LIGUE EUROPEENNE DES ASSOCIATIONS D'EMPLOYEURS DU SPECTACLE, EN ABREGE : PEARLE

Divers


Dénomination : LIGUE EUROPEENNE DES ASSOCIATIONS D'EMPLOYEURS DU SPECTACLE, EN ABREGE : PEARLE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 477.682.141

Publication

22/07/2014
ÿþ É,it.~;; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Greffe

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Réserv

au

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belge

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N° d'entreprise : 0477.682141

Dénomination

(en entier) : Ligue Européenne des associations d'employeurs du Spectacle

(en abrégé) : Pearle*

Forme juridique : aisbi

Siège : Square Sainctelette 19,100Q Bruxelles

Objet de l'acte ; modification du conseil d'administration

à l'Assemblée générale du 23 mai 2014

cessation Président et membre du conseil:

Catherine Baumann, 1 rue Saint Gilles, 75003 Paris, France

nomination membre du conseil:

Madame Malika Séguineau-Durand, 10 rue de Lyon 75012 PARIS, France (30.06.1973, Cholet, France) est

nominé membre du conseil

nomination Président

Rolf Bolwin, Weberstrasse 108, Bonn, Allemagne (05.07.1950, Gelsenkirchen, Allemagne)

rénomination membres du conseil:

Julien Bird, 3 The Roseberys, Epsom, Surrey, London KT18 5JB, Royaume Uni

Liesbeth Dejonghe, Dorpsstraat 27, 3080 Tervuren, Belgique

Eva Ulrika Holmgaard, Tjârhovsgatan 8B, 116 21 Stockholm, Suède

Géza Kovàcs, Ilka utca 20., 1143 Budapest, Hongrie

Kathleen Kilcoyne Lopez, C. infantes 9 P05 2, Madrid, Espagne

La composition du conseil d'administration et comme suite:

Rolf Bolwin, Weberstrasse 108, Bonn, Allemagne - Président

Julien Bird, 3 The Roseberys, Epsom, Surrey, London KT18 5JB, Royaume Uni - Trésorier

Liesbeth Dejonghe, Dorpsstraat 27, 3080 Tervuren, Belgique - Secrétaire

Eva Ulrika Holmgaard, Tjârhovsgatan 8B, 116 21 Stockholm, Suède - membre du Conseil

Géza Kovács, lika utca 20., 1143 Budapest, Hongrie - membre du Conseil

Kathieen Kilcoyne Lopez, C. Infantes 9 P05 2, Madrid, Espagne - membre du Conseil

Malika Séguineau-Durand, 10 rue de Lyon 75012 PARIS, France - membre du Conseil

Liesbeth Dejonghe, Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2014
ÿþ J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

*14005362*

N° d'entreprise: 0477.682.141

23 DEC. 2013 BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Ligue Européenne des associations d'employeurs du Spectacle

(en abrogé): Pearle*

Forme juridique : ais bi

Siège : Square Sainctelette 19, 1000 Bruxelles

(»Te de l'acte : modification des statuts- version coordonnée - P.V. de l'assemblée générale du 30 novembre 2013

STATUTS de Pearle*

Ligue Européenne des Associations d'Employeurs du Spectacle aisbl

Articles de l'association

1.Nom, adresse, buts

Article ler

11 est constitué une association internationale à but non lucratif d'utilité internationale dénommée « Ligue européenne des Associations d'Employeurs du Spectacle », (ci-après dénommée 'Pearle*).

Cette association est régie par la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les; associations internationales sans but lucratif.

Article 2

Pearle* a son siège social en Belgique, sis actuellement au 19, Square Sainctelette à 1000 Bruxelles. 11 pee être transféré dans tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil (tel que défini à l'article 7) publiée dans un délai d'un mois dans les annexes au moniteur belge

Article 3

Pearle* est une association internationale qui est dénuée de tout esprit de lucre et dont le but est d'établir un environnement stable pour les Arts du Spectacle en en soutenant le développement durable et la promotion en Europe. Elle a pour objets

1.1'échange d'informations, d'expériences et d'idées d'intérêt commun aux membres oeuvrant dans le secteur des arts du spectacle.

2.1a collecte d'informations concernant toute question européenne relative aux activités des membres. 3.faciliter les décisions collectives dans les domaines d'intérêt commun

4.1'expression des points de vue de Pearle* dans les discussions avec les organismes dont l'activité concerne Pearle*

5.1a défense des intérêts de ses membres auprès des instances de l'Union européenne et autres autorités publics conformément aux décisions collectives prises par les représentants des organisations membres 6.mettre en place toute activité en relation avec les activités citées précédemment.

Il Membres

Article 4

Les membres sont des personnes morales légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine en tant qu'associations d'employeurs du spectacle vivant y compris les orchestres, en Europe.

Une organisation peut devenir membre de Pearle* à part entière lorsqu'elle a prouvé au conseil qu'elle est une association d'employeurs régulièrement constituée. Seules ont le droit de vote les organisations ayant la qualité de membre à part entière.

L'assemblée générale (telle que définie à l'article 6) peut inviter d'autres associations d'employeurs du spectacle à participer aux réunions de Pearle* en tant qu'observateurs mais, sauf décision contraire, elles ne

__peuvent pas assister à plus .da deux réunions sans payer la cotisation-décidée par l'assemblée. générale

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MOD 2.2

Les associations d'employeurs non-européens et les associations européennes représentant des employeurs du monde du spectacle vivant, qui sont établies suivant les lois et usages du pays dans lequel leur siège social est établi, peuvent devenir membre associés de Pearle* après avoir été acceptée par l'Assemblée Générale.

Les membres associés peuvent assister et prendre la parole lors des réunions de Pearle*, mais ils n'ont pas

. de droit de vote.

Les membres associés ne peuvent pas être candidat au conseil d'administration, ce qui est un droit accordé uniquement aux membres à part entière.

Article 5

Les membres paient une cotisation fixée annuellement, pour la catégorie à laquelle ils appartiennent, par

l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Les membres des diverses catégories peuvent démissionner à tout moment de l'année, mais la cotisation déjà versée n'est pas remboursable. Une démission pendant la première moitié de l'année implique le règlement de cinquante pourcent de la cotisation pour l'année calendaire en cours. Une démission après le mois de juin implique le règlement de la totalité de la cotisation annuelle et la démission prend effet à la fin de l'année calendaire en cours.

Une organisation adhérente peut être radiée par le conseil d'administration si la cotisation n'a pas été acquittée dans un délai de six mois après la date d'exigibilité.

L'exclusion d'un membre peut être proposée par le conseil après avoir entendu la défense de l'intéressé, et

être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers présents ou représentés Le conseil

d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

Ill Assemblée Générale

Article 6

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. L'assemblée générale a pleins pouvoirs pour

réalleer les objets de Pearle*.

Sont notamment réservés à sa compétence, les points suivants :

-approbation des budgets et comptes ;

-élection et révocation des administrateurs;

-modification des statuts ;

-dissolution de l'association.

L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du président ou, en cas de son absence, sous un membre du conseil. Sauf autrement statué, les sessions de l'assemblée générales se tiennent deux fois par an au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation. Les membres doivent être représentés par des individus expressément mandatés par leur organisations respectives.

L'ordre du jour et les documents doivent être envoyés au moins quinze jours avant la réunion par le directeur par tout moyen de communication.

Les réunions extraordinaires de l'assemblée générale peuvent être convoquées à tout moment par décision du conseil ou à la requête de un quart des membres

Chaque organisation adhérente a une voix, quelque soit le nombre d'organisations par pays.

Les membres qui n'ont pas acquitté la totalité de leur cotisation, ne pourront pas voter l'année suivante.

L'assemblée générale est constituée valablement si au moins un tiers des membres actifs est présent ou représenté.

Les membres qui ne peuvent pas assister à une réunion peuvent être représentés par un autre membre actif en leur ayant transmis une procuration de vote. Aucun membre ne peut avoir plus d'une procuration. Les membres qui ne sont pas représentés à l'assemblée générale doivent être considérés comme abstentionnistes.

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à ia majorité simple des membres présents ou représentés et elles seront notifiées à tous les membres. Les décisions ne pourront être prises que si elles ont été inscrites à l'ordre du jour, Toute décision concernant le financement et la politique générale doit être votée à l'unanimité.

Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le secrétaire et conservé au Bureau de Pearle* à la disposition des membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

IV Administration

Article 7

Le nombre des membres du conseil d'administration de Pearle* ne peut être inférieur à cinq et supérieur à sept.

Les membres du conseil d'administration doivent être élus par l'assemblée générale en leur nom propre et non pas au nom de leur organisation respective pour 2 ans.

Chaque membre du conseil, y compris le président, peut nommer parmi les membres un suppléant pour le remplacer et le représenter à une réunion du conseil. Toutefois, les responsabilités formelles du président, trésorier ou secrétaire doivent être effectuées par le membre titulaire élu du conseil. Les suppléants doivent être présentés et approuvés par l'Assemblée générale au moment des élections.

Dans le cas où un membre du conseil ou son suppléant cesse de représenter une organisation membre, son poste devra rester vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale élise un remplaçant.

Tout membre et suppléant du conseil peut être révoqué par l'assemblée générale par une majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil élit en son sein un secrétaire et un trésorier.

Le conseil nomme le directeur.

Le président sera élu séparément du conseil, par l'assemblée générale, en son sein.

La durée du mandat du président est limitée à un mandat initial de deux ans, avec l'option d'une extension

du mandat de deux années supplémentaires, par le vote des membres à part entière.

Exclusivement pour l'élection du Président, un nombre de votes sera attribué aux membres à part entière en

fonction de la taille du pays qu'ils représentent, allant del à 5 votes au plus, comme suit

-1 vote pour les pays de moins de 5 millions d'habitants

-2 votes pour les pays de 5 à 10 millions d'habitants

-3 votes pour les pays de 10 à 25 millions d'habitants

-4 votes pour les pays de 25 à 50 millions d'habitants

-5 votes pour les pays de plus de 50 millions d'habitants

Lors de l'assemblée générale précédent les élections, les noms des pays correspondant aux votes qui leur

sont attribués seront communiqués aux membres.

L'assemblée générale élira d'abord le président et ensuite les membres du conseil. La personne élue président sera membre du conseil.

Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur la convocation du président par tout moyen de communication. Une réunion du Conseil peut se faire d'une manière physique ou virtuelle.

Le conseil peut valablement délibérer si au moins un tiers des membres est présent ou représenté, la majorité d'entre eux étant des membres titulaires et pas suppléants du conseil. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Dans le cas d'égalité des voix, le président a un vote déterminant

Sous réserve des attributions de l'assemblée générale, le conseil d'administration a tout pouvoir de gestion, d'administration, de disposition des biens et de recrutement du personnel.

La gestion des affaires courantes peut être déléguée à un membre du conseil ou au directeur

Le directeur doit travailler en accord avec les décisions du conseil d'administration et prendre les responsabilités pour toutes questions relatives aux assemblées générales. Il est responsable de la diffusion de l'information à tous les membres et responsable de la collecte d'informations émanant des membres et d'autres sources qui peuvent être utiles pour les membres.

Le conseil a le pouvoir de reconsidérer le rôle du directeur.

Les résolutions adoptées doivent être inscrites dans un registre signé par le secrétaire et conservé par le

secrétaire à la disposition des membres de Pearle*.,

Article 8

Sauf procurations spéciales, tous les actes qui engagent Pearle* sont signés par deux membres du conseil,

qui n'auront pas à justifier des pouvoirs conférés à cette fin..

Article 9

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

MOD 2.2

Seul le conseil d'administration représenté par le président ou par un membre du conseil qu'il/elle aura désigné, a capacité à ester en justice.

V Finances

Article 10

Les ressources de Pearle* proviennent des cotisations annuelles de ses membres et de toute autres

sources possibles. Le montant de la cotisation doit être déterminé annuellement par l'assemblée générale sur

proposition du conseil.

L'année de financement correspond à l'année civile.

Le budget est proposé par le conseil et approuvé par l'assemblée générale.

Le Ganse. (let soumettre à l'api-chaton de l'assemblée générale un bilan comptable qui aura été audlté par deux membres élus à cet effet à la majorité simple par l'assemblée générale.

VI Modifications et ajouts aux statuts et dissolution

Article 11

Sans préjudice de l'article 60, e et des articles 55 et 56 de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant

pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration

ou d'au moins un quart des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membre de l'association, disposant du droit de vote, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les modifications apportées à l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté royal et publié conformément aux articles 50, 55 et 56 de la loi du 27 juin 1921 concernant la modification des statuts et la dissolution de l'association.

Si besoin est, l'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association . Le patrimoine résultant de la liquidation de l'association sera affecté à une fin désintéressée.

Article 12

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé conformément aux dispositions de la loi.

Liesbeth Dejonghe, Déléguée Exécutive

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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31/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

I III

N° d'entreprise : 0477.682.141

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Greffe

Dénomination

(en entier) : Ligue Européenne des associations d'employeurs du Spectacle

(en abrégé) : Pearle*

Forme juridique : aisbl

Siège : Square Sainctelette 19, 1000 Bruxelles

objet de l'acte : modification du conseil d'administration

à l'Assemblée générale du 1 juin 2013

cessation Trésorier et membre du conseil:

Monsieur Morten Gjelten, Dælifaret 56, 1384 Asker, Norvège

nomination membre du conseil:

Madame Eva Ulrika Holmgaard, Tjàrhovsgatan 8B, 116 21 Stockholm, Suède, (10.10.1963, Vàsteràs

Suède) est nominé membre du conseil

ré-nomination Président

Madame Catherine Baumann, 1 rue Saint Gilles, 75003 Paris, France

rénomination membres du conseil:

Julian Bird, 3 The Roseberys, Epsom, Surrey, London KT18 5JB, Royaume Uni

Ralf Bolwin, Weberstrasse 108, Bonn, Allemagne

Liesbeth Dejonghe, Dorpsstraat 27, 3080 Tervuren, Belgique

Géza Kovács, lika utca 20., 1143 Budapest, Hongrie

Kathleen Kilcoyne Lopez, C. Infantas 9 P05 2, Madrid, Espagne

Au conseil d'administration du 1 juin 2013

nomination trésorier:

Julian Bird, 3 The Roseberys, Epsom, Surrey, London KT18 5JB, Royaume Uni (03.04.1974, Epsom,

Surrey, UK)

ré-nomination secrétaire:

Liesbeth Dejonghe, Dorpsstraat 27, 3080 Tervuren, Belgique (25.04.1967, Wilrijk, Belgique)

La composition du conseil d'administration et comme suite:

Catherine Baumann, 1 rue Saint Gilles, 75003 Paris, France - Présidente

Julian Bird, 3 The Roseberys, Epsom, Surrey, London KT18 5JB, Royaume Uni - Trésorier

Liesbeth Dejonghe, Dorpsstraat 27, 3080 Tervuren, Belgique - Secrétaire

Rolf Bolwin, Weberstrasse 108, Bonn, Allemagne - membre du Conseil

Eva Ulrika Holmgaard, Tjàrhovsgatan 8B, 116 21 Stockholm, Suède - membre du Conseil

Géza Kovács, llka utca 20., 1143 Budapest, Hongrie - membre du Conseil

Kathleen Kilcoyne Lopez, C. Infantas 9 P05 2, Madrid, Espagne - membre du Conseil

Liesbeth Dejonghe, Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/11/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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3 'OKT2Q

Greffe

111111 II iII N

*11171666*

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 477.682.141

Dénomination

(en entier) Ligue Européenne des associations d'Employeurs du Spectacle

(en abrégé) : Pearle*

Forme juridique : aisbl

Siège : Square Sainctelette 19, 1000 Bruxelles

objet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 21 mai 2011 modification des statuts - version coordonnée- et modification de la composition du Conseil d'Administration

Articles de l'association

I.Nom, adresse, buts

Article 1er

Il est constitué une association internationale à but non lucratif d'utilité internationale dénommée « Liguer européenne des Associations d'Employeurs du Spectacle », (ci-après dénommée 'Pearle*').

Cette association est régie par la loi beige du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les, associations internationales sans but lucratif.

Article 2

Pearle* a son siège social en Belgique, sis actuellement au 19, Square Sainctelette à 1000 Bruxelles. Il peut. être transféré dans tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil (tel que défini à l'article 7) publiée dans un délai d'un mois dans les annexes au moniteur belge

Article 3

Pearle* est une association internationale qui est dénuée de tout esprit de lucre et dont le but est d'établir un environnement stable pour les Arts du Spectacle en en soutenant le développement durable et la promotion en Europe. Elle e pour objets :

1.l'échange d'informations, d'expériences et d'idées d'intérêt commun aux membres oeuvrant dans le secteur des arts du spectacle.

2.1a collecte d'informations concernant toute question européenne relative aux activités des membres. 3.faciliter les décisions collectives dans les domaines d'intérêt commun

4.l'expression des points de vue de Pearle* dans les discussions avec les organismes dont l'activité concerne Pearle*

5.1a défense des intérêts de ses membres auprès des instances de l'Union européenne et autres autorités publics conformément aux décisions collectives prises par les représentants des organisations membres 6.mettre en place toute activité en relation avec les activités citées précédemment.

Il Membres

Article 4

Les membres sont des personnes morales légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine en tant qu'associations d'employeurs du spectacle vivant y compris les orchestres, en Europe.

Une organisation peut devenir membre de Pearle* à part entière lorsqu'elle a prouvé au conseil qu'elle est une association d'employeurs régulièrement constituée. Seules ont le droit de vote les organisations ayant la qualité de membre à part entière.

L'assemblée générale (telle que définie à l'article 6) peut inviter d'autres associations d'employeurs du spectacle à participer aux réunions de Pearle* en tant qu'observateurs mais, sauf décision contraire, elles ne. peuvent pas assister à plus de deux réunions sans payer la cotisation décidée par l'assemblée générale.

Les associations d'employeurs non-européens et les associations européennes représentant des employeurs du monde du spectacle vivant, qui sont établies suivant les lois et usages du pays dans lequel leur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

M00 2,2

siège social est établi, peuvent devenir membre associés de Pearle* après avoir été acceptée par l'Assemblée Générale.

Les membres associés peuvent assister et prendre la parole lors des réunions de Pearle*, mais ils n'ont pas de droit de vote.

Les membres associés ne peuvent pas être candidat au conseil d'administration, ce qui est un droit accordé uniquement aux membres à part entière.

Article 5

Les membres paient une cotisation fixée annuellement, pour la catégorie à laquelle ils appartiennent, par

l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Les membres des diverses catégories peuvent démissionner à tout moment de l'année, mais la cotisation déjà versée n'est pas remboursable.

Une organisation adhérente peut être radiée par le conseil d'administration si la cotisation n'a pas été acquittée dans un délai de six mois après la date d'exigibilité.

L'exclusion d'un membre peut être proposée par le conseil après avoir entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers présents ou représentés Le conseil d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

III Assemblée Générale

Article 6

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. L'assemblée générale a pleins pouvoirs pour

réaliser les objets de Pearle*.

Sont notamment réservés à sa compétence, les points suivants :

-approbation des budgets et comptes ;

-élection et révocation des administrateurs ;

-modification des statuts ;

-dissolution de l'association.

L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du président ou, en cas de son absence, sous un membre du conseil. Sauf autrement statué, les sessions de l'assemblée générales se tiennent deux fois par an au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation. Les membres doivent être représentés par des individus expressément mandatés par leur organisations respectives.

L'ordre du jour et les documents doivent être envoyés au moins quinze jours avant la réunion par le directeur par tout moyen de communication.

Les réunions extraordinaires de l'assemblée générale peuvent être convoquées à tout moment par décision du conseil ou à la requête de un quart des membres

Chaque organisation adhérente a une voix, quelque soit le nombre d'organisations par pays.

Les membres qui n'ont pas acquitté la totalité de leur cotisation, ne pourront pas voter l'année suivante.

L'assemblée générale est constituée valablement si au moins un tiers des membres actifs est présent ou représenté.

Les membres qui ne peuvent pas assister à une réunion peuvent être représentés par un autre membre actif en leur ayant transmis une procuration de vote. Aucun membre ne peut avoir plus d'une procuration. Les membres qui ne sont pas représentés à l'assemblée générale doivent être considérés comme abstentionnistes.

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés et elles seront notifiées à tous les membres. Les décisions ne pourront être prises que si elles ont été inscrites à l'ordre du jour. Toute décision concernant le financement et la politique générale doit être votée à l'unanimité.

Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le secrétaire et conservé au Bureau de Pearle* à la disposition des membres.

IV Administration

Article 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le nombre des membres du conseil d'administration de Pearle* ne peut être inférieur à cinq et supérieur à sept.

Les membres du conseil d'administration doivent être élus par l'assemblée générale en leur nom propre et non pas au nom de leur organisation respective pour 2 ans.

Dans le cas où une personne cesse de représenter une organisation membre, son poste devra rester vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale élise un remplaçant.

Tout membre du conseil peut être révoqué par l'assemblée générale par une majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil élit en son sein un secrétaire et un trésorier.

Le conseil nomme le directeur.

Le président sera élu séparément du conseil, par l'assemblée générale, en son sein.

La durée du mandat du président est limitée à un mandat initial de deux ans, avec l'option d'une extension

du mandat de deux années supplémentaires, par le vote des membres à part entière.

Exclusivement pour l'élection du Président, un nombre de votes sera attribué aux membres à part entière en

fonction de la taille du pays qu'ils représentent, allant de 1 à 5 votes au plus, comme suit :

-1 vote pour les pays de moins de 5 millions d'habitants

-2 votes pour les pays de 5 à 10 millions d'habitants

-3 votes pour les pays de 10 à 25 millions d'habitants

-4 votes pour les pays de 25 à 50 millions d'habitants

-5 votes pour les pays de plus de 50 millions d'habitants

Lors de l'assemblée générale précédent les élections, les noms des pays correspondant aux votes qui leur

sont attribués seront communiqués aux membres.

L'assemblée générale élira d'abord le président et ensuite les membres du conseil. La personne élue président sera membre du conseil.

Le conseil se réunit au moins deux fois par an sur la convocation du président par tout moyen de communication.

Le conseil peut valablement délibérer si au moins un tiers des membres est présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Dans le cas d'égalité des voix, le président a un vote déterminant.

Sous réserve des attributions de l'assemblée générale, le conseil d'administration a tout pouvoir de gestion, d'administration, de disposition des biens et de recrutement du personnel.

La gestion des affaires courantes peut être déléguée à un membre du conseil ou au directeur.

Le directeur doit travailler en accord avec les décisions du conseil d'administration et prendre les responsabilités pour toutes questions relatives aux assemblées générales. Il est responsable de la diffusion de l'information à tous les membres et responsable de la collecte d'informations émanant des membres et d'autres sources qui peuvent être utiles pour les membres.

Le conseil a le pouvoir de reconsidérer le rôle du directeur.

Les résolutions adoptées doivent être inscrites dans un registre signé par le secrétaire et conservé par le

secrétaire à la disposition des membres de Pearle*.

Article 8

Sauf procurations spéciales, tous les actes qui engagent Pearle* sont signés par deux membres du conseil,

qui n'auront pas à justifier des pouvoirs conférés à cette fin.

Article 9

Seul le conseil d'administration représenté par le président ou par un membre du conseil qu'il/elle aura

désigné, a capacité à ester en justice.

V Finances

Article 10

Les ressources de Pearle* proviennent des cotisations annuelles de ses membres et de toute autres

sources possibles. Le montant de la cotisation doit être déterminé annuellement par l'assemblée générale sur

proposition du conseil.

L'année de financement correspond à l'année civile.

Le budget est proposé par le conseil et approuvé par l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil doit soumettre à l'approbation de l'assemblée générale un bilan comptable qui aura été audité

par deux membres élus à cet effet à la majorité simple par l'assemblée générale.

VI Modifications et ajouts aux statuts et dissolution

Article 11

Sans préjudice de l'article 50, §3 et des articles 55 et 56 de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant

pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration

ou d'au moins un quart des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'association.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membre de l'association, disposant du droit de vote, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les modifications apportées à l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté royal et publié conformément aux articles 50, 55 et 56 de la loi du 27 juin 1921 concernant la modification des statuts et la dissolution de l'association.

Si besoin est, l'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association . Le patrimoine résultant de la liquidation de l'association sera affecté à une fin désintéressée.

Article 12

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé conformément aux dispositions de la loi.

Liesbeth Dejonghe, Déléguée Exécutive

L' ACTE CONCERNANT LA NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 21 MAI

A l'assemblée générale du 21 mei 2011

cessation Président:

Sture Carlsson, Pràstgarden, Brattenvágen 50.430 84 Styrsó, Suède

cessation Trésorier:

Géza Kovàcs, Ha'rsea U.40, 1074 Budapest, Hongrie

cessation membre du conseil:

Richard Pulford, 905 Beatty House, Dolphin Square, London SW1V 3PN, Royaume Uni

nomination Président

Catherine Baumann, 1 rue Saint Gilles, 75003 Paris, France, 12.08.1976, Washington D.C. (USA) -

Présidente

nomination membres du conseil:

Julian Bird, 3 The Roseberys, Epsom, Surrey, London KT18 5JB, Royaume Uni, 03.04.1974, Epsom -

Surrey (Royaume Uni)

Morten Gjelten, DSlifaret 56, 1384 Asker, Norvège, 11.11.1961, Furnes (Norvège)

ré-nomination membres du conseil

Rolf Bolwin, Weberstrasse 108, Bonn, Allemagne - membre du Conseil

Liesbeth Dejonghe, Dorpsstraat 27, 3080 Tervuren, Belgique

Géza Kovács, Ha'rsea U.40, 1074 Budapest, Hongrie - membre du Conseil

Kathleen Kilcoyne Lopez, C. Infantes 9 P05 2, Madrid, Espagne - membre du Conseil

Volet B - Suite

M0D2.2

Au conseil d'administration du 21 niai 2011

nomination trésorier:

Morten Gjelten, Dælifaret 56, 1384 Asker, Norvège, 11.11.1961, Fumes (Norvège)

rénomination déléguée exécutive:

Liesbeth Dejonghe, Dorpsstraat 27, 3080 Tervuren, Belgique

La composition du conseil d'administration et comme suite:

Catherine Baumann, 1 rue Saint Gilles, 75003 Paris, France - Présidente

Morten Gjelten, Dælifaret 56, 1384 Asker, Norvège - Trésorier

Liesbeth Dejonghe, Dorpsstraat 27, 3080 Tervuren, Belgique - Déléguée Exécutive

Julian Bird, 3 The Roseberys, Epsom, Surrey, London KT18 5JB, Royaume Uni

Rolf Bolwin, Weberstrasse 108, Bonn, Allemagne - membre du Conseil

Géza Kovács, Ha'rsea U.40, 1074 Budapest, Hongrie - membre du Conseil

Kathleen Kilcoyne Lopez, C. Infantas 9 P05 2, Madrid, Espagne - membre du Conseil

Liesbeth Dejonghe, Déléguée Exécutive

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/01/2011
ÿþRéser au Monite belge

MOD 2.2

W~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



n

477.682.141

Ligue Européenne des associations d'Employeurs du Spectacle

Pearle'

aisbl

Square Sainctelette 19 boîte 6, 1000 Bruxelles

P.V. de l'assemblée générale du 4 juin 2010 démission d'administrateur et changement de fonction et P.V. du conseil d'administration du 5 Octobre 2010 changement de fonction

*11009619"

T O JAN. 2011

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Oblet de l'acte :

A l'Assemblée générale du 4 juin 2010,

Monsieur Holopainen Matti A. (Lahnatie 14 E 10 , 02170 Espoo, Finlande) démissionne de sa fonction de Président, il est remplacé par Monsieur Carlsson Sture

Au Conseil d'Administration du 5 Octobre 2010

Monsieur Carlsson Sture démissionne de sa fonction de Trésorier, il est remplacé par Monsieur Kovács Géza (Ha'rsa U.40, 1074 Budapest - Hongrie) né à Tura, Hongrie, 24.02.1955

Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

Carlsson Sture- Président

Kovàcs Géza - Trésorier

Dejonghe Liesbeth - Déléguée Exécutive

Baumann Catherine - membre du Conseil

Bolwin Ralf - membre du Conseil

Lopez Kilcoyne Kathleen - membre du Conseil

Pulford Richard - membre du Conseil

Liesbeth Dejonghe

Déléguée Exécutive

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LIGUE EUROPEENNE DES ASS.S D'EMPLOYEURS DU S…

Adresse
SQUARE SAINCTELLETE 19, BTE 16 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale