LIGUE FRANCOPHONE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES SUBAQUATIQUES, EN ABREGE : LIFRAS

Association sans but lucratif


Dénomination : LIGUE FRANCOPHONE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES SUBAQUATIQUES, EN ABREGE : LIFRAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.927.558

Publication

26/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise: 418.927.558

Dénomination

(en entier) : Ligue Francophone de Recherches et d'Activités Subaquatiques

(en abrégé) : LIFRAS

Forme juridique : ASSL

Siège : Rue Jules Broeren 38 - 1070 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modifications des statuts

Par décision de l'assemblée générale du 23 mars 2014, les statuts sont modifiés comme suit:

Ajout de l'Article 8.6

8.6 Conformément au décret de la Communauté Française de Belgique en vigueur :

.Les membres effectifs (Clubs) de la LIFRAS ne peuvent être affiliés à une autre Fédération ou organisation

sportive ayant le même objectif,

'Les membres effectifs ne peuvent enseigner que les formations reconnues par la LIFRAS.

" Les membres effectifs doivent respecter les décrets de la communauté française de Belgique.

Modification de l'Article 8.11 (anciennement 8,10)

8.11 Aient au minimum 10 membres adhérents inscrits à la L1FRAS annuellement. Les membres effectifs qui n'auraient plus le nombre minimum requis de membres adhérents inscrits à la LIFRAS, le Conseil d'Administration examine cas par cas, la possibilité d'octroyer au membre effectif une dérogation aux statuts. La cotisation du membre effectif resterait cependant obligatoire à 10 cotisations pour ses membres adhérents.

Modification de l'article 12

Procédure d'admission

Toute association qui désire devenir membre effectif doit adresser sa demande par écrit, au Conseil

d'Administration LIFRAS, qui est en droit de recueillir toutes les informations qu'il pourrait souhaiter sur

l'association demanderesse.

Les candidats membres effectifs font leur demande d'agréation au Conseil d'Administration LIFRAS en

joignant à leur demande les statuts (ASBL) ou Règlement d'Ordre Intérieur (association de fait).

Le Conseil d'Administration LIFRAS statue sur la demande et l'association sera alors admise à l'essai pour

une période probatoire d'un an (365 jours).

Dès son acceptation à l'essai, le nouveau membre effectif verse à !a trésorerie de la Ligue, la cotisation due

par tout membre effectif et un montant égal à 10 cotisations de membres adhérents, à valoir sur sa première

liste de membres adhérents (même si le membre effectif n'atteint pas les 10 membres).

Le Conseil d'Administration LIFRAS, peut prolonger d'un an, au maximum, la période probatoire.

Sur demande et à titre exceptionnel, le Conseil d'Administration LIFRAS peut alléger les conditions

d'admission d'une association, par exemple pour faciliter la création d'un nouveau membre effectif dans une

région qui n'en possède pas encore.

L'admission définitive d'une association se fera sur base d'un rapport circonstancié :

'Membre Effectif club Ecole : Une délégation composée de représentant du CA LIFRAS et du Bureau Exécutif de la Commission de l'Enseignement, ils visiteront ensemble le membre Effectif, et feront un rapport conjoint transmis au CA,

'Membre Effectif club : Une délégation composée de représentant du CA LIFRAS visitera le membre

Effectif, et un rapport sera transmis au CA.

La décision du Conseil d'Administration, concernant l'admission définitive du membre effectif est sans appel.

Ajout d'un article 28b

Art. 28b,Toutefois ne peuvent avoir ta fonction de Chef d'Ecole, les Moniteurs LIFRAS, qui ont également un brevet d'enseignement délivré par une organisation commerciale ayant le même objectif exerçant en Belgique sur base de ce brevet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Au cours de la même assemblée, nous avons procédé à des élections:

Administratrice sortante : ,

Fabienne Descamps, Route d'Obourg 73, 6000 Mons

Administratrice nouvellement élue :

Fabienne Leray, Rue Van Obberghen 22, 1140 Evere

Administrateurs réélus :

Robert Henry, Av. Docteur Terwagne 46, 1310 La Hulpe

Marc Lycops, Rue Puccini 104, 1070 Bruxelles

Désormais, le Conseil d'administration se compose comme suit :

Jean RONDIA, Président,

Marc LYCOPS, Vice-Président,

Jean-Robert DELOBBE, Trésorier,

Albert BASTIN, Secrétaire Général,

Robert HENRY, Administrateur,

Marc HIERNAUX, Administrateur,

Fabienne LEROY, Administratrice,

Vincent LEROY, Administrateur,

Jean MOINY, Administrateur,

Maria Del Piler RUIZ LOPEZ, Administratrice.

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/08/2013
ÿþ Copie é publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N' d'entreprise : 418.927,558

Dénomination

(en entier) : Ligue Francophone de Recherches et d'Activités Subaquatiques

(en abrégé) : LIFRAS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Jutes Broeren 38 -1070 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Modifications des statuts

Par décision de l'assemblée générale du 27 juin 2013, les statuts sont modifiés comme suit

Art. 17.Convocation

L'Assemblée Générale est convoquée au moins une fois l'an et chaque fois que le Conseil d'Administration' l'estimera nécessaire ou que vingt pour cent des associés en feront la demande par lettre recommandée, adressée au Président du Conseil d'Administration LIFRAS, avec copie au secrétariat LIFRAS,

Les convocations sont expédiées par courrier ou par tout moyen approprié par le Conseil d'Administration 30 jours avant la date de la réunion et sont accompagnées de l'ordre du jour. Celui-ci est fixé par le Conseil d'Administration qui devra cependant y ajouter toute proposition signée par cinq pour cent au moins des: membres, qui a été adressée au Président du Conseil d'Administration LIFRAS, avec copie au secrétariat. LIFRAS, quinze jours au moins avant la date de la réunion

Art. 30 : Généralités

30.5 le nombre des membres du Bureau, sera fixé par le ROI de chaque commission, avec l'approbation du: Conseil d'Administration LIERAS, Ceux-ci sont obligatoirement élus par l'AG de leur Commission à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés. Une fois constitué, le Bureau élira parmi ses. membres un président, un secrétaire et un trésorier. Tout membre du Bureau d'une commission ne peut être

" élu dans le Bureau d'une autre commission;

Art. 32 : Commission de l'Enseignement de la plongée subaquatique

32.1 Composition.

La Commission de l'Enseignement de la plongée subaquatique est composée de tous les Moniteurs de

plongée LIFRAS régulièrement inscrits auprès d'un membre effectif ou candidat membre effectif de la Ligue.

32.2 Fonctionnement

Ses activités et son fonctionnement sont régis par son règlement d'ordre intérieur approuvé par le Conseil:

d'Administration LIFRAS.

" 32.3 Compétences

" La Commission de l'Enseignement a pour objet

-d'organiser et de structurer l'enseignement de la plongée,

-d'organiser et de délivrer des brevets de plongeurs et d'Instructeurs reconnus internationalement,

-de veiller à la sécurité des plongeurs et des Instructeurs par un enseignement de qualité,

-de veiller à la mise à niveau des connaissances des plongeurs et des Instructeurs, en adaptant au besoin

les programmes des cours de formation en fonction de l'évolution des connaissances générales en matière de

plongée subaquatique, de prendre les mesures qui s'imposent à l'égard des plongeurs et des Instructeurs qui'

ne respecteraient pas les règles usuelles de l'enseignement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe ei 3 JUIN 2012

N° d'entreprise : 418.927.558

Dénomination

(en entier) : Ligue Francophone de Recherches et d'Activités Subaquatiques

(en abrégé) : LIFRAS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Jules Broeren 38 - 1070 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modifications des statuts - réélection

Par décision de l'assemblée générale du 27 mars 2011, les statuts sont modifiés comme suit : Art, 3. Définitions

3.e Dans les présents statuts, on entend par activités subaquatiques de la LIFRAS les commissions suivantes :

" gnseignement de la plongée

" Féminine

" Médicale

" plongée adaptée

" Scientifique

Au" cours de la même assemblée, nous avons procédé à des réélections :

" Jean-Robert DELOBBE, domicilié à Avenue Napoléon 20 à 1420 Braine-l'Alleud

" Vincent LEROY, domicilié à Kievitlaan, 214 à 1800 Vilvoorde

" Jean MOINY, domicilié à rue Marexhe, 23A à 4530 Villers-le-Bouillet

" Pilar RUIZ LOPEZ, domiciliée rue G. Stocq 18 à 1050 Ixelles

Désormais, le Conseil d'administration se compose comme suit

Jean RONDIA, Président

Jean MOINY, Vice-Président

Jean-Robert DELOBBE, Trésorier

Albert BASTIN, Secrétaire Général

Fabienne DESCAMPS, Administratrice

Robert HENRY, Administrateur,

Marc HIERNAUX, Administrateur

Vincent LEROY, Administrateur,

Marc LYCOPS, Administrateur,

Maria Del Pilar RUIZ LOPEZ, Administratrice

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/05/2011
ÿþM0D22

N° d'entreprise : 418.927.558

Dénomination

(en entier) : Ligue Francophone de Recherches et d'Activités Subaquatiques :

(en abrégé) : LIFRAS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Jules Broeren 38 - 1070 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modifications des statuts - réélection

Par décision de l'assemblée générale du 21 mars 2010, les statuts sont modifiés comme suit : 32.1 Assemblée Plénière

Elle se réunit sur convocation du Directeur Technique Fédéral au moins une fois l'an, un dimanche du mois de décembre.

Au cours de la même assemblée, nous avons procédé à des réélections :

- Fabienne DESCAMPS, domiciliée à Route d'Obourg 73, 7000 MONS

- Robert HENRY, domicilié à Av. Docteur Terwagne 46, 1310 LA HULPE

- Marc LYCOPS, domicilié à Rue Puccini 104, 1070 ANDERLECHT

Désormais, le Conseil d'administration se compose comme suit :

Jean RONDIA, Président

Jean MOINY, Vice-Président

Jean-Robert DELOBBE, Trésorier

Albert BASTIN, Secrétaire Général

Fabienne DESCAMPS, Administratrice

Robert HENRY, Administrateur,

Marc HIERNAUX, Administrateur

Vincent LEROY, Administrateur,

Marc LYCOPS, Administrateur,

Maria Del Pilar RUIZ LOPEZ, Administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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au greffe du tribunal de commerce francophone de brafep?les

N° d'entreprise : 418.927,558

Dénomination

(en entier) : Ligue Francophone de Recherches et d'Activités Subaquatiques

(en abrégé) : LIFRAS

Forme juridique : ASBL

Siège Rue Jules Broeren, 38 -1070 Brxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts, révocation et nomination d'administrateurs

Par décision de l'assemblée générale du 22 mars 2015, les statuts sont modifiés comme suit :

Article 3.2 -> ajout de la Plongée Technique, comme suit

3.2. Dans les présents statuts, on entend par activités subaquatiques de la LIFRAS les commissions

suivantes

" Enseignement de la plongée

" Féminine

" Médicale

" Plongée Adaptée

" Plongée Technique

" Scientifique

Art. 7. -> ajout du Sème point comme suit :

7. La Ligue comprend un minimum de trois membres effectifs,

La ligue se Compose de :

" De membres effectifs

" De membres adhérents

" De groupements ou associations

Art. 8.11 -> modification et ajout comme suit :

8.11. Aient au minimum 10 membres adhérents inscrits à la LIERAS annuellement. Lorsqu'un membre

effectif n'a plus le nombre requis de membres adhérents inscrits à la LIERAS, le Conseil d'Administration

examine la possibilité d'octroyer à ce membre effectif une dérogation aux statuts.

Cependant, un club ayant moins de 10 membres, n'a pas le droit de vote.

Art. 28b -> modification comme suit :

28b. La fonction de Chef d'école est accordée aux moniteurs LIFRAS, et aux moniteurs travaillant dans une organisation reconnue par la LIFRAS. Les moniteurs qui exercent en Belgique sur base d'un brevet d'enseignement délivré par une organisation commerciale ayant le même objectif ne peuvent prétendre au titre. de Chef d'école.

Art. 30 Généralités -> ajout de la "Commission Plongée Technique"

Il existe des Commissions permanentes, au sein de la Ligue Francophone de Recherches et d'Activités,

Subaquatiques.

Celles-ci sont, par ordre alphabétique zi

- la Commission Apnée

- la Commission de l'Enseignement de la plongée subaquatique

- la Commission Féminine

- la Commission de Hockey Subaquatique

- la Commission de Nage avec palme

- la Commission Médicale

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Moniteur belge

Volet B - Suite

- lá Commission Plongée Adaptée

- la Commission Plongée Technique

- la Commission Scientifique

- la Commission des Techniques Audiovisuelles.

- la Commission des Techniques Subaquatiques et Orientation

M0D 2.2

Ajout du point 30.0. :

Toute proposition de modification au ROI doit d'abord être approuvée par le Conseil d'Administration

LIFRAS.

Ajout de l'Art. 36 :

Commission Plongée Technique

36.1 Composition

La Commission Plongée Technique réunit les membres adhérents intéressés par cette commission.

36.2 Fonctionnement

Ses activités et son fonctionnement sont régis par son règlement d'ordre intérieur approuvé par le Conseil

d'Administration LIFRAS.

36.3 Compétences

La Commission Plongée Technique a pour objectif :

- d'organiser et de structurer l'enseignement de la plongée technique,

- d'organiser et de délivrer des brevets de spécialisation technique conformément aux exigences de la CMAS,

- Elle traite les demandes de reconnaissance et d'équivalence de brevets de spécialisation technique issus d'autres organismes de plongée.

Renumérotation :

Article 35 : Plongée adaptée

Article 37 : Commission Scientifique

Article 38 : Activités subaquatiques sportives (suivant Art. 3.3 définition)

Article 39 : Conseil Juridictionnel

Article 40 : Vérificateurs aux comptes

Article 41 ; Comptes

Article 42 : Budgets

Article 43 : Dissolution

Article 44 : Divers

Au cours de la même assemblée, nous avons procédé à des élections :

Administrateurs sortants :

Jean MOINY, rue Marexhe, 23A, 4530 Villers-le-Bouillet

Fabienne LEROY, Rue Van Obberghen 22, 1 140 Evere

Administrateurs nouvellement élus:

Catherine BES, Rue de la Plaine 10,1390 Archennes

Johan SCHOUPS, Schuifelaarstraat 64,1800 Vilvoorde

Administrateurs réélus :

Jean-Robert DELOBBE, Avenue Napoleon 20,1420 Braine-l'Alleud

Vincent LEROY, Kievitlaan, 214, 1800 Vilvoorde

Désormais, le Conseil d'administration se compose comme suit

Maria Del Pilar RUIZ LOPEZ, Présidente,

Robert HENRY, Vice-Président,

Jean-Robert DELOBBE, Trésorier,

Albert BASTIN, Secrétaire Général,

Catherine BES, Administratrice

Maro HIERNAUX, Administrateur,

Vincent LEROY, Administrateur,

Marc LYCOPS , Administrateur,

Jean RONDIA, Administrateur,

Johan SCHOUPS, Administrateur.

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Coordonnées
LIGUE FRANCOPHONE DE RECHERCHES ET D'ACTIVIT…

Adresse
RUE JULES BROEREN 38 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale