LIONS CLUB DE OHAIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LIONS CLUB DE OHAIN
Dénomination : LIONS CLUB DE OHAIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.017.756

Publication

13/07/2011
ÿþMM 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N' d'entreprise : 416.017.756

Dénomination

den entier) : LIONS CLUB DE OHAIN

(en abrégé',"

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Jardins, 56, ble 35 à.1030 Bruxelles

Oia,et de l'acte : Conseil d'Administration, Gestion journalière

1. Conseil d'Administration

Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 21 avril 2011, il a été acté la reconduction pure et simple:

pour un an, à savoir du 1e` juillet 2011 au 30 juin 2012, du Conseil d'Administration actuel à l'exception d'un;

administrateur, à savoir de Messieurs:

-Ongenae Thierry, né à Gand le 7 avril 1965, domicilié Beukenlaan, 58 à 1653 Dworp,

-Hotte Michel, né à Etterbeek le 15 juin 1952, domicilié Avenue des Chevaliers, 15 à 1325 Dion-Valmont,

-Tumerelle Joël, né à Ottignies le .6 juin 1959, domicilié rue Longchamps 12 à 1470 Baisy-Thy, "

-Musiek Tony, né à Diest le 28 août 1939, domicilié Vanderveldenlaan 11 à 1652 Alsemberg

-Galant Michel, né à Uccle le 11 juin 1958, domicilié Avenue des Jardins, 58 à 1030 Bruxelles.

En outre, il a été acté la démission comme administrateur de Monsieur Pleckspaen Philippe, né à Tsikapa

(RD Congo) le 30 janvier 156, domicilié Zeenstraat 213 à 1993 Sterrebeek.

Entre les let juillet 2011 et 30 juin 2012, le Conseil d'Administration sera composé comme suit

Ongenae Thierry, Président,

Note Michel, Past-Président,

Tumerelle Joël, Secrétaire,

Galant Michel, Trésorier,

Musiek Tony, Administrateur.

2. Gestion journalière.

Lors de la même Assemblée générale extraordinaire du 21 avril 2011, il a été acte le remplacement de la: personne déléguée à la gestion journalière au titre de Président, à savoir Monsieur Michel Note, domicilié Avenue des Chevaliers 15 à 1325 Dion-Valmont, par Monsieur Thierry Ongenae, domicilié Beukenlaan, 58 à 1653 Dworp, et ce pour une période d'un an du 1e` juillet 2011 au 30 juin 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet S: Au recto : Nom et qualité du notaire insirumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter i'assocratian, la fondation ou i'argan s?ne à i'eggard des tien-,

Qu verso : Nom et sicrnatuN



"

1

" 11106937*

0 1 JUL 2011

"

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

04/03/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MDD 2.2

"

I~

Déposé I Reçu le

2 0 FEV. 2015

au greffe du tribunal de commerce

francophone d&xelles

N° d'-ntreprise : 416.017.756

Dénomination

(en entier) : LIONS CLUB DE OHAIN

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège . Avenue des Jardins, 58, bte 35 à '1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Conseil d'administration, Modification des statuts

1. Conseil d'Administration

Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 2014, il a été acté

-la démission comme administrateur de Monsieur Joël Tumerelle, domicilié rue Longchamps 12 à 1470

Ba isy-Thy

-l'exclusion de Monsieur Philippe Pleckspaen, n° registre national 56.01.30-069.20.

-la nomination comme administrateur de Monsieur Yvan Van Eesbeek , domicilié à 1380 Lasne, 97 Chemin

des Catamouriaux.

Entre le 6 novembre 2014 et le 30 juin 2017, le Conseil d'Administration sera composé comme suit

Tony Musiek, membre actif et Trésorier, n° registre national 39.08.58-325.01

Michel Notte, membre actif et Président sortant, n° registre national 52.06.15-455.35

Thierry Ongenae, membre actif, n° registre national 65.04.07-029.87

Michel Galant, membre actif et Président, n° registre national 58.06.11-101.53

Yvan Van Eesbeek , membre actif, n° registre national 52.10.14-275.79

2. Modification des statuts

Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 2014, il a été décidé de modifier les statuts en

ce sens

ARTICLE 1.-NOMBRE MINIMUM DE MEMBRES ET SIÈGE.

Il et constitué pour une durée illimitée sous la dénomination de « Lions Club de Ohain », une Association

sans but lucratif, dénommée ci-après « le Club n. Elle comporte au minimum trois membres. La liste des

membres se trouve conformément à la loi au siège de l'Association.

Le siège de l'Association est établi à l'adresse suivante : Avenue des Jardins 58 boite 35 à 1030 Bruxelles,

Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision de l'Assemblée générale,

ARTICLE 2.-BUTS DE L'ASBL

Le Lions Club de Ohain a pour buts :

 D'unir par un lien d'amitié et de solidarité, des membres qualifiés et représentatifs de divers milieux professionnels en leur donnant l'occasion de servir en toute circonstance l'intérêt général ;

 De propager l'esprit d'entraide et de compréhension mutuelle, la loyauté en affaires, la conscience professionnelle et le respect d'autrui ;

 De contribuer, dans tous les domaines et chaque fois que cela sera possible, à l'amélioration des relations entre les hommes, en s'intéressant à leur vie sociale et professionnelle, au développement de la cité et au bien-être du pays ;

 De favoriser le développement des relations internationales en entretenant un idéal de paix, de bonne volonté et d'amitié entre les hommes et les peuples ;

 De viser, par l'organisation d'activités culturelles et autres, à récolter des fonds permettant d'aider matériellement des personnes handicapées physiques ettou mentales, malvoyantes ou aveugles, de lutter _contre- la drogue, d'assister des -personnes -âgées -dans le besoins -d'aider à la recherche scientifique- visant-à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

h,ioD 22

éradiquer les maladies, sans que cette énumération soit limitative. Cette aide peut complémentairement prendre la forme de soutien intellectuel ou moral en faisant appel aux compétences professionnelles des membres ;

 Pour atteindre ces buts, l'association est autorisée à employer tout moyen matériel, financier ou humain.

ARTICLE 3.-NEUTRALITÉ DE L'ASBL

L'ASBL est strictement neutre du point de vue politique, philosophique et confessionnel.

ARTICLE 4.-DES MEMBRES

L'ASBL se compose de membres actifs. Parmi ceux-ci, certains peuvent avoir le statut de membres éloignés, de membres privilégiés de membres honoraires, ou de membre à vie suivant les conditions prévues dans les règles du Lions Club International.

ARTICLE 5.-DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

Peut être admise comme membre toute personne majeure d'une honorabilité indiscutable, possédant ou administrant une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, exerçant une profession libérale ; titulaire d'une charge, d'un office public ou ministériel, exerçant une fonction responsable dans une administration publique nationale ou internationale ou dans un organisme privé ; appartenant à la magistrature, à l'armée ou à un autre corps constitué. Toute personne retraitée de l'une de ces fonctions peut également être admise comme membre.

Il ne peut être admis qu'un seul représentant de chaque catégorie d'activité professionnelle, ou de chaque subdivision ou spécialisation d'activité professionnelle pour tes professions qui comportent ces nuances, sauf avis contraire du membre titulaire de la profession.

L'association peut compter tant des membres masculins que féminins.

ARTICLE 6.-DEVOIRS DES MEMBRES

La qualité de membre entraîne l'obligation de respecter le Règlement d'ordre intérieur,

Sans préjudice de l'article 11 de la loi du 2 niai 2002, les membres ne contractent en cette qualité aucune

obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

ARTICLE 7.-DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES ACTIFS

Ces droits et obligations comprennent, notamment, l'éligibilité à toutes les fonctions dans le Club, le District ou l'Association nationale et internationale, à la condition d'offrir les compétences requises ainsi que le droit de vote sur toutes les questions soumises au vote, pour autant qu'il compte une présence minimale de 50% aux réunions du club sur base annuelle. Les obligations des membres actifs comprennent la présence assidue, te paiement sans retard des cotisations, la participation aux activités du Club et une attitude générale qui donne, au sein de la Communauté, une opinion valorisante du Club.

ARTICLE 8.-CONDITIONS ET FORMALITÉS D'ADMISSION DES MEMBRES ACTIFS

8.1. L'admission au Club ne pourra être acquise que par invitation par un membre effectif.

Toute candidature doit être présentée sur les formulaires fournis par le Club à cet effet, signés par un membre en règle avec le Club et qui parrainera le candidat.

La candidature sera soumise au président de la commission de l'effectif qui, après une enquête menée par la commission de l'effectif, décide. En acceptant la candidature, le candidat portera le titre de « candidat would be ».

Après une participation comme « would be » à minimum quatre réunions officielles dans une période de maximum 4 mois, l'assemblée générale extraordinaire décidera à 2/3 des voix présentes ou représentées de l'admission au club du « candidat would be ».

8.2. Le club peut accepter, en assemblée générale extraordinaire, un membre qui a cessé ou qui est sur le point de cesser d'appartenir à un autre Lions Club, ou qui demande le transfert, à condition que le membre soit en règle au moment de demander le transfert avec les cotisations et avec les règles du Lionisme, L'admission d'un membre par transfert par l'assemblée générale nécessitera le vote favorable de deux tiers des membres présents ou représentés.

Si plus de douze (12) mois se sont écoulés entre la date de fin d'appartenance à l'autre club et la demande de transfert, le candidat peut devenir membre du Club, conformément aux dispositions de l'article 8.1 ci-avant.

ARTICLE 9.-CONDITIONS ET FORMALITÉS DE SORTIE DES MEMBRES ACTIFS

9.1 DÉMISSION

Toute démission d'un membre doit être formulée par écrit au Conseil d'administration.

Cette démission ne sera effective que pour autant que le membre ait rempli toutes ses obligations à l'égard

du Club.

9.2 EXCLUSION

L'exclusion d'un membre peut être décidée pour les motifs suivants:

1°non paiement des cotisations, frais ou toute autre charge lui incombant, soixante jours après notification

du trésorier par lettre recommandée;

2°1orsque le membre quitte la zone pour plus de six mois et ne demande pas à rester inscrit comme

membre éloigné;

k

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Man 2.2

3°quatre absences consécutives non excusées ni motivées aux réunions du Club;

4°douze absences aux réunions du Club pendant un exercice;

5°manquement aux règles du Lionisme en général et celtes du Club en particulier.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale peut prononcer à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées, l'exclusion d'un membre.

Un membre démissionnaire ou exclu n'a pas de droit sur les actifs de ('ASBL.

9.3 MISE EN CONGÉ "

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accorder à tout membre qui en fait la demande, une mise en congé. Le Conseil d'administration est le seul juge des motifs et des conditions dans lesquelles ce congé est accordé. Le membre mis en congé doit continuer à payer ses cotisations.

ARTICLE 10.-AUTRES MEMBRES

10.1 MEMBRES ÉLOIGNÉS

Le membre éloigné est le membre actif du Club qui a transféré sa résidence ou qui, du fait de son état de

santé ou pour toute autre raison valable, se trouve dans l'impossibilité d'assister régulièrement aux réunions du

Club, mais désire en demeurer membre et à qui le Conseil d'administration accepte de conférer ce statut.

Ce statut fait l'objet d'un nouvel examen annuel par le Conseil d'administration,

Le membre éloigné n'est pas éligible à des fonctions officielles et ne peut prendre part au vote dans son

Club ni lors des conventions de district, nationales ou internationales.

Il devra cependant payer les cotisations et charges fixées par le Club, lesquelles comprendront les

cotisations de district et internationales.

10.2 MEMBRES PRIVILÉGIÉS

Le statut de membre privilégié peut être accordé par l'Assemblée générale du Club, à tout membre qui en fait la demande et qui atteint l'âge de 65 ans, ou à tout membre, quel que soit son âge, qui en fait la demande et qui a été LION pendant 15 ans ou davantage, mais qui, par suite de maladie, d'infirmité, de vieillesse, ou toute autre raison jugée légitime, doit renoncer à sa qualité de membre actif.

La qualité de membre privilégié implique les droits et obligations suivants :

- Obligations: le montant de la cotisation, comprenant la cotisation de district et la cotisation internationale, est fixé par le Conseil d'administration. Le membre privilégié continue de participer financièrement aux oeuvres sociales du club. II règle uniquement le coût des repas auxquels il assiste. Il a l'obligation de libérer la profession qu'il représente.

- Droits: le membre privilégié conserve son droit de vote. Ce droit est toutefois subordonné à la présence du membre privilégié à un minimum de 25% de réunions au Club par année, entendue par « année de présidence », et non par année civile.

10.3 MEMBRES HONORAIRES

Toute personne n'appartenant pas au Lions Club et ayant rendu à la communauté et au Lions Club

d'éminents services, peut devenir membre honoraire si le Club désire honorer cette personne.

Dans cette hypothèse, le Club acquitte les droits d'entrée et les cotisations de district et internationales pour

ce membre, lequel peut assister aux réunions, mais ne jouira pas des droits afférents aux membres actifs.

10.4 DÉMISSION ET EXCLUSION

La démission ou l'exclusion d'un membre éloigné, privilégié ou honoraire se fait selon la procédure prévue à

l'article 9.

ARTICLE 11.-DES COTISATIONS OU VERSEMENTS A EFFECTUER PAR LES MEMBRES

Chaque membre règle une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil

d'administration. Cette cotisation s'élèvera au maximum à 2.000 EUR par an (à indexer).

Le Règlement d'Ordre Intérieur peut fixer un droit d'entrée pour tout nouveau membre de maximum 375

EUR.

ARTICLE 12.-L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême du Club. Elle se réunit en session ordinaire en septembre ou octobre de chaque année sur convocation du Conseil d'administration adressée aux membres par le secrétaire via la poste ou via coumel électronique, avec l'ordre du jour en annexe. Elle se réunit aussi en session extraordinaire chaque fois que le Conseil d'administration l'estime nécessaire ou que la demande écrite en est faite au Président par un cinquième au moins des membres actifs.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'Assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents, et ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège de l'association, où les membres pourront en prendre connaissance.

L'Assemblée générale a le pouvoir exclusif de :

-Nommer et révoquer le ou les commissaires aux comptes;

-Octroyer décharge aux administrateurs et aux commissaires;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Approuver les budgets et les comptes dans les six mois de la clôture;

-Décider dans tous les cas où les statuts l'exigent;

-Entériner les démissions des membres soumises par le Conseil d'administration

-Modifier les statuts;

-Admettre les nouveaux membres et nommer les membres privilégiés;

-Nommer et révoquer les administrateurs;

-Dissoudre l'association;

-Exclure un membre;

-Arrêter le règlement d'ordre intérieur,

L'élection du Conseil d'administration se fera au cours d'une assemblée générale extraordinaire au mois de

mars avec cet unique objet à l'ordre du jour,

ARTICLE 13.-LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

13.1.Le Conseil d'administration est l'organe exécutif du Club. À l'exception du Président sortant, qui en fait d'office partie, le Président, le Vice-président, et les autres administrateurs sont élus par l'Assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d'administration sortant. Les administrateurs ainsi élus désignent ensuite entre eux les fonctions de Secrétaire et de Trésorier.

Tous les membres actifs peuvent poser leur candidature auprès du Conseil d'administration sortant, Seront élus ceux qui auront obtenu le nombre de suffrages le plus élevé.

13.2.Le Conseil d'administration dispose d'une compétence résiduelle, en ce sens qu'il est compétent pour tout ce que la loi n'a pas attribué à l'Assemblée générale.

13.3.Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres qui reprend les noms, prénoms, et domicile des membres, ainsi que toutes les décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.

13.4.Le Conseil d'administration administre collégialement le Club, exécute les décisions de l'Assemblée générale, convoque et organise les réunions, fait rapport sur l'activité du Club. Ses décisions se prennent à la majorité simple. En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an.

Il représente le Club à l'égard des tiers par la signature du Président, du secrétaire ou du trésorier ou, s'il y a lieu, d'un autre membre du Conseil d'administration désigné expressément, notamment dans les actes judiciaires et extra judiciaires. Toutefois, pour les dépenses inférieures à 2.500 EUR, la signature d'un administrateur suffit.

13.5.Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

13.6.Le mandat d'administrateur est non-rémunéré,

13.7.Le conseil d'administration de compose de minimum trois membres.

ARTICLE 14.-LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Président du Conseil d'administration est la personne déléguée à la gestion journalière. Il dirige les séances et préside les réunions, En cas d'empêchement, il est remplacé par un autre membre du Conseil d'administration et en priorité par le vice-président.

Il peut désigner des commissions spéciales et peut déléguer certains de ses pouvoirs. En ce cas, il le porte à la connaissance des membres du Club.

ARTICLE 15.-AUTRES ORGANES

Le trésorier tient les comptes, règle les factures dûment approuvées par le Conseil d'administration,

encaisse les cotisations, dons, etc., selon le principe de la comptabilité simplifiée, conformément à l'article 17§2

de la loi du 2 mai 2002 et de son Arrêté royal d'exécution,

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année pour se terminer le trente juin de l'année

suivante.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux, adresse les convocations, tient la correspondance et les archives,

et adresse aux instances nationales et internationales du Lionisme les documents adéquats.

Le censeur-animateur peut infliger des amendes.

ARTICLE 16.-COMMISSAIRE AUX COMPTES ET CHEF DU PROTOCOLE

Il peut être nommé chaque année, à l'Assemblée générale extraordinaire du mois de mars, un ou plusieurs commissaires aux comptes, qui peut prendre connaissance à tout moment des comptes et documents comptables du trésorier.

. w -

" . Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MaD 2.2

Volet B - Suite

Le commissaire aux comptes présente à l'Assemblée générale suivante un rapport sur le résultat de sa

mission.

Il est procédé à la même assemblée à la nomination du chef de protocole.

ARTICLE 17.-MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts peuvent être modifiés par une décision de l'Assemblée générale, qui ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres. La résolution de modifications des statuts doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,

Les modifications à apporter doivent être spécialement indiquées dans la convocation.

Toutefois, la modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion dans tes quinze jours au moins qui pourra délibérer valablement guet que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités reprises ci-dessus.

ARTICLE 18.-DISSOLUTION

La dissolution volontaire de ('ASBL peut être prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, qui désignera un liquidateur pour la répartition du patrimoine.

La décision de dissolution devra atteindre la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,

Le quorum des présences est maintenu aux deux tiers des membres.

Toutefois, si la première assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres, elle peut réunir une deuxième assemblée générale dans les quinze jours au moins et qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents. La décision prise par cette seconde assemblée générale devra réunir la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Le patrimoine de l'association devra revenir à la diligence du liquidateur à une autre ASBL dont les buts ressemblent le plus possible aux buts du Lions club de Ohairt tels que définis à l'article 2.

ARTICLE 19.-DISPOSITION FINALE

Pour toute question qui ne serait pas réglée par les présents statuts, il y a lieu de se référer aux dispositions de la loi du 2 mai 2002 régissant les Associations sans But Lucratif, au règlement d'ordre intérieur du Lions Club de Ohain , ainsi qu'aux statuts de l'Association internationale des Lions Clubs.

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire du Lions Club de Ohain en date du 6 novembre 2014.

/ G'Gteve-/ ®

/

AupAA-6are---

aeiLr.cr Lt.t

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LIONS CLUB DE OHAIN

Adresse
AVENBUE DES JARDINS 58, BTE 35 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale