LIGUE DES JEUNES DU PARTI DU PEUPLE POUR LA RECONSTRUCTION ET LA DEMOCRATIE - FEDERATION DU ROYAUME DE BELGIQUE, DU ROYAUME DE PAYS-BAS ET DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, EN ABREGE : LJPPRD - BENELUX

Association sans but lucratif

Dénomination : LIGUE DES JEUNES DU PARTI DU PEUPLE POUR LA RECONSTRUCTION ET LA DEMOCRATIE - FEDERATION DU ROYAUME DE BELGIQUE, DU ROYAUME DE PAYS-BAS ET DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, EN ABREGE : LJPPRD - BENELUX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.216.896

Publication

05/07/2011

��mon 2.2

Volet Et,' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

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Greffe

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N� d'entreprise : Q 833 Lie e s30

D�nomination

(en entier) : Ligue des Jeunes du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la D�mocratie - F�d�ration du royaume de Belgique, du royaume. de Pays-Bas et du Grand-duch� de Luxembourg

(en abr�g�) : LJPPRD - Benelux

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Louise 149/24 - B-1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution

Les fondateurs soussign�s :

1. BUDAHO CUBAKA Hugo, domicili� � 1500 Halle, Cypriaan Verhavertstraat 16

2. CHALWE Albert, domicili� � 1090 Bruxelles, Chauss�e de Jette 687

3. KANJINGA MUKENDI Denise, domicili�e � 5364 Schaltin, Rue des visons 1

4. KONGOLO NGOIE ZOLA Nadiouska, domicili�e � 7090 Braine-le-Comte Chemin de la Dime 13

5. MALANGA Djo, domicili� � 1080 Bruxelles, rue de Menuet B/3

R�unis en Assembl�e g�n�rale le 25 avril 2011 sont convenus de constituer une Association Sans But Lucratif et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants.

Titre I D�finitions

Article ler : Dans les pr�sents statuts, il faut comprendre par:

- LJPPRD: Ligue des Jeunes du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la D�mocratie - F�d�ration du royaume de Belgique, du royaume de Pays-Bas et du Grand-duch� de Luxembourg asbl dont le si�ge social est; �tabli au num�ro 149(24 � 1050 BRUXELLES ;

Sections : les sections de la Ligue des Jeunes du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la= D�mocratie situ�es dans la R�gion wallonne, dans la R�gion de Bruxelles-Capitale, dans la r�gion Flamande, dans le Grand duch� du Luxembourg et dans les Pays-Bas reconnues conform�ment aux articles 29 et 30 ;

- Cellules de base: les cellules de la Ligue des Jeunes du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la; D�mocratie �tablies dans une province, une ville, une commune ou une institution acad�mique situ�e dans la' R�gion de Bruxelles-Capitale, dans la r�gion Flamande, dans le royaume des Pays-Bas et dans Grand-duch�: du Luxembourg ;

- Administrateurs :

1. Le Pr�sident F�d�ral ;

2. Le Vice-pr�sident F�d�ral ;

3. Le D�l�gu� aux questions politiques et institutionnelles ;

4. Le D�l�gu� � l'auto-prise en charge et aux finances ;

5. Le D�l�gu� aux relations ext�rieures ;

6. Le D�l�gu� aux nouvelles technologies de communication ;

7. Le D�l�gu� � l'administration et � la logistique ;

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Titre II. - Des d�nominations, si�ge et exercice

Article 2 : II est constitu� une association sans but lucratif (asbl). Elle a pour d�nomination �Ligue des Jeunes du Parti du Peuple pour la Reconstruction et la D�mocratie - F�d�ration du royaume de Belgique, du royaume de Pays-Bas et du Grand-duch� de Luxembourg asbl�, en abr�g� �LJPPRD - Benelux�.

Article 3 : Le si�ge social de l'association est fix� au num�ro 149/24 de l'avenue Louise, � 1050 Bruxelles. Il peut �tre d�plac� sur d�cision du Conseil d'administration dans n'importe quel lieu de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 4 : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 : L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e civile. Par exception, le premier exercice d�butera le 1er juin 2011 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011.

Titre III. - Des objectifs

Article 6: L'association poursuit le but non lucratif d'utilit� suivant :

" Promotion de l'unit� des jeunes congolais � l'�tranger notamment au royaume de Belgique, au royaume des Pays-Bas et au Grand-duch� du Luxembourg ;

" D�velopper les synergies autour d'activit� sociales culturelles sportives ;

" D�velopper les �changes sur les sujets importants qui int�ressent l'avenir des jeunes vis�s notamment Economie Droit Sant� Investissement ;

" Accompagner les initiatives innovantes des membres de l'association ou de tiers int�ress�s qui sont tourn�es vers le d�veloppement de la R�publique D�mocratique du Congo ;

" Promotion des valeurs nationales ;

-Communication sur les v�ritables enjeux auxquels la R�publique D�mocratique du Congo doit r�pondre et

faire face;

-V�hiculer une image positive de la R�publique D�mocratique du Congo et des Congolais au travers

d'actions parfaitement organis�es et des contributions litt�raires m�diatique ou autres ;

" Organisation de caf� d�bats autour de th�me d'actualit� et avec des personnalit�s du monde �conomique ou politique nationale et internationale ;

" Contribution financi�re � des projets touchant des pr�sents ;

" Remise d'un prix de l'excellence � des jeunes de la diaspora congolaise qui ont marqu� l'ann�e � travers l'Europe, l'Am�rique, l'Afrique, l'Asie et l'Oc�anie ;

-Soutien en ce compris financier (dans les respects de r�gles portant sur le financement de parti politique ou association) aux candidats qui d�fendent les principes partag� par la LJPPRD;

-D�velopper des liens solides avec les mouvements de jeunes notamment politiques et �conomiques des pays europ�ens, am�ricains et africains en vue de v�hiculer la vision d'un Congo nouveau et de cr�er les relations n�cessaires � des �changes entre des jeunes appel�s � �tre aux affaires administratives, �conomiques et politiques ;

Assister dans la lever de fonds pour des projets �conomiques et sociaux dirig�s vers la R�publique D�mocratique du Congo et la diaspora congolaise.

Article 7 : La libert� de discussion est pleine et enti�re au sein de la LJPPRD. Tout adh�rent le d�sirant peut d�poser une contribution dans l'instance dont il est membre. Elle peut �tre d�battue au sein de cette instance. Si elle est adopt�e, elle est transmise � l'instance sup�rieure.

Article 8 : La LJPPRD d�fend les valeurs de la social-d�mocratie que sont notamment, l'�conomie sociale du march�, l'�galit�, la justice sociale, la solidarit� et la protection de la nature dans l'optique d'un d�veloppement int�gral et durable. LJPPRD m�ne son action en collaborant pleinement et en toute autonomie avec le Parti du Peuple pour la Reconstruction et la D�mocratie bas� en R�publique D�mocratique du Congo dont le si�ge social est �tablie au num�ro 3915 du croisement des Avenues Batetela et Pumbu dans la commune de la Gombe � Kinshasa R�publique D�mocratique du Congo.

Article 9 : la LJPPRD peut en outre accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ses buts, en ce compris �tre membre d'associations visant ceux-ci.

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MOD 2.2

Titre IV. - Des membres

Section I De la composition

Article 10 : L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres associ�s et de membres d'honneur. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 11 : Sont membres effectifs: 1� le Pr�sident F�d�ral ; 2� le Vice-pr�sident F�d�ral ; 3� le D�l�gu� aux questions politiques et institutionnelles; 4� Le D�l�gu� � l'auto-prise en charge et aux finances ; 5� le D�l�gu� aux relations ext�rieures ; 6� le D�l�gu� aux nouvelles technologies de communication ; 7� le D�l�gu� � l'administration et � la logistique; 8� les Pr�sidents de section ; 9� les Coordinateurs de cellule de base.

Article 12 : Est membre adh�rent: toute personne �g� d'au moins dix-huit ans jusqu'au jour de son trente-sixi�me anniversaire, dont la demande d'adh�sion a �t� accept�e par une instance de la LJPPRD. Pour qu'une affiliation r�alis�e en section ou en cellule de base soit valable les instances locales doivent avoir transmis les coordonn�es compl�tes de l'affili� au secr�tariat de la LJPPRD.

Article 13 : Est membre associ�, toute personne qui partage les id�aux de la LJPPRD, s'int�resse � ses activit�s, sans pour autant remplir les conditions requises pour �tre membre adh�rent.

Article 14: Est membre d'honneur de la LJPPRD, toute personne qui contribue de fa�on substantielle au rayonnement de la LJPPRD. La qualit� de membre d'honneur est reconnue par un acte du Conseil d'administration, Cette qualit� peut �tre cumul�e avec les autres qualit�s.

Section Il De l'adh�sion

Article 15 : Toute personne qui d�sire �tre � membre adh�rent � de l'association doit soit remplir le formulaire mis en ligne sur le site internet de la LJPPRD, soit en faire la demande �crite (lettre, courrier �lectronique ou fax) soit au Pr�sident de la LJPPRD soit aupr�s de l'une des sections ou encore aupr�s d'une cellule de base. Nul ne peut �tre membre de plus d'une section ou d'une cellule de base.

Article 16 : L'admission d'un nouveau membre adh�rent est d�cid�e comme suit:

- Si la demande d'adh�sion a �t� introduite par courrier aupr�s du secr�tariat de la LJPPRD, l'admission du

nouveau membre est d�cid�e par le Conseil d'administration de la LJPPRD.

En cas de refus d'adh�sion par le Conseil d'administration, le candidat peut saisir le Bureau politique de la

LJPPRD.

- Si la demande d'adh�sion a �t� introduite aupr�s du secr�tariat d'une section ou d'une cellule de base, la

d�cision se rapportant � l'admission du candidat revient aux instances comp�tentes de ces entit�s.

En cas de refus d'adh�sion par un de ces deux niveaux d'instance, le candidat peut saisir:

- le Conseil d'administration de la LJPPRD si la d�cision de refus �mane d'une section ;

- les instances utiles de la section comp�tente si la d�cision de refus �mane d'une cellule de base.

Tout refus doit �tre motiv�.

Article 17 : La demande d'adh�sion doit �tre accompagn�e des frais correspondant et de l'identification de la section � laquelle le postulant souhaite adh�rer.

Article 18 : Les nouvelles adh�sions n'ayant pas fait l'objet de refus sont r�put�es valid�es � l'issue du d�lai de deux mois.

Article 19 : Tout adh�rent se voit d�livrer une carte �dit�e par la LJPPRD. La validit� de l'adh�sion est toutefois conditionn�e au r�glement de la cotisation arr�t�e annuellement.

Article 20 : A d�faut de renonciation � la qualit� de membre, l'adh�sion est renouvel�e automatiquement sous r�serve toutefois du r�glement de la cotisation annuelle et de la limite d'�ge.

Articles 21 : Tout membre de la LJPPRD est pr�sum� adh�rer aux pr�sents statuts. Section III Du Retrait

Article 22 : Tout membre adh�rent et effectif atteint par la limite d'�ge est r�put� d�missionnaire d'office le dernier jour de l'ann�e civile de son trente-sixi�me anniversaire.

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Moo 2.2

Article 23 : Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par courrier recommand� leur d�mission soit au secr�tariat de la LJPPRD qui informera le Pr�sident et la section ou encore la cellule de base.

Article 24 : En cas de retrait d'un membre du conseil d'administration, le Pr�sident F�d�ral instruit le secr�tariat de convoquer au plus vite une Assembl�e g�n�rale afin que soit d�sign� un membre charg� de poursuivre le mandat abandonn� jusqu'� son terme. Le Vice-pr�sident F�d�ral assure l'int�rim jusqu'� ce que cette d�cision intervienne.

La d�cision vis�e � l'alin�a pr�c�dent est prise � la majorit� absolue des membres de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 25 : L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. Le Conseil d'administration ou le Bureau politique peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois ou aux objectifs de l'association.

Article 26 : Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses h�ritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur les fonds de l'association en ce compris notamment et sans limitation, le fonds social de la LJPPRD. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre V Des cotisations

Article 27 : L'adh�sion � l'association est conditionn�e au paiement d'une cotisation annuelle dont le paiement rend effective ladite adh�sion. Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration. Il ne peut �tre sup�rieur � cinq cents euros.

Article 28 : L'adh�rent peut mettre � jour le r�glement de sa cotisation dans la limite d'une ann�e qui suit l'ann�e de son dernier r�glement. La cotisation est due dans le mois de l'approbation de l'adh�sion ou de la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'administration sera en droit apr�s d�lib�ration de suspendre le membre qui ne sera pas en r�gle de sa cotisation.

Titre VI Des instances locales

Article 29 : La LJPPRD est organis�e en sections et en cellules de base. Celles-ci sont reconnues par le Conseil d'administration � la majorit� simple de ses membres. fl ne peut �tre reconnu plus d'une section par r�gion ou province sauf accord du Conseil d'administration sur r�quisition d�ment motiv�e. Il ne peut �tre non plus reconnu plus d'une cellule de base par campus, universit� ou haute �cole.

Pour �tre reconnue, une section ou une cellule doit avoir transmis la copie de ses statuts et la composition de son organe ex�cutif au Conseil d'administration et lui avoir fourni les garanties suffisantes assurant le respect des buts et statuts de ta LJPPRD.

Article 30 : Les cellules de base organisent l'accueil des militants au niveau local. Pour �tre reconnue, une cellule de base doit rassembler au minimum sept membres r�guli�rement inscrits

Article 31 : les sections regroupent des cellules de base situ�e dans leur limite g�ographique. Au cas o� les cellules de base font d�faut, elles organisent l'accueil des militants. Pour �tre reconnue, une section doit rassembler au minimum vingt membres r�guli�rement inscrits.

Article 32 : les sections ou Les cellules de base qui acceptent une demande d'adh�sion transmettent sans d�lai les coordonn�es compl�tes du nouveau membre au secr�tariat de la LJPPRD. Par r�ciprocit�, le secr�tariat de la LJPPRD transmet les coordonn�es des nouveaux membres qui s'affilient directement � la LJPPRD � la section correspondant � l'adresse postale du nouvel inscrit.

Article 33 : les sections transmettent sans d�lai au Pr�sident F�d�ral les coordonn�es compl�tes de leurs trois repr�sentants au Bureau politique et des coordinateurs des cellules de base.

Ces repr�sentants et ces coordinateurs des cellules de base devront, au pr�alable, avoir �t� �lus par l'instance comp�tente de la section ou de la cellule dont ils sont issus.

Article 34 : Sous r�serve du respect des pr�sents statuts, Les cellules de base et les sections sont ma�tresses de leur organisation interne. Lorsqu'il y a contradiction entre les pr�sents statuts et les statuts ou r�glements en vigueur dans une section ou cellule de base, les pr�sents statuts ont la primaut�.

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Article 35 : Le Conseil d'administration �tablit au 30 juin de chaque ann�e la liste des sections et des cellules de base reconnues. Il en fait de m�me au jour de la convocation de toute Assembl�e g�n�rale.

Article 36 : Le Conseil d'administration peut, � la majorit� des deux tiers, des membres �tant pr�sents, suspendre une section de la LJPPRD si celui-ci estime que, par ses actes ou ses abstentions de l'un ou plusieurs de ses membres de son organe ex�cutif, elle s'est mis en contradiction aux pr�sents statuts ou a port� atteinte aux buts de la LJPPRD.

Titre VII. Des organes centraux

Section I De l'Assembl�e g�n�rale

Article 37 : L'Assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association. Elle contr�le les activit�s du Conseil d'administration et d�termine les orientations g�n�rales de la LJPPRD.

Il peut �tre valablement r�uni sous l'appellation du Congr�s.

Article 38 : Tous les membres vis�s � l'article 10 composent l'Assembl�e g�n�rale.

Et seuls les membres adh�rents y ont droit de vote.

Article 39: L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit une fois par an, au plus tard le 31 octobre.

Article 40 : L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le secr�tariat de la LJPPRD sur r�quisition du Pr�sident de l'association, par courrier postal ou �lectronique, au plus tard quinze jours francs avant la date pr�vue. Si le quinzi�me jour est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri�, le d�lai est prorog� jusqu'au plus proche jour ouvrable. La convocation doit imp�rativement �tre accompagn�e de l'ordre du jour.

Article 41 : Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des membres pr�sents, sauf ce qui est d�rog� par la Loi ou les pr�sents statuts.

Article 42 : L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e dans les formes et d�lais prescrits � l'article 36 sur initiative du Conseil d'administration d'un tiers des membres de la LJPPRD. Toute modification statutaire passe par sa convocation.

Article 43: Toutes les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par tous les membres au si�ge de l'association, mais sans d�placement dudit registre et selon les modalit�s d�finies par le Conseil d'administration. Ce dernier jugera de l'opportunit� d'une mise en ligne ou de la mise en place d'une data room �lectronique � cet effet.

Section Il. - Du Conseil d'administration

Article 44 : Le Conseil d'administration ex�cute les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et repr�sente la LJPPRD en toute mati�re. Il coordonne, stimule et encourage les activit�s de l'association dans le respect de la Loi et des pr�sents statuts. Il accomplit tout acte de gestion que la Loi ou les pr�sents statuts ne lui interdisent pas. Son mandat est de trois ans. ll peut �tre valablement r�uni sous l'appellation de Conseil ex�cutif f�d�ral.

Article 45 : Le Conseil d'administration se compose, avec voix d�lib�rative des administrateurs. Les pr�sidents des sections reconnues ou leur repr�sentant express�ment et valablement mandat� y si�gent avec voix consultative.

Article 46 : Les administrateurs sont �lus au suffrage universel des membres adh�rent de la LJPPRD pour un mandat de trois ans.

Article 47 : Les modalit�s de pr�sentation des candidatures au Conseil d'administration sont arr�t�es par le Bureau politique. Il est cependant pr�vu que tout candidat doit �tre �g� de dix-huit ans au moins et de trente-trois ans au plus, inscrit dans une instance locale et membre de l'association depuis au moins douze mois. En outre, pour �tre candidat au poste de Pr�sident F�d�ral, il faut avoir �t� membre du Bureau politique durant au moins 24 mois.

Article 48 : Les candidatures sont envoy�es, par courrier postal, dix jours au moins avant l'Assembl�e g�n�rale au secr�tariat de l'association.

Article 49 : Le Conseil d'administration est convoqu� par le Pr�sident au plus tard sept jours francs avant la date pr�vue et au minimum tous les trois mois. La convocation doit imp�rativement �tre accompagn�e de

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l'ordre du jour. Les procurations d�ment sign�e et dat�e sont admissibles, leur nombre �tant limit� � une par personne admise � si�ger.

Article 50 : Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des membres pr�sents, sauf ce qui est d�rog� par la Loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident F�d�ral est pr�pond�rante.

Article 51 : Toutes les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par tous les membres au si�ge de l'association, mais sans d�placement dudit registre et selon les modalit�s d�finies par le Conseil d'administration. Ce dernier jugera de l'opportunit� d'une mise en ligne ou de la mise en place d'une data room �lectronique � cet effet.

Article 52 : Tous les actes et contrats autres que les actes de gestion journali�re sont sign�s par le Pr�sident ou son d�l�gu� qui sera n�cessairement le Vice-pr�sident.

Article 53 : Le Pr�sident de la F�d�ration ou sont repr�sentant convoque et pr�side tout organe de l'association. Il repr�sente la LJPPRD aupr�s de tout acteur politique, �conomique ou culturel, tant au niveau national qu'international. Il coordonne les activit�s et positions de la LJPPRD.

Avec le Vice-pr�sident, il veille aux bons rapports entre la LJPPRD et les autres organisations de jeunesse. Il coordonne le travail des effectifs administratifs et p�dagogiques. Il est responsable de l'ex�cution des d�cisions du Conseil d'administration et du respect des pr�sents statuts.

Lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association l'imposent, il prend seul les mesures d�volues au Conseil d'administration en application des pr�sents statuts. Ces mesures prennent fin d'office si elles ne sont pas ratifi�es lors de la prochaine s�ance du Conseil d'administration. Il pr�sente, au nom du Conseil d'administration, un bilan de l'exercice �coul� � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 54 : Le Vice-pr�sident assiste le Pr�sident de la F�d�ration et le remplace le cas �ch�ant.

Article 55 : Le D�l�gu� aux questions politiques et institutionnelles suscite l'action politique de la LJPPRD. Il se charge notamment, en accord avec le Pr�sident, de l'�laboration de positions politiques, de l'organisation de commissions de r�flexion ou de manifestations politiques.

Article 56 : Le D�l�gu� � l'auto-prise en charge et aux finances est notamment charg� de promouvoir la participation active des jeunes dans la cadre de l'auto-prise en charge � travers notamment les coop�ratives, les microcr�dits les corps des m�tiers, la culture, les arts, les sports et la science. Il tient les comptes de l'association. Il pr�pare les budgets et les dossiers financiers officiels, en collaboration avec le Pr�sident. Il pr�sente, au nom du Conseil d'administration, un bilan de l'exercice �coul� � l'Assembl�e g�n�rale et met � la disposition de celle-ci tout �l�ment permettant d'exercer un contr�le sur ceux-ci.

Article 57 : Le D�l�gu� aux relations ext�rieures est notamment charg� de la coordination des relations de la LJPPRD avec les autres organisations de jeunesses europ�ennes et internationales.

Article 58 : Le D�l�gu� aux nouvelles technologies de communication est notamment charg� d'investir Internet pour notamment: - porter et expliquer les valeurs de la social-d�mocratie et du patriotisme r�novateur ; - d�velopper le r�seau des sympathisants sur la Toile ; - prendre le leadership politique sur Internet.

Article 59 : Le D�l�gu� � l'administration et � la logistique tient � jour, en accord avec le Pr�sident, les proc�s-verbaux des diff�rents organes de l'association dont il assure la r�daction et la communication. Il est �galement en charge de la tenue du fichier membres national.

Article 60 : Le Conseil d'administration peut, pour une dur�e qu'il d�termine, d�l�gu�, en partie ou en totalit�, des missions de gestion administrative et financi�re journali�re � une tiers personne.

Section III. - Du Bureau politique

Article 61 : Le Bureau politique est le lieu de r�flexion et d'�laboration de l'action politique. Il est charg� de d�finir les grandes orientations politiques de la LJPPRD, de coordonner l'action des diff�rentes sections et d'assurer la circulation de l'information entre celles-ci.

Article 62 : Le Bureau politique est compos� des administrateurs, des Pr�sidents des sections et des trois repr�sentants par section reconnue conform�ment aux articles 29, 31 et 33. II peut, en outre, s'adjoindre les services -de tout expert, membre ou non, susceptible d'apporter une plus-value � la qualit� des travaux du Bureau politique.

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Article 63 : L'Assembl�e g�n�rale ou, en tout temps, le Bureau politique �lisent les d�l�gu�s charg�s de susciter le d�bat et la r�flexion sur une question ou un domaine particulier. Leur nombre n'est pas limit�.

Article 64 : Le Bureau politique est convoqu� par le Pr�sident en principe une fois par trimestre et en tout �tat de cause pour autant que de besoin.

Article 65 : Les d�cisions du Bureau politique sont prises au consensus.

Article 66 : Toutes les d�cisions du Bureau politique sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par tous les membres au si�ge de l'association, mais sans d�placement dudit registre et selon les modalit�s d�finies par le Conseil d'administration. Ce dernier jugera de l'opportunit� d'une mise en ligne ou de la mise en place d'une data room �lectronique � cet effet.

Titre VIII - Des r�gles relatives � la conduite des d�bats

Article 67 : Les d�bats et d�lib�rations de tout organe de la LJPPRD se font, sans pr�judice � la Loi et aux pr�sents statuts, dans le respect des r�gles relatives aux assembl�es d�lib�rantes. Le Bureau politique peut adapter celles-ci aux particularit�s de l'association.

Titre IX - Du Conseil d'analyse

Article 68 : L'Assembl�e g�n�rale peut confier une mission de conseil et d'expertise en mati�re de gestion administrative et financi�re � un conseil d'analyse. Elle en d�finit sa composition ainsi que ses missions exactes et les conditions de ces derni�res.

Titre X - De la repr�sentativit� de la LJPPRD

Article 69 : Le Pr�sident de l'association est le repr�sentant officiel de la LJPPRD.

Article 70 : Les repr�sentants de la LJPPRD dans d'autres organisations et associations sont nomm�s et r�voqu�s par le Bureau politique. Leur mandat prend fin d�s qu'ils cessent d'�tre membres de la LJPPRD.

Titre XI DISPOSITIONS DIVERSES

Article 71 : Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents.

Article 72 : Les pr�sents statuts ne peuvent �tre modifi�s qu'en Assembl�e g�n�rale extraordinaire et � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents, hormis les exceptions pr�vues par la Loi.

Article 73 : En cas de dissolution de l'association, son actif ne peut �tre attribu� qu'� une association conforme � ses buts.

Article 74 : Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans ces pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif ou par le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Assembl�e g�n�rale :

Imm�diatement apr�s adoption de ces statuts, les comparants ci-dessus r�unis en assembl�e g�n�rale constituante d�cident de nommer comme administrateurs :

Monsieur BUDAHO CUBAKA Hugo,

N� � Kinshasa (R�publique D�mocratique du Congo), le 18 septembre 1987, domicili� � 1500 Halle,

Cypriaan Verhavertstraat 16

Monsieur CHALWE Albert

N� � Lusaka (Zambie), le 10 ao�t 1988, domicili� � 1090 Bruxelles, Chauss�e de Jette 687

M00 2.2

R�serv� i. " Volbt B - Suite

au j : Madame KANJINGA MUKENDI Denise

Moniteur I N�e � Mbuji-Mayi (R�publique D�mocratique du Congo), Ie 27 d�cembre 1982, domicili�e � 5364

belge Schaltin, rue des Visons 1

Madame KONGOLO NGOIE ZOLA Nadiouska

N�e � Kinshasa (R�publique D�mocratique du Congo), le 17 janvier 1987, domicili�e � 7090 Braine-

Le-Comte, Chemin de la Dime 13

Plus amplement qualifi�s ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

En application des articles 1 et 46 de nos statuts, le conseil d'administration a d�cid�, � l'unanimit�, de d�signer en qualit� de

1. Pr�sident F�d�ral : CHALWE Albert

2. Vice-pr�sidente F�d�rale : KANJINGA MUKENDI Denise

3. D�l�gu�e � l'auto-prise en charge et aux finances : KONGOLO NGOIE ZOLA Nadiouska

4. D�l�gu� � l'administration et � la logistique : BUDAHO CUBAKA Hugo

Fait � Bruxelles, le 25/04/2011 en 3 exemplaires originaux

1. BUDAHO CUBAKA Hugo

2. CHALWE Albert

3. KANJINGA MUKENDI Denise

4. KONGOLO NGOIE ZOLA Nadiouska

5. MALANGA Djo

Les fondateurs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LIGUE DES JEUNES DU PARTI DU PEUPLE POUR LA …

Adresse
AVENUE LOUISE 149/24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LIGUE DES JEUNES DU PARTI DU PEUPLE POUR LA RECONSTRUCTION ET LA DEMOCRATIE - FEDERATION DU ROYAUME DE BELGIQUE, DU ROYAUME DE PAYS-BAS ET DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, EN ABREGE : LJPPRD - BENELUX

Association sans but lucratif

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