LINGEER SENEGALAISES DE BELGIQUE ET AMIES, EN ABREGE : LINGEER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LINGEER SENEGALAISES DE BELGIQUE ET AMIES, EN ABR…
Dénomination : LINGEER SENEGALAISES DE BELGIQUE ET AMIES, EN ABREGE : LINGEER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.780.794

Publication

07/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : {G,S3 y _ "I gO . Dénomination

(en entier) : LINGEER Sénégalaises de Belgique et Amies

(en abrégé) : LINGEER

Forme juridique : ASBL

Siège : 275, Boulevard Léopold Il -1081- Koekelberg (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Les Soussignées:

1. SENE : Awa 275, Bd Léopold 11-1081- Bruxelles, née le 7 Novembre 1953 à Dakar

2. FALL Maimouna : 190, Rue Gray  1050  Bruxelles, née le 14 Mai 1963 à Dakar

3. DIENE Angélique : Avenue Neptune 1/17-1190 - Bruxelles, née te 5 février 1972 à Thiès

4. NDIAYE Katy Lena : 47, Rue A. Bréart-1060- Bruxelles, 27 Mai 1968 à Saint Louis

5. TINE Nafissatou : 42, Rue Paul Zauters -1050 - Bruxelles, née le 14 Janvier 1984 à Dakar

6. FALL Maty : 17, Rue Brulbtte 1325 Chaumont gistoux, 21 Octobre 1974 à Dakar

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, abrogée par celle du 2 mai 2002

TITRE 1: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL & DUREE

Article 1 : L'association est dénommée: "LINGEER Sénégalaises de Belgique et Amies", en abrégé " LINGEER". Sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents seront mentionnée cette dénomination, suivie immédiatement des mots du sigle « asbl », ainsi que de t'adresse du siège de l'association.

Article 2 : Son siège social est établi provisoirement au 275, Boulevard Léopold Il -1081 Koekelberg dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : BUT & OBJECTIFS

Article 4 : L'association a pour but de participer aux questions liées à l'approche genre notamment :

-Faire connaitre, promouvoir et partager la culture sénégalaise à travers les arts et la culture, Ie théâtre, les arts plastiques, la littérature, ia musique et la danse, fes arts vivants, fa mode, l'art Culinaire, les loisirs et les voyages ect.

-Organiser des ateliers et des conférences autour de questions de Genre

-Favoriser les échanges avec des femmes de cultures diverses.

-Favoriser et soutenir le leadership, l'émancipation et l'insertion des femmes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-Soutenir et orienter les femmes Sénégalaises vers les structures d'accompagnement et de sensibilisation existantes en cas de besoin.

-Etablir une passerelle avec des associations de femmes ayant les mêmes objectifs. -Soutenir et aider les initiatives des femmes au Sénégal eten Afrique.

L'association est apolitique et non religieuse. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but

- Poser tous les actes de conservation, d'administration ou de disposition qui permettraient l'accomplissement, direct ou indirect de son objet social, en ce compris toutes livraisons de biens ou prestations de services

- Disposer de participations dans d'autres associations, sociétés, groupements ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la mise en oeuvre de son objet social, ou qui peuvent la favoriser. A. - Acquérir tout bien immobilier nécessaire à son évolution

- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliterr l'extension ou le développement, à savoir :

1. recevoir toutes sommes et valeurs

2. traiter toutes opérations 'financières et bancaires

3. effectuer tous travaux d'installation, de rénovation et toutes constructions nouvelles

4. acheter, vendre, gérer tous biens meubles et immeubles

5. acquérir, exploiter, céder toutes marques, brevets, dessins ou modèles

6. traiter toutes affaires, compromettre, acquiescer, plaider, tant en demandant qu'en défendant.

TITRE HI : LES MEMBRES

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs, qui sont les membres fondateurs, de membres

adhérents, de membres sympathisants et de membres d'honneur. Les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux associés, y compris le droit de vote.

Article 6 : Sont membres effectifs :

les membres fondateurs, comparants au présent acte. Les membres effectifs doivent adhérer entièrement

au Statut et R.O.I de l'Association et ont droit de vote à l'assemblée Générale.

Sont membres adhérents Toute femme sénégalaise, belge, ou de cultures diverse vivant dans le Benelux peut bénéficier et participer aux activités de l'Asbl. Pour être membres adhérent il est obligatoire d'acquérir la carte de membre adhérent de l'Asbi. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts et R.O.1.

Sont membres sympathisants : Toute personne qui en formule la demande et acquiert une carte de membre sympathisant de l'Asbl.

Sont membres d'honneur. Le Conseil d'administration met en place un comité d'honneur, composé de personnalités d'horizons divers. Il peut accorder te tittre de membre d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'Asbl. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association. Les membres d'honneur peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. De même, le titre de membres d'honneur émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'Asbl ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Les membres d'honneur et les membres sympathisants ont une voix consultative.

TiTRE IV : Démission, exclusion, suspension

Article 7 : Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à ta majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, la non acquisition de la carte de membre, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, tes fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou ia considération de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Article 8 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, Ies héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

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Article 9 :L'Association tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE V : L'ASSIEMBi..EE GENERALE

Article 11 : L'Assemblée générale est composée des membres effectifs et des membres adhérents de

l'association.

Article 12 : L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et le présent statut. Sont réservées à sa compétence :

1)les modifications des statuts

2)la nomination et la révocation de membres effectifs ou d'administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution de l'association ;

7)les exclusions ou nomination de membres ;

8)fa transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 13 : Une assemblée générale se tiendra chaque année. Cependant l'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 14 : Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax est signé la Présidente au nom du CA. Les convocations mentionnant l'ordre du jour, la date, l'horaire et le lieu de la réunion seront rédigées et envoyés par la secrétaire Générale ou son adjointe.

Article 15 : Tout membre effectif ne pouvant assister à l'assemblée générale peut se faire représenter par mandataire membre effectif de l'Asbl. Ce dernier doit être membre de l'association et être muni d'une procuration écrite, datée et signée par l'ayant droit. Un mandataire ne peut être détenteur que d'une seule procuration. Les membres effectifs et adhérents ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres du comité d'honneur et les sympathisants peuvent disposer d'une voix consultative mals en aucun cas délibérative.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où fa loi en décide autrement. En cas de partage égal des voix, le point du litige est reporté à la prochaine assemblée générale.

Article 16 : L'Assemblée générale peut valablement délibérer, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsque fe quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation,

Article 17 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur fa modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, remplacée par celle du 2 mai 2002

Article 18 : Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et ta secrétaire Générale. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921, remplacée par celle du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à ta cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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TITRE VI : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19 :L'association est administrée par un Conseil composé de sept personnes maximum, nommés pour un terme de deux années. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles. La gestion journalière de l'association est assurée par un bureau dont les membres agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 20 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 2.1 : Le Conseil d'Administration élit en son sein une Présidente, une Secrétaire Générale, une vice-Secrétaire- Générale, une Trésorière et trois administrateurs.

Article 22 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par la secrétaire- Générale ou son adjointe. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elfes s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant Iedit Conseil. Dans ce cas le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Dans ce cas les décisions sont prises à la majorité simple des voix. alles sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par la Présidente et la secrétaire ou son adjointe et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 23 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ta gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, tes actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale

Article 24 : Le conseil d'administration est l'organe par lequel l'Asbl agit. Cependant les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution qu'ils exercent à titre gratuit et bénévolement.

Les membres désignés à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Au cas où il est un tiers à l'association. Il est désigné pour une année en accord avec les lois du travail. Ils sont à tout moment révocables parle Conseil d'administration_

Les actes relatifs à le nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à ta gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, remplacée par celle du 2 mai 2002.

Article 25 : Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas Individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour deux années (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par ie Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou dindes organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, remplacée par celle du 2 mal 2002.

Article 26 : Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit et bénévolement

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27 : Un règlement d'ordre intérieur est présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 28 : L'exercice social commence te ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation

de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 31 : Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, est choisi en-dehors du Conseil d'administration, Il est chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Il est nommé pour deux (2) ans et rééligible.

Article 32 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et de celle du 02 mai 2002.

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

SENE Awa: 275, Boulevard Léopold II -1061- Bruxelles, née ie 7 Novembre 1953 à Dakar

FALL Maïmouna : 190, Rue Gray  1050  Bruxelles, née le 14 Mai 1963 à Dakar NDIAYE Katy Léna : 47, Rue A, Brésil  1060 - Bruxelles, 27 Mai 1968 à Saint Louis

TINS Nafissatou : 42, Rue Paul Zauters -1050 - Bruxelles, née le 14 Janvier 1984 à Dakar

FALL Maty : 17, Rue Brulôtte 1325 Chaumont gistoux, 21 Octobre 1974 à Dakar

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Volet B - Suite

LISTE DES MEMBRES FONDATEURS

SENE Awa: Présidente

TINE Nafissatou : Secrétaire

FALL Maîmouna : Trésorière

DIENS Angélique : Secrétaire - adjointe

NDIAYE Katy Lena : Administrateur

FALL Maty : Administrateur

Fait à Bruxelles, le 11 Mai 2013

\ t Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijiagegblibct.Belgiscb Staatsblad ;0710.6!20.13 A-nnexes-tt Moniteur belge

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Moniteur belge

p 1. 1.

Réservé

Coordonnées
LINGEER SENEGALAISES DE BELGIQUE ET AMIES, E…

Adresse
BOULEVARD LEOPOLD II 275 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale