L'INSTITUT INTERNATIONAL DE LA CIVILISATION ISLAMIQUE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. L'INSTITUT INTERNATIONAL DE LA CIVILISATION ISLAM…
Dénomination : L'INSTITUT INTERNATIONAL DE LA CIVILISATION ISLAMIQUE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 545.797.917

Publication

14/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MGD 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge





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Dénomination

(en entier) : L'INSTITUT INTERNATIONAL DE LA CIVILISATION ISLAMIQUE

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : 1070 Bruxelles (Anderlecht), rue Lieutenant Liedel, 58

N° d'entreprise : ©5 .~ '")-99-- 3

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Paul POOT soussigné, le 4 mars 2013, déposé au Greffe du Tribunal de commerce compétent avant enregistrement, il résulte que ;

1° Monsieur KOURAICHI Imed, né a Monastir (Tunisie), le 15 juillet 1972, passeport tunisien numéro R408040, de nationalité tunisienne, demeurant à Ansari Ariana Menzeh 6 (Tunisie) 14 rue Abouloubaba.

2° Monsieur BETTAHAR Jamel, né a Douz Chergui (Tunisie) le 16 juillet 1962, de nationalité belge, passeport numéro EH283414, demeurant à Ansari Ariane Menzeh 6 (Tunisie) 14 rue Abouloubaba.

3° Monsieur BEN NACEUR Bechir, né à Tunis (Tunisie), le 4 octobre 1945, de nationalité française, registre national numéro 451004 343.67, domicilié et demeurant à 1070 Bruxelles (Anderlecht), rue Lieutenant Liedel, 58.

4° Monsieur LAMOUCHI CHEBBI Malek, né a Monastir (Tunisie), le 20 septembre 1969, de nationalité

tunisienne, passeport tunisien numéro W830184, demeurant à Ansari Ariana Menzeh 6 (Tunisie) 14 rue

Abouloubaba.

Les comparants sub 1,2,et 4 étant représentés par Monsieur Bechir BEN NAGEUR prénommé, en vertu

d'une procuration sous seing privée dont une copie restera annexée aux présentes.

STATUTS IDE L'ASSOCIATION

TITRE 1 er

Dénomination, siège, objet

Article 1

Il est constitué une association internationale à but non lucratif d'utilité internationale dénommée

«L'INSTITUT INTERNATIONAL DE LA CIVILISATION ISLAMIQUE».

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l'association internationale

sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association internationale sans but lucratif» ou du sigle « AISBL » ainsi que l'adresse de son siège.

L'association est constituée pour une durée indéterminée

Cette association est régie par le Titre Ill de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2

Le siège social de l'association est établi à 1070 Bruxelles (Anderlecht), rue Lieutenant Liedel, 58.

Le siège de l'association internationale sans but lucratif peut, sur simple décision du Conseil

d'administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique.

Tout transfert du siège de l'association internationale sans but lucratif devra être déposé au greffe du

tribunal de commerce du lieu du siège de l'association internationale sans but lucratif et publié aux Annexes du

Moniteur belge,

Article 3

L'association est dénuée de tout esprit de lucre, elle est neutre d'un point de vue politique, elle est

également neutre à l'égard des sensibilités religieuses.

L'association poursuit les buts non lucratifs d'utilité internationale suivants : 1°permettre la connaissance de

la civilisation islamique dans ses volets : culturel, civique, historique, religieux, scientifique, artistique, littéraire,

philosophique et philanthropique ;

2°assister les musulmans dans les pays de l'Europe et dans les autres pays où ils résident à s'intégrer

positivement dans la société :

- avoir une participation constructive qui prend en considération les valeurs de rapprochement et d'amitié

entre les civilisations ;

- à être conscient de l'importance dans la civilisation islamique du respect des valeurs humaines nobles, du

respect d'autrui et de l'environnement ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

" f r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

"g - à être conscient que le bon comportement du musulman se reflète positivement sur l'image de la civilisation islamique dans le monde.

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes

- La conduite et l'appui des études et des recherches qui permettent la connaissance de la civilisation islamique ;

- L'organisation des expositions, des conférences, des colloques, des diners et des animations culturelles sur des sujets divers qui permettent la connaissance de différents volets de la civilisation islamique ainsi que l'importance de la contribution de cette civilisation dans la construction de l'avenir de l'humanité;

- Etablir, appuyer et financer les recherches qui permettent de comprendre et d'analyser les problèmes qui empêchent une intégration positive et constructive des populations musulmanes dans leurs sociétés de résidence ainsi que les études qui cherchent à proposer des solutions et les efforts qui visent à concrétiser ses solutions

- L'organisation de journées de l'environnement et d'initiatives similaires pour consacrer auprès des populations musulmanes une culture de respect et de sauvegarde de l'environnement ;

L'association peut accomplir tous autres actes et toutes autres activités tant en Belgique qu'à l'étranger qui correspondent directement ou indirectement à ses objectifs,

Toute personne, quelque soit sa religion, peut participer aux activités organisées par l'association dans le cadre de respect des présents statuts et des lois en vigueur.

TITRE 2

Membres

Article 4

L'association se compose de membres effectifs, membres adhérents et membres d'honneur (personnes physiques ou morales légalement constituées suivant les lois et usages de leur pays d'origine).

Les membres effectifs sont les membres fondateurs de l'association, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale et disposent chacun d'une voix délibérative. Ils ont le droit de participer aux activités de l'association et d'en être informés préalablement, les méthodes d'information seront établies par l'assemblée générale, ils doivent payer leurs cotisations.

Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui acceptent les présents statuts et qui payent leurs cotisations. Ils ont le droit de participer aux activités organisées par l'association et d'en être informés au préalable, les méthodes d'information seront établies par l'assemblée générale. Ils ont le droit de participer à l'assemblée générale mais ne disposent pas de voix délibérative.

Les membres d'honneur sont les personnes physiques ou morales, acceptées par décision de l'assemblée générale en cette qualité pour leurs mérites, leurs appuis ou leurs apports favorables à L'INSTITUT INTERNATIONAL DE LA CIVILISATION ISLAMIQUE. Ils ont le droit de participer aux activités organisées par l'association et d'en être informés aux préalable. Ils ont le droit de participer à l'assemblée générale comme observateurs mais ne disposent pas de voix délibérative.

Tous les membres de l'association sont dans l'obligation de respecter les dispositions des présents statuts. Article 5

L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes

Pour les membres effectifs : les membres effectifs sont les membres fondateurs de l'association, et l'admission d'un nouveau membre exige la constatation par l'assemblée générale de l'incapacité d'un membre fondateur à poursuivre ses fonctions et ce d'une manière définitive, l'assemblée générale se prononce sur la nouvelle admission et l'incapacité du membre fondateur à poursuivre ses fonctions par une même décision.

Pour les membres adhérents : l'admission d'un membre adhérent est subordonnée à l'acceptation des présents statuts de sa part ainsi que le payement de sa cotisation.

Pour les membres d'honneur : l'admission d'un membre d'honneur est subordonnée à une décision de l'assemblée générale.

Démission

Les membres des diverses catégories peuvent donner leur démission dans les conditions suivantes : ils sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur décision par lettre, ou tout autre moyen de communication écrite, au président de l'association.

L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, Le conseil d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.

Article 6

Les membres paient une cotisation fixée annuellement (pour la catégorie à laquelle ils appartiennent) par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

TITRE 3

Assemblée générale: l'organe général de direction

Article 7

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association. Elle se compose :

1-des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d'honneur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.0

2-les membres adhérents et les membres d'honneur ont une voie consultative, seuls les membres effectifs

" ont le droit de vote.

3-Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants

-approbation des budgets et comptes;

" élection et révocation des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes ou commissaires;

" modification des statuts;

" dissolution de l'association.

Le conseil d'administration est compétent pour toutes les matières qui n'ont pas étés attribuées

formellement par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

" Article 8

L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du président du conseil d'administration

tous les ans, soit au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.

Celle-cl est faite par le secrétaire.

Elle est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au moins huit

jours avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire pourra, en

outre, être convoquée par le conseil d'administration

1-si le conseil d'administration le juge nécessaire.

2-à la demande de la moitié des membres effectifs.

Article 9

Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou un tiers

porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus d'une procuration

L'assemblée générale ne délibérera valablement que si la majorité des membres effectifs sont présents ou

représentés.

Article 10

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple

majorité des membres effectifs présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les

membres.

En cas d'égalité des voix la voix du président est prépondérante

ll ne peut être statué que sur les objets qui sont portés à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président et conservé

par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres.

Article 11

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou

la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins trois quart des membres

effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois

à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant

voix délibérative, présents (ou représentés) de l'association. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée

à la majorité des deux tiers des voix,

Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres (disposant du droit de

vote) de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-

dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux

tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les modifications apportées à l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté

royal et publiées conformément à l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. Le patrimoine résultant

de fa liquidation de l'association sera affecté à une fin désintéressée.

TITRE 4

L'organe d'Administration: conseil d'administration

Article 12

L'association est administrée par un conseil composé au minimum de trois membres. Les administrateurs

sont nommés par l'assemblée générale dans les conditions suivantes à la majorité simple des membres

effectifs qui ont le droit de vote pour un mandat de dix ans avec possibilités de renouvellement

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil

d'administration. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers

des membres effectifs qui ont le droit de vote

Article 13

Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier ainsi que les autres fonctions

éventuelles

Article 14

Le conseil se réunit au moins trois fois par an ou bien sur convocation spéciale de président ou d'au moins

deux administrateurs.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

" ~ Y

MOD 2.4

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur

de plus d'une procuration

Le conseil ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins de ses membres sont présents ou

représentés.

Article 15

Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée

générale. Il peut déléguer la gestion journalière à son président ou à un administrateur ou à un préposé. Il peut,

en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Article 16

Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou

représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante,

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et conservé par le secrétaire qui le

tiendra à la disposition des membres de l'association.

Article 17

1-Tous les actes qui engagent l'association exigent l'autorisation préalable du conseil d'administration, elles

sont sauf procuration spéciale signée par le président ou bien par l'un des administrateurs, ils n'auront pas à

justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

2-Sont dispensés de l'autorisation préalable de conseil d'administration les actes de gestion journalières

délégués selon les dispositions de l'article 15 des présents statuts.

3-Les actes de gestion journalières sont les actes de gestion que nécessite le fonctionnement journalier de

l'association. Ils doivent être portés à la connaissance du conseil d'administration au plus tard le jour de sa

réunion.

Article 18

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration

représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

TITRE 5

Budgets et comptes

Article 19

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année,

Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et

le budget de l'exercice suivant.

L'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités ,

de la contribution à ce fonds due par chaque membre.

TITRE 6

Dispositions transitoires

Article 20

Les fondateurs nomment comme administrateurs et ce jusqu'à la première assemblée générale les

personnes suivantes

- Monsieur LAMOUCHI CHEBBI Malek prénommé, qui exercera la fonction de Président

- Monsieur KOURAICHI Imed prénommée, qui exercera la fonction de Vice-président

- Monsieur BETTAHAR Jamel prénommé, qui exercera la fonction de Trésorier ;

- Monsieur BEN NACEUR Bechir prénommé, qui exercera la fonction de Secrétaire.

Monsieur BEN NACEUR Bechir prénommé est également chargé de la gestion des affaires journalières de

l'association selon les dispositions de l'article 17 des présents statuts et ce jusqu'à la première assemblée '

générale,

TITRE 7

Dispositions générales

Article 21

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé

conformément aux dispositions de la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1, FRAIS

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à

mille euros (1.000,00 ¬ ) TVA comprise.

2. PREMIERS EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre 2014.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme

Paul POOT, Notaire

Déposé en même temps : expédition





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'INSTITUT INTERNATIONAL DE LA CIVILISATION …

Adresse
RUE LIEUTENANT LIEDEL 58 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale