericht hen moreel en stoffelijk op dezelfde wijze in het gehele land te helpen. Zij kan alle verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel in verband staan. Zij kan met name haar medewerking verlenen aan en belangen nemen in iedere activiteit die tot het kader van haar doel behoort, zowel op nationaal als op internationaal vlak.

In dit kader en aan de voorwaarden die door haar Raad van Bestuur bepaald worden, kan zij "aangesloten" verenigingen oprichten die bedoeld zijn om specifieke activiteiten, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het doel van de vereniging, verder te zetten om zo te beantwoorden aan de criteria die door de subsidiërende overheid bepaald worden.

Het is haar toegestaan de activiteiten van deze "aangesloten" verenigingen te subsidiëren en het eventuele tekort aan te zuiveren na beslissing van de Raad van Bestuur genomen bij meerderheid van de stemmen en bij het quorum voorzien in artikels 20 alinea 2 en 23.

Art. ibis Behalve in de gevallen waarbij bepaalde subsidiërende overheden voor het behoud van de erkenning van de betrokken dienst een financiële tussenkomst vragen van de persoon met een visuele handicap, zijn de prestaties van de Diensten van de vereniging ten gunste van de blinde en slechtziende personen kosteloos.

HOOFDSTUK III. - Leden

Art. 4. Zijn leden van de vereniging, de natuurlijke of rechtspersonen die door de Raad van Bestuur toegelaten werden volgens de hierna vermelde bepalingen en regelmatig de jaarlijkse bijdrage betaald hebben waartoe zij verplicht zijn.

De vereniging wordt samengesteld door effectieve leden, hierna "leden" genoemd, en toegetreden leden.

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Alleen de leden genieten van alle rechten die door de wet en huidige statuten toegekend worden.

Om als lid erkend te worden dienen de natuurlijke of rechtspersonen hun kandidatuur schriftelijk in te dienen. Deze moet gesteund worden door minstens twee leden uit de Raad van Bestuur die uitspraak doet over de toelating.

Dit besluit moet bij een tweederdemeerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders genomen worden.

Indien op de eerste vergadering twee derde van de bestuurders niet aanwezig of vertegenwoordigd zijn, zal een nieuwe bijeenkomst van de Raad van Bestuur, die dit punt op zijn agenda geplaatst heeft, bij meerderheid van twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders uitspraak kunnen doen, ongeacht hun aantal, behoudens artikel 20 alinea 2.

Art. 5. Het aantal leden is onbeperkt. Het mag niet lager liggen dan het aantal bestuurders minstens vermeerderd met een eenheid. Zij alleen worden toegelaten tot de algemene vergaderingen en bezitten stemrecht.

Art. 6. Afgezien van de leden, omvat de vereniging toegetreden leden, natuurlijke of rechtspersonen. De toegetreden leden verbinden zich ertoe, enkel en alleen door hun aansluiting, de vereniging in haar actie te steunen.

De toegetreden leden betalen jaarlijks een bijdrage. Zij kunnen van deze verplichting ontslagen worden indien zij zich ertoe verbinden op vrijwillige basis werk bij de Brailleliga te verrichten.

De toegetreden leden wonen de algemene vergaderingen niet bij en bezitten dus geen stemrecht.

Art. 7. De leden en toegetreden leden kunnen zich op ieder ogenblik uit de vereniging terugtrekken door hun ontslag schriftelijk bij de Raad van Bestuur in te dienen.

Art. 8.1.Wordt als ontslagnemend beschouwd, het lid dat niet deelneemt noch vertegenwoordigd is op drie opeenvolgende Algemene Vergaderingen.

Art. 8.2. Kan als ontslagnemend beschouwd worden, het lid dat de verschuldigde bijdrage niet betaalt. De Raad van Bestuur bepaalt de toepassingsvoorwaarden van deze beslissing.

Art. 8.3. Zo ook wordt als ontslagnemend beschouwd, het toegetreden lid dat de verschuldigde bijdrage niet betaalt of zijn prestaties op vrijwillige basis stopzet.

Art. 9. De uitsluiting van een lid kan slechts uitgesproken worden door de Algemene Vergadering met een tweederde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Art. 10. De Raad van Bestuur kan, in afwachting van het besluit van de Algemene Vergadering, de leden schorsen die zich schuldig zouden hebben gemaakt aan een emstige overtreding van de statuten of aan een inbreuk op de eer en de goede naam van de vereniging. Bovendien kan de Raad van Bestuur de toegetreden leden uitsluiten die door hun gedrag de eer en goede naam van de Brailleliga schade zouden berokkend hebben.

Art. 11.. Het lid dat ontslag heeft genomen, geschorst of uitgesloten is en de rechthebbenden van een lid dat ontslag heeft genomen, geschorst, uitgesloten of overleden is, kunnen geen enkel recht op het maatschappelijk tegoed laten gelden.

Zij kunnen noch om een overzicht, rekening en verantwoording, verzegeling noch inventaris verzoeken of vorderen.

HOOFDSTUK IV. - Bijdrage

Art. 12. De leden betalen een jaarlijkse bijdrage van maximum 250 E.

Het minimumbedrag van de bijdragen wordt ieder jaar door de Raad van Bestuur vastgesteld.

De Raad van Bestuur kan door een besluit en aan door hem vastgelegde voorwaarden de leden vrijstellen van de betaling van de jaarlijkse bijdrage of het bedrag hiervan verminderen.

De toegetreden leden betalen een bijdrage die zijzelf kiezen uit een door de Raad van Bestuur opgesteld barema en die 2.500 E per jaar niet mag overschrijden.

HOOFDSTUK V. - Algemene Vergadering

Art. 13. De Algemene Vergadering wordt door alle leden gevormd.

Zij wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur, de ondervoorzitter of, bij ontstentenis van dezen, door de oudste van de bestuurders.

Art. 14.. De bevoegdheden van de Algemene Vergadering omvatten het recht :

1° de statuten te wijzigen en de ontbinding van de vereniging uit te spreken door zich te schikken naar de geldende wettelijke bepalingen ;

2° de bestuurders en de commissaris te benoemen en af te zetten. De vergoeding voor deze laatste te bepalen ;

3° ieder jaar de rekeningen en begrotingen goed te keuren, kwijting aan bestuurders en commissaris te verlenen ;

4° alle andere bevoegdheden uit te oefenen die uit de wet of de statuten voortvloeien.

Art. 15. De leden worden door de Raad van Bestuur tot de Algemene Vergaderingen opgeroepen. Zij kunnen zich aldaar doen vertegenwoordigen door een lid in het bezit van volmachten. Elk lid kan drager zijn van meerdere volmachten.

De oproepingen worden gedaan per brief, minstens acht dagen v66r de bijeenkomst van de vergadering, verzonden. De oproepingen bevatten de agenda.

Elk voorstel ondertekend door ten minste één twintigste van de leden, wordt op de agenda vermeld.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Elke vergadering zal plaatsvinden op de dag, uur en plaats zoals vermeld in de oproeping.

De Algemene Vergadering wordt minstens eenmaal per jaar, in de loop van het eerste halfjaar, door de Raad van Bestuur bijeengeroepen. Op de agenda moet de goedkeuring van de balans, van de resultatenrekening en van de begrotingen voorkomen.

Art. 16. De Vergadering moet door de Raad van Bestuur bijeengeroepen worden wanneer dit door het vijfde gedeelte van de leden gevraagd wordt.

Art. 17. Alle leden hebben een gelijk stemrecht op de Algemene Vergadering, waarbij elk lid een stem heeft. De beslissingen worden bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden genomen, behoudens wanneer anders door de wet of de statuten bepaald wordt.

Bij staking van stemmen is die van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt doorslaggevend. Behoudens in de gevallen wanneer anders door de wet of de statuten bepaald wordt, heeft, wanneer over een besluit dat door de Algemene Vergadering genomen werd, beraadslaagd werd zonder dat ten minste twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd waren, de Raad van Bestuur het recht het besluit uit te stellen tot een speciaal daartoe bijeengeroepen eerstvolgende Algemene Vergadering of uiterlijk tot de volgende jaarvergadering.

In voorkomend geval zal het besluit definitief zijn, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Art. 18. De Algemene Vergadering kan slechts rechtsgeldig beraadslagen over de wijziging van de statuten, de uitsluiting van leden, de ontbinding van de vereniging of de omvorming van de vereniging in vennootschap met sociaal oogmerk in overeenstemming met artikels 8, 12, 20 en 26quater van de wet van 27 juni 1921, zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002.

Art. 19.. De besluiten van de Algemene Vergadering worden opgetekend in een notulenregister, ondertekend door de voorzitter en een bestuurder. Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel, waar het door alle leden kan worden geraadpleegd, doch zonder het register te verplaatsen.

Iedere wijziging in de statuten moet binnen de maand na haar datum bij de griffie van de Rechtbank van koophandel van het gerechtelijke arrondissement van de maatschappelijke zetel neergelegd worden en per uittreksel in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad gepubliceerd worden, zoals vermeld in artikel 26novies van de wet van 27 juni 1921 met betrekking tot de vzw's.

HOOFDSTUK V. - Beheer en toezicht

Art. 20. De vereniging wordt beheerd door een Raad, samengesteld uit minstens drie en hoogstens vijftien bestuurders die te allen tijde door de Algemene Vergadering benoemd en afgezet worden, gekozen uit de leden of erbuiten, voorgedragen door twee bestuurders en aanvaard door tweederden van alle zes aanwezige of vertegenwoordigde leden van het Directiecomité.

Het aantal buiten de leden gekozen bestuurders kan in geen geval een derde van het totaal aantal leden van de Raad van Bestuur overstijgen.

De kandidaturen worden ingediend tijdens de maand die de Raad van Bestuur voor de Gewone Algemene Vergadering voorafgaat of deze die in de vacature dient te voorzien.

De Raad van Bestuur komt ten minste vier maal per jaar bijeen, hij beraadslaagt rechtsgeldig indien ten minste één kwart van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is, waarbij dit kwart niet minder dan drie aanwezige personen mag zijn.

Art. 21. De duur van het bestuurdersmandaat wordt vastgesteld op drie jaar. De aftredende bestuurder kunnen herkozen worden. Het mandaat van de bestuurders loopt ten einde na afloop van de driejaarlijkse periode waarin zij de leeftijd van 75 jaar bereiken.

Bij vacature van een bestuurdersmandaat, zijn de overige bestuurders gemachtigd er voorlopig in te voorzien. In voorkomend geval zal de Algemene Vergadering, tijdens een eerste bijeenkomst tot de definitieve verkiezing overgaan. Hierbij zal de duur van het mandaat de datum van driejaarlijkse hernieuwing van de bestuurdersmandaten niet mogen overschrijden.

Op voorstel van de Raad van Bestuur kan de vergadering aan een gewezen voorzitter, vicevoorzitter of bestuurder de titel van erevoorzitter, erevicevoorzitter of erebestuurder verlenen waaraan, in voorkomend geval, als bewijs van eer, ook de functies die zij hebben uitgeoefend als secretaris-generaal, adjunct secretaris generaal, penningmeester, adjunct-penningmeester kunnen toegevoegd worden.

Art. 22. De Raad kiest uit één van zijn leden een voorzitter, eventueel één of meer ondervoorzitters, een secretaris-generaal, een adjunct-secretaris-generaal, een penningmeester en een adjunct-penningmeester. In geval van vacature voor de functies van voorzitter, secretaris-generaal, adjunct-secretaris-general, penningmeester en adjunct-penningmeester, voorziet de Raad van Bestuur in hun vervanging.

Wanneer de voorzitter verhinderd is, wordt zijn taak waargenomen door een ondervoorzitter of, bij ontstentenis van deze, door de oudste aanwezige bestuurder.

Art. 23. De besluiten van de Raad van Bestuur worden genomen bij meerderheid van de door de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders uitgebrachte stemmen, onder voorbehoud van hetgeen in artikel 20, alinea 2, gezegd wordt.

Bij staking van stemmen is die van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt doorslaggevend. De besluiten van de Raad van Bestuur worden opgetekend in een notulenregister, ondertekend door de voorzitter en een bestuurder. Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel, waar het door alle leden kan worden geraadpleegd, doch zonder het register te verplaatsen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 24. De Raad van Bestuur heeft de meest ruime bevoegdheid om namens de vereniging alle daden van beheer en beschikking te verrichten.

Deze bevoegdheid wordt slechts beperkt door die van de Algemene Vergadering en door de wet. Art. 25. De andere stukken dan deze van het dagelijks bestuur die de vereniging verbinden, worden, tenzij er sprake is van een speciale afvaardiging van de Raad, ondertekend hetzij door de voorzitter en een bestuurder, hetzij door twee bestuurders die ten opzichte van derden het bewijs van hun bevoegdheid niet hoeven te leveren.

Art. 26. De bestuurders gaan wegens hun taak geen enkele persoonlijke verplichting aan en zijn slechts aansprakelijk voor de uitvoering van hun mandaat. Hieraan is geen enkele vergoeding verbonden. Art. 27. Op de vereniging wordt toezicht uitgeoefend door een commissaris, die voor drie jaar benoemd wordt en uit zijn ambt ontzet of erin herverkozen kan worden door de Algemene Vergadering. De commissaris wordt verkozen uit de leden van Koninklijk Instituut der Bedrijfsrevisoren.

Hoofdstuk VII. - Directiecomité

Art. 28. Binnen de Raad van Bestuur wordt een Directiecomité opgericht dat enerzijds instaat voor de supervisie van het dagelijks beheer en anderzijds, in geval van verhindering van de algemene directie, voor de continuïteit van dit beheer in de mate dat dit beheer geheel of gedeeltelijk aan de algemeen directeur van de vereniging werd overgedragen. Onderhavige delegatie van bevoegdheden behelst evenwel niet het bepalen van het algemeen beleid, noch de handelingen die in het bijzonder door de wetsbepalingen en door deze statuten aan de Raad voorbehouden zijn.

Bovendien is het Directiecomité gemachtigd om in de plaats van de Raad van Bestuur de legaten en de giften waarvan de vereniging de begunstigde is, te aanvaarden.

Het Directiecomité wordt « van rechtswege » samengesteld uit de voorzitter van de Raad van Bestuur, de secretaris-generaal, de adjunct-secretaris-generaal, de penningmeester, de adjunct-penningmeester en de algemeen directeur van de vereniging.

Ingeval de bestuurders die buiten de leden gekozen werden deel uitmaken van het Directiecomité, dan zal hun aantal in geen geval een derde van het totaal aantal leden van het Directiecomité kunnen overstijgen. Het voorzitterschap van het Directiecomité wordt waargenomen door de voorzitter van de Raad van Bestuur. Het Directiecomité kan, indien nodig, een vicevoorzitter onder zijn leden aanstellen. Het kan eveneens, indien het dit nodig acht, behalve de raadgever die tijdens de Algemene Vergadering op 27 april 2005 aangesteld werd, twee leden als raadgever aanstellen die onder de fungerende bestuurders gekozen worden. Het mandaat van de leden van het Directiecomité wordt beëindigd na afloop van de driejaarlijkse periode tijdens dewelke zij de leeftijd van 70 jaar bereikend.

Bij vacature beëindigt de in toepassing van artikel 22 opvolgende bestuurder het mandaat van voorzitter, secretaris-generaal, adjunct-secretaris-generaal, penningsmeester, adjunct-penningmeester.

Het Directiecomité vergadert minstens tweemaal per maand : het kan enkel geldig beslissen indien ten minste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. In buitengewone gevallen die voldoende gerechtvaardigd zijn door hun spoedeisende karakter of hun sociaal belang, kunnen door het Directiecomité beslissingen genomen worden door schriftelijke instemming van een meerderheid van twee derde van zijn leden.

Kopieën of uittreksels uit de notulen van het Directiecomité worden eensluidend verklaard door twee van zijn leden.

Art. 29. Buiten wat in artikel 25 voorzien is, mogen de Raad van Bestuur en het Directiecomité verscheidene comités oprichten waarvan de leden al dan niet in eigen schoot gekozen worden en waarvan zij de samenstelling, werkwijze en bevoegdheden bepalen. De Raad van Bestuur en het Directiecomité kunnen eveneens, binnen het kader van hun bevoegdheden en mandaten, het geheel of een gedeelte van het dagelijks beheer bijzondere opdrachten of specifieke bevoegdheden toevertrouwen aan personen die zij al dan niet in eigen schoot gekozen hebben en waarvan zij de competenties vastleggen.

Art. 30. De personen die met het dagelijks beheer belast zijn en deze die gemachtigd zijn de vereniging te vertegenwoordigen gaan wegens hun taak geen enkele persoonlijke verplichting aan en zijn slechts aansprakelijk voor de uitvoering van hun mandaat. De aktes die betrekking hebben op de benoeming of de afzetting van personen die met het dagelijks beheer en/of de vertegenwoordiging van de vereniging belast zijn worden ter griffie neergelegd binnen de maand na datum en per uittreksel gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad zoals vermeld in artikel 26novies van de wet van 27 juni 1921 over de vzw's. HOOFDSTUK VIII. - Diverse bepalingen

Art. 31. Het maatschappelijk boekjaar begint per 1 januari en eindigt per 31 december.

Art. 32. Deze statuten zijn opgesteld en gepubliceerd in het Nederlands en het Frans.

Art. 33. In geval van ontbinding van de vereniging, benoemt de Algemene Vergadering de vereffenaar(s), stelt de bevoegdheid vast en geeft de bestemming aan die aan het netto-actief van het maatschappelijk bezit gegeven dient te worden.

Deze bestemming dient verplicht te gebeuren ten gunste van de Stichting van openbaar Nut Brailleliga voor blinde en slechtziende personen of, bij gebrek hieraan, ten gunste van een werk zonder winstoogmerk dat de verbetering van het lot van de blinde en slechtziende personen beoogt, of bij ontstentenis hiervan, ten gunste van een werk zonder winstoogmerk dat een gelijkaardig doel nastreeft.

Luik B - Vervolg

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AUebooVom~geninve~en_~.mo de opheffing, tot en he -

beéindigen van de taak van de vereffenaar(s), de beëindiging van de vereffening, alsook de bestemming van het netto-actief worden ter griffe van de Rechtbank van koophandel van het gerechtelijk arrondissement van de hoofdzetel neergelegd en in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad gepubliceerd zoals vermeld in artikels 23on26nwvien van do wet van 27 juni 1921opÓovzm/m Art 34. Voor alles wat niet uitdrukkelijk in huidige stat ten bepaald wordt, is de wet van 27 juni 1921 die de verenigingen zonder winstoogmerk behandelt van toepassing.

HnofdstuklX - OvopJanQomaotrægoèn

De overgangsmaatregelen met betrekking op de leeftijdsgrens die aan de bestuurders en aan de leden van het Directiecomité door de Buitengewone Algemene Vergadering van 25 april 2001 opgelegd werden en die van toepassing waren bij de hernieuwing van de mandaten bij de Gewone Algemene Vergadering van 2004 werden verschoven naar de Gewone Algemene Vergadering van 2005 (beslissing van de Buitengewone Algemene Vergadering van 26 september 2002).

behouden aan het Belgisch Staatsblad

Wijzigingen in de statuten goedgekeurd tijdens de Buitengewone Algemene Vergadering van 12 oktober

2011.

Voor de Raad van Bestuur :

(Getekend) (Getekend)

M. Giboux Th. Van Boxmeer

secretaris-generaal voorzitter

;

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso

Naam en handtekening

09/06/2011
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Vo et ~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

Greffe

Dénomination

(en entier) : Ligue Braille association d'aide aux personnes aveugles et

malvoyantes

Forme juridique : asbi

Siège : 57, rue d'Angleterre 1060 St. Gilles

N° d'entreprise : 0402992834

Objet de l'acte : modification des statuts - Assemblée Générale Extraordinaire du 29/0412011 Conseil d'Administration - Assemblée Générale Ordinaire du 29/04/2011

1) L'assemblée Générale Extraordinaire du 29 avril 2011 a adopté à l'unanimité les propositions relatives aux nouveaux statuts de l'association. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants.

Le nouveau texte coordonné des statuts est le suivant :

TITRE Ier. - Dénomination, siège social

Article ler. Constituée sous forme d'asbl, l'association a pour dénomination sociale : «Ligue Braille, Association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes » , en néerlandais : "Brailleliga, vereniging voor hulp aan blinde en slechtziende personen".

L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée « LIGUE BRAILLE » dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l'association.

Pour certaines campagnes de collecte de fonds et pour la diffusion de l'information intéressant les personnes handicapées de la vue, l'association fait également usage de l'appellation "La Canne Blanche  De Witte stok". Art. 2. Le siège social est établi rue d'Angleterre n° 57 1060 Saint-Gilles situé en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE 13. - But social

Art. 3. L'association a pour but en dehors de toute autre préoccupation, le bien des aveugles et des malvoyants et tend à ce que ceux-ci soient aidés moralement et matériellement de la même manière dans tout le pays. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité entrant dans le cadre de son but tant sur le plan national que sur le plan international.

Dans ce cadre et aux conditions que détermine son Conseil d'Administration, elle peut constituer des associations « satellites » destinées à poursuivre des activités spécifiques se rapportant directement ou indirectement au but de l'association notamment pour répondre aux critères définis par les pouvoirs subsidiants.

Elle est autorisée à subsidier les activités de ces associations « satellites » et à en couvrir le déficit budgétaire éventuel, sur décision du Conseil d'Administration prise à la majorité et au quorum prévus aux articles 20 alinéa 2 et 23.

TITRE HI. - Membres

Art. 4. Sont membres de l'association, les personnes physiques ou morales qui, admises par le Conseil d'Administration conformément aux dispositions ci-après, ont payé régulièrement la cotisation annuelle qui leur incombe.

L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres, » et de membres adhérents. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et par les présents statuts.

Pour être admises au titre de membre, les personnes physiques ou morales doivent introduire leur candidature par écrit. Celle-ci doit être appuyée par au moins deux membres du Conseil d'Administration qui statue sur l'admission.

Sa décision doit être prise à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

Si, à la première séance, les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés, une nouvelle réunion du Conseil d'Administration ayant ce point à l'ordre du jour pourra statuer à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés, quel qu'en soit le nombre, sous réserve de l'article 20 alinéa 2.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou u personne

--

~ ~de la ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Art.,5. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur au nombre d'administrateurs augmenté

d'une unité au moins.

Ils sont seuls admis à assister aux Assemblées Générales et à avoir droit de vote.

Art. 6. Outre les membres; l'association comprend des membres adhérents, personnes physiques ou morales.

Les membres adhérents s'engagent, du seul fait de leur adhésion, à soutenir l'Association dans son action.

Les membres adhérents payent annuellement une cotisation. Ils peuvent être dispensés de cette obligation s'ils

s'engagent à travailler pour la LIGUE BRAILLE à titre bénévole.

Les membres adhérents n'assistent pas aux Assemblées Générales et n'ont donc pas droit de vote.

Art. 7. Les membres et membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Art. 8.1. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne participe pas ou n'est pas représenté à trois Assemblées

Générales successives

Art. 8.2. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. Le Conseil

d'Administration détermine les conditions d'application de cette disposition

Art. 8.3. De même, est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe

ou qui cesse de fournir ses prestations à titre bénévole

Art. 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux

tiers des membres présents ou représentés.

Art. 10. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres

qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou auraient porté atteinte à l'honneur et à la

réputation de l'association. En outre, le Conseil d'Administration peut exclure les membres adhérents qui

auraient porté atteinte par leur comportement à l'honneur et à la réputation de la LIGUE BRAILLE.

Art, 11. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire,

suspendu, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire

e TITRE IV. - Cotisation

Art. 12. Les membres paient une cotisation annuelle de 250E au maximum

ó Le montant minimum des cotisations est fixé annuellement par le Conseil d'Administration. Sur décision du Conseil d'Administration et aux conditions qu'il détermine, celui-ci peut dispenser les

e membres du paiement de la cotisation annuelle ou réduire son montant.

Les membres adhérents paient une cotisation choisie par eux dans un barème établi par le Conseil

d'Administration, cotisation qui ne peut dépasser 2.500 E par an.

TITRE V. - Assemblée Générale

Art. 13. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou par le vice-président ou, à leur défaut, le plus

âgé des administrateurs.

N Art. 14. Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :

I° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

o légales en la matière;

ó 2° de nommer et de révoquer les administrateurs et le commissaire, de fixer la rémunération de ce dernier; 3° d'approuver annuellement les comptes et les budgets et d'octroyer la décharge aux administrateurs et au commissaire;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 15. Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le Conseil d'Administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre porteur de procuration. Tout membre peut être porteur de plusieurs procurations.

Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'Assemblée Générale est réunie par le Conseil d'Administration au moins une fois par an, au cours du premier semestre. Son ordre du jour comporte obligatoirement l'approbation du bilan, du compte de résultats et des budgets.

Art. 16. L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Art. 17. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chaque membre disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, lorsqu'une résolution, prise par l'Assemblée Générale, aura été délibérée sans que les deux tiers au moins des membres soient présents ou représentés, le Conseil d'Administration a la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale spécialement convoquée ou au plus tard jusqu'à l'Assemblée annuelle suivante.

Dans cette éventualité, la décision sera définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés.

Art. 18. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion de membres, la dissolution de l'association ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 19. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être déposée dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire du siège social et publiée par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

TITRE VI. - Administration et surveillance

Art. 20. L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins et de quinze au plus, nommés et révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, choisis parmi les membres ou en dehors et parrainés par deux administrateurs et agréés par les deux tiers de l'ensemble des six membres du Comité de Direction présents ou représentés

Le nombre d'administrateurs choisis en dehors des membres ne pourra en aucun cas excéder le tiers de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.

Les candidatures sont déposées dans le mois qui précède le Conseil d'Administration préalable à l'Assemblée Générale Ordinaire ou celui qui est appelé à pourvoir à la vacance.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an, il délibère valablement si le quart au moins de ses membres est présent ou représenté, ce quart ne pouvant être inférieur à trois personnes présentes. Art. 21. La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs prend fin à l'expiration du triennat au cours duquel ceux-ci

e atteignent l'âge de 75 ans.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans cette éventualité, l'Assemblée Générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive. Dans ce cas, la durée du mandat ne pourra excéder la date du renouvellement triennal des mandats

e d'administrateur.

Sur la proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée peut conférer à un ancien président, vice-président ou administrateur, le titre de président honoraire, vice-président honoraire ou administrateur honoraire, auquel titre sera adjoint, s'il échet, à titre honorifique également, les fonctions de secrétaire général, secrétaire général adjoint, trésorier, trésorier adjoint qu'ils ont exercées.

Art. 22. Le Conseil désigne parmi ses membres, un président, éventuellement un ou des vice-présidents, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.

N En cas de vacance des fonctions de président, secrétaire général, secrétaire général adjoint, trésorier et trésorier adjoint, le Conseil d'Administration pourvoit à leur remplacement.

o En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou, à son défaut, le plus

ó âgé des administrateurs présents.

Art. 23. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, sous réserve de ce qui est dit à l'article 20, alinéa 2.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement des documents.

Art. 24. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir, au nom de l'association, tous les actes d'administration et de disposition.

Ces pouvoirs ne sont limités que par ceux de l'Assemblée Générale et par la loi.

Art. 25. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président et un administrateur, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 27. L'association est contrôlée par un commissaire, nommé pour trois ans révocable et rééligible par l'Assemblée Générale. Le commissaire est choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Titre VII.- Comité de Direction

Art. 28. Il est constitué au sein du Conseil d'Administration un Comité de Direction qui assure, d'une part, la supervision de la gestion journalière et d'autre part, en cas d'empêchement de la direction générale, la continuité de cette gestion, dans la mesure où cette dernière a été déléguée en tout ou en partie au directeur général de l'association. La présente délégation ne porte toutefois ni sur la détermination de la politique générale, ni sur les actes spécialement réservés au Conseil par les dispositions de la loi et des présents statuts.

Le comité de Direction est en outre habilité a accepter en lieu et place du Conseil d'Administration les legs et

donations dont l'association est bénéficiaire. "

Le Comité de Direction est composé u de droit » du président du Conseil d'Administration, du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, du trésorier, du trésorier adjoint et également du directeur général de l'association.

Dans la mesure où les administrateurs choisis en dehors des membres font partie du Comité de Direction leur

nombre ne pourra en aucun cas excéder le tiers de l'ensemble des membres du Comité de Direction. La présidence du Comité de Direction est assurée par le président du Conseil d'Administration.

Le Comité de Direction peut désigner, s'il échet, un vice-président parmi ses membres. Il peut s'adjoindre également, s'il le juge opportun, deux membres au titre de Conseiller choisis parmi les administrateurs en exercice  ceci en dehors du Conseiller désigné par l'Assemblée Générale du 27 avril 2005 -. Le mandat des membres du Comité de Direction prend Fm à l'expiration du triennat au cours duquel ceux-ci atteignent l'âge de 70 ans.

En cas de vacance, l'administrateur qui succède, en application de l'article 22, dans les fonctions de président, secrétaire général, secrétaire général adjoint, trésorier, trésorier adjoint achève le mandat devenu vacant. Le Comité de Direction se réunit au moins deux fois par mois : il ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Comité de Direction peuvent être prises par consentement de ses membres, exprimé par écrit à la majorité des deux tiers de ses membres.

Les copies ou extraits des procès-verbaux du Comité de Direction sont certifiés conformes par deux de ses membres.

Art. 29. Outre ce qui est prévu à l'article 25, le Conseil d'Administration et le Comité de Direction peuvent constituer un ou plusieurs Comités dont les membres sont choisis dans ou hors de leur sein, et dont ils déterminent la composition, le mode de fonctionnement et les compétences. Le Conseil d'Administration ou le Comité de Direction peuvent également, dans les limites de leurs attributions et pouvoirs respectifs, confier

e tout ou partie de la gestion journalière, confier des missions spéciales ou déléguer des pouvoirs spéciaux à des personnes choisies dans ou hors de leur sein, dont ils fixent les attributions.

Art. 30. Les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables

e que de l'exécution de leur mandat. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des

personnes déléguées à la gestion journalière et/ou habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe

dans le mois de leur date et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies

de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

TITRE VIII. - Dispositions diverses

Art. 31. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32. Les présents statuts sont établis et publiés en français et en néerlandais.

o Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, eq

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être en faveur de la Fondation d'utilité publique Ligue Braille pour les

o personnes aveugles et malvoyantes ou à défaut d'une oeuvre à but désintéressé visant à l'amélioration du sort des personnes aveugles et malvoyantes ou, à défaut, en faveur d'une oeuvre à but désintéressé poursuivant un

t but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

et fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

et

déposées au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire du siège social et publiées aux

annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl. Art. 34. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,régissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX. - Dispositions transitoires

Les dispositions transitoires relatives aux limites d'âge imposées aux administrateurs et aux membres du Comité de Direction prévues par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2001 et applicables à l'occasion du renouvellement des mandats lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2004, ont été reportées à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2005 (décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 2002).

et

Modifications des statuts approuvées lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 avril 2011. Pour le Conseil d'Administration :

(Signé) (Signé)

M. Florizoone M. Giboux

administrateur administrateur

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Conseil d'Administration " -

2) Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la Ligue Braille du 29 avril 2011, il a été acté :

1/ démission

En vertu de l'article 21 des statuts de l'administrateur suivant ayant atteint la limite d'âge :

- MERTENS Felix, Instituut St. Leonard, Louise Mariestraat 1911 à 9680 Maarkedal

pour des misons de convenances personnelles :

- GUIGON Françoise, 26A/6 avenue van Becelaere à 1170 Bruxelles

- MARCHOT Pierre, 16/12, quai de Rome à 4000 Liège

2/ reconductions pour une durée de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire 2014 dans

leur fonction d'administrateur :

- BERLO Michel, Alsembergsesteenweg 1127 à 1650 Beersel

- BOURLARD-van der SCHELDEN Jeanine, 133 rue Royale Ste.-Marie à 1030 Bruxelles

- DE WILDE Guy, 320 avenue de Tervueren à 1150 Bruxelles

- DUTRY Raoul, 8 me Berckmans à 1060 Bruxelles

- FAMAEY Paul, 5 avenue des Cottages à 1082 Bruxelles

- FLORIZOONE Marcel, 4 chemin du Panorama à 1325 Bonlez

- GIBOUX Marc, 113 nie Général Gratry à 1030 Bruxelles

- JOTTRAND Claude, 51 avenue Générale de Gaulle à 1050 Bruxelles

- LECOCQ Pierre, 15 avenue des Caiades à 4280 Grand-Hallet

- LION Luc, 372/1 avenue de le Basilique à 1081 Bruxelles

- VAN BELLINGHEN Jacques, Van Cauwelaertstraat 40 à 1740 Temat

- VAN BOXMEER Thierry, 37 rue Robert Jones à 1180 Bruxelles

- VAN CAUTEREN Alain, 97 rue Joseph Desmet à 1332 Genval

- van der VAEREN Henri, 67 rue des Bollandistes à 1040 Bruxelles

Dorénavant, en date du 29 avril 2011, le Conseil d'Administration de la Ligue Braille se compose comme suit :

1. VAN BOXMEER Thierry, administrateur - président du Conseil d'Administration

2. BERLO Michel, administrateur - vice-président et secrétaire adjoint

3. DE WILDE Guy, administrateur - vice-président et trésorier

4. FLORIZOONE Marcel, administrateur - trésorier adjoint

5. GIBOUX Marc, administrateur- secrétaire général

6. BOURLARD-van der SCHELDEN Jeanine, administratrice

7. DUTRY Raoul, administrateur

8. FAMAEY Paul, administrateur

9. JOTTRAND Claude, administrateur

10.LECOCQ Pierre, administrateur

11.LION Luc, administrateur

12.VAN BELLINGHEN Jacques, administrateur

13.VAN CAUTEREN Alain, administrateur

14.van der VAEREN Henri, administrateur

3/ Commissaire

Est appelé aux fonctions de commissaire pour une durée de trois ans, la scprl Yves Merlin, représentée par Monsieur Yves-Marie MERLIN, né le1 7/0 711 9 56 à Molenbeek-St.Jean, 74, avenue du Duc Jean à 1083 Bruxelles

4/ Honorariat

- MERTENS Felix, administrateur, Instituut St. Leonard, Louise Mariestraat 19/1 à 9680 Maarkedal

- CHALON Adèle, administratrice, 6a, Clos du Chemin Creux à 1030 Schaerbeek

- DAVER Jacques, administrateur, 31, avenue des Fougères à 1970 Wezembeek-Oppem

- DEVILLEZ René, administrateur - vice-président et secrétaire général, 14/26, place Leemans à 1050

Bruxelles

- HERBECQ Jean-Paul, administrateur - président, 63, avenue des Dames Blanches à 1150 Bruxelles

- HOEBEKE Alex, administrateur, 42, chemin de la Belle Epine à 6120 Ham slHeure

- VAN NULAND Joannes, administrateur, Dalemstraat 21 à 3053. Haasrode

Certifié exact

M. Fiorizoone M. Giboux

administrateur administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2011
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Ltllk1?" In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



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Griffie

Benaming : Brailleliga vereniging voor hulp aan blinde en slechtziende personen

Rechtsvorm :

Zetel : Engelandstraat, 57 1060 Sint Gillis

Ondernemingsnr : 0402992834

Voorwerp akte : Wijziging van de statuten - Buitengewone Algemene Vergadering dd

29/04/2011

Raad van Bestuur - Gewone Algemene Vergadering dd 29/04/2011

1) De Buitengewone Algemene Vergadering dd 29 april 2011 heeft eenparig ingestemd met de voorstellen betreffende de nieuwe statuten van de vereniging. De bestaande statuten zijn nietig en worden vervangen door de volgende.

De nieuwe gecoördineerde tekst van de statuten luidt als volgt :

HOOFDSTUK I. - Naam, maatschappelijke zetel

Art. 1. Opgericht onder de vorm van een vzw heeft vereniging als sociale benaming : "Brailleliga, Vereniging voor hulp aan blinde en slechtziende personen", in het Frans : "Ligue Braille, Association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes".

De vereniging behoudt zich het recht de verkorte benaming "BRAILLELIGA" te gebruiken in alle aktes, facturen, aankondigingen, uitgaven en andere documenten die door de vereniging verspreid worden. Voor bepaalde campagnes voor fondsenwerving en voor de verspreiding van informatie die personen met een visuele handicap aanbelangen, doet de vereniging eveneens een beroep op de benaming "De Witte Stok  La Canne Blanche".

Art. 2. De maatschappelijke zetel is gevestigd in België, Engelandstraat 57, 1060 Sint-Gillis, in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

HOOFDSTUK ll.  Sociaal Doel

Art. 3. De vereniging heeft tot doel, afgezien van iedere andere bezigheid, het welzijn van de blinden en de slechtzienden en is erop gericht hen moreel en stoffelijk op dezelfde wijze in het gehele land te helpen. Zij kan alle verrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel in verband staan. Zij kan met name haar medewerking verlenen aan en belangen nemen in iedere activiteit die tot het kader van haar doel behoort, zowel op nationaal als op internationaal vlak.

In dit kader en aan de voorwaarden die door haar Raad van Bestuur bepaald worden, kan zij "aangesloten" verenigingen oprichten die bedoeld zijn om specifieke activiteiten, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het doel van de vereniging, verder te zetten om zo te beantwoorden aan de criteria die door de subsidiërende overheid bepaald worden.

Het is haar toegestaan de activiteiten van deze "aangesloten" verenigingen te subsidiëren en het eventuele tekort aan te zuiveren na beslissing van de Raad van Bestuur genomen bij meerderheid van de stemmen en bij het quorum voorzien in artikels 20 alinea 2 en 23.

HOOFDSTUK lll, - Leden

Art. 4. Zijn leden van de vereniging, de natuurlijke of rechtspersonen die door de Raad van Bestuur

toegelaten werden volgens de hierna vermelde bepalingen en regelmatig de jaarlijkse bijdrage betaald hebben waartoe zij verplicht zijn.

De vereniging wordt samengesteld door effectieve leden, hierna leden" genoemd, en toegetreden leden. Alleen de leden genieten van alle rechten die door de wet en huidige statuten toegekend worden.

Om als lid erkend te worden dienen de natuurlijke of rechtspersonen hun kandidatuur schriftelijk in te dienen. Deze moet gesteund worden door minstens twee leden uit de Raad van Bestuur die uitspraak doet over de toelating.

Dit besluit moet bij een tweederdemeerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders genomen worden.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Indien op de eerste vergadering twee derde van de bestuurders niet aanwezig of vertegenwoordigd zijn, zal een nieuwe bijeenkomst van de Raad van Bestuur, die dit punt op zijn agenda geplaatst heeft, bij meerderheid van twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders uitspraak kunnen doen, ongeacht hun aantal, behoudens artikel 20 alinea 2.

Art. 5. Het aantal leden is onbeperkt. Het mag niet lager liggen dan het aantal bestuurders minstens vermeerderd met een eenheid. Zij alleen worden toegelaten tot de algemene vergaderingen en bezitten stemrecht.

Art. 6. Afgezien van de leden, omvat de vereniging toegetreden leden, natuurlijke of rechtspersonen. De toegetreden leden verbinden zich ertoe, enkel en alleen door hun aansluiting, de vereniging in haar actie te steunen.

De toegetreden leden betalen jaarlijks een bijdrage. Zij kunnen van deze verplichting ontslagen worden indien zij zich ertoe verbinden op vrijwillige basis werk bij de Brailleliga te verrichten.

De toegetreden leden wonen de algemene vergaderingen niet bij en bezitten dus geen stemrecht.

Art. 7. De leden en toegetreden leden kunnen zich op ieder ogenblik uit de vereniging terugtrekken door hun ontslag schriftelijk bij de Raad van Bestuur in te dienen.

Art. 8.1.Wordt als ontslagnemend beschouwd, het lid dat niet deelneemt noch vertegenwoordigd is op drie opeenvolgende Algemene Vergaderingen.

Art. 8.2. Kan als ontslagnemend beschouwd worden, het lid dat de verschuldigde bijdrage niet betaalt. De Raad van Bestuur bepaalt de toepassingsvoorwaarden van deze beslissing.

Art. 8.3. Zo ook wordt als ontslagnemend beschouwd, het toegetreden lid dat de verschuldigde bijdrage niet betaalt of zijn prestaties op vrijwillige basis stopzet.

Art. 9. De uitsluiting van een lid kan slechts uitgesproken worden door de Algemene Vergadering met een tweederdemeerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Art. 10. De Raad van Bestuur kan, in afwachting van het besluit van de Algemene Vergadering, de leden schorsen die zich schuldig zouden hebben gemaakt aan een ernstige overtreding van de statuten of aan een inbreuk op de eer en de goede naam van de vereniging. Bovendien kan de Raad van Bestuur de toegetreden leden uitsluiten die door hun gedrag de eer en goede naam van de Brailleliga schade zouden berokkend hebben.

Art. 11.. Het lid dat ontslag heeft genomen, geschorst of uitgesloten is en de rechthebbenden van een lid dat ontslag heeft genomen, geschorst, uitgesloten of overleden is, kunnen geen enkel recht op het maatschappelijk tegoed laten gelden.

Zij kunnen noch om een overzicht, rekening en verantwoording, verzegeling noch inventaris verzoeken of vorderen.

HOOFDSTUK IV. - Bijdrage

Art. 12. De leden betalen een jaarlijkse bijdrage van maximum 250 E.

Het minimumbedrag van de bijdragen wordt ieder jaar door de Raad van Bestuur vastgesteld.

De Raad van Bestuur kan door een besluit en aan door hem vastgelegde voorwaarden de leden vrijstellen van de betaling van de jaarlijkse bijdrage of het bedrag hiervan verminderen.

De toegetreden leden betalen een bijdrage die zijzelf kiezen uit een door de Raad van Bestuur opgesteld barema en die 2.500 ¬ per jaar niet mag overschrijden.

HOOFDSTUK V. - Algemene Vergadering

Art. 13. De Algemene Vergadering wordt door aile leden gevormd.

Zij wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur, de ondervoorzitter of, bij ontstentenis van dezen, door de oudste van de bestuurders.

Art. 14.. De bevoegdheden van de Algemene Vergadering omvatten het recht :

1° de statuten te wijzigen en de ontbinding van de vereniging uit te spreken door zich te schikken naar de geldende wettelijke bepalingen ;

2° de bestuurders en de commissaris te benoemen en af te zetten. De vergoeding voor deze laatste te bepalen ;

3° ieder jaar de rekeningen en begrotingen goed te keuren, kwijting aan bestuurders en commissaris te verlenen ;

4° alle andere bevoegdheden uit te oefenen die uit de wet of de statuten voortvloeien.

Art. 15. De leden worden door de Raad van Bestuur tot de Algemene Vergaderingen opgeroepen. Zij kunnen zich aldaar doen vertegenwoordigen door een lid in het bezit van volmachten. Elk lid kan drager zijn van meerdere volmachten.

De oproepingen worden gedaan per brief, minstens acht dagen vóór de bijeenkomst van de vergadering, verzonden. De oproepingen bevatten de agenda.

Elk voorstel ondertekend door ten minste één twintigste van de leden, wordt op de agenda vermeld. Elke vergadering zal plaatsvinden op de dag, uur en plaats zoals vermeld in de oproeping.

De Algemene Vergadering wordt minstens eenmaal per jaar, in de loop van het eerste halfjaar, door de Raad van Bestuur bijeengeroepen. Op de agenda moet de goedkeuring van de balans, van de resultatenrekening en van de begrotingen voorkomen.

Art. 16. De Vergadering moet door de Raad van Bestuur bijeengeroepen worden wanneer dit door het vijfde gedeelte van de leden gevraagd wordt.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 17. Alle leden hebben een gelijk stemrecht op de Algemene Vergadering, waarbij elk lid een stem héeft. De beslissingen worden bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden genomen, behoudens wanneer anders door de wet of de statuten bepaald wordt.

Bij staking van stemmen is die van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt doorslaggevend. Behoudens in de gevallen wanneer anders door de wet of de statuten bepaald wordt, heeft, wanneer over een besluit dat door de Algemene Vergadering genomen werd, beraadslaagd werd zonder dat ten minste twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd waren, de Raad van Bestuur het recht het besluit uit te stellen tot een speciaal daartoe bijeengeroepen eerstvolgende Algemene Vergadering of uiterlijk tot de volgende jaarvergadering.

In voorkomend geval zal het besluit definitief zijn, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Art. 18. De Algemene Vergadering kan slechts rechtsgeldig beraadslagen over de wijziging van de statuten, de uitsluiting van leden, de ontbinding van de vereniging of de omvorming van de vereniging in vennootschap met sociaal oogmerk in overeenstemming met artikels 8, 12, 20 en 26quater van de wet van 27 juni 1921, zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002.

Art. 19.. De besluiten van de Algemene Vergadering worden opgetekend in een notulenregister, ondertekend door de voorzitter en een bestuurder. Dit rogister wordt bewaard op de maatschappelijke zetel, waar het door alle leden kan worden geraadpleegd, doch zonder het register te verplaatsen.

Iedere wijziging in de statuten moet binnen de maand na haar datum bij de griffie van de Rechtbank van koophandel van het gerechtelijke arrondissement van de maatschappelijke zetel neergelegd worden en per uittreksel in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad gepubliceerd worden, zoals vermeld in artikel 26novies van de wet van 27 juni 1921 met betrekking tot de vzw's.

HOOFDSTUK V. - Beheer en toezicht

Art. 20. De vereniging wordt beheerd door een Raad, samengesteld uit minstens drie en hoogstens vijftien bestuurders die te allen tijde door de Algemene Vergadering benoemd en afgezet worden, gekozen uit de leden of erbuiten, voorgedragen door twee bestuurders en aanvaard door tweederden van alle zes aanwezige of vertegenwoordigde leden van het Directiecomité.

Het aantal buiten de leden gekozen bestuurders kan in geen geval een derde van het totaal aantal leden van de Raad van Bestuur overstijgen.

De kandidaturen worden ingediend tijdens de maand die de Raad van Bestuur voor de Gewone Algemene Vergadering voorafgaat of deze die in de vacature dient te voorzien.

De Raad van Bestuur komt ten minste vier maal per jaar bijeen, hij beraadslaagt rechtsgeldig indien ten minste één kwart van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is, waarbij dit kwart niet minder dan drie aanwezige personen mag zijn.

Art. 21. De duur van het bestuurdersmandaat wordt vastgesteld op drie jaar. De aftredende bestuurder kunnen herkozen worden. Het mandaat van de bestuurders loopt ten einde na afloop van de driejaarlijkse periode waarin zij de leeftijd van 75 jaar bereiken.

Bij vacature van een bestuurdersmandaat, zijn de overige bestuurders gemachtigd er voorlopig in te voorzien. In voorkomend geval zal de Algemene Vergadering, tijdens een eerste bijeenkomst tot de definitieve verkiezing overgaan. Hierbij zal de duur van het mandaat de datum van driejaarlijkse hemieuwing van de bestuurdersmandaten niet mogen overschrijden.

Op voorstel van de Raad van Bestuur kan de vergadering aan een gewezen voorzitter, vicevoorzitter of bestuurder de titel van erevoorzitter, erevicevoorzitter of erebestuurder verlenen waaraan, in voorkomend geval, als bewijs van eer, ook de functies die zij hebben uitgeoefend als secretaris-generaal, adjunct secretaris generaal, penningmeester, adjunct-penningmeester kunnen toegevoegd worden.

Art. 22. De Raad kiest uit één van zijn leden een voorzitter, eventueel één of meer ondervoorzitters, een secretaris-generaal, een adjunct-secretaris-generaal, een penningmeester en een adjunct-penningmeester. In geval van vacature voor de functies van voorzitter, secretaris-generaal, adjunct-secretaris-general, penningmeester en adjunct-penningmeester, voorziet de Raad van Bestuur in hun vervanging.

Wanneer de voorzitter verhinderd is, wordt zijn taak waargenomen door een ondervoorzitter of, bij ontstentenis van deze, door de oudste aanwezige bestuurder.

Art. 23. De besluiten van de Raad van Bestuur worden genomen bij meerderheid van de door de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders uitgebrachte stemmen, onder voorbehoud van hetgeen in artikel 20, alinea 2, gezegd wordt.

Bij staking van stemmen is die van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt doorslaggevend. De besluiten van de Raad van Bestuur worden opgetekend in een notulenregister, ondertekend door de voorzitter en een bestuurder. Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel, waar het door aile leden kan worden geraadpleegd, doch zonder het register te verplaatsen.

Art. 24. De Raad van Bestuur heeft de meest ruime bevoegdheid om namens de vereniging alle daden van beheer en beschikking te verrichten.

Deze bevoegdheid wordt slechts beperkt door die van de Algemene Vergadering en door de wet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Art. 25: De andere stukken dan deze van het dagelijks bestuur die de vereniging verbinden, worden, tenzij er sprake is van een speciale afvaardiging van de Raad, ondertekend hetzij door de voorzitter en een bestuurder, hetzij door twee bestuurders die ten opzichte van derden het bewijs van hun bevoegdheid niet hoeven te leveren.

Art. 26. De bestuurders gaan wegens hun taak geen enkele persoonlijke verplichting aan en zijn slechts aansprakelijk voor de uitvoering van hun mandaat. Hieraan is geen enkele vergoeding verbonden.

Art. 27. Op de vereniging wordt toezicht uitgeoefend door een commissaris, die voor drie jaar benoemd wordt en uit zijn ambt ontzet of erin herverkozen kan worden door de Algemene Vergadering. De commissaris wordt verkozen uit de leden van Koninklijk Instituut der Bedrijfsrevisoren.

Hoofdstuk VII. - Directiecomité

Art. 28. Binnen de Raad van Bestuur wordt een Directiecomité opgericht dat enerzijds instaat voor de supervisie van het dagelijks beheer en anderzijds, in geval van verhindering van de algemene directie, voor de continuïteit van dit beheer in de mate dat dit beheer geheel of gedeeltelijk aan de algemeen directeur van de vereniging werd overgedragen. Onderhavige delegatie van bevoegdheden behelst evenwel niet het bepalen van het algemeen beleid, noch de handelingen die in het bijzonder door de wetsbepalingen en door deze statuten aan de Raad voorbehouden zijn.

Bovendien is het Directiecomité gemachtigd om in de plaats van de Raad van Bestuur de legaten en de giften waarvan de vereniging de begunstigde is, te aanvaarden.

Het Directiecomité wordt « van rechtswege » samengesteld uit de voorzitter van de Raad van Bestuur, de secretaris-generaal, de adjunct-secretaris-generaal, de penningmeester, de adjunct-penningmeester en de algemeen directeur van de vereniging.

Ingeval de bestuurders die buiten de leden gekozen werden deel uitmaken van het Directiecomité, dan zal hun aantal in geen geval een derde van het totaal aantal leden van het Directiecomité kunnen overstijgen. Het voorzitterschap van het Directiecomité wordt waargenomen door de voorzitter van de Raad van Bestuur. Het Directiecomité kan, indien nodig, een vicevoorzitter onder zijn leden aanstellen. Het kan eveneens, indien het dit nodig acht, behalve de raadgever die tijdens de Algemene Vergadering op 27 april 2005 aangesteld werd, twee leden als raadgever aanstellen die onder de fungerende bestuurders gekozen worden. Het mandaat van de leden van het Directiecomité wordt beëindigd na afloop van de driejaarlijkse periode tijdens dewelke zij de leeftijd van 70 jaar bereikend.

Bij vacature beëindigt de in toepassing van artikel 22 opvolgende bestuurder het mandaat van voorzitter, secretaris-generaal, adjunct-secretaris-generaal, penningsmeester, adjunct-penningmeester.

Het Directiecomité vergadert minstens tweemaal per maand : het kan enkel geldig beslissen indien ten minste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. In buitengewone gevallen die voldoende gerechtvaardigd zijn door hun spoedeisende karakter of hun sociaal belang, kunnen door het Directiecomité beslissingen genomen warden door schriftelijke instemming van een meerderheid van twee derde van zijn leden.

Kopieën of uittreksels uit de notulen van het Directiecomité worden eensluidend verklaard door twee van zijn leden.

Art. 29. Buiten wat in artikel 25 voorzien is, mogen de Raad van Bestuur en het Directiecomité verscheidene comités oprichten waarvan de leden al dan niet in eigen schoot gekozen worden en waarvan zij de samenstelling, werkwijze en bevoegdheden bepalen. De Raad van Bestuur en het Directiecomité kunnen eveneens, binnen het kader van hun bevoegdheden en mandaten, het geheel of een gedeelte van het dagelijks beheer bijzondere opdrachten of specifieke bevoegdheden toevertrouwen aan personen die zij al dan niet in eigen schoot gekozen hebben en waarvan zij de competenties vastleggen.

Art. 30. De personen die met het dagelijks beheer belast zijn en deze die gemachtigd zijn de vereniging te vertegenwoordigen gaan wegens hun taak geen enkele persoonlijke verplichting aan en zijn slechts aansprakelijk voor de uitvoering van hun mandaat. De aktes die betrekking hebben op de benoeming of de afzetting van personen die met het dagelijks beheer en/of de vertegenwoordiging van de vereniging belast zijn worden ter griffie neergelegd binnen de maand na datum en per uittreksel gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad zoals vermeld in artikel 26novies van de wet van 27 juni 1921 over de vzvis. HOOFDSTUK VIII. - Diverse bepalingen

Art. 31. Het maatschappelijk boekjaar begint per 1 januari en eindigt per 31 december.

Art. 32. Deze statuten zijn opgesteld en gepubliceerd in het Nederlands en het Frans.

Art. 33. In geval van ontbinding van de vereniging, benoemt de Algemene Vergadering de vereffenaar(s), stelt de bevoegdheid vast en geeft de bestemming aan die aan het netto-actief van het maatschappelijk bezit gegeven dient te worden.

Deze bestemming dient verplicht te gebeuren ten gunste van de Stichting van openbaar Nut Brailleliga voor blinde en slechtziende personen of, bij gebrek hieraan, ten gunste van een werk zonder winstoogmerk dat de verbetering van het lot van de blinde en slechtziende personen beoogt, of bij ontstentenis hiervan, ten gunste van een werk zonder winstoogmerk dat een gelijkaardig doel nastreeft.

Alle beslissingen in verband met de opheffing, de voorwaarden tot vereffening, de benoeming en het beëindigen van de taak van de vereffenaar(s), de beëindiging van de vereffening, alsook de bestemming van het netto-actief worden ter griffie van de Rechtbank van koophandel van het gerechtelijk arrondissement van de hoofdzetel neergelegd en in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad gepubliceerd zoals vermeld in

" . .

artikels 23 en 26novies van de wet van 27 juni 1921 op de.vzwrs.

Art. 34. Voor alles wat niet uitdrukkelijk in huidige statuten bepaald wordt, is de wet van 27 juni 1921 die de verenigingen zonder winstoogmerk behandelt van toepassing.

Hoofdstuk IX - Overgangsmaatregelen

De overgangsmaatregelen met betrekking op de leeftijdsgrens die aan de bestuurders en aan de leden van het Directiecomité door de Buitengewone Algemene Vergadering van 25 april 2001 opgelegd werden en die van toepassing waren bij de hernieuwing van de mandaten bij de Gewone Algemene Vergadering van 2004 werden verschoven naar de Gewone Algemene Vergadering van 2005 (beslissing van de Buitengewone Algemene Vergadering van 26 september 2002).

Wijzigingen in de statuten goedgekeurd tijdens de Buitengewone Algemene Vergadering van 30 april 2011.

Voor de Raad van Bestuur :

(Get.) (Get.)

M. Florizoone M. Giboux

bestuurder bestuurder

Ce

2)Tijdens de jaarlijkse Gewone Algemene Vergadering van 29 april 2011 die gehouden werd onmiddellijk na de Gewone Algemene Vergadering, werd geacteerd :

e

11 ontslag

c Krachtens artikel 21 van de statuten volgende bestuurder die de leeftijdsgrens bereikt heeft :

X - MERTENS Felix, Instituut St. Leonard, Louise Mariestraat 19/1 te 9680 Maarkedal

e

b om persoonlijke redenen

rm

- GUIGON Françoise, Becelaerelaan 26A/6 te 1170 Brussel

wl

- MARCHOT Pierre, 16/12, quai de Rome te 4000 Liège

e

'elI

21 werden in hun functie van bestuurder voor een periode van drie jaar herbenoemd eindigend na de

r, Gewone Algemene Vergadering 2014 :

c - BERLO Michel, Alsembergsesteenweg 1127 te 1650 Beersel

- BOURLARD-van der SCHELDEN Jeanine, Koninklijke Ste.-Mariastraat 133 te 1030 Brussel

o - DE WILDE Guy, Tervurenlaan 320/7 te 1150 Brussel

c - DUTRY Raoul, Berckmansstraat 8 te 1060 Brussel

I - FAMAEY Paul, Landhuizenlaan 5 te 1082 Brussel

- FLORIZOONE Marcel, 4 chemin du Panorama te 1325 Bordez

et

- GIBOUX Marc, Generaal Gratrystraat 113 te 1030 Brussel

- JOTTRAND Claude, Générale de Gaullelaan 51 te 1050 Brussel

et

et - LECOCQ Pierre, 15 avenue des Caiades te 4280 Grand-Hailet

CA - LION Luc, Basilieklaan 372/1 te 1081 Brussel

- VAN BELLINGHEN Jacques, Van Cauwelaertstraat 40 te 1740 Temat

ce

re - VAN BOXMEER Thierry, Robert Jonesstraat 37 te 1180 Brussel

tD - VAN CAUTEREN Alain, 97 rue Joseph Desmet te 1332 Genval

11

P: - van der VAEREN Henri, Bollandistenstraat 67 te 1040 Brussel

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Luik B - Vervolg

Vanaf 29 april, is de Raad van Bestuur van de Brailleliga als volgtsaméngesteld :

1. VAN BOXMEER Thierry, bestuurder - voorzitter van de Raad van Bestuur

2. BERLO Michel, bestuurder - vicevoorzitter en adjunct secretaris

3. DE WILDE Guy, bestuurder - vicevoorzitter en penningmeester

4. FLOR1ZOONE Marcel, bestuurder - adjunct penningmeester

5. G1BOUX Marc, bestuurder - secretaris generaal

6. BOURLARD-van der SCHELDEN Jeanine, bestuurder

7. DUTRY Raoul, bestuurder

8. FAMAEY Paul, bestuurder

9. JOTTRAND Claude, bestuurder

10.LECOCQ Pierre, bestuurder

11.LION Luc, bestuurder

12.VAN BELLINGHEN Jacques, bestuurder

13.VAN CAUTEREN Alain, bestuurder

14.van der VAEREN Henri, bestuurder

"

. ' VOor-

"

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

3/ Commissaris

wordt voor een periode van drie jaar als commissaris benoemd, Yves Merlin burg bvba, vertegenwoordigd door de Heer Yves-Marie MERLIN, geboren op17/07/1956 te St. Jans-Molenbeek, Hertog Janlaan 74, te 1083 Brussel

4/ Erefuncties

- MERTENS Felix, bestuurder, Instituut St. Leonard, Louise Mariestraat 1911 te 9680 Maarkedai

- CHALON Adèle, bestuurster, 6a, Clos du Chemin Creux te 1030 Schaerbeek

- DAVER Jacques, bestuurder, Varenslaan 31 te 1970 Wezembeek-Oppem

- DEV1LLEZ René, bestuurder - vicevoorzitter en secretaris generaal, Leemansplein 14/26 te 1050 Brussel

- HERBECQ Jean-Paul, bestuurder - voorzitter, Witte Damenlaan 63 te 1150 Brussel

- HOEBEKE Alex, bestuurder, 42, chemin de la Belle Epine te 6120 Ham slHeure

- VAN NULAND Joannes, bestuurder, Dalemstraat 21 te 3053. Haasrode

voor echt verklaard

Marcel FLORIZOONE Marc GIBOUX

bestuurder bestuurder

Opde laatste blz. van Luik B vermelden ... _._----.-----------------------------------...---------------------------- ......-----

: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij vande perso(o)n(en)

bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
LIGUE BRAILLE, ASS. D'AIDE AUX PERSONNES AVE…

Adresse
RUE D'ANGLETERRE 57 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale